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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mery, conseiller municipal de Venizel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Venizel
Territoire
Venizel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mery siège au conseil municipal de Venizel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 22/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Venizel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues349
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,75 %
  • Inscrits912
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 349 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,75 % (399 votants sur 912 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VENIZEL, UN VILLAGE OÙ IL FAIT BON VIVRE ENSEMBLE ! Donnée non disponible 349 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VENIZEL, UN VILLAGE OÙ IL FAIT BON VIVRE ENSEMBLE ! 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 25
Nuls 25
Abstentions 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02780
Commune Venizel
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Venizel

Inscrits912
Votants399
Participation43,75 %
Abstentions513
Suffrages exprimés349
Votes blancs25
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Venizel1 91243,75 %349 349100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Venizel

  • Population 1 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 791 845,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 781 098,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 358 470,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 791 845,14 781 098,26
2024 795 558,71 758 685,64
2023 1 014 627,79 711 851,46
2022 645 877,76 810 064,49
2021 904 998,81 738 358,76
2020 740 263,68 695 248,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 791 845,14 € 795 558,71 € 1 014 627,79 € 645 877,76 € 904 998,81 € 740 263,68 € 583,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 781 098,26 € 758 685,64 € 711 851,46 € 810 064,49 € 738 358,76 € 695 248,47 € 575,18 € (2025)
Impôts locaux 5 159,38 € 12 146,40 € 22 436,38 € -35 940,91 € 219 493,21 € 561 619,21 € 3,80 € (2025)
Frais de personnel 363 210,48 € 345 732,59 € 365 981,81 € 367 444,97 € 391 702,46 € 370 292,56 € 267,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 833,81 € 24 187,91 € 20 633,62 € 28 517,22 € 25 288,87 € 24 606,36 € 13,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 310 786,95 € 408 193,90 € 392 941,46 € 560 022,42 € 78 868,56 € 81 485,18 € 228,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 236 287,51 € 329 420,97 € 192 660,98 € 544 063,91 € 36 675,58 € 12 743,84 € 174,00 € (2025)
Épargne brute 10 746,88 € 36 873,07 € 302 776,33 € -164 186,73 € 166 640,05 € 45 015,21 € 7,91 € (2025)
Épargne nette -27 718,02 € 2 512,68 € 208 482,64 € -179 043,32 € 166 640,05 € 45 015,21 € -20,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -68 452,62 € -257 663,55 € 316 388,27 € -442 404,56 € 144 424,67 € 3 600,30 € -50,41 € (2025)
Encours de la dette 358 470,43 € 306 935,33 € 168 345,72 € 187 069,41 € 506,00 € 506,00 € 263,97 € (2025)
Annuité de la dette 46 215,80 € 40 843,54 € 101 506,64 € 16 487,85 € 0,00 € 0,00 € 34,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 943
Dotation forfaitaire 27 010
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 933

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 943,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 010,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 933,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Venizel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 831 840 833 980 312 310
2024 815 690 789 210 400 770
2023 785 690 733 090 339 810
2022 765 050 916 670 559 740
2021 914 990 747 410 88 860
2020 740 510 694 940 81 490
2019 726 370 743 600 161 770
2018 737 870 850 610 54 580
2017 743 850 794 360 78 100
2016 796 340 846 540 270 200
2015 801 870 729 500 243 890
2014 778 510 718 150 16 960
2013 781 410 647 580 113 590
2012 817 450 572 040 277 720
2011 879 350 583 420 284 950
2010 991 170 819 970 126 060
2009 962 530 839 690 131 330
2008 732 160 560 260 141 270
2007 743 320 655 930 190 220
2006 633 930 516 700 159 010
2005 611 740 534 970 46 770
2004 750 380 635 850 268 470
2003 677 840 581 900 37 800
2002 616 070 501 690 937 300
2001 643 350 493 360 480 650
2000 503 700 490 250 546 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 890 1 154 590 2 980
2024 3 830 1 134 530 3 260
2023 4 680 1 090 460 3 130
2022 2 710 1 013 700 2 930
2021 2 520 981 770 2 850
2020 122 480 228 670 2 790
2019 121 130 216 320 2 760
2018 116 810 210 000 2 660
2017 119 980 204 830 2 630
2016 116 620 206 740 2 670
2015 119 580 202 680 2 790
2014 113 890 201 510 2 890
2013 112 760 196 980 3 000
2012 107 720 174 470 3 010
2011 103 230 170 480 2 640
2010 100 810 166 130 2 620
2009 101 570 110 570 2 670
2008 99 120 107 120 2 560
2007 95 960 101 250 2 590
2006 90 630 99 620 2 570
2005 85 700 96 450 2 900
2004 87 590 83 630 2 980
2003 84 880 82 090 2 910
2002 84 020 79 000 2 900
2001 84 560 79 360 3 060
2000 84 150 78 350 3 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 38 460 46 220
2024 170 000 33 060 39 540
2023 75 000 94 290 101 510
2022 200 000 14 350 15 980
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 31 170 31 360
2014 0 59 900 60 620
2013 0 59 290 60 620
2012 0 55 660 60 620
2011 0 55 870 60 620
2010 0 55 820 60 620
2009 0 41 950 60 620
2008 0 40 870 60 620
2007 0 42 170 60 620
2006 0 46 730 60 620
2005 0 49 750 63 740
2004 0 152 330 169 150
2003 0 149 190 177 530
2002 200 000 45 770 74 280
2001 655 530 10 220 12 200
2000 54 370 68 210 70 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 358 831 840,00 € -111 900,00 € 24 180,00 € 54 260,00 € 833 980,00 € 363 210,00 € 311 250,00 € 7 750,00 € 18 090,00 € 3 890,00 € 1 154 590,00 € 2 980,00 € 90 000,00 € 167 090,00 € 312 310,00 € 38 460,00 € 46 220,00 €
2024 1 372 815 690,00 € 1 174 660,00 € -1 247 490,00 € 62 070,00 € 789 210,00 € 345 730,00 € 302 850,00 € 6 480,00 € 19 960,00 € 3 830,00 € 1 134 530,00 € 3 260,00 € 170 000,00 € 41 290,00 € 400 770,00 € 33 060,00 € 39 540,00 €
2023 1 387 785 690,00 € 34 480,00 € -104 760,00 € 63 810,00 € 733 090,00 € 365 980,00 € 254 040,00 € 7 210,00 € 17 950,00 € 4 680,00 € 1 090 460,00 € 3 130,00 € 75 000,00 € 227 640,00 € 339 810,00 € 94 290,00 € 101 510,00 €
2022 1 395 765 050,00 € 43 090,00 € -245 050,00 € 62 240,00 € 916 670,00 € 367 440,00 € 278 050,00 € 1 630,00 € 16 680,00 € 2 710,00 € 1 013 700,00 € 2 930,00 € 200 000,00 € 156 930,00 € 559 740,00 € 14 350,00 € 15 980,00 €
2021 1 396 914 990,00 € 45 480,00 € 8 240,00 € 69 220,00 € 747 410,00 € 391 700,00 € 202 620,00 € 0,00 € 15 180,00 € 2 520,00 € 981 770,00 € 2 850,00 € 0,00 € 34 650,00 € 88 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 395 740 510,00 € 388 700,00 € 8 850,00 € 76 360,00 € 694 940,00 € 370 290,00 € 198 570,00 € 0,00 € 11 130,00 € 122 480,00 € 228 670,00 € 2 790,00 € 0,00 € 31 830,00 € 81 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 393 726 370,00 € 375 250,00 € 9 290,00 € 83 370,00 € 743 600,00 € 374 730,00 € 242 060,00 € 0,00 € 16 330,00 € 121 130,00 € 216 320,00 € 2 760,00 € 0,00 € 3 220,00 € 161 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 382 737 870,00 € 369 370,00 € 8 660,00 € 89 880,00 € 850 610,00 € 345 830,00 € 234 660,00 € 0,00 € 21 820,00 € 116 810,00 € 210 000,00 € 2 660,00 € 0,00 € 11 420,00 € 54 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 370 743 850,00 € 362 760,00 € 7 510,00 € 94 590,00 € 794 360,00 € 379 130,00 € 247 920,00 € 0,00 € 19 580,00 € 119 980,00 € 204 830,00 € 2 630,00 € 0,00 € 59 710,00 € 78 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 365 796 340,00 € 360 720,00 € 13 950,00 € 110 230,00 € 846 540,00 € 383 750,00 € 261 270,00 € 0,00 € 18 980,00 € 116 620,00 € 206 740,00 € 2 670,00 € 0,00 € 73 420,00 € 270 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 366 801 870,00 € 357 960,00 € 27 300,00 € 128 320,00 € 729 500,00 € 340 990,00 € 266 250,00 € 190,00 € 20 330,00 € 119 580,00 € 202 680,00 € 2 790,00 € 0,00 € 18 190,00 € 243 890,00 € 31 170,00 € 31 360,00 €
2014 1 368 778 510,00 € 353 240,00 € 19 710,00 € 147 220,00 € 718 150,00 € 353 600,00 € 232 090,00 € 720,00 € 38 160,00 € 113 890,00 € 201 510,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 € 16 960,00 € 59 900,00 € 60 620,00 €
2013 1 381 781 410,00 € 348 500,00 € 11 330,00 € 164 470,00 € 647 580,00 € 312 120,00 € 179 610,00 € 1 330,00 € 34 740,00 € 112 760,00 € 196 980,00 € 3 000,00 € 0,00 € 1 010,00 € 113 590,00 € 59 290,00 € 60 620,00 €
2012 1 391 817 450,00 € 377 940,00 € 15 150,00 € 161 420,00 € 572 040,00 € 296 900,00 € 157 600,00 € 4 960,00 € 35 200,00 € 107 720,00 € 174 470,00 € 3 010,00 € 0,00 € 14 620,00 € 277 720,00 € 55 660,00 € 60 620,00 €
2011 1 406 879 350,00 € 311 960,00 € 15 260,00 € 157 000,00 € 583 420,00 € 312 230,00 € 157 730,00 € 4 750,00 € 32 130,00 € 103 230,00 € 170 480,00 € 2 640,00 € 0,00 € 7 000,00 € 284 950,00 € 55 870,00 € 60 620,00 €
2010 1 422 991 170,00 € 270 210,00 € 12 980,00 € 173 320,00 € 819 970,00 € 314 400,00 € 162 130,00 € 4 800,00 € 30 460,00 € 100 810,00 € 166 130,00 € 2 620,00 € 0,00 € 47 500,00 € 126 060,00 € 55 820,00 € 60 620,00 €
2009 1 428 962 530,00 € 269 750,00 € 6 190,00 € 171 360,00 € 839 690,00 € 297 550,00 € 163 600,00 € 19 560,00 € 23 870,00 € 101 570,00 € 110 570,00 € 2 670,00 € 0,00 € 48 950,00 € 131 330,00 € 41 950,00 € 60 620,00 €
2008 1 478 732 160,00 € 208 840,00 € 37 400,00 € 175 130,00 € 560 260,00 € 290 710,00 € 149 950,00 € 19 800,00 € 30 860,00 € 99 120,00 € 107 120,00 € 2 560,00 € 0,00 € 16 500,00 € 141 270,00 € 40 870,00 € 60 620,00 €
2007 1 478 743 320,00 € 200 410,00 € 2 400,00 € 172 470,00 € 655 930,00 € 285 920,00 € 136 850,00 € 18 450,00 € 34 650,00 € 95 960,00 € 101 250,00 € 2 590,00 € 0,00 € 64 410,00 € 190 220,00 € 42 170,00 € 60 620,00 €
2006 1 478 633 930,00 € 193 070,00 € 16 170,00 € 172 360,00 € 516 700,00 € 275 640,00 € 135 200,00 € 13 940,00 € 23 310,00 € 90 630,00 € 99 620,00 € 2 570,00 € 0,00 € 6 530,00 € 159 010,00 € 46 730,00 € 60 620,00 €
2005 1 478 611 740,00 € 185 080,00 € 10 560,00 € 166 170,00 € 534 970,00 € 272 600,00 € 133 350,00 € 13 980,00 € 21 240,00 € 85 700,00 € 96 450,00 € 2 900,00 € 0,00 € 2 680,00 € 46 770,00 € 49 750,00 € 63 740,00 €
2004 1 478 750 380,00 € 174 240,00 € 15 410,00 € 157 990,00 € 635 850,00 € 256 290,00 € 113 140,00 € 16 820,00 € 24 160,00 € 87 590,00 € 83 630,00 € 2 980,00 € 0,00 € 7 460,00 € 268 470,00 € 152 330,00 € 169 150,00 €
2003 1 478 677 840,00 € 172 040,00 € 1 940,00 € 156 480,00 € 581 900,00 € 246 430,00 € 123 690,00 € 28 340,00 € 25 020,00 € 84 880,00 € 82 090,00 € 2 910,00 € 0,00 € 23 440,00 € 37 800,00 € 149 190,00 € 177 530,00 €
2002 1 478 616 070,00 € 166 390,00 € 7 980,00 € 155 860,00 € 501 690,00 € 259 200,00 € 110 110,00 € 29 110,00 € 23 200,00 € 84 020,00 € 79 000,00 € 2 900,00 € 200 000,00 € 355 210,00 € 937 300,00 € 45 770,00 € 74 280,00 €
2001 1 478 643 350,00 € 167 810,00 € 7 800,00 € 154 490,00 € 493 360,00 € 267 040,00 € 116 820,00 € 4 040,00 € 35 430,00 € 84 560,00 € 79 360,00 € 3 060,00 € 655 530,00 € 8 520,00 € 480 650,00 € 10 220,00 € 12 200,00 €
2000 1 478 503 700,00 € 165 500,00 € 7 580,00 € 153 400,00 € 490 250,00 € 245 630,00 € 127 560,00 € 3 630,00 € 38 270,00 € 84 150,00 € 78 350,00 € 3 010,00 € 54 370,00 € 315 790,00 € 546 150,00 € 68 210,00 € 70 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 743 19 170 733,00 € 727 151,00 € 299 12 215 992,00 € 483 13 515 746,00 € 252 6 537 964,00 €
2023 739 18 597 119,00 € 671 842,00 € 272 11 077 574,00 € 497 13 509 248,00 € 248 6 235 535,00 €
2022 746 17 795 595,00 € 627 554,00 € 290 10 741 571,00 € 504 13 167 458,00 € 247 5 978 185,00 €
2021 756 17 115 322,00 € 598 729,00 € 294 10 445 500,00 € 502 12 330 327,00 € 249 5 813 980,00 €
2020 761 16 857 830,00 € 622 325,00 € 313 10 652 867,00 € 510 12 100 604,00 € 247 5 793 445,00 €
2019 761 16 663 239,00 € 641 942,00 € 327 10 530 417,00 € 509 12 279 109,00 € 245 5 758 969,00 €
2018 755 17 058 670,00 € -88 642,00 € 344 11 385 650,00 € 506 12 288 705,00 € 244 5 713 313,00 €
2017 736 16 331 313,00 € 630 342,00 € 289 9 841 937,00 € 494 11 730 544,00 € 245 5 753 500,00 €
2016 745 16 120 223,00 € 609 970,00 € 285 9 471 191,00 € 503 11 775 082,00 € 247 5 706 591,00 €
2015 762 16 202 696,00 € 592 440,00 € 287 9 387 030,00 € 520 12 021 211,00 € 244 5 509 468,00 €
2014 771 16 410 920,00 € 671 007,00 € 331 10 305 532,00 € 533 12 263 801,00 € 242 5 390 791,00 €
2013 776 15 907 238,00 € 636 874,00 € 334 10 113 087,00 € 536 11 979 422,00 € 244 5 315 724,00 €
2012 750 14 953 533,00 € 562 541,00 € 362 10 470 560,00 € 511 11 119 752,00 € 247 5 070 723,00 €
2011 739 14 627 102,00 € 540 729,00 € 385 11 012 819,00 € 502 10 849 776,00 € 248 4 950 309,00 €
2010 749 14 470 524,00 € 479 711,00 € 359 10 372 496,00 € 517 10 787 153,00 € 251 4 807 738,00 €
2009 751 14 302 523,00 € 430 418,00 € 364 10 091 333,00 € 513 10 810 304,00 € 251 4 699 313,00 €
2008 744 14 263 017,00 € 352 102,00 € 375 10 263 689,00 € 506 10 814 202,00 € 256 4 757 138,00 €
2007 756 13 934 254,00 € 405 730,00 € 379 10 024 776,00 € 528 10 810 295,00 € 245 4 546 599,00 €
2006 757 13 546 792,00 € 369 469,00 € 381 9 779 955,00 € 531 10 626 456,00 € 228 4 170 263,00 €
2005 739 10 351 135,00 € 457 977,00 € 368 7 457 670,00 € 517 10 272 118,00 € 235 4 053 084,00 €
2004 713 9 800 035,00 € 423 822,00 € 342 6 821 543,00 € 496 9 681 472,00 € 233 3 783 163,00 €
2003 727 9 597 452,00 € 375 820,00 € 332 6 576 905,00 € 508 9 589 626,00 € 226 3 615 733,00 €
2002 693 9 203 487,00 € 366 089,00 € 329 6 418 751,00 € 479 9 084 510,00 € 215 3 482 518,00 €
2001 676 8 703 971,00 € 362 542,00 € 316 5 970 902,00 € 464 8 672 730,00 € 210 3 343 240,00 €
2000 — — 444 620,91 € 322 6 012 664,40 € — — — —
1999 — — 494 506,04 € 339 6 059 875,27 € — — — —
1998 — — 562 222,98 € 358 6 370 798,70 € — — — —
1997 — — 506 300,26 € 329 5 969 327,26 € — — — —
1996 — — 479 630,37 € 329 5 813 030,43 € — — — —
1995 — — 559 013,01 € 343 5 937 565,42 € — — — —
1994 — — 500 001,83 € 340 5 649 433,27 € — — — —
1993 — — 484 878,12 € 346 5 599 017,47 € — — — —
1992 — — 517 379,80 € 347 5 444 183,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 126 713 886,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 307 361 584,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 344 752 474,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 349 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MERY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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