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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Peron, conseiller municipal de Valmont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Valmont
Territoire
Valmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Peron siège au conseil municipal de Valmont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 23/06/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,91 %
  • Inscrits2 326
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,91 % (1 347 votants sur 2 326 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Valmont Donnée non disponible 709 54,79 % —
2e Osons Le Changement Pour Valmont Donnée non disponible 585 45,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Valmont 709
Osons Le Changement Pour Valmont 585

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 294
Blancs 44
Nuls 9
Abstentions 979

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57690
Commune Valmont
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 041 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valmont

Inscrits2 326
Votants1 347
Participation57,91 %
Abstentions979
Suffrages exprimés1 294
Votes blancs44
Votes nuls9
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Valmont1 77263,34 %467
Valmont2 65855,47 %352
Valmont3 89655,02 %475

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valmont

  • Population 3 016 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 338 535,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 970 800,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 589 139,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 819 348,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 338 535,64 1 970 800,29
2024 2 533 797,31 2 039 322
2023 2 425 528,08 1 897 110,90
2022 2 328 301,89 1 876 220,73
2021 2 221 643,70 1 684 286,94
2020 2 188 938,25 1 636 263,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 338 535,64 € 2 533 797,31 € 2 425 528,08 € 2 328 301,89 € 2 221 643,70 € 2 188 938,25 € 775,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 970 800,29 € 2 039 322,00 € 1 897 110,90 € 1 876 220,73 € 1 684 286,94 € 1 636 263,09 € 653,45 € (2025)
Impôts locaux 1 558 413,00 € 1 533 695,00 € 1 498 220,00 € 1 402 503,00 € 1 332 792,00 € 1 276 591,00 € 516,72 € (2025)
Frais de personnel 1 115 097,52 € 1 096 857,76 € 1 091 333,90 € 967 577,19 € 902 642,20 € 831 829,17 € 369,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 004,00 € 72 903,83 € 45 723,56 € 50 096,11 € 48 631,75 € 56 720,60 € 2,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 588 648,19 € 1 403 434,51 € 1 259 347,87 € 748 084,72 € 1 314 338,28 € 974 707,75 € 195,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 435 231,55 € 1 254 275,70 € 1 114 310,09 € 525 672,47 € 1 080 858,07 € 746 625,99 € 144,31 € (2025)
Épargne brute 367 735,35 € 494 475,31 € 528 417,18 € 452 081,16 € 537 356,76 € 552 675,16 € 121,93 € (2025)
Épargne nette 214 318,71 € 345 316,50 € 383 379,40 € 229 668,91 € 303 876,55 € 324 593,40 € 71,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 248 937,03 € -418 180,84 € -66 933,82 € 526 227,05 € -30 355,62 € 273 831,01 € 82,54 € (2025)
Encours de la dette 1 589 139,69 € 1 742 556,33 € 1 891 715,14 € 2 036 752,92 € 2 259 165,17 € 2 492 645,38 € 526,90 € (2025)
Annuité de la dette 188 319,00 € 188 319,00 € 188 319,00 € 270 549,40 € 287 172,44 € 287 172,44 € 62,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 361 367
Dotation forfaitaire 304 436
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 361 367,00 € 2026
Dotation forfaitaire 304 436,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 931,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 389 490 2 280 550 455 090
2024 2 472 530 2 242 230 1 320 570
2023 2 471 220 2 094 420 1 132 740
2022 2 255 580 1 890 970 543 480
2021 2 177 650 1 784 020 1 119 760
2020 2 048 030 1 617 680 785 520
2019 2 266 990 1 850 140 803 710
2018 2 177 340 1 716 170 766 260
2017 2 489 180 1 859 860 578 430
2016 2 126 370 1 998 240 374 010
2015 2 200 140 2 019 820 874 700
2014 2 266 090 2 062 030 678 560
2013 2 314 870 1 977 420 409 300
2012 2 606 690 1 756 560 2 052 120
2011 2 318 480 1 708 760 574 930
2010 2 102 120 1 574 520 1 415 260
2009 2 396 720 1 723 790 608 920
2008 2 239 970 1 700 350 2 372 840
2007 2 196 210 1 502 960 1 576 460
2006 2 271 520 1 355 230 942 340
2005 2 061 410 1 432 650 763 590
2004 1 758 190 1 531 940 894 480
2003 1 869 070 1 338 740 843 110
2002 1 705 050 1 281 100 463 160
2001 1 803 700 1 257 860 887 130
2000 1 695 030 1 233 120 403 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 380 1 054 110 41 210
2024 27 250 1 027 670 44 960
2023 21 110 982 230 44 800
2022 19 790 923 250 41 070
2021 20 570 882 720 37 740
2020 682 320 491 220 36 250
2019 685 520 480 090 36 150
2018 668 640 465 790 33 350
2017 661 730 466 470 33 270
2016 661 240 461 810 33 890
2015 677 560 459 170 39 730
2014 658 090 450 530 39 280
2013 660 430 452 220 36 080
2012 630 410 422 960 35 660
2011 615 530 409 270 35 130
2010 426 370 397 000 33 340
2009 407 270 385 020 32 550
2008 360 710 339 260 31 830
2007 347 350 333 140 31 790
2006 333 620 321 410 22 580
2005 326 120 311 430 26 370
2004 315 250 299 970 26 250
2003 303 110 298 370 25 220
2002 292 100 283 920 27 590
2001 277 300 293 390 19 150
2000 262 730 283 050 14 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 153 420 188 320
2024 0 149 160 188 320
2023 0 145 040 188 320
2022 0 222 410 270 550
2021 0 233 480 287 170
2020 0 228 080 287 170
2019 1 100 000 205 700 259 570
2018 306 180 183 940 231 860
2017 0 117 430 165 370
2016 1 100 000 91 510 133 200
2015 0 511 350 544 070
2014 0 63 970 99 070
2013 498 280 61 690 152 350
2012 0 141 020 184 440
2011 0 148 340 192 420
2010 0 140 670 179 440
2009 0 141 560 191 010
2008 28 830 141 050 199 160
2007 900 000 121 630 162 860
2006 0 124 330 147 640
2005 0 138 260 169 240
2004 0 154 390 201 200
2003 0 146 010 205 000
2002 430 030 167 200 253 830
2001 0 84 300 141 340
2000 0 153 900 234 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 016 2 389 490,00 € 1 313 080,00 € 77 100,00 € 368 870,00 € 2 280 550,00 € 1 115 100,00 € 689 190,00 € 34 900,00 € 13 800,00 € 14 380,00 € 1 054 110,00 € 41 210,00 € 0,00 € 168 130,00 € 455 090,00 € 153 420,00 € 188 320,00 €
2024 3 010 2 472 530,00 € 1 289 870,00 € 80 070,00 € 373 350,00 € 2 242 230,00 € 1 096 860,00 € 718 440,00 € 39 160,00 € 15 710,00 € 27 250,00 € 1 027 670,00 € 44 960,00 € 0,00 € 194 830,00 € 1 320 570,00 € 149 160,00 € 188 320,00 €
2023 3 044 2 471 220,00 € 1 227 910,00 € 142 240,00 € 374 540,00 € 2 094 420,00 € 1 091 330,00 € 614 360,00 € 43 280,00 € 25 230,00 € 21 110,00 € 982 230,00 € 44 800,00 € 0,00 € 217 000,00 € 1 132 740,00 € 145 040,00 € 188 320,00 €
2022 3 085 2 255 580,00 € 1 156 550,00 € 60 480,00 € 525 840,00 € 1 890 970,00 € 967 580,00 € 598 260,00 € 48 140,00 € 16 280,00 € 19 790,00 € 923 250,00 € 41 070,00 € 0,00 € 301 820,00 € 543 480,00 € 222 410,00 € 270 550,00 €
2021 3 144 2 177 650,00 € 1 099 490,00 € -24 700,00 € 427 240,00 € 1 784 020,00 € 902 640,00 € 563 160,00 € 53 690,00 € 14 600,00 € 20 570,00 € 882 720,00 € 37 740,00 € 0,00 € 415 560,00 € 1 119 760,00 € 233 480,00 € 287 170,00 €
2020 3 201 2 048 030,00 € 1 108 760,00 € -36 450,00 € 458 440,00 € 1 617 680,00 € 831 830,00 € 489 140,00 € 59 090,00 € 15 620,00 € 682 320,00 € 491 220,00 € 36 250,00 € 0,00 € 243 660,00 € 785 520,00 € 228 080,00 € 287 170,00 €
2019 3 295 2 266 990,00 € 1 057 950,00 € 74 880,00 € 408 100,00 € 1 850 140,00 € 906 680,00 € 582 890,00 € 53 880,00 € 14 180,00 € 685 520,00 € 480 090,00 € 36 150,00 € 1 100 000,00 € 143 810,00 € 803 710,00 € 205 700,00 € 259 570,00 €
2018 3 311 2 177 340,00 € 1 067 670,00 € 57 970,00 € 394 730,00 € 1 716 170,00 € 866 300,00 € 489 580,00 € 47 920,00 € 15 350,00 € 668 640,00 € 465 790,00 € 33 350,00 € 306 180,00 € 150 070,00 € 766 260,00 € 183 940,00 € 231 860,00 €
2017 3 338 2 489 180,00 € 1 061 790,00 € -10 130,00 € 399 010,00 € 1 859 860,00 € 943 450,00 € 571 600,00 € 48 820,00 € 17 560,00 € 661 730,00 € 466 470,00 € 33 270,00 € 0,00 € 222 930,00 € 578 430,00 € 117 430,00 € 165 370,00 €
2016 3 366 2 126 370,00 € 1 056 200,00 € -74 250,00 € 449 360,00 € 1 998 240,00 € 1 028 910,00 € 532 230,00 € 48 120,00 € 18 480,00 € 661 240,00 € 461 810,00 € 33 890,00 € 1 100 000,00 € 0,00 € 374 010,00 € 91 510,00 € 133 200,00 €
2015 3 395 2 200 140,00 € 1 077 910,00 € -43 640,00 € 505 130,00 € 2 019 820,00 € 1 068 000,00 € 633 010,00 € 36 380,00 € 16 010,00 € 677 560,00 € 459 170,00 € 39 730,00 € 0,00 € 317 070,00 € 874 700,00 € 511 350,00 € 544 070,00 €
2014 3 385 2 266 090,00 € 1 050 210,00 € -28 660,00 € 592 850,00 € 2 062 030,00 € 1 032 970,00 € 659 170,00 € 35 100,00 € 30 470,00 € 658 090,00 € 450 530,00 € 39 280,00 € 0,00 € 110,00 € 678 560,00 € 63 970,00 € 99 070,00 €
2013 3 410 2 314 870,00 € 1 048 950,00 € -14 370,00 € 644 420,00 € 1 977 420,00 € 958 740,00 € 648 550,00 € 92 520,00 € 20 640,00 € 660 430,00 € 452 220,00 € 36 080,00 € 498 280,00 € 153 680,00 € 409 300,00 € 61 690,00 € 152 350,00 €
2012 3 345 2 606 690,00 € 991 140,00 € -2 140,00 € 578 060,00 € 1 756 560,00 € 846 370,00 € 569 290,00 € 44 260,00 € 24 630,00 € 630 410,00 € 422 960,00 € 35 660,00 € 0,00 € 493 910,00 € 2 052 120,00 € 141 020,00 € 184 440,00 €
2011 3 350 2 318 480,00 € 1 228 650,00 € 4 470,00 € 670 410,00 € 1 708 760,00 € 746 930,00 € 498 080,00 € 44 080,00 € 24 640,00 € 615 530,00 € 409 270,00 € 35 130,00 € 0,00 € 297 610,00 € 574 930,00 € 148 340,00 € 192 420,00 €
2010 3 360 2 102 120,00 € 1 010 390,00 € 17 690,00 € 660 940,00 € 1 574 520,00 € 700 530,00 € 456 780,00 € 38 770,00 € 28 210,00 € 426 370,00 € 397 000,00 € 33 340,00 € 0,00 € 71 000,00 € 1 415 260,00 € 140 670,00 € 179 440,00 €
2009 3 368 2 396 720,00 € 988 520,00 € 31 290,00 € 679 370,00 € 1 723 790,00 € 673 090,00 € 436 780,00 € 49 450,00 € 30 570,00 € 407 270,00 € 385 020,00 € 32 550,00 € 0,00 € 163 460,00 € 608 920,00 € 141 560,00 € 191 010,00 €
2008 3 198 2 239 970,00 € 867 830,00 € 76 870,00 € 666 620,00 € 1 700 350,00 € 662 420,00 € 396 830,00 € 87 690,00 € 30 310,00 € 360 710,00 € 339 260,00 € 31 830,00 € 28 830,00 € 200 690,00 € 2 372 840,00 € 141 050,00 € 199 160,00 €
2007 3 198 2 196 210,00 € 822 790,00 € 72 770,00 € 666 230,00 € 1 502 960,00 € 587 100,00 € 355 330,00 € 41 420,00 € 27 710,00 € 347 350,00 € 333 140,00 € 31 790,00 € 900 000,00 € 373 500,00 € 1 576 460,00 € 121 630,00 € 162 860,00 €
2006 3 198 2 271 520,00 € 779 590,00 € 35 520,00 € 682 920,00 € 1 355 230,00 € 515 800,00 € 403 130,00 € 23 350,00 € 25 180,00 € 333 620,00 € 321 410,00 € 22 580,00 € 0,00 € 441 580,00 € 942 340,00 € 124 330,00 € 147 640,00 €
2005 3 198 2 061 410,00 € 805 190,00 € 80 740,00 € 627 070,00 € 1 432 650,00 € 425 600,00 € 363 150,00 € 31 110,00 € 66 700,00 € 326 120,00 € 311 430,00 € 26 370,00 € 0,00 € 429 210,00 € 763 590,00 € 138 260,00 € 169 240,00 €
2004 3 198 1 758 190,00 € 862 870,00 € 85 110,00 € 626 150,00 € 1 531 940,00 € 423 120,00 € 396 130,00 € 46 810,00 € 76 590,00 € 315 250,00 € 299 970,00 € 26 250,00 € 0,00 € 285 670,00 € 894 480,00 € 154 390,00 € 201 200,00 €
2003 3 198 1 869 070,00 € 860 680,00 € 49 990,00 € 482 770,00 € 1 338 740,00 € 387 250,00 € 331 820,00 € 59 240,00 € 65 010,00 € 303 110,00 € 298 370,00 € 25 220,00 € 0,00 € 277 380,00 € 843 110,00 € 146 010,00 € 205 000,00 €
2002 3 198 1 705 050,00 € 832 460,00 € 53 000,00 € 481 810,00 € 1 281 100,00 € 385 190,00 € 353 560,00 € 87 380,00 € 38 380,00 € 292 100,00 € 283 920,00 € 27 590,00 € 430 030,00 € 260 540,00 € 463 160,00 € 167 200,00 € 253 830,00 €
2001 3 198 1 803 700,00 € 756 780,00 € 84 180,00 € 466 120,00 € 1 257 860,00 € 354 180,00 € 346 190,00 € 57 060,00 € 21 410,00 € 277 300,00 € 293 390,00 € 19 150,00 € 0,00 € 103 250,00 € 887 130,00 € 84 300,00 € 141 340,00 €
2000 3 198 1 695 030,00 € 804 790,00 € 87 820,00 € 451 490,00 € 1 233 120,00 € 338 490,00 € 284 620,00 € 80 840,00 € 25 060,00 € 262 730,00 € 283 050,00 € 14 560,00 € 0,00 € 294 700,00 € 403 180,00 € 153 900,00 € 234 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 833 57 232 105,00 € 3 024 021,00 € 854 41 313 046,00 € 1 137 38 199 884,00 € 722 20 776 790,00 €
2023 1 822 53 904 378,00 € 2 535 130,00 € 802 37 248 632,00 € 1 146 36 286 356,00 € 698 18 977 412,00 €
2022 1 772 51 764 930,00 € 2 627 749,00 € 790 36 479 984,00 € 1 135 34 477 298,00 € 679 17 598 695,00 €
2021 1 745 47 997 312,00 € 2 644 561,00 € 747 32 990 879,00 € 1 103 31 560 461,00 € 659 16 381 023,00 €
2020 1 733 46 706 242,00 € 2 702 086,00 € 746 32 813 862,00 € 1 083 30 637 073,00 € 666 16 547 545,00 €
2019 1 706 45 115 559,00 € 2 802 537,00 € 829 32 801 781,00 € 1 071 29 647 914,00 € 660 16 487 378,00 €
2018 1 713 44 967 491,00 € -390 822,00 € 857 32 888 423,00 € 1 090 29 571 310,00 € 670 16 535 400,00 €
2017 1 735 43 619 029,00 € 2 408 434,00 € 725 29 875 248,00 € 1 115 28 719 757,00 € 671 16 564 626,00 €
2016 1 707 43 222 373,00 € 2 427 970,00 € 697 29 243 879,00 € 1 087 27 213 601,00 € 667 16 782 955,00 €
2015 1 734 43 253 805,00 € 2 552 450,00 € 701 29 311 908,00 € 1 108 27 776 927,00 € 676 16 481 805,00 €
2014 1 779 43 962 468,00 € 2 620 781,00 € 741 30 580 766,00 € 1 152 28 664 983,00 € 676 16 364 089,00 €
2013 1 782 43 324 559,00 € 2 613 018,00 € 789 31 231 578,00 € 1 161 28 563 144,00 € 672 15 907 404,00 €
2012 1 754 43 280 201,00 € 2 431 674,00 € 874 33 029 530,00 € 1 149 28 361 279,00 € 680 15 204 074,00 €
2011 1 728 42 808 632,00 € 2 268 554,00 € 935 34 593 616,00 € 1 133 27 919 633,00 € 672 14 477 102,00 €
2010 1 808 41 254 336,00 € 1 943 974,00 € 873 31 999 380,00 € 1 198 28 090 497,00 € 652 13 672 544,00 €
2009 1 738 40 432 604,00 € 1 786 857,00 € 874 31 639 633,00 € 1 157 27 773 207,00 € 636 13 317 942,00 €
2008 1 742 39 445 865,00 € 1 680 014,00 € 879 30 523 293,00 € 1 181 27 643 252,00 € 631 12 583 966,00 €
2007 1 729 37 913 459,00 € 1 708 059,00 € 895 29 723 362,00 € 1 159 26 593 679,00 € 627 12 172 229,00 €
2006 1 707 36 451 030,00 € 1 756 186,00 € 863 28 128 272,00 € 1 146 26 045 800,00 € 606 11 501 767,00 €
2005 1 698 28 412 810,00 € 2 061 154,00 € 849 21 909 813,00 € 1 155 25 319 165,00 € 581 10 854 775,00 €
2004 1 690 27 573 411,00 € 1 940 665,00 € 827 21 279 984,00 € 1 149 24 736 411,00 € 542 10 322 461,00 €
2003 1 690 27 116 857,00 € 1 877 213,00 € 840 20 739 026,00 € 1 159 24 758 135,00 € 541 9 988 716,00 €
2002 1 639 25 816 138,00 € 1 860 235,00 € 832 20 128 122,00 € 1 124 23 764 204,00 € 546 9 545 025,00 €
2001 1 610 24 510 756,00 € 1 708 772,00 € 816 18 982 314,00 € 1 106 22 894 878,00 € 525 8 786 952,00 €
2000 — — 2 022 647,67 € 831 18 583 960,23 € — — — —
1999 — — 2 098 229,91 € 811 18 038 370,20 € — — — —
1998 — — 1 961 360,27 € 797 16 818 187,02 € — — — —
1997 — — 1 823 702,77 € 731 15 525 312,03 € — — — —
1996 — — 1 771 543,41 € 698 15 257 784,89 € — — — —
1995 — — 1 964 011,51 € 742 15 399 573,75 € — — — —
1994 — — 1 744 443,92 € 734 14 642 209,63 € — — — —
1993 — — 1 895 321,34 € 769 14 990 884,62 € — — — —
1992 — — 1 940 362,10 € 753 14 406 655,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel PERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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