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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Devy, conseiller municipal de Valeilles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Valeilles
Territoire
Valeilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Devy siège au conseil municipal de Valeilles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 10/11/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valeilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,61 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,61 % (131 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR TOUS Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR TOUS 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82185
Commune Valeilles
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valeilles

Inscrits171
Votants131
Participation76,61 %
Abstentions40
Suffrages exprimés124
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valeilles1 17176,61 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valeilles

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 938,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 483,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 636,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 938,49 191 483,40
2024 236 696,52 197 035,16
2023 246 034,64 190 587,33
2022 220 903,41 205 119,07
2021 240 956,97 181 328,13
2020 200 183,41 177 674

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 938,49 € 236 696,52 € 246 034,64 € 220 903,41 € 240 956,97 € 200 183,41 € 942,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 483,40 € 197 035,16 € 190 587,33 € 205 119,07 € 181 328,13 € 177 674,00 € 778,39 € (2025)
Impôts locaux 83 021,00 € 89 819,00 € 81 278,00 € 75 581,00 € 72 348,00 € 69 159,00 € 337,48 € (2025)
Frais de personnel 101 351,99 € 100 243,07 € 105 578,94 € 108 756,78 € 97 317,17 € 96 759,92 € 412,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 600,00 € 1 797,78 € 4 836,78 € 4 460,46 € 3 451,77 € 17 972,95 € 2,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 078,64 € 45 228,40 € 71 685,94 € 134 577,92 € 270 579,37 € 87 998,61 € 150,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 365,33 € 33 398,20 € 59 736,52 € 123 203,65 € 159 424,80 € 78 926,25 € 78,72 € (2025)
Épargne brute 40 455,09 € 39 661,36 € 55 447,31 € 15 784,34 € 59 628,84 € 22 509,41 € 164,45 € (2025)
Épargne nette 28 388,31 € 27 831,16 € 43 497,89 € 4 410,07 € -51 525,73 € 13 437,05 € 115,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 781,93 € 57 789,57 € 67 562,01 € -59 880,43 € 353,19 € 65 509,98 € 202,37 € (2025)
Encours de la dette 125 636,17 € 132 056,42 € 143 536,62 € 155 486,04 € 166 860,31 € 277 664,88 € 510,72 € (2025)
Annuité de la dette 13 845,75 € 13 845,75 € 14 195,75 € 13 845,75 € 114 433,37 € 12 170,19 € 56,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 134
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 539
Dotation forfaitaire 31 426

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 134,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 426,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valeilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 010 191 480 19 370
2024 236 700 197 890 33 400
2023 231 580 186 070 61 540
2022 219 670 186 610 123 200
2021 211 870 167 840 159 420
2020 200 180 168 120 78 930
2019 222 500 185 640 290 390
2018 184 510 149 800 134 060
2017 172 250 153 120 75 700
2016 171 920 140 600 5 840
2015 180 350 147 090 42 340
2014 177 540 139 600 59 190
2013 180 670 135 950 143 560
2012 192 260 133 860 63 870
2011 179 530 126 950 87 680
2010 168 760 138 670 51 090
2009 191 270 149 050 65 930
2008 177 400 133 360 86 940
2007 173 590 150 630 18 680
2006 153 140 116 670 42 240
2005 153 300 102 670 33 020
2004 149 100 117 040 103 550
2003 146 970 110 470 19 150
2002 154 180 118 070 72 500
2001 142 050 113 740 85 770
2000 145 100 82 560 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 250 97 980 22 430
2024 14 870 96 980 25 180
2023 12 180 90 990 24 250
2022 11 010 84 910 22 640
2021 10 680 81 300 21 920
2020 37 790 16 160 21 840
2019 37 160 16 040 17 820
2018 37 810 15 680 17 430
2017 36 960 15 420 17 230
2016 37 360 15 170 17 160
2015 41 860 16 000 18 080
2014 35 770 14 900 16 790
2013 38 380 15 190 17 460
2012 36 620 14 390 17 150
2011 36 060 14 070 20 080
2010 17 820 13 700 18 760
2009 19 780 15 390 21 880
2008 18 050 14 680 21 590
2007 14 590 11 150 21 250
2006 13 420 10 870 20 850
2005 13 000 10 360 25 540
2004 13 060 9 890 25 060
2003 12 660 9 490 24 710
2002 13 350 10 620 27 480
2001 12 540 10 470 27 160
2000 11 910 10 120 26 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 070 13 850
2024 0 11 830 13 850
2023 0 11 600 13 850
2022 0 11 370 13 850
2021 0 111 150 114 430
2020 30 000 9 070 12 170
2019 190 000 3 590 5 290
2018 0 3 480 4 940
2017 0 3 370 4 940
2016 0 3 270 4 940
2015 30 000 3 770 4 940
2014 0 7 850 8 210
2013 30 000 5 130 5 610
2012 0 4 910 5 610
2011 0 4 700 5 610
2010 0 4 500 5 610
2009 0 7 200 7 890
2008 20 000 3 520 4 100
2007 0 3 390 4 100
2006 0 3 260 4 100
2005 0 4 470 5 610
2004 15 000 3 000 3 760
2003 0 3 670 4 720
2002 0 3 420 4 720
2001 0 3 180 4 720
2000 0 2 960 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 242 010,00 € 77 990,00 € 28 420,00 € 85 440,00 € 191 480,00 € 101 350,00 € 61 810,00 € 1 780,00 € 2 030,00 € 11 250,00 € 97 980,00 € 22 430,00 € 0,00 € 26 790,00 € 19 370,00 € 12 070,00 € 13 850,00 €
2024 249 236 700,00 € 84 040,00 € 32 990,00 € 82 380,00 € 197 890,00 € 100 240,00 € 68 640,00 € 2 020,00 € 1 930,00 € 14 870,00 € 96 980,00 € 25 180,00 € 0,00 € 48 580,00 € 33 400,00 € 11 830,00 € 13 850,00 €
2023 257 231 580,00 € 76 250,00 € 36 100,00 € 83 190,00 € 186 070,00 € 105 580,00 € 51 270,00 € 2 250,00 € 2 260,00 € 12 180,00 € 90 990,00 € 24 250,00 € 0,00 € 64 090,00 € 61 540,00 € 11 600,00 € 13 850,00 €
2022 254 219 670,00 € 70 470,00 € 30 790,00 € 79 770,00 € 186 610,00 € 108 760,00 € 49 400,00 € 2 470,00 € 1 910,00 € 11 010,00 € 84 910,00 € 22 640,00 € 0,00 € 32 510,00 € 123 200,00 € 11 370,00 € 13 850,00 €
2021 254 211 870,00 € 67 550,00 € 29 220,00 € 76 760,00 € 167 840,00 € 97 320,00 € 42 900,00 € 3 280,00 € 1 950,00 € 10 680,00 € 81 300,00 € 21 920,00 € 0,00 € 89 580,00 € 159 420,00 € 111 150,00 € 114 430,00 €
2020 254 200 180,00 € 64 490,00 € 12 300,00 € 74 250,00 € 168 120,00 € 96 760,00 € 45 050,00 € 3 100,00 € 1 910,00 € 37 790,00 € 16 160,00 € 21 840,00 € 30 000,00 € 73 750,00 € 78 930,00 € 9 070,00 € 12 170,00 €
2019 250 222 500,00 € 59 460,00 € 24 500,00 € 70 490,00 € 185 640,00 € 89 890,00 € 45 050,00 € 1 700,00 € 1 370,00 € 37 160,00 € 16 040,00 € 17 820,00 € 190 000,00 € 50 690,00 € 290 390,00 € 3 590,00 € 5 290,00 €
2018 244 184 510,00 € 58 950,00 € 23 860,00 € 67 470,00 € 149 800,00 € 87 390,00 € 40 490,00 € 1 460,00 € 2 960,00 € 37 810,00 € 15 680,00 € 17 430,00 € 0,00 € 62 450,00 € 134 060,00 € 3 480,00 € 4 940,00 €
2017 233 172 250,00 € 58 130,00 € 22 870,00 € 49 980,00 € 153 120,00 € 91 020,00 € 42 490,00 € 1 560,00 € 2 920,00 € 36 960,00 € 15 420,00 € 17 230,00 € 0,00 € 4 500,00 € 75 700,00 € 3 370,00 € 4 940,00 €
2016 240 171 920,00 € 58 490,00 € 22 970,00 € 51 580,00 € 140 600,00 € 79 660,00 € 41 500,00 € 1 660,00 € 2 860,00 € 37 360,00 € 15 170,00 € 17 160,00 € 0,00 € 30 950,00 € 5 840,00 € 3 270,00 € 4 940,00 €
2015 238 180 350,00 € 64 550,00 € 21 480,00 € 54 670,00 € 147 090,00 € 76 030,00 € 46 810,00 € 1 170,00 € 3 510,00 € 41 860,00 € 16 000,00 € 18 080,00 € 30 000,00 € 63 130,00 € 42 340,00 € 3 770,00 € 4 940,00 €
2014 238 177 540,00 € 56 270,00 € 20 250,00 € 56 750,00 € 139 600,00 € 74 390,00 € 47 660,00 € 360,00 € 3 440,00 € 35 770,00 € 14 900,00 € 16 790,00 € 0,00 € 13 730,00 € 59 190,00 € 7 850,00 € 8 210,00 €
2013 237 180 670,00 € 60 750,00 € 8 620,00 € 58 460,00 € 135 950,00 € 69 080,00 € 50 620,00 € 470,00 € 2 550,00 € 38 380,00 € 15 190,00 € 17 460,00 € 30 000,00 € 17 900,00 € 143 560,00 € 5 130,00 € 5 610,00 €
2012 235 192 260,00 € 57 170,00 € 7 410,00 € 56 970,00 € 133 860,00 € 65 010,00 € 52 510,00 € 690,00 € 3 380,00 € 36 620,00 € 14 390,00 € 17 150,00 € 0,00 € 38 860,00 € 63 870,00 € 4 910,00 € 5 610,00 €
2011 236 179 530,00 € 59 420,00 € 5 740,00 € 56 940,00 € 126 950,00 € 73 990,00 € 38 130,00 € 900,00 € 1 580,00 € 36 060,00 € 14 070,00 € 20 080,00 € 0,00 € 6 980,00 € 87 680,00 € 4 700,00 € 5 610,00 €
2010 234 168 760,00 € 58 070,00 € 5 470,00 € 54 870,00 € 138 670,00 € 67 170,00 € 55 920,00 € 1 100,00 € 2 300,00 € 17 820,00 € 13 700,00 € 18 760,00 € 0,00 € 21 990,00 € 51 090,00 € 4 500,00 € 5 610,00 €
2009 238 191 270,00 € 64 420,00 € 5 110,00 € 52 550,00 € 149 050,00 € 67 060,00 € 52 900,00 € 700,00 € 2 870,00 € 19 780,00 € 15 390,00 € 21 880,00 € 0,00 € 16 780,00 € 65 930,00 € 7 200,00 € 7 890,00 €
2008 268 177 400,00 € 61 750,00 € 4 900,00 € 55 900,00 € 133 360,00 € 70 820,00 € 39 470,00 € 580,00 € 3 930,00 € 18 050,00 € 14 680,00 € 21 590,00 € 20 000,00 € 16 310,00 € 86 940,00 € 3 520,00 € 4 100,00 €
2007 268 173 590,00 € 52 670,00 € 4 730,00 € 55 600,00 € 150 630,00 € 76 460,00 € 52 070,00 € 710,00 € 4 660,00 € 14 590,00 € 11 150,00 € 21 250,00 € 0,00 € 0,00 € 18 680,00 € 3 390,00 € 4 100,00 €
2006 268 153 140,00 € 48 960,00 € 4 520,00 € 54 620,00 € 116 670,00 € 51 900,00 € 41 820,00 € 840,00 € 4 760,00 € 13 420,00 € 10 870,00 € 20 850,00 € 0,00 € 0,00 € 42 240,00 € 3 260,00 € 4 100,00 €
2005 268 153 300,00 € 51 570,00 € 4 310,00 € 52 700,00 € 102 670,00 € 49 390,00 € 32 100,00 € 1 140,00 € 4 480,00 € 13 000,00 € 10 360,00 € 25 540,00 € 0,00 € 24 520,00 € 33 020,00 € 4 470,00 € 5 610,00 €
2004 268 149 100,00 € 50 760,00 € 4 110,00 € 51 420,00 € 117 040,00 € 54 340,00 € 42 180,00 € 760,00 € 4 260,00 € 13 060,00 € 9 890,00 € 25 060,00 € 15 000,00 € 8 170,00 € 103 550,00 € 3 000,00 € 3 760,00 €
2003 268 146 970,00 € 49 250,00 € 3 860,00 € 45 810,00 € 110 470,00 € 54 040,00 € 33 320,00 € 1 040,00 € 3 370,00 € 12 660,00 € 9 490,00 € 24 710,00 € 0,00 € 4 600,00 € 19 150,00 € 3 670,00 € 4 720,00 €
2002 268 154 180,00 € 56 060,00 € 10 260,00 € 45 750,00 € 118 070,00 € 55 980,00 € 31 100,00 € 1 300,00 € 3 300,00 € 13 350,00 € 10 620,00 € 27 480,00 € 0,00 € 23 790,00 € 72 500,00 € 3 420,00 € 4 720,00 €
2001 268 142 050,00 € 47 320,00 € 9 010,00 € 41 330,00 € 113 740,00 € 57 770,00 € 27 880,00 € 1 540,00 € 2 600,00 € 12 540,00 € 10 470,00 € 27 160,00 € 0,00 € 25 050,00 € 85 770,00 € 3 180,00 € 4 720,00 €
2000 268 145 100,00 € 51 370,00 € 8 080,00 € 44 490,00 € 82 560,00 € 27 200,00 € 27 560,00 € 1 750,00 € 1 730,00 € 11 910,00 € 10 120,00 € 26 640,00 € 0,00 € 16 840,00 € 4 690,00 € 2 960,00 € 4 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 992 382,00 € 262 693,00 € 52 2 714 117,00 € 70 2 260 826,00 € 67 1 618 667,00 €
2023 128 3 588 364,00 € 172 374,00 € 48 2 289 797,00 € 72 1 741 083,00 € 67 1 466 304,00 €
2022 125 3 597 485,00 € 239 141,00 € 47 2 307 378,00 € 69 1 842 361,00 € 63 1 419 702,00 €
2021 127 3 389 896,00 € 188 599,00 € 51 2 331 551,00 € 72 1 711 764,00 € 61 1 284 171,00 €
2020 123 3 192 554,00 € 179 877,00 € 53 2 260 890,00 € 71 1 662 013,00 € 56 1 187 326,00 €
2019 125 2 758 946,00 € 119 329,00 € 53 1 790 413,00 € 71 1 508 143,00 € 56 1 058 183,00 €
2018 124 2 628 065,00 € 87 349,00 € 42 1 573 744,00 € 65 1 401 122,00 € 58 1 037 915,00 €
2017 126 2 896 858,00 € 128 046,00 € 40 1 645 854,00 € 69 1 402 018,00 € 50 1 061 566,00 €
2016 119 2 650 104,00 € 113 548,00 € 40 1 567 226,00 € 67 1 327 766,00 € 53 1 115 575,00 €
2015 112 2 509 386,00 € 103 469,00 € 38 1 447 271,00 € 64 1 190 108,00 € 53 1 092 958,00 €
2014 121 2 700 731,00 € 109 093,00 € 42 1 615 714,00 € 67 1 231 774,00 € 52 1 069 506,00 €
2013 125 2 610 767,00 € 98 390,00 € 44 1 589 009,00 € 68 1 222 916,00 € 57 1 100 986,00 €
2012 125 2 753 452,00 € 128 833,00 € 54 1 916 257,00 € 68 1 245 805,00 € 62 1 156 315,00 €
2011 119 2 491 970,00 € 106 294,00 € 53 1 893 021,00 € 66 1 225 045,00 € 56 1 085 511,00 €
2010 122 2 513 492,00 € 97 095,00 € 49 1 823 730,00 € 63 1 330 873,00 € 55 999 171,00 €
2009 124 2 470 589,00 € 75 656,00 € 52 1 789 546,00 € 61 1 150 336,00 € 55 967 728,00 €
2008 134 2 393 948,00 € 69 964,00 € 50 1 691 337,00 € 72 1 172 311,00 € 59 899 547,00 €
2007 131 2 415 870,00 € 105 375,00 € 54 1 793 093,00 € 73 1 167 133,00 € 57 875 866,00 €
2006 126 2 166 273,00 € 93 451,00 € 50 1 550 935,00 € 67 1 039 824,00 € 52 905 032,00 €
2005 134 1 775 589,00 € 111 363,00 € 53 1 277 587,00 € 69 1 099 673,00 € 54 888 864,00 €
2004 120 1 646 036,00 € 119 666,00 € 54 1 254 416,00 € 64 1 076 089,00 € 48 822 423,00 €
2003 122 1 617 297,00 € 98 143,00 € 54 1 206 331,00 € 56 1 015 852,00 € 56 814 402,00 €
2002 118 1 534 263,00 € 87 240,00 € 54 — 60 1 024 393,00 € 52 774 085,00 €
2001 119 1 472 014,00 € 87 896,00 € 47 — 59 1 001 248,00 € 49 717 100,00 €
2000 — — 89 475,07 € 48 1 021 173,80 € — — — —
1999 — — 88 197,40 € 49 954 244,41 € — — — —
1998 — — 100 750,05 € 48 983 339,91 € — — — —
1997 — — 100 036,44 € 46 954 529,34 € — — — —
1996 — — 121 879,48 € 52 1 126 439,08 € — — — —
1995 — — 129 781,22 € 48 1 038 734,25 € — — — —
1994 — — 88 982,05 € 43 847 221,24 € — — — —
1993 — — 91 725,98 € 41 855 438,09 € — — — —
1992 — — 95 210,97 € 42 844 241,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas DEVY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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