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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Buttet, adjoint au maire de Vauban

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Vauban
Territoire
Vauban
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Daniel Buttet siège au conseil municipal de Vauban en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 07/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vauban. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,51 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,51 % (118 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste de M.CHALET-DESCHAMPS Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste de M.CHALET-DESCHAMPS 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71561
Commune Vauban
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vauban

Inscrits195
Votants118
Participation60,51 %
Abstentions77
Suffrages exprimés102
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vauban1 19560,51 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vauban

  • Population 240 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 637,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 144 956,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 350,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 637,61 144 956,86
2024 166 993,54 138 963,94
2023 141 232,51 139 725,09
2022 153 847,99 124 358,04
2021 120 860,96 104 483,05
2020 130 454,62 100 116,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 637,61 € 166 993,54 € 141 232,51 € 153 847,99 € 120 860,96 € 130 454,62 € 631,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 144 956,86 € 138 963,94 € 139 725,09 € 124 358,04 € 104 483,05 € 100 116,23 € 603,99 € (2025)
Impôts locaux 63 250,00 € 65 125,00 € 61 693,00 € 57 514,00 € 48 603,00 € 44 022,00 € 263,54 € (2025)
Frais de personnel 56 632,94 € 54 831,11 € 51 050,88 € 51 695,52 € 40 225,46 € 39 503,19 € 235,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 906,99 € 0,00 € 348,32 € 670,55 € 1 218,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 070,21 € 37 376,10 € 20 081,77 € 25 919,60 € 51 290,14 € 31 347,93 € 204,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 121,32 € 37 376,10 € 20 081,77 € 25 919,60 € 47 374,04 € 31 347,93 € 200,51 € (2025)
Épargne brute 6 680,75 € 28 029,60 € 1 507,42 € 29 489,95 € 16 377,91 € 30 338,39 € 27,84 € (2025)
Épargne nette 6 680,75 € 28 029,60 € 1 507,42 € 29 489,95 € 16 377,91 € 30 338,39 € 27,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 528,25 € -6 269,94 € -6 577,21 € 26 564,85 € -28 660,73 € 9 136,46 € -135,53 € (2025)
Encours de la dette 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 1,46 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 081
Dotation forfaitaire 22 967
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 623

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 967,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vauban

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 640 144 960 49 070
2024 166 990 138 960 38 100
2023 141 230 139 730 20 080
2022 153 850 129 500 25 920
2021 122 460 107 320 51 290
2020 130 450 100 530 31 350
2019 123 810 99 470 6 350
2018 118 410 112 650 45 630
2017 123 720 108 660 73 760
2016 121 680 90 120 18 760
2015 132 630 90 040 50 960
2014 120 150 90 340 18 170
2013 122 420 99 590 69 150
2012 116 710 87 410 39 090
2011 129 410 97 590 55 040
2010 111 520 86 310 69 030
2009 112 950 82 800 37 570
2008 108 880 94 950 50 910
2007 100 030 63 770 284 700
2006 96 840 69 910 18 960
2005 92 560 67 400 37 190
2004 90 930 61 510 59 830
2003 91 010 65 030 40 200
2002 92 780 75 490 48 760
2001 84 630 56 280 49 520
2000 77 840 51 840 35 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 290 66 600 17 970
2024 5 050 65 090 20 180
2023 4 960 60 360 19 430
2022 3 880 55 130 18 140
2021 3 280 48 080 15 990
2020 9 320 9 390 15 940
2019 9 020 8 850 15 570
2018 8 750 8 610 15 240
2017 8 670 8 590 15 050
2016 23 160 7 990 15 000
2015 27 380 8 770 16 050
2014 27 420 8 960 17 290
2013 27 380 8 650 17 140
2012 26 630 8 390 16 810
2011 25 530 8 490 16 530
2010 11 260 8 300 15 450
2009 9 780 7 570 15 280
2008 9 230 7 080 14 300
2007 9 260 6 790 14 060
2006 8 840 6 580 13 830
2005 8 030 6 030 16 130
2004 7 710 5 830 15 840
2003 6 940 5 630 15 620
2002 6 830 5 180 14 980
2001 5 960 4 720 14 810
2000 4 590 3 870 13 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 2 670 2 690
2015 0 5 220 5 380
2014 0 5 070 5 380
2013 0 4 920 5 380
2012 0 4 780 5 380
2011 25 000 2 340 2 690
2010 45 000 45 000 45 000
2009 0 76 350 76 390
2008 0 61 710 61 850
2007 135 000 1 610 1 850
2006 0 1 520 1 850
2005 0 1 430 1 850
2004 0 1 350 1 850
2003 0 1 270 1 850
2002 0 910 1 390
2001 0 17 920 19 280
2000 16 770 1 080 2 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 240 151 640,00 € 37 590,00 € 13 600,00 € 41 950,00 € 144 960,00 € 56 630,00 € 72 830,00 € 0,00 € 1 000,00 € 5 290,00 € 66 600,00 € 17 970,00 € 0,00 € 6 570,00 € 49 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 240 166 990,00 € 39 200,00 € 15 390,00 € 40 050,00 € 138 960,00 € 54 830,00 € 66 680,00 € 0,00 € 1 000,00 € 5 050,00 € 65 090,00 € 20 180,00 € 0,00 € 0,00 € 38 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 237 141 230,00 € 35 680,00 € 19 460,00 € 39 120,00 € 139 730,00 € 51 050,00 € 74 110,00 € 0,00 € 900,00 € 4 960,00 € 60 360,00 € 19 430,00 € 0,00 € 4 340,00 € 20 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 234 153 850,00 € 30 970,00 € 19 160,00 € 37 620,00 € 129 500,00 € 51 700,00 € 57 790,00 € 0,00 € 920,00 € 3 880,00 € 55 130,00 € 18 140,00 € 0,00 € 17 940,00 € 25 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 231 122 460,00 € 22 560,00 € 14 470,00 € 37 440,00 € 107 320,00 € 40 230,00 € 48 950,00 € 0,00 € 600,00 € 3 280,00 € 48 080,00 € 15 990,00 € 0,00 € 5 000,00 € 51 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 232 130 450,00 € 17 660,00 € 14 520,00 € 37 940,00 € 100 530,00 € 39 500,00 € 46 640,00 € 0,00 € 520,00 € 9 320,00 € 9 390,00 € 15 940,00 € 0,00 € 6 260,00 € 31 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 233 123 810,00 € 18 960,00 € 14 690,00 € 38 520,00 € 99 470,00 € 42 790,00 € 41 670,00 € 0,00 € 530,00 € 9 020,00 € 8 850,00 € 15 570,00 € 0,00 € 6 960,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 235 118 410,00 € 16 810,00 € 12 640,00 € 39 460,00 € 112 650,00 € 44 420,00 € 46 900,00 € 0,00 € 360,00 € 8 750,00 € 8 610,00 € 15 240,00 € 0,00 € 17 400,00 € 45 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 240 123 720,00 € 16 460,00 € 2 360,00 € 40 330,00 € 108 660,00 € 34 320,00 € 51 960,00 € 0,00 € 780,00 € 8 670,00 € 8 590,00 € 15 050,00 € 0,00 € 2 730,00 € 73 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 243 121 680,00 € 31 090,00 € 8 110,00 € 41 440,00 € 90 120,00 € 36 650,00 € 35 760,00 € 20,00 € 490,00 € 23 160,00 € 7 990,00 € 15 000,00 € 0,00 € 22 080,00 € 18 760,00 € 2 670,00 € 2 690,00 €
2015 244 132 630,00 € 38 220,00 € 7 900,00 € 44 520,00 € 90 040,00 € 35 510,00 € 31 630,00 € 160,00 € 400,00 € 27 380,00 € 8 770,00 € 16 050,00 € 0,00 € 11 380,00 € 50 960,00 € 5 220,00 € 5 380,00 €
2014 246 120 150,00 € 38 480,00 € 8 240,00 € 45 550,00 € 90 340,00 € 34 710,00 € 38 750,00 € 310,00 € 890,00 € 27 420,00 € 8 960,00 € 17 290,00 € 0,00 € 0,00 € 18 170,00 € 5 070,00 € 5 380,00 €
2013 248 122 420,00 € 38 240,00 € 8 950,00 € 45 750,00 € 99 590,00 € 34 610,00 € 49 120,00 € 450,00 € 400,00 € 27 380,00 € 8 650,00 € 17 140,00 € 0,00 € 27 720,00 € 69 150,00 € 4 920,00 € 5 380,00 €
2012 251 116 710,00 € 36 590,00 € 8 080,00 € 44 930,00 € 87 410,00 € 31 020,00 € 40 310,00 € 590,00 € 410,00 € 26 630,00 € 8 390,00 € 16 810,00 € 0,00 € 19 220,00 € 39 090,00 € 4 780,00 € 5 380,00 €
2011 251 129 410,00 € 35 200,00 € 4 170,00 € 45 470,00 € 97 590,00 € 31 920,00 € 42 240,00 € 350,00 € 430,00 € 25 530,00 € 8 490,00 € 16 530,00 € 25 000,00 € 19 650,00 € 55 040,00 € 2 340,00 € 2 690,00 €
2010 248 111 520,00 € 35 580,00 € 3 540,00 € 45 210,00 € 86 310,00 € 31 740,00 € 41 270,00 € 30,00 € 350,00 € 11 260,00 € 8 300,00 € 15 450,00 € 45 000,00 € 26 430,00 € 69 030,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €
2009 245 112 950,00 € 33 050,00 € 9 000,00 € 44 610,00 € 82 800,00 € 30 630,00 € 38 950,00 € 350,00 € 350,00 € 9 780,00 € 7 570,00 € 15 280,00 € 0,00 € 43 950,00 € 37 570,00 € 76 350,00 € 76 390,00 €
2008 222 108 880,00 € 30 990,00 € 4 970,00 € 41 620,00 € 94 950,00 € 28 800,00 € 45 910,00 € 4 820,00 € 330,00 € 9 230,00 € 7 080,00 € 14 300,00 € 0,00 € 89 770,00 € 50 910,00 € 61 710,00 € 61 850,00 €
2007 222 100 030,00 € 30 760,00 € 7 580,00 € 35 010,00 € 63 770,00 € 26 490,00 € 23 920,00 € 840,00 € 330,00 € 9 260,00 € 6 790,00 € 14 060,00 € 135 000,00 € 57 990,00 € 284 700,00 € 1 610,00 € 1 850,00 €
2006 222 96 840,00 € 29 750,00 € 6 690,00 € 34 020,00 € 69 910,00 € 25 250,00 € 31 060,00 € 330,00 € 800,00 € 8 840,00 € 6 580,00 € 13 830,00 € 0,00 € 9 230,00 € 18 960,00 € 1 520,00 € 1 850,00 €
2005 222 92 560,00 € 30 510,00 € 5 990,00 € 33 160,00 € 67 400,00 € 25 380,00 € 29 450,00 € 420,00 € 540,00 € 8 030,00 € 6 030,00 € 16 130,00 € 0,00 € 24 470,00 € 37 190,00 € 1 430,00 € 1 850,00 €
2004 222 90 930,00 € 29 880,00 € 5 060,00 € 32 570,00 € 61 510,00 € 24 320,00 € 23 570,00 € 500,00 € 1 690,00 € 7 710,00 € 5 830,00 € 15 840,00 € 0,00 € 28 800,00 € 59 830,00 € 1 350,00 € 1 850,00 €
2003 222 91 010,00 € 28 640,00 € 4 480,00 € 32 050,00 € 65 030,00 € 25 090,00 € 27 380,00 € 580,00 € 610,00 € 6 940,00 € 5 630,00 € 15 620,00 € 0,00 € 25 330,00 € 40 200,00 € 1 270,00 € 1 850,00 €
2002 222 92 780,00 € 27 070,00 € 3 890,00 € 31 470,00 € 75 490,00 € 24 000,00 € 29 720,00 € 480,00 € 930,00 € 6 830,00 € 5 180,00 € 14 980,00 € 0,00 € 42 920,00 € 48 760,00 € 910,00 € 1 390,00 €
2001 222 84 630,00 € 25 570,00 € 3 780,00 € 31 390,00 € 56 280,00 € 25 660,00 € 18 380,00 € 1 370,00 € 580,00 € 5 960,00 € 4 720,00 € 14 810,00 € 0,00 € 19 920,00 € 49 520,00 € 17 920,00 € 19 280,00 €
2000 222 77 840,00 € 22 600,00 € 3 650,00 € 31 210,00 € 51 840,00 € 24 640,00 € 15 860,00 € 1 420,00 € 530,00 € 4 590,00 € 3 870,00 € 13 960,00 € 16 770,00 € 19 690,00 € 35 760,00 € 1 080,00 € 2 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 4 394 891,00 € 131 339,00 € 59 2 997 136,00 € 66 1 976 635,00 € 76 1 959 605,00 €
2023 137 3 886 816,00 € 121 844,00 € 59 2 460 029,00 € 67 1 813 581,00 € 79 1 892 538,00 €
2022 146 3 738 819,00 € 92 954,00 € 62 2 318 959,00 € 71 1 830 991,00 € 81 1 729 623,00 €
2021 146 3 388 335,00 € 94 370,00 € 57 2 033 616,00 € 70 1 693 031,00 € 77 1 616 903,00 €
2020 148 3 323 221,00 € 91 055,00 € 61 2 056 358,00 € 76 1 699 494,00 € 77 1 599 796,00 €
2019 146 3 034 006,00 € 71 820,00 € 72 1 940 135,00 € 71 1 532 649,00 € 81 1 565 524,00 €
2018 139 3 139 093,00 € 87 307,00 € 71 2 126 474,00 € 69 1 560 431,00 € 80 1 526 719,00 €
2017 134 2 852 729,00 € 65 286,00 € 48 1 594 205,00 € 67 1 348 623,00 € 77 1 467 591,00 €
2016 139 3 134 988,00 € 65 894,00 € 51 1 643 873,00 € 71 1 632 023,00 € 74 1 442 840,00 €
2015 136 3 221 800,00 € 82 255,00 € 48 1 704 575,00 € 69 1 656 460,00 € 76 1 398 829,00 €
2014 140 3 070 688,00 € 92 287,00 € 53 1 765 164,00 € 72 1 676 781,00 € 72 1 317 815,00 €
2013 141 3 015 961,00 € 80 488,00 € 59 1 761 608,00 € 72 1 581 466,00 € 69 1 310 633,00 €
2012 146 3 055 270,00 € 98 548,00 € 69 2 036 834,00 € 76 1 616 714,00 € 72 1 257 806,00 €
2011 143 2 833 391,00 € 67 990,00 € 64 1 811 499,00 € 75 1 581 395,00 € 72 1 163 415,00 €
2010 141 2 523 483,00 € 47 980,00 € 53 1 504 062,00 € 71 1 385 917,00 € 71 1 027 046,00 €
2009 137 2 634 342,00 € 35 767,00 € 63 1 756 039,00 € 68 1 388 184,00 € 68 1 046 292,00 €
2008 132 2 500 095,00 € -3 551,00 € 62 1 714 586,00 € 74 1 396 873,00 € 66 951 826,00 €
2007 139 2 443 647,00 € 36 647,00 € 67 1 735 853,00 € 72 1 324 630,00 € 64 925 991,00 €
2006 141 2 400 730,00 € 42 413,00 € 59 1 519 611,00 € 75 1 257 121,00 € 68 932 015,00 €
2005 145 1 936 387,00 € 60 790,00 € 59 1 234 057,00 € 77 1 322 895,00 € 67 894 868,00 €
2004 141 1 881 833,00 € 70 408,00 € 60 1 185 799,00 € 74 1 297 928,00 € 58 777 744,00 €
2003 136 1 761 829,00 € 60 922,00 € 59 1 141 216,00 € 67 1 134 007,00 € 58 745 065,00 €
2002 133 1 564 689,00 € 47 355,00 € 53 982 522,00 € 62 1 001 958,00 € 60 720 623,00 €
2001 140 1 548 517,00 € 40 737,00 € 64 1 047 758,00 € 64 1 048 944,00 € 63 758 335,00 €
2000 — — 53 188,70 € 57 927 490,67 € — — — —
1999 — — 63 763,78 € 58 900 851,12 € — — — —
1998 — — 77 890,01 € 58 957 056,94 € — — — —
1997 — — 75 649,01 € 55 930 350,47 € — — — —
1996 — — 62 932,17 € 55 860 077,41 € — — — —
1995 — — 79 454,90 € 57 869 725,00 € — — — —
1994 — — 75 911,23 € 53 827 515,52 € — — — —
1993 — — 62 994,37 € 51 762 748,47 € — — — —
1992 — — 76 424,37 € 55 803 104,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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