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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Martinet, conseiller municipal de Vers

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vers
Territoire
Vers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvain Martinet siège au conseil municipal de Vers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 30/01/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,24 %
  • Inscrits599
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,24 % (277 votants sur 599 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR VERS Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR VERS 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 12
Nuls 28
Abstentions 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74296
Commune Vers
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vers

Inscrits599
Votants277
Participation46,24 %
Abstentions322
Suffrages exprimés237
Votes blancs12
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vers1 59946,24 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vers

  • Population 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 255 726,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 933 242,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 025 963,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 35 675,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 255 726,66 933 242,39
2024 1 258 625,59 923 943,09
2023 1 202 232,62 786 566,69
2022 1 109 269,33 722 283,59
2021 1 037 676,08 641 115,66
2020 1 023 455,09 638 826,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 255 726,66 € 1 258 625,59 € 1 202 232,62 € 1 109 269,33 € 1 037 676,08 € 1 023 455,09 € 1 281,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 933 242,39 € 923 943,09 € 786 566,69 € 722 283,59 € 641 115,66 € 638 826,85 € 952,29 € (2025)
Impôts locaux 432 126,00 € 436 270,49 € 418 569,00 € 351 124,49 € 340 230,00 € 334 838,00 € 440,94 € (2025)
Frais de personnel 367 266,28 € 350 044,43 € 333 131,04 € 336 384,12 € 305 873,24 € 280 984,70 € 374,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 459 986,46 € 414 038,29 € 388 594,33 € 385 991,40 € 375 089,19 € 375 968,08 € 469,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 585 125,79 € 942 930,82 € 240 984,05 € 328 513,88 € 423 612,82 € 445 286,62 € 597,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 437 204,19 € 852 927,54 € 148 810,04 € 214 329,76 € 306 081,88 € 294 553,42 € 446,13 € (2025)
Épargne brute 322 484,27 € 334 682,50 € 415 665,93 € 386 985,74 € 396 560,42 € 384 628,24 € 329,07 € (2025)
Épargne nette 209 759,49 € 244 679,22 € 326 862,19 € 276 959,56 € 303 399,60 € 286 650,94 € 214,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 727,99 € -402 839,58 € 370 503,16 € 234 596,21 € 270 470,47 € 333 833,41 € -28,29 € (2025)
Encours de la dette 1 025 963,86 € 1 132 827,64 € 919 730,92 € 803 251,66 € 912 627,84 € 1 005 488,66 € 1 046,90 € (2025)
Annuité de la dette 156 617,57 € 128 352,31 € 114 980,78 € 139 301,03 € 125 972,26 € 134 968,87 € 159,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 323
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 888
Dotation forfaitaire 5 435

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 323,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 435,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 888,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 255 730 958 910 437 200
2024 1 260 120 953 700 852 930
2023 1 202 230 817 040 148 870
2022 1 109 270 753 940 214 520
2021 1 037 570 672 680 306 490
2020 1 023 390 673 410 303 080
2019 966 420 653 350 360 610
2018 898 250 655 730 1 120 010
2017 878 610 650 790 976 130
2016 856 900 607 080 177 730
2015 1 039 160 611 900 273 990
2014 1 083 760 663 920 691 670
2013 805 030 617 050 441 210
2012 1 181 830 979 930 540 960
2011 684 030 459 310 482 590
2010 634 750 454 540 171 690
2009 721 990 570 350 132 300
2008 601 220 405 280 50 640
2007 602 450 458 280 441 660
2006 493 890 367 900 344 790
2005 439 820 447 180 608 340
2004 419 780 351 250 96 070
2003 372 040 384 370 378 300
2002 929 720 845 820 586 690
2001 322 580 260 290 315 300
2000 306 150 267 280 28 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 930 309 410 12 320
2024 38 780 299 250 13 770
2023 36 370 273 760 12 960
2022 32 010 239 920 11 570
2021 29 820 226 740 11 060
2020 237 690 105 980 11 170
2019 233 300 103 530 10 830
2018 224 050 96 130 10 730
2017 212 140 93 580 10 760
2016 209 920 88 190 10 440
2015 200 270 83 710 10 360
2014 183 320 76 440 10 180
2013 167 090 67 970 10 060
2012 159 880 65 730 9 930
2011 147 750 60 640 9 400
2010 93 460 56 270 8 690
2009 85 610 47 880 8 560
2008 79 890 45 750 8 300
2007 66 550 43 680 8 290
2006 62 730 41 970 7 900
2005 60 370 40 160 9 450
2004 45 400 29 210 6 910
2003 40 650 27 360 6 830
2002 34 790 23 990 6 180
2001 32 920 23 610 6 180
2000 33 250 22 790 6 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 070 148 960
2024 302 500 89 680 128 030
2023 197 500 71 190 97 370
2022 0 68 920 98 200
2021 0 76 020 108 830
2020 0 81 750 118 740
2019 0 86 580 128 790
2018 100 000 81 530 125 970
2017 300 000 72 870 120 140
2016 0 55 120 106 110
2015 0 52 500 107 150
2014 0 50 010 108 180
2013 0 47 640 109 510
2012 0 51 240 117 320
2011 300 000 41 670 101 290
2010 0 41 720 101 500
2009 0 50 840 114 620
2008 0 150 830 221 990
2007 100 000 50 650 122 480
2006 0 356 670 410 440
2005 366 220 58 360 177 370
2004 0 41 340 88 200
2003 0 53 430 123 210
2002 707 040 38 390 77 040
2001 221 060 41 890 64 460
2000 0 32 500 55 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 980 1 255 730,00 € 477 730,00 € 77 350,00 € 35 990,00 € 958 910,00 € 367 270,00 € 413 010,00 € 43 890,00 € 25 490,00 € 31 930,00 € 309 410,00 € 12 320,00 € 0,00 € 86 610,00 € 437 200,00 € 105 070,00 € 148 960,00 €
2024 965 1 260 120,00 € 470 330,00 € 116 620,00 € 36 270,00 € 953 700,00 € 350 040,00 € 422 610,00 € 38 350,00 € 34 760,00 € 38 780,00 € 299 250,00 € 13 770,00 € 302 500,00 € 80 410,00 € 852 930,00 € 89 680,00 € 128 030,00 €
2023 950 1 202 230,00 € 432 080,00 € 127 170,00 € 34 120,00 € 817 040,00 € 333 130,00 € 332 410,00 € 26 180,00 € 19 110,00 € 36 370,00 € 273 760,00 € 12 960,00 € 197 500,00 € 28 450,00 € 148 870,00 € 71 190,00 € 97 370,00 €
2022 936 1 109 270,00 € 383 220,00 € 137 170,00 € 30 320,00 € 753 940,00 € 336 380,00 € 245 600,00 € 29 270,00 € 19 690,00 € 32 010,00 € 239 920,00 € 11 570,00 € 0,00 € 0,00 € 214 520,00 € 68 920,00 € 98 200,00 €
2021 911 1 037 570,00 € 361 600,00 € 101 510,00 € 31 500,00 € 672 680,00 € 305 870,00 € 204 790,00 € 32 810,00 € 18 950,00 € 29 820,00 € 226 740,00 € 11 060,00 € 0,00 € 139 620,00 € 306 490,00 € 76 020,00 € 108 830,00 €
2020 912 1 023 390,00 € 358 280,00 € 99 690,00 € 33 690,00 € 673 410,00 € 280 980,00 € 224 380,00 € 36 990,00 € 22 000,00 € 237 690,00 € 105 980,00 € 11 170,00 € 0,00 € 107 900,00 € 303 080,00 € 81 750,00 € 118 740,00 €
2019 855 966 420,00 € 324 740,00 € 89 510,00 € 31 570,00 € 653 350,00 € 293 580,00 € 192 520,00 € 42 210,00 € 18 670,00 € 233 300,00 € 103 530,00 € 10 830,00 € 0,00 € 329 570,00 € 360 610,00 € 86 580,00 € 128 790,00 €
2018 830 898 250,00 € 310 830,00 € 81 900,00 € 32 000,00 € 655 730,00 € 271 440,00 € 205 010,00 € 44 440,00 € 38 030,00 € 224 050,00 € 96 130,00 € 10 730,00 € 100 000,00 € 71 960,00 € 1 120 010,00 € 81 530,00 € 125 970,00 €
2017 805 878 610,00 € 298 050,00 € 67 570,00 € 31 560,00 € 650 790,00 € 267 480,00 € 180 190,00 € 47 280,00 € 24 230,00 € 212 140,00 € 93 580,00 € 10 760,00 € 300 000,00 € 327 560,00 € 976 130,00 € 72 870,00 € 120 140,00 €
2016 782 856 900,00 € 288 680,00 € 72 180,00 € 41 310,00 € 607 080,00 € 241 490,00 € 196 060,00 € 50 990,00 € 31 650,00 € 209 920,00 € 88 190,00 € 10 440,00 € 0,00 € 24 760,00 € 177 730,00 € 55 120,00 € 106 110,00 €
2015 759 1 039 160,00 € 273 950,00 € 62 540,00 € 57 640,00 € 611 900,00 € 264 200,00 € 183 540,00 € 54 650,00 € 18 220,00 € 200 270,00 € 83 710,00 € 10 360,00 € 0,00 € 106 030,00 € 273 990,00 € 52 500,00 € 107 150,00 €
2014 753 1 083 760,00 € 321 050,00 € 79 690,00 € 72 820,00 € 663 920,00 € 216 750,00 € 278 150,00 € 58 170,00 € 19 900,00 € 183 320,00 € 76 440,00 € 10 180,00 € 0,00 € 0,00 € 691 670,00 € 50 010,00 € 108 180,00 €
2013 718 805 030,00 € 239 710,00 € 78 000,00 € 86 290,00 € 617 050,00 € 188 910,00 € 210 040,00 € 61 870,00 € 58 270,00 € 167 090,00 € 67 970,00 € 10 060,00 € 0,00 € 22 590,00 € 441 210,00 € 47 640,00 € 109 510,00 €
2012 683 1 181 830,00 € 223 050,00 € 85 320,00 € 90 490,00 € 979 930,00 € 184 540,00 € 201 790,00 € 66 080,00 € 20 680,00 € 159 880,00 € 65 730,00 € 9 930,00 € 0,00 € 229 820,00 € 540 960,00 € 51 240,00 € 117 320,00 €
2011 645 684 030,00 € 205 910,00 € 61 220,00 € 79 140,00 € 459 310,00 € 166 870,00 € 138 110,00 € 59 620,00 € 12 530,00 € 147 750,00 € 60 640,00 € 9 400,00 € 300 000,00 € 115 960,00 € 482 590,00 € 41 670,00 € 101 290,00 €
2010 535 634 750,00 € 198 610,00 € 44 890,00 € 69 040,00 € 454 540,00 € 161 630,00 € 132 920,00 € 59 780,00 € 22 610,00 € 93 460,00 € 56 270,00 € 8 690,00 € 0,00 € 0,00 € 171 690,00 € 41 720,00 € 101 500,00 €
2009 535 721 990,00 € 182 750,00 € 56 690,00 € 67 840,00 € 570 350,00 € 145 990,00 € 131 600,00 € 63 780,00 € 12 770,00 € 85 610,00 € 47 880,00 € 8 560,00 € 0,00 € 23 680,00 € 132 300,00 € 50 840,00 € 114 620,00 €
2008 535 601 220,00 € 187 860,00 € 64 790,00 € 67 590,00 € 405 280,00 € 139 050,00 € 106 310,00 € 71 150,00 € 11 900,00 € 79 890,00 € 45 750,00 € 8 300,00 € 0,00 € 10 020,00 € 50 640,00 € 150 830,00 € 221 990,00 €
2007 535 602 450,00 € 171 360,00 € 55 050,00 € 66 360,00 € 458 280,00 € 161 430,00 € 140 150,00 € 71 830,00 € 18 400,00 € 66 550,00 € 43 680,00 € 8 290,00 € 100 000,00 € 124 100,00 € 441 660,00 € 50 650,00 € 122 480,00 €
2006 535 493 890,00 € 162 090,00 € 47 060,00 € 64 740,00 € 367 900,00 € 127 280,00 € 106 120,00 € 53 770,00 € 9 990,00 € 62 730,00 € 41 970,00 € 7 900,00 € 0,00 € 363 740,00 € 344 790,00 € 356 670,00 € 410 440,00 €
2005 535 439 820,00 € 155 070,00 € 41 800,00 € 63 200,00 € 447 180,00 € 121 690,00 € 130 770,00 € 119 010,00 € 15 020,00 € 60 370,00 € 40 160,00 € 9 450,00 € 366 220,00 € 488 530,00 € 608 340,00 € 58 360,00 € 177 370,00 €
2004 535 419 780,00 € 127 670,00 € 29 820,00 € 61 730,00 € 351 250,00 € 100 470,00 € 92 200,00 € 46 870,00 € 7 910,00 € 45 400,00 € 29 210,00 € 6 910,00 € 0,00 € 6 530,00 € 96 070,00 € 41 340,00 € 88 200,00 €
2003 535 372 040,00 € 113 030,00 € 29 400,00 € 53 120,00 € 384 370,00 € 98 580,00 € 114 250,00 € 69 780,00 € 20 580,00 € 40 650,00 € 27 360,00 € 6 830,00 € 0,00 € 289 950,00 € 378 300,00 € 53 430,00 € 123 210,00 €
2002 535 929 720,00 € 98 590,00 € 25 150,00 € 52 950,00 € 845 820,00 € 78 250,00 € 99 620,00 € 38 710,00 € 569 980,00 € 34 790,00 € 23 990,00 € 6 180,00 € 707 040,00 € 166 870,00 € 586 690,00 € 38 390,00 € 77 040,00 €
2001 535 322 580,00 € 99 290,00 € 25 710,00 € 49 960,00 € 260 290,00 € 74 450,00 € 90 690,00 € 22 570,00 € 8 250,00 € 32 920,00 € 23 610,00 € 6 180,00 € 221 060,00 € 25 610,00 € 315 300,00 € 41 890,00 € 64 460,00 €
2000 535 306 150,00 € 93 240,00 € 21 640,00 € 52 570,00 € 267 280,00 € 78 270,00 € 91 420,00 € 23 110,00 € 8 990,00 € 33 250,00 € 22 790,00 € 6 070,00 € 0,00 € 15 240,00 € 28 270,00 € 32 500,00 € 55 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 515 36 739 183,00 € 1 227 283,00 € 242 20 209 113,00 € 414 32 701 212,00 € 101 4 360 830,00 €
2023 520 34 255 552,00 € 1 030 839,00 € 225 17 555 930,00 € 412 30 422 320,00 € 105 4 108 320,00 €
2022 498 30 051 302,00 € 919 828,00 € 212 15 539 310,00 € 395 26 842 220,00 € 102 3 704 417,00 €
2021 471 26 480 961,00 € 900 522,00 € 223 15 005 630,00 € 368 23 654 618,00 € 96 3 326 021,00 €
2020 471 24 347 504,00 € 773 448,00 € 208 12 226 905,00 € 369 22 503 776,00 € 91 3 114 672,00 €
2019 447 25 350 940,00 € 769 537,00 € 248 14 812 814,00 € 351 22 799 061,00 € 91 3 101 841,00 €
2018 435 23 205 867,00 € 702 777,00 € 244 13 572 328,00 € 343 20 881 846,00 € 98 3 154 129,00 €
2017 420 22 793 694,00 € 668 689,00 € 195 11 367 791,00 € 328 20 217 979,00 € 89 2 596 740,00 €
2016 419 21 916 622,00 € 514 751,00 € 167 8 840 599,00 € 328 20 197 955,00 € 85 2 523 122,00 €
2015 418 29 565 050,00 € 1 957 166,00 € 187 19 100 458,00 € 329 19 798 717,00 € 83 2 347 165,00 €
2014 393 18 688 282,00 € 512 669,00 € 201 11 215 143,00 € 316 17 506 171,00 € 75 2 116 448,00 €
2013 360 16 970 301,00 € 453 565,00 € 156 8 903 558,00 € 284 15 592 048,00 € 78 2 052 853,00 €
2012 337 16 921 130,00 € 431 018,00 € 167 9 572 206,00 € 269 15 335 424,00 € 68 1 769 957,00 €
2011 340 15 021 517,00 € 312 305,00 € 200 10 528 936,00 € 273 14 797 923,00 € 71 1 537 305,00 €
2010 354 15 003 939,00 € 252 595,00 € 197 10 776 195,00 € 283 14 067 776,00 € 65 1 370 797,00 €
2009 359 13 820 255,00 € 208 541,00 € 223 10 363 409,00 € 284 12 987 405,00 € 65 1 286 973,00 €
2008 306 14 621 145,00 € 698 697,00 € 190 11 676 727,00 € 243 10 914 845,00 € 59 1 094 210,00 €
2007 305 9 891 810,00 € 167 775,00 € 171 6 903 089,00 € 248 9 705 640,00 € 57 1 062 867,00 €
2006 248 8 594 851,00 € 135 165,00 € 139 5 503 133,00 € 190 7 651 840,00 € 60 1 056 253,00 €
2005 235 6 216 822,00 € 257 597,00 € 125 4 186 952,00 € 181 7 019 519,00 € 59 987 710,00 €
2004 238 5 850 015,00 € 243 286,00 € 119 3 761 243,00 € 178 6 615 388,00 € 61 1 017 267,00 €
2003 241 6 273 508,00 € 236 970,00 € 114 3 867 032,00 € 171 6 961 120,00 € 65 1 031 958,00 €
2002 229 6 045 132,00 € 247 315,00 € 119 3 984 152,00 € 159 6 642 067,00 € 59 944 296,00 €
2001 230 5 287 378,00 € 198 155,00 € 104 3 125 382,00 € 158 5 723 027,00 € 62 957 603,00 €
2000 — — 290 889,19 € 122 3 421 443,78 € — — — —
1999 — — 221 635,72 € 101 2 583 465,07 € — — — —
1998 — — 181 019,03 € 99 2 540 551,29 € — — — —
1997 — — 176 282,74 € 89 1 551 470,29 € — — — —
1996 — — 199 612,32 € 86 1 521 686,33 € — — — —
1995 — — 174 299,08 € 75 1 375 587,42 € — — — —
1994 — — 135 424,88 € 74 1 220 133,33 € — — — —
1993 — — 169 720,88 € 72 1 311 206,22 € — — — —
1992 — — 162 945,74 € 69 1 236 376,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain MARTINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain MARTINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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