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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Devora, conseiller municipal de Vallègue

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vallègue
Territoire
Vallègue
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

André Devora siège au conseil municipal de Vallègue en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 28/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vallègue. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues217
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,79 %
  • Inscrits438
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 217 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,79 % (275 votants sur 438 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vallègue ensemble Donnée non disponible 217 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vallègue ensemble 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 8
Nuls 50
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31566
Commune Vallègue
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 509 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vallègue

Inscrits438
Votants275
Participation62,79 %
Abstentions163
Suffrages exprimés217
Votes blancs8
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vallègue1 43862,79 %217 217100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vallègue

  • Population 509 habitants
  • Recettes de fonctionnement 411 553,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 356 831,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 454 923,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 353 064,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 411 553,96 356 831,31
2024 404 697,31 393 709,83
2023 409 462,76 335 161,39
2022 375 570,28 345 715,48
2021 377 698,46 353 766,10
2020 376 297,01 314 521,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 411 553,96 € 404 697,31 € 409 462,76 € 375 570,28 € 377 698,46 € 376 297,01 € 808,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 356 831,31 € 393 709,83 € 335 161,39 € 345 715,48 € 353 766,10 € 314 521,85 € 701,04 € (2025)
Impôts locaux 246 636,06 € 230 267,98 € 220 561,96 € 193 676,00 € 194 444,00 € 184 292,00 € 484,55 € (2025)
Frais de personnel 154 068,72 € 149 962,07 € 139 548,54 € 132 315,99 € 125 533,59 € 131 793,79 € 302,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 930,50 € 58 787,59 € 71 882,00 € 92 644,06 € 91 957,73 € 57 656,46 € 135,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 375,19 € 81 510,82 € 41 228,03 € 63 638,85 € 41 285,29 € 152 654,14 € 482,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 219 614,34 € 54 699,73 € 17 245,67 € 36 424,92 € 14 900,52 € 87 064,32 € 431,46 € (2025)
Épargne brute 54 722,65 € 10 987,48 € 74 301,37 € 29 854,80 € 23 932,36 € 61 775,16 € 107,51 € (2025)
Épargne nette 28 961,80 € -13 864,61 € 50 319,01 € 2 640,87 € -2 452,41 € -3 814,66 € 56,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -158 691,08 € -34 315,49 € 80 641,84 € 18 765,41 € 43 382,20 € 21 774,12 € -311,77 € (2025)
Encours de la dette 454 923,33 € 73 154,18 € 102 662,16 € 126 644,52 € 153 858,45 € 187 034,04 € 893,76 € (2025)
Annuité de la dette 27 908,17 € 27 908,15 € 27 908,15 € 32 004,66 € 32 004,66 € 72 384,66 € 54,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 941
Dotation forfaitaire 31 599
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 941,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 599,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vallègue

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 411 550 357 160 219 610
2024 404 700 393 710 56 660
2023 409 460 335 160 17 250
2022 375 570 345 720 36 420
2021 377 700 353 770 14 900
2020 376 300 314 520 87 060
2019 384 260 311 900 75 380
2018 373 640 313 910 182 660
2017 404 450 307 330 65 030
2016 332 480 249 330 58 870
2015 327 510 252 080 110 950
2014 310 600 236 570 37 340
2013 307 560 231 840 16 880
2012 287 250 231 040 450 670
2011 278 100 210 670 40 190
2010 280 660 229 630 32 390
2009 235 200 170 970 16 670
2008 242 550 242 190 14 130
2007 245 450 205 910 27 970
2006 235 490 208 100 24 160
2005 232 830 172 460 8 700
2004 197 000 179 470 11 290
2003 174 240 165 870 51 270
2002 159 860 169 400 -5 650
2001 159 390 140 320 45 160
2000 219 750 229 950 487 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 590 140 670 13 070
2024 230 138 120 14 410
2023 1 590 129 420 13 740
2022 2 870 116 880 12 690
2021 2 880 112 010 12 300
2020 86 930 33 620 12 280
2019 87 430 32 960 12 010
2018 82 410 32 160 11 970
2017 82 360 31 490 11 790
2016 120 330 30 990 11 680
2015 120 890 30 470 11 560
2014 113 960 29 520 11 490
2013 108 850 28 510 11 340
2012 103 030 27 180 10 950
2011 99 540 25 340 10 790
2010 62 760 23 940 10 220
2009 62 320 23 240 10 010
2008 59 320 20 660 10 230
2007 55 860 20 000 10 080
2006 48 050 18 080 9 690
2005 44 140 16 950 11 290
2004 38 010 14 330 10 150
2003 31 500 12 210 9 050
2002 27 030 10 260 8 160
2001 24 030 8 800 7 320
2000 19 720 7 440 6 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 407 530 25 760 27 910
2024 150 24 850 27 910
2023 0 23 980 27 910
2022 0 27 210 32 000
2021 0 26 380 32 000
2020 0 65 590 72 380
2019 0 30 490 38 040
2018 105 000 28 630 35 730
2017 20 000 29 070 36 800
2016 0 28 190 36 780
2015 20 230 25 450 34 860
2014 0 24 680 34 630
2013 0 23 880 34 630
2012 200 000 18 170 25 880
2011 0 13 610 15 780
2010 0 13 220 15 780
2009 0 9 640 15 780
2008 0 8 980 15 780
2007 0 10 680 16 980
2006 0 11 360 16 980
2005 0 10 130 17 110
2004 0 9 540 17 420
2003 0 71 110 84 000
2002 52 750 3 700 15 440
2001 0 3 800 15 530
2000 217 500 0 3 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 509 411 550,00 € 159 690,00 € 23 620,00 € 54 660,00 € 357 160,00 € 154 070,00 € 108 140,00 € 2 150,00 € 44 930,00 € 590,00 € 140 670,00 € 13 070,00 € 407 530,00 € 2 500,00 € 219 610,00 € 25 760,00 € 27 910,00 €
2024 516 404 700,00 € 159 060,00 € 27 080,00 € 56 190,00 € 393 710,00 € 149 960,00 € 119 930,00 € 3 060,00 € 72 980,00 € 230,00 € 138 120,00 € 14 410,00 € 150,00 € 7 040,00 € 56 660,00 € 24 850,00 € 27 910,00 €
2023 521 409 460,00 € 148 770,00 € 35 460,00 € 56 960,00 € 335 160,00 € 139 550,00 € 99 450,00 € 3 930,00 € 45 750,00 € 1 590,00 € 129 420,00 € 13 740,00 € 0,00 € 15 360,00 € 17 250,00 € 23 980,00 € 27 910,00 €
2022 523 375 570,00 € 135 310,00 € 4 670,00 € 56 190,00 € 345 720,00 € 132 320,00 € 97 370,00 € 4 790,00 € 67 580,00 € 2 870,00 € 116 880,00 € 12 690,00 € 0,00 € 4 380,00 € 36 420,00 € 27 210,00 € 32 000,00 €
2021 526 377 700,00 € 127 880,00 € 9 570,00 € 57 450,00 € 353 770,00 € 125 530,00 € 97 830,00 € 5 620,00 € 48 830,00 € 2 880,00 € 112 010,00 € 12 300,00 € 0,00 € 17 970,00 € 14 900,00 € 26 380,00 € 32 000,00 €
2020 528 376 300,00 € 117 410,00 € 9 890,00 € 67 060,00 € 314 520,00 € 131 790,00 € 86 540,00 € 6 790,00 € 52 920,00 € 86 930,00 € 33 620,00 € 12 280,00 € 0,00 € 34 940,00 € 87 060,00 € 65 590,00 € 72 380,00 €
2019 537 384 260,00 € 115 560,00 € 10 470,00 € 76 630,00 € 311 900,00 € 130 500,00 € 87 270,00 € 7 550,00 € 53 130,00 € 87 430,00 € 32 960,00 € 12 010,00 € 0,00 € 62 530,00 € 75 380,00 € 30 490,00 € 38 040,00 €
2018 536 373 640,00 € 110 100,00 € 10 250,00 € 64 690,00 € 313 910,00 € 126 970,00 € 97 760,00 € 7 110,00 € 7 390,00 € 82 410,00 € 32 160,00 € 11 970,00 € 105 000,00 € 33 500,00 € 182 660,00 € 28 630,00 € 35 730,00 €
2017 535 404 450,00 € 109 270,00 € 12 650,00 € 79 680,00 € 307 330,00 € 139 530,00 € 77 020,00 € 7 730,00 € 7 410,00 € 82 360,00 € 31 490,00 € 11 790,00 € 20 000,00 € 12 970,00 € 65 030,00 € 29 070,00 € 36 800,00 €
2016 538 332 480,00 € 155 800,00 € -3 490,00 € 86 670,00 € 249 330,00 € 70 770,00 € 64 060,00 € 8 580,00 € 6 930,00 € 120 330,00 € 30 990,00 € 11 680,00 € 0,00 € 24 330,00 € 58 870,00 € 28 190,00 € 36 780,00 €
2015 540 327 510,00 € 156 090,00 € -2 040,00 € 89 910,00 € 252 080,00 € 66 530,00 € 59 790,00 € 9 410,00 € 6 550,00 € 120 890,00 € 30 470,00 € 11 560,00 € 20 230,00 € 15 700,00 € 110 950,00 € 25 450,00 € 34 860,00 €
2014 536 310 600,00 € 145 220,00 € -1 430,00 € 91 250,00 € 236 570,00 € 68 190,00 € 50 040,00 € 9 950,00 € 6 590,00 € 113 960,00 € 29 520,00 € 11 490,00 € 0,00 € 10 260,00 € 37 340,00 € 24 680,00 € 34 630,00 €
2013 534 307 560,00 € 136 810,00 € -730,00 € 90 610,00 € 231 840,00 € 62 650,00 € 55 250,00 € 10 750,00 € 6 090,00 € 108 850,00 € 28 510,00 € 11 340,00 € 0,00 € 46 660,00 € 16 880,00 € 23 880,00 € 34 630,00 €
2012 518 287 250,00 € 130 890,00 € -280,00 € 84 930,00 € 231 040,00 € 58 010,00 € 48 420,00 € 7 910,00 € 6 190,00 € 103 030,00 € 27 180,00 € 10 950,00 € 200 000,00 € 111 670,00 € 450 670,00 € 18 170,00 € 25 880,00 €
2011 489 278 100,00 € 126 550,00 € 0,00 € 78 890,00 € 210 670,00 € 59 020,00 € 55 890,00 € 2 170,00 € 6 190,00 € 99 540,00 € 25 340,00 € 10 790,00 € 0,00 € 16 620,00 € 40 190,00 € 13 610,00 € 15 780,00 €
2010 460 280 660,00 € 119 530,00 € 0,00 € 72 630,00 € 229 630,00 € 57 890,00 € 54 940,00 € 2 560,00 € 5 990,00 € 62 760,00 € 23 940,00 € 10 220,00 € 0,00 € 3 450,00 € 32 390,00 € 13 220,00 € 15 780,00 €
2009 432 235 200,00 € 117 790,00 € 0,00 € 68 960,00 € 170 970,00 € 57 390,00 € 46 430,00 € 6 150,00 € 5 940,00 € 62 320,00 € 23 240,00 € 10 010,00 € 0,00 € 8 730,00 € 16 670,00 € 9 640,00 € 15 780,00 €
2008 386 242 550,00 € 113 030,00 € 11 160,00 € 63 020,00 € 242 190,00 € 56 740,00 € 46 010,00 € 6 810,00 € 5 890,00 € 59 320,00 € 20 660,00 € 10 230,00 € 0,00 € 560,00 € 14 130,00 € 8 980,00 € 15 780,00 €
2007 386 245 450,00 € 106 520,00 € 10 990,00 € 63 400,00 € 205 910,00 € 55 510,00 € 41 110,00 € 6 300,00 € 5 740,00 € 55 860,00 € 20 000,00 € 10 080,00 € 0,00 € 11 700,00 € 27 970,00 € 10 680,00 € 16 980,00 €
2006 386 235 490,00 € 92 790,00 € 9 770,00 € 62 110,00 € 208 100,00 € 52 830,00 € 46 950,00 € 5 620,00 € 5 740,00 € 48 050,00 € 18 080,00 € 9 690,00 € 0,00 € 720,00 € 24 160,00 € 11 360,00 € 16 980,00 €
2005 386 232 830,00 € 90 120,00 € 8 640,00 € 59 020,00 € 172 460,00 € 52 810,00 € 46 200,00 € 6 980,00 € 5 670,00 € 44 140,00 € 16 950,00 € 11 290,00 € 0,00 € 1 640,00 € 8 700,00 € 10 130,00 € 17 110,00 €
2004 386 197 000,00 € 72 570,00 € 80,00 € 47 500,00 € 179 470,00 € 52 910,00 € 45 200,00 € 7 880,00 € 5 670,00 € 38 010,00 € 14 330,00 € 10 150,00 € 0,00 € 3 740,00 € 11 290,00 € 9 540,00 € 17 420,00 €
2003 386 174 240,00 € 66 990,00 € 6 900,00 € 38 320,00 € 165 870,00 € 45 940,00 € 27 470,00 € 12 970,00 € 10 390,00 € 31 500,00 € 12 210,00 € 9 050,00 € 0,00 € 18 720,00 € 51 270,00 € 71 110,00 € 84 000,00 €
2002 386 159 860,00 € 66 710,00 € 10,00 € 35 330,00 € 169 400,00 € 39 000,00 € 20 350,00 € 14 090,00 € 31 890,00 € 27 030,00 € 10 260,00 € 8 160,00 € 52 750,00 € 1 970,00 € -5 650,00 € 3 700,00 € 15 440,00 €
2001 386 159 390,00 € 51 520,00 € 90,00 € 37 300,00 € 140 320,00 € 35 730,00 € 24 890,00 € 13 800,00 € 5 700,00 € 24 030,00 € 8 800,00 € 7 320,00 € 0,00 € 70 150,00 € 45 160,00 € 3 800,00 € 15 530,00 €
2000 386 219 750,00 € 56 450,00 € 130,00 € 36 750,00 € 229 950,00 € 29 070,00 € 22 680,00 € 3 880,00 € 20 680,00 € 19 720,00 € 7 440,00 € 6 670,00 € 217 500,00 € 132 130,00 € 487 240,00 € 0,00 € 3 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 9 934 931,00 € 388 609,00 € 156 7 221 351,00 € 183 7 489 348,00 € 111 2 725 481,00 €
2023 274 9 642 008,00 € 379 380,00 € 145 6 795 940,00 € 183 7 287 288,00 € 103 2 396 936,00 €
2022 281 9 333 960,00 € 425 086,00 € 144 6 638 921,00 € 189 7 252 052,00 € 103 2 278 169,00 €
2021 281 9 158 103,00 € 477 319,00 € 145 6 585 671,00 € 198 6 890 704,00 € 100 2 140 896,00 €
2020 270 8 428 010,00 € 455 937,00 € 142 6 215 989,00 € 187 6 550 367,00 € 95 1 976 290,00 €
2019 277 8 063 517,00 € 400 491,00 € 153 5 873 779,00 € 197 6 442 425,00 € 93 1 875 800,00 €
2018 275 7 718 478,00 € -87 296,00 € 159 5 835 596,00 € 202 6 288 081,00 € 94 1 814 879,00 €
2017 263 7 444 526,00 € 329 227,00 € 134 5 291 329,00 € 194 6 044 123,00 € 91 1 746 639,00 €
2016 268 7 875 737,00 € 480 117,00 € 130 5 563 159,00 € 205 6 470 636,00 € 85 1 662 958,00 €
2015 266 7 753 738,00 € 441 362,00 € 135 5 614 232,00 € 203 6 427 619,00 € 88 1 624 551,00 €
2014 262 7 632 769,00 € 432 600,00 € 134 5 552 472,00 € 198 6 427 354,00 € 83 1 505 157,00 €
2013 240 6 945 983,00 € 354 817,00 € 128 5 125 112,00 € 174 5 912 613,00 € 76 1 352 386,00 €
2012 245 7 099 521,00 € 382 618,00 € 139 5 417 977,00 € 188 5 973 502,00 € 73 1 245 488,00 €
2011 237 7 316 192,00 € 485 590,00 € 156 6 385 825,00 € 179 5 800 926,00 € 69 1 142 538,00 €
2010 243 6 558 326,00 € 242 680,00 € 158 5 707 686,00 € 184 5 731 102,00 € 66 1 029 102,00 €
2009 240 5 925 320,00 € 165 513,00 € 147 4 974 832,00 € 182 5 324 951,00 € 65 969 125,00 €
2008 248 5 899 334,00 € 157 956,00 € 144 4 847 601,00 € 185 5 111 163,00 € 68 982 983,00 €
2007 233 7 378 540,00 € 506 278,00 € 145 6 460 360,00 € 176 4 604 992,00 € 59 865 861,00 €
2006 223 5 180 555,00 € 214 065,00 € 134 4 168 520,00 € 170 4 376 164,00 € 57 799 033,00 €
2005 197 3 527 336,00 € 186 597,00 € 113 2 766 227,00 € 146 3 653 840,00 € 50 717 700,00 €
2004 190 3 317 091,00 € 149 858,00 € 111 2 627 514,00 € 146 3 560 515,00 € 49 677 057,00 €
2003 195 3 036 391,00 € 117 165,00 € 104 2 285 229,00 € 149 3 344 748,00 € 55 630 466,00 €
2002 198 2 808 215,00 € 86 243,00 € 97 1 959 969,00 € 149 3 123 455,00 € 52 632 981,00 €
2001 174 2 445 013,00 € 76 322,00 € 86 1 707 184,00 € 130 2 644 291,00 € 49 606 688,00 €
2000 — — 89 514,71 € 90 1 598 931,64 € — — — —
1999 — — 103 320,49 € 85 1 499 670,10 € — — — —
1998 — — 93 819,87 € 79 1 366 529,21 € — — — —
1997 — — 76 622,40 € 65 1 096 681,64 € — — — —
1996 — — 69 607,46 € 56 967 057,90 € — — — —
1995 — — 90 473,00 € 58 1 045 168,81 € — — — —
1994 — — 69 395,86 € 55 915 287,59 € — — — —
1993 — — 59 936,55 € 52 809 411,44 € — — — —
1992 — — 61 825,24 € 46 725 835,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 217 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André DEVORA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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