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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Curt, conseiller municipal de Vandeins

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vandeins
Territoire
Vandeins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Curt siège au conseil municipal de Vandeins en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 08/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vandeins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues225
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,83 %
  • Inscrits529
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 225 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,83 % (253 votants sur 529 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 225 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VANDEINS DEMAIN Donnée non disponible 225 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VANDEINS DEMAIN 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 6
Nuls 22
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01429
Commune Vandeins
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 732 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vandeins

Inscrits529
Votants253
Participation47,83 %
Abstentions276
Suffrages exprimés225
Votes blancs6
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vandeins1 52947,83 %225 225100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vandeins

  • Population 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 304,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 254,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 196 551,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 304,06 351 254,71
2024 448 723,19 363 133,27
2023 446 056,82 337 245,08
2022 392 316,94 349 648,22
2021 369 322,32 300 598,10
2020 371 415,63 297 862,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 304,06 € 448 723,19 € 446 056,82 € 392 316,94 € 369 322,32 € 371 415,63 € 599,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 254,71 € 363 133,27 € 337 245,08 € 349 648,22 € 300 598,10 € 297 862,35 € 475,31 € (2025)
Impôts locaux 270 708,37 € 268 687,89 € 245 487,23 € 217 218,66 € 212 469,35 € 205 728,53 € 366,32 € (2025)
Frais de personnel 110 578,48 € 112 715,44 € 103 692,03 € 100 907,42 € 88 617,04 € 87 450,30 € 149,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 081,32 € 17 657,82 € 24 167,11 € 13 915,96 € 9 763,22 € 8 273,82 € 20,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 203 992,69 € 273 106,17 € 154 223,32 € 115 845,19 € 118 460,60 € 88 277,19 € 276,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 129 455,05 € 99 455,82 € 96 932,11 € 60 357,15 € 64 698,98 € 33 267,48 € 175,18 € (2025)
Épargne brute 92 049,35 € 85 589,92 € 108 811,74 € 42 668,72 € 68 724,22 € 73 553,28 € 124,56 € (2025)
Épargne nette 34 505,43 € -74 507,34 € 51 520,53 € -12 819,32 € 14 962,60 € 21 039,57 € 46,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 870,49 € -3 391,10 € 38 636,26 € 17 009,32 € 35 612,79 € 59 315,20 € -9,30 € (2025)
Encours de la dette 196 551,63 € 189 095,55 € 199 192,81 € 418 162,81 € 473 650,85 € 527 412,47 € 265,97 € (2025)
Annuité de la dette 65 082,46 € 168 893,22 € 67 481,78 € 68 036,79 € 68 599,40 € 69 551,80 € 88,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 919
Dotation forfaitaire 45 623
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 130

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 919,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 623,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 130,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vandeins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 443 300 351 250 138 530
2024 448 720 363 130 99 460
2023 446 060 337 250 96 930
2022 392 320 349 650 60 360
2021 369 320 300 920 64 700
2020 371 420 298 220 33 470
2019 380 870 342 230 25 570
2018 361 450 317 750 17 850
2017 322 000 313 990 64 710
2016 383 520 290 630 68 260
2015 393 480 275 300 40 190
2014 337 320 268 240 84 880
2013 334 000 285 150 182 840
2012 350 570 275 510 52 490
2011 351 740 255 080 336 750
2010 325 080 241 650 175 480
2009 321 880 268 580 102 990
2008 303 230 228 620 225 760
2007 478 580 221 510 26 360
2006 297 600 212 000 520 080
2005 260 000 206 800 318 130
2004 282 380 191 680 139 530
2003 339 590 290 800 431 720
2002 226 780 174 300 551 940
2001 220 480 141 410 94 750
2000 209 490 164 160 117 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 950 180 780 24 780
2024 5 350 172 700 27 590
2023 5 160 164 920 26 440
2022 5 470 149 960 24 770
2021 5 780 139 070 23 990
2020 119 120 70 550 24 050
2019 113 490 66 540 23 920
2018 102 740 63 920 23 110
2017 99 290 60 950 22 940
2016 97 660 59 550 22 890
2015 94 550 57 410 22 710
2014 89 640 55 450 22 470
2013 89 330 51 250 22 300
2012 83 280 48 050 21 970
2011 76 620 46 330 21 640
2010 73 170 43 820 21 060
2009 67 330 40 840 19 930
2008 65 520 36 220 19 590
2007 59 230 35 290 19 300
2006 55 270 33 340 19 070
2005 51 770 30 210 22 240
2004 48 850 28 660 21 830
2003 44 870 26 800 21 520
2002 43 440 25 850 21 270
2001 40 490 23 140 20 470
2000 34 960 18 960 19 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 65 000 57 540 65 080
2024 150 000 160 100 168 890
2023 0 57 290 67 480
2022 0 55 490 68 040
2021 0 53 760 68 600
2020 0 52 110 69 150
2019 0 50 530 69 700
2018 0 53 490 77 380
2017 0 43 000 63 700
2016 0 46 170 71 370
2015 0 49 100 76 440
2014 0 47 590 77 000
2013 0 46 140 77 570
2012 0 44 790 78 150
2011 0 49 660 78 720
2010 230 000 27 260 55 420
2009 0 29 420 58 890
2008 0 29 170 60 050
2007 0 28 810 60 130
2006 300 000 38 520 59 740
2005 0 38 090 52 950
2004 0 199 360 215 780
2003 421 750 28 150 46 400
2002 200 000 14 580 24 270
2001 0 15 620 22 720
2000 45 730 11 000 16 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 739 443 300,00 € 277 950,00 € 29 650,00 € 71 380,00 € 351 250,00 € 110 580,00 € 82 990,00 € 7 540,00 € 1 040,00 € 3 950,00 € 180 780,00 € 24 780,00 € 65 000,00 € 36 150,00 € 138 530,00 € 57 540,00 € 65 080,00 €
2024 732 448 720,00 € 272 320,00 € 33 970,00 € 71 410,00 € 363 130,00 € 112 720,00 € 79 370,00 € 8 800,00 € 2 150,00 € 5 350,00 € 172 700,00 € 27 590,00 € 150 000,00 € 12 180,00 € 99 460,00 € 160 100,00 € 168 890,00 €
2023 729 446 060,00 € 260 220,00 € 42 430,00 € 68 910,00 € 337 250,00 € 103 690,00 € 75 650,00 € 10 190,00 € 1 070,00 € 5 160,00 € 164 920,00 € 26 440,00 € 0,00 € 7 280,00 € 96 930,00 € 57 290,00 € 67 480,00 €
2022 720 392 320,00 € 238 250,00 € 46 770,00 € 65 190,00 € 349 650,00 € 100 910,00 € 88 530,00 € 12 550,00 € 1 060,00 € 5 470,00 € 149 960,00 € 24 770,00 € 0,00 € 18 400,00 € 60 360,00 € 55 490,00 € 68 040,00 €
2021 702 369 320,00 € 222 550,00 € 35 370,00 € 64 970,00 € 300 920,00 € 88 620,00 € 61 670,00 € 14 840,00 € 1 060,00 € 5 780,00 € 139 070,00 € 23 990,00 € 0,00 € 13 410,00 € 64 700,00 € 53 760,00 € 68 600,00 €
2020 700 371 420,00 € 214 280,00 € 36 590,00 € 66 020,00 € 298 220,00 € 87 450,00 € 64 730,00 € 17 040,00 € 1 310,00 € 119 120,00 € 70 550,00 € 24 050,00 € 0,00 € 2 300,00 € 33 470,00 € 52 110,00 € 69 150,00 €
2019 698 380 870,00 € 219 230,00 € 0,00 € 52 420,00 € 342 230,00 € 89 240,00 € 59 450,00 € 19 180,00 € 1 290,00 € 113 490,00 € 66 540,00 € 23 920,00 € 0,00 € 23 460,00 € 25 570,00 € 50 530,00 € 69 700,00 €
2018 693 361 450,00 € 189 810,00 € 0,00 € 72 380,00 € 317 750,00 € 90 160,00 € 54 890,00 € 23 890,00 € 1 510,00 € 102 740,00 € 63 920,00 € 23 110,00 € 0,00 € 2 300,00 € 17 850,00 € 53 490,00 € 77 380,00 €
2017 688 322 000,00 € 183 370,00 € 0,00 € 74 160,00 € 313 990,00 € 85 190,00 € 64 420,00 € 20 700,00 € 1 520,00 € 99 290,00 € 60 950,00 € 22 940,00 € 0,00 € 25 840,00 € 64 710,00 € 43 000,00 € 63 700,00 €
2016 681 383 520,00 € 180 490,00 € 21 330,00 € 72 600,00 € 290 630,00 € 77 090,00 € 54 880,00 € 25 200,00 € 1 510,00 € 97 660,00 € 59 550,00 € 22 890,00 € 0,00 € 7 020,00 € 68 260,00 € 46 170,00 € 71 370,00 €
2015 663 393 480,00 € 175 420,00 € 19 530,00 € 87 370,00 € 275 300,00 € 68 390,00 € 54 200,00 € 27 340,00 € 1 740,00 € 94 550,00 € 57 410,00 € 22 710,00 € 0,00 € 7 020,00 € 40 190,00 € 49 100,00 € 76 440,00 €
2014 645 337 320,00 € 167 570,00 € 20 010,00 € 85 760,00 € 268 240,00 € 60 010,00 € 51 900,00 € 29 410,00 € 1 400,00 € 89 640,00 € 55 450,00 € 22 470,00 € 0,00 € 17 790,00 € 84 880,00 € 47 590,00 € 77 000,00 €
2013 623 334 000,00 € 164 220,00 € 21 270,00 € 88 750,00 € 285 150,00 € 56 000,00 € 73 360,00 € 31 430,00 € 1 590,00 € 89 330,00 € 51 250,00 € 22 300,00 € 0,00 € 20 590,00 € 182 840,00 € 46 140,00 € 77 570,00 €
2012 616 350 570,00 € 153 390,00 € 26 070,00 € 90 360,00 € 275 510,00 € 52 520,00 € 61 680,00 € 33 350,00 € 1 680,00 € 83 280,00 € 48 050,00 € 21 970,00 € 0,00 € 31 630,00 € 52 490,00 € 44 790,00 € 78 150,00 €
2011 610 351 740,00 € 145 390,00 € 21 750,00 € 90 950,00 € 255 080,00 € 50 080,00 € 60 980,00 € 29 060,00 € 2 850,00 € 76 620,00 € 46 330,00 € 21 640,00 € 0,00 € 41 350,00 € 336 750,00 € 49 660,00 € 78 720,00 €
2010 600 325 080,00 € 138 800,00 € 17 320,00 € 96 480,00 € 241 650,00 € 49 980,00 € 65 280,00 € 28 210,00 € 1 560,00 € 73 170,00 € 43 820,00 € 21 060,00 € 230 000,00 € 19 830,00 € 175 480,00 € 27 260,00 € 55 420,00 €
2009 590 321 880,00 € 129 030,00 € 20 420,00 € 89 060,00 € 268 580,00 € 49 620,00 € 60 560,00 € 29 470,00 € 1 830,00 € 67 330,00 € 40 840,00 € 19 930,00 € 0,00 € 2 500,00 € 102 990,00 € 29 420,00 € 58 890,00 €
2008 516 303 230,00 € 122 240,00 € 26 660,00 € 81 860,00 € 228 620,00 € 42 710,00 € 56 020,00 € 30 880,00 € 2 340,00 € 65 520,00 € 36 220,00 € 19 590,00 € 0,00 € 41 090,00 € 225 760,00 € 29 170,00 € 60 050,00 €
2007 516 478 580,00 € 114 250,00 € 30,00 € 81 530,00 € 221 510,00 € 46 780,00 € 44 890,00 € 31 330,00 € 2 310,00 € 59 230,00 € 35 290,00 € 19 300,00 € 0,00 € 59 460,00 € 26 360,00 € 28 810,00 € 60 130,00 €
2006 516 297 600,00 € 107 700,00 € 30,00 € 80 320,00 € 212 000,00 € 45 620,00 € 44 700,00 € 21 220,00 € 2 220,00 € 55 270,00 € 33 340,00 € 19 070,00 € 300 000,00 € 169 720,00 € 520 080,00 € 38 520,00 € 59 740,00 €
2005 516 260 000,00 € 104 220,00 € 17 120,00 € 79 150,00 € 206 800,00 € 41 150,00 € 55 860,00 € 15 000,00 € 3 380,00 € 51 770,00 € 30 210,00 € 22 240,00 € 0,00 € 11 670,00 € 318 130,00 € 38 090,00 € 52 950,00 €
2004 516 282 380,00 € 99 480,00 € 15 500,00 € 78 250,00 € 191 680,00 € 40 140,00 € 48 030,00 € 16 430,00 € 2 070,00 € 48 850,00 € 28 660,00 € 21 830,00 € 0,00 € 55 810,00 € 139 530,00 € 199 360,00 € 215 780,00 €
2003 516 339 590,00 € 94 180,00 € 14 390,00 € 68 310,00 € 290 800,00 € 35 070,00 € 55 090,00 € 18 400,00 € 2 420,00 € 44 870,00 € 26 800,00 € 21 520,00 € 421 750,00 € 153 570,00 € 431 720,00 € 28 150,00 € 46 400,00 €
2002 516 226 780,00 € 90 540,00 € 150,00 € 67 670,00 € 174 300,00 € 32 660,00 € 45 710,00 € 10 150,00 € 2 720,00 € 43 440,00 € 25 850,00 € 21 270,00 € 200 000,00 € 119 010,00 € 551 940,00 € 14 580,00 € 24 270,00 €
2001 516 220 480,00 € 84 400,00 € 11 190,00 € 63 300,00 € 141 410,00 € 31 690,00 € 36 880,00 € 7 090,00 € 2 820,00 € 40 490,00 € 23 140,00 € 20 470,00 € 0,00 € 12 610,00 € 94 750,00 € 15 620,00 € 22 720,00 €
2000 516 209 490,00 € 80 980,00 € 9 190,00 € 61 540,00 € 164 160,00 € 28 610,00 € 48 190,00 € 5 950,00 € 2 720,00 € 34 960,00 € 18 960,00 € 19 280,00 € 45 730,00 € 3 790,00 € 117 850,00 € 11 000,00 € 16 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 378 14 112 522,00 € 611 816,00 € 211 10 398 083,00 € 278 10 034 428,00 € 126 3 528 011,00 €
2023 376 12 878 232,00 € 445 588,00 € 204 8 981 132,00 € 272 9 682 145,00 € 127 3 425 740,00 €
2022 386 12 991 793,00 € 559 007,00 € 208 9 430 308,00 € 282 9 233 887,00 € 128 3 225 543,00 €
2021 384 12 112 126,00 € 514 506,00 € 203 8 470 310,00 € 284 8 604 413,00 € 122 2 982 149,00 €
2020 370 10 932 479,00 € 449 043,00 € 197 7 632 718,00 € 273 8 225 839,00 € 113 2 800 564,00 €
2019 361 10 914 066,00 € 493 457,00 € 207 7 879 329,00 € 269 8 274 167,00 € 115 2 669 248,00 €
2018 346 10 592 666,00 € -118 771,00 € 210 7 847 189,00 € 256 8 338 171,00 € 110 2 593 220,00 €
2017 330 9 691 611,00 € 400 974,00 € 154 6 229 422,00 € 239 7 472 170,00 € 107 2 473 546,00 €
2016 319 9 250 015,00 € 362 439,00 € 156 6 131 085,00 € 236 7 354 318,00 € 103 2 315 161,00 €
2015 334 9 419 263,00 € 378 867,00 € 157 6 106 164,00 € 249 7 637 490,00 € 99 2 222 119,00 €
2014 322 9 110 886,00 € 413 992,00 € 157 6 155 744,00 € 239 7 242 048,00 € 94 2 200 046,00 €
2013 312 8 511 570,00 € 357 845,00 € 163 6 034 202,00 € 226 6 742 667,00 € 97 2 122 573,00 €
2012 310 8 328 853,00 € 338 252,00 € 185 6 342 407,00 € 225 6 657 567,00 € 95 1 941 357,00 €
2011 299 7 920 775,00 € 299 453,00 € 206 6 770 162,00 € 222 6 562 786,00 € 90 1 824 030,00 €
2010 290 7 370 677,00 € 224 283,00 € 189 6 191 114,00 € 210 5 989 033,00 € 82 1 670 966,00 €
2009 288 6 999 086,00 € 192 659,00 € 187 5 813 340,00 € 214 5 782 783,00 € 78 1 584 361,00 €
2008 273 6 918 276,00 € 207 438,00 € 185 5 737 467,00 € 201 5 585 862,00 € 73 1 450 586,00 €
2007 272 6 668 980,00 € 253 464,00 € 186 5 685 751,00 € 206 5 357 610,00 € 75 1 359 823,00 €
2006 262 6 253 908,00 € 195 155,00 € 170 5 130 862,00 € 200 5 097 122,00 € 77 1 240 004,00 €
2005 243 4 542 871,00 € 251 614,00 € 153 3 630 605,00 € 177 4 507 240,00 € 75 1 145 142,00 €
2004 245 4 487 471,00 € 236 665,00 € 161 3 685 965,00 € 179 4 520 527,00 € 76 1 123 878,00 €
2003 237 4 318 750,00 € 241 088,00 € 146 3 380 254,00 € 172 4 328 217,00 € 68 1 001 585,00 €
2002 246 4 038 831,00 € 207 922,00 € 149 3 177 592,00 € 173 4 166 073,00 € 66 948 360,00 €
2001 235 3 704 849,00 € 195 685,00 € 137 2 895 941,00 € 166 3 827 626,00 € 63 823 644,00 €
2000 — — 218 347,24 € 134 2 802 690,12 € — — — —
1999 — — 226 267,12 € 151 2 869 405,31 € — — — —
1998 — — 198 376,72 € 140 2 552 020,18 € — — — —
1997 — — 180 686,39 € 128 2 296 166,06 € — — — —
1996 — — 150 994,81 € 110 1 953 653,67 € — — — —
1995 — — 149 472,30 € 110 1 830 449,86 € — — — —
1994 — — 146 956,43 € 93 1 693 464,21 € — — — —
1993 — — 153 433,69 € 89 1 657 730,46 € — — — —
1992 — — 140 392,28 € 95 1 601 707,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 225 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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