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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel André, adjoint au maire de Vervant

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Vervant
Territoire
Vervant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Michel André siège au conseil municipal de Vervant en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vervant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,23 %
  • Inscrits203
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,23 % (104 votants sur 203 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VERVANT ENSEMBLE Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VERVANT ENSEMBLE 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 9
Nuls 9
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17467
Commune Vervant
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vervant

Inscrits203
Votants104
Participation51,23 %
Abstentions99
Suffrages exprimés86
Votes blancs9
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vervant1 20351,23 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vervant

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 153 970,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 463 514,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 607 510,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 153 970,42 463 514,83
2024 164 628,85 128 820,29
2023 166 326,39 134 440,26
2022 163 653,17 150 941,11
2021 133 952,16 124 618,79
2020 125 749,30 104 817,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 153 970,42 € 164 628,85 € 166 326,39 € 163 653,17 € 133 952,16 € 125 749,30 € 625,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 463 514,83 € 128 820,29 € 134 440,26 € 150 941,11 € 124 618,79 € 104 817,23 € 1 884,21 € (2025)
Impôts locaux 89 010,11 € 89 264,11 € 84 067,11 € 78 487,11 € 73 512,11 € 61 269,11 € 361,83 € (2025)
Frais de personnel 49 426,56 € 52 330,98 € 42 382,52 € 54 038,94 € 57 701,61 € 51 603,46 € 200,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 024,19 € 0,00 € 345,12 € 2 517,36 € 149,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 184 603,63 € 81 920,02 € 73 651,74 € 139 735,61 € 22 125,39 € 155 561,07 € 750,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 083,36 € 56 361,61 € 48 252,74 € 115 074,08 € 5 823,64 € 141 850,34 € 203,59 € (2025)
Épargne brute -309 544,41 € 35 808,56 € 31 886,13 € 12 712,06 € 9 333,37 € 20 932,07 € -1 258,31 € (2025)
Épargne nette -444 064,68 € 10 250,15 € 6 487,13 € -11 949,47 € -6 968,38 € 11 235,41 € -1 805,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -327 333,35 € 29 798,64 € 25 041,52 € -75 789,80 € 17 467,69 € -87 620,43 € -1 330,62 € (2025)
Encours de la dette 607 510,04 € 210 530,31 € 236 088,72 € 258 590,02 € 146 722,32 € 143 524,12 € 2 469,55 € (2025)
Annuité de la dette 138 714,12 € 29 551,71 € 29 551,71 € 25 939,37 € 18 682,15 € 12 523,67 € 563,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 418
Dotation forfaitaire 24 856
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 418,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 856,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vervant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 153 970 120 070 50 080
2024 194 630 146 100 56 360
2023 166 330 104 290 54 550
2022 163 650 119 690 165 130
2021 133 950 133 640 19 380
2020 126 200 105 270 152 850
2019 127 730 101 530 12 630
2018 311 490 288 810 8 750
2017 129 780 110 130 25 900
2016 117 000 118 810 9 160
2015 136 690 124 470 436 130
2014 108 340 98 960 940
2013 123 480 103 130 32 590
2012 131 990 119 930 33 810
2011 134 170 138 090 56 920
2010 159 320 129 490 70 590
2009 131 610 140 080 30 770
2008 139 860 152 440 7 740
2007 112 440 122 850 7 280
2006 138 950 133 550 37 570
2005 112 620 108 080 24 750
2004 119 900 115 300 28 440
2003 119 810 122 550 12 080
2002 96 050 94 650 5 350
2001 113 550 109 680 25 320
2000 119 430 109 740 14 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 040 89 710 14 350
2024 4 600 87 740 15 960
2023 3 740 83 740 15 330
2022 4 610 77 890 14 330
2021 3 360 75 070 13 860
2020 33 070 33 240 14 020
2019 35 090 33 020 13 690
2018 31 330 31 110 13 390
2017 32 300 29 060 13 240
2016 32 700 29 020 13 190
2015 32 880 28 630 12 900
2014 29 210 26 830 12 150
2013 32 210 28 800 13 300
2012 30 340 27 630 12 860
2011 28 520 26 070 12 560
2010 25 640 23 970 12 290
2009 19 680 17 570 9 280
2008 18 470 17 350 9 010
2007 18 000 16 910 8 920
2006 16 440 15 960 8 760
2005 16 530 15 200 10 660
2004 16 090 14 170 10 600
2003 15 310 13 260 10 460
2002 12 730 12 370 10 380
2001 13 430 12 050 10 270
2000 13 080 12 130 11 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 820 15 620
2024 0 17 360 18 320
2023 0 17 200 18 320
2022 0 17 040 18 320
2021 6 420 16 300 18 680
2020 52 840 9 310 12 130
2019 0 7 830 10 730
2018 17 500 59 310 62 710
2017 50 000 77 650 82 070
2016 0 111 130 117 460
2015 180 000 11 700 17 170
2014 100 000 39 230 40 960
2013 30 000 38 920 40 910
2012 34 000 7 870 9 300
2011 3 180 6 600 8 360
2010 8 850 4 730 6 270
2009 9 590 4 040 5 490
2008 12 860 2 790 3 820
2007 0 3 490 4 510
2006 14 200 3 400 4 230
2005 15 000 2 110 2 600
2004 0 1 570 2 000
2003 0 1 460 2 000
2002 0 3 580 4 400
2001 0 3 280 4 400
2000 0 3 010 4 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 153 970,00 € 108 090,00 € 16 730,00 € 37 210,00 € 120 070,00 € 49 430,00 € 41 400,00 € 800,00 € 1 900,00 € 4 040,00 € 89 710,00 € 14 350,00 € 0,00 € 24 500,00 € 50 080,00 € 14 820,00 € 15 620,00 €
2024 237 194 630,00 € 108 290,00 € 24 210,00 € 35 130,00 € 146 100,00 € 52 330,00 € 38 630,00 € 960,00 € 2 000,00 € 4 600,00 € 87 740,00 € 15 960,00 € 0,00 € 11 230,00 € 56 360,00 € 17 360,00 € 18 320,00 €
2023 238 166 330,00 € 102 810,00 € 32 610,00 € 34 460,00 € 104 290,00 € 42 380,00 € 37 190,00 € 1 120,00 € 1 650,00 € 3 740,00 € 83 740,00 € 15 330,00 € 0,00 € 42 620,00 € 54 550,00 € 17 200,00 € 18 320,00 €
2022 237 163 650,00 € 96 820,00 € 35 490,00 € 33 560,00 € 119 690,00 € 54 040,00 € 39 970,00 € 1 280,00 € 1 900,00 € 4 610,00 € 77 890,00 € 14 330,00 € 0,00 € 26 310,00 € 165 130,00 € 17 040,00 € 18 320,00 €
2021 238 133 950,00 € 92 290,00 € 16 140,00 € 33 590,00 € 133 640,00 € 57 700,00 € 43 170,00 € 8 800,00 € 1 800,00 € 3 360,00 € 75 070,00 € 13 860,00 € 6 420,00 € 12 210,00 € 19 380,00 € 16 300,00 € 18 680,00 €
2020 240 126 200,00 € 81 590,00 € 17 880,00 € 33 550,00 € 105 270,00 € 51 600,00 € 30 090,00 € 2 830,00 € 1 800,00 € 33 070,00 € 33 240,00 € 14 020,00 € 52 840,00 € 34 600,00 € 152 850,00 € 9 310,00 € 12 130,00 €
2019 241 127 730,00 € 81 800,00 € 14 770,00 € 33 770,00 € 101 530,00 € 48 730,00 € 29 800,00 € 2 900,00 € 1 750,00 € 35 090,00 € 33 020,00 € 13 690,00 € 0,00 € 17 610,00 € 12 630,00 € 7 830,00 € 10 730,00 €
2018 244 311 490,00 € 75 840,00 € 16 970,00 € 34 650,00 € 288 810,00 € 44 640,00 € 33 170,00 € 3 390,00 € 1 550,00 € 31 330,00 € 31 110,00 € 13 390,00 € 17 500,00 € 660,00 € 8 750,00 € 59 310,00 € 62 710,00 €
2017 238 129 780,00 € 74 880,00 € 11 850,00 € 32 350,00 € 110 130,00 € 46 650,00 € 27 350,00 € 4 420,00 € 1 650,00 € 32 300,00 € 29 060,00 € 13 240,00 € 50 000,00 € 0,00 € 25 900,00 € 77 650,00 € 82 070,00 €
2016 239 117 000,00 € 74 900,00 € 11 640,00 € 33 300,00 € 118 810,00 € 45 100,00 € 30 940,00 € 6 330,00 € 1 650,00 € 32 700,00 € 29 020,00 € 13 190,00 € 0,00 € 75 430,00 € 9 160,00 € 111 130,00 € 117 460,00 €
2015 231 136 690,00 € 74 640,00 € 15 190,00 € 33 950,00 € 124 470,00 € 44 360,00 € 33 150,00 € 5 470,00 € 2 250,00 € 32 880,00 € 28 630,00 € 12 900,00 € 180 000,00 € 174 370,00 € 436 130,00 € 11 700,00 € 17 170,00 €
2014 223 108 340,00 € 68 190,00 € 6 530,00 € 33 650,00 € 98 960,00 € 43 980,00 € 26 700,00 € 1 730,00 € 2 140,00 € 29 210,00 € 26 830,00 € 12 150,00 € 100 000,00 € 530,00 € 940,00 € 39 230,00 € 40 960,00 €
2013 217 123 480,00 € 74 310,00 € 15 200,00 € 34 830,00 € 103 130,00 € 43 660,00 € 24 620,00 € 2 130,00 € 2 190,00 € 32 210,00 € 28 800,00 € 13 300,00 € 30 000,00 € 3 170,00 € 32 590,00 € 38 920,00 € 40 910,00 €
2012 209 131 990,00 € 70 830,00 € 6 660,00 € 34 910,00 € 119 930,00 € 42 360,00 € 22 290,00 € 1 650,00 € 2 270,00 € 30 340,00 € 27 630,00 € 12 860,00 € 34 000,00 € 5 870,00 € 33 810,00 € 7 870,00 € 9 300,00 €
2011 211 134 170,00 € 67 330,00 € 5 910,00 € 35 450,00 € 138 090,00 € 50 280,00 € 25 170,00 € 1 950,00 € 2 170,00 € 28 520,00 € 26 070,00 € 12 560,00 € 3 180,00 € 14 780,00 € 56 920,00 € 6 600,00 € 8 360,00 €
2010 209 159 320,00 € 62 140,00 € 4 370,00 € 34 940,00 € 129 490,00 € 46 690,00 € 31 590,00 € 1 960,00 € 3 150,00 € 25 640,00 € 23 970,00 € 12 290,00 € 8 850,00 € 23 830,00 € 70 590,00 € 4 730,00 € 6 270,00 €
2009 208 131 610,00 € 55 080,00 € 6 790,00 € 34 970,00 € 140 080,00 € 48 850,00 € 31 880,00 € 1 970,00 € 2 900,00 € 19 680,00 € 17 570,00 € 9 280,00 € 9 590,00 € 970,00 € 30 770,00 € 4 040,00 € 5 490,00 €
2008 202 139 860,00 € 53 700,00 € 14 450,00 € 34 750,00 € 152 440,00 € 45 010,00 € 47 900,00 € 1 630,00 € 3 050,00 € 18 470,00 € 17 350,00 € 9 010,00 € 12 860,00 € 220,00 € 7 740,00 € 2 790,00 € 3 820,00 €
2007 202 112 440,00 € 52 290,00 € 0,00 € 34 600,00 € 122 850,00 € 34 220,00 € 40 850,00 € 1 730,00 € 2 840,00 € 18 000,00 € 16 910,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 7 280,00 € 3 490,00 € 4 510,00 €
2006 202 138 950,00 € 48 780,00 € 0,00 € 34 130,00 € 133 550,00 € 32 110,00 € 25 560,00 € 1 660,00 € 2 580,00 € 16 440,00 € 15 960,00 € 8 760,00 € 14 200,00 € 630,00 € 37 570,00 € 3 400,00 € 4 230,00 €
2005 202 112 620,00 € 49 150,00 € 50,00 € 33 770,00 € 108 080,00 € 30 780,00 € 19 220,00 € 1 430,00 € 2 480,00 € 16 530,00 € 15 200,00 € 10 660,00 € 15 000,00 € 22 860,00 € 24 750,00 € 2 110,00 € 2 600,00 €
2004 202 119 900,00 € 47 650,00 € 50,00 € 33 300,00 € 115 300,00 € 33 030,00 € 22 780,00 € 1 080,00 € 19 270,00 € 16 090,00 € 14 170,00 € 10 600,00 € 0,00 € 17 110,00 € 28 440,00 € 1 570,00 € 2 000,00 €
2003 202 119 810,00 € 42 690,00 € 3 010,00 € 29 270,00 € 122 550,00 € 36 980,00 € 23 810,00 € 710,00 € 2 620,00 € 15 310,00 € 13 260,00 € 10 460,00 € 0,00 € 3 930,00 € 12 080,00 € 1 460,00 € 2 000,00 €
2002 202 96 050,00 € 37 850,00 € 2 630,00 € 29 130,00 € 94 650,00 € 35 770,00 € 25 850,00 € 1 010,00 € 2 250,00 € 12 730,00 € 12 370,00 € 10 380,00 € 0,00 € 590,00 € 5 350,00 € 3 580,00 € 4 400,00 €
2001 202 113 550,00 € 36 220,00 € 2 430,00 € 27 530,00 € 109 680,00 € 35 130,00 € 20 000,00 € 1 340,00 € 2 480,00 € 13 430,00 € 12 050,00 € 10 270,00 € 0,00 € 1 390,00 € 25 320,00 € 3 280,00 € 4 400,00 €
2000 202 119 430,00 € 37 390,00 € 2 160,00 € 26 410,00 € 109 740,00 € 31 900,00 € 24 790,00 € 1 640,00 € 2 480,00 € 13 080,00 € 12 130,00 € 11 830,00 € 0,00 € 2 810,00 € 14 270,00 € 3 010,00 € 4 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 3 691 041,00 € 85 363,00 € 62 2 198 455,00 € 84 2 406 218,00 € 65 1 638 281,00 €
2023 147 3 692 933,00 € 98 993,00 € 61 2 190 547,00 € 86 2 432 265,00 € 61 1 508 940,00 €
2022 145 3 312 372,00 € 92 945,00 € 53 1 922 801,00 € 81 2 014 875,00 € 63 1 480 376,00 €
2021 135 2 991 058,00 € 74 345,00 € 59 1 825 443,00 € 82 1 835 525,00 € 59 1 331 159,00 €
2020 146 3 067 925,00 € 68 504,00 € 55 1 695 062,00 € 95 2 092 252,00 € 56 1 254 594,00 €
2019 139 2 966 668,00 € 67 651,00 € 52 1 659 089,00 € 85 1 858 940,00 € 58 1 251 496,00 €
2018 137 2 897 806,00 € -33 204,00 € 58 1 627 063,00 € 85 1 948 714,00 € 54 1 201 915,00 €
2017 133 2 778 264,00 € 46 348,00 € 43 1 310 818,00 € 87 1 842 682,00 € 56 1 144 981,00 €
2016 133 2 802 970,00 € 55 701,00 € 48 1 444 884,00 € 82 1 822 054,00 € 55 1 160 843,00 €
2015 142 3 039 891,00 € 89 252,00 € 52 1 618 507,00 € 88 1 887 824,00 € 57 1 269 232,00 €
2014 132 2 918 728,00 € 81 133,00 € 51 1 654 653,00 € 80 1 789 092,00 € 54 1 166 477,00 €
2013 132 2 812 856,00 € 97 985,00 € 61 1 793 215,00 € 80 1 730 985,00 € 52 1 140 871,00 €
2012 131 2 731 786,00 € 79 590,00 € 60 1 769 380,00 € 81 1 763 676,00 € 52 1 081 763,00 €
2011 125 2 689 362,00 € 117 907,00 € 68 2 035 055,00 € 78 1 682 655,00 € 47 976 439,00 €
2010 128 2 391 930,00 € 51 812,00 € 61 1 675 072,00 € 79 1 617 027,00 € 45 836 273,00 €
2009 133 2 491 996,00 € 47 183,00 € 63 1 785 416,00 € 86 1 632 018,00 € 44 845 833,00 €
2008 117 6 233 814,00 € — 56 5 609 616,00 € 71 1 410 265,00 € 42 849 535,00 €
2007 115 2 620 311,00 € 151 837,00 € 52 2 059 143,00 € 67 1 216 397,00 € 44 865 360,00 €
2006 126 2 711 671,00 € 164 506,00 € 54 2 051 670,00 € 81 1 306 509,00 € 37 814 404,00 €
2005 112 2 030 205,00 € 141 907,00 € 50 1 554 472,00 € 65 1 108 482,00 € 39 747 374,00 €
2004 107 2 191 477,00 € 139 202,00 € 47 1 774 674,00 € 68 1 088 474,00 € 33 638 942,00 €
2003 109 1 787 579,00 € 73 777,00 € 48 1 412 229,00 € 66 1 009 304,00 € 35 660 038,00 €
2002 109 1 478 650,00 € 80 187,00 € 49 1 093 016,00 € 67 1 034 009,00 € 35 666 942,00 €
2001 96 1 242 939,00 € 66 244,00 € 45 906 360,00 € 56 1 035 102,00 € 36 575 055,00 €
2000 — — 64 722,08 € 49 885 137,29 € — — — —
1999 — — 102 902,32 € 48 963 498,67 € — — — —
1998 — — 158 568,63 € 47 1 290 679,11 € — — — —
1997 — — 166 261,97 € 44 1 144 476,54 € — — — —
1996 — — 161 101,26 € 41 1 068 261,79 € — — — —
1995 — — 130 420,44 € 42 895 538,12 € — — — —
1994 — — 124 652,38 € 43 833 917,16 € — — — —
1993 — — 131 447,95 € 39 833 917,16 € — — — —
1992 — — 136 268,23 € 37 769 792,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 247 034 359,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 069 778,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ANDRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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