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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Masse, conseiller municipal de Vermelles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vermelles
Territoire
Vermelles
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Masse siège au conseil municipal de Vermelles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 03/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vermelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 171
  • Part des suffrages exprimés55,89 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent247 voixVERMELLES MA PRIORITE !
  • Participation59,92 %
  • Inscrits3 633
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 171 voix, soit 55,89 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec VERMELLES MA PRIORITE !, principal concurrent : 247 voix (11,79 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,92 % (2 177 votants sur 3 633 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 095 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VERMELLES Liste divers gauche 1 171 55,89 % Élu (fiche affichée)
2e VERMELLES MA PRIORITE ! Rassemblement National 924 44,11 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VERMELLES 1 171
VERMELLES MA PRIORITE ! 924

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 095
Blancs 59
Nuls 23
Abstentions 1 456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 55,89 % 65,72 % -9,83 points
Rassemblement National 44,11 % — —
Divers centre — 34,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62846
Commune Vermelles
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 729 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vermelles

Inscrits3 633
Votants2 177
Participation59,92 %
Abstentions1 456
Suffrages exprimés2 095
Votes blancs59
Votes nuls23
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vermelles1 1 12664,21 %697 39556,67 %+0,78 pt
Vermelles2 1 10163,03 %665 36554,89 %-1,00 pt
Vermelles3 1 40654,05 %733 41156,07 %+0,18 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vermelles

  • Population 4 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 374 208,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 122 265,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 348 549,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 374 208,34 4 122 265,15
2024 4 210 394,47 4 086 868,63
2023 4 291 411,25 4 043 304,38
2022 4 218 169,41 4 201 390,67
2021 3 794 087,01 3 474 496,30
2020 3 955 454,01 3 476 097,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 374 208,34 € 4 210 394,47 € 4 291 411,25 € 4 218 169,41 € 3 794 087,01 € 3 955 454,01 € 917,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 122 265,15 € 4 086 868,63 € 4 043 304,38 € 4 201 390,67 € 3 474 496,30 € 3 476 097,51 € 864,57 € (2025)
Impôts locaux 2 705 539,00 € 2 701 843,00 € 2 641 610,00 € 2 552 941,00 € 2 422 523,00 € 2 319 382,00 € 567,44 € (2025)
Frais de personnel 2 237 127,91 € 2 240 566,60 € 2 093 662,14 € 2 041 341,60 € 1 791 696,48 € 1 739 230,96 € 469,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 241 268,94 € 220 186,96 € 330 663,85 € 291 728,53 € 96 471,57 € 109 626,32 € 50,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 021 071,57 € 1 115 768,05 € 821 580,75 € 815 185,07 € 950 878,08 € 904 646,70 € 423,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 752 955,09 € 801 926,63 € 514 076,77 € 520 608,39 € 634 408,52 € 596 131,83 € 367,65 € (2025)
Épargne brute 251 943,19 € 123 525,84 € 248 106,87 € 16 778,74 € 319 590,71 € 479 356,50 € 52,84 € (2025)
Épargne nette -15 897,79 € -190 077,08 € -59 073,61 € -277 350,94 € 3 121,15 € 170 841,63 € -3,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 156 962,25 € -221 998,61 € 272 180,72 € -349 545,47 € 177 010,12 € 81 130,25 € -242,65 € (2025)
Encours de la dette 3 348 549,65 € 2 696 390,63 € 2 376 493,55 € 2 683 674,03 € 2 127 803,71 € 2 444 273,27 € 702,30 € (2025)
Annuité de la dette 340 662,93 € 349 237,81 € 350 262,25 € 339 122,85 € 361 769,42 € 362 816,59 € 71,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 796 672
Dotation forfaitaire 668 444
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 356

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 796 672,00 € 2026
Dotation forfaitaire 668 444,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 105 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vermelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 377 050 4 244 580 1 754 090
2024 4 306 820 4 298 560 823 870
2023 4 541 330 4 390 800 525 440
2022 4 252 730 4 299 090 555 830
2021 3 873 600 3 637 070 649 520
2020 4 011 550 3 619 190 602 680
2019 3 880 720 3 634 190 545 720
2018 3 737 850 3 477 670 859 480
2017 3 834 330 3 502 280 1 744 910
2016 3 911 910 3 650 280 978 060
2015 3 886 570 3 568 890 890 830
2014 3 911 340 3 523 530 1 740 060
2013 3 713 700 3 500 140 181 990
2012 3 755 690 3 481 690 523 180
2011 3 743 340 3 420 600 1 309 670
2010 3 520 080 3 451 360 770 420
2009 3 765 260 3 420 790 614 230
2008 3 464 040 3 244 070 1 093 700
2007 3 631 230 3 132 000 1 257 760
2006 3 339 780 3 037 030 1 195 200
2005 3 584 830 2 694 260 2 569 480
2004 3 356 620 2 591 570 1 510 900
2003 3 218 120 2 563 120 475 910
2002 3 258 870 2 443 280 902 770
2001 3 300 140 2 410 680 477 390
2000 3 155 590 2 332 700 398 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 230 1 224 740 45 020
2024 27 010 1 202 280 49 430
2023 16 280 1 154 470 48 040
2022 13 280 1 071 340 45 050
2021 14 930 1 029 580 43 320
2020 433 210 439 650 41 720
2019 422 210 434 750 41 670
2018 408 250 423 780 40 760
2017 404 040 414 160 39 070
2016 436 670 433 290 44 100
2015 425 740 428 620 45 230
2014 403 340 416 430 42 720
2013 413 420 418 160 43 670
2012 395 420 402 310 43 250
2011 380 160 393 580 42 740
2010 360 010 379 410 41 590
2009 348 490 365 030 40 680
2008 333 720 354 690 39 870
2007 317 940 338 370 38 890
2006 304 750 314 100 37 650
2005 284 060 302 620 45 440
2004 272 740 293 790 42 920
2003 260 850 280 770 43 090
2002 249 020 272 980 41 520
2001 230 280 260 330 41 160
2000 222 530 255 350 40 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 920 000 267 840 340 660
2024 633 500 313 600 349 240
2023 0 307 180 350 260
2022 850 000 294 130 339 120
2021 0 316 470 361 770
2020 0 308 510 362 820
2019 0 300 850 363 840
2018 0 276 810 348 770
2017 1 000 000 208 750 274 580
2016 700 000 169 290 235 500
2015 0 163 050 235 780
2014 1 100 000 113 540 171 980
2013 0 108 170 159 070
2012 600 000 96 700 152 100
2011 0 57 140 91 350
2010 0 54 560 91 450
2009 0 71 340 111 460
2008 0 73 870 118 190
2007 0 69 990 118 270
2006 0 66 320 158 380
2005 1 000 000 98 590 155 030
2004 0 59 690 78 110
2003 0 104 190 136 600
2002 0 113 400 150 000
2001 0 114 290 160 680
2000 0 122 580 178 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 768 4 377 050,00 € 1 302 210,00 € 260 480,00 € 797 360,00 € 4 244 580,00 € 2 237 130,00 € 1 474 950,00 € 72 820,00 € 144 140,00 € 12 230,00 € 1 224 740,00 € 45 020,00 € 920 000,00 € 259 580,00 € 1 754 090,00 € 267 840,00 € 340 660,00 €
2024 4 791 4 306 820,00 € 1 298 540,00 € 196 430,00 € 797 010,00 € 4 298 560,00 € 2 240 570,00 € 1 482 810,00 € 35 630,00 € 160 010,00 € 27 010,00 € 1 202 280,00 € 49 430,00 € 633 500,00 € 285 000,00 € 823 870,00 € 313 600,00 € 349 240,00 €
2023 4 809 4 541 330,00 € 1 237 360,00 € 221 480,00 € 787 320,00 € 4 390 800,00 € 2 093 660,00 € 1 611 980,00 € 43 080,00 € 148 400,00 € 16 280,00 € 1 154 470,00 € 48 040,00 € 0,00 € 175 900,00 € 525 440,00 € 307 180,00 € 350 260,00 €
2022 4 806 4 252 730,00 € 1 148 120,00 € 216 270,00 € 772 700,00 € 4 299 090,00 € 2 041 340,00 € 1 735 510,00 € 44 990,00 € 145 370,00 € 13 280,00 € 1 071 340,00 € 45 050,00 € 850 000,00 € 56 450,00 € 555 830,00 € 294 130,00 € 339 120,00 €
2021 4 782 3 873 600,00 € 1 017 880,00 € 221 590,00 € 774 140,00 € 3 637 070,00 € 1 791 700,00 € 1 385 710,00 € 45 300,00 € 101 290,00 € 14 930,00 € 1 029 580,00 € 43 320,00 € 0,00 € 342 830,00 € 649 520,00 € 316 470,00 € 361 770,00 €
2020 4 765 4 011 550,00 € 932 570,00 € 188 890,00 € 779 420,00 € 3 619 190,00 € 1 739 230,00 € 1 232 690,00 € 54 300,00 € 175 010,00 € 433 210,00 € 439 650,00 € 41 720,00 € 0,00 € 14 160,00 € 602 680,00 € 308 510,00 € 362 820,00 €
2019 4 757 3 880 720,00 € 918 370,00 € 249 950,00 € 784 350,00 € 3 634 190,00 € 1 748 630,00 € 1 369 490,00 € 62 990,00 € 178 560,00 € 422 210,00 € 434 750,00 € 41 670,00 € 0,00 € 179 970,00 € 545 720,00 € 300 850,00 € 363 840,00 €
2018 4 688 3 737 850,00 € 893 800,00 € 162 660,00 € 781 850,00 € 3 477 670,00 € 1 869 770,00 € 1 092 440,00 € 71 960,00 € 190 930,00 € 408 250,00 € 423 780,00 € 40 760,00 € 0,00 € 86 550,00 € 859 480,00 € 276 810,00 € 348 770,00 €
2017 4 624 3 834 330,00 € 876 860,00 € 180 480,00 € 777 490,00 € 3 502 280,00 € 2 004 610,00 € 876 540,00 € 65 830,00 € 219 090,00 € 404 040,00 € 414 160,00 € 39 070,00 € 1 000 000,00 € 221 920,00 € 1 744 910,00 € 208 750,00 € 274 580,00 €
2016 4 547 3 911 910,00 € 958 420,00 € 119 790,00 € 800 850,00 € 3 650 280,00 € 1 968 250,00 € 985 740,00 € 66 210,00 € 209 400,00 € 436 670,00 € 433 290,00 € 44 100,00 € 700 000,00 € 62 190,00 € 978 060,00 € 169 290,00 € 235 500,00 €
2015 4 555 3 886 570,00 € 943 360,00 € 108 850,00 € 923 290,00 € 3 568 890,00 € 1 949 950,00 € 1 088 150,00 € 72 730,00 € 195 920,00 € 425 740,00 € 428 620,00 € 45 230,00 € 0,00 € 169 040,00 € 890 830,00 € 163 050,00 € 235 780,00 €
2014 4 564 3 911 340,00 € 907 000,00 € 27 750,00 € 1 034 760,00 € 3 523 530,00 € 1 891 030,00 € 1 089 600,00 € 58 440,00 € 252 250,00 € 403 340,00 € 416 430,00 € 42 720,00 € 1 100 000,00 € 139 350,00 € 1 740 060,00 € 113 540,00 € 171 980,00 €
2013 4 484 3 713 700,00 € 895 300,00 € 73 420,00 € 1 042 520,00 € 3 500 140,00 € 1 810 800,00 € 1 155 200,00 € 50 900,00 € 235 570,00 € 413 420,00 € 418 160,00 € 43 670,00 € 0,00 € 110 880,00 € 181 990,00 € 108 170,00 € 159 070,00 €
2012 4 402 3 755 690,00 € 864 430,00 € 93 400,00 € 991 220,00 € 3 481 690,00 € 1 767 720,00 € 1 177 720,00 € 56 000,00 € 233 370,00 € 395 420,00 € 402 310,00 € 43 250,00 € 600 000,00 € 86 020,00 € 523 180,00 € 96 700,00 € 152 100,00 €
2011 4 346 3 743 340,00 € 836 330,00 € 65 900,00 € 988 920,00 € 3 420 600,00 € 1 782 960,00 € 1 024 300,00 € 34 210,00 € 248 250,00 € 380 160,00 € 393 580,00 € 42 740,00 € 0,00 € 35 050,00 € 1 309 670,00 € 57 140,00 € 91 350,00 €
2010 4 349 3 520 080,00 € 782 720,00 € 61 810,00 € 998 490,00 € 3 451 360,00 € 1 837 140,00 € 1 019 600,00 € 36 890,00 € 287 290,00 € 360 010,00 € 379 410,00 € 41 590,00 € 0,00 € 0,00 € 770 420,00 € 54 560,00 € 91 450,00 €
2009 4 496 3 765 260,00 € 755 980,00 € 69 610,00 € 1 023 600,00 € 3 420 790,00 € 1 880 960,00 € 924 070,00 € 40 120,00 € 302 200,00 € 348 490,00 € 365 030,00 € 40 680,00 € 0,00 € 93 150,00 € 614 230,00 € 71 340,00 € 111 460,00 €
2008 4 523 3 464 040,00 € 729 330,00 € 70 340,00 € 1 027 690,00 € 3 244 070,00 € 1 758 330,00 € 932 110,00 € 44 320,00 € 289 430,00 € 333 720,00 € 354 690,00 € 39 870,00 € 0,00 € 734 000,00 € 1 093 700,00 € 73 870,00 € 118 190,00 €
2007 4 523 3 631 230,00 € 695 920,00 € 65 500,00 € 1 018 610,00 € 3 132 000,00 € 1 742 530,00 € 854 370,00 € 48 280,00 € 281 390,00 € 317 940,00 € 338 370,00 € 38 890,00 € 0,00 € 87 000,00 € 1 257 760,00 € 69 990,00 € 118 270,00 €
2006 4 523 3 339 780,00 € 657 320,00 € 56 370,00 € 1 015 140,00 € 3 037 030,00 € 1 656 730,00 € 818 450,00 € 92 060,00 € 229 910,00 € 304 750,00 € 314 100,00 € 37 650,00 € 0,00 € 342 850,00 € 1 195 200,00 € 66 320,00 € 158 380,00 €
2005 4 523 3 584 830,00 € 633 380,00 € 50 370,00 € 1 015 700,00 € 2 694 260,00 € 1 493 600,00 € 735 360,00 € 56 440,00 € 244 400,00 € 284 060,00 € 302 620,00 € 45 440,00 € 1 000 000,00 € 205 610,00 € 2 569 480,00 € 98 590,00 € 155 030,00 €
2004 4 523 3 356 620,00 € 610 380,00 € 45 700,00 € 1 003 050,00 € 2 591 570,00 € 1 438 040,00 € 751 120,00 € 18 420,00 € 204 880,00 € 272 740,00 € 293 790,00 € 42 920,00 € 0,00 € 55 550,00 € 1 510 900,00 € 59 690,00 € 78 110,00 €
2003 4 523 3 218 120,00 € 585 670,00 € 39 570,00 € 933 070,00 € 2 563 120,00 € 1 370 190,00 € 727 270,00 € 32 400,00 € 214 080,00 € 260 850,00 € 280 770,00 € 43 090,00 € 0,00 € 910,00 € 475 910,00 € 104 190,00 € 136 600,00 €
2002 4 523 3 258 870,00 € 570 890,00 € 40 230,00 € 935 120,00 € 2 443 280,00 € 1 308 310,00 € 680 380,00 € 36 600,00 € 199 770,00 € 249 020,00 € 272 980,00 € 41 520,00 € 0,00 € 516 580,00 € 902 770,00 € 113 400,00 € 150 000,00 €
2001 4 523 3 300 140,00 € 770 390,00 € 39 080,00 € 914 070,00 € 2 410 680,00 € 1 224 410,00 € 638 180,00 € 46 380,00 € 193 000,00 € 230 280,00 € 260 330,00 € 41 160,00 € 0,00 € 45 500,00 € 477 390,00 € 114 290,00 € 160 680,00 €
2000 4 523 3 155 590,00 € 775 960,00 € 36 410,00 € 907 670,00 € 2 332 700,00 € 1 188 150,00 € 618 630,00 € 55 690,00 € 176 360,00 € 222 530,00 € 255 350,00 € 40 330,00 € 0,00 € 104 780,00 € 398 330,00 € 122 580,00 € 178 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 683 68 589 048,00 € 1 922 053,00 € 995 39 960 956,00 € 1 775 53 375 883,00 € 890 20 666 927,00 €
2023 2 645 65 458 781,00 € 1 937 376,00 € 912 37 158 145,00 € 1 754 50 263 913,00 € 884 19 551 135,00 €
2022 2 609 60 445 007,00 € 1 874 801,00 € 869 33 919 667,00 € 1 688 45 919 214,00 € 896 18 521 080,00 €
2021 2 588 58 068 125,00 € 1 930 022,00 € 926 33 914 835,00 € 1 683 42 758 761,00 € 892 17 985 005,00 €
2020 2 606 57 439 907,00 € 2 008 701,00 € 893 32 955 941,00 € 1 685 41 402 755,00 € 925 18 064 936,00 €
2019 2 517 54 064 200,00 € 1 948 706,00 € 950 32 228 852,00 € 1 585 39 489 831,00 € 922 17 816 799,00 €
2018 2 509 52 903 213,00 € -264 667,00 € 976 31 955 116,00 € 1 577 39 084 873,00 € 908 17 476 096,00 €
2017 2 485 50 368 408,00 € 1 583 975,00 € 761 26 514 225,00 € 1 557 37 392 123,00 € 913 17 248 507,00 €
2016 2 436 50 475 971,00 € 1 787 846,00 € 770 26 990 218,00 € 1 525 37 092 173,00 € 900 16 842 786,00 €
2015 2 457 49 948 042,00 € 1 821 758,00 € 743 26 151 107,00 € 1 529 36 770 923,00 € 894 16 570 655,00 €
2014 2 397 49 971 099,00 € 1 849 074,00 € 782 27 262 100,00 € 1 486 35 549 965,00 € 885 16 283 892,00 €
2013 2 339 48 218 087,00 € 1 746 257,00 € 827 27 794 151,00 € 1 443 34 631 729,00 € 859 15 830 947,00 €
2012 2 355 46 647 145,00 € 1 636 554,00 € 1 002 30 861 560,00 € 1 459 34 256 520,00 € 861 14 997 773,00 €
2011 2 307 45 563 024,00 € 1 387 613,00 € 1 077 32 372 100,00 € 1 444 33 631 187,00 € 862 14 592 654,00 €
2010 2 404 44 479 460,00 € 1 153 233,00 € 1 031 30 329 733,00 € 1 505 33 176 946,00 € 889 14 360 554,00 €
2009 2 328 42 949 614,00 € 1 035 772,00 € 1 025 29 712 696,00 € 1 465 31 637 628,00 € 865 14 032 556,00 €
2008 2 355 44 628 862,00 € 1 022 530,00 € 1 047 31 429 462,00 € 1 515 32 234 606,00 € 849 13 389 569,00 €
2007 2 326 41 578 205,00 € 1 322 416,00 € 1 024 29 155 919,00 € 1 463 29 951 934,00 € 820 12 956 935,00 €
2006 2 289 40 835 516,00 € 1 303 842,00 € 1 006 28 264 182,00 € 1 450 29 192 569,00 € 830 12 466 487,00 €
2005 2 262 30 922 083,00 € 1 347 223,00 € 982 21 057 573,00 € 1 439 28 382 490,00 € 809 11 735 433,00 €
2004 2 248 30 446 995,00 € 1 337 624,00 € 922 20 460 885,00 € 1 416 27 640 135,00 € 796 11 155 006,00 €
2003 2 265 29 795 269,00 € 1 238 290,00 € 918 19 786 048,00 € 1 438 27 055 656,00 € 796 10 915 992,00 €
2002 2 226 30 118 409,00 € 1 246 758,00 € 891 20 308 697,00 € 1 410 26 102 054,00 € 804 10 748 452,00 €
2001 2 242 27 030 812,00 € 1 174 678,00 € 878 17 496 581,00 € 1 415 25 255 469,00 € 797 10 147 371,00 €
2000 — — 1 432 635,83 € 865 16 825 459,75 € — — — —
1999 — — 2 255 397,38 € 854 17 722 219,60 € — — — —
1998 — — 1 430 474,10 € 826 15 351 618,17 € — — — —
1997 — — 1 272 750,96 € 769 14 161 489,24 € — — — —
1996 — — 1 214 263,28 € 725 13 394 626,78 € — — — —
1995 — — 1 386 993,96 € 768 14 080 251,14 € — — — —
1994 — — 1 232 936,46 € 739 13 074 214,01 € — — — —
1993 — — 1 201 074,61 € 748 12 788 963,00 € — — — —
1992 — — 1 299 642,51 € 743 12 582 871,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 171 voix (55,89 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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