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Fiche de l’élu

Pascal Jardin, conseiller municipal de Valergues

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Valergues
Territoire
Valergues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Jardin siège au conseil municipal de Valergues en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valergues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,77 %
  • Inscrits1 942
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,77 % (1 355 votants sur 1 942 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 312 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NATURELLEMENT VALERGUES Donnée non disponible 650 49,54 % —
2e Valergues Ensemble Donnée non disponible 400 30,49 % —
3e VALERGUES PASSIONNEMENT AU COEUR Donnée non disponible 262 19,97 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 323 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cédric CHARBONNEL
NATURELLEMENT VALERGUES
Donnée non disponible 796 60,17 % —
2e Jean-François BOUSCARAIN
Valergues Ensemble
Donnée non disponible 527 39,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cédric CHARBONNEL 796
Jean-François BOUSCARAIN 527

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 323
Blancs 19
Nuls 13
Abstentions 587

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34321
Commune Valergues
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 238 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valergues

Inscrits1 942
Votants1 355
Participation69,77 %
Abstentions587
Suffrages exprimés1 323
Votes blancs19
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valergues1 97967,11 %643
Valergues2 96372,48 %680

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valergues

  • Population 2 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 118 562,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 764 743,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 194 026,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 118 562,20 1 764 743,15
2024 2 137 423,39 1 577 533,55
2023 2 201 212,14 1 407 122,50
2022 1 590 219,07 1 354 862,45
2021 1 750 025,44 1 175 015,65
2020 1 481 955,11 1 081 806,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Valergues
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 118 562,20 € 2 137 423,39 € 2 201 212,14 € 1 590 219,07 € 1 750 025,44 € 1 481 955,11 € 1 419,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 764 743,15 € 1 577 533,55 € 1 407 122,50 € 1 354 862,45 € 1 175 015,65 € 1 081 806,41 € 803,25 € (2025)
Impôts locaux 1 204 286,00 € 1 145 951,00 € 1 070 977,00 € 988 789,00 € 938 391,00 € 945 474,00 € 548,15 € (2025)
Frais de personnel 670 186,33 € 626 091,90 € 554 378,45 € 516 487,07 € 450 823,06 € 434 217,46 € 305,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 1 807,88 € 2 000,00 € 1 117,00 € 2 117,00 € 957,00 € 0,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 542 430,50 € 1 470 426,28 € 1 993 462,88 € 755 019,93 € 608 153,51 € 1 304 817,13 € 702,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 423 026,60 € 1 406 417,64 € 1 942 665,39 € 687 586,75 € 519 203,76 € 1 263 805,41 € 647,71 € (2025)
Épargne brute 1 353 819,05 € 559 889,84 € 794 089,64 € 235 356,62 € 575 009,79 € 400 148,70 € 616,21 € (2025)
Épargne nette 1 272 879,17 € 526 051,84 € 761 584,15 € 204 130,81 € 545 012,89 € 371 331,98 € 579,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 347 145,17 € 5 044,03 € -776 306,67 € -123 164,82 € 333 036,41 € -591 484,59 € 158,01 € (2025)
Encours de la dette 2 194 026,53 € 2 274 966,41 € 1 808 804,41 € 741 309,90 € 772 535,71 € 802 532,61 € 998,65 € (2025)
Annuité de la dette 159 961,59 € 104 981,46 € 62 618,84 € 62 618,84 € 62 618,84 € 62 618,84 € 72,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 277 375
Dotation forfaitaire 146 323
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 556

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Valergues
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 277 375,00 € 2026
Dotation forfaitaire 146 323,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 556,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valergues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 139 700 1 820 170 1 441 320
2024 2 155 720 1 634 530 1 424 710
2023 2 223 730 1 457 790 1 960 960
2022 1 607 410 1 411 700 723 790
2021 1 834 280 1 291 150 578 500
2020 1 599 010 1 225 310 1 282 130
2019 1 498 130 1 208 100 554 220
2018 1 440 840 1 123 650 663 830
2017 1 438 170 1 061 670 316 910
2016 1 535 460 1 112 240 499 220
2015 1 417 850 1 053 750 1 271 230
2014 1 519 510 1 108 000 965 440
2013 1 513 000 1 007 650 438 020
2012 1 951 680 1 516 740 161 720
2011 1 421 610 963 700 858 240
2010 1 202 160 918 820 481 030
2009 1 216 660 1 002 890 458 640
2008 1 683 130 1 344 410 343 160
2007 1 323 530 1 159 350 920 510
2006 1 114 540 936 750 754 730
2005 1 149 660 931 880 1 119 860
2004 1 813 850 1 590 360 487 870
2003 992 750 819 850 292 220
2002 858 010 787 960 667 550
2001 1 660 030 1 621 920 674 230
2000 1 024 770 956 470 910 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 300 1 115 530 25 110
2024 20 060 1 051 210 28 430
2023 16 000 974 330 27 410
2022 14 560 888 970 25 590
2021 13 500 840 990 27 090
2020 384 840 466 520 26 250
2019 381 130 459 070 24 350
2018 368 090 451 750 23 630
2017 365 130 439 610 23 890
2016 365 910 431 730 23 810
2015 364 400 424 250 23 610
2014 356 310 412 230 23 030
2013 353 170 406 420 24 210
2012 350 090 379 400 23 250
2011 334 560 374 070 25 360
2010 317 930 355 930 24 480
2009 307 390 328 920 25 280
2008 290 690 303 760 22 850
2007 284 370 294 370 22 390
2006 271 580 281 050 22 610
2005 255 930 251 760 26 350
2004 237 660 230 510 25 730
2003 222 720 207 560 26 550
2002 207 910 192 030 26 670
2001 175 970 179 380 27 750
2000 169 550 173 710 26 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 940 159 960
2024 500 000 33 840 104 980
2023 1 100 000 32 510 62 620
2022 0 31 230 62 620
2021 0 30 000 62 620
2020 0 28 820 62 620
2019 0 27 680 62 620
2018 0 26 590 62 620
2017 0 39 750 77 510
2016 0 38 080 77 510
2015 0 49 500 90 870
2014 0 67 200 111 860
2013 0 67 660 115 510
2012 0 67 990 119 300
2011 580 000 55 690 84 200
2010 0 53 050 84 200
2009 0 71 670 106 190
2008 0 127 970 168 640
2007 0 64 470 107 610
2006 560 000 60 070 101 760
2005 0 53 180 82 510
2004 0 85 320 118 090
2003 0 89 800 121 140
2002 163 000 60 160 86 450
2001 0 56 560 95 880
2000 125 010 57 140 86 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 197 3 139 700,00 € 1 142 710,00 € 143 130,00 € 302 390,00 € 1 820 170,00 € 670 190,00 € 785 970,00 € 79 020,00 € 70 990,00 € 13 300,00 € 1 115 530,00 € 25 110,00 € 0,00 € 152 100,00 € 1 441 320,00 € 80 940,00 € 159 960,00 €
2024 2 131 2 155 720,00 € 1 085 720,00 € 153 080,00 € 293 480,00 € 1 634 530,00 € 626 090,00 € 667 210,00 € 71 140,00 € 63 300,00 € 20 060,00 € 1 051 210,00 € 28 430,00 € 500 000,00 € 728 520,00 € 1 424 710,00 € 33 840,00 € 104 980,00 €
2023 2 076 2 223 730,00 € 1 005 690,00 € 193 880,00 € 287 920,00 € 1 457 790,00 € 554 380,00 € 613 390,00 € 30 110,00 € 59 310,00 € 16 000,00 € 974 330,00 € 27 410,00 € 1 100 000,00 € 237 110,00 € 1 960 960,00 € 32 510,00 € 62 620,00 €
2022 2 086 1 607 410,00 € 919 170,00 € 193 080,00 € 283 790,00 € 1 411 700,00 € 516 490,00 € 609 870,00 € 31 390,00 € 56 100,00 € 14 560,00 € 888 970,00 € 25 590,00 € 0,00 € 130 530,00 € 723 790,00 € 31 230,00 € 62 620,00 €
2021 2 094 1 834 280,00 € 870 470,00 € 170 710,00 € 279 680,00 € 1 291 150,00 € 450 820,00 € 510 830,00 € 32 620,00 € 46 860,00 € 13 500,00 € 840 990,00 € 27 090,00 € 0,00 € 181 350,00 € 578 500,00 € 30 000,00 € 62 620,00 €
2020 2 099 1 599 010,00 € 878 850,00 € 84 140,00 € 356 040,00 € 1 225 310,00 € 434 220,00 € 443 180,00 € 33 800,00 € 49 660,00 € 384 840,00 € 466 520,00 € 26 250,00 € 0,00 € 65 680,00 € 1 282 130,00 € 28 820,00 € 62 620,00 €
2019 2 085 1 498 130,00 € 866 840,00 € 108 590,00 € 340 370,00 € 1 208 100,00 € 463 550,00 € 512 950,00 € 34 940,00 € 52 550,00 € 381 130,00 € 459 070,00 € 24 350,00 € 0,00 € 54 300,00 € 554 220,00 € 27 680,00 € 62 620,00 €
2018 2 072 1 440 840,00 € 846 310,00 € 78 070,00 € 337 620,00 € 1 123 650,00 € 440 420,00 € 470 770,00 € 36 020,00 € 51 420,00 € 368 090,00 € 451 750,00 € 23 630,00 € 0,00 € 51 860,00 € 663 830,00 € 26 590,00 € 62 620,00 €
2017 2 055 1 438 170,00 € 852 780,00 € 85 170,00 € 311 660,00 € 1 061 670,00 € 415 730,00 € 437 460,00 € 37 760,00 € 49 360,00 € 365 130,00 € 439 610,00 € 23 890,00 € 0,00 € 77 380,00 € 316 910,00 € 39 750,00 € 77 510,00 €
2016 2 050 1 535 460,00 € 823 060,00 € 90 160,00 € 314 500,00 € 1 112 240,00 € 406 120,00 € 399 220,00 € 39 430,00 € 46 900,00 € 365 910,00 € 431 730,00 € 23 810,00 € 0,00 € 164 350,00 € 499 220,00 € 38 080,00 € 77 510,00 €
2015 2 066 1 417 850,00 € 804 220,00 € 102 750,00 € 327 850,00 € 1 053 750,00 € 372 970,00 € 439 410,00 € 41 370,00 € 50 450,00 € 364 400,00 € 424 250,00 € 23 610,00 € 0,00 € 153 550,00 € 1 271 230,00 € 49 500,00 € 90 870,00 €
2014 2 058 1 519 510,00 € 790 760,00 € 96 970,00 € 342 380,00 € 1 108 000,00 € 375 340,00 € 386 110,00 € 44 650,00 € 45 190,00 € 356 310,00 € 412 230,00 € 23 030,00 € 0,00 € 101 240,00 € 965 440,00 € 67 200,00 € 111 860,00 €
2013 2 048 1 513 000,00 € 796 320,00 € 103 800,00 € 366 130,00 € 1 007 650,00 € 357 660,00 € 346 860,00 € 47 850,00 € 50 010,00 € 353 170,00 € 406 420,00 € 24 210,00 € 0,00 € 17 330,00 € 438 020,00 € 67 660,00 € 115 510,00 €
2012 2 036 1 951 680,00 € 655 290,00 € 123 600,00 € 306 000,00 € 1 516 740,00 € 358 360,00 € 309 960,00 € 51 310,00 € 45 010,00 € 350 090,00 € 379 400,00 € 23 250,00 € 0,00 € 72 590,00 € 161 720,00 € 67 990,00 € 119 300,00 €
2011 2 023 1 421 610,00 € 735 530,00 € 120 660,00 € 309 180,00 € 963 700,00 € 342 250,00 € 339 690,00 € 28 510,00 € 48 710,00 € 334 560,00 € 374 070,00 € 25 360,00 € 580 000,00 € 51 220,00 € 858 240,00 € 55 690,00 € 84 200,00 €
2010 1 995 1 202 160,00 € 703 960,00 € 106 420,00 € 297 280,00 € 918 820,00 € 327 490,00 € 291 100,00 € 31 150,00 € 40 650,00 € 317 930,00 € 355 930,00 € 24 480,00 € 0,00 € 49 490,00 € 481 030,00 € 53 050,00 € 84 200,00 €
2009 1 958 1 216 660,00 € 663 550,00 € 74 420,00 € 275 290,00 € 1 002 890,00 € 338 750,00 € 267 010,00 € 34 520,00 € 46 750,00 € 307 390,00 € 328 920,00 € 25 280,00 € 0,00 € 145 210,00 € 458 640,00 € 71 670,00 € 106 190,00 €
2008 2 054 1 683 130,00 € 631 690,00 € 71 560,00 € 317 990,00 € 1 344 410,00 € 350 190,00 € 264 760,00 € 40 660,00 € 43 510,00 € 290 690,00 € 303 760,00 € 22 850,00 € 0,00 € 154 570,00 € 343 160,00 € 127 970,00 € 168 640,00 €
2007 1 746 1 323 530,00 € 602 920,00 € 8 210,00 € 242 680,00 € 1 159 350,00 € 367 220,00 € 272 670,00 € 43 140,00 € 43 980,00 € 284 370,00 € 294 370,00 € 22 390,00 € 0,00 € 95 290,00 € 920 510,00 € 64 470,00 € 107 610,00 €
2006 1 746 1 114 540,00 € 577 990,00 € 9 410,00 € 240 840,00 € 936 750,00 € 384 630,00 € 262 570,00 € 41 690,00 € 56 300,00 € 271 580,00 € 281 050,00 € 22 610,00 € 560 000,00 € 310 100,00 € 754 730,00 € 60 070,00 € 101 760,00 €
2005 1 746 1 149 660,00 € 536 580,00 € 8 590,00 € 229 070,00 € 931 880,00 € 425 030,00 € 222 890,00 € 29 330,00 € 54 970,00 € 255 930,00 € 251 760,00 € 26 350,00 € 0,00 € 226 550,00 € 1 119 860,00 € 53 180,00 € 82 510,00 €
2004 1 746 1 813 850,00 € 494 230,00 € 67 410,00 € 223 870,00 € 1 590 360,00 € 381 280,00 € 232 700,00 € 32 760,00 € 57 630,00 € 237 660,00 € 230 510,00 € 25 730,00 € 0,00 € 96 970,00 € 487 870,00 € 85 320,00 € 118 090,00 €
2003 1 746 992 750,00 € 458 660,00 € 31 650,00 € 184 150,00 € 819 850,00 € 346 210,00 € 209 910,00 € 31 330,00 € 62 930,00 € 222 720,00 € 207 560,00 € 26 550,00 € 0,00 € 100 270,00 € 292 220,00 € 89 800,00 € 121 140,00 €
2002 1 746 858 010,00 € 428 280,00 € 7 830,00 € 182 290,00 € 787 960,00 € 350 700,00 € 182 500,00 € 26 290,00 € 50 000,00 € 207 910,00 € 192 030,00 € 26 670,00 € 163 000,00 € 4 110,00 € 667 550,00 € 60 160,00 € 86 450,00 €
2001 1 746 1 660 030,00 € 384 360,00 € 27 040,00 € 172 040,00 € 1 621 920,00 € 307 390,00 € 182 490,00 € 39 320,00 € 40 660,00 € 175 970,00 € 179 380,00 € 27 750,00 € 0,00 € 129 170,00 € 674 230,00 € 56 560,00 € 95 880,00 €
2000 1 746 1 024 770,00 € 372 100,00 € 21 310,00 € 163 180,00 € 956 470,00 € 313 160,00 € 147 020,00 € 28 900,00 € 37 830,00 € 169 550,00 € 173 710,00 € 26 720,00 € 125 010,00 € 95 590,00 € 910 110,00 € 57 140,00 € 86 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 324 45 516 989,00 € 2 323 282,00 € 692 33 767 331,00 € 925 34 905 138,00 € 420 10 912 992,00 €
2023 1 295 43 252 506,00 € 2 217 932,00 € 657 31 516 360,00 € 910 33 738 494,00 € 409 10 157 428,00 €
2022 1 262 39 317 782,00 € 2 023 161,00 € 608 28 466 993,00 € 878 29 586 877,00 € 390 9 510 955,00 €
2021 1 191 36 991 745,00 € 2 142 639,00 € 593 27 558 131,00 € 814 26 501 136,00 € 376 8 988 528,00 €
2020 1 105 33 136 846,00 € 1 831 744,00 € 552 24 529 855,00 € 757 24 191 148,00 € 365 8 476 451,00 €
2019 1 098 31 743 508,00 € 1 760 323,00 € 557 23 407 284,00 € 755 23 553 457,00 € 373 8 263 067,00 €
2018 1 098 31 045 673,00 € -225 347,00 € 588 23 717 924,00 € 783 23 346 194,00 € 364 7 845 046,00 €
2017 1 100 29 557 685,00 € 1 452 702,00 € 469 19 661 124,00 € 795 22 788 469,00 € 353 7 546 587,00 €
2016 1 118 29 027 365,00 € 1 433 458,00 € 483 19 564 791,00 € 808 22 946 745,00 € 345 7 247 365,00 €
2015 1 087 29 593 594,00 € 1 547 734,00 € 465 20 220 557,00 € 788 22 459 231,00 € 325 6 893 495,00 €
2014 1 085 27 912 912,00 € 1 378 928,00 € 470 18 715 199,00 € 782 22 272 989,00 € 311 6 613 779,00 €
2013 1 067 27 070 414,00 € 1 333 817,00 € 488 18 528 776,00 € 790 21 785 384,00 € 287 6 176 988,00 €
2012 1 049 25 837 358,00 € 1 142 616,00 € 525 18 940 993,00 € 772 20 999 183,00 € 268 5 593 218,00 €
2011 1 043 25 744 637,00 € 1 047 343,00 € 633 21 320 410,00 € 773 21 080 687,00 € 275 5 480 280,00 €
2010 1 083 24 906 651,00 € 812 450,00 € 602 19 662 897,00 € 815 20 499 154,00 € 274 5 353 193,00 €
2009 1 060 23 996 765,00 € 784 435,00 € 598 19 197 163,00 € 806 19 855 320,00 € 267 5 020 583,00 €
2008 1 035 23 608 307,00 € 793 424,00 € 589 18 862 295,00 € 789 19 542 232,00 € 242 4 688 419,00 €
2007 1 005 22 225 447,00 € 868 328,00 € 574 18 021 827,00 € 770 18 246 864,00 € 237 4 356 915,00 €
2006 964 20 540 395,00 € 645 302,00 € 546 16 204 952,00 € 745 17 567 943,00 € 219 3 943 178,00 €
2005 935 15 626 866,00 € 779 398,00 € 522 12 202 752,00 € 728 16 983 605,00 € 208 3 580 390,00 €
2004 904 14 816 106,00 € 807 365,00 € 472 11 329 684,00 € 696 15 885 620,00 € 202 3 360 533,00 €
2003 905 14 592 102,00 € 808 704,00 € 478 11 065 521,00 € 707 15 931 320,00 € 198 2 984 575,00 €
2002 887 13 949 005,00 € 700 932,00 € 464 10 543 677,00 € 697 15 254 817,00 € 178 2 626 818,00 €
2001 891 12 589 736,00 € 600 922,00 € 432 9 173 884,00 € 702 14 242 601,00 € 177 2 427 007,00 €
2000 — — 691 927,98 € 399 8 241 111,84 € — — — —
1999 — — 673 576,32 € 380 7 545 349,77 € — — — —
1998 — — 608 690,05 € 340 6 915 778,02 € — — — —
1997 — — 533 960,92 € 278 5 917 798,42 € — — — —
1996 — — 435 841,83 € 255 5 154 862,29 € — — — —
1995 — — 470 716,83 € 242 4 763 228,69 € — — — —
1994 — — 405 892,76 € 229 4 306 552,41 € — — — —
1993 — — 381 237,79 € 212 3 998 471,39 € — — — —
1992 — — 423 595,14 € 208 3 929 361,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 964 399 153,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 979,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal JARDIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JARDIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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