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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Miranda, conseiller municipal de Valouse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Valouse
Territoire
Valouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Miranda siège au conseil municipal de Valouse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 20/11/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Valouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues18
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,00 %
  • Inscrits30
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 18 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,00 % (21 votants sur 30 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 18 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Valouse en 2026 Donnée non disponible 18 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Valouse en 2026 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 18
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26363
Commune Valouse
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 41 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Valouse

Inscrits30
Votants21
Participation70,00 %
Abstentions9
Suffrages exprimés18
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Valouse1 3070,00 %18 18100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Valouse

  • Population 41 habitants
  • Recettes de fonctionnement 79 839,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 73 091,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 733,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 92 933,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 79 839,19 73 091,86
2024 81 348,59 63 621,82
2023 88 255,52 56 868,81
2022 65 023,95 51 670,69
2021 57 749,81 50 288,47
2020 53 291,19 53 520,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 79 839,19 € 81 348,59 € 88 255,52 € 65 023,95 € 57 749,81 € 53 291,19 € 1 947,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 73 091,86 € 63 621,82 € 56 868,81 € 51 670,69 € 50 288,47 € 53 520,94 € 1 782,73 € (2025)
Impôts locaux 15 535,00 € 14 632,00 € 14 046,00 € 13 397,00 € 13 280,00 € 10 110,00 € 378,90 € (2025)
Frais de personnel 17 878,77 € 7 162,80 € 7 292,38 € 9 728,04 € 9 403,01 € 9 157,16 € 436,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 22 076,69 € 29 788,00 € 11 422,95 € 10 592,12 € 10 230,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 627,20 € 9 572,15 € 41 497,63 € 4 055,80 € 14 531,58 € 4 040,17 € 234,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 200,00 € 7 186,70 € 39 153,20 € 1 751,70 € 12 267,10 € 1 814,64 € 175,61 € (2025)
Épargne brute 6 747,33 € 17 726,77 € 31 386,71 € 13 353,26 € 7 461,34 € -229,75 € 164,57 € (2025)
Épargne nette 4 320,13 € 15 341,32 € 29 042,28 € 11 049,16 € 5 196,86 € -2 455,28 € 105,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 229,97 € 29 424,06 € -3 444,64 € 11 899,23 € -3 930,29 € 2 734,56 € 200,73 € (2025)
Encours de la dette 26 733,48 € 29 160,68 € 31 546,13 € 33 890,56 € 36 194,66 € 38 459,14 € 652,04 € (2025)
Annuité de la dette 2 937,51 € 2 937,51 € 2 937,51 € 2 937,51 € 2 937,51 € 2 937,51 € 71,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 975
Dotation forfaitaire 10 030
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 631
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 030,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 631,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Valouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 80 060 74 330 7 200
2024 81 560 64 040 7 190
2023 88 470 57 290 39 150
2022 65 240 52 090 1 750
2021 57 970 53 990 12 270
2020 53 510 53 900 1 810
2019 51 530 41 130 5 340
2018 48 170 43 320 3 880
2017 48 900 38 990 189 610
2016 33 800 33 060 23 740
2015 42 730 35 090 4 600
2014 47 620 36 570 9 590
2013 55 210 38 410 22 150
2012 47 580 46 640 59 890
2011 47 390 32 310 6 410
2010 43 830 36 330 720
2009 39 150 39 040 0
2008 50 870 41 090 0
2007 36 640 31 690 21 230
2006 37 480 34 280 15 280
2005 55 280 47 090 7 390
2004 33 650 24 600 5 440
2003 44 270 26 570 4 950
2002 34 320 22 100 13 930
2001 29 000 23 110 2 310
2000 30 220 25 730 10 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 390 9 220 780
2024 4 930 7 340 870
2023 4 110 7 810 900
2022 3 360 7 420 840
2021 3 380 7 240 810
2020 5 150 1 770 710
2019 5 320 2 030 700
2018 4 100 1 960 680
2017 4 580 1 940 670
2016 4 890 1 930 670
2015 5 070 1 930 660
2014 5 410 1 910 650
2013 6 120 1 900 650
2012 5 760 1 940 630
2011 5 140 1 900 620
2010 3 310 1 800 580
2009 3 210 1 720 580
2008 3 240 1 650 570
2007 3 230 1 670 560
2006 3 010 1 550 550
2005 2 790 1 440 680
2004 2 880 1 510 670
2003 2 710 1 460 660
2002 2 270 1 300 650
2001 2 160 1 230 630
2000 1 790 1 140 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 430 2 940
2024 0 2 390 2 940
2023 0 2 340 2 940
2022 0 2 300 2 940
2021 0 2 260 2 940
2020 0 2 230 2 940
2019 0 2 190 2 940
2018 0 35 150 36 290
2017 33 000 2 110 3 030
2016 50 000 2 870 2 940
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 10
2009 0 0 180
2008 0 0 0
2007 0 0 290
2006 0 0 420
2005 0 1 430 2 060
2004 0 1 370 2 250
2003 0 2 590 3 930
2002 0 0 200
2001 0 1 220 1 830
2000 0 1 170 1 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 41 80 060,00 € 14 340,00 € 19 910,00 € 22 050,00 € 74 330,00 € 17 880,00 € 18 090,00 € 510,00 € 930,00 € 4 390,00 € 9 220,00 € 780,00 € 0,00 € 2 260,00 € 7 200,00 € 2 430,00 € 2 940,00 €
2024 40 81 560,00 € 13 000,00 € 2 170,00 € 23 440,00 € 64 040,00 € 7 160,00 € 12 770,00 € 550,00 € 200,00 € 4 930,00 € 7 340,00 € 870,00 € 0,00 € 16 300,00 € 7 190,00 € 2 390,00 € 2 940,00 €
2023 40 88 470,00 € 12 390,00 € 2 190,00 € 22 550,00 € 57 290,00 € 7 290,00 € 10 420,00 € 590,00 € 0,00 € 4 110,00 € 7 810,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 € 39 150,00 € 2 340,00 € 2 940,00 €
2022 38 65 240,00 € 11 680,00 € 1 720,00 € 22 130,00 € 52 090,00 € 9 730,00 € 5 240,00 € 630,00 € 800,00 € 3 360,00 € 7 420,00 € 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 € 2 300,00 € 2 940,00 €
2021 37 57 970,00 € 11 500,00 € 1 780,00 € 21 520,00 € 53 990,00 € 9 400,00 € 8 090,00 € 670,00 € 690,00 € 3 380,00 € 7 240,00 € 810,00 € 0,00 € 0,00 € 12 270,00 € 2 260,00 € 2 940,00 €
2020 36 53 510,00 € 8 540,00 € 1 570,00 € 19 300,00 € 53 900,00 € 9 160,00 € 21 540,00 € 710,00 € 740,00 € 5 150,00 € 1 770,00 € 710,00 € 0,00 € 4 140,00 € 1 810,00 € 2 230,00 € 2 940,00 €
2019 34 51 530,00 € 7 990,00 € 1 530,00 € 19 880,00 € 41 130,00 € 9 100,00 € 14 930,00 € 750,00 € 630,00 € 5 320,00 € 2 030,00 € 700,00 € 0,00 € 3 890,00 € 5 340,00 € 2 190,00 € 2 940,00 €
2018 34 48 170,00 € 6 270,00 € 1 480,00 € 18 880,00 € 43 320,00 € 9 420,00 € 15 450,00 € 1 140,00 € 1 250,00 € 4 100,00 € 1 960,00 € 680,00 € 0,00 € 740,00 € 3 880,00 € 35 150,00 € 36 290,00 €
2017 35 48 900,00 € 7 000,00 € 1 500,00 € 18 130,00 € 38 990,00 € 9 050,00 € 13 080,00 € 910,00 € 0,00 € 4 580,00 € 1 940,00 € 670,00 € 33 000,00 € 67 310,00 € 189 610,00 € 2 110,00 € 3 030,00 €
2016 37 33 800,00 € 6 760,00 € 0,00 € 17 200,00 € 33 060,00 € 8 930,00 € 5 180,00 € 70,00 € 670,00 € 4 890,00 € 1 930,00 € 670,00 € 50 000,00 € 0,00 € 23 740,00 € 2 870,00 € 2 940,00 €
2015 39 42 730,00 € 8 010,00 € -140,00 € 17 550,00 € 35 090,00 € 9 870,00 € 6 370,00 € 0,00 € 1 540,00 € 5 070,00 € 1 930,00 € 660,00 € 0,00 € 59 410,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 41 47 620,00 € 8 940,00 € 340,00 € 17 550,00 € 36 570,00 € 8 770,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 5 410,00 € 1 910,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 43 55 210,00 € 9 490,00 € 880,00 € 17 980,00 € 38 410,00 € 8 570,00 € 7 620,00 € 0,00 € 1 500,00 € 6 120,00 € 1 900,00 € 650,00 € 0,00 € 960,00 € 22 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 45 47 580,00 € 8 690,00 € 630,00 € 17 060,00 € 46 640,00 € 8 750,00 € 6 380,00 € 0,00 € 1 340,00 € 5 760,00 € 1 940,00 € 630,00 € 0,00 € 33 040,00 € 59 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 44 47 390,00 € 8 530,00 € 0,00 € 16 370,00 € 32 310,00 € 6 410,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 5 140,00 € 1 900,00 € 620,00 € 0,00 € 0,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 43 43 830,00 € 8 510,00 € 5 990,00 € 15 620,00 € 36 330,00 € 8 100,00 € 8 590,00 € 10,00 € 810,00 € 3 310,00 € 1 800,00 € 580,00 € 0,00 € 0,00 € 720,00 € 0,00 € 10,00 €
2009 42 39 150,00 € 7 120,00 € 5 020,00 € 14 200,00 € 39 040,00 € 7 720,00 € 6 670,00 € 180,00 € 740,00 € 3 210,00 € 1 720,00 € 580,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 180,00 €
2008 38 50 870,00 € 6 900,00 € 120,00 € 17 230,00 € 41 090,00 € 7 310,00 € 13 450,00 € 0,00 € 940,00 € 3 240,00 € 1 650,00 € 570,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 38 36 640,00 € 6 870,00 € 0,00 € 12 890,00 € 31 690,00 € 6 330,00 € 5 610,00 € 290,00 € 1 460,00 € 3 230,00 € 1 670,00 € 560,00 € 0,00 € 12 990,00 € 21 230,00 € 0,00 € 290,00 €
2006 38 37 480,00 € 6 180,00 € 1 300,00 € 14 690,00 € 34 280,00 € 5 490,00 € 7 480,00 € 420,00 € 1 170,00 € 3 010,00 € 1 550,00 € 550,00 € 0,00 € 9 970,00 € 15 280,00 € 0,00 € 420,00 €
2005 38 55 280,00 € 6 950,00 € 1 550,00 € 14 660,00 € 47 090,00 € 5 380,00 € 24 740,00 € 630,00 € 2 170,00 € 2 790,00 € 1 440,00 € 680,00 € 0,00 € 0,00 € 7 390,00 € 1 430,00 € 2 060,00 €
2004 38 33 650,00 € 6 590,00 € 0,00 € 12 150,00 € 24 600,00 € 5 760,00 € 5 060,00 € 880,00 € 1 120,00 € 2 880,00 € 1 510,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 € 5 440,00 € 1 370,00 € 2 250,00 €
2003 38 44 270,00 € 5 930,00 € 3 720,00 € 11 440,00 € 26 570,00 € 6 490,00 € 5 180,00 € 1 340,00 € 1 630,00 € 2 710,00 € 1 460,00 € 660,00 € 0,00 € 0,00 € 4 950,00 € 2 590,00 € 3 930,00 €
2002 38 34 320,00 € 5 240,00 € 4 390,00 € 11 400,00 € 22 100,00 € 5 010,00 € 5 910,00 € 200,00 € 0,00 € 2 270,00 € 1 300,00 € 650,00 € 0,00 € 9 640,00 € 13 930,00 € 0,00 € 200,00 €
2001 38 29 000,00 € 4 960,00 € 1 520,00 € 10 480,00 € 23 110,00 € 5 820,00 € 5 080,00 € 870,00 € 1 990,00 € 2 160,00 € 1 230,00 € 630,00 € 0,00 € 0,00 € 2 310,00 € 1 220,00 € 1 830,00 €
2000 38 30 220,00 € 4 450,00 € 90,00 € 9 740,00 € 25 730,00 € 5 500,00 € 5 190,00 € 770,00 € 870,00 € 1 790,00 € 1 140,00 € 640,00 € 0,00 € 9 240,00 € 10 870,00 € 1 170,00 € 1 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 24 409 549,00 € -14 784,00 € — — 14 220 701,00 € — —
2023 24 395 629,00 € -15 753,00 € — — 11 184 622,00 € — —
2022 23 391 874,00 € -15 385,00 € — — 11 167 789,00 € — —
2021 25 363 951,00 € -2 873,00 € — — 13 212 903,00 € — —
2020 24 295 691,00 € 70,00 € — — 12 182 733,00 € — —
2019 23 409 867,00 € 30 451,00 € — — 12 200 505,00 € — —
2018 21 328 996,00 € -5 066,00 € — — 13 198 432,00 € — —
2017 23 — — — — 15 250 954,00 € — —
2016 22 — — — — 14 196 282,00 € — —
2015 23 341 607,00 € 9 958,00 € — — 15 215 649,00 € — —
2014 22 272 786,00 € 4 988,00 € — — 15 206 718,00 € — —
2013 22 304 517,00 € 14 652,00 € — — 14 178 695,00 € — —
2012 21 267 484,00 € 7 200,00 € — — 13 178 786,00 € — —
2011 22 305 782,00 € 15 654,00 € — — 16 194 732,00 € — —
2010 19 294 497,00 € 17 599,00 € — — 13 152 882,00 € — —
2009 19 319 724,00 € 4 781,00 € — — 14 200 569,00 € — —
2008 20 259 713,00 € -6 592,00 € — — 14 165 343,00 € — —
2007 21 240 414,00 € -3 838,00 € — — 15 158 032,00 € — —
2006 16 185 542,00 € 1 545,00 € — — — — — —
2005 19 146 369,00 € 7 459,00 € — — 11 104 842,00 € — —
2004 18 145 542,00 € 8 755,00 € — — — — — —
2003 17 164 142,00 € 3 831,00 € — — — — — —
2002 18 151 329,00 € 3 143,00 € — — — — — —
2001 17 126 570,00 € 2 859,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 18 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël MIRANDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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