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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Baudin, adjoint au maire de Valmeinier

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Valmeinier
Territoire
Valmeinier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Baudin siège au conseil municipal de Valmeinier en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 04/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valmeinier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,28 %
  • Inscrits462
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,28 % (394 votants sur 462 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 383 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nous c'est Valmeinier ! Nos racines, notre avenir Donnée non disponible 264 68,93 % —
2e Valmeinier pour tous Donnée non disponible 119 31,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nous c'est Valmeinier ! Nos racines, notre avenir 264
Valmeinier pour tous 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 383
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73307
Commune Valmeinier
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 593 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valmeinier

Inscrits462
Votants394
Participation85,28 %
Abstentions68
Suffrages exprimés383
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valmeinier1 46285,28 %383

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valmeinier

  • Population 581 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 573 078,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 351 052,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 304 049,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 807 046,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 573 078,75 3 351 052,83
2024 4 892 871,95 3 215 647,13
2023 4 580 010,13 3 014 148,40
2022 4 349 303,17 3 179 945,53
2021 3 254 017,63 2 267 212,84
2020 3 858 576,56 2 785 618,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 573 078,75 € 4 892 871,95 € 4 580 010,13 € 4 349 303,17 € 3 254 017,63 € 3 858 576,56 € 7 871,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 351 052,83 € 3 215 647,13 € 3 014 148,40 € 3 179 945,53 € 2 267 212,84 € 2 785 618,72 € 5 767,73 € (2025)
Impôts locaux 2 391 563,00 € 2 433 114,00 € 2 498 607,00 € 2 249 784,00 € 2 210 841,00 € 2 278 974,00 € 4 116,29 € (2025)
Frais de personnel 706 844,02 € 718 745,64 € 626 581,72 € 584 331,64 € 559 059,64 € 545 216,01 € 1 216,60 € (2025)
Subventions reçues et participations -851 926,00 € -900 771,13 € -863 583,00 € 14 417,00 € -50 583,00 € 14 417,00 € -1 466,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 952 185,69 € 2 537 731,79 € 1 443 468,61 € 1 318 554,13 € 1 079 925,46 € 1 660 650,31 € 5 081,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 435 004,23 € 2 038 723,18 € 961 592,41 € 803 817,20 € 631 279,79 € 1 185 464,41 € 4 191,06 € (2025)
Épargne brute 1 222 025,92 € 1 677 224,82 € 1 565 861,73 € 1 169 357,64 € 986 804,79 € 1 072 957,84 € 2 103,31 € (2025)
Épargne nette 704 844,46 € 1 178 216,21 € 1 084 355,53 € 704 708,71 € 538 159,12 € 597 771,94 € 1 213,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -656 701,83 € -1 722,50 € 990 979,55 € 620 001,81 € 754 371,19 € 739 780,54 € -1 130,30 € (2025)
Encours de la dette 2 304 049,31 € 2 821 230,77 € 3 442 015,38 € 3 910 516,08 € 4 137 997,67 € 4 583 643,34 € 3 965,66 € (2025)
Annuité de la dette 588 622,36 € 588 622,36 € 588 622,36 € 588 622,36 € 588 855,64 € 631 906,96 € 1 013,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 326 954
Dotation forfaitaire 197 515
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 439
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 326 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 197 515,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 439,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valmeinier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 087 050 4 169 020 2 382 620
2024 5 360 790 4 123 510 1 963 650
2023 5 154 210 3 909 260 884 760
2022 4 630 370 3 611 150 725 490
2021 3 737 950 3 039 820 503 760
2020 4 642 950 3 871 140 1 057 690
2019 4 209 780 3 312 700 1 727 320
2018 4 194 610 3 390 290 1 519 270
2017 4 667 890 3 556 780 1 108 370
2016 4 591 530 3 687 920 664 900
2015 4 007 220 3 146 770 653 450
2014 3 474 440 2 707 690 405 200
2013 3 730 310 2 755 040 952 240
2012 3 937 620 3 625 810 546 600
2011 3 873 560 2 043 990 2 047 720
2010 3 526 040 2 475 100 745 050
2009 3 507 400 2 660 100 915 680
2008 3 365 780 1 921 900 5 433 380
2007 3 369 700 1 580 870 4 512 720
2006 3 325 010 1 591 640 1 302 410
2005 3 564 070 2 286 450 1 685 920
2004 2 988 600 2 247 600 1 966 750
2003 3 374 330 2 516 060 1 071 550
2002 7 950 000 6 175 550 560 910
2001 3 614 480 1 969 110 322 290
2000 3 617 980 1 787 720 921 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 374 590 1 245 330 8 080
2024 404 990 1 227 550 8 810
2023 487 150 1 178 480 8 600
2022 269 200 1 111 550 7 860
2021 232 010 1 072 570 7 650
2020 268 520 847 040 8 160
2019 253 550 833 540 8 060
2018 241 160 815 560 8 020
2017 230 080 785 060 7 940
2016 217 260 765 830 8 160
2015 206 250 757 700 8 010
2014 159 120 688 970 7 660
2013 158 440 671 120 7 590
2012 147 890 636 190 7 510
2011 134 790 603 180 7 390
2010 98 020 572 200 6 640
2009 108 570 555 790 6 180
2008 102 760 518 390 6 340
2007 97 720 517 640 6 570
2006 90 200 471 920 6 240
2005 84 400 436 780 7 540
2004 78 610 404 010 6 870
2003 92 390 358 570 7 150
2002 92 500 320 760 7 090
2001 85 530 301 990 6 250
2000 70 870 294 790 6 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 517 180 588 620
2024 0 499 010 588 620
2023 0 481 510 588 620
2022 0 464 650 588 620
2021 0 448 650 588 860
2020 0 474 270 630 990
2019 0 484 170 663 470
2018 1 700 000 379 090 539 010
2017 0 640 400 817 460
2016 0 943 970 1 157 390
2015 500 000 605 400 878 090
2014 0 568 730 868 190
2013 0 541 610 871 320
2012 0 513 060 871 320
2011 0 486 110 871 320
2010 0 460 670 871 320
2009 0 436 650 871 320
2008 3 720 000 365 040 712 960
2007 2 900 000 561 360 752 910
2006 0 587 090 809 460
2005 600 000 524 970 763 050
2004 0 486 490 748 190
2003 0 455 400 747 250
2002 0 1 647 390 2 028 880
2001 0 1 516 260 1 976 460
2000 0 1 436 630 1 966 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 581 5 087 050,00 € 2 592 990,00 € 471 020,00 € 365 530,00 € 4 169 020,00 € 706 840,00 € 2 118 250,00 € 71 440,00 € 934 160,00 € 374 590,00 € 1 245 330,00 € 8 080,00 € 0,00 € 413 590,00 € 2 382 620,00 € 517 180,00 € 588 620,00 €
2024 575 5 360 790,00 € 2 633 190,00 € 446 810,00 € 391 650,00 € 4 123 510,00 € 718 750,00 € 1 909 600,00 € 89 610,00 € 981 760,00 € 404 990,00 € 1 227 550,00 € 8 810,00 € 0,00 € 153 160,00 € 1 963 650,00 € 499 010,00 € 588 620,00 €
2023 572 5 154 210,00 € 2 690 550,00 € 396 750,00 € 437 040,00 € 3 909 260,00 € 626 580,00 € 1 839 130,00 € 107 120,00 € 947 100,00 € 487 150,00 € 1 178 480,00 € 8 600,00 € 0,00 € 155 430,00 € 884 760,00 € 481 510,00 € 588 620,00 €
2022 569 4 630 370,00 € 2 444 220,00 € 299 890,00 € 428 360,00 € 3 611 150,00 € 584 330,00 € 1 883 640,00 € 123 970,00 € 55 630,00 € 269 200,00 € 1 111 550,00 € 7 860,00 € 0,00 € 85 310,00 € 725 490,00 € 464 650,00 € 588 620,00 €
2021 544 3 737 950,00 € 2 407 200,00 € -33 910,00 € 439 200,00 € 3 039 820,00 € 559 060,00 € 1 147 110,00 € 140 210,00 € 120 680,00 € 232 010,00 € 1 072 570,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 € 503 760,00 € 448 650,00 € 588 860,00 €
2020 518 4 642 950,00 € 2 472 890,00 € 231 560,00 € 446 200,00 € 3 871 140,00 € 545 220,00 € 1 643 710,00 € 156 720,00 € 78 540,00 € 268 520,00 € 847 040,00 € 8 160,00 € 0,00 € 348 540,00 € 1 057 690,00 € 474 270,00 € 630 990,00 €
2019 504 4 209 780,00 € 2 483 540,00 € 144 640,00 € 455 040,00 € 3 312 700,00 € 544 850,00 € 1 651 970,00 € 179 300,00 € 71 520,00 € 253 550,00 € 833 540,00 € 8 060,00 € 0,00 € 338 600,00 € 1 727 320,00 € 484 170,00 € 663 470,00 €
2018 515 4 194 610,00 € 2 517 790,00 € 137 540,00 € 468 590,00 € 3 390 290,00 € 524 970,00 € 1 668 510,00 € 159 920,00 € 55 440,00 € 241 160,00 € 815 560,00 € 8 020,00 € 1 700 000,00 € 287 540,00 € 1 519 270,00 € 379 090,00 € 539 010,00 €
2017 525 4 667 890,00 € 2 432 100,00 € 599 220,00 € 477 740,00 € 3 556 780,00 € 545 330,00 € 1 390 490,00 € 177 060,00 € 41 210,00 € 230 080,00 € 785 060,00 € 7 940,00 € 0,00 € 119 540,00 € 1 108 370,00 € 640 400,00 € 817 460,00 €
2016 516 4 591 530,00 € 2 276 860,00 € 616 190,00 € 519 430,00 € 3 687 920,00 € 609 480,00 € 1 478 780,00 € 213 440,00 € 42 110,00 € 217 260,00 € 765 830,00 € 8 160,00 € 0,00 € 3 900,00 € 664 900,00 € 943 970,00 € 1 157 390,00 €
2015 506 4 007 220,00 € 2 349 260,00 € -373 250,00 € 588 220,00 € 3 146 770,00 € 616 910,00 € 1 342 460,00 € 286 960,00 € 46 710,00 € 206 250,00 € 757 700,00 € 8 010,00 € 500 000,00 € 81 020,00 € 653 450,00 € 605 400,00 € 878 090,00 €
2014 486 3 474 440,00 € 2 138 530,00 € -174 310,00 € 663 130,00 € 2 707 690,00 € 609 370,00 € 1 388 050,00 € 299 500,00 € 53 210,00 € 159 120,00 € 688 970,00 € 7 660,00 € 0,00 € 77 140,00 € 405 200,00 € 568 730,00 € 868 190,00 €
2013 471 3 730 310,00 € 2 165 560,00 € -32 610,00 € 696 760,00 € 2 755 040,00 € 547 740,00 € 1 361 670,00 € 329 880,00 € 60 000,00 € 158 440,00 € 671 120,00 € 7 590,00 € 0,00 € 26 620,00 € 952 240,00 € 541 610,00 € 871 320,00 €
2012 445 3 937 620,00 € 2 131 490,00 € 169 650,00 € 722 170,00 € 3 625 810,00 € 532 320,00 € 1 427 230,00 € 358 690,00 € 53 250,00 € 147 890,00 € 636 190,00 € 7 510,00 € 0,00 € 277 650,00 € 546 600,00 € 513 060,00 € 871 320,00 €
2011 497 3 873 560,00 € 2 145 100,00 € 18 560,00 € 736 720,00 € 2 043 990,00 € 521 880,00 € 709 140,00 € 385 200,00 € 38 210,00 € 134 790,00 € 603 180,00 € 7 390,00 € 0,00 € 70 400,00 € 2 047 720,00 € 486 110,00 € 871 320,00 €
2010 548 3 526 040,00 € 2 179 940,00 € 610 920,00 € 754 200,00 € 2 475 100,00 € 474 170,00 € 1 243 590,00 € 410 640,00 € 36 450,00 € 98 020,00 € 572 200,00 € 6 640,00 € 0,00 € 110 130,00 € 745 050,00 € 460 670,00 € 871 320,00 €
2009 597 3 507 400,00 € 1 934 640,00 € 636 260,00 € 594 580,00 € 2 660 100,00 € 551 820,00 € 1 204 700,00 € 434 670,00 € 29 610,00 € 108 570,00 € 555 790,00 € 6 180,00 € 0,00 € 335 100,00 € 915 680,00 € 436 650,00 € 871 320,00 €
2008 519 3 365 780,00 € 2 118 680,00 € 488 910,00 € 616 380,00 € 1 921 900,00 € 582 830,00 € 866 370,00 € 347 920,00 € 29 510,00 € 102 760,00 € 518 390,00 € 6 340,00 € 3 720 000,00 € 886 520,00 € 5 433 380,00 € 365 040,00 € 712 960,00 €
2007 508 3 369 700,00 € 2 045 810,00 € 480 170,00 € 596 690,00 € 1 580 870,00 € 541 240,00 € 698 200,00 € 191 550,00 € 24 900,00 € 97 720,00 € 517 640,00 € 6 570,00 € 2 900 000,00 € 220 520,00 € 4 512 720,00 € 561 360,00 € 752 910,00 €
2006 508 3 325 010,00 € 1 956 640,00 € 498 490,00 € 602 750,00 € 1 591 640,00 € 515 770,00 € 680 390,00 € 222 370,00 € 18 850,00 € 90 200,00 € 471 920,00 € 6 240,00 € 0,00 € 155 220,00 € 1 302 410,00 € 587 090,00 € 809 460,00 €
2005 467 3 564 070,00 € 1 573 250,00 € 570 610,00 € 560 320,00 € 2 286 450,00 € 435 390,00 € 684 230,00 € 238 080,00 € 507 830,00 € 84 400,00 € 436 780,00 € 7 540,00 € 600 000,00 € 339 740,00 € 1 685 920,00 € 524 970,00 € 763 050,00 €
2004 467 2 988 600,00 € 1 399 620,00 € 388 190,00 € 554 620,00 € 2 247 600,00 € 399 230,00 € 563 130,00 € 261 700,00 € 515 420,00 € 78 610,00 € 404 010,00 € 6 870,00 € 0,00 € 340 880,00 € 1 966 750,00 € 486 490,00 € 748 190,00 €
2003 467 3 374 330,00 € 1 383 860,00 € 391 370,00 € 490 950,00 € 2 516 060,00 € 390 710,00 € 454 570,00 € 291 860,00 € 444 500,00 € 92 390,00 € 358 570,00 € 7 150,00 € 0,00 € 538 140,00 € 1 071 550,00 € 455 400,00 € 747 250,00 €
2002 467 7 950 000,00 € 1 143 410,00 € 351 360,00 € 488 490,00 € 6 175 550,00 € 341 370,00 € 409 020,00 € 432 070,00 € 260 520,00 € 92 500,00 € 320 760,00 € 7 090,00 € 0,00 € 90 420,00 € 560 910,00 € 1 647 390,00 € 2 028 880,00 €
2001 467 3 614 480,00 € 1 035 390,00 € 298 980,00 € 444 650,00 € 1 969 110,00 € 307 310,00 € 335 970,00 € 460 200,00 € 234 610,00 € 85 530,00 € 301 990,00 € 6 250,00 € 0,00 € 412 640,00 € 322 290,00 € 1 516 260,00 € 1 976 460,00 €
2000 467 3 617 980,00 € 1 085 460,00 € 283 720,00 € 400 520,00 € 1 787 720,00 € 287 400,00 € 408 510,00 € 529 630,00 € 167 690,00 € 70 870,00 € 294 790,00 € 6 210,00 € 0,00 € 39 640,00 € 921 980,00 € 1 436 630,00 € 1 966 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 7 692 531,00 € 443 314,00 € 141 5 981 067,00 € 172 4 899 298,00 € 54 1 688 569,00 €
2023 229 7 119 142,00 € 375 427,00 € 126 5 229 600,00 € 170 4 747 681,00 € 51 1 554 070,00 €
2022 225 6 276 931,00 € 311 152,00 € 117 4 408 852,00 € 165 4 149 324,00 € 50 1 377 016,00 €
2021 220 5 434 484,00 € 245 423,00 € 108 3 747 530,00 € 170 4 019 092,00 € 44 1 109 316,00 €
2020 224 5 920 596,00 € 289 321,00 € 117 4 159 138,00 € 180 4 120 004,00 € 41 1 138 180,00 €
2019 208 5 689 114,00 € 330 859,00 € 121 4 291 794,00 € 167 3 776 234,00 € 39 1 094 532,00 €
2018 209 5 559 416,00 € 298 683,00 € 132 4 499 332,00 € 163 3 646 909,00 € 41 1 082 384,00 €
2017 202 5 369 792,00 € 305 238,00 € 104 3 991 874,00 € 160 3 497 259,00 € 37 958 167,00 €
2016 204 5 306 830,00 € 257 809,00 € 110 3 753 405,00 € 162 3 712 218,00 € 40 980 814,00 €
2015 203 5 027 548,00 € 254 610,00 € 109 3 724 514,00 € 163 3 592 420,00 € 35 864 472,00 €
2014 199 5 103 309,00 € 281 637,00 € 117 3 782 199,00 € 159 3 711 826,00 € 35 812 871,00 €
2013 199 4 846 874,00 € 254 602,00 € 113 3 540 872,00 € 164 3 616 700,00 € 32 736 352,00 €
2012 180 4 488 105,00 € 246 808,00 € 110 3 585 285,00 € 140 3 170 418,00 € 32 675 278,00 €
2011 175 4 178 238,00 € 207 450,00 € 120 3 583 149,00 € 136 3 022 254,00 € 32 634 719,00 €
2010 178 4 624 177,00 € 202 923,00 € 114 3 921 166,00 € 139 2 915 169,00 € 30 598 170,00 €
2009 181 4 068 380,00 € 202 762,00 € 118 3 405 536,00 € 146 2 992 062,00 € 30 527 836,00 €
2008 178 3 873 528,00 € 134 169,00 € 114 3 174 747,00 € 145 2 899 577,00 € 29 517 565,00 €
2007 189 3 834 044,00 € 151 551,00 € 112 3 001 737,00 € 149 2 806 455,00 € 30 543 314,00 €
2006 192 4 183 433,00 € 231 789,00 € 123 3 470 501,00 € 157 2 912 076,00 € 28 482 013,00 €
2005 185 3 155 959,00 € 262 807,00 € 121 2 578 964,00 € 151 2 807 023,00 € 24 425 047,00 €
2004 185 3 005 961,00 € 246 547,00 € 119 2 479 877,00 € 149 2 608 308,00 € 26 421 224,00 €
2003 185 2 692 886,00 € 187 896,00 € 104 2 043 538,00 € 155 2 433 497,00 € 22 337 245,00 €
2002 169 2 393 256,00 € 185 322,00 € 100 1 902 070,00 € 138 2 014 962,00 € 25 413 141,00 €
2001 154 2 162 149,00 € 175 667,00 € 91 1 706 426,00 € 113 1 745 497,00 € 28 418 449,00 €
2000 — — 153 618,15 € 84 1 528 114,04 € — — — —
1999 — — 143 417,33 € 80 1 425 291,44 € — — — —
1998 — — 131 797,97 € 83 1 359 885,63 € — — — —
1997 — — 109 847,60 € 66 1 097 812,97 € — — — —
1996 — — 106 341,27 € 69 1 089 785,15 € — — — —
1995 — — 99 279,98 € 62 922 951,50 € — — — —
1994 — — 100 850,97 € 60 915 874,06 € — — — —
1993 — — 71 860,50 € 56 785 697,39 € — — — —
1992 — — 72 262,97 € 55 751 055,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 200 816 948,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 901 533,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 547 045 480,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BAUDIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAUDIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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