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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Arnaud, conseiller municipal de Vélines

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vélines
Territoire
Vélines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gilbert Arnaud siège au conseil municipal de Vélines en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 16/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vélines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues408
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,91 %
  • Inscrits863
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 408 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,91 % (448 votants sur 863 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 408 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Vélines Donnée non disponible 408 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Vélines 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 408
Blancs 16
Nuls 24
Abstentions 415

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24568
Commune Vélines
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vélines

Inscrits863
Votants448
Participation51,91 %
Abstentions415
Suffrages exprimés408
Votes blancs16
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vélines1 86351,91 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vélines

  • Population 1 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 395 265,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 889 357,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 425 169,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 494 621,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 395 265,05 889 357,07
2024 1 341 786,52 904 564,14
2023 1 363 151,64 835 566,54
2022 1 171 916,75 777 292,62
2021 1 091 237,04 709 184,26
2020 1 069 275,40 626 295,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 395 265,05 € 1 341 786,52 € 1 363 151,64 € 1 171 916,75 € 1 091 237,04 € 1 069 275,40 € 1 305,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 889 357,07 € 904 564,14 € 835 566,54 € 777 292,62 € 709 184,26 € 626 295,17 € 831,95 € (2025)
Impôts locaux 453 944,00 € 455 218,00 € 457 152,00 € 430 268,00 € 413 355,00 € 369 475,00 € 424,64 € (2025)
Frais de personnel 407 348,28 € 388 836,67 € 369 751,72 € 353 390,63 € 336 553,27 € 325 019,50 € 381,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 011,36 € 2 990,45 € 2 807,73 € 11 751,82 € 20 585,72 € 3 810,51 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 296 000,67 € 722 991,73 € 1 131 898,58 € 349 885,90 € 836 755,21 € 768 578,92 € 276,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 226,16 € 578 994,54 € 1 020 677,38 € 276 687,36 € 772 897,88 € 699 204,50 € 141,47 € (2025)
Épargne brute 505 907,98 € 437 222,38 € 527 585,10 € 394 624,13 € 382 052,78 € 442 980,23 € 473,25 € (2025)
Épargne nette 424 037,38 € 357 425,92 € 445 740,19 € 324 586,34 € 324 380,61 € 386 960,57 € 396,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 671 207,45 € 282 780,15 € -332 637,76 € 823 388,86 € -105 040,75 € -106 074,99 € 627,88 € (2025)
Encours de la dette 1 425 169,32 € 1 506 338,69 € 1 523 780,17 € 1 548 861,67 € 1 075 336,53 € 1 057 156,77 € 1 333,18 € (2025)
Annuité de la dette 108 554,81 € 108 321,58 € 106 099,94 € 86 544,59 € 72 074,49 € 72 649,18 € 101,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 403 703
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 750
Dotation forfaitaire 141 609

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 403 703,00 € 2026
Dotation forfaitaire 141 609,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 750,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vélines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 293 750 873 950 214 130
2024 1 245 430 853 240 619 200
2023 1 268 410 850 360 1 050 050
2022 1 184 530 770 640 279 850
2021 1 159 710 781 980 779 580
2020 1 059 020 650 780 711 950
2019 1 059 690 731 540 151 430
2018 978 020 660 990 232 650
2017 1 009 960 682 470 366 040
2016 936 010 661 130 407 210
2015 1 057 520 826 390 776 300
2014 1 049 480 818 980 325 810
2013 889 370 636 140 332 380
2012 931 220 667 260 48 380
2011 1 008 760 720 730 350 850
2010 903 700 623 900 199 970
2009 919 660 670 770 153 480
2008 861 350 657 620 89 020
2007 829 630 609 700 472 020
2006 850 320 653 340 241 850
2005 1 032 260 841 560 378 440
2004 819 230 626 150 256 600
2003 861 400 588 790 549 230
2002 766 350 539 560 461 090
2001 804 620 604 450 166 130
2000 888 460 633 420 207 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 770 469 000 22 840
2024 24 720 459 460 25 420
2023 24 210 438 380 24 460
2022 22 560 408 040 22 840
2021 21 450 386 070 22 010
2020 145 660 135 470 21 870
2019 144 700 133 220 21 630
2018 142 960 130 910 21 600
2017 145 450 129 890 21 570
2016 140 300 129 830 21 730
2015 145 760 125 140 21 540
2014 137 840 120 170 21 330
2013 143 470 115 480 21 150
2012 186 320 149 670 29 660
2011 174 920 146 090 28 860
2010 112 060 139 560 27 220
2009 105 030 135 370 26 940
2008 101 160 128 710 26 520
2007 97 520 123 570 26 070
2006 93 640 118 860 25 770
2005 104 070 127 170 35 680
2004 97 400 119 360 34 440
2003 94 250 115 750 34 210
2002 86 130 109 690 33 240
2001 84 410 103 020 33 000
2000 81 830 100 970 32 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 80 980 107 670
2024 0 79 400 107 930
2023 0 79 110 103 360
2022 500 000 68 980 85 490
2021 0 57 220 71 620
2020 0 56 020 72 650
2019 500 000 38 660 52 140
2018 0 39 750 52 220
2017 0 55 380 66 430
2016 194 500 58 970 71 630
2015 455 000 56 610 70 690
2014 0 77 240 86 730
2013 0 135 520 151 150
2012 0 129 650 151 150
2011 0 134 070 159 060
2010 108 000 150 200 180 360
2009 0 143 320 181 390
2008 60 000 135 120 174 660
2007 140 000 149 920 188 990
2006 100 000 181 480 223 870
2005 150 000 180 310 231 910
2004 0 267 440 323 110
2003 300 000 186 020 229 660
2002 700 000 161 280 206 510
2001 0 152 280 203 260
2000 0 145 190 200 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 069 1 293 750,00 € 438 640,00 € 64 640,00 € 373 970,00 € 873 950,00 € 407 350,00 € 276 850,00 € 26 680,00 € 15 050,00 € 20 770,00 € 469 000,00 € 22 840,00 € 0,00 € 211 650,00 € 214 130,00 € 80 980,00 € 107 670,00 €
2024 1 064 1 245 430,00 € 439 920,00 € 67 550,00 € 364 950,00 € 853 240,00 € 388 840,00 € 264 680,00 € 28 530,00 € 20 630,00 € 24 720,00 € 459 460,00 € 25 420,00 € 0,00 € 442 250,00 € 619 200,00 € 79 400,00 € 107 930,00 €
2023 1 065 1 268 410,00 € 412 090,00 € 79 900,00 € 380 300,00 € 850 360,00 € 369 750,00 € 241 380,00 € 24 260,00 € 18 030,00 € 24 210,00 € 438 380,00 € 24 460,00 € 0,00 € 24 000,00 € 1 050 050,00 € 79 110,00 € 103 360,00 €
2022 1 070 1 184 530,00 € 414 970,00 € 42 610,00 € 367 380,00 € 770 640,00 € 353 390,00 € 221 720,00 € 16 510,00 € 16 820,00 € 22 560,00 € 408 040,00 € 22 840,00 € 500 000,00 € 663 160,00 € 279 850,00 € 68 980,00 € 85 490,00 €
2021 1 092 1 159 710,00 € 398 050,00 € 42 040,00 € 366 220,00 € 781 980,00 € 336 550,00 € 203 560,00 € 14 400,00 € 14 120,00 € 21 450,00 € 386 070,00 € 22 010,00 € 0,00 € 190 560,00 € 779 580,00 € 57 220,00 € 71 620,00 €
2020 1 112 1 059 020,00 € 354 170,00 € 41 800,00 € 366 150,00 € 650 780,00 € 325 020,00 € 161 730,00 € 16 630,00 € 13 770,00 € 145 660,00 € 135 470,00 € 21 870,00 € 0,00 € 139 620,00 € 711 950,00 € 56 020,00 € 72 650,00 €
2019 1 163 1 059 690,00 € 348 470,00 € 40 400,00 € 358 550,00 € 731 540,00 € 346 670,00 € 223 760,00 € 13 480,00 € 13 320,00 € 144 700,00 € 133 220,00 € 21 630,00 € 500 000,00 € 179 760,00 € 151 430,00 € 38 660,00 € 52 140,00 €
2018 1 161 978 020,00 € 344 780,00 € 39 010,00 € 341 440,00 € 660 990,00 € 342 320,00 € 179 370,00 € 12 480,00 € 11 870,00 € 142 960,00 € 130 910,00 € 21 600,00 € 0,00 € 203 700,00 € 232 650,00 € 39 750,00 € 52 220,00 €
2017 1 152 1 009 960,00 € 342 510,00 € 42 160,00 € 334 460,00 € 682 470,00 € 349 130,00 € 164 710,00 € 11 050,00 € 12 790,00 € 145 450,00 € 129 890,00 € 21 570,00 € 0,00 € 101 230,00 € 366 040,00 € 55 380,00 € 66 430,00 €
2016 1 142 936 010,00 € 324 300,00 € 37 030,00 € 314 130,00 € 661 130,00 € 334 010,00 € 186 160,00 € 12 670,00 € 12 300,00 € 140 300,00 € 129 830,00 € 21 730,00 € 194 500,00 € 218 780,00 € 407 210,00 € 58 970,00 € 71 630,00 €
2015 1 134 1 057 520,00 € 323 440,00 € 30 920,00 € 306 980,00 € 826 390,00 € 325 490,00 € 172 890,00 € 14 080,00 € 12 900,00 € 145 760,00 € 125 140,00 € 21 540,00 € 455 000,00 € 263 030,00 € 776 300,00 € 56 610,00 € 70 690,00 €
2014 1 147 1 049 480,00 € 311 640,00 € 25 220,00 € 312 490,00 € 818 980,00 € 323 450,00 € 186 590,00 € 9 490,00 € 13 340,00 € 137 840,00 € 120 170,00 € 21 330,00 € 0,00 € 77 600,00 € 325 810,00 € 77 240,00 € 86 730,00 €
2013 1 151 889 370,00 € 316 300,00 € 26 710,00 € 315 690,00 € 636 140,00 € 310 310,00 € 187 240,00 € 15 640,00 € 13 360,00 € 143 470,00 € 115 480,00 € 21 150,00 € 0,00 € 48 960,00 € 332 380,00 € 135 520,00 € 151 150,00 €
2012 1 135 931 220,00 € 406 090,00 € 24 610,00 € 307 610,00 € 667 260,00 € 330 260,00 € 192 070,00 € 21 510,00 € 12 950,00 € 186 320,00 € 149 670,00 € 29 660,00 € 0,00 € 133 820,00 € 48 380,00 € 129 650,00 € 151 150,00 €
2011 1 164 1 008 760,00 € 400 820,00 € 17 890,00 € 314 590,00 € 720 730,00 € 317 470,00 € 211 560,00 € 24 990,00 € 12 740,00 € 174 920,00 € 146 090,00 € 28 860,00 € 0,00 € 86 900,00 € 350 850,00 € 134 070,00 € 159 060,00 €
2010 1 189 903 700,00 € 372 000,00 € 5 100,00 € 309 920,00 € 623 900,00 € 305 820,00 € 154 770,00 € 30 160,00 € 14 690,00 € 112 060,00 € 139 560,00 € 27 220,00 € 108 000,00 € 8 700,00 € 199 970,00 € 150 200,00 € 180 360,00 €
2009 1 213 919 660,00 € 362 780,00 € 22 340,00 € 324 120,00 € 670 770,00 € 332 430,00 € 181 320,00 € 38 070,00 € 15 650,00 € 105 030,00 € 135 370,00 € 26 940,00 € 0,00 € 56 290,00 € 153 480,00 € 143 320,00 € 181 390,00 €
2008 1 138 861 350,00 € 338 510,00 € 720,00 € 332 000,00 € 657 620,00 € 319 550,00 € 183 950,00 € 39 540,00 € 13 680,00 € 101 160,00 € 128 710,00 € 26 520,00 € 60 000,00 € 94 110,00 € 89 020,00 € 135 120,00 € 174 660,00 €
2007 1 138 829 630,00 € 340 800,00 € 23 500,00 € 296 280,00 € 609 700,00 € 294 360,00 € 161 130,00 € 39 070,00 € 17 520,00 € 97 520,00 € 123 570,00 € 26 070,00 € 140 000,00 € 0,00 € 472 020,00 € 149 920,00 € 188 990,00 €
2006 1 138 850 320,00 € 313 710,00 € 19 980,00 € 288 990,00 € 653 340,00 € 275 320,00 € 162 300,00 € 42 390,00 € 15 480,00 € 93 640,00 € 118 860,00 € 25 770,00 € 100 000,00 € 48 150,00 € 241 850,00 € 181 480,00 € 223 870,00 €
2005 1 138 1 032 260,00 € 350 150,00 € 19 040,00 € 255 310,00 € 841 560,00 € 244 790,00 € 162 620,00 € 51 680,00 € 21 620,00 € 104 070,00 € 127 170,00 € 35 680,00 € 150 000,00 € 17 490,00 € 378 440,00 € 180 310,00 € 231 910,00 €
2004 1 138 819 230,00 € 335 850,00 € 19 270,00 € 270 400,00 € 626 150,00 € 239 540,00 € 146 350,00 € 55 670,00 € 16 580,00 € 97 400,00 € 119 360,00 € 34 440,00 € 0,00 € 22 510,00 € 256 600,00 € 267 440,00 € 323 110,00 €
2003 1 138 861 400,00 € 333 520,00 € 15 650,00 € 195 290,00 € 588 790,00 € 209 210,00 € 181 250,00 € 43 640,00 € 16 510,00 € 94 250,00 € 115 750,00 € 34 210,00 € 300 000,00 € 41 970,00 € 549 230,00 € 186 020,00 € 229 660,00 €
2002 1 138 766 350,00 € 324 410,00 € 13 830,00 € 227 880,00 € 539 560,00 € 199 850,00 € 127 010,00 € 45 230,00 € 14 020,00 € 86 130,00 € 109 690,00 € 33 240,00 € 700 000,00 € 72 540,00 € 461 090,00 € 161 280,00 € 206 510,00 €
2001 1 138 804 620,00 € 308 340,00 € 86 540,00 € 200 020,00 € 604 450,00 € 181 920,00 € 135 280,00 € 50 980,00 € 15 170,00 € 84 410,00 € 103 020,00 € 33 000,00 € 0,00 € 53 460,00 € 166 130,00 € 152 280,00 € 203 260,00 €
2000 1 138 888 460,00 € 203 390,00 € 88 580,00 € 295 790,00 € 633 420,00 € 170 060,00 € 123 540,00 € 55 440,00 € 12 650,00 € 81 830,00 € 100 970,00 € 32 790,00 € 0,00 € 15 440,00 € 207 380,00 € 145 190,00 € 200 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 737 18 462 833,00 € 649 043,00 € 259 11 115 296,00 € 443 11 515 321,00 € 283 6 968 606,00 €
2023 725 18 366 132,00 € 669 849,00 € 242 11 197 149,00 € 428 10 903 611,00 € 277 6 492 007,00 €
2022 716 15 948 571,00 € 536 659,00 € 226 9 281 258,00 € 429 10 170 647,00 € 278 6 132 171,00 €
2021 675 14 523 945,00 € 534 824,00 € 211 8 516 817,00 € 397 8 567 866,00 € 273 5 754 166,00 €
2020 645 12 995 975,00 € 484 245,00 € 208 7 664 063,00 € 369 7 597 550,00 € 270 5 667 463,00 €
2019 619 12 396 561,00 € 485 575,00 € 240 7 691 182,00 € 346 7 006 504,00 € 272 5 587 094,00 €
2018 594 11 955 633,00 € -107 447,00 € 235 7 472 484,00 € 337 6 757 184,00 € 260 5 395 203,00 €
2017 613 11 919 427,00 € 402 907,00 € 189 6 779 320,00 € 352 6 878 240,00 € 259 5 373 441,00 €
2016 597 11 626 689,00 € 359 010,00 € 173 6 073 284,00 € 344 6 644 864,00 € 258 5 423 921,00 €
2015 600 11 808 972,00 € 417 053,00 € 184 6 612 473,00 € 336 6 412 161,00 € 265 5 552 269,00 €
2014 602 11 905 157,00 € 461 140,00 € 202 7 065 166,00 € 345 6 541 629,00 € 266 5 369 432,00 €
2013 613 11 838 720,00 € 458 387,00 € 220 7 326 642,00 € 374 6 853 035,00 € 251 5 251 195,00 €
2012 615 12 038 067,00 € 515 654,00 € 228 8 000 104,00 € 367 6 701 497,00 € 255 5 165 888,00 €
2011 621 11 801 572,00 € 440 340,00 € 265 8 129 245,00 € 361 6 527 836,00 € 260 5 077 278,00 €
2010 618 11 218 777,00 € 321 019,00 € 258 7 784 651,00 € 368 6 743 410,00 € 261 4 891 960,00 €
2009 620 10 981 508,00 € 260 002,00 € 257 7 646 931,00 € 376 6 705 825,00 € 251 4 551 703,00 €
2008 597 13 644 059,00 € 836 047,00 € 245 10 368 102,00 € 361 6 439 463,00 € 244 4 218 856,00 €
2007 596 10 683 530,00 € 258 259,00 € 243 7 576 075,00 € 358 6 214 303,00 € 239 3 907 508,00 €
2006 599 9 455 889,00 € 242 755,00 € 246 6 664 308,00 € 361 6 132 439,00 € 227 3 494 619,00 €
2005 601 7 353 142,00 € 292 238,00 € 237 5 071 416,00 € 359 5 887 911,00 € 227 3 423 920,00 €
2004 622 7 669 487,00 € 312 803,00 € 233 5 187 320,00 € 369 5 991 539,00 € 224 3 341 212,00 €
2003 614 7 585 523,00 € 330 128,00 € 232 5 277 684,00 € 372 5 675 152,00 € 212 3 144 056,00 €
2002 602 7 043 678,00 € 349 569,00 € 223 4 970 678,00 € 358 5 350 059,00 € 211 2 892 333,00 €
2001 557 6 534 145,00 € 373 039,00 € 204 4 680 576,00 € 305 4 781 913,00 € 205 2 602 994,00 €
2000 — — 430 421,96 € 207 4 653 565,10 € — — — —
1999 — — 471 958,38 € 206 4 525 131,22 € — — — —
1998 — — 444 363,58 € 198 4 255 269,78 € — — — —
1997 — — 352 106,62 € 182 3 601 902,72 € — — — —
1996 — — 332 029,69 € 183 3 636 219,75 € — — — —
1995 — — 459 766,42 € 172 3 721 378,23 € — — — —
1994 — — 361 375,06 € 175 3 435 376,10 € — — — —
1993 — — 345 543,38 € 178 3 329 313,05 € — — — —
1992 — — 437 601,40 € 178 3 297 033,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 131 613 869,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 430 293 025,00 € 234 992 678,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 408 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert ARNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert ARNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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