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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Schalber, conseiller municipal de Val-de-Moder

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Val-de-Moder
Territoire
Val-de-Moder
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Schalber siège au conseil municipal de Val-de-Moder en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 18/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Val-de-Moder. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 515
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,64 %
  • Inscrits3 772
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 515 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,64 % (1 684 votants sur 3 772 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 515 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, une énergie nouvelle Liste Divers 1 515 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, une énergie nouvelle 1 515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 515
Blancs 67
Nuls 102
Abstentions 2 088

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67372
Commune Val-de-Moder
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Val-de-Moder

Inscrits3 772
Votants1 684
Participation44,64 %
Abstentions2 088
Suffrages exprimés1 515
Votes blancs67
Votes nuls102
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Val-de-Moder1 1 78841,67 %661 661100,00 %0,00 pt
Val-de-Moder2 98751,98 %457 457100,00 %0,00 pt
Val-de-Moder3 89240,25 %331 331100,00 %0,00 pt
Val-de-Moder4 10563,81 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Val-de-Moder

  • Population 5 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 259,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 717 285,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 124 441,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 259,19 2 717 285,41
2024 3 571 587,97 2 710 015,50
2023 3 500 300,32 2 946 728,71
2022 3 274 943,06 2 339 069,07
2021 3 302 059,18 2 259 042,75
2020 3 192 052,24 2 371 312,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 259,19 € 3 571 587,97 € 3 500 300,32 € 3 274 943,06 € 3 302 059,18 € 3 192 052,24 € 717,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 717 285,41 € 2 710 015,50 € 2 946 728,71 € 2 339 069,07 € 2 259 042,75 € 2 371 312,62 € 531,65 € (2025)
Impôts locaux 1 895 325,00 € 1 880 383,00 € 1 808 079,00 € 1 708 602,00 € 1 627 198,12 € 1 528 389,78 € 370,83 € (2025)
Frais de personnel 1 383 097,14 € 1 359 481,38 € 1 455 069,38 € 1 130 005,01 € 1 042 576,30 € 1 149 670,43 € 270,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 196 128,61 € 129 957,78 € 23 694,42 € 19 302,07 € 56 023,36 € 87 457,84 € 38,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 518 900,73 € 4 719 786,74 € 1 222 988,66 € 2 572 304,84 € 2 223 749,52 € 1 779 752,83 € 1 079,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 395 384,03 € 876 679,87 € 1 023 454,22 € 2 368 010,41 € 1 948 226,23 € 1 550 437,18 € 1 055,64 € (2025)
Épargne brute 948 973,78 € 861 572,47 € 553 571,61 € 935 873,99 € 1 043 016,43 € 820 739,62 € 185,67 € (2025)
Épargne nette 825 457,08 € 666 746,97 € 354 037,17 € 731 579,56 € 837 164,64 € 601 150,97 € 161,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 937 972,54 € 912 267,33 € -203 182,88 € -797 055,87 € 1 177 281,13 € -263 719,37 € 183,52 € (2025)
Encours de la dette 1 124 441,82 € 1 247 608,52 € 1 442 009,02 € 1 641 033,46 € 1 844 842,89 € 2 049 092,68 € 220,00 € (2025)
Annuité de la dette 177 973,47 € 248 128,72 € 252 003,84 € 248 451,49 € 253 726,72 € 271 828,61 € 34,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 008 971
Dotation forfaitaire 688 670
Dotation de solidarité rurale (DSR) 320 301

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 008 971,00 € 2026
Dotation forfaitaire 688 670,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 320 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Val-de-Moder

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 189 170 4 313 710 5 533 560
2024 3 654 600 3 486 450 4 442 420
2023 3 502 300 3 527 790 1 023 450
2022 3 274 940 2 811 190 2 368 010
2021 4 896 900 4 140 570 2 017 900
2020 3 202 050 2 657 080 1 550 440
2019 3 525 510 2 557 270 1 757 220
2018 3 098 560 2 538 290 805 490
2017 4 211 970 3 714 660 1 100 850
2016 2 992 110 2 491 270 630 640
2015 1 679 670 1 404 330 215 980
2014 1 488 630 1 372 000 132 660
2013 1 579 290 1 268 430 218 020
2012 1 718 040 1 355 660 611 950
2011 1 371 880 1 410 490 233 310
2010 1 360 090 1 344 130 828 440
2009 1 589 270 1 571 160 602 140
2008 1 402 350 1 106 040 1 384 730
2007 1 579 170 1 412 670 606 370
2006 1 097 440 1 035 550 1 351 870
2005 1 054 290 822 080 2 812 700
2004 1 039 280 855 810 926 830
2003 950 220 745 100 564 430
2002 939 030 770 390 749 370
2001 831 100 659 010 443 290
2000 882 210 655 260 573 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 460 1 384 540 14 840
2024 33 550 1 326 500 15 290
2023 31 600 1 274 210 14 650
2022 24 950 1 179 430 14 390
2021 23 570 1 125 850 13 960
2020 542 420 513 020 13 990
2019 0 0 0
2018 506 600 492 070 8 550
2017 505 030 488 340 8 270
2016 0 0 0
2015 275 750 173 020 4 330
2014 264 830 168 090 4 280
2013 268 870 164 740 4 290
2012 247 500 154 220 4 080
2011 210 460 143 640 3 950
2010 129 300 128 070 3 570
2009 123 190 122 630 3 480
2008 116 500 117 120 3 370
2007 104 710 112 460 3 330
2006 97 340 106 410 3 130
2005 91 500 98 550 3 730
2004 83 220 92 420 3 660
2003 80 360 88 490 3 550
2002 76 660 82 390 3 500
2001 72 950 80 610 3 370
2000 69 460 78 620 3 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 480 176 930
2024 0 194 830 248 130
2023 0 198 360 250 830
2022 0 202 410 246 560
2021 0 203 850 251 720
2020 0 219 120 271 360
2019 0 266 070 321 350
2018 0 262 180 318 810
2017 0 256 990 316 420
2016 0 251 220 315 120
2015 1 408 400 1 153 610 1 305 100
2014 0 221 340 280 980
2013 0 233 580 298 350
2012 0 251 130 336 620
2011 0 205 890 295 210
2010 0 208 510 290 070
2009 1 900 000 181 860 267 740
2008 0 172 500 278 170
2007 0 166 640 294 570
2006 1 200 000 166 660 304 580
2005 0 144 440 207 920
2004 700 000 124 490 175 270
2003 0 125 320 189 780
2002 0 160 580 224 260
2001 0 406 260 493 400
2000 304 900 171 720 258 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 111 4 189 170,00 € 1 348 820,00 € 218 510,00 € 1 014 960,00 € 4 313 710,00 € 1 383 100,00 € 981 600,00 € 54 460,00 € 104 030,00 € 20 460,00 € 1 384 540,00 € 14 840,00 € 0,00 € 432 340,00 € 5 533 560,00 € 122 480,00 € 176 930,00 €
2024 5 095 3 654 600,00 € 1 297 130,00 € 217 570,00 € 1 038 330,00 € 3 486 450,00 € 1 359 480,00 € 999 000,00 € 53 300,00 € 102 530,00 € 33 550,00 € 1 326 500,00 € 15 290,00 € 0,00 € 4 443 900,00 € 4 442 420,00 € 194 830,00 € 248 130,00 €
2023 5 075 3 502 300,00 € 1 224 820,00 € 343 940,00 € 1 025 650,00 € 3 527 790,00 € 1 455 070,00 € 1 144 290,00 € 52 470,00 € 113 950,00 € 31 600,00 € 1 274 210,00 € 14 650,00 € 0,00 € 41 200,00 € 1 023 450,00 € 198 360,00 € 250 830,00 €
2022 5 099 3 274 940,00 € 1 125 350,00 € 250 440,00 € 1 028 500,00 € 2 811 190,00 € 1 130 010,00 € 888 050,00 € 44 160,00 € 109 500,00 € 24 950,00 € 1 179 430,00 € 14 390,00 € 0,00 € 223 940,00 € 2 368 010,00 € 202 410,00 € 246 560,00 €
2021 5 128 4 896 900,00 € 1 071 580,00 € 192 510,00 € 1 143 670,00 € 4 140 570,00 € 1 042 580,00 € 929 160,00 € 47 870,00 € 84 780,00 € 23 570,00 € 1 125 850,00 € 13 960,00 € 0,00 € 854 720,00 € 2 017 900,00 € 203 850,00 € 251 720,00 €
2020 5 161 3 202 050,00 € 1 012 930,00 € 138 080,00 € 1 144 130,00 € 2 657 080,00 € 1 149 670,00 € 863 360,00 € 52 240,00 € 69 080,00 € 542 420,00 € 513 020,00 € 13 990,00 € 0,00 € 231 360,00 € 1 550 440,00 € 219 120,00 € 271 360,00 €
2019 5 206 3 525 510,00 € 973 550,00 € 50 360,00 € 1 152 200,00 € 2 557 270,00 € 897 530,00 € 743 060,00 € 55 280,00 € 76 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 347 320,00 € 1 757 220,00 € 266 070,00 € 321 350,00 €
2018 5 060 3 098 560,00 € 949 640,00 € 81 640,00 € 1 101 200,00 € 2 538 290,00 € 836 810,00 € 632 910,00 € 56 630,00 € 75 070,00 € 506 600,00 € 492 070,00 € 8 550,00 € 0,00 € 77 830,00 € 805 490,00 € 262 180,00 € 318 810,00 €
2017 5 116 4 211 970,00 € 943 200,00 € 98 730,00 € 1 081 610,00 € 3 714 660,00 € 1 007 460,00 € 678 640,00 € 59 430,00 € 45 720,00 € 505 030,00 € 488 340,00 € 8 270,00 € 0,00 € 135 380,00 € 1 100 850,00 € 256 990,00 € 316 420,00 €
2016 5 179 2 992 110,00 € 952 350,00 € 60 930,00 € 1 051 420,00 € 2 491 270,00 € 930 850,00 € 683 800,00 € 64 990,00 € 62 760,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 86 800,00 € 630 640,00 € 251 220,00 € 315 120,00 €
2015 2 873 1 679 670,00 € 590 930,00 € 46 170,00 € 448 560,00 € 1 404 330,00 € 642 040,00 € 397 840,00 € 157 870,00 € 20 270,00 € 275 750,00 € 173 020,00 € 4 330,00 € 1 408 400,00 € 24 720,00 € 215 980,00 € 1 153 610,00 € 1 305 100,00 €
2014 2 879 1 488 630,00 € 580 360,00 € 52 330,00 € 461 310,00 € 1 372 000,00 € 671 440,00 € 508 510,00 € 60 010,00 € 40 100,00 € 264 830,00 € 168 090,00 € 4 280,00 € 0,00 € 6 140,00 € 132 660,00 € 221 340,00 € 280 980,00 €
2013 2 781 1 579 290,00 € 578 590,00 € 53 830,00 € 461 990,00 € 1 268 430,00 € 652 980,00 € 351 910,00 € 64 770,00 € 34 790,00 € 268 870,00 € 164 740,00 € 4 290,00 € 0,00 € 25 650,00 € 218 020,00 € 233 580,00 € 298 350,00 €
2012 2 789 1 718 040,00 € 529 850,00 € 40 880,00 € 464 890,00 € 1 355 660,00 € 674 310,00 € 435 120,00 € 85 490,00 € 61 480,00 € 247 500,00 € 154 220,00 € 4 080,00 € 0,00 € 59 070,00 € 611 950,00 € 251 130,00 € 336 620,00 €
2011 2 797 1 371 880,00 € 495 040,00 € 39 530,00 € 469 820,00 € 1 410 490,00 € 723 660,00 € 454 530,00 € 89 330,00 € 49 940,00 € 210 460,00 € 143 640,00 € 3 950,00 € 0,00 € 460 260,00 € 233 310,00 € 205 890,00 € 295 210,00 €
2010 2 797 1 360 090,00 € 315 200,00 € 132 140,00 € 501 060,00 € 1 344 130,00 € 639 380,00 € 477 580,00 € 81 560,00 € 21 230,00 € 129 300,00 € 128 070,00 € 3 570,00 € 0,00 € 203 390,00 € 828 440,00 € 208 510,00 € 290 070,00 €
2009 2 691 1 589 270,00 € 400 520,00 € 32 640,00 € 543 030,00 € 1 571 160,00 € 619 380,00 € 446 670,00 € 85 880,00 € 26 200,00 € 123 190,00 € 122 630,00 € 3 480,00 € 1 900 000,00 € 94 170,00 € 602 140,00 € 181 860,00 € 267 740,00 €
2008 2 844 1 402 350,00 € 385 060,00 € 26 790,00 € 613 880,00 € 1 106 040,00 € 481 950,00 € 386 440,00 € 105 670,00 € 20 830,00 € 116 500,00 € 117 120,00 € 3 370,00 € 0,00 € 641 430,00 € 1 384 730,00 € 172 500,00 € 278 170,00 €
2007 2 844 1 579 170,00 € 354 720,00 € 24 710,00 € 560 600,00 € 1 412 670,00 € 473 070,00 € 386 510,00 € 127 930,00 € 33 540,00 € 104 710,00 € 112 460,00 € 3 330,00 € 0,00 € 323 520,00 € 606 370,00 € 166 640,00 € 294 570,00 €
2006 2 509 1 097 440,00 € 375 420,00 € 26 070,00 € 441 000,00 € 1 035 550,00 € 396 210,00 € 323 870,00 € 138 210,00 € 33 210,00 € 97 340,00 € 106 410,00 € 3 130,00 € 1 200 000,00 € 801 220,00 € 1 351 870,00 € 166 660,00 € 304 580,00 €
2005 2 509 1 054 290,00 € 336 980,00 € 25 420,00 € 433 200,00 € 822 080,00 € 377 020,00 € 281 080,00 € 63 850,00 € 39 810,00 € 91 500,00 € 98 550,00 € 3 730,00 € 0,00 € 773 390,00 € 2 812 700,00 € 144 440,00 € 207 920,00 €
2004 2 509 1 039 280,00 € 330 660,00 € 24 660,00 € 427 600,00 € 855 810,00 € 374 280,00 € 249 490,00 € 50 780,00 € 65 400,00 € 83 220,00 € 92 420,00 € 3 660,00 € 700 000,00 € 152 690,00 € 926 830,00 € 124 490,00 € 175 270,00 €
2003 2 509 950 220,00 € 307 210,00 € 23 740,00 € 341 220,00 € 745 100,00 € 369 680,00 € 210 610,00 € 64 460,00 € 33 750,00 € 80 360,00 € 88 490,00 € 3 550,00 € 0,00 € 58 730,00 € 564 430,00 € 125 320,00 € 189 780,00 €
2002 2 509 939 030,00 € 288 660,00 € 24 450,00 € 339 790,00 € 770 390,00 € 330 190,00 € 215 530,00 € 63 690,00 € 25 850,00 € 76 660,00 € 82 390,00 € 3 500,00 € 0,00 € 5 110,00 € 749 370,00 € 160 580,00 € 224 260,00 €
2001 2 509 831 100,00 € 261 940,00 € 22 930,00 € 326 170,00 € 659 010,00 € 297 110,00 € 171 820,00 € 87 140,00 € 22 330,00 € 72 950,00 € 80 610,00 € 3 370,00 € 0,00 € 53 960,00 € 443 290,00 € 406 260,00 € 493 400,00 €
2000 2 509 882 210,00 € 286 480,00 € 23 420,00 € 328 570,00 € 655 260,00 € 312 670,00 € 175 410,00 € 86 610,00 € 20 350,00 € 69 460,00 € 78 620,00 € 3 340,00 € 304 900,00 € 218 140,00 € 573 110,00 € 171 720,00 € 258 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 909 93 236 088,00 € 4 412 016,00 € 1 423 66 117 218,00 € 1 889 65 392 569,00 € 1 089 30 387 483,00 €
2023 2 896 90 899 460,00 € 4 220 265,00 € 1 360 62 560 039,00 € 1 894 64 233 564,00 € 1 081 28 795 160,00 €
2022 2 889 85 223 981,00 € 3 995 239,00 € 1 333 58 001 545,00 € 1 909 61 095 213,00 € 1 086 27 022 408,00 €
2021 2 873 81 090 361,00 € 4 186 818,00 € 1 346 55 995 491,00 € 1 905 57 028 250,00 € 1 076 25 756 032,00 €
2020 2 829 77 215 597,00 € 3 913 045,00 € 1 316 53 834 044,00 € 1 882 54 187 498,00 € 1 082 24 943 315,00 €
2019 2 807 74 790 083,00 € 3 896 982,00 € 1 446 53 865 030,00 € 1 849 52 997 839,00 € 1 097 24 254 602,00 €
2018 2 729 72 370 026,00 € 3 929 774,00 € 1 468 53 671 071,00 € 1 805 51 477 103,00 € 1 059 23 482 267,00 €
2017 2 670 70 999 922,00 € 3 878 384,00 € 1 161 47 025 224,00 € 1 754 49 748 304,00 € 1 049 23 338 487,00 €
2016 2 698 70 446 767,00 € 3 746 936,00 € 1 174 46 677 520,00 € 1 770 50 089 523,00 € 1 029 22 940 117,00 €
2015 1 502 35 336 043,00 € 1 558 687,00 € 621 22 731 109,00 € 983 25 827 389,00 € 565 11 852 822,00 €
2014 1 510 35 268 577,00 € 1 498 540,00 € 660 23 296 608,00 € 993 26 092 644,00 € 565 11 604 935,00 €
2013 1 508 34 847 306,00 € 1 454 118,00 € 688 23 738 406,00 € 995 25 733 936,00 € 550 11 356 648,00 €
2012 1 460 34 015 899,00 € 1 522 731,00 € 762 25 322 828,00 € 1 002 25 743 734,00 € 502 10 072 227,00 €
2011 1 440 32 592 586,00 € 1 240 704,00 € 826 25 687 495,00 € 996 25 193 172,00 € 496 9 515 280,00 €
2010 1 469 31 330 964,00 € 995 489,00 € 790 24 191 178,00 € 1 015 24 390 799,00 € 482 9 094 267,00 €
2009 1 412 30 572 597,00 € 896 981,00 € 777 23 779 586,00 € 965 23 253 822,00 € 482 9 002 034,00 €
2008 1 375 35 172 731,00 € 1 716 270,00 € 741 28 016 764,00 € 969 23 172 587,00 € 468 8 483 207,00 €
2007 1 398 29 665 432,00 € 1 004 099,00 € 810 23 647 167,00 € 992 22 906 928,00 € 448 7 914 127,00 €
2006 1 379 29 769 118,00 € 1 136 485,00 € 757 23 625 463,00 € 972 21 698 094,00 € 431 7 460 856,00 €
2005 1 325 21 473 834,00 € 1 110 151,00 € 745 16 735 982,00 € 928 20 881 096,00 € 418 7 155 648,00 €
2004 1 343 21 613 326,00 € 1 172 005,00 € 739 16 832 958,00 € 942 20 583 018,00 € 416 6 840 607,00 €
2003 1 333 20 567 019,00 € 1 114 569,00 € 715 15 737 380,00 € 940 19 887 845,00 € 400 6 335 587,00 €
2002 1 319 20 002 392,00 € 1 136 026,00 € 723 15 469 982,00 € 929 19 212 245,00 € 403 6 305 770,00 €
2001 1 298 19 467 936,00 € 1 147 915,00 € 701 15 002 626,00 € 905 18 290 551,00 € 413 6 085 513,00 €
2000 — — 1 361 953,30 € 697 14 518 035,63 € — — — —
1999 — — 1 232 403,34 € 672 12 957 542,49 € — — — —
1998 — — 1 232 387,49 € 656 12 478 676,19 € — — — —
1997 — — 1 148 225,57 € 597 11 403 688,81 € — — — —
1996 — — 1 197 235,34 € 589 11 461 291,82 € — — — —
1995 — — 1 301 426,77 € 618 11 532 825,93 € — — — —
1994 — — 1 344 127,44 € 612 11 439 268,58 € — — — —
1993 — — 1 240 483,75 € 622 11 100 866,67 € — — — —
1992 — — 1 570 731,77 € 620 11 935 029,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 515 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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