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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pain, conseiller municipal de Vanosc

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vanosc
Territoire
Vanosc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pain siège au conseil municipal de Vanosc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vanosc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues333
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,70 %
  • Inscrits710
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 333 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,70 % (431 votants sur 710 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 333 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vanosc, tout simplement ! Donnée non disponible 333 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vanosc, tout simplement ! 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 333
Blancs 43
Nuls 55
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07333
Commune Vanosc
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 907 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vanosc

Inscrits710
Votants431
Participation60,70 %
Abstentions279
Suffrages exprimés333
Votes blancs43
Votes nuls55
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vanosc1 71060,70 %333 333100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vanosc

  • Population 964 habitants
  • Recettes de fonctionnement 693 917,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 519 531,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 262 808,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 104 444,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 693 917 519 531,58
2024 702 190,80 562 749,90
2023 658 782,33 494 107,87
2022 666 666,35 460 788,03
2021 616 013,80 455 219,64
2020 634 839,54 378 915,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 693 917,00 € 702 190,80 € 658 782,33 € 666 666,35 € 616 013,80 € 634 839,54 € 719,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 519 531,58 € 562 749,90 € 494 107,87 € 460 788,03 € 455 219,64 € 378 915,56 € 538,93 € (2025)
Impôts locaux 305 014,50 € 271 242,20 € 268 172,20 € 253 612,60 € 236 943,20 € 209 343,80 € 316,41 € (2025)
Frais de personnel 237 661,68 € 249 656,92 € 236 856,93 € 219 988,42 € 201 215,49 € 186 982,48 € 246,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 314,00 € 31 285,41 € 8 386,00 € 43 659,04 € 10 497,31 € 45 919,23 € 8,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 677 025,57 € 131 693,74 € 450 024,73 € 385 435,87 € 389 714,72 € 174 090,03 € 702,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 647 028,04 € 104 665,83 € 423 548,51 € 354 811,91 € 364 596,97 € 136 355,94 € 671,19 € (2025)
Épargne brute 174 385,42 € 139 440,90 € 164 674,46 € 205 878,32 € 160 794,16 € 255 923,98 € 180,90 € (2025)
Épargne nette 156 781,97 € 118 197,58 € 142 314,37 € 183 177,99 € 145 952,14 € 226 367,16 € 162,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 066,24 € 202 550,21 € -80 511,61 € 32 131,50 € -181 540,67 € 183 652,21 € -245,92 € (2025)
Encours de la dette 262 808,16 € 280 411,61 € 301 063,95 € 323 424,04 € 346 124,37 € 190 966,39 € 272,62 € (2025)
Annuité de la dette 23 428,09 € 42 289,88 € 27 250,07 € 26 092,60 € 16 770,01 € 32 758,99 € 24,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 264 911
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 437
Dotation forfaitaire 119 446

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 264 911,00 € 2026
Dotation forfaitaire 119 446,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 437,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vanosc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 690 580 526 380 659 420
2024 747 020 615 080 109 650
2023 700 010 524 600 447 770
2022 679 120 459 200 383 820
2021 630 920 455 870 397 180
2020 639 290 390 310 133 030
2019 659 350 428 320 270 820
2018 623 700 401 510 320 510
2017 583 310 395 460 232 900
2016 572 680 382 730 358 980
2015 580 690 378 100 381 220
2014 560 010 363 040 250 060
2013 574 910 389 920 538 980
2012 587 500 396 520 233 940
2011 529 450 350 370 179 640
2010 521 420 346 130 411 050
2009 607 950 315 570 412 070
2008 473 550 321 680 301 740
2007 471 420 328 490 210 910
2006 440 230 309 460 273 130
2005 454 690 292 890 117 100
2004 474 670 352 590 169 410
2003 469 120 308 610 206 260
2002 398 970 294 430 163 080
2001 348 130 261 280 414 860
2000 317 020 249 610 124 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 990 294 610 34 950
2024 19 680 277 340 38 970
2023 18 440 264 250 37 500
2022 13 350 248 040 35 110
2021 13 500 234 740 33 920
2020 82 050 108 690 33 710
2019 83 250 107 410 33 460
2018 80 970 105 200 32 740
2017 78 230 102 790 32 270
2016 78 120 99 860 31 880
2015 80 460 99 080 31 540
2014 72 940 93 430 31 060
2013 71 600 90 830 30 730
2012 68 590 86 650 30 150
2011 67 850 85 250 29 610
2010 63 220 80 470 29 140
2009 59 880 75 970 28 340
2008 42 870 61 800 24 880
2007 39 070 59 060 24 140
2006 36 060 57 300 23 640
2005 35 700 55 310 29 130
2004 34 670 53 160 28 270
2003 33 410 51 420 27 720
2002 30 600 48 300 27 320
2001 30 390 46 630 26 770
2000 29 670 45 430 27 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 940 21 200
2024 0 19 390 24 390
2023 0 20 700 24 840
2022 0 21 040 23 970
2021 170 000 13 180 14 740
2020 0 27 890 30 700
2019 0 27 110 30 990
2018 0 43 500 48 420
2017 25 000 25 920 31 640
2016 0 24 860 31 810
2015 0 22 690 30 540
2014 90 000 15 850 23 420
2013 70 000 14 870 22 710
2012 0 17 930 26 480
2011 0 17 500 26 390
2010 0 17 380 27 320
2009 0 35 950 46 980
2008 60 000 32 020 43 270
2007 0 31 400 43 920
2006 60 000 30 900 43 220
2005 0 36 430 50 720
2004 0 111 710 135 540
2003 44 000 56 070 78 460
2002 74 580 55 380 78 870
2001 105 310 62 410 84 060
2000 27 440 50 020 73 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 964 690 580,00 € 304 350,00 € 42 450,00 € 261 540,00 € 526 380,00 € 237 660,00 € 166 240,00 € 5 260,00 € 60 590,00 € 15 990,00 € 294 610,00 € 34 950,00 € 0,00 € 229 660,00 € 659 420,00 € 15 940,00 € 21 200,00 €
2024 971 747 020,00 € 297 180,00 € -8 340,00 € 268 280,00 € 615 080,00 € 249 660,00 € 180 070,00 € 20 140,00 € 58 120,00 € 19 680,00 € 277 340,00 € 38 970,00 € 0,00 € 89 100,00 € 109 650,00 € 19 390,00 € 24 390,00 €
2023 964 700 010,00 € 282 920,00 € 35 820,00 € 257 990,00 € 524 600,00 € 236 860,00 € 136 120,00 € 4 140,00 € 64 110,00 € 18 440,00 € 264 250,00 € 37 500,00 € 0,00 € 89 070,00 € 447 770,00 € 20 700,00 € 24 840,00 €
2022 948 679 120,00 € 261 850,00 € -1 540,00 € 247 890,00 € 459 200,00 € 219 990,00 € 118 440,00 € 2 940,00 € 66 500,00 € 13 350,00 € 248 040,00 € 35 110,00 € 0,00 € 101 630,00 € 383 820,00 € 21 040,00 € 23 970,00 €
2021 947 630 920,00 € 251 600,00 € -1 250,00 € 283 380,00 € 455 870,00 € 201 180,00 € 133 420,00 € 1 580,00 € 69 110,00 € 13 500,00 € 234 740,00 € 33 920,00 € 170 000,00 € 0,00 € 397 180,00 € 13 180,00 € 14 740,00 €
2020 949 639 290,00 € 229 530,00 € -1 520,00 € 275 450,00 € 390 310,00 € 185 360,00 € 109 200,00 € 2 810,00 € 37 750,00 € 82 050,00 € 108 690,00 € 33 710,00 € 0,00 € 13 540,00 € 133 030,00 € 27 890,00 € 30 700,00 €
2019 953 659 350,00 € 227 530,00 € -960,00 € 223 570,00 € 428 320,00 € 192 700,00 € 135 920,00 € 3 870,00 € 40 280,00 € 83 250,00 € 107 410,00 € 33 460,00 € 0,00 € 67 900,00 € 270 820,00 € 27 110,00 € 30 990,00 €
2018 966 623 700,00 € 222 880,00 € -390,00 € 224 010,00 € 401 510,00 € 186 330,00 € 115 640,00 € 4 920,00 € 50 970,00 € 80 970,00 € 105 200,00 € 32 740,00 € 0,00 € 36 420,00 € 320 510,00 € 43 500,00 € 48 420,00 €
2017 962 583 310,00 € 215 440,00 € 700,00 € 169 440,00 € 395 460,00 € 186 400,00 € 115 840,00 € 5 830,00 € 43 260,00 € 78 230,00 € 102 790,00 € 32 270,00 € 25 000,00 € 88 650,00 € 232 900,00 € 25 920,00 € 31 640,00 €
2016 952 572 680,00 € 207 930,00 € 0,00 € 172 560,00 € 382 730,00 € 170 200,00 € 126 180,00 € 6 950,00 € 24 990,00 € 78 120,00 € 99 860,00 € 31 880,00 € 0,00 € 110 680,00 € 358 980,00 € 24 860,00 € 31 810,00 €
2015 937 580 690,00 € 214 730,00 € -2 760,00 € 196 430,00 € 378 100,00 € 174 600,00 € 118 390,00 € 7 860,00 € 26 730,00 € 80 460,00 € 99 080,00 € 31 540,00 € 0,00 € 36 720,00 € 381 220,00 € 22 690,00 € 30 540,00 €
2014 922 560 010,00 € 200 950,00 € -1 650,00 € 206 040,00 € 363 040,00 € 162 520,00 € 119 370,00 € 7 620,00 € 27 150,00 € 72 940,00 € 93 430,00 € 31 060,00 € 90 000,00 € 101 790,00 € 250 060,00 € 15 850,00 € 23 420,00 €
2013 904 574 910,00 € 199 850,00 € -1 090,00 € 211 760,00 € 389 920,00 € 156 680,00 € 150 900,00 € 7 840,00 € 26 410,00 € 71 600,00 € 90 830,00 € 30 730,00 € 70 000,00 € 63 060,00 € 538 980,00 € 14 870,00 € 22 710,00 €
2012 903 587 500,00 € 188 670,00 € 0,00 € 215 420,00 € 396 520,00 € 169 380,00 € 130 710,00 € 8 550,00 € 26 530,00 € 68 590,00 € 86 650,00 € 30 150,00 € 0,00 € 39 830,00 € 233 940,00 € 17 930,00 € 26 480,00 €
2011 891 529 450,00 € 182 880,00 € 0,00 € 199 420,00 € 350 370,00 € 142 980,00 € 115 830,00 € 8 890,00 € 28 030,00 € 67 850,00 € 85 250,00 € 29 610,00 € 0,00 € 102 850,00 € 179 640,00 € 17 500,00 € 26 390,00 €
2010 880 521 420,00 € 172 810,00 € 0,00 € 190 910,00 € 346 130,00 € 134 210,00 € 129 310,00 € 9 940,00 € 22 710,00 € 63 220,00 € 80 470,00 € 29 140,00 € 0,00 € 90 810,00 € 411 050,00 € 17 380,00 € 27 320,00 €
2009 868 607 950,00 € 164 200,00 € 0,00 € 192 020,00 € 315 570,00 € 134 240,00 € 87 410,00 € 11 020,00 € 20 070,00 € 59 880,00 € 75 970,00 € 28 340,00 € 0,00 € 137 120,00 € 412 070,00 € 35 950,00 € 46 980,00 €
2008 781 473 550,00 € 147 570,00 € 13 910,00 € 187 960,00 € 321 680,00 € 139 200,00 € 87 210,00 € 11 280,00 € 31 040,00 € 42 870,00 € 61 800,00 € 24 880,00 € 60 000,00 € 40 930,00 € 301 740,00 € 32 020,00 € 43 270,00 €
2007 781 471 420,00 € 141 300,00 € 0,00 € 184 360,00 € 328 490,00 € 119 090,00 € 82 750,00 € 12 520,00 € 38 650,00 € 39 070,00 € 59 060,00 € 24 140,00 € 0,00 € 127 350,00 € 210 910,00 € 31 400,00 € 43 920,00 €
2006 781 440 230,00 € 135 230,00 € 9 660,00 € 171 800,00 € 309 460,00 € 122 030,00 € 81 010,00 € 12 310,00 € 25 200,00 € 36 060,00 € 57 300,00 € 23 640,00 € 60 000,00 € 15 530,00 € 273 130,00 € 30 900,00 € 43 220,00 €
2005 781 454 690,00 € 138 680,00 € 14 430,00 € 163 970,00 € 292 890,00 € 119 580,00 € 74 050,00 € 14 290,00 € 18 200,00 € 35 700,00 € 55 310,00 € 29 130,00 € 0,00 € 33 520,00 € 117 100,00 € 36 430,00 € 50 720,00 €
2004 781 474 670,00 € 164 900,00 € 30,00 € 149 750,00 € 352 590,00 € 94 030,00 € 105 180,00 € 23 830,00 € 38 130,00 € 34 670,00 € 53 160,00 € 28 270,00 € 0,00 € 85 530,00 € 169 410,00 € 111 710,00 € 135 540,00 €
2003 781 469 120,00 € 159 930,00 € 30,00 € 140 090,00 € 308 610,00 € 99 650,00 € 110 120,00 € 22 490,00 € 13 990,00 € 33 410,00 € 51 420,00 € 27 720,00 € 44 000,00 € 84 320,00 € 206 260,00 € 56 070,00 € 78 460,00 €
2002 781 398 970,00 € 122 920,00 € 1 690,00 € 139 430,00 € 294 430,00 € 95 900,00 € 103 850,00 € 23 560,00 € 10 470,00 € 30 600,00 € 48 300,00 € 27 320,00 € 74 580,00 € 140 930,00 € 163 080,00 € 55 380,00 € 78 870,00 €
2001 781 348 130,00 € 127 150,00 € 220,00 € 135 350,00 € 261 280,00 € 74 760,00 € 86 770,00 € 21 920,00 € 15 760,00 € 30 390,00 € 46 630,00 € 26 770,00 € 105 310,00 € 97 950,00 € 414 860,00 € 62 410,00 € 84 060,00 €
2000 781 317 020,00 € 114 790,00 € 4 860,00 € 132 310,00 € 249 610,00 € 79 980,00 € 65 240,00 € 23 220,00 € 42 390,00 € 29 670,00 € 45 430,00 € 27 260,00 € 27 440,00 € 18 320,00 € 124 810,00 € 50 020,00 € 73 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 528 13 856 881,00 € 402 132,00 € 226 8 673 921,00 € 294 8 814 110,00 € 236 6 064 265,00 €
2023 537 13 836 278,00 € 440 805,00 € 190 7 839 759,00 € 293 8 548 609,00 € 234 5 574 553,00 €
2022 519 12 937 797,00 € 370 625,00 € 183 7 355 576,00 € 298 8 092 009,00 € 231 5 237 185,00 €
2021 506 12 765 699,00 € 455 935,00 € 202 7 786 783,00 € 287 7 609 861,00 € 229 4 945 071,00 €
2020 497 11 851 676,00 € 400 449,00 € 206 7 318 703,00 € 285 7 441 394,00 € 227 4 841 136,00 €
2019 510 11 347 463,00 € 359 211,00 € 233 7 274 398,00 € 293 7 397 131,00 € 226 4 598 609,00 €
2018 508 11 403 041,00 € -84 855,00 € 242 7 491 643,00 € 307 7 538 765,00 € 220 4 437 541,00 €
2017 515 11 110 939,00 € 326 660,00 € 178 6 171 257,00 € 317 7 502 689,00 € 211 4 311 650,00 €
2016 508 11 056 416,00 € 344 959,00 € 175 6 078 276,00 € 299 7 370 382,00 € 215 4 270 263,00 €
2015 516 10 639 328,00 € 353 640,00 € 167 5 618 761,00 € 307 7 105 030,00 € 206 4 143 627,00 €
2014 515 10 657 994,00 € 339 599,00 € 188 5 944 338,00 € 310 7 272 099,00 € 202 4 033 801,00 €
2013 523 10 546 848,00 € 365 602,00 € 196 6 127 294,00 € 321 7 433 211,00 € 199 3 943 724,00 €
2012 520 10 583 127,00 € 397 846,00 € 233 7 088 674,00 € 323 7 379 904,00 € 198 3 770 450,00 €
2011 506 9 918 378,00 € 281 896,00 € 265 7 322 564,00 € 318 7 052 230,00 € 200 3 626 194,00 €
2010 531 10 059 549,00 € 206 253,00 € 260 7 181 176,00 € 330 7 254 192,00 € 205 3 508 054,00 €
2009 513 9 403 325,00 € 148 111,00 € 244 6 701 166,00 € 321 6 834 087,00 € 194 3 305 474,00 €
2008 496 9 187 353,00 € 199 904,00 € 230 6 413 962,00 € 309 6 458 878,00 € 197 3 150 624,00 €
2007 474 8 622 476,00 € 228 732,00 € 230 6 194 528,00 € 288 6 125 058,00 € 187 2 973 753,00 €
2006 466 8 215 487,00 € 223 176,00 € 223 5 724 726,00 € 278 5 621 885,00 € 180 2 835 755,00 €
2005 454 6 044 028,00 € 258 204,00 € 212 4 246 364,00 € 273 5 398 568,00 € 169 2 598 749,00 €
2004 452 5 949 996,00 € 275 000,00 € 198 4 019 256,00 € 274 5 262 088,00 € 165 2 440 213,00 €
2003 463 5 761 331,00 € 250 318,00 € 201 3 843 613,00 € 283 5 199 862,00 € 167 2 339 662,00 €
2002 451 5 479 956,00 € 244 961,00 € 208 3 848 482,00 € 280 5 126 078,00 € 155 2 120 410,00 €
2001 456 5 196 062,00 € 212 584,00 € 209 3 615 069,00 € 291 4 989 899,00 € 160 2 094 301,00 €
2000 — — 264 190,18 € 219 3 623 389,34 € — — — —
1999 — — 239 552,59 € 199 3 169 135,48 € — — — —
1998 — — 225 501,98 € 209 3 052 023,38 € — — — —
1997 — — 232 748,64 € 192 3 016 160,97 € — — — —
1996 — — 178 964,63 € 174 2 570 312,99 € — — — —
1995 — — 201 293,53 € 174 2 496 266,22 € — — — —
1994 — — 205 682,99 € 166 2 465 515,57 € — — — —
1993 — — 193 230,50 € 161 2 296 796,74 € — — — —
1992 — — 218 766,32 € 161 2 264 240,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 333 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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