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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Marchou, conseiller municipal de Vayrac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vayrac
Territoire
Vayrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Marchou siège au conseil municipal de Vayrac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 12/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vayrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,95 %
  • Inscrits973
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,95 % (739 votants sur 973 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 700 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR VAYRAC Donnée non disponible 286 40,86 % —
2e VAYRAC, PRENDRE LE BON TOURNANT Donnée non disponible 219 31,29 % —
3e VAYRAC NOTRE CAP Donnée non disponible 195 27,86 % —
Second tour — 3 candidatures, 723 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Rémy JOS
AVEC VOUS POUR VAYRAC		 Donnée non disponible 319 44,12 % —
2e Candice DEBUIRE-VAUCONSANT
VAYRAC, PRENDRE LE BON TOURNANT		 Donnée non disponible 251 34,72 % —
3e Loïc LAVERGNE-AZARD
VAYRAC NOTRE CAP		 Donnée non disponible 153 21,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Rémy JOS 319
Candice DEBUIRE-VAUCONSANT 251
Loïc LAVERGNE-AZARD 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 723
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46330
Commune Vayrac
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 266 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vayrac

Inscrits973
Votants739
Participation75,95 %
Abstentions234
Suffrages exprimés723
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vayrac1 97375,95 %723

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vayrac

  • Population 1 302 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 817 554,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 441 440,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 216 836,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 249 881,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 817 554,51 1 441 440,24
2024 1 796 639,28 1 601 262,61
2023 1 689 667,07 1 283 595,48
2022 1 657 428,39 1 259 531,04
2021 1 617 381,32 1 183 746,14
2020 1 560 904,52 1 046 068,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 817 554,51 € 1 796 639,28 € 1 689 667,07 € 1 657 428,39 € 1 617 381,32 € 1 560 904,52 € 1 395,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 441 440,24 € 1 601 262,61 € 1 283 595,48 € 1 259 531,04 € 1 183 746,14 € 1 046 068,76 € 1 107,10 € (2025)
Impôts locaux 671 437,72 € 678 617,72 € 648 965,72 € 612 339,72 € 606 309,72 € 593 887,72 € 515,70 € (2025)
Frais de personnel 590 801,75 € 550 598,61 € 567 432,34 € 568 813,91 € 526 341,06 € 500 334,26 € 453,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 765,07 € 54 301,30 € 59 388,16 € 80 924,98 € 70 275,08 € 61 192,75 € 52,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 537 766,33 € 641 531,28 € 380 105,88 € 438 876,40 € 432 449,61 € 661 645,19 € 413,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 399 914,72 € 515 185,39 € 259 370,37 € 295 530,64 € 320 337,48 € 530 263,31 € 307,15 € (2025)
Épargne brute 376 114,27 € 195 376,67 € 406 071,59 € 397 897,35 € 433 635,18 € 514 835,76 € 288,87 € (2025)
Épargne nette 240 587,08 € 75 996,21 € 289 737,38 € 284 422,59 € 321 523,05 € 406 535,63 € 184,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 269 858,60 € -207 183,38 € 198 294,27 € 255 294,75 € 318 967,15 € 213 648,42 € 207,26 € (2025)
Encours de la dette 1 216 836,35 € 1 340 290,11 € 1 059 670,57 € 1 175 604,78 € 1 289 079,54 € 1 300 290,67 € 934,59 € (2025)
Annuité de la dette 165 490,64 € 136 870,67 € 137 729,24 € 139 586,30 € 139 640,65 € 138 701,47 € 127,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 329 341
Dotation de solidarité rurale (DSR) 194 034
Dotation forfaitaire 124 629
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 329 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 124 629,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 194 034,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vayrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 591 150 1 221 410 283 080
2024 1 525 990 1 170 610 479 450
2023 1 457 100 1 180 500 248 750
2022 1 401 170 1 139 940 181 280
2021 1 377 480 1 031 060 248 770
2020 1 299 320 937 970 442 940
2019 1 285 040 1 009 300 487 820
2018 1 323 700 1 031 910 400 420
2017 1 326 570 1 056 520 397 680
2016 1 345 600 1 063 720 396 880
2015 1 370 530 1 031 210 200 130
2014 1 386 730 1 109 330 98 060
2013 1 275 310 1 049 060 392 600
2012 1 223 640 941 310 790 380
2011 1 210 640 988 620 306 100
2010 1 175 680 981 520 671 870
2009 1 083 070 856 990 275 790
2008 996 120 883 870 195 310
2007 1 020 890 840 460 260 280
2006 935 820 821 340 94 540
2005 928 290 796 150 303 890
2004 1 059 760 884 900 352 710
2003 964 420 973 670 906 460
2002 842 030 689 950 320 230
2001 793 240 610 480 241 490
2000 1 192 380 1 076 430 356 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 56 860 681 200 80 550
2024 62 990 672 500 84 470
2023 59 990 645 990 80 990
2022 62 830 603 130 76 340
2021 61 410 584 490 74 000
2020 204 200 277 290 73 820
2019 203 750 262 310 73 680
2018 202 990 253 730 71 530
2017 193 140 246 520 69 270
2016 185 330 250 830 68 110
2015 194 920 254 910 66 720
2014 181 250 139 510 43 330
2013 179 630 137 950 43 550
2012 174 770 127 250 42 690
2011 167 430 126 350 41 490
2010 103 300 114 550 38 260
2009 98 050 126 070 37 280
2008 91 220 101 690 36 300
2007 87 860 98 850 35 710
2006 83 480 94 410 35 390
2005 78 500 90 350 42 050
2004 71 850 85 790 41 670
2003 69 680 82 520 40 340
2002 63 730 77 870 38 130
2001 58 430 74 190 36 630
2000 57 270 72 350 36 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 160 80 050
2024 0 71 440 78 790
2023 0 69 900 79 670
2022 0 68 490 81 480
2021 0 66 950 79 960
2020 0 65 460 79 960
2019 300 000 90 660 105 970
2018 0 89 770 105 230
2017 0 85 990 110 980
2016 80 000 79 540 107 760
2015 0 79 880 111 250
2014 0 76 820 111 380
2013 123 000 85 040 122 650
2012 200 000 75 950 105 110
2011 193 000 69 460 94 080
2010 150 80 320 105 370
2009 101 500 78 810 107 280
2008 0 76 080 108 720
2007 54 850 81 750 114 540
2006 137 770 85 650 120 440
2005 100 000 121 130 160 640
2004 0 137 310 184 600
2003 0 146 220 203 450
2002 45 730 134 180 199 930
2001 0 129 250 203 860
2000 45 730 145 880 227 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 302 1 591 150,00 € 631 460,00 € 60 480,00 € 321 980,00 € 1 221 410,00 € 547 960,00 € 475 240,00 € 6 890,00 € 26 350,00 € 56 860,00 € 681 200,00 € 80 550,00 € 0,00 € 196 590,00 € 283 080,00 € 73 160,00 € 80 050,00 €
2024 1 314 1 525 990,00 € 637 470,00 € 63 550,00 € 314 190,00 € 1 170 610,00 € 511 270,00 € 499 670,00 € 7 360,00 € 27 140,00 € 62 990,00 € 672 500,00 € 84 470,00 € 0,00 € 48 140,00 € 479 450,00 € 71 440,00 € 78 790,00 €
2023 1 329 1 457 100,00 € 606 620,00 € 70 590,00 € 301 810,00 € 1 180 500,00 € 549 080,00 € 462 740,00 € 9 770,00 € 25 440,00 € 59 990,00 € 645 990,00 € 80 990,00 € 0,00 € 19 700,00 € 248 750,00 € 69 900,00 € 79 670,00 €
2022 1 328 1 401 170,00 € 579 930,00 € 66 300,00 € 286 680,00 € 1 139 940,00 € 529 030,00 € 439 240,00 € 13 000,00 € 23 510,00 € 62 830,00 € 603 130,00 € 76 340,00 € 0,00 € 67 170,00 € 181 280,00 € 68 490,00 € 81 480,00 €
2021 1 328 1 377 480,00 € 562 570,00 € 58 000,00 € 283 630,00 € 1 031 060,00 € 488 260,00 € 369 050,00 € 13 000,00 € 15 800,00 € 61 410,00 € 584 490,00 € 74 000,00 € 0,00 € 53 800,00 € 248 770,00 € 66 950,00 € 79 960,00 €
2020 1 318 1 299 320,00 € 556 550,00 € 51 620,00 € 279 960,00 € 937 970,00 € 463 080,00 € 327 460,00 € 14 490,00 € 15 680,00 € 204 200,00 € 277 290,00 € 73 820,00 € 0,00 € 20 070,00 € 442 940,00 € 65 460,00 € 79 960,00 €
2019 1 317 1 285 040,00 € 543 200,00 € 48 930,00 € 275 540,00 € 1 009 300,00 € 492 310,00 € 372 190,00 € 15 310,00 € 22 850,00 € 203 750,00 € 262 310,00 € 73 680,00 € 300 000,00 € 1 540,00 € 487 820,00 € 90 660,00 € 105 970,00 €
2018 1 316 1 323 700,00 € 534 410,00 € 58 300,00 € 276 580,00 € 1 031 910,00 € 513 380,00 € 352 300,00 € 15 460,00 € 21 570,00 € 202 990,00 € 253 730,00 € 71 530,00 € 0,00 € 30 630,00 € 400 420,00 € 89 770,00 € 105 230,00 €
2017 1 382 1 326 570,00 € 509 900,00 € 54 320,00 € 288 030,00 € 1 056 520,00 € 528 600,00 € 347 490,00 € 28 350,00 € 37 830,00 € 193 140,00 € 246 520,00 € 69 270,00 € 0,00 € 26 920,00 € 397 680,00 € 85 990,00 € 110 980,00 €
2016 1 375 1 345 600,00 € 505 440,00 € 54 880,00 € 287 450,00 € 1 063 720,00 € 506 380,00 € 337 710,00 € 28 220,00 € 21 730,00 € 185 330,00 € 250 830,00 € 68 110,00 € 80 000,00 € 60 820,00 € 396 880,00 € 79 540,00 € 107 760,00 €
2015 1 370 1 370 530,00 € 526 920,00 € 68 900,00 € 315 280,00 € 1 031 210,00 € 442 330,00 € 345 210,00 € 31 370,00 € 25 830,00 € 194 920,00 € 254 910,00 € 66 720,00 € 0,00 € 8 400,00 € 200 130,00 € 79 880,00 € 111 250,00 €
2014 1 366 1 386 730,00 € 502 990,00 € 49 620,00 € 358 700,00 € 1 109 330,00 € 429 700,00 € 363 900,00 € 34 560,00 € 25 460,00 € 181 250,00 € 139 510,00 € 43 330,00 € 0,00 € 330,00 € 98 060,00 € 76 820,00 € 111 380,00 €
2013 1 361 1 275 310,00 € 485 960,00 € 67 260,00 € 363 740,00 € 1 049 060,00 € 409 170,00 € 418 650,00 € 37 610,00 € 25 620,00 € 179 630,00 € 137 950,00 € 43 550,00 € 123 000,00 € 210 200,00 € 392 600,00 € 85 040,00 € 122 650,00 €
2012 1 348 1 223 640,00 € 489 910,00 € 34 810,00 € 357 170,00 € 941 310,00 € 415 660,00 € 330 950,00 € 29 160,00 € 19 570,00 € 174 770,00 € 127 250,00 € 42 690,00 € 200 000,00 € 89 670,00 € 790 380,00 € 75 950,00 € 105 110,00 €
2011 1 339 1 210 640,00 € 466 140,00 € 41 970,00 € 359 020,00 € 988 620,00 € 429 310,00 € 376 300,00 € 24 620,00 € 27 960,00 € 167 430,00 € 126 350,00 € 41 490,00 € 193 000,00 € 148 480,00 € 306 100,00 € 69 460,00 € 94 080,00 €
2010 1 337 1 175 680,00 € 402 950,00 € 38 800,00 € 351 160,00 € 981 520,00 € 420 820,00 € 329 180,00 € 25 050,00 € 29 010,00 € 103 300,00 € 114 550,00 € 38 260,00 € 150,00 € 145 330,00 € 671 870,00 € 80 320,00 € 105 370,00 €
2009 1 327 1 083 070,00 € 401 120,00 € 44 970,00 € 360 190,00 € 856 990,00 € 408 370,00 € 285 240,00 € 28 480,00 € 16 620,00 € 98 050,00 € 126 070,00 € 37 280,00 € 101 500,00 € 111 100,00 € 275 790,00 € 78 810,00 € 107 280,00 €
2008 1 208 996 120,00 € 364 460,00 € 44 770,00 € 328 990,00 € 883 870,00 € 408 960,00 € 297 150,00 € 34 520,00 € 26 900,00 € 91 220,00 € 101 690,00 € 36 300,00 € 0,00 € 113 440,00 € 195 310,00 € 76 080,00 € 108 720,00 €
2007 1 208 1 020 890,00 € 348 390,00 € 54 340,00 € 321 490,00 € 840 460,00 € 393 290,00 € 287 740,00 € 34 830,00 € 26 450,00 € 87 860,00 € 98 850,00 € 35 710,00 € 54 850,00 € 10 250,00 € 260 280,00 € 81 750,00 € 114 540,00 €
2006 1 208 935 820,00 € 328 040,00 € 52 840,00 € 311 120,00 € 821 340,00 € 379 900,00 € 269 150,00 € 34 790,00 € 35 190,00 € 83 480,00 € 94 410,00 € 35 390,00 € 137 770,00 € 27 410,00 € 94 540,00 € 85 650,00 € 120 440,00 €
2005 1 208 928 290,00 € 297 150,00 € 47 790,00 € 299 240,00 € 796 150,00 € 352 070,00 € 258 540,00 € 39 510,00 € 33 950,00 € 78 500,00 € 90 350,00 € 42 050,00 € 100 000,00 € 36 490,00 € 303 890,00 € 121 130,00 € 160 640,00 €
2004 1 208 1 059 760,00 € 300 470,00 € 39 140,00 € 281 300,00 € 884 900,00 € 338 300,00 € 275 340,00 € 47 290,00 € 32 380,00 € 71 850,00 € 85 790,00 € 41 670,00 € 0,00 € 110 680,00 € 352 710,00 € 137 310,00 € 184 600,00 €
2003 1 208 964 420,00 € 289 200,00 € 47 480,00 € 225 650,00 € 973 670,00 € 283 620,00 € 227 340,00 € 57 230,00 € 30 370,00 € 69 680,00 € 82 520,00 € 40 340,00 € 0,00 € 362 650,00 € 906 460,00 € 146 220,00 € 203 450,00 €
2002 1 208 842 030,00 € 277 240,00 € 38 120,00 € 223 960,00 € 689 950,00 € 279 110,00 € 205 870,00 € 65 890,00 € 35 630,00 € 63 730,00 € 77 870,00 € 38 130,00 € 45 730,00 € 197 650,00 € 320 230,00 € 134 180,00 € 199 930,00 €
2001 1 208 793 240,00 € 225 310,00 € 35 240,00 € 221 510,00 € 610 480,00 € 239 970,00 € 170 870,00 € 74 610,00 € 27 470,00 € 58 430,00 € 74 190,00 € 36 630,00 € 0,00 € 275 220,00 € 241 490,00 € 129 250,00 € 203 860,00 €
2000 1 208 1 192 380,00 € 223 050,00 € 35 710,00 € 216 010,00 € 1 076 430,00 € 244 150,00 € 213 410,00 € 81 660,00 € 40 990,00 € 57 270,00 € 72 350,00 € 36 420,00 € 45 730,00 € 65 590,00 € 356 330,00 € 145 880,00 € 227 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 835 21 888 219,00 € 887 300,00 € 353 14 623 908,00 € 380 10 610 545,00 € 430 11 205 393,00 €
2023 864 21 240 252,00 € 709 115,00 € 342 13 298 873,00 € 405 10 680 013,00 € 437 10 968 078,00 €
2022 850 20 295 633,00 € 864 262,00 € 325 12 926 322,00 € 408 10 163 919,00 € 428 10 390 836,00 €
2021 825 19 613 867,00 € 875 379,00 € 329 12 959 615,00 € 384 9 079 912,00 € 430 9 995 840,00 €
2020 812 18 095 910,00 € 778 044,00 € 324 11 659 098,00 € 378 8 694 577,00 € 424 9 810 771,00 €
2019 814 18 208 454,00 € 846 315,00 € 379 12 457 533,00 € 366 8 739 648,00 € 441 9 942 791,00 €
2018 798 18 045 980,00 € -219 718,00 € 385 12 669 538,00 € 366 8 534 235,00 € 428 9 864 822,00 €
2017 787 18 151 950,00 € 844 998,00 € 284 11 249 397,00 € 380 8 312 153,00 € 424 9 683 630,00 €
2016 788 17 459 622,00 € 782 758,00 € 271 10 590 006,00 € 366 7 814 836,00 € 418 9 347 263,00 €
2015 779 17 146 845,00 € 783 061,00 € 273 10 552 062,00 € 362 7 772 575,00 € 415 9 005 675,00 €
2014 780 16 762 557,00 € 788 630,00 € 284 10 471 571,00 € 355 7 635 437,00 € 411 9 062 803,00 €
2013 800 17 506 533,00 € 891 562,00 € 318 11 793 948,00 € 365 8 152 656,00 € 422 9 173 354,00 €
2012 798 17 181 835,00 € 813 200,00 € 348 12 326 658,00 € 367 8 082 946,00 € 419 8 616 309,00 €
2011 784 16 628 466,00 € 695 412,00 € 378 12 493 609,00 € 375 7 957 347,00 € 410 8 279 735,00 €
2010 802 15 342 983,00 € 503 161,00 € 351 10 954 623,00 € 370 7 233 399,00 € 413 8 003 345,00 €
2009 797 15 008 190,00 € 490 127,00 € 328 10 484 637,00 € 371 6 772 188,00 € 408 7 697 713,00 €
2008 807 15 186 567,00 € 440 054,00 € 344 10 800 163,00 € 389 7 217 020,00 € 407 7 358 653,00 €
2007 774 14 246 010,00 € 483 425,00 € 353 10 569 560,00 € 367 6 808 797,00 € 384 6 859 604,00 €
2006 775 13 675 921,00 € 434 173,00 € 342 9 770 682,00 € 370 6 574 096,00 € 375 6 589 461,00 €
2005 769 10 886 764,00 € 536 120,00 € 366 8 123 436,00 € 361 6 494 112,00 € 382 6 529 618,00 €
2004 735 9 892 449,00 € 526 185,00 € 327 7 108 035,00 € 346 6 163 015,00 € 354 5 934 422,00 €
2003 730 9 855 763,00 € 559 745,00 € 314 6 957 571,00 € 338 5 908 355,00 € 355 5 697 688,00 €
2002 725 9 448 009,00 € 477 797,00 € 326 7 003 786,00 € 320 5 290 259,00 € 367 5 792 182,00 €
2001 700 8 527 933,00 € 515 528,00 € 309 6 276 644,00 € 303 4 811 574,00 € 366 5 554 195,00 €
2000 — — 717 091,97 € 311 7 006 787,03 € — — — —
1999 — — 638 730,74 € 328 6 338 944,17 € — — — —
1998 — — 652 215,01 € 319 5 836 930,47 € — — — —
1997 — — 560 430,18 € 284 5 345 878,92 € — — — —
1996 — — 514 671,08 € 257 4 849 541,81 € — — — —
1995 — — 579 005,79 € 259 4 832 660,22 € — — — —
1994 — — 506 999,85 € 255 4 542 513,30 € — — — —
1993 — — 472 385,84 € 249 4 354 493,66 € — — — —
1992 — — 525 181,83 € 255 4 431 213,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 804 633,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARCHOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARCHOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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