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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Pitaval, conseiller municipal de Valfleury

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Valfleury
Territoire
Valfleury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Pitaval siège au conseil municipal de Valfleury en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 03/10/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valfleury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues225
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,08 %
  • Inscrits495
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 225 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,08 % (238 votants sur 495 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 225 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VALFLEURY : ENSEMBLE, CULTIVONS L'AVENIR Donnée non disponible 225 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VALFLEURY : ENSEMBLE, CULTIVONS L'AVENIR 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 10
Nuls 3
Abstentions 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42320
Commune Valfleury
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 739 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valfleury

Inscrits495
Votants238
Participation48,08 %
Abstentions257
Suffrages exprimés225
Votes blancs10
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valfleury1 49548,08 %225 225100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valfleury

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 572 531,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 100,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 189 183,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 572 531,55 448 100,91
2024 552 111,09 463 475,91
2023 595 137,99 485 684,46
2022 502 237,84 388 777,53
2021 450 877,25 390 745,06
2020 451 775,89 388 515,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 572 531,55 € 552 111,09 € 595 137,99 € 502 237,84 € 450 877,25 € 451 775,89 € 798,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 100,91 € 463 475,91 € 485 684,46 € 388 777,53 € 390 745,06 € 388 515,41 € 624,97 € (2025)
Impôts locaux 281 144,13 € 273 241,27 € 255 961,99 € 231 589,13 € 213 134,13 € 201 217,86 € 392,11 € (2025)
Frais de personnel 240 306,13 € 223 734,89 € 222 816,37 € 207 013,39 € 213 424,50 € 210 318,03 € 335,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 218,16 € 11 006,35 € 9 351,24 € 9 126,64 € 542,12 € 1 414,33 € 14,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 504 371,07 € 530 232,31 € 803 723,57 € 182 491,80 € 167 660,40 € 79 094,50 € 703,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 288 390,31 € 282 310,65 € 773 342,44 € 151 644,66 € 139 494,79 € 48 190,97 € 402,22 € (2025)
Épargne brute 124 430,64 € 88 635,18 € 109 453,53 € 113 460,31 € 60 132,19 € 63 260,48 € 173,54 € (2025)
Épargne nette -74 647,77 € -156 911,77 € 79 559,37 € 83 100,20 € 32 459,12 € 33 406,89 € -104,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 686,05 € 344 901,69 € -435 124,17 € 61 965,24 € 8 140,96 € 101 035,75 € 42,80 € (2025)
Encours de la dette 189 183,35 € 379 561,76 € 460 208,71 € 140 068,13 € 170 128,24 € 117 201,31 € 263,85 € (2025)
Annuité de la dette 204 081,06 € 262 283,69 € 31 796,50 € 31 665,36 € 29 095,74 € 31 819,02 € 284,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 285
Dotation forfaitaire 74 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 418

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 285,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 418,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valfleury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 572 530 456 260 305 290
2024 552 110 471 580 282 840
2023 595 140 495 340 773 830
2022 502 240 396 980 152 130
2021 466 780 415 400 139 990
2020 451 780 396 990 49 240
2019 476 530 433 730 152 750
2018 444 050 426 080 127 440
2017 460 930 396 180 597 480
2016 438 320 366 130 317 150
2015 469 980 367 590 129 930
2014 459 840 358 650 79 080
2013 451 270 350 900 259 710
2012 435 000 353 490 323 730
2011 413 650 368 410 118 760
2010 375 660 277 950 720 260
2009 366 100 280 080 171 410
2008 382 000 284 180 81 040
2007 347 740 237 850 322 780
2006 326 220 245 600 156 940
2005 309 730 313 830 132 650
2004 304 400 202 860 105 670
2003 281 810 205 950 78 520
2002 289 090 187 650 297 330
2001 272 940 210 710 89 540
2000 254 080 180 190 45 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 780 215 850 14 230
2024 1 930 210 360 16 040
2023 3 350 194 920 15 170
2022 4 120 175 800 14 050
2021 4 450 164 560 13 720
2020 92 070 83 650 13 650
2019 89 830 80 210 13 610
2018 84 130 77 980 13 330
2017 84 850 76 150 13 190
2016 81 320 74 910 13 200
2015 81 280 70 690 12 950
2014 76 080 69 110 12 890
2013 75 430 66 940 13 000
2012 69 020 63 430 12 610
2011 65 930 61 390 12 450
2010 61 220 57 970 12 270
2009 60 620 56 080 12 120
2008 56 250 50 580 11 950
2007 54 580 48 290 12 050
2006 50 410 45 930 11 690
2005 47 100 42 620 14 360
2004 44 150 38 970 13 700
2003 41 290 36 730 13 530
2002 36 440 35 570 13 590
2001 32 630 33 500 13 400
2000 30 610 31 810 13 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 187 630 192 630
2024 150 000 237 150 253 880
2023 350 030 29 890 31 800
2022 0 30 060 31 370
2021 80 000 27 070 28 500
2020 0 27 740 29 710
2019 0 56 900 59 570
2018 0 56 290 59 640
2017 207 000 23 740 27 220
2016 0 12 600 15 450
2015 0 15 650 19 070
2014 0 17 210 20 410
2013 50 000 20 090 23 750
2012 0 14 260 18 140
2011 0 128 730 134 730
2010 139 000 12 030 17 400
2009 0 29 890 35 120
2008 0 18 480 25 110
2007 92 000 17 190 23 120
2006 30 000 20 520 24 570
2005 0 23 030 27 910
2004 0 60 020 67 530
2003 0 22 680 31 950
2002 51 000 22 310 31 060
2001 0 21 710 31 220
2000 0 21 440 32 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 572 530,00 € 271 850,00 € 43 970,00 € 111 480,00 € 456 260,00 € 240 310,00 € 133 390,00 € 5 000,00 € 4 990,00 € 1 780,00 € 215 850,00 € 14 230,00 € 0,00 € 163 030,00 € 305 290,00 € 187 630,00 € 192 630,00 €
2024 716 552 110,00 € 267 140,00 € 43 650,00 € 110 440,00 € 471 580,00 € 223 730,00 € 151 160,00 € 16 740,00 € 10 390,00 € 1 930,00 € 210 360,00 € 16 040,00 € 150 000,00 € 411 270,00 € 282 840,00 € 237 150,00 € 253 880,00 €
2023 717 595 140,00 € 249 110,00 € 47 610,00 € 116 360,00 € 495 340,00 € 222 820,00 € 193 960,00 € 1 900,00 € 7 020,00 € 3 350,00 € 194 920,00 € 15 170,00 € 350 030,00 € 200 290,00 € 773 830,00 € 29 890,00 € 31 800,00 €
2022 717 502 240,00 € 226 020,00 € 50 470,00 € 113 870,00 € 396 980,00 € 207 010,00 € 105 350,00 € 1 310,00 € 10 030,00 € 4 120,00 € 175 800,00 € 14 050,00 € 0,00 € 74 830,00 € 152 130,00 € 30 060,00 € 31 370,00 €
2021 718 466 780,00 € 200 430,00 € 49 700,00 € 106 120,00 € 415 400,00 € 213 420,00 € 106 430,00 € 1 420,00 € 11 950,00 € 4 450,00 € 164 560,00 € 13 720,00 € 80 000,00 € 73 170,00 € 139 990,00 € 27 070,00 € 28 500,00 €
2020 725 451 780,00 € 189 070,00 € 48 080,00 € 107 340,00 € 396 990,00 € 210 320,00 € 108 160,00 € 1 970,00 € 7 100,00 € 92 070,00 € 83 650,00 € 13 650,00 € 0,00 € 65 400,00 € 49 240,00 € 27 740,00 € 29 710,00 €
2019 724 476 530,00 € 184 170,00 € 37 770,00 € 113 340,00 € 433 730,00 € 215 160,00 € 130 310,00 € 2 670,00 € 10 210,00 € 89 830,00 € 80 210,00 € 13 610,00 € 0,00 € 155 130,00 € 152 750,00 € 56 900,00 € 59 570,00 €
2018 723 444 050,00 € 176 050,00 € 46 370,00 € 107 720,00 € 426 080,00 € 209 510,00 € 123 560,00 € 3 360,00 € 10 320,00 € 84 130,00 € 77 980,00 € 13 330,00 € 0,00 € 173 900,00 € 127 440,00 € 56 290,00 € 59 640,00 €
2017 719 460 930,00 € 175 960,00 € 46 140,00 € 106 330,00 € 396 180,00 € 204 280,00 € 113 980,00 € 3 480,00 € 10 460,00 € 84 850,00 € 76 150,00 € 13 190,00 € 207 000,00 € 116 700,00 € 597 480,00 € 23 740,00 € 27 220,00 €
2016 718 438 320,00 € 169 600,00 € 39 410,00 € 109 060,00 € 366 130,00 € 182 630,00 € 121 460,00 € 2 850,00 € 5 380,00 € 81 320,00 € 74 910,00 € 13 200,00 € 0,00 € 96 940,00 € 317 150,00 € 12 600,00 € 15 450,00 €
2015 714 469 980,00 € 165 370,00 € 21 940,00 € 128 510,00 € 367 590,00 € 186 440,00 € 111 600,00 € 3 420,00 € 7 040,00 € 81 280,00 € 70 690,00 € 12 950,00 € 0,00 € 83 450,00 € 129 930,00 € 15 650,00 € 19 070,00 €
2014 694 459 840,00 € 158 390,00 € 19 440,00 € 134 190,00 € 358 650,00 € 175 710,00 € 102 890,00 € 3 550,00 € 7 640,00 € 76 080,00 € 69 110,00 € 12 890,00 € 0,00 € 62 720,00 € 79 080,00 € 17 210,00 € 20 410,00 €
2013 675 451 270,00 € 155 960,00 € 21 340,00 € 130 110,00 € 350 900,00 € 155 270,00 € 112 310,00 € 4 530,00 € 8 560,00 € 75 430,00 € 66 940,00 € 13 000,00 € 50 000,00 € 130 100,00 € 259 710,00 € 20 090,00 € 23 750,00 €
2012 656 435 000,00 € 146 030,00 € 28 950,00 € 136 650,00 € 353 490,00 € 156 430,00 € 100 180,00 € 3 890,00 € 8 170,00 € 69 020,00 € 63 430,00 € 12 610,00 € 0,00 € 28 160,00 € 323 730,00 € 14 260,00 € 18 140,00 €
2011 636 413 650,00 € 141 640,00 € 17 290,00 € 130 110,00 € 368 410,00 € 144 300,00 € 118 180,00 € 6 360,00 € 5 390,00 € 65 930,00 € 61 390,00 € 12 450,00 € 0,00 € 281 220,00 € 118 760,00 € 128 730,00 € 134 730,00 €
2010 612 375 660,00 € 131 790,00 € 12 150,00 € 125 870,00 € 277 950,00 € 124 380,00 € 78 880,00 € 5 380,00 € 10 740,00 € 61 220,00 € 57 970,00 € 12 270,00 € 139 000,00 € 293 590,00 € 720 260,00 € 12 030,00 € 17 400,00 €
2009 590 366 100,00 € 128 840,00 € 18 140,00 € 126 480,00 € 280 080,00 € 115 960,00 € 89 500,00 € 5 230,00 € 12 940,00 € 60 620,00 € 56 080,00 € 12 120,00 € 0,00 € 43 440,00 € 171 410,00 € 29 890,00 € 35 120,00 €
2008 639 382 000,00 € 118 780,00 € 19 570,00 € 124 570,00 € 284 180,00 € 113 890,00 € 85 670,00 € 6 630,00 € 32 100,00 € 56 250,00 € 50 580,00 € 11 950,00 € 0,00 € 75 170,00 € 81 040,00 € 18 480,00 € 25 110,00 €
2007 639 347 740,00 € 115 120,00 € 17 580,00 € 135 680,00 € 237 850,00 € 95 310,00 € 66 180,00 € 5 940,00 € 12 690,00 € 54 580,00 € 48 290,00 € 12 050,00 € 92 000,00 € 132 430,00 € 322 780,00 € 17 190,00 € 23 120,00 €
2006 519 326 220,00 € 108 230,00 € 15 270,00 € 114 360,00 € 245 600,00 € 92 150,00 € 77 280,00 € 4 090,00 € 7 560,00 € 50 410,00 € 45 930,00 € 11 690,00 € 30 000,00 € 50 450,00 € 156 940,00 € 20 520,00 € 24 570,00 €
2005 519 309 730,00 € 104 070,00 € 13 220,00 € 116 470,00 € 313 830,00 € 84 380,00 € 73 190,00 € 4 880,00 € 104 330,00 € 47 100,00 € 42 620,00 € 14 360,00 € 0,00 € 52 560,00 € 132 650,00 € 23 030,00 € 27 910,00 €
2004 519 304 400,00 € 96 910,00 € 10 290,00 € 115 080,00 € 202 860,00 € 72 690,00 € 62 950,00 € 7 510,00 € 5 430,00 € 44 150,00 € 38 970,00 € 13 700,00 € 0,00 € 41 030,00 € 105 670,00 € 60 020,00 € 67 530,00 €
2003 519 281 810,00 € 91 840,00 € 9 390,00 € 101 230,00 € 205 950,00 € 76 470,00 € 59 640,00 € 9 270,00 € 17 570,00 € 41 290,00 € 36 730,00 € 13 530,00 € 0,00 € 89 080,00 € 78 520,00 € 22 680,00 € 31 950,00 €
2002 519 289 090,00 € 85 960,00 € 20,00 € 101 000,00 € 187 650,00 € 63 800,00 € 50 210,00 € 8 800,00 € 12 410,00 € 36 440,00 € 35 570,00 € 13 590,00 € 51 000,00 € 118 170,00 € 297 330,00 € 22 310,00 € 31 060,00 €
2001 519 272 940,00 € 80 170,00 € 8 040,00 € 105 000,00 € 210 710,00 € 62 410,00 € 52 790,00 € 9 510,00 € 39 200,00 € 32 630,00 € 33 500,00 € 13 400,00 € 0,00 € 28 630,00 € 89 540,00 € 21 710,00 € 31 220,00 €
2000 519 254 080,00 € 82 390,00 € 7 180,00 € 95 070,00 € 180 190,00 € 56 700,00 € 57 730,00 € 10 890,00 € 6 290,00 € 30 610,00 € 31 810,00 € 13 110,00 € 0,00 € 17 020,00 € 45 550,00 € 21 440,00 € 32 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 369 12 402 770,00 € 444 045,00 € 182 8 341 657,00 € 275 9 848 899,00 € 117 2 731 162,00 €
2023 365 11 498 852,00 € 285 994,00 € 162 7 022 338,00 € 274 9 414 711,00 € 113 2 545 702,00 €
2022 354 10 548 369,00 € 267 766,00 € 154 6 254 820,00 € 263 8 669 318,00 € 108 2 311 288,00 €
2021 340 9 963 539,00 € 352 120,00 € 162 6 449 748,00 € 251 7 859 761,00 € 98 2 044 383,00 €
2020 340 9 616 807,00 € 308 150,00 € 158 6 266 708,00 € 255 7 797 402,00 € 92 1 872 650,00 €
2019 332 9 040 707,00 € 289 431,00 € 176 6 214 785,00 € 243 7 684 259,00 € 90 1 742 039,00 €
2018 327 8 813 563,00 € -98 493,00 € 182 6 150 366,00 € 246 7 621 179,00 € 86 1 678 831,00 €
2017 332 8 842 495,00 € 210 711,00 € 127 4 872 989,00 € 243 7 385 755,00 € 91 1 776 309,00 €
2016 328 8 265 302,00 € 225 950,00 € 124 4 431 558,00 € 239 6 919 470,00 € 91 1 699 932,00 €
2015 329 8 109 033,00 € 271 459,00 € 118 4 350 222,00 € 228 6 714 066,00 € 98 1 957 695,00 €
2014 339 7 845 290,00 € 204 485,00 € 129 4 395 882,00 € 228 6 475 021,00 € 104 1 881 629,00 €
2013 344 7 647 365,00 € 201 855,00 € 141 4 575 406,00 € 232 6 268 260,00 € 102 1 857 724,00 €
2012 342 7 542 657,00 € 245 668,00 € 148 4 867 965,00 € 226 6 152 585,00 € 97 1 699 630,00 €
2011 344 7 177 115,00 € 155 001,00 € 179 5 457 993,00 € 219 5 932 665,00 € 103 1 593 684,00 €
2010 345 6 580 825,00 € 79 229,00 € 158 4 701 118,00 € 227 5 496 340,00 € 94 1 436 153,00 €
2009 334 6 462 948,00 € 87 183,00 € 164 4 815 981,00 € 216 5 328 377,00 € 100 1 405 032,00 €
2008 332 6 092 376,00 € 58 608,00 € 157 4 419 666,00 € 215 4 954 983,00 € 99 1 431 745,00 €
2007 313 5 587 176,00 € 87 400,00 € 153 4 061 480,00 € 212 4 669 391,00 € 92 1 280 507,00 €
2006 298 5 253 034,00 € 45 498,00 € 148 3 743 660,00 € 201 4 402 525,00 € 82 1 132 463,00 €
2005 282 3 852 470,00 € 104 189,00 € 128 2 718 056,00 € 189 3 995 868,00 € 81 1 040 512,00 €
2004 267 3 619 884,00 € 102 014,00 € 115 2 500 337,00 € 180 3 623 343,00 € 71 945 524,00 €
2003 276 3 545 992,00 € 99 871,00 € 108 2 309 435,00 € 187 3 741 674,00 € 70 856 245,00 €
2002 282 3 566 393,00 € 78 250,00 € 125 2 602 361,00 € 192 3 630 100,00 € 71 821 989,00 €
2001 269 3 211 743,00 € 126 247,00 € 114 2 272 706,00 € 177 3 294 989,00 € 70 764 262,00 €
2000 — — 142 244,38 € 102 2 023 784,33 € — — — —
1999 — — 304 582,16 € 94 2 800 735,87 € — — — —
1998 — — 162 864,94 € 90 1 839 675,77 € — — — —
1997 — — 135 551,42 € 85 1 696 040,90 € — — — —
1996 — — 138 956,36 € 76 1 510 361,20 € — — — —
1995 — — 93 018,29 € 68 1 193 085,67 € — — — —
1994 — — 79 907,98 € 64 1 080 458,48 € — — — —
1993 — — 79 135,98 € 62 1 061 224,59 € — — — —
1992 — — 86 237,97 € 60 996 132,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 225 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PITAVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PITAVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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