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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Terrier, conseiller municipal de Val d'Oingt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Val d'Oingt
Territoire
Val d'Oingt
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Terrier siège au conseil municipal de Val d'Oingt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 22/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val d'Oingt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues860
  • Part des suffrages exprimés39,32 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête467 voixTrois villages , une commune , un avenir partagé
  • Participation66,08 %
  • Inscrits3 396
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 860 voix, soit 39,32 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 467 voix (21,35 points) sur Trois villages , une commune , un avenir partagé, en tête.
  • Participation : 66,08 % (2 244 votants sur 3 396 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Trois villages , une commune , un avenir partagé Liste Divers 1 327 60,68 % Principal concurrent
2e Val d'Oingt - Nos Villages, notre avenir ensemble ! Liste divers gauche 860 39,32 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Trois villages , une commune , un avenir partagé 1 327
Val d'Oingt - Nos Villages, notre avenir ensemble ! 860

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 187
Blancs 33
Nuls 24
Abstentions 1 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 60,68 % — —
Liste divers gauche 39,32 % 39,50 % -0,18 points
Divers centre — 48,77 % —
Liste divers droite — 11,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69024
Commune Val d'Oingt
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 4 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val d'Oingt

Inscrits3 396
Votants2 244
Participation66,08 %
Abstentions1 152
Suffrages exprimés2 187
Votes blancs33
Votes nuls24
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val d'Oingt1 1 02961,91 %626 28044,73 %+5,41 pt
Val d'Oingt2 1 00465,74 %650 26841,23 %+1,91 pt
Val d'Oingt3 76869,27 %512 15530,27 %-9,05 pt
Val d'Oingt4 59569,75 %399 15739,35 %+0,03 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val d'Oingt

  • Population 4 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 197 227,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 623 817,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 491 420,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 197 227,70 3 623 817,94
2024 3 923 737,95 3 196 297,30
2023 3 799 503,67 3 143 989,61
2022 3 659 952,55 2 787 739,46
2021 3 281 194,82 2 729 523,68
2020 3 086 680,49 2 587 804,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 197 227,70 € 3 923 737,95 € 3 799 503,67 € 3 659 952,55 € 3 281 194,82 € 3 086 680,49 € 988,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 623 817,94 € 3 196 297,30 € 3 143 989,61 € 2 787 739,46 € 2 729 523,68 € 2 587 804,85 € 853,27 € (2025)
Impôts locaux 1 766 144,30 € 1 777 856,22 € 1 657 819,26 € 1 361 805,79 € 1 151 615,96 € 936 609,96 € 415,86 € (2025)
Frais de personnel 1 567 706,37 € 1 464 805,50 € 1 277 694,01 € 1 240 105,64 € 1 172 997,56 € 1 153 836,30 € 369,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 414,81 € 20 609,64 € 19 110,00 € 20 096,51 € 13 534,77 € 35 061,24 € 7,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 330 452,24 € 1 595 230,74 € 922 935,25 € 896 559,64 € 914 873,67 € 601 506,53 € 313,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 075 904,39 € 1 351 558,98 € 648 696,74 € 612 331,54 € 622 072,22 € 302 615,91 € 253,33 € (2025)
Épargne brute 573 409,76 € 727 440,65 € 655 514,06 € 872 213,09 € 551 671,14 € 498 875,64 € 135,02 € (2025)
Épargne nette 318 861,91 € 483 768,89 € 395 123,55 € 587 984,99 € 263 869,69 € 208 059,02 € 75,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 330,34 € -281 795,27 € 644 527,01 € 477 549,93 € 109 288,46 € 842 102,95 € 8,55 € (2025)
Encours de la dette 1 491 420,62 € 1 744 882,48 € 1 985 668,13 € 2 244 255,95 € 2 527 955,96 € 2 813 422,41 € 351,17 € (2025)
Annuité de la dette 314 247,70 € 307 620,21 € 331 730,30 € 357 956,54 € 367 560,85 € 379 252,37 € 73,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 102 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 611 795
Dotation forfaitaire 384 708

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 102 978,00 € 2026
Dotation forfaitaire 384 708,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 611 795,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val d'Oingt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 197 970 3 814 990 1 075 900
2024 3 924 900 3 321 230 1 355 210
2023 4 084 500 3 527 810 648 700
2022 3 662 870 2 893 920 612 330
2021 3 281 190 2 833 970 622 070
2020 3 341 630 2 925 020 302 620
2019 3 505 300 3 061 880 1 520 210
2018 3 867 370 3 598 490 974 330
2017 3 146 400 2 865 840 1 147 500
2016 2 062 400 1 804 500 253 110
2015 1 891 180 1 634 490 1 066 060
2014 1 964 060 1 608 090 1 046 000
2013 2 200 760 1 628 360 847 280
2012 2 059 810 1 616 700 362 820
2011 1 945 960 1 557 970 646 520
2010 1 870 010 1 573 740 969 190
2009 1 784 010 1 411 230 528 740
2008 1 679 430 1 339 160 1 154 600
2007 1 617 110 1 384 100 545 250
2006 2 137 690 1 407 260 700 460
2005 1 456 570 1 092 220 842 260
2004 1 366 930 1 040 610 1 200 820
2003 1 432 210 1 187 650 625 480
2002 1 417 190 1 186 790 623 130
2001 1 255 980 962 010 225 120
2000 1 234 540 942 960 365 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 54 030 1 146 460 45 230
2024 72 450 1 120 100 51 450
2023 66 880 1 064 440 50 150
2022 49 260 978 130 47 370
2021 49 110 931 110 46 950
2020 702 300 559 730 47 840
2019 671 530 542 870 47 800
2018 655 550 517 730 47 460
2017 638 570 508 590 47 500
2016 389 490 334 540 14 220
2015 393 890 329 340 14 040
2014 362 650 309 720 13 990
2013 355 260 299 040 13 930
2012 337 080 288 610 13 730
2011 327 130 275 140 13 890
2010 304 040 259 210 13 690
2009 289 380 249 010 13 720
2008 268 070 230 690 14 110
2007 254 850 218 150 13 940
2006 239 410 211 370 13 720
2005 223 590 200 110 16 460
2004 215 920 190 730 16 120
2003 209 160 182 480 15 920
2002 171 350 150 690 13 380
2001 170 410 147 980 13 210
2000 166 450 142 320 12 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 252 790 312 490
2024 0 240 140 304 090
2023 0 259 030 330 370
2022 0 283 480 357 200
2021 0 286 970 366 730
2020 0 288 070 376 510
2019 0 285 830 381 790
2018 300 000 259 950 363 640
2017 150 000 239 200 389 040
2016 200 000 182 150 249 510
2015 500 000 164 500 233 800
2014 0 151 590 214 450
2013 272 000 131 560 195 880
2012 0 135 530 206 570
2011 269 000 129 710 197 770
2010 117 000 135 830 199 940
2009 400 000 130 990 221 650
2008 140 000 124 270 214 100
2007 0 130 240 214 650
2006 0 135 470 215 490
2005 562 430 123 210 196 620
2004 458 510 120 630 179 000
2003 321 800 86 720 141 240
2002 277 890 134 350 202 790
2001 6 240 161 660 228 310
2000 0 152 470 229 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 247 4 197 970,00 € 1 897 720,00 € 137 780,00 € 1 182 730,00 € 3 814 990,00 € 1 567 710,00 € 1 513 200,00 € 59 700,00 € 86 180,00 € 54 030,00 € 1 146 460,00 € 45 230,00 € 0,00 € 403 990,00 € 1 075 900,00 € 252 790,00 € 312 490,00 €
2024 4 258 3 924 900,00 € 1 880 520,00 € 185 810,00 € 1 145 010,00 € 3 321 230,00 € 1 464 810,00 € 1 268 750,00 € 63 950,00 € 81 590,00 € 72 450,00 € 1 120 100,00 € 51 450,00 € 0,00 € 114 280,00 € 1 355 210,00 € 240 140,00 € 304 090,00 €
2023 4 258 4 084 500,00 € 1 785 440,00 € 229 580,00 € 1 125 720,00 € 3 527 810,00 € 1 277 690,00 € 1 298 530,00 € 71 340,00 € 48 400,00 € 66 880,00 € 1 064 440,00 € 50 150,00 € 0,00 € 203 060,00 € 648 700,00 € 259 030,00 € 330 370,00 €
2022 4 225 3 662 870,00 € 1 635 740,00 € 235 750,00 € 1 102 000,00 € 2 893 920,00 € 1 240 110,00 € 1 130 050,00 € 73 730,00 € 43 220,00 € 49 260,00 € 978 130,00 € 47 370,00 € 0,00 € 104 940,00 € 612 330,00 € 283 480,00 € 357 200,00 €
2021 4 191 3 281 190,00 € 1 425 550,00 € 200 890,00 € 1 112 100,00 € 2 833 970,00 € 1 173 000,00 € 1 020 010,00 € 79 760,00 € 41 250,00 € 49 110,00 € 931 110,00 € 46 950,00 € 0,00 € 39 080,00 € 622 070,00 € 286 970,00 € 366 730,00 €
2020 4 149 3 341 630,00 € 1 210 540,00 € 8 600,00 € 1 264 070,00 € 2 925 020,00 € 1 153 840,00 € 936 930,00 € 88 440,00 € 39 590,00 € 702 300,00 € 559 730,00 € 47 840,00 € 0,00 € 256 900,00 € 302 620,00 € 288 070,00 € 376 510,00 €
2019 4 079 3 505 300,00 € 1 266 130,00 € 13 430,00 € 965 720,00 € 3 061 880,00 € 1 138 580,00 € 993 720,00 € 95 960,00 € 39 940,00 € 671 530,00 € 542 870,00 € 47 800,00 € 0,00 € 628 690,00 € 1 520 210,00 € 285 830,00 € 381 790,00 €
2018 4 064 3 867 370,00 € 1 223 950,00 € 13 610,00 € 914 300,00 € 3 598 490,00 € 1 214 790,00 € 968 890,00 € 105 140,00 € 56 690,00 € 655 550,00 € 517 730,00 € 47 460,00 € 300 000,00 € 211 680,00 € 974 330,00 € 259 950,00 € 363 640,00 €
2017 3 990 3 146 400,00 € 1 201 420,00 € 15 980,00 € 842 460,00 € 2 865 840,00 € 1 195 170,00 € 962 090,00 € 149 840,00 € 61 530,00 € 638 570,00 € 508 590,00 € 47 500,00 € 150 000,00 € 146 880,00 € 1 147 500,00 € 239 200,00 € 389 040,00 €
2016 2 382 2 062 400,00 € 740 120,00 € 24 890,00 € 486 420,00 € 1 804 500,00 € 666 190,00 € 644 440,00 € 69 240,00 € 50 980,00 € 389 490,00 € 334 540,00 € 14 220,00 € 200 000,00 € 13 660,00 € 253 110,00 € 182 150,00 € 249 510,00 €
2015 2 349 1 891 180,00 € 740 700,00 € 35 590,00 € 479 140,00 € 1 634 490,00 € 654 680,00 € 631 930,00 € 69 300,00 € 48 760,00 € 393 890,00 € 329 340,00 € 14 040,00 € 500 000,00 € 216 540,00 € 1 066 060,00 € 164 500,00 € 233 800,00 €
2014 2 323 1 964 060,00 € 690 090,00 € 12 190,00 € 517 470,00 € 1 608 090,00 € 646 170,00 € 599 970,00 € 62 850,00 € 98 470,00 € 362 650,00 € 309 720,00 € 13 990,00 € 0,00 € 233 470,00 € 1 046 000,00 € 151 590,00 € 214 450,00 €
2013 2 305 2 200 760,00 € 672 340,00 € 12 940,00 € 510 870,00 € 1 628 360,00 € 618 520,00 € 678 360,00 € 64 320,00 € 91 870,00 € 355 260,00 € 299 040,00 € 13 930,00 € 272 000,00 € 5 310,00 € 847 280,00 € 131 560,00 € 195 880,00 €
2012 2 231 2 059 810,00 € 642 710,00 € 12 670,00 € 488 950,00 € 1 616 700,00 € 571 600,00 € 626 490,00 € 71 040,00 € 89 580,00 € 337 080,00 € 288 610,00 € 13 730,00 € 0,00 € 141 660,00 € 362 820,00 € 135 530,00 € 206 570,00 €
2011 2 152 1 945 960,00 € 617 490,00 € 86 330,00 € 491 550,00 € 1 557 970,00 € 557 900,00 € 637 420,00 € 68 060,00 € 72 950,00 € 327 130,00 € 275 140,00 € 13 890,00 € 269 000,00 € 142 230,00 € 646 520,00 € 129 710,00 € 197 770,00 €
2010 2 065 1 870 010,00 € 578 890,00 € 69 530,00 € 461 990,00 € 1 573 740,00 € 538 950,00 € 642 180,00 € 64 100,00 € 53 140,00 € 304 040,00 € 259 210,00 € 13 690,00 € 117 000,00 € 56 190,00 € 969 190,00 € 135 830,00 € 199 940,00 €
2009 2 021 1 784 010,00 € 554 310,00 € 85 100,00 € 453 320,00 € 1 411 230,00 € 469 610,00 € 607 530,00 € 90 660,00 € 64 730,00 € 289 380,00 € 249 010,00 € 13 720,00 € 400 000,00 € 97 530,00 € 528 740,00 € 130 990,00 € 221 650,00 €
2008 1 857 1 679 430,00 € 517 030,00 € 90 120,00 € 389 100,00 € 1 339 160,00 € 452 160,00 € 569 140,00 € 89 830,00 € 55 370,00 € 268 070,00 € 230 690,00 € 14 110,00 € 140 000,00 € 100 310,00 € 1 154 600,00 € 124 270,00 € 214 100,00 €
2007 1 857 1 617 110,00 € 488 100,00 € 90 610,00 € 381 010,00 € 1 384 100,00 € 409 260,00 € 612 230,00 € 84 410,00 € 64 940,00 € 254 850,00 € 218 150,00 € 13 940,00 € 0,00 € 274 180,00 € 545 250,00 € 130 240,00 € 214 650,00 €
2006 1 857 2 137 690,00 € 465 820,00 € 82 650,00 € 371 290,00 € 1 407 260,00 € 483 990,00 € 436 370,00 € 80 020,00 € 51 770,00 € 239 410,00 € 211 370,00 € 13 720,00 € 0,00 € 107 130,00 € 700 460,00 € 135 470,00 € 215 490,00 €
2005 1 857 1 456 570,00 € 442 910,00 € 66 930,00 € 356 920,00 € 1 092 220,00 € 471 400,00 € 342 440,00 € 74 110,00 € 46 000,00 € 223 590,00 € 200 110,00 € 16 460,00 € 562 430,00 € 248 470,00 € 842 260,00 € 123 210,00 € 196 620,00 €
2004 1 857 1 366 930,00 € 423 060,00 € 58 600,00 € 344 230,00 € 1 040 610,00 € 407 500,00 € 360 760,00 € 58 820,00 € 38 120,00 € 215 920,00 € 190 730,00 € 16 120,00 € 458 510,00 € 208 200,00 € 1 200 820,00 € 120 630,00 € 179 000,00 €
2003 1 857 1 432 210,00 € 408 700,00 € 53 730,00 € 298 160,00 € 1 187 650,00 € 398 320,00 € 412 240,00 € 54 990,00 € 39 230,00 € 209 160,00 € 182 480,00 € 15 920,00 € 321 800,00 € 88 590,00 € 625 480,00 € 86 720,00 € 141 240,00 €
2002 1 857 1 417 190,00 € 440 920,00 € 49 240,00 € 308 680,00 € 1 186 790,00 € 374 040,00 € 345 150,00 € 68 440,00 € 44 720,00 € 171 350,00 € 150 690,00 € 13 380,00 € 277 890,00 € 15 630,00 € 623 130,00 € 134 350,00 € 202 790,00 €
2001 1 857 1 255 980,00 € 431 580,00 € 48 370,00 € 266 370,00 € 962 010,00 € 356 610,00 € 329 100,00 € 72 890,00 € 33 660,00 € 170 410,00 € 147 980,00 € 13 210,00 € 6 240,00 € 60 940,00 € 225 120,00 € 161 660,00 € 228 310,00 €
2000 1 857 1 234 540,00 € 424 040,00 € 42 090,00 € 265 450,00 € 942 960,00 € 342 950,00 € 334 490,00 € 76 870,00 € 26 060,00 € 166 450,00 € 142 320,00 € 12 730,00 € 0,00 € 56 360,00 € 365 760,00 € 152 470,00 € 229 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 353 93 788 408,00 € 5 684 506,00 € 1 395 74 970 992,00 € 1 538 62 756 663,00 € 942 29 015 267,00 €
2023 2 389 90 898 931,00 € 5 500 972,00 € 1 329 70 335 303,00 € 1 549 60 968 721,00 € 930 27 149 539,00 €
2022 2 381 84 319 064,00 € 4 951 040,00 € 1 316 64 779 991,00 € 1 559 58 528 067,00 € 928 25 856 223,00 €
2021 2 373 85 901 193,00 € 5 547 324,00 € 1 338 68 054 547,00 € 1 542 54 541 002,00 € 923 25 030 735,00 €
2020 2 345 75 458 148,00 € 4 523 305,00 € 1 310 57 861 654,00 € 1 541 51 470 999,00 € 920 24 338 734,00 €
2019 2 271 74 301 115,00 € 4 832 090,00 € 1 392 59 606 659,00 € 1 486 50 024 903,00 € 909 23 248 807,00 €
2018 2 238 72 580 251,00 € 4 905 823,00 € 1 394 58 948 896,00 € 1 486 49 548 471,00 € 891 22 099 660,00 €
2017 2 212 68 964 206,00 € 4 353 219,00 € 1 162 51 914 491,00 € 1 478 48 096 194,00 € 857 21 506 001,00 €
2016 2 189 66 123 246,00 € 3 984 179,00 € 1 107 48 410 982,00 € 1 463 46 815 979,00 € 838 20 696 679,00 €
2015 1 342 38 232 245,00 € 2 202 005,00 € 673 27 754 778,00 € 857 26 813 760,00 € 550 12 998 783,00 €
2014 1 303 37 230 793,00 € 2 127 756,00 € 662 27 636 711,00 € 842 25 587 375,00 € 527 12 506 432,00 €
2013 1 266 35 451 024,00 € 1 935 856,00 € 676 27 243 936,00 € 808 24 868 890,00 € 520 12 157 267,00 €
2012 1 222 33 980 493,00 € 1 853 557,00 € 706 27 008 262,00 € 788 23 634 339,00 € 489 11 110 752,00 €
2011 1 204 32 817 237,00 € 1 756 859,00 € 721 27 162 787,00 € 777 22 717 710,00 € 466 10 292 013,00 €
2010 1 220 31 694 726,00 € 1 594 997,00 € 706 25 937 388,00 € 783 22 483 830,00 € 459 9 930 657,00 €
2009 1 171 29 031 406,00 € 1 291 195,00 € 667 23 701 216,00 € 751 20 945 235,00 € 448 9 144 141,00 €
2008 1 161 27 917 767,00 € 1 233 344,00 € 660 22 813 515,00 € 737 19 950 602,00 € 444 8 655 595,00 €
2007 1 121 26 741 388,00 € 1 359 436,00 € 661 22 174 661,00 € 723 19 019 035,00 € 428 8 053 783,00 €
2006 1 091 24 807 056,00 € 1 225 498,00 € 611 20 010 915,00 € 687 17 553 129,00 € 424 7 604 893,00 €
2005 1 015 18 489 296,00 € 1 366 952,00 € 579 14 844 946,00 € 636 16 341 958,00 € 394 7 108 512,00 €
2004 1 039 19 612 721,00 € 1 592 197,00 € 589 16 079 638,00 € 657 16 863 877,00 € 390 6 728 272,00 €
2003 1 031 18 097 118,00 € 1 362 158,00 € 588 14 786 746,00 € 666 16 426 895,00 € 373 6 276 762,00 €
2002 1 005 17 077 746,00 € 1 284 270,00 € 555 13 843 124,00 € 637 16 105 685,00 € 358 5 682 740,00 €
2001 986 16 379 780,00 € 1 230 427,00 € 543 13 255 842,00 € 643 15 432 653,00 € 331 5 083 383,00 €
2000 — — 1 275 134,80 € 559 12 648 951,53 € — — — —
1999 — — 1 306 838,25 € 563 12 558 413,43 € — — — —
1998 — — 1 289 819,00 € 543 12 165 589,97 € — — — —
1997 — — 1 044 003,04 € 486 10 549 785,73 € — — — —
1996 — — 926 353,40 € 428 9 188 508,85 € — — — —
1995 — — 968 053,70 € 433 9 040 444,42 € — — — —
1994 — — 1 116 560,23 € 423 9 940 496,71 € — — — —
1993 — — 1 025 576,22 € 413 8 849 371,53 € — — — —
1992 — — 1 138 317,60 € 422 8 742 919,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 069,00 € 2 245 726 106,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 024,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 860 voix (39,32 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TERRIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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