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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Cheval, conseiller municipal de Ventavon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Ventavon
Territoire
Ventavon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérôme Cheval siège au conseil municipal de Ventavon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 27 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 05/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ventavon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,14 %
  • Inscrits476
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,14 % (391 votants sur 476 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAIRE VIVRE VENTAVON EN CONCERTATION Donnée non disponible 143 38,54 % —
2e POUR L'AVENIR DE VENTAVON, CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 118 31,81 % —
3e VENTAVON NOTRE FORCE COMM'UNE Donnée non disponible 110 29,65 % —
Second tour — 2 candidatures, 372 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean-Claude FAVIER
FAIRE VIVRE VENTAVON EN CONCERTATION		 Donnée non disponible 191 51,34 % —
2e Juan MORENO
POUR L'AVENIR DE VENTAVON, CONTINUONS ENSEMBLE		 Donnée non disponible 181 48,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean-Claude FAVIER 191
Juan MORENO 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 372
Blancs 16
Nuls 3
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05178
Commune Ventavon
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 540 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ventavon

Inscrits476
Votants391
Participation82,14 %
Abstentions85
Suffrages exprimés372
Votes blancs16
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ventavon1 47682,14 %372

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ventavon

  • Population 612 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 747 697,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 990 168,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 087,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 43 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 184 443,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 747 697,05 990 168,45
2024 1 760 980,03 932 760,87
2023 1 524 364,75 990 290,79
2022 1 553 584,58 1 005 158,62
2021 1 524 320,04 860 142,68
2020 1 447 702,08 867 189,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 747 697,05 € 1 760 980,03 € 1 524 364,75 € 1 553 584,58 € 1 524 320,04 € 1 447 702,08 € 2 855,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 990 168,45 € 932 760,87 € 990 290,79 € 1 005 158,62 € 860 142,68 € 867 189,61 € 1 617,92 € (2025)
Impôts locaux 376 973,00 € 374 975,00 € 365 024,00 € 355 791,00 € 357 871,50 € 539 239,42 € 615,97 € (2025)
Frais de personnel 258 489,85 € 283 950,92 € 305 242,23 € 288 079,94 € 232 554,52 € 237 725,92 € 422,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 794,40 € 19 161,19 € 4 915,07 € 43 082,60 € 44 011,25 € 45 016,52 € 29,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 911 277,13 € 1 349 461,89 € 1 768 213,67 € 1 795 972,20 € 335 503,97 € 727 228,31 € 1 489,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 897 327,05 € 1 312 666,83 € 1 753 921,76 € 1 782 124,27 € 332 483,07 € 724 221,41 € 1 466,22 € (2025)
Épargne brute 757 528,60 € 828 219,16 € 534 073,96 € 548 425,96 € 664 177,36 € 580 512,47 € 1 237,79 € (2025)
Épargne nette 743 578,52 € 812 484,10 € 519 782,05 € 534 578,03 € 661 156,46 € 577 505,57 € 1 215,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 930 824,93 € -169 961,88 € -781 527,88 € -727 151,73 € 534 882,75 € 125 792,92 € 1 520,96 € (2025)
Encours de la dette 76 087,52 € 85 525,60 € 98 978,66 € 113 270,57 € 125 858,50 € 13 879,40 € 124,33 € (2025)
Annuité de la dette 14 421,01 € 17 369,86 € 15 992,32 € 15 613,32 € 4 119,29 € 4 105,29 € 23,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 514
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 514
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 391
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 514,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 391,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ventavon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 666 780 1 031 300 831 850
2024 1 689 240 964 210 1 188 140
2023 1 576 570 1 070 360 1 599 240
2022 1 443 290 1 011 020 1 373 900
2021 1 478 080 893 610 279 880
2020 1 351 120 909 320 547 780
2019 1 451 680 860 880 280 250
2018 1 600 450 856 380 422 760
2017 1 669 710 755 300 1 326 240
2016 1 198 840 745 070 756 030
2015 1 313 930 978 570 344 470
2014 1 488 150 759 270 1 886 470
2013 1 328 690 790 590 316 770
2012 1 351 990 676 750 229 540
2011 1 479 920 938 270 336 590
2010 1 154 540 589 440 264 720
2009 1 213 510 565 160 567 840
2008 1 196 140 860 670 426 600
2007 1 125 110 1 218 290 783 920
2006 994 050 539 240 118 110
2005 970 790 456 850 204 580
2004 923 460 447 520 1 156 600
2003 542 010 381 590 457 900
2002 506 360 395 270 185 400
2001 462 670 370 750 652 390
2000 420 000 315 140 390 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 360 559 560 24 520
2024 1 480 544 630 27 650
2023 1 410 507 510 26 490
2022 1 330 461 160 24 750
2021 1 270 436 050 23 950
2020 5 710 300 020 23 960
2019 5 600 295 250 23 240
2018 5 600 285 790 22 900
2017 5 550 274 430 22 570
2016 5 270 267 420 22 650
2015 5 140 264 480 22 420
2014 5 050 259 950 22 570
2013 4 930 255 300 22 360
2012 4 730 247 010 22 170
2011 4 390 241 500 21 810
2010 4 210 234 800 21 420
2009 4 390 209 410 21 170
2008 4 160 201 970 20 740
2007 3 850 194 150 20 470
2006 3 610 186 930 20 090
2005 3 400 181 970 24 320
2004 3 110 174 680 23 240
2003 1 750 157 910 20 270
2002 1 620 144 980 19 970
2001 1 590 134 770 19 800
2000 1 570 132 480 19 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 13 410 14 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 612 1 666 780,00 € 201 400,00 € 70 870,00 € 46 760,00 € 1 031 300,00 € 258 490,00 € 554 730,00 € 0,00 € 122 390,00 € 1 360,00 € 559 560,00 € 24 520,00 € 0,00 € 444 860,00 € 831 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 632 1 689 240,00 € 188 150,00 € 87 350,00 € 39 540,00 € 964 210,00 € 283 950,00 € 428 220,00 € 1 100,00 € 144 840,00 € 1 480,00 € 544 630,00 € 27 650,00 € 0,00 € 124 360,00 € 1 188 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 638 1 576 570,00 € 179 390,00 € 36 480,00 € 37 490,00 € 1 070 360,00 € 305 240,00 € 473 320,00 € 1 100,00 € 64 450,00 € 1 410,00 € 507 510,00 € 26 490,00 € 0,00 € 264 450,00 € 1 599 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 624 1 443 290,00 € 167 410,00 € 59 730,00 € 29 960,00 € 1 011 020,00 € 288 080,00 € 507 550,00 € 1 100,00 € 66 050,00 € 1 330,00 € 461 160,00 € 24 750,00 € 0,00 € 367 420,00 € 1 373 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 624 1 478 080,00 € 169 230,00 € 25 280,00 € 29 420,00 € 893 610,00 € 232 550,00 € 403 880,00 € 1 100,00 € 65 840,00 € 1 270,00 € 436 050,00 € 23 950,00 € 0,00 € 25 080,00 € 279 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 612 1 351 120,00 € 334 200,00 € 18 780,00 € 27 800,00 € 909 320,00 € 237 730,00 € 431 320,00 € 1 100,00 € 66 570,00 € 5 710,00 € 300 020,00 € 23 960,00 € 0,00 € 119 680,00 € 547 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 589 1 451 680,00 € 324 130,00 € 71 050,00 € 23 940,00 € 860 880,00 € 273 840,00 € 347 210,00 € 1 100,00 € 74 960,00 € 5 600,00 € 295 250,00 € 23 240,00 € 0,00 € 79 280,00 € 280 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 565 1 600 450,00 € 314 280,00 € 31 680,00 € 19 160,00 € 856 380,00 € 240 710,00 € 337 570,00 € 1 100,00 € 106 500,00 € 5 600,00 € 285 790,00 € 22 900,00 € 0,00 € 250 470,00 € 422 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 567 1 669 710,00 € 302 170,00 € 11 920,00 € 22 820,00 € 755 300,00 € 276 010,00 € 316 420,00 € 1 100,00 € 42 630,00 € 5 550,00 € 274 430,00 € 22 570,00 € 0,00 € 158 230,00 € 1 326 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 579 1 198 840,00 € 295 040,00 € 59 820,00 € 40 480,00 € 745 070,00 € 260 160,00 € 286 050,00 € 1 100,00 € 124 180,00 € 5 270,00 € 267 420,00 € 22 650,00 € 0,00 € 37 140,00 € 756 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 579 1 313 930,00 € 291 740,00 € 7 390,00 € 68 300,00 € 978 570,00 € 258 430,00 € 340 020,00 € 1 100,00 € 282 080,00 € 5 140,00 € 264 480,00 € 22 420,00 € 0,00 € 357 940,00 € 344 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 585 1 488 150,00 € 287 610,00 € -3 610,00 € 94 490,00 € 759 270,00 € 251 360,00 € 305 880,00 € 1 100,00 € 107 030,00 € 5 050,00 € 259 950,00 € 22 570,00 € 0,00 € 46 910,00 € 1 886 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 592 1 328 690,00 € 282 590,00 € 580,00 € 107 230,00 € 790 590,00 € 241 950,00 € 366 960,00 € 1 100,00 € 70 390,00 € 4 930,00 € 255 300,00 € 22 360,00 € 0,00 € 66 010,00 € 316 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 585 1 351 990,00 € 273 880,00 € 880,00 € 107 050,00 € 676 750,00 € 242 250,00 € 294 070,00 € 1 100,00 € 64 000,00 € 4 730,00 € 247 010,00 € 22 170,00 € 0,00 € 11 670,00 € 229 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 577 1 479 920,00 € 267 690,00 € 920,00 € 107 500,00 € 938 270,00 € 253 700,00 € 386 150,00 € 2 200,00 € 184 400,00 € 4 390,00 € 241 500,00 € 21 810,00 € 0,00 € 24 410,00 € 336 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 564 1 154 540,00 € 260 410,00 € 0,00 € 107 660,00 € 589 440,00 € 266 720,00 € 225 960,00 € 0,00 € 32 940,00 € 4 210,00 € 234 800,00 € 21 420,00 € 0,00 € 131 860,00 € 264 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 560 1 213 510,00 € 279 480,00 € 0,00 € 106 320,00 € 565 160,00 € 253 660,00 € 241 450,00 € 0,00 € 23 290,00 € 4 390,00 € 209 410,00 € 21 170,00 € 0,00 € 23 150,00 € 567 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 529 1 196 140,00 € 226 800,00 € 810,00 € 103 060,00 € 860 670,00 € 176 140,00 € 286 070,00 € 0,00 € 352 280,00 € 4 160,00 € 201 970,00 € 20 740,00 € 0,00 € 62 300,00 € 426 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 529 1 125 110,00 € 218 110,00 € 590,00 € 219 600,00 € 1 218 290,00 € 144 290,00 € 176 370,00 € 0,00 € 817 890,00 € 3 850,00 € 194 150,00 € 20 470,00 € 0,00 € 252 940,00 € 783 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 529 994 050,00 € 210 290,00 € 720,00 € 207 600,00 € 539 240,00 € 146 720,00 € 148 430,00 € 0,00 € 115 760,00 € 3 610,00 € 186 930,00 € 20 090,00 € 0,00 € 55 120,00 € 118 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 529 970 790,00 € 209 240,00 € 820,00 € 204 220,00 € 456 850,00 € 132 770,00 € 125 970,00 € 2 120,00 € 52 310,00 € 3 400,00 € 181 970,00 € 24 320,00 € 0,00 € 122 680,00 € 204 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 529 923 460,00 € 201 120,00 € 550,00 € 212 530,00 € 447 520,00 € 127 020,00 € 124 130,00 € 8 260,00 € 15 050,00 € 3 110,00 € 174 680,00 € 23 240,00 € 0,00 € 440 060,00 € 1 156 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 529 542 010,00 € 292 360,00 € 0,00 € 93 000,00 € 381 590,00 € 122 210,00 € 130 260,00 € 1 530,00 € 18 240,00 € 1 750,00 € 157 910,00 € 20 270,00 € 0,00 € 134 510,00 € 457 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 529 506 360,00 € 267 590,00 € 3 030,00 € 83 610,00 € 395 270,00 € 123 300,00 € 150 860,00 € 0,00 € 37 960,00 € 1 620,00 € 144 980,00 € 19 970,00 € 0,00 € 87 870,00 € 185 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 529 462 670,00 € 266 740,00 € 220,00 € 78 000,00 € 370 750,00 € 107 510,00 € 119 300,00 € 0,00 € 61 220,00 € 1 590,00 € 134 770,00 € 19 800,00 € 0,00 € 233 320,00 € 652 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 529 420 000,00 € 258 990,00 € 960,00 € 72 330,00 € 315 140,00 € 103 540,00 € 118 940,00 € 840,00 € 16 900,00 € 1 570,00 € 132 480,00 € 19 450,00 € 0,00 € 0,00 € 390 300,00 € 13 410,00 € 14 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 9 301 490,00 € 309 496,00 € 149 5 860 513,00 € 228 6 465 247,00 € 130 3 088 874,00 €
2023 344 8 816 331,00 € 309 001,00 € 125 5 182 610,00 € 224 6 105 384,00 € 121 2 735 944,00 €
2022 332 8 352 215,00 € 264 424,00 € 137 5 234 820,00 € 211 5 843 217,00 € 124 2 553 611,00 €
2021 323 7 571 595,00 € 219 047,00 € 128 4 512 385,00 € 209 4 803 339,00 € 113 2 403 715,00 €
2020 317 7 040 752,00 € 192 488,00 € 118 4 015 668,00 € 193 4 510 586,00 € 122 2 501 082,00 €
2019 298 6 665 482,00 € 219 218,00 € 144 4 283 640,00 € 177 4 227 119,00 € 118 2 344 843,00 €
2018 294 6 637 244,00 € -96 642,00 € 130 3 873 142,00 € 180 4 354 618,00 € 114 2 196 222,00 €
2017 302 6 450 591,00 € 146 210,00 € 99 3 399 024,00 € 194 4 390 782,00 € 112 2 176 076,00 €
2016 307 6 522 062,00 € 169 636,00 € 107 3 571 264,00 € 200 4 456 523,00 € 107 2 053 438,00 €
2015 309 6 722 241,00 € 217 641,00 € 113 3 815 730,00 € 198 4 371 924,00 € 109 2 108 122,00 €
2014 315 6 397 249,00 € 181 910,00 € 111 3 661 497,00 € 206 4 337 008,00 € 107 1 989 371,00 €
2013 308 6 480 739,00 € 236 906,00 € 123 4 123 683,00 € 197 4 225 409,00 € 110 1 981 339,00 €
2012 292 6 160 548,00 € 220 434,00 € 139 4 366 351,00 € 183 3 975 198,00 € 106 1 892 012,00 €
2011 281 5 675 912,00 € 170 237,00 € 139 4 263 782,00 € 175 3 655 987,00 € 107 1 823 755,00 €
2010 285 5 544 872,00 € 128 336,00 € 126 3 937 261,00 € 183 3 776 812,00 € 105 1 782 313,00 €
2009 280 5 476 508,00 € 131 200,00 € 120 3 724 719,00 € 178 3 844 595,00 € 103 1 740 426,00 €
2008 292 5 603 456,00 € 100 336,00 € 135 4 001 604,00 € 194 4 022 965,00 € 99 1 632 403,00 €
2007 300 5 433 245,00 € 136 357,00 € 140 3 927 518,00 € 193 3 765 331,00 € 104 1 617 833,00 €
2006 285 4 687 252,00 € 83 053,00 € 124 3 190 206,00 € 183 3 403 133,00 € 107 1 454 017,00 €
2005 272 3 606 216,00 € 136 893,00 € 124 2 500 569,00 € 168 3 238 716,00 € 100 1 413 441,00 €
2004 261 3 440 142,00 € 162 563,00 € 116 2 435 996,00 € 150 2 897 532,00 € 101 1 377 792,00 €
2003 255 3 437 294,00 € 188 461,00 € 119 2 514 112,00 € 149 2 737 857,00 € 96 1 308 802,00 €
2002 248 3 216 150,00 € 187 091,00 € 107 2 294 274,00 € 139 2 490 293,00 € 97 1 240 086,00 €
2001 236 2 712 518,00 € 115 867,00 € 103 1 949 049,00 € 134 2 405 665,00 € 97 1 132 472,00 €
2000 — — 149 888,03 € 107 1 952 249,00 € — — — —
1999 — — 179 061,74 € 105 1 881 859,94 € — — — —
1998 — — 241 969,82 € 113 2 168 700,39 € — — — —
1997 — — 194 372,50 € 96 1 823 182,01 € — — — —
1996 — — 164 024,62 € 88 1 649 845,95 € — — — —
1995 — — 196 025,04 € 84 1 554 042,26 € — — — —
1994 — — 168 156,75 € 88 1 553 296,79 € — — — —
1993 — — 184 797,33 € 80 1 464 800,74 € — — — —
1992 — — 162 762,50 € 84 1 408 609,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 27 980 116,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 041 723,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 365 679,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme CHEVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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