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Fiche de l’élu

Emmanuel Capdeville, conseiller municipal de Vennecy

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vennecy
Territoire
Vennecy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emmanuel Capdeville siège au conseil municipal de Vennecy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 26/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vennecy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues602
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,56 %
  • Inscrits1 453
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 602 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,56 % (691 votants sur 1 453 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 602 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR VENNECY Donnée non disponible 602 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR VENNECY 602

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 602
Blancs 60
Nuls 29
Abstentions 762

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45333
Commune Vennecy
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 047 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vennecy

Inscrits1 453
Votants691
Participation47,56 %
Abstentions762
Suffrages exprimés602
Votes blancs60
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vennecy1 74948,60 %324 324100,00 %0,00 pt
Vennecy2 70446,45 %278 278100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vennecy

  • Population 2 086 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 775 286,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 220 848,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 821 177,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 519 726,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 775 286,88 1 220 848,76
2024 1 755 268,94 1 207 643,67
2023 1 506 244,22 1 196 378,88
2022 1 481 011,68 1 179 828,48
2021 1 212 328,75 1 141 817,44
2020 1 205 174,37 1 120 055,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vennecy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 775 286,88 € 1 755 268,94 € 1 506 244,22 € 1 481 011,68 € 1 212 328,75 € 1 205 174,37 € 851,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 220 848,76 € 1 207 643,67 € 1 196 378,88 € 1 179 828,48 € 1 141 817,44 € 1 120 055,39 € 585,26 € (2025)
Impôts locaux 990 736,83 € 978 190,00 € 842 749,00 € 773 428,00 € 660 578,00 € 651 499,00 € 474,95 € (2025)
Frais de personnel 688 254,17 € 695 879,97 € 682 146,75 € 666 396,89 € 667 724,49 € 661 888,56 € 329,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 562,58 € 34 990,25 € 1 960,87 € 14 828,44 € 1 413,11 € 698,66 € 7,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 515 922,14 € 365 983,11 € 1 039 830,94 € 470 435,33 € 216 500,28 € 386 933,76 € 247,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 428 230,66 € 291 234,30 € 966 395,03 € 398 807,14 € 142 689,67 € 301 302,83 € 205,29 € (2025)
Épargne brute 554 438,12 € 547 625,27 € 309 865,34 € 301 183,20 € 70 511,31 € 85 118,98 € 265,79 € (2025)
Épargne nette 478 370,75 € 472 876,46 € 236 429,43 € 229 555,01 € -3 299,30 € 1 137,05 € 229,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 241 735,94 € 823 751,98 € -116 764,97 € 344 319,64 € 114 899,07 € 359 496,88 € 115,88 € (2025)
Encours de la dette 821 177,00 € 897 244,37 € 971 743,18 € 1 044 929,09 € 1 116 187,28 € 1 189 579,89 € 393,66 € (2025)
Annuité de la dette 94 732,32 € 95 032,32 € 95 298,78 € 95 032,32 € 98 751,48 € 110 809,12 € 45,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 383 806
Dotation forfaitaire 187 310
Dotation de solidarité rurale (DSR) 139 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vennecy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 383 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 310,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 139 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vennecy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 778 450 1 236 790 428 230
2024 1 755 270 1 208 580 345 580
2023 1 516 230 1 206 960 980 400
2022 1 481 010 1 180 260 398 810
2021 1 215 470 1 145 360 142 690
2020 1 208 770 1 123 650 303 300
2019 1 189 180 1 199 570 968 700
2018 1 335 960 1 312 810 396 650
2017 1 198 300 1 176 030 134 700
2016 1 138 980 1 074 640 287 800
2015 1 169 990 1 055 950 338 030
2014 1 380 100 1 229 610 692 500
2013 1 110 400 987 310 158 740
2012 1 142 660 945 070 36 350
2011 992 750 855 600 39 640
2010 1 005 920 907 600 113 080
2009 1 012 360 884 050 46 070
2008 1 013 660 871 650 151 370
2007 984 440 849 540 321 030
2006 975 020 857 800 207 040
2005 895 050 793 800 193 030
2004 857 840 754 430 273 910
2003 846 200 738 850 231 000
2002 821 580 646 870 159 870
2001 813 650 710 390 483 650
2000 708 490 646 410 113 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 941 350 37 720
2024 7 860 905 600 42 510
2023 5 940 798 740 37 960
2022 5 350 733 560 35 330
2021 4 060 628 770 39 910
2020 314 670 372 300 36 700
2019 309 150 352 920 30 890
2018 294 070 328 430 29 400
2017 273 940 316 990 29 470
2016 265 690 297 820 29 200
2015 257 500 287 090 27 620
2014 238 930 281 880 28 450
2013 229 200 266 410 27 400
2012 216 090 284 520 26 910
2011 196 460 275 520 27 080
2010 190 570 264 060 25 750
2009 170 680 230 040 23 630
2008 162 750 222 540 23 350
2007 159 350 217 610 23 010
2006 152 520 209 350 22 680
2005 137 110 186 460 25 090
2004 131 770 177 290 24 670
2003 128 140 170 530 24 300
2002 120 540 164 590 24 070
2001 114 890 161 940 24 130
2000 112 240 151 510 24 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 76 070 94 730
2024 0 74 450 94 730
2023 0 72 870 94 730
2022 0 71 330 94 730
2021 0 73 810 98 750
2020 0 83 980 110 810
2019 0 88 650 115 050
2018 600 180 86 580 114 690
2017 0 80 150 104 520
2016 179 820 148 620 177 210
2015 0 145 780 185 620
2014 700 000 110 410 129 760
2013 0 106 800 131 410
2012 0 104 090 133 780
2011 0 104 030 138 630
2010 30 103 950 143 470
2009 15 800 97 090 140 890
2008 0 91 960 140 030
2007 85 000 81 180 129 370
2006 210 000 74 390 124 770
2005 0 68 730 117 470
2004 210 000 76 310 125 360
2003 22 850 562 270 615 790
2002 550 280 111 300 168 200
2001 335 390 75 280 112 810
2000 0 71 930 114 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 086 1 778 450,00 € 1 110 190,00 € 97 300,00 € 376 340,00 € 1 236 790,00 € 688 250,00 € 429 150,00 € 18 660,00 € 34 040,00 € 4 300,00 € 941 350,00 € 37 720,00 € 0,00 € 36 080,00 € 428 230,00 € 76 070,00 € 94 730,00 €
2024 2 084 1 755 270,00 € 1 077 940,00 € 118 940,00 € 377 990,00 € 1 208 580,00 € 695 880,00 € 396 710,00 € 20 280,00 € 40 820,00 € 7 860,00 € 905 600,00 € 42 510,00 € 0,00 € 282 110,00 € 345 580,00 € 74 450,00 € 94 730,00 €
2023 2 014 1 516 230,00 € 939 540,00 € 58 100,00 € 355 950,00 € 1 206 960,00 € 682 150,00 € 402 550,00 € 21 860,00 € 38 680,00 € 5 940,00 € 798 740,00 € 37 960,00 € 0,00 € 368 390,00 € 980 400,00 € 72 870,00 € 94 730,00 €
2022 1 992 1 481 010,00 € 872 440,00 € 72 050,00 € 345 120,00 € 1 180 260,00 € 666 400,00 € 424 570,00 € 23 400,00 € 17 170,00 € 5 350,00 € 733 560,00 € 35 330,00 € 0,00 € 150 920,00 € 398 810,00 € 71 330,00 € 94 730,00 €
2021 1 925 1 215 470,00 € 759 230,00 € 52 620,00 € 260 620,00 € 1 145 360,00 € 667 720,00 € 382 250,00 € 24 940,00 € 14 620,00 € 4 060,00 € 628 770,00 € 39 910,00 € 0,00 € 82 830,00 € 142 690,00 € 73 810,00 € 98 750,00 €
2020 1 849 1 208 770,00 € 725 190,00 € 40 540,00 € 250 960,00 € 1 123 650,00 € 661 890,00 € 342 940,00 € 26 830,00 € 30 940,00 € 314 670,00 € 372 300,00 € 36 700,00 € 0,00 € 167 570,00 € 303 300,00 € 83 980,00 € 110 810,00 €
2019 1 772 1 189 180,00 € 695 920,00 € 34 620,00 € 238 910,00 € 1 199 570,00 € 695 150,00 € 385 850,00 € 26 400,00 € 37 080,00 € 309 150,00 € 352 920,00 € 30 890,00 € 0,00 € 220 890,00 € 968 700,00 € 88 650,00 € 115 050,00 €
2018 1 684 1 335 960,00 € 654 490,00 € 38 960,00 € 223 560,00 € 1 312 810,00 € 600 950,00 € 474 120,00 € 28 890,00 € 54 480,00 € 294 070,00 € 328 430,00 € 29 400,00 € 600 180,00 € 20 250,00 € 396 650,00 € 86 580,00 € 114 690,00 €
2017 1 591 1 198 300,00 € 621 010,00 € 28 220,00 € 207 660,00 € 1 176 030,00 € 601 990,00 € 339 880,00 € 24 370,00 € 59 080,00 € 273 940,00 € 316 990,00 € 29 470,00 € 0,00 € 118 400,00 € 134 700,00 € 80 150,00 € 104 520,00 €
2016 1 558 1 138 980,00 € 593 220,00 € 35 770,00 € 216 580,00 € 1 074 640,00 € 551 480,00 € 351 040,00 € 28 590,00 € 44 730,00 € 265 690,00 € 297 820,00 € 29 200,00 € 179 820,00 € 120 170,00 € 287 800,00 € 148 620,00 € 177 210,00 €
2015 1 514 1 169 990,00 € 572 930,00 € 28 280,00 € 230 830,00 € 1 055 950,00 € 532 940,00 € 312 520,00 € 39 840,00 € 54 710,00 € 257 500,00 € 287 090,00 € 27 620,00 € 0,00 € 0,00 € 338 030,00 € 145 780,00 € 185 620,00 €
2014 1 471 1 380 100,00 € 550 790,00 € 26 320,00 € 293 220,00 € 1 229 610,00 € 549 670,00 € 310 040,00 € 19 350,00 € 45 480,00 € 238 930,00 € 281 880,00 € 28 450,00 € 700 000,00 € 0,00 € 692 500,00 € 110 410,00 € 129 760,00 €
2013 1 425 1 110 400,00 € 523 210,00 € 29 390,00 € 243 180,00 € 987 310,00 € 525 080,00 € 291 950,00 € 24 620,00 € 38 740,00 € 229 200,00 € 266 410,00 € 27 400,00 € 0,00 € 20 640,00 € 158 740,00 € 106 800,00 € 131 410,00 €
2012 1 411 1 142 660,00 € 528 340,00 € 33 850,00 € 255 630,00 € 945 070,00 € 477 810,00 € 286 460,00 € 29 690,00 € 40 330,00 € 216 090,00 € 284 520,00 € 26 910,00 € 0,00 € 0,00 € 36 350,00 € 104 090,00 € 133 780,00 €
2011 1 398 992 750,00 € 500 030,00 € 30 900,00 € 243 870,00 € 855 600,00 € 433 450,00 € 187 800,00 € 34 600,00 € 87 140,00 € 196 460,00 € 275 520,00 € 27 080,00 € 0,00 € 11 520,00 € 39 640,00 € 104 030,00 € 138 630,00 €
2010 1 389 1 005 920,00 € 480 280,00 € 21 390,00 € 215 220,00 € 907 600,00 € 465 960,00 € 207 040,00 € 39 540,00 € 85 340,00 € 190 570,00 € 264 060,00 € 25 750,00 € 30,00 € 2 740,00 € 113 080,00 € 103 950,00 € 143 470,00 €
2009 1 381 1 012 360,00 € 486 970,00 € 32 520,00 € 237 650,00 € 884 050,00 € 450 410,00 € 188 130,00 € 43 800,00 € 85 220,00 € 170 680,00 € 230 040,00 € 23 630,00 € 15 800,00 € 9 360,00 € 46 070,00 € 97 090,00 € 140 890,00 €
2008 1 321 1 013 660,00 € 594 190,00 € 33 070,00 € 231 370,00 € 871 650,00 € 451 850,00 € 185 740,00 € 48 070,00 € 66 270,00 € 162 750,00 € 222 540,00 € 23 350,00 € 0,00 € 97 380,00 € 151 370,00 € 91 960,00 € 140 030,00 €
2007 1 321 984 440,00 € 578 560,00 € 33 440,00 € 227 830,00 € 849 540,00 € 436 560,00 € 173 170,00 € 48 190,00 € 84 540,00 € 159 350,00 € 217 610,00 € 23 010,00 € 85 000,00 € 50 600,00 € 321 030,00 € 81 180,00 € 129 370,00 €
2006 1 321 975 020,00 € 574 960,00 € 29 110,00 € 224 100,00 € 857 800,00 € 409 460,00 € 181 350,00 € 50 370,00 € 92 340,00 € 152 520,00 € 209 350,00 € 22 680,00 € 210 000,00 € 51 850,00 € 207 040,00 € 74 390,00 € 124 770,00 €
2005 1 321 895 050,00 € 494 570,00 € 25 570,00 € 219 130,00 € 793 800,00 € 359 480,00 € 211 280,00 € 48 740,00 € 92 840,00 € 137 110,00 € 186 460,00 € 25 090,00 € 0,00 € 25 200,00 € 193 030,00 € 68 730,00 € 117 470,00 €
2004 1 321 857 840,00 € 467 920,00 € 21 220,00 € 215 830,00 € 754 430,00 € 329 410,00 € 163 270,00 € 49 060,00 € 90 730,00 € 131 770,00 € 177 290,00 € 24 670,00 € 210 000,00 € 39 420,00 € 273 910,00 € 76 310,00 € 125 360,00 €
2003 1 321 846 200,00 € 458 730,00 € 18 710,00 € 184 220,00 € 738 850,00 € 308 000,00 € 160 350,00 € 53 520,00 € 79 280,00 € 128 140,00 € 170 530,00 € 24 300,00 € 22 850,00 € 24 270,00 € 231 000,00 € 562 270,00 € 615 790,00 €
2002 1 321 821 580,00 € 426 230,00 € 25 370,00 € 184 720,00 € 646 870,00 € 291 850,00 € 153 380,00 € 56 900,00 € 73 890,00 € 120 540,00 € 164 590,00 € 24 070,00 € 550 280,00 € 22 110,00 € 159 870,00 € 111 300,00 € 168 200,00 €
2001 1 321 813 650,00 € 378 990,00 € 94 520,00 € 204 760,00 € 710 390,00 € 294 470,00 € 224 360,00 € 37 530,00 € 57 790,00 € 114 890,00 € 161 940,00 € 24 130,00 € 335 390,00 € 13 770,00 € 483 650,00 € 75 280,00 € 112 810,00 €
2000 1 321 708 490,00 € 335 990,00 € 68 880,00 € 175 420,00 € 646 410,00 € 253 870,00 € 224 580,00 € 42 170,00 € 48 100,00 € 112 240,00 € 151 510,00 € 24 130,00 € 0,00 € 20 010,00 € 113 040,00 € 71 930,00 € 114 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loiret
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loiret
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 976 41 640 913,00 € 2 216 335,00 € 625 33 029 199,00 € 761 34 462 637,00 € 270 9 009 451,00 €
2023 985 40 010 816,00 € 2 061 766,00 € 617 31 361 542,00 € 757 34 013 330,00 € 263 8 346 713,00 €
2022 988 37 468 252,00 € 1 843 639,00 € 612 29 109 958,00 € 773 32 190 070,00 € 248 7 654 132,00 €
2021 971 37 374 736,00 € 2 116 989,00 € 623 30 361 949,00 € 762 29 555 331,00 € 243 7 526 699,00 €
2020 934 33 634 896,00 € 1 769 329,00 € 590 26 548 285,00 € 730 28 276 418,00 € 249 7 397 534,00 €
2019 914 32 555 245,00 € 1 827 068,00 € 589 25 653 494,00 € 711 27 333 943,00 € 251 7 253 565,00 €
2018 910 32 277 525,00 € -281 509,00 € 592 25 868 873,00 € 708 26 548 817,00 € 244 7 088 283,00 €
2017 902 30 444 212,00 € 1 596 929,00 € 545 23 237 134,00 € 712 25 577 722,00 € 239 6 929 619,00 €
2016 846 28 661 534,00 € 1 583 162,00 € 516 22 096 093,00 € 658 23 746 963,00 € 232 6 643 113,00 €
2015 813 27 303 899,00 € 1 534 875,00 € 495 21 039 899,00 € 633 22 379 328,00 € 214 6 422 661,00 €
2014 787 26 367 587,00 € 1 457 918,00 € 496 20 969 910,00 € 618 21 661 637,00 € 207 6 126 719,00 €
2013 737 24 628 392,00 € 1 478 671,00 € 491 20 139 708,00 € 563 20 051 370,00 € 206 5 824 404,00 €
2012 724 23 549 654,00 € 1 333 989,00 € 495 19 522 927,00 € 545 19 059 647,00 € 212 5 633 183,00 €
2011 698 22 797 646,00 € 1 266 300,00 € 544 20 649 288,00 € 531 18 563 947,00 € 206 5 344 447,00 €
2010 657 21 273 773,00 € 1 206 500,00 € 488 19 092 903,00 € 501 17 368 487,00 € 203 4 988 455,00 €
2009 671 20 697 575,00 € 1 026 899,00 € 509 18 832 926,00 € 517 17 159 565,00 € 206 4 693 940,00 €
2008 646 19 577 038,00 € 912 328,00 € 489 17 693 164,00 € 501 16 554 917,00 € 200 4 375 217,00 €
2007 663 19 263 800,00 € 954 700,00 € 504 17 349 654,00 € 526 16 827 507,00 € 185 3 726 691,00 €
2006 677 18 928 784,00 € 976 709,00 € 483 16 754 456,00 € 539 16 836 171,00 € 180 3 338 209,00 €
2005 657 14 511 966,00 € 1 092 778,00 € 496 13 018 333,00 € 532 16 327 404,00 € 153 3 006 729,00 €
2004 666 14 134 659,00 € 1 089 403,00 € 471 12 378 246,00 € 542 16 043 165,00 € 145 2 658 817,00 €
2003 645 13 645 739,00 € 1 054 970,00 € 477 12 216 481,00 € 531 15 626 191,00 € 141 2 424 274,00 €
2002 627 13 364 128,00 € 994 648,00 € 461 11 897 723,00 € 515 15 260 874,00 € 133 2 275 030,00 €
2001 632 12 555 364,00 € 917 933,00 € 461 11 074 980,00 € 518 14 559 939,00 € 143 2 150 411,00 €
2000 — — 952 961,40 € 442 10 371 004,96 € — — — —
1999 — — 1 062 010,92 € 408 10 068 641,69 € — — — —
1998 — — 932 359,90 € 399 9 242 980,10 € — — — —
1997 — — 798 316,81 € 375 8 320 748,46 € — — — —
1996 — — 719 634,21 € 355 7 885 357,58 € — — — —
1995 — — 745 939,29 € 328 7 264 010,75 € — — — —
1994 — — 707 308,41 € 314 6 934 763,10 € — — — —
1993 — — 752 733,64 € 300 6 726 668,97 € — — — —
1992 — — 883 935,68 € 294 6 805 695,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loiret
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 602 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel CAPDEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel CAPDEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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