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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pasccal Bourassier, conseiller municipal de Valdeblore

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Valdeblore
Territoire
Valdeblore
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pasccal Bourassier siège au conseil municipal de Valdeblore en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 02/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valdeblore. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,52 %
  • Inscrits1 037
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,52 % (835 votants sur 1 037 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 806 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re agir pour valdeblore Donnée non disponible 410 50,87 % —
2e Valdeblore, continuons tous ensemble Donnée non disponible 396 49,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
agir pour valdeblore 410
Valdeblore, continuons tous ensemble 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 806
Blancs 16
Nuls 13
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06153
Commune Valdeblore
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 835 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valdeblore

Inscrits1 037
Votants835
Participation80,52 %
Abstentions202
Suffrages exprimés806
Votes blancs16
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valdeblore1 57981,00 %449
Valdeblore2 45879,91 %357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valdeblore

  • Population 1 124 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 962 546,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 637 079,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 785 867,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 189 319,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 962 546,05 1 637 079,61
2024 1 835 285,64 1 645 246,17
2023 1 725 293,86 1 706 797,17
2022 1 579 140,56 1 288 732,81
2021 1 988 863,72 1 309 583,34
2020 1 446 617,34 1 313 678,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 962 546,05 € 1 835 285,64 € 1 725 293,86 € 1 579 140,56 € 1 988 863,72 € 1 446 617,34 € 1 746,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 637 079,61 € 1 645 246,17 € 1 706 797,17 € 1 288 732,81 € 1 309 583,34 € 1 313 678,88 € 1 456,48 € (2025)
Impôts locaux 703 506,00 € 714 950,00 € 612 504,00 € 572 011,00 € 717 144,54 € 491 312,54 € 625,90 € (2025)
Frais de personnel 522 283,28 € 481 039,19 € 442 891,78 € 448 100,75 € 418 749,27 € 434 243,22 € 464,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 365,00 € 38 752,48 € 91 646,00 € 73 115,24 € 114 636,78 € 70 144,17 € 39,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 573 281,86 € 592 668,06 € 559 564,68 € 614 257,21 € 328 877,27 € 297 137,17 € 510,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 445 972,52 € 457 381,56 € 426 032,74 € 481 478,07 € 195 131,93 € 166 341,01 € 396,77 € (2025)
Épargne brute 325 466,44 € 190 039,47 € 18 496,69 € 290 407,75 € 679 280,38 € 132 938,46 € 289,56 € (2025)
Épargne nette 200 157,10 € 54 752,97 € -115 035,25 € 157 628,61 € 548 518,76 € 2 142,30 € 178,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 182 669,72 € 112 955,14 € -119 919,11 € 85 000,05 € 658 262,76 € 108 041,64 € 162,52 € (2025)
Encours de la dette 785 867,43 € 1 026 714,61 € 1 160 801,11 € 1 293 133,05 € 1 425 912,19 € 1 556 673,81 € 699,17 € (2025)
Annuité de la dette 166 821,05 € 182 625,47 € 182 778,14 € 186 159,27 € 190 422,70 € 196 224,49 € 148,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 484 424
Dotation forfaitaire 311 798
Dotation de solidarité rurale (DSR) 172 626
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 77 808

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 484 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 311 798,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 172 626,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 77 808,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valdeblore

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 771 080 1 521 010 431 840
2024 1 643 070 1 520 210 444 990
2023 1 566 660 1 625 240 385 380
2022 1 478 540 1 209 310 479 890
2021 1 905 400 1 233 520 156 070
2020 1 282 960 1 222 430 144 570
2019 1 373 830 1 201 290 260 100
2018 1 570 320 1 287 280 373 770
2017 1 586 870 1 575 090 219 960
2016 1 368 090 1 521 740 300 210
2015 1 464 050 1 494 730 227 390
2014 1 781 550 1 712 320 491 110
2013 1 617 510 1 533 440 3 427 730
2012 1 503 340 1 213 960 661 470
2011 1 641 370 1 549 870 505 240
2010 1 576 160 1 680 670 1 232 930
2009 1 517 090 1 695 700 1 942 300
2008 1 583 830 1 469 250 380 640
2007 1 458 470 1 378 030 1 625 760
2006 1 375 450 1 313 230 626 170
2005 1 305 750 1 402 870 517 100
2004 1 285 020 1 239 500 433 330
2003 1 262 780 1 246 550 461 910
2002 1 162 990 901 190 519 630
2001 1 571 790 1 114 450 5 944 190
2000 1 052 030 1 041 870 474 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 341 420 528 870 13 500
2024 360 350 518 910 14 670
2023 273 740 499 920 14 200
2022 252 960 468 320 13 390
2021 250 830 453 160 12 950
2020 358 470 223 690 12 800
2019 341 580 221 330 12 680
2018 328 630 215 280 12 580
2017 281 120 177 260 10 720
2016 235 480 154 680 9 470
2015 238 080 151 610 9 590
2014 230 240 149 150 9 650
2013 229 870 145 790 9 510
2012 218 690 139 460 9 360
2011 379 790 100 530 8 330
2010 173 680 93 400 7 660
2009 166 670 90 620 7 940
2008 160 270 86 980 8 350
2007 133 480 61 030 7 010
2006 120 830 58 500 6 580
2005 107 420 52 880 7 320
2004 105 690 51 130 6 750
2003 101 550 49 970 6 470
2002 97 880 48 370 6 160
2001 95 020 47 170 6 150
2000 93 730 46 340 5 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 77 280 101 000
2024 0 84 840 112 080
2023 0 83 900 114 470
2022 0 82 990 116 950
2021 0 82 110 119 610
2020 0 81 260 122 050
2019 0 80 440 124 470
2018 0 210 810 259 810
2017 275 000 234 790 288 080
2016 150 000 69 740 123 820
2015 0 68 950 126 150
2014 0 71 330 133 510
2013 415 070 974 790 1 048 110
2012 500 000 96 590 177 460
2011 198 570 106 940 175 780
2010 467 400 109 630 178 860
2009 0 96 470 168 340
2008 192 090 73 270 127 710
2007 900 000 50 060 66 930
2006 10 840 132 310 159 280
2005 287 260 110 460 128 610
2004 71 640 116 910 141 380
2003 0 105 490 134 860
2002 0 100 890 138 320
2001 0 106 530 151 730
2000 0 110 220 179 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 124 1 771 080,00 € 695 390,00 € 64 200,00 € 488 660,00 € 1 521 010,00 € 522 280,00 € 498 160,00 € 25 220,00 € 33 070,00 € 341 420,00 € 528 870,00 € 13 500,00 € 0,00 € 201 910,00 € 431 840,00 € 77 280,00 € 101 000,00 €
2024 1 125 1 643 070,00 € 704 060,00 € 86 640,00 € 483 500,00 € 1 520 210,00 € 481 040,00 € 471 180,00 € 29 140,00 € 17 110,00 € 360 350,00 € 518 910,00 € 14 670,00 € 0,00 € 281 810,00 € 444 990,00 € 84 840,00 € 112 080,00 €
2023 1 123 1 566 660,00 € 600 530,00 € 115 960,00 € 482 920,00 € 1 625 240,00 € 442 890,00 € 394 970,00 € 31 130,00 € 18 540,00 € 273 740,00 € 499 920,00 € 14 200,00 € 0,00 € 142 770,00 € 385 380,00 € 83 900,00 € 114 470,00 €
2022 1 120 1 478 540,00 € 558 620,00 € 118 290,00 € 468 580,00 € 1 209 310,00 € 448 100,00 € 367 110,00 € 33 960,00 € 14 660,00 € 252 960,00 € 468 320,00 € 13 390,00 € 0,00 € 178 260,00 € 479 890,00 € 82 990,00 € 116 950,00 €
2021 1 116 1 905 400,00 € 543 180,00 € 75 280,00 € 474 220,00 € 1 233 520,00 € 418 750,00 € 329 580,00 € 38 360,00 € 10 500,00 € 250 830,00 € 453 160,00 € 12 950,00 € 0,00 € 110 780,00 € 156 070,00 € 82 110,00 € 119 610,00 €
2020 1 107 1 282 960,00 € 554 640,00 € 33 690,00 € 456 850,00 € 1 222 430,00 € 434 240,00 € 349 270,00 € 42 130,00 € 9 300,00 € 358 470,00 € 223 690,00 € 12 800,00 € 0,00 € 63 880,00 € 144 570,00 € 81 260,00 € 122 050,00 €
2019 1 105 1 373 830,00 € 535 000,00 € 64 680,00 € 440 030,00 € 1 201 290,00 € 391 590,00 € 324 400,00 € 45 420,00 € 14 520,00 € 341 580,00 € 221 330,00 € 12 680,00 € 0,00 € 87 680,00 € 260 100,00 € 80 440,00 € 124 470,00 €
2018 1 103 1 570 320,00 € 513 770,00 € 131 400,00 € 377 440,00 € 1 287 280,00 € 394 340,00 € 313 480,00 € 50 910,00 € 115 050,00 € 328 630,00 € 215 280,00 € 12 580,00 € 0,00 € 215 440,00 € 373 770,00 € 210 810,00 € 259 810,00 €
2017 1 125 1 586 870,00 € 428 290,00 € 153 590,00 € 424 760,00 € 1 575 090,00 € 387 420,00 € 347 630,00 € 56 720,00 € 126 710,00 € 281 120,00 € 177 260,00 € 10 720,00 € 275 000,00 € 2 567 640,00 € 219 960,00 € 234 790,00 € 288 080,00 €
2016 1 146 1 368 090,00 € 358 070,00 € 142 490,00 € 449 780,00 € 1 521 740,00 € 365 320,00 € 396 750,00 € 58 540,00 € 283 850,00 € 235 480,00 € 154 680,00 € 9 470,00 € 150 000,00 € 190 470,00 € 300 210,00 € 69 740,00 € 123 820,00 €
2015 1 161 1 464 050,00 € 357 260,00 € 186 540,00 € 459 740,00 € 1 494 730,00 € 385 230,00 € 456 370,00 € 60 390,00 € 209 400,00 € 238 080,00 € 151 610,00 € 9 590,00 € 0,00 € 85 940,00 € 227 390,00 € 68 950,00 € 126 150,00 €
2014 1 154 1 781 550,00 € 347 830,00 € 208 950,00 € 478 730,00 € 1 712 320,00 € 326 740,00 € 517 530,00 € 69 270,00 € 195 040,00 € 230 240,00 € 149 150,00 € 9 650,00 € 0,00 € 119 840,00 € 491 110,00 € 71 330,00 € 133 510,00 €
2013 1 134 1 617 510,00 € 342 370,00 € 178 550,00 € 511 150,00 € 1 533 440,00 € 340 070,00 € 471 730,00 € 75 020,00 € 164 190,00 € 229 870,00 € 145 790,00 € 9 510,00 € 415 070,00 € 3 166 290,00 € 3 427 730,00 € 974 790,00 € 1 048 110,00 €
2012 1 029 1 503 340,00 € 325 470,00 € 177 650,00 € 505 210,00 € 1 213 960,00 € 331 580,00 € 419 610,00 € 86 630,00 € 122 190,00 € 218 690,00 € 139 460,00 € 9 360,00 € 500 000,00 € 11 860,00 € 661 470,00 € 96 590,00 € 177 460,00 €
2011 925 1 641 370,00 € 495 380,00 € 180 840,00 € 454 250,00 € 1 549 870,00 € 524 510,00 € 546 540,00 € 74 330,00 € 194 260,00 € 379 790,00 € 100 530,00 € 8 330,00 € 198 570,00 € 311 830,00 € 505 240,00 € 106 940,00 € 175 780,00 €
2010 823 1 576 160,00 € 460 680,00 € 88 660,00 € 434 820,00 € 1 680 670,00 € 556 880,00 € 672 550,00 € 72 140,00 € 170 980,00 € 173 680,00 € 93 400,00 € 7 660,00 € 467 400,00 € 560 080,00 € 1 232 930,00 € 109 630,00 € 178 860,00 €
2009 819 1 517 090,00 € 443 610,00 € 114 020,00 € 526 180,00 € 1 695 700,00 € 520 580,00 € 616 840,00 € 72 320,00 € 390 260,00 € 166 670,00 € 90 620,00 € 7 940,00 € 0,00 € 1 821 710,00 € 1 942 300,00 € 96 470,00 € 168 340,00 €
2008 886 1 583 830,00 € 439 540,00 € 140 050,00 € 417 050,00 € 1 469 250,00 € 520 780,00 € 630 430,00 € 54 530,00 € 148 170,00 € 160 270,00 € 86 980,00 € 8 350,00 € 192 090,00 € 364 110,00 € 380 640,00 € 73 270,00 € 127 710,00 €
2007 871 1 458 470,00 € 381 300,00 € 98 230,00 € 421 440,00 € 1 378 030,00 € 488 390,00 € 544 030,00 € 25 250,00 € 230 250,00 € 133 480,00 € 61 030,00 € 7 010,00 € 900 000,00 € 1 045 020,00 € 1 625 760,00 € 50 060,00 € 66 930,00 €
2006 871 1 375 450,00 € 354 780,00 € 94 380,00 € 389 830,00 € 1 313 230,00 € 496 460,00 € 488 450,00 € 35 920,00 € 135 010,00 € 120 830,00 € 58 500,00 € 6 580,00 € 10 840,00 € 216 890,00 € 626 170,00 € 132 310,00 € 159 280,00 €
2005 701 1 305 750,00 € 326 120,00 € 86 040,00 € 351 280,00 € 1 402 870,00 € 478 150,00 € 562 400,00 € 22 870,00 € 225 800,00 € 107 420,00 € 52 880,00 € 7 320,00 € 287 260,00 € 749 480,00 € 517 100,00 € 110 460,00 € 128 610,00 €
2004 701 1 285 020,00 € 374 900,00 € 76 860,00 € 344 750,00 € 1 239 500,00 € 402 170,00 € 515 050,00 € 28 840,00 € 181 160,00 € 105 690,00 € 51 130,00 € 6 750,00 € 71 640,00 € 408 750,00 € 433 330,00 € 116 910,00 € 141 380,00 €
2003 701 1 262 780,00 € 347 700,00 € 29 470,00 € 320 850,00 € 1 246 550,00 € 410 820,00 € 480 470,00 € 35 060,00 € 234 650,00 € 101 550,00 € 49 970,00 € 6 470,00 € 0,00 € 307 640,00 € 461 910,00 € 105 490,00 € 134 860,00 €
2002 701 1 162 990,00 € 282 210,00 € 29 990,00 € 319 450,00 € 901 190,00 € 231 730,00 € 409 090,00 € 44 820,00 € 126 550,00 € 97 880,00 € 48 370,00 € 6 160,00 € 0,00 € 266 580,00 € 519 630,00 € 100 890,00 € 138 320,00 €
2001 701 1 571 790,00 € 297 120,00 € 103 210,00 € 318 660,00 € 1 114 450,00 € 399 160,00 € 390 870,00 € 61 390,00 € 51 520,00 € 95 020,00 € 47 170,00 € 6 150,00 € 0,00 € 121 390,00 € 5 944 190,00 € 106 530,00 € 151 730,00 €
2000 701 1 052 030,00 € 225 670,00 € 28 570,00 € 300 760,00 € 1 041 870,00 € 315 230,00 € 378 910,00 € 70 140,00 € 134 950,00 € 93 730,00 € 46 340,00 € 5 990,00 € 0,00 € 175 080,00 € 474 950,00 € 110 220,00 € 179 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 575 17 467 353,00 € 948 398,00 € 290 12 858 099,00 € 316 8 774 196,00 € 260 6 921 058,00 €
2023 582 16 735 033,00 € 891 638,00 € 272 11 997 664,00 € 323 8 496 854,00 € 266 6 718 914,00 €
2022 595 15 217 350,00 € 693 272,00 € 273 10 602 609,00 € 337 8 625 431,00 € 262 6 241 925,00 €
2021 584 14 270 336,00 € 641 834,00 € 266 9 730 306,00 € 326 7 641 931,00 € 263 6 193 323,00 €
2020 588 14 328 796,00 € 712 470,00 € 271 10 164 645,00 € 332 7 609 853,00 € 258 6 070 776,00 €
2019 572 14 129 513,00 € 807 341,00 € 298 10 490 613,00 € 325 7 642 879,00 € 244 5 574 854,00 €
2018 558 13 361 792,00 € -21 330,00 € 296 10 002 418,00 € 322 7 359 941,00 € 242 5 342 050,00 €
2017 563 13 395 068,00 € 743 879,00 € 242 8 940 678,00 € 331 7 373 980,00 € 240 5 542 117,00 €
2016 538 13 367 048,00 € 648 525,00 € 236 8 870 705,00 € 320 7 530 782,00 € 229 5 213 128,00 €
2015 540 12 923 824,00 € 688 696,00 € 225 8 375 713,00 € 319 7 552 859,00 € 221 4 901 851,00 €
2014 528 12 265 138,00 € 599 910,00 € 253 8 327 999,00 € 321 7 484 438,00 € 212 4 767 887,00 €
2013 518 11 981 192,00 € 693 508,00 € 265 8 690 502,00 € 330 7 431 138,00 € 205 4 379 535,00 €
2012 522 12 459 737,00 € 707 677,00 € 286 9 748 814,00 € 329 7 396 286,00 € 196 4 159 914,00 €
2011 480 10 939 841,00 € 520 264,00 € 287 9 076 916,00 € 296 6 624 776,00 € 192 3 911 576,00 €
2010 490 11 080 741,00 € 481 170,00 € 277 8 829 293,00 € 306 6 621 821,00 € 196 3 824 070,00 €
2009 493 11 067 964,00 € 499 032,00 € 274 8 689 286,00 € 308 6 562 019,00 € 204 3 740 799,00 €
2008 502 10 544 643,00 € 362 891,00 € 275 8 234 991,00 € 304 6 464 289,00 € 196 3 593 867,00 €
2007 509 10 079 858,00 € 451 400,00 € 276 8 058 376,00 € 313 6 107 260,00 € 197 3 570 960,00 €
2006 479 9 511 124,00 € 422 524,00 € 270 7 655 025,00 € 297 5 739 630,00 € 193 3 091 324,00 €
2005 460 6 599 580,00 € 400 095,00 € 238 5 087 926,00 € 290 5 161 868,00 € 174 2 679 392,00 €
2004 430 5 828 037,00 € 340 472,00 € 219 4 459 635,00 € 271 4 624 782,00 € 150 2 306 384,00 €
2003 419 5 720 207,00 € 330 708,00 € 205 4 162 796,00 € 258 4 279 742,00 € 153 2 290 752,00 €
2002 390 5 195 723,00 € 320 106,00 € 197 4 041 427,00 € 232 3 855 616,00 € 148 2 087 375,00 €
2001 367 4 516 702,00 € 291 604,00 € 168 3 388 807,00 € 213 3 124 528,00 € 140 1 913 777,00 €
2000 — — 301 603,76 € 164 3 122 357,87 € — — — —
1999 — — 300 385,85 € 158 2 924 827,39 € — — — —
1998 — — 295 796,52 € 161 2 931 567,16 € — — — —
1997 — — 260 658,40 € 147 2 608 557,42 € — — — —
1996 — — 280 663,98 € 144 2 691 920,05 € — — — —
1995 — — 312 410,11 € 148 2 756 269,08 € — — — —
1994 — — 280 887,92 € 133 2 468 936,23 € — — — —
1993 — — 269 028,61 € 140 2 466 147,48 € — — — —
1992 — — 290 653,05 € 123 2 320 927,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 992,00 € 1 231 219 531,00 €
2017 707 376 19 818 395 452,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 582 297 997,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 633,00 € 1 461 940 774,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 919,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 510,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 854,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 707,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pasccal BOURASSIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pasccal BOURASSIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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