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Fiche de l’élu

Marcel Grimaldi, conseiller municipal de Valleroy

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Valleroy
Territoire
Valleroy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marcel Grimaldi siège au conseil municipal de Valleroy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valleroy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,72 %
  • Inscrits1 773
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,72 % (1 183 votants sur 1 773 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 38,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 166 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 723 62,01 % —
2e Avec vous, un nouvel élan pour Valleroy Donnée non disponible 443 37,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ENSEMBLE 723
Avec vous, un nouvel élan pour Valleroy 443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 166
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 590

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 38,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54542
Commune Valleroy
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 375 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valleroy

Inscrits1 773
Votants1 183
Participation66,72 %
Abstentions590
Suffrages exprimés1 166
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valleroy1 1 06465,13 %685
Valleroy2 70969,11 %481

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valleroy

  • Population 2 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 885 658,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 306 442,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 398 773,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 217 709,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 885 658,73 1 306 442,42
2024 1 830 942,62 1 197 676,87
2023 1 808 719,10 1 225 436,41
2022 1 674 533,28 1 241 168,08
2021 1 720 839,05 1 179 852,62
2020 1 983 018,06 1 270 486,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Valleroy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 885 658,73 € 1 830 942,62 € 1 808 719,10 € 1 674 533,28 € 1 720 839,05 € 1 983 018,06 € 789,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 306 442,42 € 1 197 676,87 € 1 225 436,41 € 1 241 168,08 € 1 179 852,62 € 1 270 486,17 € 547,32 € (2025)
Impôts locaux 1 019 713,00 € 1 010 694,00 € 961 107,00 € 900 925,00 € 887 092,00 € 751 710,00 € 427,19 € (2025)
Frais de personnel 686 515,02 € 640 240,49 € 609 655,69 € 613 459,28 € 592 567,85 € 613 560,23 € 287,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 052,89 € 4 972,88 € 8 668,13 € 14 744,17 € 9 300,78 € 22 249,97 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 703 431,03 € 665 099,42 € 2 051 935,47 € 1 121 540,62 € 1 714 961,43 € 514 453,06 € 713,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 544 546,42 € 510 720,90 € 1 783 798,12 € 895 471,00 € 1 565 428,99 € 358 470,71 € 647,07 € (2025)
Épargne brute 579 216,31 € 633 265,75 € 583 282,69 € 433 365,20 € 540 986,43 € 712 531,89 € 242,65 € (2025)
Épargne nette 423 048,67 € 478 887,23 € 431 345,34 € 281 193,22 € 391 453,99 € 558 549,54 € 177,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -511 024,73 € 616 922,71 € -1 102 161,22 € 29 176,97 € -850 559,43 € 487 193,68 € -214,09 € (2025)
Encours de la dette 398 773,59 € 554 491,23 € 708 051,75 € 859 082,91 € 1 009 814,98 € 1 158 480,43 € 167,06 € (2025)
Annuité de la dette 161 519,16 € 161 404,33 € 160 619,16 € 162 491,69 € 161 904,16 € 167 646,26 € 67,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 444 156
Dotation forfaitaire 261 388
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 205

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Valleroy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 444 156,00 € 2026
Dotation forfaitaire 261 388,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 205,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valleroy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 903 010 1 334 880 1 550 280
2024 1 849 840 1 210 700 516 700
2023 1 814 530 1 225 440 1 905 810
2022 1 709 740 1 273 380 898 460
2021 1 851 990 1 202 140 1 601 050
2020 1 629 940 1 266 040 367 170
2019 1 649 690 1 337 960 172 750
2018 2 422 480 1 294 560 79 690
2017 1 692 540 1 429 640 955 680
2016 1 853 710 1 602 650 463 620
2015 1 664 270 1 328 680 994 960
2014 1 898 710 1 291 990 507 990
2013 1 596 970 1 194 130 1 310 420
2012 1 417 170 1 215 160 981 530
2011 1 580 640 1 141 600 1 779 040
2010 1 545 000 1 181 430 832 850
2009 1 467 520 1 161 170 357 280
2008 1 405 620 1 110 810 458 690
2007 1 381 360 938 070 582 540
2006 1 356 870 913 760 551 590
2005 1 326 620 968 570 272 750
2004 1 227 120 892 530 346 740
2003 1 214 260 963 140 465 430
2002 1 169 600 864 990 3 650
2001 1 221 200 945 430 841 670
2000 1 426 900 992 790 523 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 200 796 270 9 340
2024 15 330 776 990 10 210
2023 10 830 737 960 9 920
2022 7 960 681 100 9 560
2021 8 940 649 650 9 500
2020 322 530 330 200 10 070
2019 321 530 320 700 9 290
2018 310 770 311 600 9 300
2017 301 150 305 800 9 280
2016 295 320 301 800 8 770
2015 298 160 300 020 8 730
2014 285 360 292 760 8 680
2013 282 640 282 540 8 910
2012 274 690 273 130 8 830
2011 266 120 267 840 8 280
2010 259 350 256 950 8 020
2009 249 620 252 640 7 920
2008 244 290 244 510 7 990
2007 234 720 238 750 7 730
2006 227 940 232 350 7 630
2005 219 090 221 920 8 910
2004 204 550 210 600 9 090
2003 197 360 202 460 9 170
2002 153 780 168 870 8 130
2001 148 740 164 200 7 210
2000 170 430 186 270 8 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 155 270 160 620
2024 0 153 590 160 620
2023 0 151 940 160 620
2022 0 150 300 160 620
2021 0 2 010 2 010
2020 0 7 960 8 080
2019 0 9 000 9 240
2018 0 14 820 15 670
2017 0 3 080 3 090
2016 0 8 910 9 520
2015 0 11 570 12 420
2014 0 15 060 16 440
2013 0 14 210 16 500
2012 0 13 720 16 500
2011 0 16 190 19 230
2010 0 16 020 19 260
2009 0 13 910 19 330
2008 0 13 960 19 210
2007 40 250 13 640 19 170
2006 0 11 710 17 120
2005 0 11 590 17 600
2004 0 11 190 17 600
2003 0 53 180 61 480
2002 0 71 370 83 380
2001 280 68 220 83 330
2000 161 110 63 950 77 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 387 1 903 010,00 € 971 510,00 € 203 530,00 € 438 140,00 € 1 334 880,00 € 686 520,00 € 379 670,00 € 5 350,00 € 100 120,00 € 11 200,00 € 796 270,00 € 9 340,00 € 0,00 € 371 340,00 € 1 550 280,00 € 155 270,00 € 160 620,00 €
2024 2 366 1 849 840,00 € 960 300,00 € 200 410,00 € 426 860,00 € 1 210 700,00 € 640 240,00 € 332 950,00 € 7 030,00 € 84 270,00 € 15 330,00 € 776 990,00 € 10 210,00 € 0,00 € 250 830,00 € 516 700,00 € 153 590,00 € 160 620,00 €
2023 2 351 1 814 530,00 € 911 070,00 € 216 010,00 € 417 930,00 € 1 225 440,00 € 609 660,00 € 390 610,00 € 8 680,00 € 88 420,00 € 10 830,00 € 737 960,00 € 9 920,00 € 0,00 € 57 950,00 € 1 905 810,00 € 151 940,00 € 160 620,00 €
2022 2 357 1 709 740,00 € 846 450,00 € 172 410,00 € 422 730,00 € 1 273 380,00 € 613 460,00 € 409 780,00 € 10 320,00 € 78 220,00 € 7 960,00 € 681 100,00 € 9 560,00 € 0,00 € 185 170,00 € 898 460,00 € 150 300,00 € 160 620,00 €
2021 2 368 1 851 990,00 € 813 400,00 € 174 900,00 € 410 940,00 € 1 202 140,00 € 592 570,00 € 362 590,00 € 430,00 € 82 460,00 € 8 940,00 € 649 650,00 € 9 500,00 € 0,00 € 72 350,00 € 1 601 050,00 € 2 010,00 € 2 010,00 €
2020 2 368 1 629 940,00 € 751 710,00 € 87 290,00 € 413 480,00 € 1 266 040,00 € 613 560,00 € 406 960,00 € 120,00 € 108 530,00 € 322 530,00 € 330 200,00 € 10 070,00 € 0,00 € 79 800,00 € 367 170,00 € 7 960,00 € 8 080,00 €
2019 2 381 1 649 690,00 € 740 910,00 € 148 910,00 € 399 090,00 € 1 337 960,00 € 657 440,00 € 446 180,00 € 3 050,00 € 97 050,00 € 321 530,00 € 320 700,00 € 9 290,00 € 0,00 € 49 420,00 € 172 750,00 € 9 000,00 € 9 240,00 €
2018 2 393 2 422 480,00 € 722 840,00 € 123 200,00 € 399 580,00 € 1 294 560,00 € 624 420,00 € 442 530,00 € 1 000,00 € 96 720,00 € 310 770,00 € 311 600,00 € 9 300,00 € 0,00 € 360 330,00 € 79 690,00 € 14 820,00 € 15 670,00 €
2017 2 397 1 692 540,00 € 707 960,00 € 129 460,00 € 402 940,00 € 1 429 640,00 € 674 970,00 € 498 140,00 € 150,00 € 135 530,00 € 301 150,00 € 305 800,00 € 9 280,00 € 0,00 € 220 010,00 € 955 680,00 € 3 080,00 € 3 090,00 €
2016 2 401 1 853 710,00 € 695 800,00 € 124 350,00 € 401 980,00 € 1 602 650,00 € 658 870,00 € 465 140,00 € 21 710,00 € 110 750,00 € 295 320,00 € 301 800,00 € 8 770,00 € 0,00 € 319 760,00 € 463 620,00 € 8 910,00 € 9 520,00 €
2015 2 408 1 664 270,00 € 696 690,00 € 115 730,00 € 431 130,00 € 1 328 680,00 € 657 970,00 € 396 390,00 € 15 520,00 € 114 130,00 € 298 160,00 € 300 020,00 € 8 730,00 € 0,00 € 102 480,00 € 994 960,00 € 11 570,00 € 12 420,00 €
2014 2 446 1 898 710,00 € 681 680,00 € 93 870,00 € 484 880,00 € 1 291 990,00 € 689 280,00 € 369 730,00 € 1 400,00 € 124 820,00 € 285 360,00 € 292 760,00 € 8 680,00 € 0,00 € 514 820,00 € 507 990,00 € 15 060,00 € 16 440,00 €
2013 2 482 1 596 970,00 € 706 580,00 € 76 200,00 € 501 510,00 € 1 194 130,00 € 622 170,00 € 381 520,00 € 2 340,00 € 82 210,00 € 282 640,00 € 282 540,00 € 8 910,00 € 0,00 € 331 950,00 € 1 310 420,00 € 14 210,00 € 16 500,00 €
2012 2 529 1 417 170,00 € 556 660,00 € 80 190,00 € 505 870,00 € 1 215 160,00 € 634 800,00 € 323 700,00 € 2 780,00 € 115 250,00 € 274 690,00 € 273 130,00 € 8 830,00 € 0,00 € 473 390,00 € 981 530,00 € 13 720,00 € 16 500,00 €
2011 2 527 1 580 640,00 € 542 540,00 € 65 200,00 € 513 730,00 € 1 141 600,00 € 572 360,00 € 319 670,00 € 3 040,00 € 101 520,00 € 266 120,00 € 267 840,00 € 8 280,00 € 0,00 € 714 740,00 € 1 779 040,00 € 16 190,00 € 19 230,00 €
2010 2 489 1 545 000,00 € 525 830,00 € 55 870,00 € 496 000,00 € 1 181 430,00 € 567 430,00 € 317 690,00 € 3 860,00 € 98 600,00 € 259 350,00 € 256 950,00 € 8 020,00 € 0,00 € 116 530,00 € 832 850,00 € 16 020,00 € 19 260,00 €
2009 2 471 1 467 520,00 € 511 120,00 € 61 880,00 € 494 200,00 € 1 161 170,00 € 580 910,00 € 326 530,00 € 5 510,00 € 108 920,00 € 249 620,00 € 252 640,00 € 7 920,00 € 0,00 € 138 060,00 € 357 280,00 € 13 910,00 € 19 330,00 €
2008 2 334 1 405 620,00 € 497 430,00 € 64 860,00 € 469 010,00 € 1 110 810,00 € 536 930,00 € 332 990,00 € 5 270,00 € 116 500,00 € 244 290,00 € 244 510,00 € 7 990,00 € 0,00 € 72 750,00 € 458 690,00 € 13 960,00 € 19 210,00 €
2007 2 334 1 381 360,00 € 482 870,00 € 61 580,00 € 463 200,00 € 938 070,00 € 459 560,00 € 289 990,00 € 5 650,00 € 97 820,00 € 234 720,00 € 238 750,00 € 7 730,00 € 40 250,00 € 255 140,00 € 582 540,00 € 13 640,00 € 19 170,00 €
2006 2 334 1 356 870,00 € 429 800,00 € 66 310,00 € 455 950,00 € 913 760,00 € 456 680,00 € 277 550,00 € 5 420,00 € 94 370,00 € 227 940,00 € 232 350,00 € 7 630,00 € 0,00 € 84 090,00 € 551 590,00 € 11 710,00 € 17 120,00 €
2005 2 334 1 326 620,00 € 451 040,00 € 26 500,00 € 439 720,00 € 968 570,00 € 474 040,00 € 257 350,00 € 6 010,00 € 109 610,00 € 219 090,00 € 221 920,00 € 8 910,00 € 0,00 € 38 790,00 € 272 750,00 € 11 590,00 € 17 600,00 €
2004 2 334 1 227 120,00 € 424 840,00 € 25 450,00 € 430 440,00 € 892 530,00 € 444 060,00 € 271 060,00 € 6 400,00 € 84 480,00 € 204 550,00 € 210 600,00 € 9 090,00 € 0,00 € 246 470,00 € 346 740,00 € 11 190,00 € 17 600,00 €
2003 2 334 1 214 260,00 € 410 330,00 € 42 440,00 € 321 950,00 € 963 140,00 € 453 060,00 € 304 910,00 € 8 370,00 € 88 960,00 € 197 360,00 € 202 460,00 € 9 170,00 € 0,00 € 172 760,00 € 465 430,00 € 53 180,00 € 61 480,00 €
2002 2 334 1 169 600,00 € 376 280,00 € 22 920,00 € 320 750,00 € 864 990,00 € 435 070,00 € 256 960,00 € 12 010,00 € 89 960,00 € 153 780,00 € 168 870,00 € 8 130,00 € 0,00 € 112 890,00 € 3 650,00 € 71 370,00 € 83 380,00 €
2001 2 334 1 221 200,00 € 358 950,00 € 95 350,00 € 331 440,00 € 945 430,00 € 436 540,00 € 250 360,00 € 15 460,00 € 75 340,00 € 148 740,00 € 164 200,00 € 7 210,00 € 280,00 € 217 830,00 € 841 670,00 € 68 220,00 € 83 330,00 €
2000 2 334 1 426 900,00 € 424 160,00 € 105 420,00 € 326 130,00 € 992 790,00 € 427 980,00 € 284 980,00 € 13 880,00 € 77 220,00 € 170 430,00 € 186 270,00 € 8 440,00 € 161 110,00 € 121 640,00 € 523 850,00 € 63 950,00 € 77 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meurthe-et-Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meurthe-et-Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 350 46 961 266,00 € 2 220 290,00 € 672 32 834 016,00 € 860 32 565 267,00 € 545 15 193 076,00 €
2023 1 350 44 149 008,00 € 2 187 290,00 € 624 29 581 575,00 € 828 28 146 143,00 € 556 14 230 839,00 €
2022 1 337 39 906 215,00 € 1 949 487,00 € 603 26 344 570,00 € 833 25 925 743,00 € 532 13 125 399,00 €
2021 1 327 38 585 440,00 € 1 927 466,00 € 600 25 749 163,00 € 825 24 505 840,00 € 520 12 237 523,00 €
2020 1 285 36 101 612,00 € 1 790 981,00 € 598 24 124 608,00 € 825 24 745 080,00 € 506 12 159 055,00 €
2019 1 286 34 908 963,00 € 1 843 040,00 € 640 24 209 216,00 € 809 22 861 841,00 € 506 11 482 615,00 €
2018 1 280 34 256 892,00 € -143 385,00 € 644 23 648 223,00 € 818 23 146 101,00 € 495 11 103 484,00 €
2017 1 326 33 878 499,00 € 1 589 664,00 € 529 20 921 894,00 € 873 23 412 146,00 € 503 11 170 956,00 €
2016 1 298 32 769 989,00 € 1 478 630,00 € 533 20 066 091,00 € 852 22 654 546,00 € 510 11 029 914,00 €
2015 1 268 31 294 818,00 € 1 379 943,00 € 474 18 417 467,00 € 829 22 072 943,00 € 493 10 612 252,00 €
2014 1 276 31 198 889,00 € 1 383 854,00 € 521 19 512 617,00 € 845 22 818 198,00 € 475 9 893 592,00 €
2013 1 264 31 169 624,00 € 1 513 502,00 € 557 20 545 501,00 € 834 23 209 420,00 € 472 9 435 565,00 €
2012 1 267 30 630 386,00 € 1 361 257,00 € 640 22 035 974,00 € 836 22 697 299,00 € 472 9 002 192,00 €
2011 1 291 30 682 954,00 € 1 329 644,00 € 741 24 234 508,00 € 869 23 192 272,00 € 469 8 705 320,00 €
2010 1 336 29 432 895,00 € 1 084 172,00 € 679 21 933 033,00 € 895 22 472 531,00 € 471 8 283 142,00 €
2009 1 303 28 320 648,00 € 993 202,00 € 685 21 492 671,00 € 882 21 828 260,00 € 464 8 034 486,00 €
2008 1 341 29 251 221,00 € 1 002 746,00 € 698 21 888 902,00 € 913 22 492 252,00 € 458 7 786 180,00 €
2007 1 318 28 784 816,00 € 1 323 131,00 € 703 21 980 681,00 € 905 21 617 881,00 € 457 7 591 683,00 €
2006 1 326 27 207 773,00 € 1 126 790,00 € 685 20 300 678,00 € 900 21 330 763,00 € 452 7 036 576,00 €
2005 1 333 21 334 497,00 € 1 290 248,00 € 699 16 030 300,00 € 906 20 684 136,00 € 453 6 695 492,00 €
2004 1 317 20 006 389,00 € 1 105 764,00 € 646 14 281 205,00 € 903 19 756 960,00 € 425 6 201 687,00 €
2003 1 275 19 024 761,00 € 1 035 844,00 € 611 13 352 713,00 € 858 18 934 763,00 € 420 6 013 295,00 €
2002 1 259 17 803 815,00 € 944 374,00 € 620 13 018 764,00 € 847 18 298 396,00 € 431 6 047 611,00 €
2001 1 221 16 323 956,00 € 803 111,00 € 553 11 261 745,00 € 797 16 542 592,00 € 443 6 113 859,00 €
2000 — — 951 822,91 € 568 11 143 979,71 € — — — —
1999 — — 967 159,89 € 565 10 833 656,78 € — — — —
1998 — — 951 846,84 € 542 10 436 627,71 € — — — —
1997 — — 803 866,56 € 480 8 983 139,90 € — — — —
1996 — — 760 773,04 € 448 8 371 582,28 € — — — —
1995 — — 849 492,73 € 499 8 996 437,42 € — — — —
1994 — — 872 156,56 € 465 8 411 135,49 € — — — —
1993 — — 830 232,01 € 459 8 198 648,54 € — — — —
1992 — — 937 014,01 € 444 7 982 458,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meurthe-Et-Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel GRIMALDI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel GRIMALDI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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