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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Commard, adjoint au maire de Vertault

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Vertault
Territoire
Vertault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Commard siège au conseil municipal de Vertault en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vertault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues22
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,05 %
  • Inscrits42
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 22 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,05 % (29 votants sur 42 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 22 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Commune de Vertault Donnée non disponible 22 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Commune de Vertault 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 22
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21671
Commune Vertault
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 50 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vertault

Inscrits42
Votants29
Participation69,05 %
Abstentions13
Suffrages exprimés22
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vertault1 4269,05 %22 22100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vertault

  • Population 51 habitants
  • Recettes de fonctionnement 103 239,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 55 307,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 539,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 103 239,71 55 307,48
2024 76 750,35 60 900,81
2023 75 560,63 63 768,37
2022 76 554,64 57 525,50
2021 76 402,73 56 969,09
2020 69 168,99 56 258,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 103 239,71 € 76 750,35 € 75 560,63 € 76 554,64 € 76 402,73 € 69 168,99 € 2 024,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 55 307,48 € 60 900,81 € 63 768,37 € 57 525,50 € 56 969,09 € 56 258,84 € 1 084,46 € (2025)
Impôts locaux 28 213,00 € 29 767,00 € 27 891,00 € 29 079,00 € 26 215,00 € 23 676,00 € 553,20 € (2025)
Frais de personnel 7 956,56 € 9 697,00 € 7 440,47 € 7 278,80 € 6 944,65 € 6 956,50 € 156,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 145,59 € 0,00 € 268,72 € 1 072,00 € 137,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 915,54 € 64 344,80 € 39 594,50 € 70 074,19 € 13 827,80 € 4 607,38 € 939,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 337,82 € 64 344,80 € 39 594,50 € 63 204,69 € 13 827,80 € 4 607,38 € 908,58 € (2025)
Épargne brute 47 932,23 € 15 849,54 € 11 792,26 € 19 029,14 € 19 433,64 € 12 910,15 € 939,85 € (2025)
Épargne nette 47 932,23 € 15 849,54 € 11 792,26 € 19 029,14 € 19 433,64 € 12 910,15 € 939,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 743,41 € -31 210,49 € -7 500,58 € -50 438,07 € 7 825,60 € 8 302,77 € 504,77 € (2025)
Encours de la dette 539,04 € 539,04 € 539,04 € 539,04 € 539,04 € 539,04 € 10,57 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 502
Dotation forfaitaire 13 446
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 056

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 502,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 446,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 056,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vertault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 103 240 57 680 47 920
2024 76 750 64 650 64 340
2023 75 560 64 770 39 590
2022 74 370 57 220 66 700
2021 74 130 57 380 10 080
2020 66 760 56 520 5 990
2019 57 330 51 500 6 120
2018 66 180 46 950 15 160
2017 62 060 74 260 35 140
2016 59 710 43 210 36 200
2015 74 250 46 800 11 020
2014 80 980 46 220 46 330
2013 62 300 50 420 32 370
2012 61 310 51 990 210
2011 57 110 47 160 2 470
2010 62 580 40 650 1 800
2009 64 300 41 590 9 830
2008 55 550 45 760 19 500
2007 71 650 59 110 990
2006 63 840 44 940 11 230
2005 60 010 59 520 7 970
2004 67 360 58 780 3 310
2003 54 220 54 280 23 600
2002 67 180 35 410 11 760
2001 46 040 41 190 60 880
2000 66 850 50 810 7 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 730 17 210 10 740
2024 3 170 17 000 12 020
2023 3 610 16 380 11 570
2022 3 280 15 170 10 810
2021 2 850 14 550 10 440
2020 7 050 6 040 10 420
2019 7 360 5 930 10 300
2018 7 220 5 760 10 070
2017 7 130 5 730 9 940
2016 7 220 5 860 10 030
2015 8 140 5 870 9 930
2014 8 460 5 640 9 850
2013 8 180 5 050 9 750
2012 8 150 4 950 9 590
2011 7 900 4 780 9 410
2010 3 500 4 460 8 800
2009 3 610 4 400 8 700
2008 3 360 4 290 8 570
2007 3 290 4 210 8 430
2006 3 130 4 060 8 290
2005 3 110 3 990 10 180
2004 2 940 3 980 9 990
2003 2 970 3 580 9 950
2002 2 670 3 490 9 800
2001 2 620 3 350 9 650
2000 2 440 3 250 9 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 740 750
2018 0 710 750
2017 0 680 750
2016 0 660 750
2015 0 630 750
2014 0 610 750
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 820 910
2007 0 790 910
2006 0 760 910
2005 0 730 930
2004 0 700 950
2003 0 680 1 160
2002 0 650 1 410
2001 0 620 1 640
2000 0 600 1 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 51 103 240,00 € 27 150,00 € 6 550,00 € 20 330,00 € 57 680,00 € 7 960,00 € 16 670,00 € 0,00 € 320,00 € 2 730,00 € 17 210,00 € 10 740,00 € 0,00 € 15 680,00 € 47 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 51 76 750,00 € 28 620,00 € 6 270,00 € 19 520,00 € 64 650,00 € 9 700,00 € 20 770,00 € 0,00 € 220,00 € 3 170,00 € 17 000,00 € 12 020,00 € 0,00 € 11 440,00 € 64 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 51 75 560,00 € 27 920,00 € 5 230,00 € 21 190,00 € 64 770,00 € 7 440,00 € 20 660,00 € 0,00 € 700,00 € 3 610,00 € 16 380,00 € 11 570,00 € 0,00 € 11 010,00 € 39 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 53 74 370,00 € 29 080,00 € 2 860,00 € 18 580,00 € 57 220,00 € 7 280,00 € 15 150,00 € 0,00 € 350,00 € 3 280,00 € 15 170,00 € 10 810,00 € 0,00 € 0,00 € 66 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 55 74 130,00 € 26 220,00 € 2 890,00 € 18 910,00 € 57 380,00 € 6 940,00 € 14 320,00 € 0,00 € 1 150,00 € 2 850,00 € 14 550,00 € 10 440,00 € 0,00 € 1 940,00 € 10 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 57 66 760,00 € 23 410,00 € 3 700,00 € 19 070,00 € 56 520,00 € 6 960,00 € 20 500,00 € 0,00 € 750,00 € 7 050,00 € 6 040,00 € 10 420,00 € 0,00 € 0,00 € 5 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 56 57 330,00 € 23 440,00 € 3 560,00 € 18 900,00 € 51 500,00 € 11 670,00 € 14 530,00 € 20,00 € 510,00 € 7 360,00 € 5 930,00 € 10 300,00 € 0,00 € 8 400,00 € 6 120,00 € 740,00 € 750,00 €
2018 58 66 180,00 € 22 920,00 € 5 510,00 € 19 090,00 € 46 950,00 € 8 780,00 € 12 340,00 € 40,00 € 510,00 € 7 220,00 € 5 760,00 € 10 070,00 € 0,00 € 0,00 € 15 160,00 € 710,00 € 750,00 €
2017 57 62 060,00 € 22 500,00 € 4 420,00 € 18 550,00 € 74 260,00 € 6 520,00 € 21 380,00 € 70,00 € 490,00 € 7 130,00 € 5 730,00 € 9 940,00 € 0,00 € 10 920,00 € 35 140,00 € 680,00 € 750,00 €
2016 56 59 710,00 € 22 670,00 € 5 300,00 € 19 250,00 € 43 210,00 € 7 960,00 € 14 740,00 € 100,00 € 490,00 € 7 220,00 € 5 860,00 € 10 030,00 € 0,00 € 16 170,00 € 36 200,00 € 660,00 € 750,00 €
2015 56 74 250,00 € 23 300,00 € 4 590,00 € 20 490,00 € 46 800,00 € 6 550,00 € 16 030,00 € 120,00 € 2 130,00 € 8 140,00 € 5 870,00 € 9 930,00 € 0,00 € 10 540,00 € 11 020,00 € 630,00 € 750,00 €
2014 56 80 980,00 € 23 910,00 € 2 870,00 € 21 370,00 € 46 220,00 € 6 150,00 € 12 080,00 € 140,00 € 460,00 € 8 460,00 € 5 640,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 46 330,00 € 610,00 € 750,00 €
2013 55 62 300,00 € 22 050,00 € 3 140,00 € 21 640,00 € 50 420,00 € 5 990,00 € 11 670,00 € 0,00 € 170,00 € 8 180,00 € 5 050,00 € 9 750,00 € 0,00 € 5 500,00 € 32 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 55 61 310,00 € 22 360,00 € 3 390,00 € 21 470,00 € 51 990,00 € 5 800,00 € 9 590,00 € 0,00 € 700,00 € 8 150,00 € 4 950,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 55 57 110,00 € 21 720,00 € 3 220,00 € 21 690,00 € 47 160,00 € 5 600,00 € 12 110,00 € 0,00 € 720,00 € 7 900,00 € 4 780,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 55 62 580,00 € 20 250,00 € 2 690,00 € 21 650,00 € 40 650,00 € 5 780,00 € 8 170,00 € 0,00 € 820,00 € 3 500,00 € 4 460,00 € 8 800,00 € 0,00 € 6 320,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 54 64 300,00 € 19 970,00 € 3 530,00 € 20 790,00 € 41 590,00 € 5 640,00 € 8 840,00 € 0,00 € 2 420,00 € 3 610,00 € 4 400,00 € 8 700,00 € 0,00 € 9 210,00 € 9 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 51 55 550,00 € 19 290,00 € 2 910,00 € 20 410,00 € 45 760,00 € 5 270,00 € 7 320,00 € 90,00 € 1 040,00 € 3 360,00 € 4 290,00 € 8 570,00 € 0,00 € 0,00 € 19 500,00 € 820,00 € 910,00 €
2007 51 71 650,00 € 19 090,00 € 6 420,00 € 20 020,00 € 59 110,00 € 4 980,00 € 9 310,00 € 120,00 € 890,00 € 3 290,00 € 4 210,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 990,00 € 790,00 € 910,00 €
2006 51 63 840,00 € 18 570,00 € 5 480,00 € 19 550,00 € 44 940,00 € 7 010,00 € 7 960,00 € 150,00 € 1 290,00 € 3 130,00 € 4 060,00 € 8 290,00 € 0,00 € 6 410,00 € 11 230,00 € 760,00 € 910,00 €
2005 51 60 010,00 € 20 090,00 € 4 660,00 € 19 070,00 € 59 520,00 € 7 820,00 € 8 230,00 € 200,00 € 890,00 € 3 110,00 € 3 990,00 € 10 180,00 € 0,00 € 10 880,00 € 7 970,00 € 730,00 € 930,00 €
2004 51 67 360,00 € 19 690,00 € 4 020,00 € 18 570,00 € 58 780,00 € 7 240,00 € 8 170,00 € 250,00 € 890,00 € 2 940,00 € 3 980,00 € 9 990,00 € 0,00 € 1 010,00 € 3 310,00 € 700,00 € 950,00 €
2003 51 54 220,00 € 19 110,00 € 3 160,00 € 16 870,00 € 54 280,00 € 6 680,00 € 9 720,00 € 490,00 € 940,00 € 2 970,00 € 3 580,00 € 9 950,00 € 0,00 € 23 950,00 € 23 600,00 € 680,00 € 1 160,00 €
2002 51 67 180,00 € 18 500,00 € 3 130,00 € 16 810,00 € 35 410,00 € 5 880,00 € 6 390,00 € 760,00 € 1 000,00 € 2 670,00 € 3 490,00 € 9 800,00 € 0,00 € 560,00 € 11 760,00 € 650,00 € 1 410,00 €
2001 51 46 040,00 € 17 970,00 € 3 010,00 € 16 010,00 € 41 190,00 € 6 290,00 € 8 580,00 € 1 010,00 € 150,00 € 2 620,00 € 3 350,00 € 9 650,00 € 0,00 € 24 920,00 € 60 880,00 € 620,00 € 1 640,00 €
2000 51 66 850,00 € 18 070,00 € 2 780,00 € 13 800,00 € 50 810,00 € 7 020,00 € 19 590,00 € 1 240,00 € 80,00 € 2 440,00 € 3 250,00 € 9 550,00 € 0,00 € 6 540,00 € 7 150,00 € 600,00 € 1 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 29 631 744,00 € 7 794,00 € — — 16 299 986,00 € 16 399 534,00 €
2023 24 623 483,00 € 29 355,00 € — — 14 212 408,00 € 14 304 737,00 €
2022 30 626 788,00 € 27 262,00 € — — 16 221 260,00 € 16 343 307,00 €
2021 29 570 088,00 € 11 436,00 € — — 16 211 980,00 € 16 354 438,00 €
2020 30 587 868,00 € 13 607,00 € 14 408 482,00 € 15 244 735,00 € 14 280 993,00 €
2019 29 576 283,00 € 24 730,00 € 15 411 460,00 € 14 219 656,00 € 14 276 451,00 €
2018 29 582 308,00 € -2 778,00 € 16 446 425,00 € 13 201 942,00 € 14 318 669,00 €
2017 31 541 448,00 € 6 388,00 € 11 308 685,00 € 16 213 508,00 € 16 329 198,00 €
2016 32 647 744,00 € 25 219,00 € 11 367 290,00 € 14 249 879,00 € 17 317 126,00 €
2015 31 607 268,00 € 20 792,00 € 12 404 182,00 € 15 297 965,00 € 15 309 790,00 €
2014 33 676 586,00 € 26 468,00 € 15 490 568,00 € 15 331 892,00 € 15 323 202,00 €
2013 31 667 200,00 € 45 226,00 € 14 457 137,00 € 16 266 373,00 € 14 298 394,00 €
2012 34 643 379,00 € 21 137,00 € 16 430 639,00 € 16 317 865,00 € 16 305 989,00 €
2011 33 628 060,00 € 21 703,00 € 16 437 626,00 € 15 297 176,00 € 17 296 844,00 €
2010 33 675 321,00 € 44 115,00 € 17 488 993,00 € 14 238 503,00 € 15 306 315,00 €
2009 33 613 707,00 € 31 236,00 € 15 439 689,00 € 15 223 403,00 € 16 305 949,00 €
2008 31 644 092,00 € 22 380,00 € 16 444 269,00 € 15 212 703,00 € 14 295 538,00 €
2007 36 737 259,00 € 35 420,00 € 18 562 757,00 € 17 230 175,00 € 15 312 358,00 €
2006 37 575 860,00 € 12 632,00 € 18 421 039,00 € 18 276 999,00 € 16 298 802,00 €
2005 33 440 693,00 € 22 379,00 € 16 321 958,00 € 18 233 312,00 € 14 262 026,00 €
2004 35 446 421,00 € 28 999,00 € 15 324 317,00 € 19 196 288,00 € 13 238 373,00 €
2003 29 372 203,00 € 23 623,00 € 12 267 947,00 € 12 130 357,00 € 13 233 826,00 €
2002 30 313 103,00 € 10 429,00 € 12 203 853,00 € 13 132 588,00 € 13 229 257,00 €
2001 33 366 499,00 € 20 174,00 € 15 276 558,00 € 16 157 773,00 € 14 219 379,00 €
2000 — — 20 963,87 € 15 239 496,03 € — — — —
1999 — — 31 684,70 € 16 292 233,94 € — — — —
1998 — — 36 370,68 € 15 275 836,07 € — — — —
1997 — — 38 930,60 € 14 318 090,82 € — — — —
1996 — — 23 804,76 € 12 201 332,71 € — — — —
1995 — — 28 426,25 € 13 231 110,12 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 21 583,58 € 12 174 404,72 € — — — —
1992 — — 16 709,17 € 13 169 404,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 22 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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