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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Justamon, conseiller municipal de Vallon-Pont-d'Arc

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc
Territoire
Vallon-Pont-d'Arc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Justamon siège au conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 03/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vallon-Pont-d'Arc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,59 %
  • Inscrits2 070
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,59 % (1 337 votants sur 2 070 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 297 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEMAIN VALLON Donnée non disponible 696 53,66 % —
2e VOTRE VOIX, VOTRE AVENIR Donnée non disponible 391 30,15 % —
3e VALLON ENSEMBLE Donnée non disponible 210 16,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEMAIN VALLON 696
VOTRE VOIX, VOTRE AVENIR 391
VALLON ENSEMBLE 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 297
Blancs 27
Nuls 13
Abstentions 733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07330
Commune Vallon-Pont-d'Arc
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 403 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vallon-Pont-d'Arc

Inscrits2 070
Votants1 337
Participation64,59 %
Abstentions733
Suffrages exprimés1 297
Votes blancs27
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vallon-Pont-d'Arc1 1 07166,01 %681
Vallon-Pont-d'Arc2 99963,06 %616

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vallon-Pont-d'Arc

  • Population 2 509 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 511 118,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 514 325,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 442 172,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 864 166,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 511 118,79 3 514 325,89
2024 4 427 267,97 3 527 462,33
2023 4 292 443,42 3 446 953,28
2022 4 181 074,24 3 020 780,18
2021 3 835 535,70 2 917 767,19
2020 3 493 459,65 3 034 196,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 511 118,79 € 4 427 267,97 € 4 292 443,42 € 4 181 074,24 € 3 835 535,70 € 3 493 459,65 € 1 797,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 514 325,89 € 3 527 462,33 € 3 446 953,28 € 3 020 780,18 € 2 917 767,19 € 3 034 196,59 € 1 400,69 € (2025)
Impôts locaux 2 077 527,21 € 2 066 251,20 € 1 996 694,21 € 1 894 154,30 € 1 797 253,55 € 1 662 647,00 € 828,03 € (2025)
Frais de personnel 1 792 006,20 € 1 689 988,07 € 1 669 502,99 € 1 485 716,63 € 1 438 151,42 € 1 405 226,74 € 714,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 466,00 € 32 102,85 € 132 579,28 € 29 589,54 € 44 741,18 € 67 057,10 € 16,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 656 831,72 € 2 018 562,70 € 1 431 011,35 € 1 078 362,18 € 1 188 112,84 € 2 547 950,72 € 660,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 196 309,87 € 1 461 346,79 € 913 986,56 € 441 767,11 € 253 410,64 € 1 231 916,43 € 476,81 € (2025)
Épargne brute 996 792,90 € 899 805,64 € 845 490,14 € 1 160 294,06 € 917 768,51 € 459 263,06 € 397,29 € (2025)
Épargne nette 537 533,69 € 372 516,85 € 354 751,34 € 742 904,38 € 260 663,82 € -643 009,99 € 214,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 182 737,01 € -44 586,84 € 269 070,84 € 1 023 901,36 € 793 899,95 € 266 796,55 € 72,83 € (2025)
Encours de la dette 5 442 172,63 € 4 578 431,84 € 4 776 352,12 € 4 817 809,15 € 5 235 198,83 € 5 891 803,52 € 2 169,06 € (2025)
Annuité de la dette 598 887,21 € 654 425,20 € 620 021,69 € 527 803,22 € 800 615,87 € 1 267 389,95 € 238,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 647 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 330 537
Dotation forfaitaire 281 546
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 703

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 647 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 281 546,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 330 537,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 703,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vallon-Pont-d'Arc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 045 400 3 388 780 1 506 290
2024 4 018 960 3 531 620 1 352 920
2023 3 747 830 3 326 330 715 720
2022 3 618 290 2 878 870 334 120
2021 3 406 840 2 841 900 317 760
2020 3 133 500 3 082 770 1 022 240
2019 3 249 200 2 854 060 2 581 300
2018 3 054 110 2 744 460 2 561 770
2017 3 063 930 2 837 860 1 779 150
2016 3 862 990 3 102 920 1 348 360
2015 4 685 880 4 756 630 534 080
2014 3 395 850 2 737 500 713 250
2013 3 123 980 2 752 900 586 720
2012 3 429 520 2 868 460 1 518 190
2011 3 391 230 2 670 170 949 350
2010 3 400 530 2 695 130 2 239 980
2009 3 249 010 2 693 910 1 881 790
2008 3 781 280 3 243 180 1 765 610
2007 2 841 660 2 267 390 3 208 980
2006 2 668 880 2 075 790 3 506 400
2005 3 128 010 2 685 120 1 140 750
2004 2 603 170 2 178 570 896 520
2003 2 516 840 2 118 130 829 820
2002 2 537 390 2 108 620 1 266 290
2001 2 170 080 1 794 480 1 439 300
2000 2 094 340 1 793 610 846 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 261 270 1 657 400 73 960
2024 285 100 1 585 880 79 820
2023 277 600 1 515 330 77 040
2022 232 630 1 431 760 71 590
2021 222 220 1 359 700 69 630
2020 546 920 558 620 67 440
2019 549 950 537 810 56 550
2018 513 790 532 900 56 110
2017 494 370 536 680 55 240
2016 494 470 528 120 55 450
2015 501 270 458 810 55 180
2014 478 410 439 880 54 350
2013 475 520 426 710 53 920
2012 442 400 413 800 54 040
2011 419 740 425 970 54 510
2010 410 470 371 970 55 250
2009 376 340 318 850 50 940
2008 330 760 288 880 46 080
2007 303 870 270 600 43 720
2006 294 580 262 770 39 700
2005 280 880 251 190 45 240
2004 258 470 233 370 45 640
2003 243 490 220 000 41 720
2002 226 550 204 270 42 840
2001 218 670 198 500 41 970
2000 206 620 188 450 40 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 323 000 295 260 346 090
2024 300 000 352 060 402 900
2023 100 000 306 620 356 700
2022 0 337 810 390 880
2021 0 512 310 573 100
2020 330 961 780 1 037 140
2019 1 150 000 817 700 902 810
2018 1 800 600 347 480 415 840
2017 299 400 427 640 508 160
2016 0 472 580 566 350
2015 0 642 370 782 430
2014 457 460 460 760 627 530
2013 0 475 440 679 990
2012 400 000 501 670 710 120
2011 330 000 533 460 748 640
2010 1 100 000 428 990 612 980
2009 1 003 530 418 240 612 220
2008 1 140 427 070 641 600
2007 1 100 000 422 990 648 210
2006 0 382 220 595 220
2005 1 300 000 360 770 579 630
2004 0 335 650 509 790
2003 840 820 304 860 491 670
2002 904 750 250 640 417 860
2001 403 990 244 030 371 580
2000 529 000 213 020 338 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 509 4 045 400,00 € 1 511 550,00 € 357 840,00 € 671 050,00 € 3 388 780,00 € 1 792 010,00 € 995 860,00 € 74 690,00 € 63 720,00 € 261 270,00 € 1 657 400,00 € 73 960,00 € 1 323 000,00 € 23 740,00 € 1 506 290,00 € 295 260,00 € 346 090,00 €
2024 2 482 4 018 960,00 € 1 506 760,00 € 255 480,00 € 652 100,00 € 3 531 620,00 € 1 689 990,00 € 1 125 990,00 € 51 040,00 € 96 380,00 € 285 100,00 € 1 585 880,00 € 79 820,00 € 300 000,00 € 9 230,00 € 1 352 920,00 € 352 060,00 € 402 900,00 €
2023 2 474 3 747 830,00 € 1 426 680,00 € 279 840,00 € 645 360,00 € 3 326 330,00 € 1 669 500,00 € 1 050 810,00 € 50 080,00 € 57 420,00 € 277 600,00 € 1 515 330,00 € 77 040,00 € 100 000,00 € 155 910,00 € 715 720,00 € 306 620,00 € 356 700,00 €
2022 2 451 3 618 290,00 € 1 326 610,00 € 390 660,00 € 653 320,00 € 2 878 870,00 € 1 485 720,00 € 954 680,00 € 54 140,00 € 84 440,00 € 232 630,00 € 1 431 760,00 € 71 590,00 € 0,00 € 80 960,00 € 334 120,00 € 337 810,00 € 390 880,00 €
2021 2 436 3 406 840,00 € 1 274 970,00 € 384 070,00 € 596 360,00 € 2 841 900,00 € 1 438 150,00 € 879 700,00 € 66 100,00 € 65 030,00 € 222 220,00 € 1 359 700,00 € 69 630,00 € 0,00 € 85 400,00 € 317 760,00 € 512 310,00 € 573 100,00 €
2020 2 422 3 133 500,00 € 1 175 150,00 € 322 130,00 € 575 980,00 € 3 082 770,00 € 1 405 230,00 € 929 140,00 € 82 010,00 € 62 920,00 € 546 920,00 € 558 620,00 € 67 440,00 € 330,00 € 519 960,00 € 1 022 240,00 € 961 780,00 € 1 037 140,00 €
2019 2 427 3 249 200,00 € 1 162 090,00 € 353 010,00 € 600 900,00 € 2 854 060,00 € 1 333 750,00 € 851 850,00 € 91 790,00 € 94 660,00 € 549 950,00 € 537 810,00 € 56 550,00 € 1 150 000,00 € 919 180,00 € 2 581 300,00 € 817 700,00 € 902 810,00 €
2018 2 408 3 054 110,00 € 1 107 660,00 € 254 660,00 € 580 660,00 € 2 744 460,00 € 1 299 180,00 € 850 300,00 € 68 730,00 € 62 720,00 € 513 790,00 € 532 900,00 € 56 110,00 € 1 800 600,00 € 895 330,00 € 2 561 770,00 € 347 480,00 € 415 840,00 €
2017 2 380 3 063 930,00 € 1 088 590,00 € 360 480,00 € 567 220,00 € 2 837 860,00 € 1 233 740,00 € 860 240,00 € 80 520,00 € 66 540,00 € 494 370,00 € 536 680,00 € 55 240,00 € 299 400,00 € 105 500,00 € 1 779 150,00 € 427 640,00 € 508 160,00 €
2016 2 400 3 862 990,00 € 1 079 490,00 € 264 240,00 € 584 060,00 € 3 102 920,00 € 1 184 590,00 € 885 540,00 € 93 770,00 € 90 980,00 € 494 470,00 € 528 120,00 € 55 450,00 € 0,00 € 175 000,00 € 1 348 360,00 € 472 580,00 € 566 350,00 €
2015 2 417 4 685 880,00 € 1 016 810,00 € 283 490,00 € 631 690,00 € 4 756 630,00 € 1 125 470,00 € 804 440,00 € 142 940,00 € 98 160,00 € 501 270,00 € 458 810,00 € 55 180,00 € 0,00 € 1 006 380,00 € 534 080,00 € 642 370,00 € 782 430,00 €
2014 2 448 3 395 850,00 € 882 090,00 € 515 700,00 € 769 880,00 € 2 737 500,00 € 1 146 290,00 € 791 950,00 € 173 660,00 € 240 440,00 € 478 410,00 € 439 880,00 € 54 350,00 € 457 460,00 € 75 960,00 € 713 250,00 € 460 760,00 € 627 530,00 €
2013 2 417 3 123 980,00 € 962 800,00 € 503 580,00 € 690 520,00 € 2 752 900,00 € 1 183 100,00 € 820 460,00 € 214 110,00 € 189 000,00 € 475 520,00 € 426 710,00 € 53 920,00 € 0,00 € 261 140,00 € 586 720,00 € 475 440,00 € 679 990,00 €
2012 2 423 3 429 520,00 € 923 530,00 € 487 140,00 € 676 940,00 € 2 868 460,00 € 1 188 220,00 € 778 670,00 € 214 650,00 € 255 370,00 € 442 400,00 € 413 800,00 € 54 040,00 € 400 000,00 € 1 050 650,00 € 1 518 190,00 € 501 670,00 € 710 120,00 €
2011 2 467 3 391 230,00 € 912 150,00 € 485 560,00 € 678 120,00 € 2 670 170,00 € 1 222 990,00 € 713 130,00 € 218 400,00 € 207 920,00 € 419 740,00 € 425 970,00 € 54 510,00 € 330 000,00 € 220 060,00 € 949 350,00 € 533 460,00 € 748 640,00 €
2010 2 512 3 400 530,00 € 885 700,00 € 441 570,00 € 703 930,00 € 2 695 130,00 € 1 118 590,00 € 685 220,00 € 187 660,00 € 197 700,00 € 410 470,00 € 371 970,00 € 55 250,00 € 1 100 000,00 € 630 170,00 € 2 239 980,00 € 428 990,00 € 612 980,00 €
2009 2 521 3 249 010,00 € 1 326 560,00 € 418 060,00 € 721 120,00 € 2 693 910,00 € 1 126 690,00 € 578 040,00 € 193 970,00 € 182 620,00 € 376 340,00 € 318 850,00 € 50 940,00 € 1 003 530,00 € 544 430,00 € 1 881 790,00 € 418 240,00 € 612 220,00 €
2008 2 222 3 781 280,00 € 1 174 280,00 € 369 040,00 € 764 470,00 € 3 243 180,00 € 1 096 670,00 € 674 170,00 € 215 730,00 € 134 880,00 € 330 760,00 € 288 880,00 € 46 080,00 € 1 140,00 € 499 830,00 € 1 765 610,00 € 427 070,00 € 641 600,00 €
2007 2 222 2 841 660,00 € 1 088 390,00 € 327 030,00 € 753 160,00 € 2 267 390,00 € 1 019 160,00 € 598 030,00 € 225 640,00 € 132 680,00 € 303 870,00 € 270 600,00 € 43 720,00 € 1 100 000,00 € 1 066 750,00 € 3 208 980,00 € 422 990,00 € 648 210,00 €
2006 2 074 2 668 880,00 € 1 093 350,00 € 310 800,00 € 601 510,00 € 2 075 790,00 € 931 700,00 € 529 790,00 € 213 000,00 € 109 970,00 € 294 580,00 € 262 770,00 € 39 700,00 € 0,00 € 1 277 620,00 € 3 506 400,00 € 382 220,00 € 595 220,00 €
2005 2 074 3 128 010,00 € 1 034 760,00 € 287 410,00 € 590 250,00 € 2 685 120,00 € 892 110,00 € 533 750,00 € 218 860,00 € 175 480,00 € 280 880,00 € 251 190,00 € 45 240,00 € 1 300 000,00 € 1 023 990,00 € 1 140 750,00 € 360 770,00 € 579 630,00 €
2004 2 074 2 603 170,00 € 985 910,00 € 271 940,00 € 564 710,00 € 2 178 570,00 € 899 160,00 € 471 050,00 € 174 140,00 € 155 020,00 € 258 470,00 € 233 370,00 € 45 640,00 € 0,00 € 414 980,00 € 896 520,00 € 335 650,00 € 509 790,00 €
2003 2 074 2 516 840,00 € 888 290,00 € 293 670,00 € 459 200,00 € 2 118 130,00 € 869 100,00 € 462 210,00 € 187 810,00 € 145 160,00 € 243 490,00 € 220 000,00 € 41 720,00 € 840 820,00 € 324 070,00 € 829 820,00 € 304 860,00 € 491 670,00 €
2002 2 074 2 537 390,00 € 809 210,00 € 262 010,00 € 457 930,00 € 2 108 620,00 € 811 360,00 € 413 690,00 € 167 860,00 € 118 510,00 € 226 550,00 € 204 270,00 € 42 840,00 € 904 750,00 € 252 830,00 € 1 266 290,00 € 250 640,00 € 417 860,00 €
2001 2 074 2 170 080,00 € 748 020,00 € 264 610,00 € 436 490,00 € 1 794 480,00 € 782 300,00 € 367 910,00 € 128 140,00 € 113 540,00 € 218 670,00 € 198 500,00 € 41 970,00 € 403 990,00 € 281 130,00 € 1 439 300,00 € 244 030,00 € 371 580,00 €
2000 2 074 2 094 340,00 € 729 300,00 € 246 570,00 € 422 240,00 € 1 793 610,00 € 758 970,00 € 365 610,00 € 126 320,00 € 95 120,00 € 206 620,00 € 188 450,00 € 40 590,00 € 529 000,00 € 492 250,00 € 846 320,00 € 213 020,00 € 338 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 700 44 466 326,00 € 1 789 361,00 € 681 28 697 840,00 € 933 22 228 573,00 € 751 20 001 464,00 €
2023 1 672 42 882 608,00 € 1 743 914,00 € 641 26 938 917,00 € 910 21 484 852,00 € 733 19 003 334,00 €
2022 1 637 39 700 670,00 € 1 634 720,00 € 633 25 050 463,00 € 876 20 036 671,00 € 736 17 900 515,00 €
2021 1 598 37 459 166,00 € 1 535 298,00 € 619 23 481 365,00 € 867 18 752 322,00 € 725 16 921 585,00 €
2020 1 619 34 648 837,00 € 1 261 441,00 € 601 20 911 904,00 € 876 17 633 877,00 € 713 16 400 148,00 €
2019 1 594 34 344 352,00 € 1 437 798,00 € 692 22 122 263,00 € 867 17 105 642,00 € 716 16 037 981,00 €
2018 1 535 34 675 457,00 € -304 860,00 € 705 22 895 084,00 € 844 16 867 137,00 € 698 15 696 852,00 €
2017 1 519 33 369 531,00 € 1 465 284,00 € 556 20 147 215,00 € 848 16 460 739,00 € 670 15 327 437,00 €
2016 1 518 32 045 298,00 € 1 307 652,00 € 532 18 851 633,00 € 817 15 912 226,00 € 684 15 204 885,00 €
2015 1 546 32 463 169,00 € 1 389 394,00 € 520 19 147 127,00 € 855 15 803 734,00 € 692 15 209 144,00 €
2014 1 492 31 737 872,00 € 1 389 349,00 € 549 19 587 639,00 € 812 15 447 447,00 € 672 14 713 596,00 €
2013 1 488 31 426 467,00 € 1 450 144,00 € 576 20 205 791,00 € 792 15 047 079,00 € 672 14 746 994,00 €
2012 1 461 30 954 115,00 € 1 392 226,00 € 675 22 430 879,00 € 784 14 926 363,00 € 658 13 832 569,00 €
2011 1 442 29 614 608,00 € 1 244 521,00 € 713 22 393 918,00 € 783 14 740 152,00 € 644 13 178 250,00 €
2010 1 460 29 422 452,00 € 1 028 212,00 € 665 21 904 644,00 € 795 14 001 254,00 € 656 12 838 028,00 €
2009 1 465 27 960 449,00 € 899 661,00 € 659 20 508 263,00 € 796 13 579 638,00 € 639 12 365 133,00 €
2008 1 456 27 780 242,00 € 864 996,00 € 628 20 179 377,00 € 788 13 360 073,00 € 631 11 852 629,00 €
2007 1 406 25 879 240,00 € 897 490,00 € 639 18 981 156,00 € 753 12 381 498,00 € 595 11 257 499,00 €
2006 1 363 24 607 807,00 € 972 805,00 € 600 17 855 314,00 € 733 11 504 763,00 € 586 10 795 498,00 €
2005 1 333 18 834 642,00 € 997 465,00 € 608 13 667 705,00 € 715 11 135 653,00 € 578 10 384 952,00 €
2004 1 314 19 463 894,00 € 1 176 162,00 € 572 14 427 886,00 € 690 10 802 276,00 € 549 9 728 771,00 €
2003 1 262 19 021 192,00 € 1 300 231,00 € 552 14 355 144,00 € 676 10 479 289,00 € 527 9 043 979,00 €
2002 1 227 18 217 811,00 € 1 292 591,00 € 545 13 955 408,00 € 662 10 361 390,00 € 511 8 374 710,00 €
2001 1 165 15 199 012,00 € 882 938,00 € 532 11 359 809,00 € 607 9 503 124,00 € 508 7 935 665,00 €
2000 — — 1 104 418,43 € 524 11 001 352,68 € — — — —
1999 — — 1 035 761,49 € 536 10 494 780,15 € — — — —
1998 — — 1 097 351,81 € 512 10 500 241,94 € — — — —
1997 — — 888 028,03 € 486 9 232 775,17 € — — — —
1996 — — 865 929,93 € 455 8 850 323,12 € — — — —
1995 — — 1 192 263,06 € 481 10 427 954,88 € — — — —
1994 — — 1 083 744,36 € 465 9 411 001,18 € — — — —
1993 — — 972 944,87 € 464 8 726 036,01 € — — — —
1992 — — 1 041 094,92 € 467 8 546 959,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane JUSTAMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane JUSTAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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