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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Devienne, conseiller municipal de Vaux-sur-Mer

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vaux-sur-Mer
Territoire
Vaux-sur-Mer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Devienne siège au conseil municipal de Vaux-sur-Mer en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 08/04/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vaux-sur-Mer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,74 %
  • Inscrits4 289
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,74 % (2 734 votants sur 4 289 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 651 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Vaux-sur-Mer Liste divers droite 1 737 65,52 % —
2e Nouvelle vague à Vaux-sur-Mer Liste divers droite 914 34,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Vaux-sur-Mer 1 737
Nouvelle vague à Vaux-sur-Mer 914

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 651
Blancs 48
Nuls 35
Abstentions 1 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17461
Commune Vaux-sur-Mer
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 4 013 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vaux-sur-Mer

Inscrits4 289
Votants2 734
Participation63,74 %
Abstentions1 555
Suffrages exprimés2 651
Votes blancs48
Votes nuls35
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vaux-sur-Mer1 94664,27 %584
Vaux-sur-Mer2 1 02560,20 %598
Vaux-sur-Mer3 1 10663,74 %680
Vaux-sur-Mer4 1 21266,34 %789

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vaux-sur-Mer

  • Population 4 104 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 821 093,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 271 144,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 091 461,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 821 093,21 6 271 144,17
2024 7 663 501,38 5 592 758,95
2023 7 209 143,82 5 178 029,60
2022 6 573 563,26 4 898 857,97
2021 6 721 809,67 4 443 407,73
2020 6 227 713,25 4 161 452,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 821 093,21 € 7 663 501,38 € 7 209 143,82 € 6 573 563,26 € 6 721 809,67 € 6 227 713,25 € 1 905,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 271 144,17 € 5 592 758,95 € 5 178 029,60 € 4 898 857,97 € 4 443 407,73 € 4 161 452,19 € 1 528,06 € (2025)
Impôts locaux 5 065 644,94 € 5 108 285,94 € 4 481 617,94 € 4 038 856,94 € 4 043 283,94 € 3 874 701,94 € 1 234,32 € (2025)
Frais de personnel 3 367 418,38 € 3 080 539,21 € 2 802 732,16 € 2 720 628,90 € 2 536 593,81 € 2 461 206,76 € 820,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 434 033,04 € 367 239,12 € 42 393,51 € 47 146,73 € 47 264,29 € 60 450,08 € 105,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 278 470,03 € 2 929 914,93 € 2 631 338,14 € 2 002 435,23 € 2 924 132,97 € 4 194 913,49 € 798,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 890 668,45 € 2 547 494,40 € 2 291 412,81 € 1 802 358,62 € 2 735 632,62 € 3 978 208,19 € 704,35 € (2025)
Épargne brute 1 549 949,04 € 2 070 742,43 € 2 031 114,22 € 1 674 705,29 € 2 278 401,94 € 2 066 261,06 € 377,67 € (2025)
Épargne nette 1 299 848,46 € 1 834 846,90 € 1 825 085,89 € 1 475 628,68 € 2 091 287,59 € 1 894 555,76 € 316,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -967 082,54 € 539 929,92 € 18 170,38 € 641 778,26 € 383 596,41 € -1 106 090,90 € -235,64 € (2025)
Encours de la dette 3 091 461,90 € 3 041 562,48 € 2 277 458,01 € 2 483 486,34 € 2 452 562,95 € 2 639 677,30 € 753,28 € (2025)
Annuité de la dette 314 411,51 € 300 259,31 € 240 311,99 € 238 164,99 € 230 254,59 € 218 555,82 € 76,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 616 581
Dotation forfaitaire 510 821
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 760
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 616 581,00 € 2026
Dotation forfaitaire 510 821,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 760,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 225,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vaux-sur-Mer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 848 380 6 828 940 3 035 270
2024 8 361 390 6 767 720 2 681 090
2023 7 236 600 5 575 410 2 447 790
2022 6 843 270 5 486 030 1 845 350
2021 6 735 970 4 724 090 2 982 600
2020 6 231 540 4 388 940 4 152 940
2019 6 555 960 5 101 590 2 484 290
2018 5 833 410 4 276 300 3 000 920
2017 5 825 410 4 385 800 2 021 090
2016 5 843 250 4 375 040 1 750 860
2015 5 969 960 4 524 930 2 071 250
2014 5 826 690 4 472 360 2 815 180
2013 5 795 900 4 182 930 4 211 130
2012 6 187 510 3 949 780 3 356 320
2011 5 737 970 4 221 690 3 594 270
2010 6 312 000 4 902 480 1 567 520
2009 5 001 090 3 579 920 2 586 050
2008 4 816 590 3 600 560 1 766 210
2007 4 584 610 3 396 320 2 077 470
2006 4 491 170 3 283 960 3 290 980
2005 4 352 640 3 103 420 2 322 870
2004 5 105 960 3 918 840 1 237 600
2003 4 180 910 2 978 140 2 639 630
2002 4 000 170 3 233 880 1 541 580
2001 4 275 350 3 067 540 769 320
2000 4 217 210 3 943 840 1 316 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 455 020 6 080 200 45 070
2024 1 565 690 5 903 020 47 980
2023 1 172 250 5 584 540 41 900
2022 1 103 930 5 181 340 38 980
2021 1 070 660 4 940 300 36 960
2020 1 815 060 2 121 740 33 880
2019 1 770 570 2 073 410 30 300
2018 1 718 620 1 998 730 32 290
2017 1 675 640 1 958 430 32 960
2016 1 673 810 1 934 560 28 720
2015 1 670 520 1 905 220 29 230
2014 1 617 490 1 869 420 28 590
2013 1 587 850 1 824 080 32 380
2012 1 563 640 1 759 650 36 500
2011 1 498 380 1 695 880 37 470
2010 1 453 410 1 578 270 35 280
2009 1 411 340 1 547 440 35 200
2008 1 370 290 1 487 280 34 730
2007 1 318 100 1 430 990 33 480
2006 1 270 420 1 370 000 34 790
2005 1 206 370 1 314 620 33 550
2004 1 155 440 1 248 900 32 420
2003 1 102 230 1 207 360 33 140
2002 1 053 150 1 155 750 34 290
2001 893 630 951 230 36 450
2000 865 090 918 900 34 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 250 100 314 410
2024 1 000 000 235 900 300 260
2023 0 206 030 240 310
2022 230 000 199 080 238 160
2021 0 187 110 230 250
2020 600 000 169 510 216 360
2019 1 400 000 116 770 155 620
2018 0 100 720 129 390
2017 0 110 190 141 540
2016 0 120 100 154 230
2015 100 000 124 400 160 460
2014 545 000 119 210 148 570
2013 300 000 96 250 116 080
2012 0 93 480 115 310
2011 0 99 430 124 630
2010 0 131 990 165 070
2009 0 129 310 170 670
2008 0 134 000 189 510
2007 0 211 480 276 760
2006 500 000 258 570 325 420
2005 0 546 600 627 030
2004 930 421 230 540 510
2003 627 000 441 280 556 540
2002 0 798 020 946 460
2001 1 142 800 381 150 545 200
2000 13 500 337 990 455 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 104 7 848 380,00 € 5 250 350,00 € 806 460,00 € 661 080,00 € 6 828 940,00 € 3 367 420,00 € 2 016 030,00 € 64 310,00 € 124 210,00 € 1 455 020,00 € 6 080 200,00 € 45 070,00 € 300 000,00 € 139 720,00 € 3 035 270,00 € 250 100,00 € 314 410,00 €
2024 4 076 8 361 390,00 € 5 269 150,00 € 700 170,00 € 663 190,00 € 6 767 720,00 € 3 080 540,00 € 2 034 750,00 € 64 360,00 € 119 870,00 € 1 565 690,00 € 5 903 020,00 € 47 980,00 € 1 000 000,00 € 158 770,00 € 2 681 090,00 € 235 900,00 € 300 260,00 €
2023 4 070 7 236 600,00 € 4 642 480,00 € 801 530,00 € 658 260,00 € 5 575 410,00 € 2 802 730,00 € 1 973 990,00 € 34 280,00 € 112 680,00 € 1 172 250,00 € 5 584 540,00 € 41 900,00 € 0,00 € 31 530,00 € 2 447 790,00 € 206 030,00 € 240 310,00 €
2022 4 007 6 843 270,00 € 4 333 320,00 € 883 660,00 € 641 940,00 € 5 486 030,00 € 2 720 630,00 € 1 802 800,00 € 39 090,00 € 93 100,00 € 1 103 930,00 € 5 181 340,00 € 38 980,00 € 230 000,00 € 84 010,00 € 1 845 350,00 € 199 080,00 € 238 160,00 €
2021 3 942 6 735 970,00 € 4 147 380,00 € 1 156 780,00 € 651 640,00 € 4 724 090,00 € 2 536 590,00 € 1 523 200,00 € 43 140,00 € 93 080,00 € 1 070 660,00 € 4 940 300,00 € 36 960,00 € 0,00 € 389 710,00 € 2 982 600,00 € 187 110,00 € 230 250,00 €
2020 3 873 6 231 540,00 € 3 978 790,00 € 765 930,00 € 660 510,00 € 4 388 940,00 € 2 461 210,00 € 1 360 930,00 € 46 850,00 € 82 620,00 € 1 815 060,00 € 2 121 740,00 € 33 880,00 € 600 000,00 € 338 590,00 € 4 152 940,00 € 169 510,00 € 216 360,00 €
2019 3 864 6 555 960,00 € 3 884 800,00 € 421 090,00 € 674 130,00 € 5 101 590,00 € 2 499 180,00 € 1 391 940,00 € 38 850,00 € 88 490,00 € 1 770 570,00 € 2 073 410,00 € 30 300,00 € 1 400 000,00 € 880 230,00 € 2 484 290,00 € 116 770,00 € 155 620,00 €
2018 3 850 5 833 410,00 € 3 759 580,00 € 487 750,00 € 685 050,00 € 4 276 300,00 € 2 405 460,00 € 1 353 200,00 € 28 670,00 € 89 880,00 € 1 718 620,00 € 1 998 730,00 € 32 290,00 € 0,00 € 118 710,00 € 3 000 920,00 € 100 720,00 € 129 390,00 €
2017 3 891 5 825 410,00 € 3 677 570,00 € 524 920,00 € 697 120,00 € 4 385 800,00 € 2 558 480,00 € 1 296 330,00 € 31 350,00 € 106 340,00 € 1 675 640,00 € 1 958 430,00 € 32 960,00 € 0,00 € 62 160,00 € 2 021 090,00 € 110 190,00 € 141 540,00 €
2016 3 931 5 843 250,00 € 3 641 800,00 € 485 900,00 € 777 170,00 € 4 375 040,00 € 2 472 690,00 € 1 257 290,00 € 34 130,00 € 180 820,00 € 1 673 810,00 € 1 934 560,00 € 28 720,00 € 0,00 € 63 530,00 € 1 750 860,00 € 120 100,00 € 154 230,00 €
2015 3 995 5 969 960,00 € 3 607 740,00 € 524 410,00 € 913 920,00 € 4 524 930,00 € 2 449 190,00 € 1 446 950,00 € 36 080,00 € 198 710,00 € 1 670 520,00 € 1 905 220,00 € 29 230,00 € 100 000,00 € 346 980,00 € 2 071 250,00 € 124 400,00 € 160 460,00 €
2014 3 979 5 826 690,00 € 3 520 330,00 € 456 710,00 € 1 032 830,00 € 4 472 360,00 € 2 345 960,00 € 1 425 030,00 € 29 360,00 € 188 600,00 € 1 617 490,00 € 1 869 420,00 € 28 590,00 € 545 000,00 € 289 000,00 € 2 815 180,00 € 119 210,00 € 148 570,00 €
2013 3 979 5 795 900,00 € 3 451 240,00 € 391 900,00 € 1 095 900,00 € 4 182 930,00 € 2 215 090,00 € 1 307 780,00 € 19 830,00 € 184 880,00 € 1 587 850,00 € 1 824 080,00 € 32 380,00 € 300 000,00 € 675 300,00 € 4 211 130,00 € 96 250,00 € 116 080,00 €
2012 3 939 6 187 510,00 € 3 363 020,00 € 626 440,00 € 1 114 580,00 € 3 949 780,00 € 2 047 380,00 € 1 338 240,00 € 21 830,00 € 171 760,00 € 1 563 640,00 € 1 759 650,00 € 36 500,00 € 0,00 € 290 210,00 € 3 356 320,00 € 93 480,00 € 115 310,00 €
2011 3 895 5 737 970,00 € 3 236 830,00 € 149 560,00 € 1 122 750,00 € 4 221 690,00 € 1 953 470,00 € 1 176 520,00 € 25 210,00 € 167 420,00 € 1 498 380,00 € 1 695 880,00 € 37 470,00 € 0,00 € 311 530,00 € 3 594 270,00 € 99 430,00 € 124 630,00 €
2010 3 856 6 312 000,00 € 3 071 420,00 € 128 960,00 € 1 128 650,00 € 4 902 480,00 € 1 935 630,00 € 1 372 390,00 € 33 300,00 € 176 600,00 € 1 453 410,00 € 1 578 270,00 € 35 280,00 € 0,00 € 205 630,00 € 1 567 520,00 € 131 990,00 € 165 070,00 €
2009 3 809 5 001 090,00 € 2 999 200,00 € 151 300,00 € 1 039 920,00 € 3 579 920,00 € 1 837 370,00 € 1 152 750,00 € 41 750,00 € 149 410,00 € 1 411 340,00 € 1 547 440,00 € 35 200,00 € 0,00 € 264 900,00 € 2 586 050,00 € 129 310,00 € 170 670,00 €
2008 3 794 4 816 590,00 € 2 894 370,00 € 161 920,00 € 1 035 460,00 € 3 600 560,00 € 1 807 660,00 € 1 075 770,00 € 55 510,00 € 129 820,00 € 1 370 290,00 € 1 487 280,00 € 34 730,00 € 0,00 € 162 410,00 € 1 766 210,00 € 134 000,00 € 189 510,00 €
2007 3 794 4 584 610,00 € 2 789 210,00 € 141 980,00 € 1 021 440,00 € 3 396 320,00 € 1 769 720,00 € 957 330,00 € 65 280,00 € 133 810,00 € 1 318 100,00 € 1 430 990,00 € 33 480,00 € 0,00 € 413 410,00 € 2 077 470,00 € 211 480,00 € 276 760,00 €
2006 3 794 4 491 170,00 € 2 681 430,00 € 138 610,00 € 1 004 860,00 € 3 283 960,00 € 1 732 440,00 € 1 023 490,00 € 66 850,00 € 131 220,00 € 1 270 420,00 € 1 370 000,00 € 34 790,00 € 500 000,00 € 461 600,00 € 3 290 980,00 € 258 570,00 € 325 420,00 €
2005 3 716 4 352 640,00 € 2 558 450,00 € 122 260,00 € 1 061 200,00 € 3 103 420,00 € 1 683 410,00 € 864 760,00 € 80 430,00 € 135 040,00 € 1 206 370,00 € 1 314 620,00 € 33 550,00 € 0,00 € 239 550,00 € 2 322 870,00 € 546 600,00 € 627 030,00 €
2004 3 716 5 105 960,00 € 2 441 990,00 € 117 640,00 € 1 046 610,00 € 3 918 840,00 € 1 664 070,00 € 915 970,00 € 133 160,00 € 122 310,00 € 1 155 440,00 € 1 248 900,00 € 32 420,00 € 930,00 € 801 770,00 € 1 237 600,00 € 421 230,00 € 540 510,00 €
2003 3 716 4 180 910,00 € 2 358 840,00 € 122 070,00 € 912 270,00 € 2 978 140,00 € 1 580 470,00 € 739 970,00 € 115 260,00 € 137 090,00 € 1 102 230,00 € 1 207 360,00 € 33 140,00 € 627 000,00 € 532 200,00 € 2 639 630,00 € 441 280,00 € 556 540,00 €
2002 3 549 4 000 170,00 € 2 246 710,00 € 95 500,00 € 908 800,00 € 3 233 880,00 € 1 570 270,00 € 776 890,00 € 148 440,00 € 188 070,00 € 1 053 150,00 € 1 155 750,00 € 34 290,00 € 0,00 € 695 130,00 € 1 541 580,00 € 798 020,00 € 946 460,00 €
2001 3 549 4 275 350,00 € 2 070 620,00 € 100 140,00 € 856 670,00 € 3 067 540,00 € 1 506 090,00 € 748 870,00 € 167 910,00 € 158 330,00 € 893 630,00 € 951 230,00 € 36 450,00 € 1 142 800,00 € 542 200,00 € 769 320,00 € 381 150,00 € 545 200,00 €
2000 3 549 4 217 210,00 € 2 009 750,00 € 100 520,00 € 816 880,00 € 3 943 840,00 € 1 451 640,00 € 952 710,00 € 134 300,00 € 142 060,00 € 865 090,00 € 918 900,00 € 34 160,00 € 13 500,00 € 362 160,00 € 1 316 700,00 € 337 990,00 € 455 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 425 146 347 727,00 € 11 891 710,00 € 1 913 121 247 151,00 € 1 363 40 521 276,00 € 2 081 77 722 460,00 €
2023 3 365 136 442 834,00 € 10 642 751,00 € 1 833 111 756 157,00 € 1 351 43 244 944,00 € 2 042 71 433 738,00 €
2022 3 285 127 253 230,00 € 10 223 939,00 € 1 806 104 234 765,00 € 1 321 40 296 432,00 € 2 003 67 154 255,00 €
2021 3 198 117 131 316,00 € 9 085 518,00 € 1 746 94 896 033,00 € 1 262 37 100 079,00 € 1 958 63 119 770,00 €
2020 3 036 105 367 685,00 € 8 266 038,00 € 1 658 85 103 167,00 € 1 189 32 832 463,00 € 1 879 59 842 683,00 €
2019 2 972 98 017 904,00 € 7 751 775,00 € 1 799 81 329 497,00 € 1 148 31 850 471,00 € 1 852 57 414 146,00 €
2018 2 902 95 734 638,00 € -29 548,00 € 1 754 79 780 592,00 € 1 164 32 155 962,00 € 1 781 53 882 384,00 €
2017 2 855 90 655 751,00 € 6 972 350,00 € 1 487 70 979 899,00 € 1 172 31 103 621,00 € 1 727 52 129 769,00 €
2016 2 820 88 915 198,00 € 6 220 016,00 € 1 439 68 968 535,00 € 1 156 30 711 765,00 € 1 688 50 036 338,00 €
2015 2 786 85 374 042,00 € 6 855 127,00 € 1 436 66 529 075,00 € 1 162 30 823 769,00 € 1 657 49 085 264,00 €
2014 2 694 81 979 442,00 € 6 591 993,00 € 1 461 64 792 787,00 € 1 142 29 788 050,00 € 1 586 46 857 671,00 €
2013 2 696 81 004 527,00 € 6 611 270,00 € 1 517 65 933 419,00 € 1 129 29 744 570,00 € 1 597 45 811 922,00 €
2012 2 646 81 115 626,00 € 6 127 659,00 € 1 571 68 679 350,00 € 1 124 28 902 275,00 € 1 557 42 702 831,00 €
2011 2 683 78 490 140,00 € 5 589 977,00 € 1 656 66 993 488,00 € 1 167 29 303 128,00 € 1 555 41 231 108,00 €
2010 2 669 70 765 377,00 € 4 644 640,00 € 1 522 58 400 977,00 € 1 188 28 199 951,00 € 1 521 38 737 305,00 €
2009 2 611 67 866 165,00 € 4 201 174,00 € 1 500 56 655 645,00 € 1 199 27 573 514,00 € 1 463 36 339 854,00 €
2008 2 597 65 675 486,00 € 3 990 443,00 € 1 463 54 215 029,00 € 1 214 27 674 549,00 € 1 423 33 990 153,00 €
2007 2 568 66 291 292,00 € 4 648 527,00 € 1 524 55 505 326,00 € 1 223 28 406 779,00 € 1 382 32 431 054,00 €
2006 2 543 61 921 891,00 € 4 057 491,00 € 1 475 51 223 049,00 € 1 214 27 119 726,00 € 1 379 31 094 949,00 €
2005 2 531 51 367 787,00 € 4 958 675,00 € 1 482 43 805 424,00 € 1 214 26 497 933,00 € 1 342 28 708 927,00 €
2004 2 434 49 031 571,00 € 3 598 470,00 € 1 410 41 712 315,00 € 1 183 25 217 982,00 € 1 248 26 289 601,00 €
2003 2 366 52 440 463,00 € 4 257 030,00 € 1 339 45 223 739,00 € 1 184 24 355 970,00 € 1 154 23 730 052,00 €
2002 2 269 44 660 973,00 € 4 052 555,00 € 1 306 38 277 728,00 € 1 134 22 705 057,00 € 1 110 22 376 177,00 €
2001 2 283 40 411 916,00 € 3 998 516,00 € 1 282 34 022 700,00 € 1 155 21 812 664,00 € 1 113 21 593 329,00 €
2000 — — 4 022 741,89 € 1 259 31 220 086,68 € — — — —
1999 — — 3 537 277,75 € 1 237 28 541 910,06 € — — — —
1998 — — 3 232 764,80 € 1 195 26 556 030,04 € — — — —
1997 — — 3 088 736,76 € 1 058 25 593 687,70 € — — — —
1996 — — 2 704 282,45 € 992 22 580 543,39 € — — — —
1995 — — 3 071 354,83 € 1 019 22 959 812,30 € — — — —
1994 — — 2 913 957,32 € 984 21 582 946,14 € — — — —
1993 — — 2 921 021,65 € 975 21 334 273,13 € — — — —
1992 — — 3 121 082,17 € 954 20 783 707,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DEVIENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DEVIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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