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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Deviscourt, adjoint au maire de Versonnex

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Versonnex
Territoire
Versonnex
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Daniel Deviscourt siège au conseil municipal de Versonnex en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 17/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Versonnex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,09 %
  • Inscrits1 358
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 48,09 % (653 votants sur 1 358 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 645 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Versonnex, Nouveauté et Continuité Donnée non disponible 489 75,81 % —
2e Versonnex Demain Donnée non disponible 156 24,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Versonnex, Nouveauté et Continuité 489
Versonnex Demain 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 645
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 705

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01435
Commune Versonnex
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Versonnex

Inscrits1 358
Votants653
Participation48,09 %
Abstentions705
Suffrages exprimés645
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Versonnex1 1 35848,09 %645

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Versonnex

  • Population 2 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 702 885,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 437 104,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 892 866,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 222 958,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 702 885,97 2 437 104,02
2024 2 516 000,44 2 396 519,61
2023 2 442 604,89 2 203 555,01
2022 2 947 086,83 1 894 984,58
2021 2 146 507,74 1 847 185,56
2020 2 113 061,24 1 724 064,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 702 885,97 € 2 516 000,44 € 2 442 604,89 € 2 947 086,83 € 2 146 507,74 € 2 113 061,24 € 1 177,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 437 104,02 € 2 396 519,61 € 2 203 555,01 € 1 894 984,58 € 1 847 185,56 € 1 724 064,25 € 1 061,92 € (2025)
Impôts locaux 937 408,00 € 915 213,00 € 855 043,00 € 787 124,00 € 738 878,00 € 700 620,00 € 408,46 € (2025)
Frais de personnel 1 449 064,99 € 1 396 301,79 € 1 219 434,35 € 1 127 792,47 € 1 094 119,79 € 1 028 267,93 € 631,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 743 773,42 € 759 171,12 € 719 518,83 € 1 287 828,52 € 623 429,26 € 620 554,48 € 324,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 731 311,29 € 1 693 036,36 € 570 813,82 € 820 136,11 € 2 948 625,77 € 476 455,31 € 754,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 444 456,15 € 1 432 961,16 € 340 035,60 € 432 028,80 € 2 766 682,86 € 348 530,05 € 629,39 € (2025)
Épargne brute 265 781,95 € 119 480,83 € 239 049,88 € 1 052 102,25 € 299 322,18 € 388 996,99 € 115,81 € (2025)
Épargne nette 14 706,81 € -139 214,37 € 8 271,66 € 813 994,94 € 117 379,27 € 261 389,73 € 6,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -785 788,88 € -1 193 391,69 € 1 711 970,13 € 668 350,89 € -2 272 965,45 € 176 679,53 € -342,39 € (2025)
Encours de la dette 1 892 866,57 € 2 139 749,53 € 2 398 444,73 € 2 625 667,87 € 2 862 400,38 € 844 343,29 € 824,78 € (2025)
Annuité de la dette 279 172,54 € 289 347,10 € 258 830,21 € 273 325,47 € 212 613,38 € 153 483,60 € 121,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 326 605
Dotation forfaitaire 278 655
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 950

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 326 605,00 € 2026
Dotation forfaitaire 278 655,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 950,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Versonnex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 738 350 2 615 530 1 444 460
2024 2 516 000 2 502 420 1 432 960
2023 4 199 480 4 047 280 340 040
2022 2 947 090 1 963 690 582 030
2021 2 146 900 1 894 550 2 766 680
2020 2 116 610 1 773 770 355 580
2019 2 115 610 1 774 640 530 900
2018 2 699 850 1 795 130 1 298 030
2017 1 947 500 1 735 490 1 948 090
2016 1 913 720 1 632 980 455 930
2015 2 296 110 1 952 300 327 300
2014 1 969 200 1 569 900 539 520
2013 1 872 400 1 429 830 470 800
2012 1 891 370 1 441 430 317 890
2011 1 739 200 1 290 260 1 878 290
2010 1 579 100 1 211 110 566 760
2009 1 858 770 1 140 490 535 540
2008 1 449 000 1 113 720 311 300
2007 1 400 010 1 067 780 1 395 660
2006 1 356 100 990 840 1 765 600
2005 1 326 840 823 060 595 200
2004 1 171 140 800 490 619 650
2003 1 096 390 779 180 388 980
2002 1 005 870 762 640 438 200
2001 1 086 800 645 200 406 950
2000 1 051 600 635 310 844 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 60 860 841 750 17 080
2024 61 400 822 570 18 810
2023 56 490 780 380 16 640
2022 53 050 726 300 15 310
2021 50 810 691 930 14 950
2020 510 150 359 700 14 800
2019 513 890 344 710 14 730
2018 496 230 332 670 14 530
2017 466 790 320 580 14 450
2016 453 660 313 840 14 400
2015 459 750 308 500 14 300
2014 451 000 302 190 14 280
2013 456 950 295 890 14 110
2012 426 490 277 280 13 800
2011 420 020 269 580 13 710
2010 256 880 263 490 12 190
2009 242 670 251 480 12 090
2008 231 790 240 650 12 030
2007 227 920 236 250 12 090
2006 222 060 228 050 11 830
2005 214 240 220 450 13 990
2004 199 970 210 170 14 300
2003 187 480 187 040 14 430
2002 180 060 175 140 15 000
2001 170 050 166 730 14 800
2000 163 170 138 530 13 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 250 360 278 080
2024 0 258 700 289 350
2023 0 227 130 255 180
2022 0 237 030 272 240
2021 2 200 000 181 940 212 610
2020 0 127 370 153 250
2019 0 123 890 153 250
2018 0 120 520 153 370
2017 225 000 104 350 135 920
2016 300 000 72 720 104 580
2015 0 86 190 121 310
2014 0 83 050 121 310
2013 0 95 650 137 760
2012 0 91 960 137 760
2011 0 111 940 162 590
2010 0 107 300 162 590
2009 0 102 860 162 590
2008 0 98 600 162 590
2007 0 94 530 162 590
2006 1 500 000 130 770 162 590
2005 0 85 370 104 660
2004 165 000 87 310 108 410
2003 0 70 830 95 240
2002 152 450 152 220 179 440
2001 0 153 860 187 550
2000 228 670 169 950 205 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 295 2 738 350,00 € 966 670,00 € 66 800,00 € 325 810,00 € 2 615 530,00 € 1 449 060,00 € 730 220,00 € 28 100,00 € 59 240,00 € 60 860,00 € 841 750,00 € 17 080,00 € 0,00 € 354 300,00 € 1 444 460,00 € 250 360,00 € 278 080,00 €
2024 2 207 2 516 000,00 € 945 880,00 € 59 000,00 € 315 170,00 € 2 502 420,00 € 1 396 300,00 € 744 560,00 € 30 650,00 € 34 570,00 € 61 400,00 € 822 570,00 € 18 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 432 960,00 € 258 700,00 € 289 350,00 €
2023 2 215 4 199 480,00 € 885 300,00 € 110 450,00 € 311 930,00 € 4 047 280,00 € 1 219 430,00 € 741 600,00 € 28 050,00 € 19 780,00 € 56 490,00 € 780 380,00 € 16 640,00 € 0,00 € 14 320,00 € 340 040,00 € 227 130,00 € 255 180,00 €
2022 2 226 2 947 090,00 € 814 500,00 € 58 160,00 € 307 310,00 € 1 963 690,00 € 1 127 790,00 € 535 480,00 € 35 220,00 € 15 250,00 € 53 050,00 € 726 300,00 € 15 310,00 € 0,00 € 111 510,00 € 582 030,00 € 237 030,00 € 272 240,00 €
2021 2 236 2 146 900,00 € 770 480,00 € 43 240,00 € 307 740,00 € 1 894 550,00 € 1 094 120,00 € 473 200,00 € 30 670,00 € 51 270,00 € 50 810,00 € 691 930,00 € 14 950,00 € 2 200 000,00 € 100 350,00 € 2 766 680,00 € 181 940,00 € 212 610,00 €
2020 2 246 2 116 610,00 € 739 040,00 € 52 690,00 € 311 100,00 € 1 773 770,00 € 1 028 270,00 € 447 920,00 € 25 880,00 € 51 970,00 € 510 150,00 € 359 700,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 € 355 580,00 € 127 370,00 € 153 250,00 €
2019 2 241 2 115 610,00 € 732 880,00 € 52 270,00 € 312 370,00 € 1 774 640,00 € 992 520,00 € 529 960,00 € 29 360,00 € 47 820,00 € 513 890,00 € 344 710,00 € 14 730,00 € 0,00 € 294 000,00 € 530 900,00 € 123 890,00 € 153 250,00 €
2018 2 237 2 699 850,00 € 708 620,00 € 25 980,00 € 314 040,00 € 1 795 130,00 € 997 640,00 € 472 750,00 € 32 860,00 € 57 170,00 € 496 230,00 € 332 670,00 € 14 530,00 € 0,00 € 0,00 € 1 298 030,00 € 120 520,00 € 153 370,00 €
2017 2 225 1 947 500,00 € 660 450,00 € 24 420,00 € 313 240,00 € 1 735 490,00 € 937 010,00 € 498 900,00 € 31 570,00 € 69 880,00 € 466 790,00 € 320 580,00 € 14 450,00 € 225 000,00 € 6 000,00 € 1 948 090,00 € 104 350,00 € 135 920,00 €
2016 2 213 1 913 720,00 € 665 120,00 € 23 650,00 € 331 630,00 € 1 632 980,00 € 895 660,00 € 482 780,00 € 31 860,00 € 52 390,00 € 453 660,00 € 313 840,00 € 14 400,00 € 300 000,00 € 3 940,00 € 455 930,00 € 72 720,00 € 104 580,00 €
2015 2 198 2 296 110,00 € 652 940,00 € 29 830,00 € 366 320,00 € 1 952 300,00 € 861 260,00 € 496 760,00 € 35 120,00 € 53 520,00 € 459 750,00 € 308 500,00 € 14 300,00 € 0,00 € 117 130,00 € 327 300,00 € 86 190,00 € 121 310,00 €
2014 2 187 1 969 200,00 € 653 670,00 € 34 620,00 € 398 860,00 € 1 569 900,00 € 795 540,00 € 465 500,00 € 38 260,00 € 52 000,00 € 451 000,00 € 302 190,00 € 14 280,00 € 0,00 € 62 130,00 € 539 520,00 € 83 050,00 € 121 310,00 €
2013 2 201 1 872 400,00 € 642 820,00 € 35 050,00 € 413 780,00 € 1 429 830,00 € 673 660,00 € 473 140,00 € 42 100,00 € 46 280,00 € 456 950,00 € 295 890,00 € 14 110,00 € 0,00 € 28 190,00 € 470 800,00 € 95 650,00 € 137 760,00 €
2012 2 145 1 891 370,00 € 590 580,00 € 39 460,00 € 407 720,00 € 1 441 430,00 € 722 490,00 € 454 930,00 € 45 790,00 € 43 280,00 € 426 490,00 € 277 280,00 € 13 800,00 € 0,00 € 6 820,00 € 317 890,00 € 91 960,00 € 137 760,00 €
2011 2 122 1 739 200,00 € 574 970,00 € 37 920,00 € 410 070,00 € 1 290 260,00 € 645 340,00 € 429 280,00 € 50 640,00 € 54 890,00 € 420 020,00 € 269 580,00 € 13 710,00 € 0,00 € 66 260,00 € 1 878 290,00 € 111 940,00 € 162 590,00 €
2010 2 102 1 579 100,00 € 556 510,00 € 32 000,00 € 403 200,00 € 1 211 110,00 € 575 150,00 € 420 740,00 € 55 290,00 € 47 550,00 € 256 880,00 € 263 490,00 € 12 190,00 € 0,00 € 30 470,00 € 566 760,00 € 107 300,00 € 162 590,00 €
2009 2 090 1 858 770,00 € 540 020,00 € 41 620,00 € 401 960,00 € 1 140 490,00 € 560 960,00 € 374 600,00 € 59 730,00 € 47 670,00 € 242 670,00 € 251 480,00 € 12 090,00 € 0,00 € 44 460,00 € 535 540,00 € 102 860,00 € 162 590,00 €
2008 2 041 1 449 000,00 € 505 370,00 € 45 710,00 € 398 330,00 € 1 113 720,00 € 510 070,00 € 342 230,00 € 63 990,00 € 57 530,00 € 231 790,00 € 240 650,00 € 12 030,00 € 0,00 € 177 480,00 € 311 300,00 € 98 600,00 € 162 590,00 €
2007 2 041 1 400 010,00 € 497 580,00 € 13 980,00 € 416 820,00 € 1 067 780,00 € 469 140,00 € 338 890,00 € 68 060,00 € 62 030,00 € 227 920,00 € 236 250,00 € 12 090,00 € 0,00 € 217 660,00 € 1 395 660,00 € 94 530,00 € 162 590,00 €
2006 2 041 1 356 100,00 € 483 030,00 € 30 460,00 € 398 440,00 € 990 840,00 € 414 640,00 € 310 740,00 € 31 820,00 € 55 740,00 € 222 060,00 € 228 050,00 € 11 830,00 € 1 500 000,00 € 17 000,00 € 1 765 600,00 € 130 770,00 € 162 590,00 €
2005 1 938 1 326 840,00 € 468 590,00 € 28 030,00 € 425 940,00 € 823 060,00 € 400 720,00 € 261 260,00 € 19 390,00 € 56 620,00 € 214 240,00 € 220 450,00 € 13 990,00 € 0,00 € 243 180,00 € 595 200,00 € 85 370,00 € 104 660,00 €
2004 1 938 1 171 140,00 € 444 580,00 € 24 630,00 € 420 160,00 € 800 490,00 € 382 320,00 € 251 410,00 € 21 200,00 € 50 480,00 € 199 970,00 € 210 170,00 € 14 300,00 € 165 000,00 € 137 270,00 € 619 650,00 € 87 310,00 € 108 410,00 €
2003 1 938 1 096 390,00 € 410 640,00 € 22 570,00 € 335 540,00 € 779 180,00 € 381 230,00 € 245 910,00 € 24 410,00 € 44 760,00 € 187 480,00 € 187 040,00 € 14 430,00 € 0,00 € 45 420,00 € 388 980,00 € 70 830,00 € 95 240,00 €
2002 1 743 1 005 870,00 € 384 040,00 € 19 940,00 € 332 220,00 € 762 640,00 € 346 680,00 € 227 720,00 € 27 380,00 € 67 260,00 € 180 060,00 € 175 140,00 € 15 000,00 € 152 450,00 € 12 530,00 € 438 200,00 € 152 220,00 € 179 440,00 €
2001 1 743 1 086 800,00 € 364 710,00 € 19 410,00 € 330 150,00 € 645 200,00 € 304 230,00 € 207 170,00 € 33 790,00 € 38 480,00 € 170 050,00 € 166 730,00 € 14 800,00 € 0,00 € 79 460,00 € 406 950,00 € 153 860,00 € 187 550,00 €
2000 1 743 1 051 600,00 € 335 430,00 € 8 890,00 € 330 650,00 € 635 310,00 € 266 470,00 € 198 220,00 € 36 200,00 € 39 200,00 € 163 170,00 € 138 530,00 € 13 540,00 € 228 670,00 € 189 600,00 € 844 150,00 € 169 950,00 € 205 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 137 73 295 616,00 € 4 898 643,00 € 599 50 668 107,00 € 811 64 148 581,00 € 285 13 150 304,00 €
2023 1 122 67 560 975,00 € 4 603 105,00 € 553 42 975 046,00 € 792 62 182 368,00 € 274 12 534 498,00 €
2022 1 109 62 898 485,00 € 3 926 424,00 € 549 40 532 362,00 € 794 58 390 532,00 € 260 11 087 229,00 €
2021 1 096 61 305 436,00 € 3 995 792,00 € 543 39 908 895,00 € 785 54 560 149,00 € 256 10 406 373,00 €
2020 1 051 66 478 182,00 € 5 280 947,00 € 513 46 969 896,00 € 767 51 942 229,00 € 254 9 952 130,00 €
2019 1 044 54 104 088,00 € 3 267 620,00 € 590 37 407 631,00 € 761 50 061 013,00 € 242 9 086 671,00 €
2018 1 021 51 359 580,00 € -354 205,00 € 603 35 992 655,00 € 758 47 669 757,00 € 250 9 256 861,00 €
2017 1 044 51 434 981,00 € 3 158 242,00 € 527 33 289 927,00 € 748 46 587 813,00 € 257 9 751 940,00 €
2016 974 51 748 014,00 € 3 172 617,00 € 485 33 902 073,00 € 689 46 109 540,00 € 245 9 592 664,00 €
2015 973 47 441 460,00 € 2 849 757,00 € 489 31 426 374,00 € 697 42 953 727,00 € 247 8 916 518,00 €
2014 976 45 425 999,00 € 2 587 747,00 € 503 31 383 034,00 € 703 41 394 842,00 € 240 8 139 326,00 €
2013 982 46 471 406,00 € 2 735 902,00 € 542 33 581 780,00 € 708 41 721 314,00 € 243 8 210 446,00 €
2012 955 45 077 619,00 € 2 618 311,00 € 509 30 076 709,00 € 687 41 500 344,00 € 234 7 753 563,00 €
2011 926 41 523 278,00 € 2 003 344,00 € 559 31 989 790,00 € 665 38 563 460,00 € 213 6 835 220,00 €
2010 974 37 214 808,00 € 1 426 558,00 € 557 28 391 215,00 € 708 34 467 576,00 € 214 6 406 911,00 €
2009 927 33 237 611,00 € 1 150 779,00 € 554 27 155 154,00 € 672 30 146 077,00 € 207 5 942 104,00 €
2008 916 31 402 650,00 € 923 526,00 € 544 25 297 901,00 € 666 29 059 257,00 € 207 5 630 536,00 €
2007 882 28 113 300,00 € 861 400,00 € 492 20 911 583,00 € 634 25 908 732,00 € 185 4 848 471,00 €
2006 859 26 031 196,00 € 788 816,00 € 446 18 134 257,00 € 617 24 387 791,00 € 173 4 196 740,00 €
2005 842 19 801 028,00 € 980 835,00 € 439 13 904 540,00 € 595 22 953 279,00 € 153 3 705 325,00 €
2004 823 19 015 150,00 € 914 888,00 € 401 12 447 070,00 € 598 22 196 100,00 € 147 3 510 437,00 €
2003 774 17 565 479,00 € 923 875,00 € 402 11 901 628,00 € 554 20 365 923,00 € 148 3 496 122,00 €
2002 753 18 310 291,00 € 1 074 834,00 € 387 12 138 389,00 € 529 20 551 823,00 € 142 3 319 736,00 €
2001 732 16 677 067,00 € 1 005 455,00 € 366 10 894 712,00 € 525 18 148 793,00 € 137 3 089 975,00 €
2000 — — 812 727,21 € 334 9 221 468,02 € — — — —
1999 — — 788 463,88 € 324 8 464 935,05 € — — — —
1998 — — 721 782,22 € 311 7 798 114,51 € — — — —
1997 — — 643 172,65 € 281 5 542 473,82 € — — — —
1996 — — 516 749,88 € 253 4 660 825,63 € — — — —
1995 — — 580 228,58 € 243 4 592 380,14 € — — — —
1994 — — 465 826,42 € 235 4 192 355,44 € — — — —
1993 — — 407 583,58 € 212 3 809 748,81 € — — — —
1992 — — 452 809,86 € 217 3 934 974,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DEVISCOURT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DEVISCOURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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