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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bock, conseiller municipal de Velving

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Velving
Territoire
Velving
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bock siège au conseil municipal de Velving en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 07/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Velving. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,45 %
  • Inscrits186
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,45 % (105 votants sur 186 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Velving Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Velving 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57705
Commune Velving
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Velving

Inscrits186
Votants105
Participation56,45 %
Abstentions81
Suffrages exprimés94
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Velving1 18656,45 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Velving

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 788,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 126 358,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 587,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 788,65 126 358,63
2024 156 625,07 148 301,65
2023 254 965,34 96 826,86
2022 208 691,25 102 286,24
2021 152 034,21 87 184,60
2020 182 491,85 105 004,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 788,65 € 156 625,07 € 254 965,34 € 208 691,25 € 152 034,21 € 182 491,85 € 705,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 126 358,63 € 148 301,65 € 96 826,86 € 102 286,24 € 87 184,60 € 105 004,93 € 607,49 € (2025)
Impôts locaux 40 259,16 € 40 630,15 € 38 828,15 € 32 182,15 € 30 108,15 € 20 524,15 € 193,55 € (2025)
Frais de personnel 11 706,12 € 12 203,91 € 11 347,70 € 10 918,84 € 11 131,36 € 12 057,15 € 56,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 070,11 € 2 224,04 € 2 941,16 € 324,48 € 1 501,48 € 4 301,09 € 9,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 282,55 € 51 815,25 € 144 598,57 € 126 846,39 € 98 711,98 € 55 420,31 € 602,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 628,68 € 36 796,36 € 142 689,97 € 115 982,22 € 96 480,52 € 51 175,20 € 589,56 € (2025)
Épargne brute 20 430,02 € 8 323,42 € 158 138,48 € 106 405,01 € 64 849,61 € 77 486,92 € 98,22 € (2025)
Épargne nette 17 776,15 € 4 769,56 € 156 229,88 € 104 587,14 € 62 618,15 € 73 241,81 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -79 049,29 € -18 419,93 € 97 109,46 € 24 526,07 € -11 451,65 € 72 443,13 € -380,04 € (2025)
Encours de la dette 5 587,80 € 7 691,67 € 9 045,53 € 10 954,13 € 12 772,00 € 14 503,46 € 26,86 € (2025)
Annuité de la dette 2 911,64 € 3 911,64 € 2 361,64 € 2 361,64 € 2 861,64 € 5 183,68 € 14,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 640
Dotation forfaitaire 12 825
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 815
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 640,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 825,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 815,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Velving

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 146 790 129 810 122 630
2024 156 630 151 760 48 260
2023 254 970 100 280 142 690
2022 208 690 106 380 125 030
2021 152 030 90 490 96 480
2020 182 490 112 050 51 180
2019 160 790 92 730 80 690
2018 116 820 90 260 72 610
2017 147 260 87 240 44 030
2016 132 670 86 780 52 880
2015 118 260 86 220 28 250
2014 120 290 82 820 19 010
2013 134 710 88 200 26 500
2012 146 690 93 320 54 710
2011 127 360 82 520 308 290
2010 109 530 91 800 99 270
2009 113 520 72 810 12 750
2008 189 730 74 760 116 090
2007 102 790 59 370 140 190
2006 82 230 53 090 7 310
2005 96 080 67 960 4 570
2004 91 800 65 260 10 780
2003 77 180 61 200 42 390
2002 71 180 61 800 2 140
2001 65 150 52 810 305 000
2000 66 860 45 800 111 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 630 33 690 5 150
2024 680 33 060 5 770
2023 540 31 420 5 560
2022 600 28 200 5 220
2021 500 26 920 5 040
2020 11 450 6 050 5 030
2019 11 250 5 850 4 970
2018 10 500 5 820 4 880
2017 10 090 5 660 4 820
2016 10 000 5 550 4 810
2015 10 530 5 610 4 740
2014 9 860 5 520 4 700
2013 9 950 5 410 4 650
2012 9 820 5 410 4 570
2011 9 290 5 390 4 490
2010 9 040 5 240 4 400
2009 7 070 5 050 4 350
2008 6 830 4 830 4 300
2007 6 810 4 460 4 250
2006 6 620 4 140 4 190
2005 5 970 4 080 5 180
2004 5 490 3 910 5 130
2003 5 260 3 690 4 920
2002 5 490 3 640 4 840
2001 5 370 3 660 4 770
2000 5 090 3 670 4 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 100 2 360
2024 0 2 000 2 360
2023 0 1 910 2 360
2022 0 1 820 2 360
2021 0 1 730 2 360
2020 0 3 750 4 680
2019 0 2 830 3 500
2018 0 3 100 4 090
2017 0 3 890 5 010
2016 0 4 630 5 940
2015 0 4 450 5 940
2014 0 4 280 5 940
2013 0 34 120 36 070
2012 0 3 960 6 510
2011 30 000 3 810 6 440
2010 15 000 5 320 7 250
2009 0 35 050 37 780
2008 0 4 790 8 500
2007 75 000 5 460 7 510
2006 0 8 790 9 960
2005 0 8 200 9 960
2004 0 7 660 9 960
2003 0 7 150 9 960
2002 0 33 350 37 960
2001 0 6 240 11 140
2000 45 730 4 200 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 146 790,00 € 40 360,00 € 39 440,00 € 22 170,00 € 129 810,00 € 11 710,00 € 50 670,00 € 260,00 € 550,00 € 630,00 € 33 690,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 122 630,00 € 2 100,00 € 2 360,00 €
2024 216 156 630,00 € 40 270,00 € 40 780,00 € 26 760,00 € 151 760,00 € 12 200,00 € 65 940,00 € 360,00 € 90,00 € 680,00 € 33 060,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 48 260,00 € 2 000,00 € 2 360,00 €
2023 214 254 970,00 € 38 420,00 € 41 050,00 € 18 340,00 € 100 280,00 € 11 350,00 € 51 240,00 € 450,00 € 0,00 € 540,00 € 31 420,00 € 5 560,00 € 0,00 € 63 790,00 € 142 690,00 € 1 910,00 € 2 360,00 €
2022 212 208 690,00 € 34 910,00 € 38 680,00 € 17 510,00 € 106 380,00 € 10 920,00 € 49 690,00 € 540,00 € 1 810,00 € 600,00 € 28 200,00 € 5 220,00 € 0,00 € 32 390,00 € 125 030,00 € 1 820,00 € 2 360,00 €
2021 209 152 030,00 € 32 840,00 € 36 350,00 € 21 830,00 € 90 490,00 € 11 130,00 € 36 750,00 € 630,00 € 200,00 € 500,00 € 26 920,00 € 5 040,00 € 0,00 € 5 300,00 € 96 480,00 € 1 730,00 € 2 360,00 €
2020 210 182 490,00 € 23 210,00 € 32 690,00 € 19 560,00 € 112 050,00 € 12 060,00 € 49 740,00 € 940,00 € 3 300,00 € 11 450,00 € 6 050,00 € 5 030,00 € 0,00 € 33 400,00 € 51 180,00 € 3 750,00 € 4 680,00 €
2019 210 160 790,00 € 34 040,00 € 23 820,00 € 21 110,00 € 92 730,00 € 11 720,00 € 43 070,00 € 670,00 € 2 500,00 € 11 250,00 € 5 850,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 80 690,00 € 2 830,00 € 3 500,00 €
2018 212 116 820,00 € 41 060,00 € 10 450,00 € 17 230,00 € 90 260,00 € 12 370,00 € 39 560,00 € 1 170,00 € 2 000,00 € 10 500,00 € 5 820,00 € 4 880,00 € 0,00 € 5 740,00 € 72 610,00 € 3 100,00 € 4 090,00 €
2017 220 147 260,00 € 40 000,00 € 7 240,00 € 17 640,00 € 87 240,00 € 11 750,00 € 35 220,00 € 1 140,00 € 2 490,00 € 10 090,00 € 5 660,00 € 4 820,00 € 0,00 € 0,00 € 44 030,00 € 3 890,00 € 5 010,00 €
2016 226 132 670,00 € 39 420,00 € 7 640,00 € 18 930,00 € 86 780,00 € 11 450,00 € 30 030,00 € 1 300,00 € 2 000,00 € 10 000,00 € 5 550,00 € 4 810,00 € 0,00 € 17 710,00 € 52 880,00 € 4 630,00 € 5 940,00 €
2015 235 118 260,00 € 39 210,00 € 8 400,00 € 21 740,00 € 86 220,00 € 11 410,00 € 31 020,00 € 1 480,00 € 2 000,00 € 10 530,00 € 5 610,00 € 4 740,00 € 0,00 € 17 710,00 € 28 250,00 € 4 450,00 € 5 940,00 €
2014 246 120 290,00 € 38 140,00 € 13 180,00 € 25 050,00 € 82 820,00 € 12 160,00 € 25 860,00 € 1 770,00 € 1 800,00 € 9 860,00 € 5 520,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 19 010,00 € 4 280,00 € 5 940,00 €
2013 251 134 710,00 € 20 960,00 € 25 990,00 € 29 070,00 € 88 200,00 € 14 880,00 € 26 340,00 € 1 950,00 € 1 500,00 € 9 950,00 € 5 410,00 € 4 650,00 € 0,00 € 8 610,00 € 26 500,00 € 34 120,00 € 36 070,00 €
2012 251 146 690,00 € 20 880,00 € 25 570,00 € 26 820,00 € 93 320,00 € 10 820,00 € 32 010,00 € 2 550,00 € 2 300,00 € 9 820,00 € 5 410,00 € 4 570,00 € 0,00 € 15 860,00 € 54 710,00 € 3 960,00 € 6 510,00 €
2011 250 127 360,00 € 21 980,00 € 22 790,00 € 24 900,00 € 82 520,00 € 11 320,00 € 25 160,00 € 2 750,00 € 1 150,00 € 9 290,00 € 5 390,00 € 4 490,00 € 30 000,00 € 218 900,00 € 308 290,00 € 3 810,00 € 6 440,00 €
2010 245 109 530,00 € 18 670,00 € 20 080,00 € 25 980,00 € 91 800,00 € 10 870,00 € 28 250,00 € 1 930,00 € 980,00 € 9 040,00 € 5 240,00 € 4 400,00 € 15 000,00 € 26 850,00 € 99 270,00 € 5 320,00 € 7 250,00 €
2009 240 113 520,00 € 15 170,00 € 21 080,00 € 26 780,00 € 72 810,00 € 16 820,00 € 24 070,00 € 2 800,00 € 1 740,00 € 7 070,00 € 5 050,00 € 4 350,00 € 0,00 € 10 620,00 € 12 750,00 € 35 050,00 € 37 780,00 €
2008 208 189 730,00 € 15 950,00 € 21 190,00 € 22 820,00 € 74 760,00 € 15 390,00 € 27 340,00 € 4 160,00 € 1 310,00 € 6 830,00 € 4 830,00 € 4 300,00 € 0,00 € 5 150,00 € 116 090,00 € 4 790,00 € 8 500,00 €
2007 208 102 790,00 € 15 800,00 € 21 380,00 € 22 930,00 € 59 370,00 € 10 690,00 € 22 280,00 € 2 040,00 € 1 440,00 € 6 810,00 € 4 460,00 € 4 250,00 € 75 000,00 € 30 080,00 € 140 190,00 € 5 460,00 € 7 510,00 €
2006 208 82 230,00 € 15 220,00 € 18 380,00 € 22 440,00 € 53 090,00 € 10 870,00 € 18 180,00 € 1 170,00 € 820,00 € 6 620,00 € 4 140,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 € 7 310,00 € 8 790,00 € 9 960,00 €
2005 208 96 080,00 € 14 400,00 € 16 400,00 € 21 920,00 € 67 960,00 € 10 360,00 € 18 140,00 € 1 760,00 € 1 010,00 € 5 970,00 € 4 080,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 4 570,00 € 8 200,00 € 9 960,00 €
2004 208 91 800,00 € 16 260,00 € 16 480,00 € 21 410,00 € 65 260,00 € 10 070,00 € 15 140,00 € 2 300,00 € 850,00 € 5 490,00 € 3 910,00 € 5 130,00 € 0,00 € 4 180,00 € 10 780,00 € 7 660,00 € 9 960,00 €
2003 208 77 180,00 € 14 650,00 € 10 370,00 € 20 610,00 € 61 200,00 € 10 000,00 € 11 130,00 € 2 810,00 € 100,00 € 5 260,00 € 3 690,00 € 4 920,00 € 0,00 € 27 680,00 € 42 390,00 € 7 150,00 € 9 960,00 €
2002 208 71 180,00 € 15 940,00 € 8 560,00 € 20 420,00 € 61 800,00 € 9 800,00 € 12 060,00 € 4 610,00 € 1 710,00 € 5 490,00 € 3 640,00 € 4 840,00 € 0,00 € 3 050,00 € 2 140,00 € 33 350,00 € 37 960,00 €
2001 208 65 150,00 € 15 040,00 € 7 980,00 € 19 720,00 € 52 810,00 € 8 670,00 € 11 360,00 € 4 900,00 € 1 110,00 € 5 370,00 € 3 660,00 € 4 770,00 € 0,00 € 26 480,00 € 305 000,00 € 6 240,00 € 11 140,00 €
2000 208 66 860,00 € 14 850,00 € 7 650,00 € 19 060,00 € 45 800,00 € 7 690,00 € 12 230,00 € 2 910,00 € 870,00 € 5 090,00 € 3 670,00 € 4 720,00 € 45 730,00 € 16 560,00 € 111 310,00 € 4 200,00 € 7 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 3 642 264,00 € 152 024,00 € 58 2 536 005,00 € 69 2 443 636,00 € 60 1 434 817,00 €
2023 120 5 442 405,00 € 262 485,00 € 61 4 415 997,00 € 71 2 411 212,00 € 60 1 288 438,00 €
2022 117 3 374 754,00 € 163 314,00 € 60 2 449 910,00 € 72 2 344 291,00 € 58 1 203 627,00 €
2021 118 3 234 687,00 € 171 447,00 € 59 2 307 705,00 € 73 2 195 752,00 € 55 1 123 258,00 €
2020 119 3 268 244,00 € 198 086,00 € 62 2 454 242,00 € 73 2 296 994,00 € 55 1 054 725,00 €
2019 119 3 060 717,00 € 162 395,00 € 63 2 222 099,00 € 74 2 135 503,00 € 53 1 007 886,00 €
2018 116 2 971 632,00 € -15 796,00 € 62 2 113 162,00 € 75 2 269 311,00 € 53 958 629,00 €
2017 113 2 694 440,00 € 77 869,00 € 46 1 701 841,00 € 70 2 029 759,00 € 52 926 482,00 €
2016 112 2 567 466,00 € 52 880,00 € 42 1 512 310,00 € 63 1 948 515,00 € 50 920 151,00 €
2015 118 2 705 488,00 € 70 557,00 € 48 1 721 369,00 € 68 1 936 211,00 € 56 963 736,00 €
2014 113 2 693 445,00 € 87 286,00 € 50 1 720 469,00 € 66 1 978 636,00 € 53 947 611,00 €
2013 116 2 714 701,00 € 79 183,00 € 52 1 707 147,00 € 68 1 882 003,00 € 50 947 861,00 €
2012 121 2 608 332,00 € 62 813,00 € 58 1 794 891,00 € 71 1 917 207,00 € 55 893 650,00 €
2011 114 2 604 028,00 € 73 651,00 € 60 1 991 082,00 € 69 1 895 839,00 € 52 820 182,00 €
2010 111 2 335 178,00 € 38 574,00 € 53 1 583 655,00 € 63 1 725 754,00 € 50 773 699,00 €
2009 117 2 380 488,00 € 45 619,00 € 53 1 637 788,00 € 71 1 850 527,00 € 49 721 674,00 €
2008 125 2 604 816,00 € 41 890,00 € 58 1 792 317,00 € 77 2 149 509,00 € 44 597 023,00 €
2007 127 2 397 247,00 € 49 898,00 € 66 1 791 077,00 € 83 1 951 977,00 € 40 555 356,00 €
2006 120 2 256 800,00 € 43 902,00 € 60 1 569 820,00 € 78 1 867 574,00 € 42 554 131,00 €
2005 118 1 775 763,00 € 71 010,00 € 65 1 362 110,00 € 76 1 883 254,00 € 41 536 853,00 €
2004 111 1 642 806,00 € 57 741,00 € 60 1 259 077,00 € 70 1 684 016,00 € 42 549 413,00 €
2003 107 1 478 340,00 € 49 346,00 € 51 1 032 470,00 € 67 1 509 701,00 € 41 504 841,00 €
2002 103 1 364 023,00 € 56 397,00 € 50 1 007 711,00 € 64 1 449 130,00 € 42 459 104,00 €
2001 103 1 331 625,00 € 57 760,00 € 53 988 478,00 € 62 1 367 423,00 € 42 469 457,00 €
2000 — — 53 064,76 € 46 807 560,56 € — — — —
1999 — — 50 499,80 € 52 860 004,09 € — — — —
1998 — — 46 059,73 € 46 766 693,09 € — — — —
1997 — — 43 208,62 € 35 591 386,17 € — — — —
1996 — — 46 919,39 € 38 623 887,54 € — — — —
1995 — — 50 695,70 € 50 748 988,42 € — — — —
1994 — — 47 045,61 € 51 716 230,79 € — — — —
1993 — — 45 707,87 € 54 745 067,28 € — — — —
1992 — — 41 553,94 € 43 569 768,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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