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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mirko Pacelli, conseiller municipal de Vaucluse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vaucluse
Territoire
Vaucluse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mirko Pacelli siège au conseil municipal de Vaucluse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 05/07/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaucluse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues38
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,79 %
  • Inscrits81
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 38 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,79 % (46 votants sur 81 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 38 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR VAUCLUSE, ENSEMBLE VERS L'AVENIR Donnée non disponible 38 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR VAUCLUSE, ENSEMBLE VERS L'AVENIR 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 38
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25588
Commune Vaucluse
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 115 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaucluse

Inscrits81
Votants46
Participation56,79 %
Abstentions35
Suffrages exprimés38
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vaucluse1 8156,79 %38 38100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaucluse

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 979,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 600,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 413,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 979,87 84 600,78
2024 116 151,62 81 319,49
2023 119 438,20 93 843,53
2022 145 278,54 69 263,74
2021 87 459,63 66 449,40
2020 77 220,22 49 737,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 979,87 € 116 151,62 € 119 438,20 € 145 278,54 € 87 459,63 € 77 220,22 € 778,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 600,78 € 81 319,49 € 93 843,53 € 69 263,74 € 66 449,40 € 49 737,15 € 604,29 € (2025)
Impôts locaux 19 893,00 € 19 072,00 € 17 149,00 € 15 475,00 € 15 207,00 € 13 646,00 € 142,09 € (2025)
Frais de personnel 17 128,29 € 17 422,07 € 14 669,67 € 14 388,51 € 14 454,45 € 9 894,70 € 122,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 157,49 € 7 057,33 € 2 863,32 € 1 304,32 € 2 385,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 635,50 € 64 927,75 € 149 998,38 € 18 331,18 € 40 135,68 € 5 298,54 € 111,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 456,07 € 54 961,13 € 140 239,75 € 13 050,76 € 34 936,32 € 179,00 € 38,97 € (2025)
Épargne brute 24 379,09 € 34 832,13 € 25 594,67 € 76 014,80 € 21 010,23 € 27 483,07 € 174,14 € (2025)
Épargne nette 14 199,66 € 24 865,51 € 15 836,04 € 70 734,38 € 15 810,87 € 22 363,53 € 101,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 637,15 € -4 990,18 € -108 914,13 € 65 149,65 € -11 748,89 € 80 678,58 € 161,69 € (2025)
Encours de la dette 62 413,36 € 72 592,79 € 82 559,41 € 42 318,04 € 47 598,46 € 52 797,82 € 445,81 € (2025)
Annuité de la dette 11 737,60 € 11 737,60 € 11 468,15 € 5 987,60 € 5 987,60 € 5 987,60 € 83,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 115
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 513
Dotation forfaitaire 12 116
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 115,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 116,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 513,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaucluse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 108 980 87 920 5 460
2024 116 150 81 320 54 960
2023 119 440 95 360 140 240
2022 145 760 72 400 13 050
2021 88 190 69 590 34 940
2020 159 300 134 620 180
2019 90 650 63 210 13 270
2018 106 990 66 220 22 030
2017 59 060 59 470 32 740
2016 92 820 72 930 23 280
2015 99 270 74 030 112 850
2014 98 660 85 740 42 810
2013 95 670 74 180 65 360
2012 96 220 100 990 105 710
2011 103 990 79 300 9 220
2010 109 060 94 650 9 890
2009 94 070 73 120 28 910
2008 78 830 107 360 22 690
2007 159 920 103 770 16 580
2006 72 660 50 470 121 640
2005 87 020 48 380 35 800
2004 65 290 52 970 31 840
2003 106 910 42 470 18 800
2002 81 820 74 670 24 270
2001 60 640 43 630 40 090
2000 54 070 48 760 101 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 22 440 1 190
2024 2 430 21 760 1 330
2023 1 750 20 620 1 280
2022 2 060 18 830 1 200
2021 2 100 18 410 1 160
2020 14 140 6 030 1 140
2019 14 030 6 010 1 130
2018 13 290 5 680 1 110
2017 13 300 5 650 1 100
2016 13 080 5 360 1 750
2015 10 440 4 950 1 690
2014 11 510 4 580 1 680
2013 10 360 4 560 1 660
2012 8 770 4 430 1 630
2011 8 680 4 160 1 600
2010 4 180 4 070 1 470
2009 3 860 3 930 1 430
2008 3 760 3 740 1 380
2007 3 480 3 640 1 350
2006 3 380 3 610 1 330
2005 3 270 3 550 1 630
2004 3 190 3 410 1 610
2003 3 190 3 160 1 580
2002 3 160 3 110 1 560
2001 2 980 2 910 1 540
2000 2 210 2 220 1 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 180 11 740
2024 0 9 970 11 740
2023 50 000 9 760 11 470
2022 0 5 280 5 990
2021 0 5 200 5 990
2020 0 5 120 5 990
2019 0 5 040 5 990
2018 0 14 790 16 120
2017 0 14 410 16 120
2016 0 14 050 16 120
2015 80 000 11 330 12 920
2014 0 8 680 10 140
2013 0 8 420 10 140
2012 0 8 160 10 140
2011 0 7 910 10 140
2010 0 7 670 10 140
2009 0 7 430 10 140
2008 0 7 210 10 140
2007 0 6 990 10 140
2006 100 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 108 980,00 € 23 600,00 € 4 830,00 € 35 570,00 € 87 920,00 € 17 130,00 € 35 430,00 € 1 560,00 € 6 630,00 € 2 680,00 € 22 440,00 € 1 190,00 € 0,00 € 0,00 € 5 460,00 € 10 180,00 € 11 740,00 €
2024 143 116 150,00 € 22 780,00 € 5 630,00 € 33 740,00 € 81 320,00 € 17 420,00 € 30 750,00 € 1 770,00 € 7 440,00 € 2 430,00 € 21 760,00 € 1 330,00 € 0,00 € 13 000,00 € 54 960,00 € 9 970,00 € 11 740,00 €
2023 146 119 440,00 € 20 850,00 € 5 950,00 € 33 660,00 € 95 360,00 € 14 670,00 € 48 070,00 € 1 710,00 € 5 990,00 € 1 750,00 € 20 620,00 € 1 280,00 € 50 000,00 € 0,00 € 140 240,00 € 9 760,00 € 11 470,00 €
2022 150 145 760,00 € 19 180,00 € 6 390,00 € 32 810,00 € 72 400,00 € 14 390,00 € 27 770,00 € 710,00 € 6 100,00 € 2 060,00 € 18 830,00 € 1 200,00 € 0,00 € 1 750,00 € 13 050,00 € 5 280,00 € 5 990,00 €
2021 150 88 190,00 € 18 910,00 € 5 290,00 € 31 210,00 € 69 590,00 € 14 450,00 € 25 510,00 € 790,00 € 790,00 € 2 100,00 € 18 410,00 € 1 160,00 € 0,00 € 0,00 € 34 940,00 € 5 200,00 € 5 990,00 €
2020 150 159 300,00 € 17 350,00 € 5 050,00 € 29 150,00 € 134 620,00 € 9 890,00 € 15 520,00 € 870,00 € 1 240,00 € 14 140,00 € 6 030,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 € 180,00 € 5 120,00 € 5 990,00 €
2019 150 90 650,00 € 17 170,00 € 4 460,00 € 28 510,00 € 63 210,00 € 11 040,00 € 22 880,00 € 950,00 € 1 080,00 € 14 030,00 € 6 010,00 € 1 130,00 € 0,00 € 0,00 € 13 270,00 € 5 040,00 € 5 990,00 €
2018 149 106 990,00 € 16 080,00 € 4 700,00 € 28 660,00 € 66 220,00 € 14 550,00 € 24 130,00 € 1 330,00 € 1 300,00 € 13 290,00 € 5 680,00 € 1 110,00 € 0,00 € 0,00 € 22 030,00 € 14 790,00 € 16 120,00 €
2017 146 59 060,00 € 16 040,00 € 0,00 € 30 490,00 € 59 470,00 € 14 790,00 € 23 350,00 € 1 710,00 € 550,00 € 13 300,00 € 5 650,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 € 32 740,00 € 14 410,00 € 16 120,00 €
2016 146 92 820,00 € 17 940,00 € 3 220,00 € 29 130,00 € 72 930,00 € 19 570,00 € 27 920,00 € 2 080,00 € 4 260,00 € 13 080,00 € 5 360,00 € 1 750,00 € 0,00 € 14 960,00 € 23 280,00 € 14 050,00 € 16 120,00 €
2015 142 99 270,00 € 14 990,00 € 1 060,00 € 29 220,00 € 74 030,00 € 18 360,00 € 23 400,00 € 1 590,00 € 8 340,00 € 10 440,00 € 4 950,00 € 1 690,00 € 80 000,00 € 1 250,00 € 112 850,00 € 11 330,00 € 12 920,00 €
2014 144 98 660,00 € 14 080,00 € 3 130,00 € 28 990,00 € 85 740,00 € 23 460,00 € 30 750,00 € 1 460,00 € 6 350,00 € 11 510,00 € 4 580,00 € 1 680,00 € 0,00 € 19 180,00 € 42 810,00 € 8 680,00 € 10 140,00 €
2013 151 95 670,00 € 13 370,00 € 3 190,00 € 29 620,00 € 74 180,00 € 14 830,00 € 26 580,00 € 1 720,00 € 9 100,00 € 10 360,00 € 4 560,00 € 1 660,00 € 0,00 € 15 050,00 € 65 360,00 € 8 420,00 € 10 140,00 €
2012 154 96 220,00 € 11 140,00 € 3 560,00 € 28 170,00 € 100 990,00 € 14 720,00 € 38 670,00 € 1 980,00 € 6 560,00 € 8 770,00 € 4 430,00 € 1 630,00 € 0,00 € 2 500,00 € 105 710,00 € 8 160,00 € 10 140,00 €
2011 154 103 990,00 € 11 020,00 € 3 280,00 € 27 760,00 € 79 300,00 € 13 300,00 € 30 080,00 € 2 230,00 € 6 580,00 € 8 680,00 € 4 160,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 € 9 220,00 € 7 910,00 € 10 140,00 €
2010 150 109 060,00 € 10 200,00 € 2 460,00 € 26 330,00 € 94 650,00 € 17 800,00 € 32 730,00 € 2 470,00 € 5 760,00 € 4 180,00 € 4 070,00 € 1 470,00 € 0,00 € 2 340,00 € 9 890,00 € 7 670,00 € 10 140,00 €
2009 148 94 070,00 € 9 750,00 € 3 310,00 € 26 490,00 € 73 120,00 € 16 610,00 € 23 400,00 € 2 700,00 € 11 340,00 € 3 860,00 € 3 930,00 € 1 430,00 € 0,00 € 1 700,00 € 28 910,00 € 7 430,00 € 10 140,00 €
2008 123 78 830,00 € 9 420,00 € 3 480,00 € 23 720,00 € 107 360,00 € 14 010,00 € 70 710,00 € 2 930,00 € 720,00 € 3 760,00 € 3 740,00 € 1 380,00 € 0,00 € 5 010,00 € 22 690,00 € 7 210,00 € 10 140,00 €
2007 123 159 920,00 € 8 650,00 € 2 640,00 € 23 260,00 € 103 770,00 € 12 230,00 € 29 500,00 € 3 150,00 € 1 130,00 € 3 480,00 € 3 640,00 € 1 350,00 € 0,00 € 19 760,00 € 16 580,00 € 6 990,00 € 10 140,00 €
2006 123 72 660,00 € 8 570,00 € 2 470,00 € 20 090,00 € 50 470,00 € 11 990,00 € 24 720,00 € 0,00 € 70,00 € 3 380,00 € 3 610,00 € 1 330,00 € 100 000,00 € 1 730,00 € 121 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 123 87 020,00 € 8 620,00 € 1 870,00 € 21 860,00 € 48 380,00 € 6 480,00 € 26 160,00 € 0,00 € 1 620,00 € 3 270,00 € 3 550,00 € 1 630,00 € 0,00 € 7 220,00 € 35 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 123 65 290,00 € 8 620,00 € 1 730,00 € 18 470,00 € 52 970,00 € 6 480,00 € 28 280,00 € 0,00 € 730,00 € 3 190,00 € 3 410,00 € 1 610,00 € 0,00 € 6 100,00 € 31 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 123 106 910,00 € 8 910,00 € 1 380,00 € 17 290,00 € 42 470,00 € 4 150,00 € 21 220,00 € 0,00 € 0,00 € 3 190,00 € 3 160,00 € 1 580,00 € 0,00 € 740,00 € 18 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 123 81 820,00 € 8 410,00 € 1 300,00 € 17 820,00 € 74 670,00 € 3 740,00 € 15 580,00 € 0,00 € 1 410,00 € 3 160,00 € 3 110,00 € 1 560,00 € 0,00 € 1 170,00 € 24 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 123 60 640,00 € 7 950,00 € 1 210,00 € 17 230,00 € 43 630,00 € 3 540,00 € 14 760,00 € 0,00 € 560,00 € 2 980,00 € 2 910,00 € 1 540,00 € 0,00 € 3 000,00 € 40 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 123 54 070,00 € 6 050,00 € 1 100,00 € 16 780,00 € 48 760,00 € 3 050,00 € 15 870,00 € 10,00 € 6 490,00 € 2 210,00 € 2 220,00 € 1 200,00 € 0,00 € 63 300,00 € 101 250,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 49 1 766 810,00 € 85 659,00 € 27 1 281 105,00 € 29 1 286 653,00 € 20 557 396,00 €
2023 51 1 709 426,00 € 77 050,00 € 26 1 224 688,00 € 28 1 290 391,00 € 21 526 545,00 €
2022 52 1 743 963,00 € 89 022,00 € 32 1 358 177,00 € 30 1 390 352,00 € 21 524 765,00 €
2021 53 1 774 499,00 € 95 427,00 € 30 1 405 476,00 € 30 1 306 002,00 € 22 464 367,00 €
2020 57 1 694 342,00 € 97 734,00 € 31 1 263 641,00 € 35 1 277 152,00 € 22 439 660,00 €
2019 52 1 721 345,00 € 90 576,00 € 34 1 359 124,00 € 34 1 309 778,00 € 20 422 001,00 €
2018 59 1 661 505,00 € -15 197,00 € 39 1 356 542,00 € 41 1 357 813,00 € 20 389 616,00 €
2017 56 1 692 978,00 € 92 004,00 € 34 1 336 451,00 € 38 1 383 420,00 € 20 390 862,00 €
2016 61 1 844 025,00 € 111 681,00 € 33 1 359 610,00 € 42 1 505 344,00 € 18 365 394,00 €
2015 57 1 648 962,00 € 91 903,00 € 28 1 137 225,00 € 40 1 365 176,00 € 18 350 612,00 €
2014 53 1 521 992,00 € 75 171,00 € 26 1 048 209,00 € 37 1 236 789,00 € 18 308 047,00 €
2013 50 1 452 946,00 € 102 689,00 € 25 1 035 454,00 € 30 1 157 811,00 € 17 328 523,00 €
2012 52 1 555 272,00 € 129 073,00 € 36 1 341 243,00 € 34 1 240 142,00 € 17 321 443,00 €
2011 55 1 499 131,00 € 126 075,00 € 37 1 289 040,00 € 37 1 249 191,00 € 16 302 816,00 €
2010 58 1 485 296,00 € 102 599,00 € 34 1 195 903,00 € 41 1 255 065,00 € 15 284 333,00 €
2009 55 1 236 093,00 € 58 245,00 € 34 1 001 913,00 € 38 1 036 577,00 € 15 258 917,00 €
2008 48 1 059 712,00 € 18 589,00 € 31 871 800,00 € 31 898 342,00 € 12 155 457,00 €
2007 45 958 267,00 € 32 669,00 € 27 751 720,00 € 27 825 433,00 € — —
2006 45 845 794,00 € 25 489,00 € 24 636 476,00 € 30 727 445,00 € — —
2005 45 691 191,00 € 41 706,00 € 25 552 776,00 € 30 752 663,00 € — —
2004 44 647 230,00 € 38 042,00 € 25 500 889,00 € 27 668 722,00 € — —
2003 36 569 959,00 € 34 256,00 € 21 453 180,00 € 20 553 627,00 € — —
2002 38 483 201,00 € 27 110,00 € 16 349 161,00 € 19 436 412,00 € 12 138 518,00 €
2001 46 504 555,00 € 26 847,00 € 21 390 116,00 € 25 491 141,00 € 14 140 263,00 €
2000 — — 23 577,92 € 22 353 815,88 € — — — —
1999 — — 21 854,94 € 23 290 240,52 € — — — —
1998 — — 17 261,34 € 21 270 329,00 € — — — —
1997 — — 21 666,36 € 17 258 629,76 € — — — —
1996 — — 28 718,80 € 21 314 864,24 € — — — —
1995 — — 27 191,72 € 19 286 926,43 € — — — —
1994 — — 22 731,06 € 17 244 816,35 € — — — —
1993 — — 20 581,07 € 14 206 061,68 € — — — —
1992 — — 20 327,09 € 15 208 420,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 38 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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