Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adèle Broc, conseillère municipale de Vercel-Villedieu-le-Camp

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp
Territoire
Vercel-Villedieu-le-Camp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adèle Broc siège au conseil municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 35 ans (née le 12/02/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vercel-Villedieu-le-Camp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,18 %
  • Inscrits1 097
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,18 % (726 votants sur 1 097 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 687 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble,continuons pour Vercel Donnée non disponible 436 63,46 % —
2e Ensemble pour Vercel Donnée non disponible 251 36,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble,continuons pour Vercel 436
Ensemble pour Vercel 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 687
Blancs 17
Nuls 22
Abstentions 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,16 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25601
Commune Vercel-Villedieu-le-Camp
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 762 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vercel-Villedieu-le-Camp

Inscrits1 097
Votants726
Participation66,18 %
Abstentions371
Suffrages exprimés687
Votes blancs17
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vercel-Villedieu-le-Camp1 1 09766,18 %687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vercel-Villedieu-le-Camp

  • Population 1 816 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 479 038,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 114 731,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 769 873,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 713 343,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 479 038,72 1 114 731,55
2024 1 434 049,98 1 164 952,21
2023 1 295 035,64 1 004 612,82
2022 1 209 947,03 938 244,62
2021 1 164 186,05 999 763,52
2020 996 452,98 972 734,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 479 038,72 € 1 434 049,98 € 1 295 035,64 € 1 209 947,03 € 1 164 186,05 € 996 452,98 € 814,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 114 731,55 € 1 164 952,21 € 1 004 612,82 € 938 244,62 € 999 763,52 € 972 734,40 € 613,84 € (2025)
Impôts locaux 722 759,99 € 694 883,04 € 644 688,01 € 591 561,00 € 524 183,00 € 514 199,00 € 398,00 € (2025)
Frais de personnel 146 559,07 € 170 497,07 € 139 593,87 € 127 298,30 € 111 293,65 € 134 391,14 € 80,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 807,93 € 43 802,05 € 34 924,31 € 29 207,27 € 123 819,73 € 46 845,77 € 17,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 929 603,05 € 761 905,42 € 502 521,61 € 899 875,97 € 1 021 635,89 € 939 252,15 € 511,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 881 652,47 € 389 329,68 € 346 580,74 € 854 847,74 € 574 018,20 € 387 761,23 € 485,49 € (2025)
Épargne brute 364 307,17 € 269 097,77 € 290 422,82 € 271 702,41 € 164 422,53 € 23 718,58 € 200,61 € (2025)
Épargne nette 316 356,59 € 22 643,03 € 134 481,95 € 226 674,18 € -279 619,11 € -502 763,34 € 174,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 973,34 € 48 712,53 € 358 028,77 € 24 207,27 € -37 610,84 € 1 009 761,16 € 23,11 € (2025)
Encours de la dette 769 873,97 € 819 164,55 € 863 024,29 € 1 018 965,16 € 953 672,11 € 1 196 405,33 € 423,94 € (2025)
Annuité de la dette 64 126,13 € 265 597,88 € 176 260,65 € 57 076,69 € 455 738,45 € 543 365,80 € 35,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 235 259
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 195
Dotation forfaitaire 94 064

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 235 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 064,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 195,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vercel-Villedieu-le-Camp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 595 160 1 292 900 868 180
2024 1 321 840 1 129 270 449 670
2023 1 251 400 995 920 342 790
2022 1 165 830 928 060 849 850
2021 1 205 700 922 210 580 070
2020 1 310 050 1 338 170 335 780
2019 1 368 870 886 790 2 293 930
2018 1 092 870 1 004 770 884 440
2017 969 120 829 380 151 220
2016 930 320 868 620 383 040
2015 950 540 868 620 426 760
2014 959 170 856 130 50 360
2013 874 090 937 510 491 160
2012 896 570 791 950 187 400
2011 933 380 883 010 223 090
2010 895 190 733 600 439 400
2009 843 960 750 630 317 230
2008 800 720 704 210 251 480
2007 767 480 651 650 119 210
2006 765 190 699 360 163 120
2005 761 770 641 680 419 650
2004 706 580 554 480 188 400
2003 690 670 581 550 158 490
2002 671 830 529 520 1 055 340
2001 845 390 522 260 508 220
2000 721 540 534 070 156 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 390 696 650 18 770
2024 30 430 664 940 20 720
2023 31 070 621 110 19 750
2022 14 100 571 480 18 480
2021 12 840 536 960 17 670
2020 346 000 141 550 17 530
2019 337 050 135 300 17 330
2018 309 380 121 940 17 040
2017 290 960 116 890 16 540
2016 283 600 111 230 15 650
2015 283 250 107 130 15 150
2014 260 690 102 350 14 780
2013 258 170 100 390 14 560
2012 251 370 97 380 14 390
2011 238 900 93 130 13 990
2010 73 750 89 340 13 140
2009 72 700 82 800 13 000
2008 67 650 77 420 12 990
2007 61 580 75 180 12 840
2006 55 390 70 530 12 510
2005 52 370 78 520 15 120
2004 49 150 69 640 15 100
2003 47 610 67 610 14 680
2002 44 730 74 000 14 500
2001 43 400 60 360 14 130
2000 41 700 58 740 14 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 300 63 470
2024 0 46 450 65 180
2023 0 155 630 175 110
2022 110 000 44 830 56 040
2021 0 444 040 455 320
2020 400 000 456 480 473 370
2019 900 000 32 880 42 930
2018 0 192 820 204 410
2017 0 36 860 49 470
2016 155 000 35 450 49 500
2015 300 000 25 290 33 060
2014 0 31 800 38 690
2013 100 000 31 180 38 700
2012 0 17 650 25 250
2011 150 000 161 750 165 990
2010 150 000 11 630 13 700
2009 0 17 980 21 550
2008 0 19 310 24 010
2007 0 20 240 23 810
2006 60 000 14 310 17 730
2005 0 13 870 17 440
2004 50 000 234 510 242 820
2003 0 49 040 64 010
2002 225 500 47 000 55 020
2001 0 45 840 56 980
2000 60 980 41 600 55 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 816 1 595 160,00 € 480 410,00 € 47 370,00 € 222 640,00 € 1 292 900,00 € 146 560,00 € 268 310,00 € 16 180,00 € 173 940,00 € 21 390,00 € 696 650,00 € 18 770,00 € 0,00 € 256 390,00 € 868 180,00 € 47 300,00 € 63 470,00 €
2024 1 789 1 321 840,00 € 463 210,00 € 62 900,00 € 210 740,00 € 1 129 270,00 € 170 500,00 € 319 660,00 € 18 720,00 € 178 840,00 € 30 430,00 € 664 940,00 € 20 720,00 € 0,00 € 211 170,00 € 449 670,00 € 46 450,00 € 65 180,00 €
2023 1 775 1 251 400,00 € 424 140,00 € 49 800,00 € 202 170,00 € 995 920,00 € 139 590,00 € 266 270,00 € 19 480,00 € 213 000,00 € 31 070,00 € 621 110,00 € 19 750,00 € 0,00 € 260 880,00 € 342 790,00 € 155 630,00 € 175 110,00 €
2022 1 747 1 165 830,00 € 390 450,00 € 59 870,00 € 185 930,00 € 928 060,00 € 127 300,00 € 234 070,00 € 11 210,00 € 136 810,00 € 14 100,00 € 571 480,00 € 18 480,00 € 110 000,00 € 517 490,00 € 849 850,00 € 44 830,00 € 56 040,00 €
2021 1 698 1 205 700,00 € 326 370,00 € 56 590,00 € 178 590,00 € 922 210,00 € 111 290,00 € 190 630,00 € 11 280,00 € 91 200,00 € 12 840,00 € 536 960,00 € 17 670,00 € 0,00 € 126 570,00 € 580 070,00 € 444 040,00 € 455 320,00 €
2020 1 674 1 310 050,00 € 321 440,00 € 50 220,00 € 176 440,00 € 1 338 170,00 € 134 390,00 € 212 130,00 € 16 880,00 € 226 950,00 € 346 000,00 € 141 550,00 € 17 530,00 € 400 000,00 € 623 760,00 € 335 780,00 € 456 480,00 € 473 370,00 €
2019 1 655 1 368 870,00 € 306 790,00 € 43 580,00 € 174 840,00 € 886 790,00 € 153 360,00 € 241 210,00 € 10 050,00 € 137 380,00 € 337 050,00 € 135 300,00 € 17 330,00 € 900 000,00 € 693 860,00 € 2 293 930,00 € 32 880,00 € 42 930,00 €
2018 1 639 1 092 870,00 € 281 020,00 € 45 950,00 € 172 600,00 € 1 004 770,00 € 144 160,00 € 237 910,00 € 11 590,00 € 114 250,00 € 309 380,00 € 121 940,00 € 17 040,00 € 0,00 € 585 680,00 € 884 440,00 € 192 820,00 € 204 410,00 €
2017 1 621 969 120,00 € 241 660,00 € 29 120,00 € 168 620,00 € 829 380,00 € 139 080,00 € 221 530,00 € 12 610,00 € 117 460,00 € 290 960,00 € 116 890,00 € 16 540,00 € 0,00 € 19 870,00 € 151 220,00 € 36 860,00 € 49 470,00 €
2016 1 605 930 320,00 € 378 100,00 € 24 000,00 € 200 650,00 € 868 620,00 € 140 880,00 € 206 270,00 € 14 050,00 € 120 560,00 € 283 600,00 € 111 230,00 € 15 650,00 € 155 000,00 € 53 230,00 € 383 040,00 € 35 450,00 € 49 500,00 €
2015 1 603 950 540,00 € 384 030,00 € 23 640,00 € 219 540,00 € 868 620,00 € 134 190,00 € 226 110,00 € 7 780,00 € 124 640,00 € 283 250,00 € 107 130,00 € 15 150,00 € 300 000,00 € 65 570,00 € 426 760,00 € 25 290,00 € 33 060,00 €
2014 1 599 959 170,00 € 356 050,00 € 23 640,00 € 232 240,00 € 856 130,00 € 137 920,00 € 205 060,00 € 6 960,00 € 145 300,00 € 260 690,00 € 102 350,00 € 14 780,00 € 0,00 € 66 680,00 € 50 360,00 € 31 800,00 € 38 690,00 €
2013 1 605 874 090,00 € 343 660,00 € 26 850,00 € 239 220,00 € 937 510,00 € 138 410,00 € 273 710,00 € 7 920,00 € 133 010,00 € 258 170,00 € 100 390,00 € 14 560,00 € 100 000,00 € 11 040,00 € 491 160,00 € 31 180,00 € 38 700,00 €
2012 1 594 896 570,00 € 334 720,00 € 28 110,00 € 237 210,00 € 791 950,00 € 128 780,00 € 234 160,00 € 7 590,00 € 100 210,00 € 251 370,00 € 97 380,00 € 14 390,00 € 0,00 € 87 010,00 € 187 400,00 € 17 650,00 € 25 250,00 €
2011 1 562 933 380,00 € 277 830,00 € 20 140,00 € 252 950,00 € 883 010,00 € 144 560,00 € 206 020,00 € 4 240,00 € 133 840,00 € 238 900,00 € 93 130,00 € 13 990,00 € 150 000,00 € 45 820,00 € 223 090,00 € 161 750,00 € 165 990,00 €
2010 1 535 895 190,00 € 294 100,00 € 15 470,00 € 221 810,00 € 733 600,00 € 143 230,00 € 222 000,00 € 2 070,00 € 106 580,00 € 73 750,00 € 89 340,00 € 13 140,00 € 150 000,00 € 34 180,00 € 439 400,00 € 11 630,00 € 13 700,00 €
2009 1 506 843 960,00 € 286 360,00 € 22 230,00 € 219 200,00 € 750 630,00 € 135 300,00 € 201 450,00 € 3 570,00 € 121 530,00 € 72 700,00 € 82 800,00 € 13 000,00 € 0,00 € 92 820,00 € 317 230,00 € 17 980,00 € 21 550,00 €
2008 1 288 800 720,00 € 273 280,00 € 39 780,00 € 191 280,00 € 704 210,00 € 122 220,00 € 212 110,00 € 4 700,00 € 124 990,00 € 67 650,00 € 77 420,00 € 12 990,00 € 0,00 € 24 630,00 € 251 480,00 € 19 310,00 € 24 010,00 €
2007 1 288 767 480,00 € 255 110,00 € 38 380,00 € 185 880,00 € 651 650,00 € 109 880,00 € 196 880,00 € 3 580,00 € 128 790,00 € 61 580,00 € 75 180,00 € 12 840,00 € 0,00 € 14 680,00 € 119 210,00 € 20 240,00 € 23 810,00 €
2006 1 288 765 190,00 € 239 820,00 € 37 060,00 € 179 260,00 € 699 360,00 € 108 100,00 € 228 850,00 € 3 420,00 € 142 550,00 € 55 390,00 € 70 530,00 € 12 510,00 € 60 000,00 € 84 720,00 € 163 120,00 € 14 310,00 € 17 730,00 €
2005 1 288 761 770,00 € 249 120,00 € 34 040,00 € 172 480,00 € 641 680,00 € 125 810,00 € 177 910,00 € 3 570,00 € 135 540,00 € 52 370,00 € 78 520,00 € 15 120,00 € 0,00 € 280 560,00 € 419 650,00 € 13 870,00 € 17 440,00 €
2004 1 288 706 580,00 € 275 410,00 € 33 070,00 € 166 230,00 € 554 480,00 € 133 600,00 € 168 480,00 € 8 300,00 € 85 600,00 € 49 150,00 € 69 640,00 € 15 100,00 € 50 000,00 € 24 750,00 € 188 400,00 € 234 510,00 € 242 820,00 €
2003 1 288 690 670,00 € 279 470,00 € 29 870,00 € 130 050,00 € 581 550,00 € 129 660,00 € 170 540,00 € 19 570,00 € 106 600,00 € 47 610,00 € 67 610,00 € 14 680,00 € 0,00 € 85 220,00 € 158 490,00 € 49 040,00 € 64 010,00 €
2002 1 288 671 830,00 € 256 400,00 € 29 950,00 € 130 240,00 € 529 520,00 € 121 680,00 € 151 790,00 € 8 470,00 € 107 900,00 € 44 730,00 € 74 000,00 € 14 500,00 € 225 500,00 € 529 960,00 € 1 055 340,00 € 47 000,00 € 55 020,00 €
2001 1 288 845 390,00 € 272 960,00 € 19 110,00 € 124 230,00 € 522 260,00 € 120 460,00 € 130 750,00 € 11 140,00 € 122 880,00 € 43 400,00 € 60 360,00 € 14 130,00 € 0,00 € 151 260,00 € 508 220,00 € 45 840,00 € 56 980,00 €
2000 1 288 721 540,00 € 228 060,00 € 29 550,00 € 121 560,00 € 534 070,00 € 125 650,00 € 175 620,00 € 13 910,00 € 104 800,00 € 41 700,00 € 58 740,00 € 14 000,00 € 60 980,00 € 5 970,00 € 156 240,00 € 41 600,00 € 55 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 913 33 319 970,00 € 1 811 357,00 € 488 24 710 282,00 € 642 26 622 962,00 € 288 7 373 033,00 €
2023 919 31 635 546,00 € 1 596 465,00 € 467 22 144 146,00 € 649 25 748 141,00 € 286 6 961 574,00 €
2022 922 29 419 686,00 € 1 491 795,00 € 439 20 518 599,00 € 649 23 601 217,00 € 283 6 523 234,00 €
2021 893 27 780 274,00 € 1 390 180,00 € 432 19 727 516,00 € 625 21 270 087,00 € 278 6 136 833,00 €
2020 862 25 342 399,00 € 1 188 669,00 € 405 17 068 985,00 € 605 19 861 874,00 € 273 5 908 356,00 €
2019 866 25 188 767,00 € 1 303 556,00 € 446 17 718 967,00 € 612 19 627 898,00 € 274 5 690 748,00 €
2018 845 23 527 699,00 € -316 563,00 € 459 17 219 604,00 € 586 18 530 968,00 € 277 5 668 516,00 €
2017 825 22 322 221,00 € 1 007 973,00 € 351 14 109 971,00 € 562 17 098 427,00 € 270 5 611 714,00 €
2016 771 21 161 565,00 € 916 175,00 € 330 13 548 298,00 € 519 16 007 053,00 € 262 5 488 806,00 €
2015 771 20 347 786,00 € 938 516,00 € 323 12 863 384,00 € 514 15 443 063,00 € 263 5 364 339,00 €
2014 740 19 740 891,00 € 997 265,00 € 325 12 996 152,00 € 497 14 687 968,00 € 255 5 074 088,00 €
2013 767 19 280 932,00 € 996 988,00 € 347 13 264 979,00 € 517 14 486 587,00 € 273 5 047 323,00 €
2012 758 18 735 609,00 € 850 168,00 € 379 13 502 903,00 € 511 14 010 985,00 € 268 4 660 342,00 €
2011 756 18 409 352,00 € 858 092,00 € 419 14 551 668,00 € 515 13 442 673,00 € 268 4 595 088,00 €
2010 768 17 163 547,00 € 641 959,00 € 396 13 220 684,00 € 523 12 826 360,00 € 259 4 291 609,00 €
2009 762 16 824 163,00 € 687 914,00 € 390 13 056 165,00 € 513 11 893 177,00 € 270 4 365 460,00 €
2008 790 16 438 538,00 € 514 176,00 € 407 12 517 967,00 € 534 12 113 328,00 € 266 4 152 670,00 €
2007 723 15 374 583,00 € 651 942,00 € 389 11 766 232,00 € 486 10 680 859,00 € 246 3 965 214,00 €
2006 708 13 896 066,00 € 510 002,00 € 351 10 379 646,00 € 465 9 468 613,00 € 247 3 661 535,00 €
2005 667 10 233 115,00 € 600 686,00 € 346 7 770 665,00 € 443 8 767 992,00 € 226 3 201 253,00 €
2004 678 9 773 338,00 € 539 567,00 € 320 7 012 737,00 € 451 8 463 258,00 € 226 3 023 225,00 €
2003 647 9 365 241,00 € 492 460,00 € 312 6 937 966,00 € 409 7 931 199,00 € 231 2 961 854,00 €
2002 629 8 972 704,00 € 388 787,00 € 276 6 222 385,00 € 395 7 390 295,00 € 227 2 888 348,00 €
2001 626 8 403 409,00 € 378 222,00 € 279 5 891 592,00 € 400 7 046 101,00 € 223 2 707 417,00 €
2000 — — 586 092,69 € 286 6 004 303,18 € — — — —
1999 — — 487 854,39 € 289 5 409 346,04 € — — — —
1998 — — 524 940,96 € 287 5 265 918,50 € — — — —
1997 — — 352 426,45 € 231 4 043 905,01 € — — — —
1996 — — 380 411,52 € 210 3 972 451,70 € — — — —
1995 — — 455 793,44 € 234 4 203 401,90 € — — — —
1994 — — 393 013,72 € 213 3 831 177,50 € — — — —
1993 — — 404 794,06 € 196 3 534 755,48 € — — — —
1992 — — 629 203,29 € 186 4 631 359,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Adèle BROC depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adèle BROC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adèle BROC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →