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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bourson, conseiller municipal de Verberie

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Verberie
Territoire
Verberie
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bourson siège au conseil municipal de Verberie en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 17/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verberie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues598
  • Part des suffrages exprimés37,97 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête379 voixVerberie, naturellement !
  • Participation56,49 %
  • Inscrits2 829
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 598 voix, soit 37,97 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 379 voix (24,06 points) sur Verberie, naturellement !, en tête.
  • Participation : 56,49 % (1 598 votants sur 2 829 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 575 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Verberie, naturellement ! Divers centre 977 62,03 % Principal concurrent
2e Verberie Réunie Liste divers droite 598 37,97 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Verberie, naturellement ! 977
Verberie Réunie 598

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 575
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 1 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 62,03 % 46,41 % +15,62 points
Liste divers droite 37,97 % 28,30 % +9,67 points
Liste Divers — 25,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60667
Commune Verberie
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 898 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verberie

Inscrits2 829
Votants1 598
Participation56,49 %
Abstentions1 231
Suffrages exprimés1 575
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Verberie1 91656,88 %513 15930,99 %-6,98 pt
Verberie2 96260,92 %577 21236,74 %-1,23 pt
Verberie3 95151,63 %485 22746,80 %+8,83 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verberie

  • Population 3 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 465 588,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 882 715,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 176 572,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 45 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 499 658,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 465 588,45 3 882 715,42
2024 4 281 070,18 3 641 621,30
2023 4 181 168,49 3 566 089,75
2022 3 846 062,63 3 279 692,61
2021 3 678 584,04 3 226 555,82
2020 3 706 091,06 3 133 700

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 465 588,45 € 4 281 070,18 € 4 181 168,49 € 3 846 062,63 € 3 678 584,04 € 3 706 091,06 € 1 138,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 882 715,42 € 3 641 621,30 € 3 566 089,75 € 3 279 692,61 € 3 226 555,82 € 3 133 700,00 € 990,24 € (2025)
Impôts locaux 2 888 880,00 € 2 932 543,00 € 2 834 989,00 € 2 669 101,00 € 2 599 348,59 € 2 767 752,00 € 736,77 € (2025)
Frais de personnel 2 018 677,93 € 1 755 795,05 € 1 721 238,55 € 1 610 343,52 € 1 537 295,71 € 1 486 344,26 € 514,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 372 122,19 € 201 748,23 € 222 350,71 € 206 493,35 € 207 087,46 € 173 994,77 € 94,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 073 233,50 € 502 442,93 € 821 122,00 € 1 054 660,30 € 2 637 802,17 € 1 143 514,21 € 273,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 804 836,13 € 314 171,53 € 579 301,40 € 689 906,52 € 2 312 167,02 € 851 889,09 € 205,26 € (2025)
Épargne brute 582 873,03 € 639 448,88 € 615 078,74 € 566 370,02 € 452 028,22 € 572 391,06 € 148,65 € (2025)
Épargne nette 388 334,69 € 451 177,48 € 373 258,14 € 201 616,24 € 126 393,07 € 280 765,94 € 99,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -82 353,03 € 527 380,19 € 404 171,00 € 967 804,91 € -1 106 044,35 € 56 299,65 € -21,00 € (2025)
Encours de la dette 2 176 572,23 € 2 371 110,57 € 2 559 381,97 € 2 798 802,57 € 3 162 956,35 € 2 487 941,50 € 555,11 € (2025)
Annuité de la dette 261 200,70 € 262 208,22 € 321 157,61 € 442 803,31 € 422 183,66 € 388 903,76 € 66,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 083
Dotation forfaitaire 58 559

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 642,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 559,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 083,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Verberie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 493 590 4 054 770 879 140
2024 4 310 270 3 757 590 314 170
2023 4 201 880 3 726 520 579 300
2022 4 176 060 3 700 240 689 910
2021 3 678 580 3 301 900 2 312 170
2020 3 706 090 3 205 400 851 890
2019 3 878 560 3 116 330 671 580
2018 4 032 100 4 342 530 1 128 320
2017 4 009 820 3 487 010 465 130
2016 3 991 650 3 392 820 1 207 050
2015 4 403 840 4 038 540 1 648 940
2014 4 036 860 3 063 270 1 719 280
2013 3 756 000 3 185 200 710 610
2012 3 583 970 2 922 500 489 090
2011 3 667 660 3 010 520 156 190
2010 3 450 660 2 980 690 301 440
2009 3 387 930 2 836 070 920 800
2008 3 504 830 3 392 030 295 810
2007 3 047 350 3 065 150 730 760
2006 3 366 350 3 507 810 573 040
2005 3 021 400 2 731 960 671 140
2004 3 655 690 2 944 600 95 440
2003 2 537 880 2 077 920 375 120
2002 3 276 800 2 625 060 283 090
2001 2 350 670 2 124 220 550 690
2000 2 234 240 2 464 300 783 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 390 1 965 980 39 570
2024 52 820 1 921 270 43 460
2023 54 260 1 788 260 41 630
2022 22 530 1 677 780 38 900
2021 22 680 1 609 310 37 780
2020 621 630 866 930 37 210
2019 621 770 849 640 36 830
2018 594 050 785 490 36 010
2017 594 740 747 900 35 940
2016 867 780 622 400 32 740
2015 887 080 611 850 32 370
2014 846 930 596 370 32 030
2013 838 000 553 240 30 770
2012 803 550 526 250 31 110
2011 764 520 498 500 29 820
2010 423 640 453 220 29 430
2009 387 140 424 310 28 750
2008 338 340 395 420 28 710
2007 304 520 376 340 27 360
2006 299 620 359 570 26 610
2005 289 250 331 300 30 200
2004 278 180 321 340 29 230
2003 250 570 285 180 26 740
2002 235 260 272 110 26 240
2001 211 260 244 670 24 530
2000 198 460 235 540 24 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 194 540 261 200
2024 0 188 270 262 210
2023 0 240 570 319 910
2022 0 362 320 440 370
2021 1 000 000 325 640 421 180
2020 0 289 030 386 300
2019 0 276 830 385 080
2018 101 370 273 910 395 910
2017 0 254 120 384 130
2016 200 000 239 920 377 430
2015 0 699 660 873 060
2014 1 665 000 197 430 330 970
2013 0 188 060 325 240
2012 0 215 610 361 930
2011 0 252 240 409 140
2010 0 260 400 429 320
2009 0 281 110 478 900
2008 460 000 349 590 508 860
2007 1 010 000 406 370 593 260
2006 181 000 259 320 409 260
2005 700 000 338 970 475 370
2004 250 000 405 400 569 260
2003 0 451 740 636 850
2002 304 900 550 890 745 790
2001 335 390 678 400 924 050
2000 1 119 740 759 100 1 096 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 921 4 493 590,00 € 1 783 790,00 € 222 150,00 € 169 240,00 € 4 054 770,00 € 2 018 680,00 € 1 334 940,00 € 66 660,00 € 323 580,00 € 38 390,00 € 1 965 980,00 € 39 570,00 € 0,00 € 62 060,00 € 879 140,00 € 194 540,00 € 261 200,00 €
2024 3 880 4 310 270,00 € 1 827 270,00 € 215 210,00 € 179 400,00 € 3 757 590,00 € 1 755 800,00 € 1 398 320,00 € 73 940,00 € 275 850,00 € 52 820,00 € 1 921 270,00 € 43 460,00 € 0,00 € 168 280,00 € 314 170,00 € 188 270,00 € 262 210,00 €
2023 3 842 4 201 880,00 € 1 729 340,00 € 271 770,00 € 173 330,00 € 3 726 520,00 € 1 721 240,00 € 1 338 660,00 € 79 340,00 € 267 670,00 € 54 260,00 € 1 788 260,00 € 41 630,00 € 0,00 € 220 520,00 € 579 300,00 € 240 570,00 € 319 910,00 €
2022 3 866 4 176 060,00 € 1 564 250,00 € 195 920,00 € 167 330,00 € 3 700 240,00 € 1 610 340,00 € 1 189 150,00 € 78 050,00 € 232 210,00 € 22 530,00 € 1 677 780,00 € 38 900,00 € 0,00 € 365 760,00 € 689 910,00 € 362 320,00 € 440 370,00 €
2021 3 876 3 678 580,00 € 1 494 330,00 € 125 140,00 € 190 150,00 € 3 301 900,00 € 1 537 300,00 € 1 217 510,00 € 96 550,00 € 212 070,00 € 22 680,00 € 1 609 310,00 € 37 780,00 € 1 000 000,00 € 616 930,00 € 2 312 170,00 € 325 640,00 € 421 180,00 €
2020 3 900 3 706 090,00 € 1 649 080,00 € 203 520,00 € 209 510,00 € 3 205 400,00 € 1 486 340,00 € 1 167 870,00 € 97 280,00 € 230 760,00 € 621 630,00 € 866 930,00 € 37 210,00 € 0,00 € 194 410,00 € 851 890,00 € 289 030,00 € 386 300,00 €
2019 3 976 3 878 560,00 € 1 645 260,00 € 193 860,00 € 233 170,00 € 3 116 330,00 € 1 411 930,00 € 1 147 250,00 € 108 240,00 € 215 950,00 € 621 770,00 € 849 640,00 € 36 830,00 € 0,00 € 48 500,00 € 671 580,00 € 276 830,00 € 385 080,00 €
2018 4 052 4 032 100,00 € 1 625 920,00 € 215 340,00 € 285 050,00 € 4 342 530,00 € 1 392 950,00 € 1 251 030,00 € 122 000,00 € 224 280,00 € 594 050,00 € 785 490,00 € 36 010,00 € 101 370,00 € 248 600,00 € 1 128 320,00 € 273 910,00 € 395 910,00 €
2017 4 171 4 009 820,00 € 1 613 030,00 € 240 230,00 € 325 940,00 € 3 487 010,00 € 1 414 640,00 € 1 275 640,00 € 130 010,00 € 170 370,00 € 594 740,00 € 747 900,00 € 35 940,00 € 0,00 € 139 500,00 € 465 130,00 € 254 120,00 € 384 130,00 €
2016 4 149 3 991 650,00 € 2 238 760,00 € 232 020,00 € 654 590,00 € 3 392 820,00 € 1 359 310,00 € 1 150 840,00 € 137 510,00 € 149 700,00 € 867 780,00 € 622 400,00 € 32 740,00 € 200 000,00 € 329 430,00 € 1 207 050,00 € 239 920,00 € 377 430,00 €
2015 4 134 4 403 840,00 € 2 216 500,00 € 196 660,00 € 747 900,00 € 4 038 540,00 € 1 342 390,00 € 1 111 490,00 € 173 400,00 € 158 530,00 € 887 080,00 € 611 850,00 € 32 370,00 € 0,00 € 523 850,00 € 1 648 940,00 € 699 660,00 € 873 060,00 €
2014 4 103 4 036 860,00 € 2 449 690,00 € 180 490,00 € 784 420,00 € 3 063 270,00 € 1 301 960,00 € 1 043 840,00 € 135 380,00 € 211 230,00 € 846 930,00 € 596 370,00 € 32 030,00 € 1 665 000,00 € 306 650,00 € 1 719 280,00 € 197 430,00 € 330 970,00 €
2013 4 071 3 756 000,00 € 2 088 230,00 € 172 850,00 € 832 610,00 € 3 185 200,00 € 1 297 780,00 € 1 092 490,00 € 137 180,00 € 200 410,00 € 838 000,00 € 553 240,00 € 30 770,00 € 0,00 € 13 720,00 € 710 610,00 € 188 060,00 € 325 240,00 €
2012 4 040 3 583 970,00 € 2 027 950,00 € 151 190,00 € 830 130,00 € 2 922 500,00 € 1 250 000,00 € 991 530,00 € 146 540,00 € 211 270,00 € 803 550,00 € 526 250,00 € 31 110,00 € 0,00 € 24 220,00 € 489 090,00 € 215 610,00 € 361 930,00 €
2011 3 793 3 667 660,00 € 1 956 360,00 € 120 150,00 € 808 320,00 € 3 010 520,00 € 1 259 250,00 € 961 470,00 € 160 430,00 € 186 040,00 € 764 520,00 € 498 500,00 € 29 820,00 € 0,00 € 28 460,00 € 156 190,00 € 252 240,00 € 409 140,00 €
2010 3 561 3 450 660,00 € 1 820 410,00 € 114 540,00 € 772 940,00 € 2 980 690,00 € 1 223 080,00 € 1 005 530,00 € 183 920,00 € 188 630,00 € 423 640,00 € 453 220,00 € 29 430,00 € 0,00 € 170 620,00 € 301 440,00 € 260 400,00 € 429 320,00 €
2009 3 531 3 387 930,00 € 1 749 240,00 € 132 830,00 € 775 190,00 € 2 836 070,00 € 1 276 810,00 € 789 770,00 € 197 790,00 € 220 960,00 € 387 140,00 € 424 310,00 € 28 750,00 € 0,00 € 356 850,00 € 920 800,00 € 281 110,00 € 478 900,00 €
2008 3 313 3 504 830,00 € 1 576 620,00 € 143 610,00 € 730 270,00 € 3 392 030,00 € 1 345 060,00 € 888 410,00 € 159 270,00 € 215 640,00 € 338 340,00 € 395 420,00 € 28 710,00 € 460 000,00 € 81 160,00 € 295 810,00 € 349 590,00 € 508 860,00 €
2007 3 313 3 047 350,00 € 1 534 830,00 € 142 370,00 € 719 020,00 € 3 065 150,00 € 1 353 290,00 € 903 750,00 € 186 880,00 € 254 210,00 € 304 520,00 € 376 340,00 € 27 360,00 € 1 010 000,00 € 0,00 € 730 760,00 € 406 370,00 € 593 260,00 €
2006 3 313 3 366 350,00 € 1 562 580,00 € 113 560,00 € 707 130,00 € 3 507 810,00 € 1 091 930,00 € 837 650,00 € 149 950,00 € 261 200,00 € 299 620,00 € 359 570,00 € 26 610,00 € 181 000,00 € 22 950,00 € 573 040,00 € 259 320,00 € 409 260,00 €
2005 3 313 3 021 400,00 € 1 619 300,00 € 53 880,00 € 743 780,00 € 2 731 960,00 € 1 148 120,00 € 806 150,00 € 136 400,00 € 227 190,00 € 289 250,00 € 331 300,00 € 30 200,00 € 700 000,00 € 0,00 € 671 140,00 € 338 970,00 € 475 370,00 €
2004 3 313 3 655 690,00 € 1 579 010,00 € 64 030,00 € 627 250,00 € 2 944 600,00 € 1 009 380,00 € 861 120,00 € 163 870,00 € 316 490,00 € 278 180,00 € 321 340,00 € 29 230,00 € 250 000,00 € 0,00 € 95 440,00 € 405 400,00 € 569 260,00 €
2003 3 313 2 537 880,00 € 1 464 330,00 € 92 850,00 € 226 190,00 € 2 077 920,00 € 985 030,00 € 628 210,00 € 187 390,00 € 72 970,00 € 250 570,00 € 285 180,00 € 26 740,00 € 0,00 € 0,00 € 375 120,00 € 451 740,00 € 636 850,00 €
2002 3 313 3 276 800,00 € 1 550 440,00 € 64 250,00 € 222 620,00 € 2 625 060,00 € 940 310,00 € 891 900,00 € 195 260,00 € 216 230,00 € 235 260,00 € 272 110,00 € 26 240,00 € 304 900,00 € 37 740,00 € 283 090,00 € 550 890,00 € 745 790,00 €
2001 3 313 2 350 670,00 € 1 404 120,00 € 63 910,00 € 216 900,00 € 2 124 220,00 € 848 170,00 € 704 320,00 € 246 210,00 € 151 930,00 € 211 260,00 € 244 670,00 € 24 530,00 € 335 390,00 € 0,00 € 550 690,00 € 678 400,00 € 924 050,00 €
2000 3 313 2 234 240,00 € 1 400 340,00 € 82 970,00 € 233 250,00 € 2 464 300,00 € 813 220,00 € 756 210,00 € 342 840,00 € 227 080,00 € 198 460,00 € 235 540,00 € 24 250,00 € 1 119 740,00 € 585 630,00 € 783 450,00 € 759 100,00 € 1 096 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 367 70 657 485,00 € 3 557 745,00 € 1 183 50 505 455,00 € 1 684 57 099 684,00 € 785 19 849 354,00 €
2023 2 380 70 153 091,00 € 3 655 260,00 € 1 153 49 387 478,00 € 1 719 56 074 326,00 € 789 18 739 002,00 €
2022 2 351 65 588 889,00 € 3 700 115,00 € 1 101 45 585 020,00 € 1 682 53 438 055,00 € 784 17 692 127,00 €
2021 2 351 62 751 701,00 € 3 517 046,00 € 1 080 43 244 903,00 € 1 668 50 298 939,00 € 776 16 784 953,00 €
2020 2 338 60 413 907,00 € 3 229 008,00 € 1 095 41 568 958,00 € 1 678 49 458 789,00 € 751 16 042 951,00 €
2019 2 244 58 268 214,00 € 3 314 360,00 € 1 148 41 720 553,00 € 1 613 48 484 201,00 € 735 15 302 191,00 €
2018 2 204 57 300 997,00 € -375 609,00 € 1 175 41 291 600,00 € 1 606 48 446 726,00 € 705 14 560 636,00 €
2017 2 238 56 017 647,00 € 3 073 209,00 € 1 008 37 380 291,00 € 1 634 47 482 209,00 € 700 14 224 953,00 €
2016 2 236 54 761 161,00 € 2 970 568,00 € 991 35 977 294,00 € 1 641 46 537 565,00 € 678 13 880 836,00 €
2015 2 259 56 709 548,00 € 3 385 589,00 € 1 029 38 207 913,00 € 1 659 46 818 554,00 € 668 13 782 274,00 €
2014 2 213 53 627 571,00 € 2 924 030,00 € 1 060 36 932 286,00 € 1 646 46 011 682,00 € 637 13 022 677,00 €
2013 2 229 52 652 791,00 € 2 945 239,00 € 1 085 36 902 541,00 € 1 649 45 471 084,00 € 641 12 577 865,00 €
2012 2 217 51 175 615,00 € 2 559 741,00 € 1 166 37 675 730,00 € 1 663 44 581 433,00 € 619 11 607 089,00 €
2011 2 174 50 160 344,00 € 2 414 357,00 € 1 284 40 374 507,00 € 1 632 43 935 691,00 € 592 10 900 817,00 €
2010 2 230 49 508 314,00 € 2 165 043,00 € 1 260 39 153 910,00 € 1 672 43 132 298,00 € 599 10 600 585,00 €
2009 2 221 48 618 671,00 € 2 159 148,00 € 1 283 38 806 999,00 € 1 665 42 175 085,00 € 586 10 332 595,00 €
2008 2 119 45 962 429,00 € 1 891 008,00 € 1 197 36 431 370,00 € 1 574 39 552 370,00 € 574 9 830 688,00 €
2007 1 962 41 495 775,00 € 1 958 200,00 € 1 130 33 344 465,00 € 1 446 35 206 362,00 € 545 9 173 457,00 €
2006 1 881 38 989 745,00 € 1 803 018,00 € 1 053 30 637 349,00 € 1 372 32 765 740,00 € 516 8 318 094,00 €
2005 1 826 29 800 176,00 € 2 036 918,00 € 1 053 23 947 071,00 € 1 336 31 059 384,00 € 497 7 782 497,00 €
2004 1 838 28 768 189,00 € 1 862 755,00 € 1 000 22 546 166,00 € 1 360 30 762 703,00 € 468 7 256 972,00 €
2003 1 824 28 315 650,00 € 1 937 161,00 € 984 22 080 406,00 € 1 342 29 798 039,00 € 466 6 814 347,00 €
2002 1 800 27 030 894,00 € 1 805 159,00 € 979 21 111 530,00 € 1 310 28 498 295,00 € 474 6 835 034,00 €
2001 1 739 25 293 470,00 € 1 707 719,00 € 923 19 451 810,00 € 1 249 26 592 506,00 € 470 6 404 149,00 €
2000 — — 1 887 578,00 € 948 19 411 698,94 € — — — —
1999 — — 1 752 281,17 € 861 17 102 967,57 € — — — —
1998 — — 1 942 451,56 € 910 18 075 556,78 € — — — —
1997 — — 1 627 788,10 € 826 16 063 678,11 € — — — —
1996 — — 1 509 755,37 € 741 14 552 511,06 € — — — —
1995 — — 2 064 748,30 € 795 15 771 260,77 € — — — —
1994 — — 1 843 349,79 € 733 14 214 477,78 € — — — —
1993 — — 1 662 882,78 € 723 13 367 395,73 € — — — —
1992 — — 1 940 946,59 € 706 13 578 379,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 598 voix (37,97 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOURSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOURSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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