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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Asse, conseiller municipal de Valletot

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Valletot
Territoire
Valletot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Asse siège au conseil municipal de Valletot en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valletot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,95 %
  • Inscrits311
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,95 % (174 votants sur 311 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A VALLETOT Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A VALLETOT 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27669
Commune Valletot
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 408 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valletot

Inscrits311
Votants174
Participation55,95 %
Abstentions137
Suffrages exprimés164
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valletot1 31155,95 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valletot

  • Population 420 habitants
  • Recettes de fonctionnement 215 625,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 528,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 452,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 215 625,99 170 528,62
2024 222 377,25 185 915,52
2023 223 025,15 161 444,47
2022 218 154,17 169 048,11
2021 202 337,10 182 315,21
2020 226 219,54 167 067,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 215 625,99 € 222 377,25 € 223 025,15 € 218 154,17 € 202 337,10 € 226 219,54 € 513,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 528,62 € 185 915,52 € 161 444,47 € 169 048,11 € 182 315,21 € 167 067,54 € 406,02 € (2025)
Impôts locaux 71 995,00 € 73 652,00 € 68 659,00 € 64 107,00 € 59 096,00 € 56 120,00 € 171,42 € (2025)
Frais de personnel 45 565,39 € 42 800,33 € 40 447,38 € 40 368,63 € 36 278,37 € 35 292,90 € 108,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 607,43 € 9 725,59 € 13 343,24 € 14 000,36 € 13 067,83 € 12 729,47 € 22,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 112,30 € 79 474,15 € 42 142,60 € 47 997,64 € 58 359,52 € 27 399,22 € 159,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 001,49 € 71 569,66 € 23 088,21 € 38 774,63 € 49 886,72 € 18 960,34 € 157,15 € (2025)
Épargne brute 45 097,37 € 36 461,73 € 61 580,68 € 49 106,06 € 20 021,89 € 59 152,00 € 107,37 € (2025)
Épargne nette 43 986,56 € 36 061,73 € 57 776,29 € 40 599,18 € 11 549,09 € 50 713,12 € 104,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 548,36 € -38 471,82 € 41 324,66 € 33 192,90 € -9 894,02 € 56 273,46 € 13,21 € (2025)
Encours de la dette 23 452,01 € 724,82 € 688,82 € 4 493,21 € 13 000,09 € 21 072,89 € 55,84 € (2025)
Annuité de la dette 1 286,02 € 400,00 € 3 817,29 € 8 711,49 € 8 868,83 € 9 026,12 € 3,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 932
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 656
Dotation forfaitaire 33 311

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 311,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 656,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Valletot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 215 630 179 900 66 000
2024 222 540 190 580 79 070
2023 223 680 166 370 23 090
2022 218 810 171 500 39 490
2021 204 860 153 920 95 810
2020 187 500 150 770 18 960
2019 178 900 130 070 13 020
2018 177 190 138 010 61 300
2017 152 330 129 030 8 350
2016 183 220 128 000 7 000
2015 135 440 124 000 4 260
2014 132 440 128 500 37 480
2013 128 070 133 420 5 640
2012 117 290 127 020 22 410
2011 145 740 133 320 23 040
2010 134 440 124 590 13 670
2009 121 680 124 500 10 170
2008 115 500 109 900 155 990
2007 110 920 98 460 73 980
2006 109 800 89 970 45 850
2005 184 070 182 260 27 160
2004 123 090 82 930 188 800
2003 103 760 77 640 10 900
2002 99 170 81 240 11 600
2001 115 060 78 410 113 320
2000 114 200 64 030 145 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 830 83 000 14 550
2024 1 150 82 350 16 240
2023 800 78 130 15 600
2022 620 72 310 14 670
2021 690 67 290 14 250
2020 21 910 27 240 14 160
2019 21 020 26 680 13 990
2018 21 440 25 860 13 680
2017 21 010 24 430 13 600
2016 20 470 23 550 13 390
2015 19 910 23 010 13 330
2014 16 290 20 500 12 340
2013 15 530 18 870 11 920
2012 14 770 17 390 11 270
2011 14 090 16 340 10 740
2010 12 830 15 000 10 340
2009 12 070 12 720 10 000
2008 11 190 11 880 9 870
2007 9 290 11 190 9 710
2006 8 880 10 530 9 280
2005 7 170 9 380 11 040
2004 7 390 8 910 10 850
2003 6 670 8 150 10 510
2002 6 490 7 520 10 230
2001 6 180 7 150 10 090
2000 5 750 6 390 9 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 23 840 1 110 1 290
2024 0 0 0
2023 0 3 800 3 820
2022 0 8 510 8 710
2021 0 8 470 8 870
2020 0 8 440 9 030
2019 0 9 350 10 160
2018 25 000 5 600 6 500
2017 0 9 500 10 710
2016 0 9 300 10 870
2015 0 139 100 143 400
2014 130 000 218 910 224 880
2013 180 000 188 720 195 760
2012 210 000 10 480 13 830
2011 0 14 350 17 860
2010 16 000 37 990 42 850
2009 0 14 760 19 320
2008 55 000 16 810 20 770
2007 25 000 10 690 13 860
2006 27 000 11 010 13 860
2005 11 000 8 360 11 030
2004 0 7 220 10 060
2003 0 6 890 10 060
2002 0 6 570 10 060
2001 0 6 270 10 060
2000 22 870 5 010 8 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 420 215 630,00 € 80 500,00 € 18 430,00 € 76 370,00 € 179 900,00 € 45 570,00 € 40 460,00 € 180,00 € 12 430,00 € 830,00 € 83 000,00 € 14 550,00 € 23 840,00 € 22 510,00 € 66 000,00 € 1 110,00 € 1 290,00 €
2024 429 222 540,00 € 82 010,00 € 20 340,00 € 77 070,00 € 190 580,00 € 42 800,00 € 43 800,00 € 0,00 € 11 960,00 € 1 150,00 € 82 350,00 € 16 240,00 € 0,00 € 250,00 € 79 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 439 223 680,00 € 76 760,00 € 25 030,00 € 76 750,00 € 166 370,00 € 40 450,00 € 42 610,00 € 10,00 € 16 110,00 € 800,00 € 78 130,00 € 15 600,00 € 0,00 € 11 280,00 € 23 090,00 € 3 800,00 € 3 820,00 €
2022 447 218 810,00 € 71 670,00 € 27 820,00 € 73 280,00 € 171 500,00 € 40 370,00 € 42 670,00 € 200,00 € 13 460,00 € 620,00 € 72 310,00 € 14 670,00 € 0,00 € 15 250,00 € 39 490,00 € 8 510,00 € 8 710,00 €
2021 440 204 860,00 € 66 940,00 € 16 050,00 € 69 850,00 € 153 920,00 € 36 280,00 € 47 590,00 € 400,00 € 4 560,00 € 690,00 € 67 290,00 € 14 250,00 € 0,00 € 54 960,00 € 95 810,00 € 8 470,00 € 8 870,00 €
2020 429 187 500,00 € 63 320,00 € 17 140,00 € 68 030,00 € 150 770,00 € 35 290,00 € 32 050,00 € 590,00 € 14 940,00 € 21 910,00 € 27 240,00 € 14 160,00 € 0,00 € 0,00 € 18 960,00 € 8 440,00 € 9 030,00 €
2019 415 178 900,00 € 61 690,00 € 6 340,00 € 57 520,00 € 130 070,00 € 34 430,00 € 31 260,00 € 820,00 € 11 350,00 € 21 020,00 € 26 680,00 € 13 990,00 € 0,00 € 0,00 € 13 020,00 € 9 350,00 € 10 160,00 €
2018 396 177 190,00 € 61 180,00 € 16 000,00 € 54 760,00 € 138 010,00 € 31 080,00 € 33 850,00 € 1 060,00 € 9 060,00 € 21 440,00 € 25 860,00 € 13 680,00 € 25 000,00 € 14 580,00 € 61 300,00 € 5 600,00 € 6 500,00 €
2017 377 152 330,00 € 59 050,00 € 11 920,00 € 39 880,00 € 129 030,00 € 38 620,00 € 24 970,00 € 1 210,00 € 8 030,00 € 21 010,00 € 24 430,00 € 13 600,00 € 0,00 € 0,00 € 8 350,00 € 9 500,00 € 10 710,00 €
2016 355 183 220,00 € 57 160,00 € 11 530,00 € 38 930,00 € 128 000,00 € 39 320,00 € 24 060,00 € 1 720,00 € 9 270,00 € 20 470,00 € 23 550,00 € 13 390,00 € 0,00 € 0,00 € 7 000,00 € 9 300,00 € 10 870,00 €
2015 351 135 440,00 € 55 980,00 € 6 790,00 € 40 650,00 € 124 000,00 € 37 040,00 € 20 060,00 € 4 300,00 € 9 250,00 € 19 910,00 € 23 010,00 € 13 330,00 € 0,00 € 7 020,00 € 4 260,00 € 139 100,00 € 143 400,00 €
2014 349 132 440,00 € 48 860,00 € 4 620,00 € 42 400,00 € 128 500,00 € 32 350,00 € 19 850,00 € 5 980,00 € 8 380,00 € 16 290,00 € 20 500,00 € 12 340,00 € 130 000,00 € 4 820,00 € 37 480,00 € 218 910,00 € 224 880,00 €
2013 346 128 070,00 € 46 390,00 € 2 180,00 € 42 780,00 € 133 420,00 € 31 510,00 € 21 060,00 € 7 230,00 € 9 080,00 € 15 530,00 € 18 870,00 € 11 920,00 € 180 000,00 € 5 890,00 € 5 640,00 € 188 720,00 € 195 760,00 €
2012 342 117 290,00 € 43 420,00 € 2 060,00 € 41 710,00 € 127 020,00 € 29 460,00 € 21 680,00 € 3 540,00 € 7 130,00 € 14 770,00 € 17 390,00 € 11 270,00 € 210 000,00 € 6 300,00 € 22 410,00 € 10 480,00 € 13 830,00 €
2011 334 145 740,00 € 54 740,00 € 1 740,00 € 41 930,00 € 133 320,00 € 29 840,00 € 38 230,00 € 3 520,00 € 36 110,00 € 14 090,00 € 16 340,00 € 10 740,00 € 0,00 € 0,00 € 23 040,00 € 14 350,00 € 17 860,00 €
2010 311 134 440,00 € 38 310,00 € 1 280,00 € 39 100,00 € 124 590,00 € 26 890,00 € 21 410,00 € 4 900,00 € 47 270,00 € 12 830,00 € 15 000,00 € 10 340,00 € 16 000,00 € 3 600,00 € 13 670,00 € 37 990,00 € 42 850,00 €
2009 303 121 680,00 € 35 100,00 € 1 510,00 € 38 960,00 € 124 500,00 € 26 500,00 € 29 580,00 € 4 560,00 € 37 850,00 € 12 070,00 € 12 720,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 10 170,00 € 14 760,00 € 19 320,00 €
2008 255 115 500,00 € 33 120,00 € 1 800,00 € 35 360,00 € 109 900,00 € 25 180,00 € 28 050,00 € 3 970,00 € 31 750,00 € 11 190,00 € 11 880,00 € 9 870,00 € 55 000,00 € 66 660,00 € 155 990,00 € 16 810,00 € 20 770,00 €
2007 255 110 920,00 € 30 270,00 € 2 060,00 € 34 680,00 € 98 460,00 € 20 260,00 € 24 250,00 € 3 170,00 € 28 230,00 € 9 290,00 € 11 190,00 € 9 710,00 € 25 000,00 € 28 410,00 € 73 980,00 € 10 690,00 € 13 860,00 €
2006 255 109 800,00 € 28 820,00 € 2 570,00 € 33 660,00 € 89 970,00 € 17 970,00 € 24 560,00 € 2 890,00 € 26 000,00 € 8 880,00 € 10 530,00 € 9 280,00 € 27 000,00 € 5 210,00 € 45 850,00 € 11 010,00 € 13 860,00 €
2005 255 184 070,00 € 28 570,00 € 3 380,00 € 32 890,00 € 182 260,00 € 21 780,00 € 25 170,00 € 3 210,00 € 23 460,00 € 7 170,00 € 9 380,00 € 11 040,00 € 11 000,00 € 65 000,00 € 27 160,00 € 8 360,00 € 11 030,00 €
2004 255 123 090,00 € 27 540,00 € 2 610,00 € 32 270,00 € 82 930,00 € 16 810,00 € 20 770,00 € 3 010,00 € 23 990,00 € 7 390,00 € 8 910,00 € 10 850,00 € 0,00 € 80 830,00 € 188 800,00 € 7 220,00 € 10 060,00 €
2003 255 103 760,00 € 25 530,00 € 2 210,00 € 31 890,00 € 77 640,00 € 14 370,00 € 19 560,00 € 3 170,00 € 22 370,00 € 6 670,00 € 8 150,00 € 10 510,00 € 0,00 € 44 910,00 € 10 900,00 € 6 890,00 € 10 060,00 €
2002 255 99 170,00 € 24 240,00 € 2 050,00 € 31 740,00 € 81 240,00 € 16 720,00 € 23 900,00 € 3 480,00 € 20 010,00 € 6 490,00 € 7 520,00 € 10 230,00 € 0,00 € 14 610,00 € 11 600,00 € 6 570,00 € 10 060,00 €
2001 255 115 060,00 € 23 430,00 € 2 350,00 € 30 290,00 € 78 410,00 € 14 680,00 € 24 190,00 € 3 790,00 € 19 940,00 € 6 180,00 € 7 150,00 € 10 090,00 € 0,00 € 39 440,00 € 113 320,00 € 6 270,00 € 10 060,00 €
2000 255 114 200,00 € 22 010,00 € 2 190,00 € 28 930,00 € 64 030,00 € 13 990,00 € 18 170,00 € 3 050,00 € 14 280,00 € 5 750,00 € 6 390,00 € 9 860,00 € 22 870,00 € 16 820,00 € 145 210,00 € 5 010,00 € 8 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 6 981 220,00 € 260 029,00 € 101 4 609 908,00 € 142 5 504 732,00 € 77 1 677 555,00 €
2023 220 6 727 063,00 € 234 135,00 € 95 4 263 211,00 € 153 5 370 412,00 € 71 1 552 280,00 €
2022 226 6 325 800,00 € 215 943,00 € 92 3 787 936,00 € 159 5 160 704,00 € 71 1 509 258,00 €
2021 215 5 763 361,00 € 192 659,00 € 85 3 427 034,00 € 153 4 503 033,00 € 68 1 364 963,00 €
2020 224 5 554 813,00 € 155 640,00 € 84 3 147 606,00 € 157 4 382 936,00 € 70 1 316 114,00 €
2019 220 5 352 307,00 € 186 082,00 € 99 3 453 049,00 € 155 4 316 127,00 € 66 1 232 213,00 €
2018 215 5 145 083,00 € -47 175,00 € 102 3 346 529,00 € 150 4 225 630,00 € 64 1 225 204,00 €
2017 215 5 271 884,00 € 188 956,00 € 84 3 107 396,00 € 149 4 206 460,00 € 64 1 245 255,00 €
2016 208 4 912 117,00 € 179 849,00 € 80 2 911 888,00 € 138 3 852 568,00 € 61 1 215 818,00 €
2015 204 5 272 458,00 € 319 170,00 € 81 3 323 834,00 € 133 3 745 731,00 € 61 1 208 512,00 €
2014 193 4 775 076,00 € 252 677,00 € 77 2 967 650,00 € 128 3 319 957,00 € 62 1 195 630,00 €
2013 188 4 580 612,00 € 236 621,00 € 76 2 868 904,00 € 122 3 142 834,00 € 58 1 128 136,00 €
2012 179 4 274 028,00 € 188 581,00 € 91 3 086 428,00 € 121 3 004 323,00 € 52 962 440,00 €
2011 176 4 191 218,00 € 189 166,00 € 97 3 309 771,00 € 121 2 853 916,00 € 53 922 300,00 €
2010 183 3 764 208,00 € 132 017,00 € 92 2 845 842,00 € 121 2 713 998,00 € 52 852 728,00 €
2009 170 3 523 803,00 € 116 150,00 € 89 2 683 500,00 € 110 2 517 723,00 € 50 804 871,00 €
2008 161 3 411 534,00 € 111 663,00 € 84 2 667 080,00 € 103 2 412 131,00 € 43 720 117,00 €
2007 170 3 088 281,00 € 84 412,00 € 82 2 317 673,00 € 112 2 321 627,00 € 49 737 634,00 €
2006 148 2 635 516,00 € 55 564,00 € 74 1 915 159,00 € 94 1 848 526,00 € 47 713 117,00 €
2005 143 2 040 238,00 € 82 291,00 € 73 1 480 561,00 € 85 1 758 790,00 € 46 730 644,00 €
2004 142 1 967 416,00 € 97 924,00 € 75 1 505 761,00 € 84 1 675 846,00 € 43 666 759,00 €
2003 138 1 942 388,00 € 86 190,00 € 81 1 501 323,00 € 83 1 651 703,00 € 40 627 252,00 €
2002 138 1 871 278,00 € 86 148,00 € 75 1 465 665,00 € 86 1 637 824,00 € 37 533 338,00 €
2001 136 1 788 086,00 € 94 454,00 € 71 1 344 572,00 € 83 1 563 317,00 € 36 490 768,00 €
2000 — — 93 889,23 € 66 1 183 024,19 € — — — —
1999 — — 98 626,28 € 64 1 118 938,89 € — — — —
1998 — — 79 473,96 € 56 916 506,26 € — — — —
1997 — — 60 201,81 € 43 708 963,70 € — — — —
1996 — — 61 038,45 € 41 687 942,96 € — — — —
1995 — — 56 706,16 € 44 705 615,92 € — — — —
1994 — — 58 475,33 € 41 655 765,39 € — — — —
1993 — — 54 783,47 € 42 619 366,67 € — — — —
1992 — — 70 853,58 € 41 651 867,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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