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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Sciascia, conseiller municipal de Valleiry

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Valleiry
Territoire
Valleiry
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Anthony Sciascia siège au conseil municipal de Valleiry en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 24/09/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valleiry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues711
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation27,81 %
  • Inscrits2 949
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 711 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 27,81 % (820 votants sur 2 949 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 711 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Valleiry, une équipe, un avenir Divers centre 711 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Valleiry, une équipe, un avenir 711

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 711
Blancs 54
Nuls 55
Abstentions 2 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % — —
Liste Union Démocrates et Indépendants — 52,26 % —
Liste Divers — 47,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74288
Commune Valleiry
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valleiry

Inscrits2 949
Votants820
Participation27,81 %
Abstentions2 129
Suffrages exprimés711
Votes blancs54
Votes nuls55
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valleiry1 1 76027,84 %439 439100,00 %0,00 pt
Valleiry2 1 18927,75 %272 272100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valleiry

  • Population 5 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 713 157,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 708 732,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 591 954,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 931 444,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 713 157,95 4 708 732,40
2024 6 282 376,79 4 699 516,81
2023 5 792 809,81 4 291 122,51
2022 5 373 794,54 3 980 394,79
2021 5 184 645,15 3 680 399,05
2020 5 063 201,36 3 391 387,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 713 157,95 € 6 282 376,79 € 5 792 809,81 € 5 373 794,54 € 5 184 645,15 € 5 063 201,36 € 1 302,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 708 732,40 € 4 699 516,81 € 4 291 122,51 € 3 980 394,79 € 3 680 399,05 € 3 391 387,90 € 913,61 € (2025)
Impôts locaux 2 719 522,00 € 2 700 830,00 € 2 458 786,46 € 2 104 899,46 € 2 030 545,00 € 1 915 534,00 € 527,65 € (2025)
Frais de personnel 2 575 943,14 € 2 584 372,36 € 2 496 718,03 € 2 257 334,64 € 2 091 980,20 € 1 950 893,00 € 499,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 494 446,86 € 2 322 329,36 € 2 234 346,00 € 2 191 839,52 € 2 214 939,21 € 2 240 730,19 € 483,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 442 405,46 € 2 447 208,40 € 1 766 343,18 € 1 771 380,19 € 1 634 909,89 € 2 340 947,06 € 279,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 003 837,62 € 1 748 775,49 € 1 270 125,00 € 1 322 770,73 € 1 118 615,23 € 1 581 230,29 € 194,77 € (2025)
Épargne brute 2 004 425,55 € 1 582 859,98 € 1 501 687,30 € 1 393 399,75 € 1 504 246,10 € 1 671 813,46 € 388,91 € (2025)
Épargne nette 1 662 142,46 € 1 242 289,26 € 1 153 875,62 € 996 696,24 € 1 064 398,94 € 1 241 194,04 € 322,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 345 266,93 € -459 910,05 € 496 434,12 € 1 062 133,51 € 847 807,52 € 74 070,21 € 261,01 € (2025)
Encours de la dette 2 591 954,28 € 2 937 237,37 € 3 279 958,09 € 3 630 769,77 € 4 030 313,28 € 4 471 547,08 € 502,90 € (2025)
Annuité de la dette 445 935,76 € 458 562,88 € 479 391,48 € 543 242,43 € 604 848,37 € 614 252,06 € 86,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 630
Dotation forfaitaire 198 194
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 630,00 € 2026
Dotation forfaitaire 198 194,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 103 436,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valleiry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 881 960 5 236 620 1 033 270
2024 6 288 590 5 059 830 2 191 070
2023 5 806 940 4 689 970 1 363 790
2022 5 380 010 4 393 110 1 323 800
2021 5 191 040 3 967 130 1 153 840
2020 5 066 200 3 678 090 1 827 490
2019 5 069 670 3 809 270 688 130
2018 4 906 860 3 847 110 1 121 950
2017 5 044 380 4 059 010 1 102 640
2016 4 696 300 3 472 410 1 032 320
2015 4 385 200 3 391 080 869 370
2014 4 042 580 3 213 540 1 960 320
2013 3 723 350 2 986 480 2 061 890
2012 3 418 870 2 744 430 1 117 470
2011 3 381 610 2 523 110 2 060 150
2010 5 195 170 4 327 710 612 090
2009 2 635 040 2 194 180 1 927 750
2008 3 668 780 3 269 400 1 797 490
2007 3 488 630 2 972 490 3 877 340
2006 2 464 500 1 679 160 3 554 210
2005 2 173 270 1 484 330 986 800
2004 2 434 760 1 806 750 840 320
2003 2 107 690 1 689 230 1 262 040
2002 1 869 440 1 165 830 2 722 090
2001 1 644 060 1 059 010 2 430 720
2000 1 819 950 1 518 170 1 112 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 184 910 1 879 210 8 680
2024 228 450 1 812 540 9 720
2023 202 310 1 642 480 8 960
2022 166 530 1 379 730 7 640
2021 160 560 1 325 940 7 420
2020 1 453 180 620 900 7 150
2019 1 445 750 603 480 7 090
2018 1 390 180 577 570 7 260
2017 1 369 370 563 310 7 100
2016 1 254 560 531 120 7 260
2015 1 146 930 485 760 6 900
2014 1 019 060 452 420 7 190
2013 936 880 416 110 6 940
2012 828 780 379 610 6 900
2011 755 700 347 650 6 570
2010 425 740 314 020 6 360
2009 379 060 282 580 6 130
2008 341 140 256 630 5 620
2007 320 620 240 010 5 280
2006 304 140 229 000 5 190
2005 285 720 217 630 6 030
2004 228 430 182 010 5 470
2003 194 970 162 850 5 390
2002 176 810 148 040 5 430
2001 165 130 133 620 4 980
2000 152 940 125 730 4 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 297 050 400 700
2024 0 293 120 411 110
2023 0 289 520 421 100
2022 0 338 410 484 950
2021 0 380 650 545 650
2020 0 372 320 555 960
2019 0 364 590 567 000
2018 0 358 100 578 210
2017 0 350 950 588 870
2016 0 362 970 654 430
2015 0 357 880 631 010
2014 300 000 337 330 616 950
2013 820 000 302 200 583 780
2012 500 000 330 400 582 710
2011 0 330 850 600 180
2010 0 822 760 1 116 440
2009 1 500 000 816 790 1 128 980
2008 300 000 327 310 702 120
2007 1 560 540 1 027 280 1 312 070
2006 3 000 000 376 630 570 650
2005 300 000 267 670 434 290
2004 0 656 940 847 310
2003 45 610 257 110 457 810
2002 1 696 020 268 600 442 560
2001 395 150 218 430 343 570
2000 15 240 203 420 317 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 154 6 881 960,00 € 2 690 570,00 € 353 850,00 € 277 890,00 € 5 236 620,00 € 2 575 940,00 € 1 393 120,00 € 103 650,00 € 172 070,00 € 184 910,00 € 1 879 210,00 € 8 680,00 € 0,00 € 43 720,00 € 1 033 270,00 € 297 050,00 € 400 700,00 €
2024 4 978 6 288 590,00 € 2 664 360,00 € 220 230,00 € 259 410,00 € 5 059 830,00 € 2 584 370,00 € 1 400 440,00 € 117 990,00 € 162 020,00 € 228 450,00 € 1 812 540,00 € 9 720,00 € 0,00 € 25 740,00 € 2 191 070,00 € 293 120,00 € 411 110,00 €
2023 4 968 5 806 940,00 € 2 425 100,00 € 161 930,00 € 251 030,00 € 4 689 970,00 € 2 496 720,00 € 1 282 210,00 € 131 580,00 € 148 090,00 € 202 310,00 € 1 642 480,00 € 8 960,00 € 0,00 € 0,00 € 1 363 790,00 € 289 520,00 € 421 100,00 €
2022 4 995 5 380 010,00 € 2 068 820,00 € 230 100,00 € 243 730,00 € 4 393 110,00 € 2 257 330,00 € 1 191 410,00 € 146 540,00 € 136 010,00 € 166 530,00 € 1 379 730,00 € 7 640,00 € 0,00 € 40 300,00 € 1 323 800,00 € 338 410,00 € 484 950,00 €
2021 4 925 5 191 040,00 € 1 997 590,00 € 152 160,00 € 238 890,00 € 3 967 130,00 € 2 091 980,00 € 1 110 280,00 € 165 000,00 € 113 610,00 € 160 560,00 € 1 325 940,00 € 7 420,00 € 0,00 € 263 340,00 € 1 153 840,00 € 380 650,00 € 545 650,00 €
2020 4 757 5 066 200,00 € 1 896 780,00 € 155 720,00 € 228 240,00 € 3 678 090,00 € 1 950 890,00 € 965 820,00 € 183 630,00 € 122 150,00 € 1 453 180,00 € 620 900,00 € 7 150,00 € 0,00 € 4 000,00 € 1 827 490,00 € 372 320,00 € 555 960,00 €
2019 4 620 5 069 670,00 € 1 875 010,00 € 120 820,00 € 222 980,00 € 3 809 270,00 € 1 979 720,00 € 1 107 550,00 € 202 410,00 € 127 060,00 € 1 445 750,00 € 603 480,00 € 7 090,00 € 0,00 € 13 200,00 € 688 130,00 € 364 590,00 € 567 000,00 €
2018 4 474 4 906 860,00 € 1 796 580,00 € 131 290,00 € 218 660,00 € 3 847 110,00 € 1 996 510,00 € 1 125 960,00 € 220 110,00 € 114 110,00 € 1 390 180,00 € 577 570,00 € 7 260,00 € 0,00 € 20 000,00 € 1 121 950,00 € 358 100,00 € 578 210,00 €
2017 4 114 5 044 380,00 € 1 785 090,00 € 102 680,00 € 193 720,00 € 4 059 010,00 € 1 900 510,00 € 1 183 580,00 € 237 920,00 € 89 440,00 € 1 369 370,00 € 563 310,00 € 7 100,00 € 0,00 € 195 610,00 € 1 102 640,00 € 350 950,00 € 588 870,00 €
2016 3 939 4 696 300,00 € 1 622 260,00 € 134 420,00 € 229 050,00 € 3 472 410,00 € 1 762 360,00 € 1 030 960,00 € 291 460,00 € 114 520,00 € 1 254 560,00 € 531 120,00 € 7 260,00 € 0,00 € 195 840,00 € 1 032 320,00 € 362 970,00 € 654 430,00 €
2015 3 713 4 385 200,00 € 1 474 220,00 € 103 120,00 € 287 360,00 € 3 391 080,00 € 1 666 980,00 € 1 106 150,00 € 273 130,00 € 119 170,00 € 1 146 930,00 € 485 760,00 € 6 900,00 € 0,00 € 35 000,00 € 869 370,00 € 357 880,00 € 631 010,00 €
2014 3 485 4 042 580,00 € 1 303 750,00 € 189 000,00 € 343 420,00 € 3 213 540,00 € 1 402 960,00 € 1 071 370,00 € 279 620,00 € 103 320,00 € 1 019 060,00 € 452 420,00 € 7 190,00 € 300 000,00 € 55 810,00 € 1 960 320,00 € 337 330,00 € 616 950,00 €
2013 3 239 3 723 350,00 € 1 378 690,00 € 162 350,00 € 455 280,00 € 2 986 480,00 € 1 193 080,00 € 1 087 880,00 € 281 580,00 € 105 290,00 € 936 880,00 € 416 110,00 € 6 940,00 € 820 000,00 € 48 590,00 € 2 061 890,00 € 302 200,00 € 583 780,00 €
2012 3 123 3 418 870,00 € 1 224 670,00 € 212 360,00 € 446 450,00 € 2 744 430,00 € 1 046 240,00 € 1 038 550,00 € 252 310,00 € 107 740,00 € 828 780,00 € 379 610,00 € 6 900,00 € 500 000,00 € 105 070,00 € 1 117 470,00 € 330 400,00 € 582 710,00 €
2011 3 097 3 381 610,00 € 1 124 210,00 € 161 220,00 € 444 890,00 € 2 523 110,00 € 982 830,00 € 835 630,00 € 269 330,00 € 101 600,00 € 755 700,00 € 347 650,00 € 6 570,00 € 0,00 € 18 920,00 € 2 060 150,00 € 330 850,00 € 600 180,00 €
2010 3 003 5 195 170,00 € 1 024 000,00 € 119 510,00 € 440 050,00 € 4 327 710,00 € 908 080,00 € 674 230,00 € 293 670,00 € 165 750,00 € 425 740,00 € 314 020,00 € 6 360,00 € 0,00 € 68 320,00 € 612 090,00 € 822 760,00 € 1 116 440,00 €
2009 2 912 2 635 040,00 € 932 970,00 € 144 100,00 € 421 950,00 € 2 194 180,00 € 871 590,00 € 686 190,00 € 312 190,00 € 152 010,00 € 379 060,00 € 282 580,00 € 6 130,00 € 1 500 000,00 € 599 270,00 € 1 927 750,00 € 816 790,00 € 1 128 980,00 €
2008 3 068 3 668 780,00 € 857 270,00 € 159 780,00 € 432 960,00 € 3 269 400,00 € 826 180,00 € 765 210,00 € 374 810,00 € 67 270,00 € 341 140,00 € 256 630,00 € 5 620,00 € 300 000,00 € 199 280,00 € 1 797 490,00 € 327 310,00 € 702 120,00 €
2007 3 068 3 488 630,00 € 837 420,00 € 91 220,00 € 426 100,00 € 2 972 490,00 € 740 880,00 € 721 380,00 € 284 790,00 € 80 290,00 € 320 620,00 € 240 010,00 € 5 280,00 € 1 560 540,00 € 514 360,00 € 3 877 340,00 € 1 027 280,00 € 1 312 070,00 €
2006 2 873 2 464 500,00 € 749 360,00 € 131 870,00 € 432 290,00 € 1 679 160,00 € 663 820,00 € 547 640,00 € 194 120,00 € 73 160,00 € 304 140,00 € 229 000,00 € 5 190,00 € 3 000 000,00 € 379 300,00 € 3 554 210,00 € 376 630,00 € 570 650,00 €
2005 2 873 2 173 270,00 € 741 610,00 € 123 970,00 € 423 880,00 € 1 484 330,00 € 624 070,00 € 534 520,00 € 166 620,00 € 47 210,00 € 285 720,00 € 217 630,00 € 6 030,00 € 300 000,00 € 76 690,00 € 986 800,00 € 267 670,00 € 434 290,00 €
2004 2 873 2 434 760,00 € 660 450,00 € 96 810,00 € 383 590,00 € 1 806 750,00 € 521 540,00 € 519 610,00 € 190 370,00 € 107 920,00 € 228 430,00 € 182 010,00 € 5 470,00 € 0,00 € 138 080,00 € 840 320,00 € 656 940,00 € 847 310,00 €
2003 2 482 2 107 690,00 € 596 690,00 € 100 830,00 € 268 380,00 € 1 689 230,00 € 516 240,00 € 474 520,00 € 200 700,00 € 104 890,00 € 194 970,00 € 162 850,00 € 5 390,00 € 45 610,00 € 431 940,00 € 1 262 040,00 € 257 110,00 € 457 810,00 €
2002 2 482 1 869 440,00 € 549 740,00 € 74 850,00 € 234 360,00 € 1 165 830,00 € 455 280,00 € 408 420,00 € 174 160,00 € 30 540,00 € 176 810,00 € 148 040,00 € 5 430,00 € 1 696 020,00 € 552 200,00 € 2 722 090,00 € 268 600,00 € 442 560,00 €
2001 2 221 1 644 060,00 € 553 000,00 € 86 470,00 € 231 160,00 € 1 059 010,00 € 403 850,00 € 360 870,00 € 125 230,00 € 36 230,00 € 165 130,00 € 133 620,00 € 4 980,00 € 395 150,00 € 388 540,00 € 2 430 720,00 € 218 430,00 € 343 570,00 €
2000 2 221 1 819 950,00 € 545 650,00 € 74 020,00 € 274 690,00 € 1 518 170,00 € 370 040,00 € 419 280,00 € 114 660,00 € 34 540,00 € 152 940,00 € 125 730,00 € 4 940,00 € 15 240,00 € 269 360,00 € 1 112 530,00 € 203 420,00 € 317 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 970 163 851 641,00 € 4 346 597,00 € 1 185 76 226 638,00 € 2 332 154 201 548,00 € 606 21 655 373,00 €
2023 2 895 155 007 687,00 € 4 110 439,00 € 1 104 68 122 977,00 € 2 280 147 698 378,00 € 595 20 385 760,00 €
2022 2 835 143 174 541,00 € 3 767 787,00 € 1 091 64 735 313,00 € 2 251 136 293 763,00 € 567 18 186 534,00 €
2021 2 785 138 314 056,00 € 4 380 474,00 € 1 111 67 802 584,00 € 2 195 127 105 194,00 € 547 16 740 196,00 €
2020 2 758 123 934 039,00 € 3 178 466,00 € 1 050 54 402 233,00 € 2 202 120 203 987,00 € 509 15 062 063,00 €
2019 2 676 119 951 268,00 € 3 039 371,00 € 1 211 61 625 180,00 € 2 115 117 782 392,00 € 500 14 525 335,00 €
2018 2 573 113 565 618,00 € 3 291 881,00 € 1 230 62 116 918,00 € 2 073 111 044 589,00 € 487 14 168 514,00 €
2017 2 567 109 690 346,00 € 2 680 990,00 € 966 48 441 523,00 € 2 031 108 471 653,00 € 490 13 703 836,00 €
2016 2 537 118 137 488,00 € 2 943 298,00 € 887 46 104 527,00 € 2 020 115 675 298,00 € 475 13 677 945,00 €
2015 2 426 106 989 677,00 € 2 564 836,00 € 920 48 956 930,00 € 1 973 104 609 449,00 € 439 12 214 309,00 €
2014 2 155 93 438 715,00 € 2 453 838,00 € 946 48 853 797,00 € 1 709 90 390 981,00 € 418 10 889 747,00 €
2013 1 943 89 270 064,00 € 2 235 638,00 € 757 39 137 628,00 € 1 503 83 671 965,00 € 405 10 404 970,00 €
2012 1 889 85 225 747,00 € 2 256 067,00 € 841 42 028 169,00 € 1 483 82 087 692,00 € 387 9 672 452,00 €
2011 1 732 75 999 786,00 € 1 670 316,00 € 941 48 993 216,00 € 1 364 74 168 562,00 € 361 8 773 994,00 €
2010 1 696 64 602 641,00 € 1 036 016,00 € 892 41 451 048,00 € 1 364 63 605 843,00 € 331 7 268 411,00 €
2009 1 624 57 720 189,00 € 933 635,00 € 961 43 624 712,00 € 1 303 56 314 981,00 € 314 6 498 436,00 €
2008 1 554 74 070 299,00 € 4 697 254,00 € 918 61 358 149,00 € 1 244 51 270 787,00 € 308 6 042 820,00 €
2007 1 515 48 647 135,00 € 1 010 383,00 € 765 29 996 709,00 € 1 203 46 603 734,00 € 297 5 515 697,00 €
2006 1 472 45 904 513,00 € 953 669,00 € 738 27 995 823,00 € 1 167 44 669 327,00 € 283 4 970 566,00 €
2005 1 433 34 474 316,00 € 1 078 128,00 € 686 20 254 703,00 € 1 135 41 964 450,00 € 258 4 480 379,00 €
2004 1 391 33 457 410,00 € 1 287 773,00 € 641 20 343 664,00 € 1 098 37 990 994,00 € 258 4 307 926,00 €
2003 1 224 27 457 410,00 € 864 487,00 € 547 15 223 356,00 € 930 33 152 295,00 € 252 4 064 411,00 €
2002 1 105 26 165 147,00 € 894 755,00 € 486 15 122 345,00 € 817 29 729 019,00 € 248 3 767 844,00 €
2001 1 038 23 303 231,00 € 779 495,00 € 446 12 724 487,00 € 773 26 328 548,00 € 230 3 374 722,00 €
2000 — — 738 892,64 € 454 11 959 233,00 € — — — —
1999 — — 1 221 386,01 € 452 14 138 292,45 € — — — —
1998 — — 698 324,89 € 418 10 381 525,31 € — — — —
1997 — — 684 782,23 € 370 6 234 716,60 € — — — —
1996 — — 769 224,96 € 365 6 563 173,04 € — — — —
1995 — — 745 841,72 € 356 5 840 956,50 € — — — —
1994 — — 726 851,76 € 321 5 413 266,72 € — — — —
1993 — — 634 041,56 € 290 4 758 776,57 € — — — —
1992 — — 752 307,70 € 279 4 909 524,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 711 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony SCIASCIA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony SCIASCIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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