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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Chont, conseiller municipal de Val-de-Bride

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Val-de-Bride
Territoire
Val-de-Bride
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Chont siège au conseil municipal de Val-de-Bride en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 27/06/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-de-Bride. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues240
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,47 %
  • Inscrits431
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 240 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,47 % (252 votants sur 431 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VAL-DE-BRIDE Donnée non disponible 240 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VAL-DE-BRIDE 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57270
Commune Val-de-Bride
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-de-Bride

Inscrits431
Votants252
Participation58,47 %
Abstentions179
Suffrages exprimés240
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-de-Bride1 43158,47 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-de-Bride

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 537 022,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 437 439,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 744,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 537 022,90 437 439,17
2024 528 414,60 457 637,84
2023 505 588,19 407 753,10
2022 547 073,30 464 369,88
2021 504 662,58 449 537,67
2020 534 048,23 453 695,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 537 022,90 € 528 414,60 € 505 588,19 € 547 073,30 € 504 662,58 € 534 048,23 € 1 024,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 437 439,17 € 457 637,84 € 407 753,10 € 464 369,88 € 449 537,67 € 453 695,65 € 834,81 € (2025)
Impôts locaux 244 489,44 € 254 952,77 € 230 162,52 € 202 786,00 € 202 806,00 € 192 806,00 € 466,58 € (2025)
Frais de personnel 140 432,35 € 139 738,70 € 128 949,39 € 144 036,46 € 138 102,64 € 125 725,04 € 268,00 € (2025)
Subventions reçues et participations -14 803,80 € 1 373,69 € 6 261,00 € 4 252,51 € 2 860,92 € 4 004,63 € -28,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 235,83 € 59 399,48 € 60 724,86 € 86 380,23 € 115 671,93 € 58 242,12 € 2,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 658,00 € 59 022,36 € 12 030,00 € 40 849,93 € 71 987,44 € 16 632,42 € 1,26 € (2025)
Épargne brute 99 583,73 € 70 776,76 € 97 835,09 € 82 703,42 € 55 124,91 € 80 352,58 € 190,05 € (2025)
Épargne nette 99 005,90 € 70 399,64 € 49 140,23 € 37 173,12 € 11 440,42 € 38 742,88 € 188,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 101 935,66 € 44 245,42 € 97 267,18 € 63 161,67 € -4 630,94 € 67 012,17 € 194,53 € (2025)
Encours de la dette 3 744,73 € 4 322,56 € 3 744,73 € 52 062,47 € 97 031,77 € 140 204,52 € 7,15 € (2025)
Annuité de la dette 577,83 € 377,12 € 50 158,37 € 49 251,80 € 49 557,43 € 49 532,43 € 1,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 816
Dotation forfaitaire 49 812
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 248
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 584

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 816,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 812,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 248,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 584,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-de-Bride

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 436 110 411 280 660
2024 462 840 424 630 40 180
2023 450 730 375 650 0
2022 461 520 400 610 31 870
2021 426 550 384 780 38 210
2020 429 040 376 910 7 270
2019 434 040 381 330 5 700
2018 427 180 412 720 18 910
2017 418 700 400 270 44 230
2016 426 430 361 110 17 580
2015 452 270 369 580 14 410
2014 428 590 356 860 44 090
2013 442 040 386 570 65 190
2012 414 950 321 660 115 510
2011 403 940 289 560 42 660
2010 387 140 293 770 2 940
2009 374 800 305 910 1 730
2008 372 080 283 230 0
2007 412 830 402 580 600
2006 320 630 293 040 18 160
2005 363 380 326 420 69 130
2004 348 110 320 450 39 730
2003 325 260 309 600 19 040
2002 277 850 321 130 2 650
2001 299 420 287 680 114 500
2000 303 580 315 350 212 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 260 128 170 22 490
2024 6 080 125 380 25 270
2023 6 300 119 470 24 300
2022 4 110 112 060 22 400
2021 3 730 107 530 21 670
2020 104 300 61 580 21 590
2019 100 090 59 770 21 330
2018 96 100 58 310 20 880
2017 93 680 56 980 20 630
2016 93 540 57 090 20 550
2015 102 350 58 680 20 330
2014 98 080 56 230 20 150
2013 95 270 56 280 19 960
2012 95 100 55 560 19 640
2011 95 380 53 210 19 260
2010 71 260 52 060 18 030
2009 72 660 51 450 17 850
2008 70 210 48 530 17 550
2007 33 250 24 570 13 810
2006 30 320 22 960 14 380
2005 28 350 22 360 17 590
2004 28 010 21 480 16 740
2003 24 170 18 680 15 080
2002 23 140 17 060 14 830
2001 21 060 16 480 14 360
2000 20 690 16 040 14 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 47 790 49 250
2022 0 45 530 49 250
2021 0 43 380 49 250
2020 0 41 330 49 250
2019 0 50 360 60 260
2018 0 48 050 59 840
2017 0 54 270 67 970
2016 0 60 280 76 140
2015 0 57 880 75 910
2014 0 58 850 79 120
2013 0 56 540 78 830
2012 0 53 930 80 110
2011 0 54 410 83 370
2010 0 51 710 83 100
2009 0 77 270 113 070
2008 0 74 470 115 770
2007 0 71 790 115 430
2006 0 68 960 113 620
2005 190 160 70 060 117 830
2004 0 39 800 88 400
2003 4 270 38 990 91 020
2002 0 50 790 128 120
2001 0 191 190 247 010
2000 0 40 820 110 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 436 110,00 € 202 690,00 € 31 870,00 € 105 960,00 € 411 280,00 € 140 430,00 € 146 990,00 € 0,00 € 69 040,00 € 3 260,00 € 128 170,00 € 22 490,00 € 0,00 € 2 940,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 546 462 840,00 € 203 770,00 € 40 810,00 € 107 360,00 € 424 630,00 € 139 740,00 € 194 800,00 € 0,00 € 31 010,00 € 6 080,00 € 125 380,00 € 25 270,00 € 0,00 € 8 430,00 € 40 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 568 450 730,00 € 193 590,00 € 29 880,00 € 110 090,00 € 375 650,00 € 128 950,00 € 188 540,00 € 1 460,00 € 1 550,00 € 6 300,00 € 119 470,00 € 24 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47 790,00 € 49 250,00 €
2022 596 461 520,00 € 177 600,00 € 19 900,00 € 90 640,00 € 400 610,00 € 144 040,00 € 191 050,00 € 3 720,00 € 2 020,00 € 4 110,00 € 112 060,00 € 22 400,00 € 0,00 € 18 410,00 € 31 870,00 € 45 530,00 € 49 250,00 €
2021 596 426 550,00 € 169 220,00 € 18 120,00 € 113 380,00 € 384 780,00 € 138 100,00 € 161 850,00 € 5 870,00 € 8 480,00 € 3 730,00 € 107 530,00 € 21 670,00 € 0,00 € 7 550,00 € 38 210,00 € 43 380,00 € 49 250,00 €
2020 600 429 040,00 € 158 840,00 € 16 910,00 € 117 820,00 € 376 910,00 € 125 730,00 € 176 940,00 € 7 920,00 € 7 300,00 € 104 300,00 € 61 580,00 € 21 590,00 € 0,00 € 0,00 € 7 270,00 € 41 330,00 € 49 250,00 €
2019 608 434 040,00 € 152 570,00 € 20 130,00 € 114 350,00 € 381 330,00 € 128 810,00 € 179 920,00 € 9 900,00 € 10 810,00 € 100 090,00 € 59 770,00 € 21 330,00 € 0,00 € 3 050,00 € 5 700,00 € 50 360,00 € 60 260,00 €
2018 613 427 180,00 € 179 170,00 € 22 250,00 € 113 970,00 € 412 720,00 € 140 310,00 € 194 540,00 € 11 790,00 € 10 140,00 € 96 100,00 € 58 310,00 € 20 880,00 € 0,00 € 0,00 € 18 910,00 € 48 050,00 € 59 840,00 €
2017 618 418 700,00 € 174 820,00 € 9 940,00 € 110 200,00 € 400 270,00 € 130 590,00 € 200 380,00 € 13 740,00 € 2 300,00 € 93 680,00 € 56 980,00 € 20 630,00 € 0,00 € 40 110,00 € 44 230,00 € 54 270,00 € 67 970,00 €
2016 626 426 430,00 € 174 370,00 € 5 210,00 € 114 400,00 € 361 110,00 € 118 940,00 € 170 940,00 € 15 860,00 € 2 660,00 € 93 540,00 € 57 090,00 € 20 550,00 € 0,00 € 0,00 € 17 580,00 € 60 280,00 € 76 140,00 €
2015 633 452 270,00 € 184 510,00 € 11 990,00 € 115 810,00 € 369 580,00 € 103 090,00 € 191 050,00 € 18 030,00 € 3 260,00 € 102 350,00 € 58 680,00 € 20 330,00 € 0,00 € 9 920,00 € 14 410,00 € 57 880,00 € 75 910,00 €
2014 638 428 590,00 € 177 120,00 € 18 670,00 € 118 720,00 € 356 860,00 € 114 430,00 € 166 100,00 € 20 270,00 € 3 470,00 € 98 080,00 € 56 230,00 € 20 150,00 € 0,00 € 22 150,00 € 44 090,00 € 58 850,00 € 79 120,00 €
2013 643 442 040,00 € 173 510,00 € 14 650,00 € 113 650,00 € 386 570,00 € 97 360,00 € 196 740,00 € 22 290,00 € 1 720,00 € 95 270,00 € 56 280,00 € 19 960,00 € 0,00 € 29 590,00 € 65 190,00 € 56 540,00 € 78 830,00 €
2012 649 414 950,00 € 171 370,00 € 13 390,00 € 111 650,00 € 321 660,00 € 96 150,00 € 146 250,00 € 26 190,00 € 1 150,00 € 95 100,00 € 55 560,00 € 19 640,00 € 0,00 € 37 510,00 € 115 510,00 € 53 930,00 € 80 110,00 €
2011 659 403 940,00 € 172 910,00 € 9 130,00 € 120 590,00 € 289 560,00 € 94 910,00 € 110 250,00 € 28 960,00 € 2 940,00 € 95 380,00 € 53 210,00 € 19 260,00 € 0,00 € 22 470,00 € 42 660,00 € 54 410,00 € 83 370,00 €
2010 661 387 140,00 € 171 570,00 € 6 080,00 € 117 530,00 € 293 770,00 € 93 490,00 € 116 430,00 € 31 400,00 € 2 960,00 € 71 260,00 € 52 060,00 € 18 030,00 € 0,00 € 15 280,00 € 2 940,00 € 51 710,00 € 83 100,00 €
2009 662 374 800,00 € 163 310,00 € 0,00 € 107 150,00 € 305 910,00 € 106 240,00 € 114 500,00 € 36 480,00 € 320,00 € 72 660,00 € 51 450,00 € 17 850,00 € 0,00 € 0,00 € 1 730,00 € 77 270,00 € 113 070,00 €
2008 653 372 080,00 € 164 710,00 € 10 650,00 € 105 790,00 € 283 230,00 € 101 790,00 € 86 160,00 € 43 520,00 € 1 400,00 € 70 210,00 € 48 530,00 € 17 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 470,00 € 115 770,00 €
2007 653 412 830,00 € 88 470,00 € 10 940,00 € 104 800,00 € 402 580,00 € 98 010,00 € 88 180,00 € 45 680,00 € 2 850,00 € 33 250,00 € 24 570,00 € 13 810,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 71 790,00 € 115 430,00 €
2006 653 320 630,00 € 82 160,00 € 0,00 € 101 830,00 € 293 040,00 € 100 530,00 € 96 940,00 € 45 370,00 € 2 420,00 € 30 320,00 € 22 960,00 € 14 380,00 € 0,00 € 0,00 € 18 160,00 € 68 960,00 € 113 620,00 €
2005 653 363 380,00 € 88 140,00 € 8 110,00 € 99 210,00 € 326 420,00 € 90 690,00 € 83 950,00 € 105 790,00 € 1 120,00 € 28 350,00 € 22 360,00 € 17 590,00 € 190 160,00 € 74 160,00 € 69 130,00 € 70 060,00 € 117 830,00 €
2004 653 348 110,00 € 84 390,00 € 7 350,00 € 97 490,00 € 320 450,00 € 93 750,00 € 135 740,00 € 48 600,00 € 680,00 € 28 010,00 € 21 480,00 € 16 740,00 € 0,00 € 27 050,00 € 39 730,00 € 39 800,00 € 88 400,00 €
2003 653 325 260,00 € 74 950,00 € 5 900,00 € 80 770,00 € 309 600,00 € 89 790,00 € 126 140,00 € 52 030,00 € 1 350,00 € 24 170,00 € 18 680,00 € 15 080,00 € 4 270,00 € 6 840,00 € 19 040,00 € 38 990,00 € 91 020,00 €
2002 653 277 850,00 € 72 150,00 € 80,00 € 80 220,00 € 321 130,00 € 83 850,00 € 119 690,00 € 77 320,00 € 1 030,00 € 23 140,00 € 17 060,00 € 14 830,00 € 0,00 € 1 050,00 € 2 650,00 € 50 790,00 € 128 120,00 €
2001 653 299 420,00 € 70 220,00 € 4 880,00 € 80 400,00 € 287 680,00 € 75 940,00 € 103 520,00 € 55 830,00 € 1 010,00 € 21 060,00 € 16 480,00 € 14 360,00 € 0,00 € 58 360,00 € 114 500,00 € 191 190,00 € 247 010,00 €
2000 653 303 580,00 € 69 190,00 € 5 670,00 € 80 480,00 € 315 350,00 € 65 020,00 € 142 290,00 € 69 730,00 € 860,00 € 20 690,00 € 16 040,00 € 14 150,00 € 0,00 € 134 190,00 € 212 900,00 € 40 820,00 € 110 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 303 8 591 107,00 € 354 113,00 € 150 6 041 765,00 € 170 4 902 150,00 € 147 3 851 415,00 €
2023 314 8 516 249,00 € 288 439,00 € 139 5 610 855,00 € 177 4 800 698,00 € 152 3 754 245,00 €
2022 314 8 110 817,00 € 332 566,00 € 141 5 400 203,00 € 179 4 734 116,00 € 154 3 676 369,00 €
2021 314 8 058 311,00 € 353 735,00 € 145 5 437 696,00 € 177 4 850 880,00 € 150 3 446 487,00 €
2020 323 7 855 379,00 € 349 877,00 € 149 5 436 234,00 € 183 4 847 326,00 € 148 3 288 392,00 €
2019 334 7 820 199,00 € 333 256,00 € 173 5 508 955,00 € 193 4 852 384,00 € 152 3 276 596,00 €
2018 339 7 645 494,00 € -45 888,00 € 174 5 427 976,00 € 198 4 781 070,00 € 150 3 215 629,00 €
2017 330 7 718 103,00 € 310 115,00 € 137 4 864 585,00 € 199 4 856 403,00 € 143 3 159 520,00 €
2016 323 7 505 453,00 € 312 303,00 € 130 4 693 263,00 € 189 4 722 927,00 € 145 3 192 099,00 €
2015 321 7 457 673,00 € 308 652,00 € 129 4 697 141,00 € 181 4 731 171,00 € 143 3 124 777,00 €
2014 325 7 422 178,00 € 321 324,00 € 141 4 904 988,00 € 196 4 699 424,00 € 144 3 113 823,00 €
2013 326 7 479 056,00 € 331 135,00 € 148 5 029 234,00 € 198 4 789 735,00 € 147 3 072 566,00 €
2012 332 7 241 487,00 € 277 268,00 € 158 5 124 409,00 € 200 4 769 858,00 € 151 2 882 933,00 €
2011 322 6 783 891,00 € 208 467,00 € 159 5 009 835,00 € 197 4 641 584,00 € 148 2 748 613,00 €
2010 338 6 862 602,00 € 185 105,00 € 169 5 069 236,00 € 215 4 864 795,00 € 144 2 638 568,00 €
2009 341 7 044 823,00 € 183 060,00 € 170 5 304 344,00 € 216 4 833 347,00 € 146 2 488 179,00 €
2008 337 7 156 853,00 € 191 137,00 € 170 5 283 459,00 € 219 4 889 337,00 € 141 2 378 177,00 €
2007 351 6 859 443,00 € 232 386,00 € 176 5 055 741,00 € 228 4 868 674,00 € 142 2 239 074,00 €
2006 343 6 848 995,00 € 186 122,00 € 170 4 993 838,00 € 223 4 826 235,00 € 131 2 131 684,00 €
2005 333 4 910 642,00 € 276 553,00 € 155 3 494 753,00 € 208 4 513 206,00 € 132 1 993 687,00 €
2004 332 4 882 669,00 € 269 225,00 € 159 3 605 572,00 € 205 4 466 862,00 € 125 1 873 307,00 €
2003 338 5 139 179,00 € 253 916,00 € 164 3 736 946,00 € 214 4 476 229,00 € 123 1 878 088,00 €
2002 332 4 889 776,00 € 353 377,00 € 171 3 706 945,00 € 220 4 489 298,00 € 125 1 712 284,00 €
2001 340 4 699 320,00 € 312 654,00 € 166 3 435 241,00 € 221 4 424 470,00 € 119 1 643 014,00 €
2000 — — 346 546,19 € 171 3 346 256,08 € — — — —
1999 — — 333 374,14 € 174 3 207 962,41 € — — — —
1998 — — 340 575,98 € 170 3 114 661,02 € — — — —
1997 — — 251 642,56 € 174 2 999 678,79 € — — — —
1996 — — 276 431,53 € 162 2 924 003,25 € — — — —
1995 — — 307 878,87 € 172 2 984 839,56 € — — — —
1994 — — 198 366,05 € 161 2 619 856,33 € — — — —
1993 — — 200 577,17 € 156 2 465 180,49 € — — — —
1992 — — 181 566,63 € 143 2 231 938,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 240 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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