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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Buffat, conseiller municipal de Vals-les-Bains

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vals-les-Bains
Territoire
Vals-les-Bains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Éric Buffat siège au conseil municipal de Vals-les-Bains en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 06/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vals-les-Bains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,98 %
  • Inscrits3 035
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,98 % (1 790 votants sur 3 035 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 737 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vals-les-Bains, une équipe, un avenir Donnée non disponible 1 156 66,55 % —
2e L'alternative Vals en commun Donnée non disponible 332 19,11 % —
3e VALS Avenir Donnée non disponible 249 14,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vals-les-Bains, une équipe, un avenir 1 156
L'alternative Vals en commun 332
VALS Avenir 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 737
Blancs 30
Nuls 23
Abstentions 1 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite — 73,79 % —
Liste divers gauche — 26,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07331
Commune Vals-les-Bains
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 474 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vals-les-Bains

Inscrits3 035
Votants1 790
Participation58,98 %
Abstentions1 245
Suffrages exprimés1 737
Votes blancs30
Votes nuls23
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vals-les-Bains1 76760,50 %448
Vals-les-Bains2 61056,23 %331
Vals-les-Bains3 92765,16 %588
Vals-les-Bains4 73151,85 %370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vals-les-Bains

  • Population 3 530 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 766 284,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 806 818,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 569 533,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 756 755,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 766 284,62 4 806 818,19
2024 5 827 495,19 4 678 305,02
2023 5 700 126,21 4 536 442,06
2022 5 569 010,16 4 320 504,29
2021 4 735 643,84 4 006 846,87
2020 4 616 913,04 3 757 753,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 766 284,62 € 5 827 495,19 € 5 700 126,21 € 5 569 010,16 € 4 735 643,84 € 4 616 913,04 € 1 633,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 806 818,19 € 4 678 305,02 € 4 536 442,06 € 4 320 504,29 € 4 006 846,87 € 3 757 753,51 € 1 361,70 € (2025)
Impôts locaux 2 518 904,31 € 2 482 985,24 € 2 436 757,71 € 2 322 843,59 € 2 223 763,42 € 2 227 558,84 € 713,57 € (2025)
Frais de personnel 2 103 536,27 € 2 088 791,99 € 2 026 021,89 € 1 952 909,72 € 1 913 529,83 € 1 816 754,86 € 595,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 352,65 € 90 462,29 € 79 925,27 € 126 353,67 € 277 275,88 € 168 038,36 € 23,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 835 739,34 € 3 548 529,83 € 2 172 536,60 € 4 392 575,46 € 3 618 595,59 € 3 744 993,04 € 520,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 104 345,57 € 2 848 404,08 € 1 620 207,87 € 3 832 422,63 € 3 181 232,32 € 3 355 696,92 € 312,85 € (2025)
Épargne brute 959 466,43 € 1 149 190,17 € 1 163 684,15 € 1 248 505,87 € 728 796,97 € 859 159,53 € 271,80 € (2025)
Épargne nette 395 747,31 € 631 754,29 € 652 605,42 € 765 157,94 € 316 799,20 € 500 737,12 € 112,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 748 797,97 € -312 516,27 € 1 230 952,21 € -814 430,30 € -384 584,13 € -583 040,63 € 212,12 € (2025)
Encours de la dette 5 569 533,13 € 6 133 252,25 € 6 350 688,13 € 6 148 656,94 € 5 332 079,87 € 4 444 077,64 € 1 577,77 € (2025)
Annuité de la dette 703 003,66 € 665 796,94 € 654 875,14 € 612 514,54 € 541 659,76 € 490 170,31 € 199,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 461 582
Dotation forfaitaire 360 879
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 703

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 461 582,00 € 2026
Dotation forfaitaire 360 879,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 703,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vals-les-Bains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 805 310 4 976 220 1 314 100
2024 5 857 160 4 843 100 3 031 090
2023 5 837 250 4 759 760 1 837 490
2022 5 704 010 4 548 750 3 909 230
2021 4 735 640 4 098 200 3 206 600
2020 4 616 910 3 852 490 3 386 570
2019 4 897 530 4 107 420 2 244 060
2018 4 896 950 4 176 360 1 656 480
2017 4 860 830 4 295 130 2 427 180
2016 4 836 990 4 190 600 1 769 850
2015 4 939 930 4 341 140 2 092 390
2014 5 033 780 4 208 860 2 818 070
2013 5 104 110 4 438 060 2 199 710
2012 5 158 490 4 435 730 2 976 860
2011 5 276 740 4 449 070 2 768 360
2010 5 141 920 4 244 300 2 252 910
2009 4 921 180 4 015 860 1 563 480
2008 4 743 730 4 133 610 2 744 550
2007 5 003 150 3 981 400 2 234 540
2006 5 443 640 4 333 190 2 874 290
2005 5 190 380 3 918 470 1 592 570
2004 5 241 270 4 324 980 2 245 800
2003 5 542 220 4 510 050 3 519 910
2002 5 004 400 4 035 280 2 897 540
2001 4 752 260 3 934 960 2 108 030
2000 4 605 770 3 597 590 1 406 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 114 660 2 075 530 5 780
2024 129 850 2 034 080 6 350
2023 131 770 1 963 210 6 230
2022 107 240 1 840 000 5 870
2021 107 780 1 760 480 5 720
2020 531 480 949 870 5 510
2019 519 020 929 690 5 380
2018 503 920 910 240 5 280
2017 499 760 888 760 5 170
2016 500 500 878 420 5 240
2015 509 990 870 390 5 240
2014 486 030 842 610 5 050
2013 476 220 820 490 5 110
2012 457 590 794 540 5 040
2011 434 270 751 340 4 530
2010 406 430 710 940 4 380
2009 388 350 663 110 4 180
2008 360 680 610 980 4 090
2007 353 480 594 980 3 610
2006 338 240 585 760 3 680
2005 331 110 570 350 4 140
2004 312 090 553 310 4 070
2003 300 110 538 890 4 010
2002 297 790 523 960 3 880
2001 286 540 512 610 3 940
2000 279 150 503 600 3 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 539 490 678 770
2024 300 000 517 440 665 800
2023 537 080 486 190 626 250
2022 1 299 930 483 350 611 610
2021 1 300 000 412 000 539 860
2020 500 000 358 420 488 770
2019 500 000 383 840 524 050
2018 0 363 740 513 640
2017 600 000 347 300 505 390
2016 400 000 987 390 1 161 240
2015 0 446 960 648 360
2014 1 552 000 473 260 667 670
2013 400 000 469 080 640 150
2012 486 000 444 380 617 240
2011 600 000 428 190 583 800
2010 884 000 435 110 567 110
2009 0 479 750 638 660
2008 1 000 000 471 050 662 540
2007 0 459 810 635 400
2006 0 532 600 718 070
2005 0 697 920 911 120
2004 500 000 740 420 976 740
2003 132 200 744 230 1 043 660
2002 1 166 870 742 320 1 060 330
2001 1 408 280 1 287 640 1 686 920
2000 378 360 703 980 1 095 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 530 5 805 310,00 € 1 866 560,00 € 1 783 500,00 € 493 460,00 € 4 976 220,00 € 2 103 540,00 € 1 864 780,00 € 139 280,00 € 205 690,00 € 114 660,00 € 2 075 530,00 € 5 780,00 € 0,00 € 576 220,00 € 1 314 100,00 € 539 490,00 € 678 770,00 €
2024 3 543 5 857 160,00 € 1 859 080,00 € 1 838 930,00 € 505 410,00 € 4 843 100,00 € 2 088 790,00 € 1 795 600,00 € 148 360,00 € 185 760,00 € 129 850,00 € 2 034 080,00 € 6 350,00 € 300 000,00 € 1 280 480,00 € 3 031 090,00 € 517 440,00 € 665 800,00 €
2023 3 561 5 837 250,00 € 1 781 290,00 € 1 710 040,00 € 502 010,00 € 4 759 760,00 € 2 026 020,00 € 1 670 920,00 € 143 800,00 € 163 700,00 € 131 770,00 € 1 963 210,00 € 6 230,00 € 537 080,00 € 1 025 990,00 € 1 837 490,00 € 486 190,00 € 626 250,00 €
2022 3 595 5 704 010,00 € 1 658 840,00 € 1 911 980,00 € 499 600,00 € 4 548 750,00 € 1 952 910,00 € 1 616 750,00 € 129 170,00 € 219 750,00 € 107 240,00 € 1 840 000,00 € 5 870,00 € 1 299 930,00 € 1 181 050,00 € 3 909 230,00 € 483 350,00 € 611 610,00 €
2021 3 613 4 735 640,00 € 1 583 190,00 € 1 142 800,00 € 507 210,00 € 4 098 200,00 € 1 913 530,00 € 1 359 870,00 € 129 660,00 € 198 580,00 € 107 780,00 € 1 760 480,00 € 5 720,00 € 1 300 000,00 € 1 667 290,00 € 3 206 600,00 € 412 000,00 € 539 860,00 €
2020 3 653 4 616 910,00 € 1 492 960,00 € 1 198 350,00 € 520 130,00 € 3 852 490,00 € 1 816 750,00 € 1 194 690,00 € 131 750,00 € 199 960,00 € 531 480,00 € 949 870,00 € 5 510,00 € 500 000,00 € 1 657 710,00 € 3 386 570,00 € 358 420,00 € 488 770,00 €
2019 3 610 4 897 530,00 € 1 472 940,00 € 1 480 770,00 € 524 950,00 € 4 107 420,00 € 1 833 000,00 € 1 418 130,00 € 141 600,00 € 225 220,00 € 519 020,00 € 929 690,00 € 5 380,00 € 500 000,00 € 1 098 020,00 € 2 244 060,00 € 383 840,00 € 524 050,00 €
2018 3 559 4 896 950,00 € 1 431 460,00 € 1 455 520,00 € 507 480,00 € 4 176 360,00 € 1 821 830,00 € 1 343 680,00 € 150 800,00 € 207 740,00 € 503 920,00 € 910 240,00 € 5 280,00 € 0,00 € 650 890,00 € 1 656 480,00 € 363 740,00 € 513 640,00 €
2017 3 520 4 860 830,00 € 1 399 360,00 € 1 448 990,00 € 516 720,00 € 4 295 130,00 € 1 935 170,00 € 1 408 550,00 € 158 690,00 € 200 940,00 € 499 760,00 € 888 760,00 € 5 170,00 € 600 000,00 € 833 400,00 € 2 427 180,00 € 347 300,00 € 505 390,00 €
2016 3 522 4 836 990,00 € 1 391 800,00 € 1 379 530,00 € 579 370,00 € 4 190 600,00 € 1 766 680,00 € 1 326 280,00 € 175 250,00 € 262 880,00 € 500 500,00 € 878 420,00 € 5 240,00 € 400 000,00 € 525 520,00 € 1 769 850,00 € 987 390,00 € 1 161 240,00 €
2015 3 483 4 939 930,00 € 1 392 600,00 € 1 460 460,00 € 688 560,00 € 4 341 140,00 € 1 749 520,00 € 1 472 350,00 € 225 120,00 € 330 850,00 € 509 990,00 € 870 390,00 € 5 240,00 € 0,00 € 1 326 790,00 € 2 092 390,00 € 446 960,00 € 648 360,00 €
2014 3 607 5 033 780,00 € 1 329 080,00 € 1 345 130,00 € 911 510,00 € 4 208 860,00 € 1 899 540,00 € 1 248 290,00 € 195 560,00 € 326 520,00 € 486 030,00 € 842 610,00 € 5 050,00 € 1 552 000,00 € 690 960,00 € 2 818 070,00 € 473 260,00 € 667 670,00 €
2013 3 732 5 104 110,00 € 1 309 610,00 € 1 423 990,00 € 1 035 130,00 € 4 438 060,00 € 1 855 030,00 € 1 502 840,00 € 171 070,00 € 334 480,00 € 476 220,00 € 820 490,00 € 5 110,00 € 400 000,00 € 984 770,00 € 2 199 710,00 € 469 080,00 € 640 150,00 €
2012 3 884 5 158 490,00 € 1 268 860,00 € 1 453 870,00 € 1 098 210,00 € 4 435 730,00 € 1 894 200,00 € 1 467 810,00 € 173 380,00 € 361 870,00 € 457 590,00 € 794 540,00 € 5 040,00 € 486 000,00 € 1 117 310,00 € 2 976 860,00 € 444 380,00 € 617 240,00 €
2011 3 856 5 276 740,00 € 1 195 310,00 € 1 565 090,00 € 1 119 280,00 € 4 449 070,00 € 1 847 400,00 € 1 489 100,00 € 155 910,00 € 333 270,00 € 434 270,00 € 751 340,00 € 4 530,00 € 600 000,00 € 1 046 350,00 € 2 768 360,00 € 428 190,00 € 583 800,00 €
2010 3 850 5 141 920,00 € 1 135 980,00 € 1 551 630,00 € 1 113 310,00 € 4 244 300,00 € 1 881 560,00 € 1 176 870,00 € 132 000,00 € 518 010,00 € 406 430,00 € 710 940,00 € 4 380,00 € 884 000,00 € 783 500,00 € 2 252 910,00 € 435 110,00 € 567 110,00 €
2009 3 826 4 921 180,00 € 1 068 080,00 € 1 477 230,00 € 1 099 940,00 € 4 015 860,00 € 1 778 520,00 € 1 033 350,00 € 158 910,00 € 515 800,00 € 388 350,00 € 663 110,00 € 4 180,00 € 0,00 € 613 920,00 € 1 563 480,00 € 479 750,00 € 638 660,00 €
2008 3 635 4 743 730,00 € 1 355 870,00 € 1 445 440,00 € 1 219 190,00 € 4 133 610,00 € 1 780 010,00 € 1 145 710,00 € 192 490,00 € 493 030,00 € 360 680,00 € 610 980,00 € 4 090,00 € 1 000 000,00 € 635 810,00 € 2 744 550,00 € 471 050,00 € 662 540,00 €
2007 3 635 5 003 150,00 € 1 322 490,00 € 1 686 410,00 € 1 195 610,00 € 3 981 400,00 € 1 738 870,00 € 1 041 520,00 € 175 590,00 € 500 990,00 € 353 480,00 € 594 980,00 € 3 610,00 € 0,00 € 690 010,00 € 2 234 540,00 € 459 810,00 € 635 400,00 €
2006 3 635 5 443 640,00 € 1 279 960,00 € 1 769 240,00 € 1 170 650,00 € 4 333 190,00 € 1 643 810,00 € 1 035 170,00 € 185 470,00 € 523 850,00 € 338 240,00 € 585 760,00 € 3 680,00 € 0,00 € 413 170,00 € 2 874 290,00 € 532 600,00 € 718 070,00 €
2005 3 635 5 190 380,00 € 1 244 300,00 € 1 719 020,00 € 1 117 420,00 € 3 918 470,00 € 1 628 860,00 € 890 100,00 € 215 480,00 € 452 390,00 € 331 110,00 € 570 350,00 € 4 140,00 € 0,00 € 1 080 460,00 € 1 592 570,00 € 697 920,00 € 911 120,00 €
2004 3 635 5 241 270,00 € 1 307 810,00 € 1 632 590,00 € 1 096 100,00 € 4 324 980,00 € 1 615 210,00 € 973 340,00 € 246 500,00 € 698 710,00 € 312 090,00 € 553 310,00 € 4 070,00 € 500 000,00 € 542 060,00 € 2 245 800,00 € 740 420,00 € 976 740,00 €
2003 3 635 5 542 220,00 € 1 310 970,00 € 1 808 450,00 € 872 800,00 € 4 510 050,00 € 1 587 780,00 € 964 720,00 € 310 170,00 € 601 660,00 € 300 110,00 € 538 890,00 € 4 010,00 € 132 200,00 € 2 325 600,00 € 3 519 910,00 € 744 230,00 € 1 043 660,00 €
2002 3 635 5 004 400,00 € 1 213 440,00 € 1 767 010,00 € 861 580,00 € 4 035 280,00 € 1 544 450,00 € 882 160,00 € 319 110,00 € 529 370,00 € 297 790,00 € 523 960,00 € 3 880,00 € 1 166 870,00 € 681 020,00 € 2 897 540,00 € 742 320,00 € 1 060 330,00 €
2001 3 635 4 752 260,00 € 1 206 140,00 € 1 676 940,00 € 854 240,00 € 3 934 960,00 € 1 385 320,00 € 974 380,00 € 442 570,00 € 489 640,00 € 286 540,00 € 512 610,00 € 3 940,00 € 1 408 280,00 € 371 870,00 € 2 108 030,00 € 1 287 640,00 € 1 686 920,00 €
2000 3 635 4 605 770,00 € 1 272 580,00 € 1 632 290,00 € 852 730,00 € 3 597 590,00 € 1 301 970,00 € 911 650,00 € 392 160,00 € 443 670,00 € 279 150,00 € 503 600,00 € 3 940,00 € 378 360,00 € 568 510,00 € 1 406 880,00 € 703 980,00 € 1 095 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 697 61 283 664,00 € 2 331 912,00 € 984 37 874 207,00 € 1 381 32 593 893,00 € 1 250 29 076 459,00 €
2023 2 659 57 474 599,00 € 2 034 475,00 € 881 33 295 796,00 € 1 368 30 709 047,00 € 1 241 27 390 745,00 €
2022 2 628 54 791 239,00 € 2 081 562,00 € 901 32 580 372,00 € 1 329 29 587 195,00 € 1 246 26 313 566,00 €
2021 2 617 53 014 739,00 € 2 070 663,00 € 909 31 876 014,00 € 1 310 27 530 972,00 € 1 231 25 760 903,00 €
2020 2 581 50 209 078,00 € 1 939 295,00 € 857 29 458 152,00 € 1 284 25 814 963,00 € 1 214 25 240 399,00 €
2019 2 593 51 457 691,00 € 2 224 295,00 € 1 023 32 606 365,00 € 1 351 26 996 302,00 € 1 202 24 281 101,00 €
2018 2 564 50 755 531,00 € -238 162,00 € 1 073 33 062 105,00 € 1 329 27 026 018,00 € 1 189 23 927 292,00 €
2017 2 546 49 499 745,00 € 2 105 756,00 € 818 28 497 068,00 € 1 344 26 456 622,00 € 1 167 23 347 252,00 €
2016 2 528 48 232 645,00 € 1 888 441,00 € 788 26 580 664,00 € 1 322 25 705 035,00 € 1 165 23 307 644,00 €
2015 2 563 49 045 200,00 € 2 096 760,00 € 822 28 089 221,00 € 1 353 26 398 550,00 € 1 161 23 163 956,00 €
2014 2 527 47 690 393,00 € 2 092 565,00 € 882 28 748 268,00 € 1 355 25 900 595,00 € 1 163 22 519 200,00 €
2013 2 510 47 407 289,00 € 2 227 367,00 € 944 29 973 958,00 € 1 349 26 000 781,00 € 1 145 22 142 385,00 €
2012 2 519 47 334 915,00 € 2 139 813,00 € 1 089 32 723 987,00 € 1 358 26 375 254,00 € 1 151 20 909 883,00 €
2011 2 482 45 774 893,00 € 2 254 232,00 € 1 132 33 204 062,00 € 1 339 25 982 178,00 € 1 129 20 286 339,00 €
2010 2 501 48 187 783,00 € 2 084 869,00 € 1 107 35 107 516,00 € 1 367 26 412 415,00 € 1 122 19 310 311,00 €
2009 2 527 44 472 646,00 € 1 517 002,00 € 1 131 31 855 033,00 € 1 385 26 180 903,00 € 1 120 18 741 015,00 €
2008 2 522 43 114 840,00 € 1 321 100,00 € 1 096 30 642 750,00 € 1 401 25 892 653,00 € 1 103 17 868 641,00 €
2007 2 449 41 729 751,00 € 1 561 447,00 € 1 089 29 996 581,00 € 1 372 25 106 748,00 € 1 083 16 969 960,00 €
2006 2 458 39 798 277,00 € 1 339 029,00 € 1 066 27 995 141,00 € 1 367 24 064 792,00 € 1 054 16 377 770,00 €
2005 2 403 32 399 661,00 € 1 921 229,00 € 1 060 23 506 136,00 € 1 333 23 166 158,00 € 1 024 15 792 522,00 €
2004 2 408 30 326 133,00 € 1 700 657,00 € 1 002 21 432 964,00 € 1 332 22 408 348,00 € 1 002 15 058 678,00 €
2003 2 387 29 657 978,00 € 1 719 944,00 € 964 20 681 199,00 € 1 327 22 115 332,00 € 989 14 240 413,00 €
2002 2 312 28 499 627,00 € 1 525 507,00 € 977 20 379 490,00 € 1 265 21 184 747,00 € 986 13 883 879,00 €
2001 2 314 27 113 626,00 € 1 548 472,00 € 986 19 457 433,00 € 1 267 20 691 804,00 € 977 13 179 833,00 €
2000 — — 1 862 518,88 € 979 19 123 902,63 € — — — —
1999 — — 2 581 417,38 € 1 015 22 818 421,02 € — — — —
1998 — — 1 834 032,41 € 988 18 048 132,73 € — — — —
1997 — — 1 808 765,82 € 926 17 659 097,47 € — — — —
1996 — — 1 875 421,71 € 929 18 313 073,42 € — — — —
1995 — — 1 869 408,36 € 970 17 360 201,66 € — — — —
1994 — — 1 854 390,76 € 957 16 943 054,04 € — — — —
1993 — — 1 778 684,12 € 955 16 529 849,82 € — — — —
1992 — — 1 837 548,19 € 931 15 637 799,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric BUFFAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric BUFFAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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