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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gallier, conseiller municipal de Verton

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Verton
Territoire
Verton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Gallier siège au conseil municipal de Verton en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 26/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Verton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,51 %
  • Inscrits2 091
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,51 % (1 537 votants sur 2 091 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 1 500 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Objectif Verton Donnée non disponible 470 31,33 % —
2e 23 pour les Vertonnois Donnée non disponible 411 27,40 % —
3e Verton en mouvement, ensemble ! Donnée non disponible 377 25,13 % —
4e Un Nouvel Elan pour Verton Donnée non disponible 242 16,13 % —
Second tour — 4 candidatures, 1 516 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Olivier VALEMBOIS
Objectif Verton		 Donnée non disponible 629 41,49 % —
2e Joël LEMAIRE
23 pour les Vertonnois		 Donnée non disponible 399 26,32 % —
3e Eric LETENDART
Verton en mouvement, ensemble !		 Donnée non disponible 357 23,55 % —
4e Guislaine LEBAS
Un Nouvel Elan pour Verton		 Donnée non disponible 131 8,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Olivier VALEMBOIS 629
Joël LEMAIRE 399
Eric LETENDART 357
Guislaine LEBAS 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 516
Blancs 14
Nuls 7
Abstentions 554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62849
Commune Verton
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 571 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Verton

Inscrits2 091
Votants1 537
Participation73,51 %
Abstentions554
Suffrages exprimés1 516
Votes blancs14
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Verton1 1 02174,83 %755
Verton2 1 07072,24 %761

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Verton

  • Population 2 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 399,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 582 468,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 981 328,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 399,30 1 582 468,60
2024 2 322 210,85 1 511 076,26
2023 2 273 013 1 401 810,94
2022 2 201 026,95 1 298 699,45
2021 2 080 950,94 1 293 443,60
2020 1 841 292,41 1 158 908,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 399,30 € 2 322 210,85 € 2 273 013,00 € 2 201 026,95 € 2 080 950,94 € 1 841 292,41 € 921,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 582 468,60 € 1 511 076,26 € 1 401 810,94 € 1 298 699,45 € 1 293 443,60 € 1 158 908,25 € 605,15 € (2025)
Impôts locaux 1 514 048,67 € 1 504 702,67 € 1 457 299,67 € 1 377 109,67 € 1 291 676,67 € 1 220 486,67 € 578,99 € (2025)
Frais de personnel 919 232,90 € 835 283,40 € 772 958,67 € 707 305,21 € 649 122,73 € 622 809,26 € 351,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 867,38 € 17 329,52 € 16 076,84 € 34 953,31 € 19 276,44 € 25 360,74 € 9,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 111 592,72 € 1 376 405,22 € 980 833,24 € 962 934,69 € 455 712,12 € 584 909,58 € 807,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 001 030,30 € 1 374 351,92 € 968 740,56 € 939 952,35 € 436 386,34 € 569 691,77 € 765,21 € (2025)
Épargne brute 827 930,70 € 811 134,59 € 871 202,06 € 902 327,50 € 787 507,34 € 682 384,16 € 316,61 € (2025)
Épargne nette 807 930,70 € 811 134,59 € 861 162,68 € 887 558,36 € 773 396,28 € 668 901,77 € 308,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -826 888,74 € -357 507,33 € 309 934,62 € 395 476,63 € 583 007,54 € 325 031,43 € -316,21 € (2025)
Encours de la dette 1 981 328,36 € 1 328,36 € 1 328,36 € 11 367,74 € 26 136,88 € 40 247,94 € 757,68 € (2025)
Annuité de la dette 43 894,44 € 0,00 € 10 501,19 € 17 244,95 € 14 594,15 € 15 919,55 € 16,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 479 303
Dotation forfaitaire 244 588
Dotation de solidarité rurale (DSR) 155 156

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 479 303,00 € 2026
Dotation forfaitaire 244 588,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 155 156,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Verton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 506 980 1 685 250 2 033 010
2024 2 322 210 1 524 750 1 397 390
2023 2 306 860 1 453 810 984 060
2022 2 234 210 1 350 220 953 990
2021 2 080 950 1 313 500 436 390
2020 1 841 290 1 168 410 575 840
2019 1 865 580 1 173 600 731 400
2018 1 808 210 1 195 100 391 530
2017 1 920 240 1 347 460 399 940
2016 1 755 630 1 347 710 534 360
2015 1 941 760 1 292 250 352 690
2014 1 988 520 1 478 210 313 340
2013 1 838 070 1 416 020 847 800
2012 1 919 150 1 465 970 164 010
2011 1 752 150 1 333 860 377 790
2010 1 706 860 1 230 280 652 630
2009 2 122 960 1 869 590 218 380
2008 1 577 350 1 510 910 179 020
2007 1 562 090 1 422 000 448 430
2006 1 578 460 1 474 730 404 460
2005 1 511 700 1 320 240 817 080
2004 1 518 410 1 351 590 1 048 100
2003 1 421 780 1 238 580 183 810
2002 1 287 250 1 227 320 420 840
2001 1 354 220 1 201 620 313 800
2000 1 352 920 1 099 270 483 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 890 1 181 250 35 040
2024 38 400 1 156 430 39 220
2023 34 390 1 107 160 37 870
2022 26 260 1 039 110 35 690
2021 22 710 959 610 34 650
2020 504 930 406 940 34 770
2019 486 720 393 660 34 210
2018 467 250 382 600 33 670
2017 452 700 367 730 33 060
2016 442 010 358 610 32 980
2015 446 900 345 010 32 810
2014 420 570 330 970 32 650
2013 411 780 325 950 32 450
2012 401 400 313 660 31 670
2011 388 980 306 500 31 180
2010 373 950 291 490 30 540
2009 362 780 285 130 30 240
2008 346 130 264 640 29 540
2007 331 370 255 560 29 230
2006 312 820 244 800 28 850
2005 290 700 233 610 35 430
2004 280 120 232 250 34 770
2003 264 900 222 270 34 080
2002 211 170 183 040 31 100
2001 206 030 174 580 30 880
2000 201 050 166 870 30 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 000 000 20 000 43 890
2024 0 0 0
2023 0 10 040 10 500
2022 0 14 770 17 240
2021 0 14 110 14 590
2020 0 13 480 15 920
2019 0 86 680 91 110
2018 0 88 000 94 330
2017 0 86 080 94 380
2016 0 108 860 120 240
2015 0 105 520 120 920
2014 0 113 820 132 900
2013 0 109 640 133 430
2012 0 115 590 148 250
2011 0 112 440 147 520
2010 0 122 570 156 140
2009 120 000 105 900 162 560
2008 0 131 350 190 680
2007 59 000 129 010 186 550
2006 13 000 158 000 212 780
2005 240 000 153 900 211 190
2004 400 000 113 590 166 640
2003 0 118 660 176 250
2002 68 940 121 740 189 120
2001 280 510 109 410 169 390
2000 125 010 131 990 182 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 615 2 506 980,00 € 1 250 280,00 € 135 100,00 € 463 670,00 € 1 685 250,00 € 919 230,00 € 507 350,00 € 23 890,00 € 25 550,00 € 32 890,00 € 1 181 250,00 € 35 040,00 € 2 000 000,00 € 118 370,00 € 2 033 010,00 € 20 000,00 € 43 890,00 €
2024 2 593 2 322 210,00 € 1 236 660,00 € 147 260,00 € 405 790,00 € 1 524 750,00 € 835 280,00 € 543 070,00 € 0,00 € 27 570,00 € 38 400,00 € 1 156 430,00 € 39 220,00 € 0,00 € 46 650,00 € 1 397 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 565 2 306 860,00 € 1 185 510,00 € 145 390,00 € 440 140,00 € 1 453 810,00 € 772 960,00 € 508 470,00 € 460,00 € 25 750,00 € 34 390,00 € 1 107 160,00 € 37 870,00 € 0,00 € 237 070,00 € 984 060,00 € 10 040,00 € 10 500,00 €
2022 2 545 2 234 210,00 € 1 105 320,00 € 105 500,00 € 431 450,00 € 1 350 220,00 € 707 310,00 € 467 750,00 € 2 480,00 € 30 710,00 € 26 260,00 € 1 039 110,00 € 35 690,00 € 0,00 € 198 960,00 € 953 990,00 € 14 770,00 € 17 240,00 €
2021 2 525 2 080 950,00 € 1 019 890,00 € 83 730,00 € 429 380,00 € 1 313 500,00 € 649 120,00 € 454 690,00 € 480,00 € 24 310,00 € 22 710,00 € 959 610,00 € 34 650,00 € 0,00 € 58 580,00 € 436 390,00 € 14 110,00 € 14 590,00 €
2020 2 481 1 841 290,00 € 948 690,00 € 68 600,00 € 399 190,00 € 1 168 410,00 € 622 810,00 € 416 190,00 € 2 440,00 € 28 260,00 € 504 930,00 € 406 940,00 € 34 770,00 € 0,00 € 130 310,00 € 575 840,00 € 13 480,00 € 15 920,00 €
2019 2 466 1 865 580,00 € 917 280,00 € 65 710,00 € 404 300,00 € 1 173 600,00 € 643 480,00 € 401 000,00 € 4 430,00 € 30 810,00 € 486 720,00 € 393 660,00 € 34 210,00 € 0,00 € 28 990,00 € 731 400,00 € 86 680,00 € 91 110,00 €
2018 2 433 1 808 210,00 € 885 860,00 € 64 720,00 € 345 870,00 € 1 195 100,00 € 660 900,00 € 412 650,00 € 6 330,00 € 26 910,00 € 467 250,00 € 382 600,00 € 33 670,00 € 0,00 € 9 160,00 € 391 530,00 € 88 000,00 € 94 330,00 €
2017 2 393 1 920 240,00 € 856 510,00 € 96 080,00 € 343 970,00 € 1 347 460,00 € 777 800,00 € 353 490,00 € 8 300,00 € 28 760,00 € 452 700,00 € 367 730,00 € 33 060,00 € 0,00 € 41 760,00 € 399 940,00 € 86 080,00 € 94 380,00 €
2016 2 353 1 755 630,00 € 835 650,00 € 37 900,00 € 420 090,00 € 1 347 710,00 € 785 150,00 € 379 570,00 € 19 920,00 € 31 310,00 € 442 010,00 € 358 610,00 € 32 980,00 € 0,00 € 59 650,00 € 534 360,00 € 108 860,00 € 120 240,00 €
2015 2 344 1 941 760,00 € 826 740,00 € 35 400,00 € 512 590,00 € 1 292 250,00 € 800 670,00 € 351 900,00 € 24 530,00 € 28 060,00 € 446 900,00 € 345 010,00 € 32 810,00 € 0,00 € 55 920,00 € 352 690,00 € 105 520,00 € 120 920,00 €
2014 2 366 1 988 520,00 € 785 000,00 € 68 940,00 € 515 850,00 € 1 478 210,00 € 806 330,00 € 388 410,00 € 23 840,00 € 29 330,00 € 420 570,00 € 330 970,00 € 32 650,00 € 0,00 € 81 290,00 € 313 340,00 € 113 820,00 € 132 900,00 €
2013 2 352 1 838 070,00 € 773 350,00 € 58 310,00 € 536 040,00 € 1 416 020,00 € 788 890,00 € 453 460,00 € 27 950,00 € 30 430,00 € 411 780,00 € 325 950,00 € 32 450,00 € 0,00 € 22 450,00 € 847 800,00 € 109 640,00 € 133 430,00 €
2012 2 357 1 919 150,00 € 747 130,00 € 74 200,00 € 487 590,00 € 1 465 970,00 € 774 530,00 € 413 930,00 € 37 250,00 € 30 880,00 € 401 400,00 € 313 660,00 € 31 670,00 € 0,00 € 91 280,00 € 164 010,00 € 115 590,00 € 148 250,00 €
2011 2 361 1 752 150,00 € 728 150,00 € 57 160,00 € 503 550,00 € 1 333 860,00 € 760 170,00 € 406 390,00 € 39 500,00 € 32 770,00 € 388 980,00 € 306 500,00 € 31 180,00 € 0,00 € 53 500,00 € 377 790,00 € 112 440,00 € 147 520,00 €
2010 2 346 1 706 860,00 € 698 200,00 € 52 360,00 € 491 160,00 € 1 230 280,00 € 706 390,00 € 375 110,00 € 34 580,00 € 30 850,00 € 373 950,00 € 291 490,00 € 30 540,00 € 0,00 € 63 030,00 € 652 630,00 € 122 570,00 € 156 140,00 €
2009 2 294 2 122 960,00 € 679 850,00 € 57 400,00 € 400 310,00 € 1 869 590,00 € 715 860,00 € 445 510,00 € 56 660,00 € 34 210,00 € 362 780,00 € 285 130,00 € 30 240,00 € 120 000,00 € 2 340,00 € 218 380,00 € 105 900,00 € 162 560,00 €
2008 2 163 1 577 350,00 € 640 590,00 € 59 830,00 € 377 260,00 € 1 510 910,00 € 785 840,00 € 527 750,00 € 59 330,00 € 35 030,00 € 346 130,00 € 264 640,00 € 29 540,00 € 0,00 € 2 880,00 € 179 020,00 € 131 350,00 € 190 680,00 €
2007 2 163 1 562 090,00 € 617 090,00 € 59 620,00 € 369 560,00 € 1 422 000,00 € 758 860,00 € 488 930,00 € 57 540,00 € 28 470,00 € 331 370,00 € 255 560,00 € 29 230,00 € 59 000,00 € 164 200,00 € 448 430,00 € 129 010,00 € 186 550,00 €
2006 2 163 1 578 460,00 € 590 060,00 € 56 170,00 € 363 250,00 € 1 474 730,00 € 707 110,00 € 500 470,00 € 54 770,00 € 26 140,00 € 312 820,00 € 244 800,00 € 28 850,00 € 13 000,00 € 34 620,00 € 404 460,00 € 158 000,00 € 212 780,00 €
2005 2 163 1 511 700,00 € 560 940,00 € 50 530,00 € 352 950,00 € 1 320 240,00 € 638 030,00 € 470 610,00 € 57 290,00 € 22 170,00 € 290 700,00 € 233 610,00 € 35 430,00 € 240 000,00 € 204 800,00 € 817 080,00 € 153 900,00 € 211 190,00 €
2004 2 163 1 518 410,00 € 548 600,00 € 48 080,00 € 342 240,00 € 1 351 590,00 € 572 820,00 € 486 810,00 € 53 050,00 € 42 210,00 € 280 120,00 € 232 250,00 € 34 770,00 € 400 000,00 € 739 820,00 € 1 048 100,00 € 113 590,00 € 166 640,00 €
2003 2 163 1 421 780,00 € 537 750,00 € 37 960,00 € 281 650,00 € 1 238 580,00 € 579 200,00 € 464 270,00 € 59 100,00 € 25 520,00 € 264 900,00 € 222 270,00 € 34 080,00 € 0,00 € 4 880,00 € 183 810,00 € 118 660,00 € 176 250,00 €
2002 2 163 1 287 250,00 € 601 640,00 € 32 750,00 € 279 320,00 € 1 227 320,00 € 564 120,00 € 475 280,00 € 67 380,00 € 29 040,00 € 211 170,00 € 183 040,00 € 31 100,00 € 68 940,00 € 19 350,00 € 420 840,00 € 121 740,00 € 189 120,00 €
2001 2 163 1 354 220,00 € 586 470,00 € 93 630,00 € 269 140,00 € 1 201 620,00 € 483 170,00 € 496 880,00 € 59 980,00 € 31 440,00 € 206 030,00 € 174 580,00 € 30 880,00 € 280 510,00 € 16 740,00 € 313 800,00 € 109 410,00 € 169 390,00 €
2000 2 163 1 352 920,00 € 628 850,00 € 91 240,00 € 264 670,00 € 1 099 270,00 € 464 560,00 € 397 710,00 € 50 740,00 € 32 990,00 € 201 050,00 € 166 870,00 € 30 550,00 € 125 010,00 € 225 010,00 € 483 590,00 € 131 990,00 € 182 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 479 51 186 049,00 € 2 713 661,00 € 792 38 391 520,00 € 890 31 503 596,00 € 667 19 665 519,00 €
2023 1 485 49 329 682,00 € 2 405 254,00 € 741 35 365 388,00 € 913 30 352 106,00 € 658 18 424 611,00 €
2022 1 448 46 578 329,00 € 2 373 318,00 € 745 34 200 652,00 € 881 28 364 709,00 € 636 17 238 628,00 €
2021 1 441 46 083 478,00 € 2 620 410,00 € 742 34 480 679,00 € 876 26 641 221,00 € 622 16 232 610,00 €
2020 1 431 41 992 644,00 € 2 200 333,00 € 708 30 496 051,00 € 868 25 440 585,00 € 603 15 746 850,00 €
2019 1 411 41 146 353,00 € 2 448 439,00 € 738 30 631 325,00 € 885 24 900 906,00 € 591 14 980 247,00 €
2018 1 386 40 838 968,00 € -147 998,00 € 748 31 075 373,00 € 885 24 745 034,00 € 570 14 019 482,00 €
2017 1 357 45 870 195,00 € 3 238 521,00 € 645 34 689 214,00 € 890 23 808 500,00 € 532 13 282 093,00 €
2016 1 324 37 299 238,00 € 2 222 834,00 € 624 25 991 931,00 € 861 23 095 506,00 € 532 12 978 893,00 €
2015 1 318 36 922 503,00 € 2 251 232,00 € 610 25 599 061,00 € 875 23 581 301,00 € 518 12 338 746,00 €
2014 1 304 35 796 427,00 € 2 165 282,00 € 625 25 452 523,00 € 883 23 201 176,00 € 491 11 487 991,00 €
2013 1 257 34 559 425,00 € 2 148 060,00 € 641 25 651 404,00 € 856 22 890 342,00 € 476 10 713 326,00 €
2012 1 248 34 461 158,00 € 2 226 798,00 € 685 27 060 927,00 € 860 22 524 676,00 € 451 9 606 120,00 €
2011 1 217 32 392 270,00 € 1 802 744,00 € 773 27 610 233,00 € 836 22 436 205,00 € 425 8 988 440,00 €
2010 1 216 30 788 117,00 € 1 375 481,00 € 718 25 283 640,00 € 845 21 791 622,00 € 416 8 327 775,00 €
2009 1 221 30 640 567,00 € 1 304 339,00 € 707 24 816 915,00 € 840 21 559 806,00 € 403 7 841 800,00 €
2008 1 196 29 687 992,00 € 1 270 478,00 € 701 24 330 371,00 € 860 21 229 877,00 € 375 7 351 716,00 €
2007 1 190 28 815 128,00 € 1 340 290,00 € 713 23 845 031,00 € 870 20 672 279,00 € 366 6 500 179,00 €
2006 1 176 28 027 535,00 € 1 310 186,00 € 685 22 600 778,00 € 869 20 775 070,00 € 345 5 959 604,00 €
2005 1 157 22 021 545,00 € 1 581 491,00 € 695 18 339 863,00 € 859 20 328 299,00 € 331 5 620 347,00 €
2004 1 080 20 840 587,00 € 1 446 702,00 € 645 17 301 212,00 € 789 19 432 394,00 € 315 5 122 938,00 €
2003 1 077 19 642 141,00 € 1 344 460,00 € 612 15 910 572,00 € 781 18 811 329,00 € 308 4 832 726,00 €
2002 1 019 17 657 597,00 € 1 068 668,00 € 574 14 152 375,00 € 743 17 378 534,00 € 281 4 317 755,00 €
2001 1 001 18 580 761,00 € 1 564 977,00 € 577 15 395 433,00 € 742 16 832 274,00 € 266 3 912 540,00 €
2000 — — 1 345 330,72 € 571 13 288 105,78 € — — — —
1999 — — 1 434 036,99 € 573 12 877 077,77 € — — — —
1998 — — 1 247 847,65 € 540 11 836 893,12 € — — — —
1997 — — 1 128 175,78 € 486 10 999 358,95 € — — — —
1996 — — 1 122 060,44 € 464 10 774 179,10 € — — — —
1995 — — 1 202 611,91 € 484 10 657 887,48 € — — — —
1994 — — 1 088 872,29 € 457 9 655 062,45 € — — — —
1993 — — 1 097 711,28 € 450 9 750 006,63 € — — — —
1992 — — 1 106 757,30 € 419 8 904 898,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GALLIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GALLIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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