Aller au contenu

Fiche de l’élu

Christophe Mathieu, adjoint au maire de Vescemont

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Vescemont
Territoire
Vescemont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Christophe Mathieu siège au conseil municipal de Vescemont en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 20/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vescemont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues370
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,92 %
  • Inscrits631
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 370 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,92 % (397 votants sur 631 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 370 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Vescemont Donnée non disponible 370 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Vescemont 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 370
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90102
Commune Vescemont
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 717 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vescemont

Inscrits631
Votants397
Participation62,92 %
Abstentions234
Suffrages exprimés370
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vescemont1 63162,92 %370 370100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vescemont

  • Population 727 habitants
  • Recettes de fonctionnement 377 142,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 257 831,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 624,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 377 142,72 257 831,13
2024 351 735,15 237 678,38
2023 368 319,31 261 958,21
2022 294 823,37 240 457,97
2021 302 235,85 221 060,19
2020 294 582,06 239 802,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vescemont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 377 142,72 € 351 735,15 € 368 319,31 € 294 823,37 € 302 235,85 € 294 582,06 € 518,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 257 831,13 € 237 678,38 € 261 958,21 € 240 457,97 € 221 060,19 € 239 802,93 € 354,65 € (2025)
Impôts locaux 155 227,85 € 185 099,83 € 158 195,48 € 140 351,02 € 134 488,02 € 139 698,02 € 213,52 € (2025)
Frais de personnel 115 037,90 € 142 854,83 € 135 062,46 € 125 843,69 € 118 444,74 € 119 027,09 € 158,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 329,00 € 315,59 € 8 528,00 € 5 993,12 € 542,62 € 203,93 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 268 907,41 € 191 389,63 € 347 143,25 € 87 333,43 € 247 454,59 € 108 630,38 € 369,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 251 544,17 € 156 234,93 € 304 663,28 € 37 889,75 € 181 258,28 € 56 507,63 € 346,00 € (2025)
Épargne brute 119 311,59 € 114 056,77 € 106 361,10 € 54 365,40 € 81 175,66 € 54 779,13 € 164,11 € (2025)
Épargne nette 101 948,35 € 78 902,07 € 63 881,13 € 12 201,86 € 39 679,83 € 22 900,67 € 140,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 080,85 € 228 518,39 € -78 107,66 € 69 778,16 € -41 431,54 € 45 937,21 € -56,51 € (2025)
Encours de la dette 134 624,03 € 105 689,27 € 139 083,97 € 181 143,94 € 221 537,78 € 263 033,61 € 185,18 € (2025)
Annuité de la dette 18 290,44 € 36 840,00 € 44 912,22 € 45 364,53 € 45 277,52 € 35 119,38 € 25,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 885
Dotation forfaitaire 25 007
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 878
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 528

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vescemont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 885,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 007,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 878,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 528,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vescemont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 377 140 270 790 253 280
2024 438 530 338 430 156 230
2023 368 320 278 600 306 400
2022 294 820 252 740 44 770
2021 316 240 244 570 288 750
2020 294 580 249 310 76 750
2019 306 870 246 870 98 680
2018 358 680 339 030 232 120
2017 385 920 326 060 74 200
2016 470 780 343 180 309 110
2015 393 730 321 330 241 090
2014 389 430 335 110 99 880
2013 363 370 325 720 240 500
2012 342 470 289 860 41 740
2011 357 910 296 790 128 220
2010 329 360 296 730 17 680
2009 350 600 290 890 37 040
2008 374 870 347 070 65 850
2007 317 990 262 530 99 810
2006 375 650 244 780 234 280
2005 286 530 258 490 304 560
2004 265 910 212 540 244 270
2003 259 040 210 060 102 870
2002 283 930 237 570 38 130
2001 235 060 209 010 44 910
2000 232 710 244 260 116 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 530 285 090 6 630
2024 7 220 264 110 7 260
2023 6 150 240 480 6 670
2022 6 090 225 480 6 310
2021 4 740 218 710 6 070
2020 62 720 69 060 6 060
2019 62 210 67 520 6 460
2018 59 880 65 900 6 320
2017 59 390 60 480 6 250
2016 88 530 85 250 9 390
2015 89 990 84 070 9 170
2014 86 130 81 750 9 150
2013 82 840 79 190 9 040
2012 81 080 76 370 8 950
2011 78 140 73 750 8 860
2010 74 100 70 640 8 270
2009 69 710 67 940 7 100
2008 65 300 64 750 6 820
2007 64 690 62 220 6 930
2006 60 840 60 760 6 770
2005 56 860 57 310 7 810
2004 53 230 53 280 7 580
2003 30 720 30 380 4 450
2002 28 390 24 950 4 540
2001 26 520 23 590 4 010
2000 23 840 21 600 3 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 46 300 16 910 17 840
2024 0 32 800 34 480
2023 0 42 060 44 490
2022 0 41 350 44 550
2021 0 40 660 44 440
2020 170 000 31 880 35 120
2019 50 000 31 130 35 020
2018 0 45 410 50 000
2017 0 69 710 75 650
2016 0 69 030 76 160
2015 150 000 43 380 50 940
2014 0 17 750 24 920
2013 0 17 140 24 920
2012 0 16 560 24 920
2011 0 15 990 24 920
2010 0 15 440 24 920
2009 0 14 920 24 920
2008 0 14 410 24 920
2007 0 76 430 89 030
2006 0 31 180 43 100
2005 160 000 27 190 34 640
2004 234 000 16 160 17 770
2003 0 15 520 17 860
2002 0 14 910 17 870
2001 30 490 9 960 13 110
2000 0 8 020 11 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 727 377 140,00 € 168 190,00 € 23 990,00 € 45 610,00 € 270 790,00 € 115 040,00 € 93 850,00 € 930,00 € 2 400,00 € 6 530,00 € 285 090,00 € 6 630,00 € 46 300,00 € 40 380,00 € 253 280,00 € 16 910,00 € 17 840,00 €
2024 726 438 530,00 € 196 640,00 € 22 910,00 € 47 240,00 € 338 430,00 € 142 850,00 € 47 300,00 € 1 690,00 € 3 460,00 € 7 220,00 € 264 110,00 € 7 260,00 € 0,00 € 176 520,00 € 156 230,00 € 32 800,00 € 34 480,00 €
2023 735 368 320,00 € 151 750,00 € 33 630,00 € 46 700,00 € 278 600,00 € 135 060,00 € 69 670,00 € 2 430,00 € 2 240,00 € 6 150,00 € 240 480,00 € 6 670,00 € 0,00 € 81 390,00 € 306 400,00 € 42 060,00 € 44 490,00 €
2022 742 294 820,00 € 143 350,00 € 22 710,00 € 46 380,00 € 252 740,00 € 125 840,00 € 60 650,00 € 3 200,00 € 3 240,00 € 6 090,00 € 225 480,00 € 6 310,00 € 0,00 € 42 920,00 € 44 770,00 € 41 350,00 € 44 550,00 €
2021 756 316 240,00 € 137 650,00 € 17 520,00 € 48 490,00 € 244 570,00 € 118 440,00 € 50 130,00 € 3 780,00 € 2 400,00 € 4 740,00 € 218 710,00 € 6 070,00 € 0,00 € 59 690,00 € 288 750,00 € 40 660,00 € 44 440,00 €
2020 770 294 580,00 € 142 940,00 € 20 120,00 € 52 360,00 € 249 310,00 € 119 030,00 € 68 930,00 € 3 240,00 € 2 800,00 € 62 720,00 € 69 060,00 € 6 060,00 € 170 000,00 € 36 720,00 € 76 750,00 € 31 880,00 € 35 120,00 €
2019 789 306 870,00 € 141 910,00 € 18 880,00 € 55 640,00 € 246 870,00 € 119 900,00 € 66 070,00 € 3 890,00 € 5 100,00 € 62 210,00 € 67 520,00 € 6 460,00 € 50 000,00 € 105 190,00 € 98 680,00 € 31 130,00 € 35 020,00 €
2018 795 358 680,00 € 137 680,00 € 17 200,00 € 58 820,00 € 339 030,00 € 111 510,00 € 63 490,00 € 4 600,00 € 3 650,00 € 59 880,00 € 65 900,00 € 6 320,00 € 0,00 € 82 790,00 € 232 120,00 € 45 410,00 € 50 000,00 €
2017 795 385 920,00 € 131 560,00 € 17 900,00 € 60 460,00 € 326 060,00 € 104 340,00 € 69 950,00 € 5 950,00 € 2 600,00 € 59 390,00 € 60 480,00 € 6 250,00 € 0,00 € 40 320,00 € 74 200,00 € 69 710,00 € 75 650,00 €
2016 779 470 780,00 € 189 310,00 € 9 850,00 € 64 620,00 € 343 180,00 € 84 450,00 € 72 630,00 € 7 130,00 € 3 000,00 € 88 530,00 € 85 250,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 € 309 110,00 € 69 030,00 € 76 160,00 €
2015 765 393 730,00 € 183 640,00 € 15 590,00 € 71 650,00 € 321 330,00 € 80 570,00 € 69 790,00 € 7 560,00 € 2 950,00 € 89 990,00 € 84 070,00 € 9 170,00 € 150 000,00 € 52 440,00 € 241 090,00 € 43 380,00 € 50 940,00 €
2014 748 389 430,00 € 182 980,00 € 13 110,00 € 78 290,00 € 335 110,00 € 77 570,00 € 77 790,00 € 7 170,00 € 16 130,00 € 86 130,00 € 81 750,00 € 9 150,00 € 0,00 € 29 790,00 € 99 880,00 € 17 750,00 € 24 920,00 €
2013 746 363 370,00 € 176 290,00 € 33 310,00 € 81 180,00 € 325 720,00 € 66 470,00 € 73 770,00 € 7 780,00 € 29 510,00 € 82 840,00 € 79 190,00 € 9 040,00 € 0,00 € 11 530,00 € 240 500,00 € 17 140,00 € 24 920,00 €
2012 746 342 470,00 € 171 550,00 € -1 040,00 € 81 700,00 € 289 860,00 € 63 470,00 € 66 050,00 € 8 360,00 € 2 430,00 € 81 080,00 € 76 370,00 € 8 950,00 € 0,00 € 13 910,00 € 41 740,00 € 16 560,00 € 24 920,00 €
2011 745 357 910,00 € 165 800,00 € 16 770,00 € 81 750,00 € 296 790,00 € 62 830,00 € 53 080,00 € 8 930,00 € 1 930,00 € 78 140,00 € 73 750,00 € 8 860,00 € 0,00 € 5 000,00 € 128 220,00 € 15 990,00 € 24 920,00 €
2010 744 329 360,00 € 153 050,00 € 13 650,00 € 82 500,00 € 296 730,00 € 62 470,00 € 71 030,00 € 9 480,00 € 1 830,00 € 74 100,00 € 70 640,00 € 8 270,00 € 0,00 € 2 000,00 € 17 680,00 € 15 440,00 € 24 920,00 €
2009 769 350 600,00 € 146 390,00 € 17 730,00 € 84 640,00 € 290 890,00 € 52 180,00 € 69 530,00 € 10 000,00 € 2 800,00 € 69 710,00 € 67 940,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 37 040,00 € 14 920,00 € 24 920,00 €
2008 708 374 870,00 € 137 270,00 € 18 920,00 € 78 560,00 € 347 070,00 € 48 550,00 € 73 500,00 € 11 110,00 € 1 950,00 € 65 300,00 € 64 750,00 € 6 820,00 € 0,00 € 7 500,00 € 65 850,00 € 14 410,00 € 24 920,00 €
2007 708 317 990,00 € 134 960,00 € 18 000,00 € 77 240,00 € 262 530,00 € 46 100,00 € 58 910,00 € 13 310,00 € 1 510,00 € 64 690,00 € 62 220,00 € 6 930,00 € 0,00 € 1 030,00 € 99 810,00 € 76 430,00 € 89 030,00 €
2006 708 375 650,00 € 128 420,00 € 15 830,00 € 75 280,00 € 244 780,00 € 44 830,00 € 48 340,00 € 12 560,00 € 1 500,00 € 60 840,00 € 60 760,00 € 6 770,00 € 0,00 € 196 060,00 € 234 280,00 € 31 180,00 € 43 100,00 €
2005 708 286 530,00 € 121 930,00 € 14 690,00 € 73 260,00 € 258 490,00 € 46 290,00 € 54 850,00 € 7 450,00 € 2 100,00 € 56 860,00 € 57 310,00 € 7 810,00 € 160 000,00 € 57 880,00 € 304 560,00 € 27 190,00 € 34 640,00 €
2004 708 265 910,00 € 114 080,00 € 11 090,00 € 71 250,00 € 212 540,00 € 40 960,00 € 31 230,00 € 1 690,00 € 10 560,00 € 53 230,00 € 53 280,00 € 7 580,00 € 234 000,00 € 5 160,00 € 244 270,00 € 16 160,00 € 17 770,00 €
2003 708 259 040,00 € 106 410,00 € 9 800,00 € 70 620,00 € 210 060,00 € 37 330,00 € 27 470,00 € 2 390,00 € 21 850,00 € 30 720,00 € 30 380,00 € 4 450,00 € 0,00 € 26 200,00 € 102 870,00 € 15 520,00 € 17 860,00 €
2002 708 283 930,00 € 87 420,00 € 17 990,00 € 69 860,00 € 237 570,00 € 31 470,00 € 36 850,00 € 2 960,00 € 1 450,00 € 28 390,00 € 24 950,00 € 4 540,00 € 0,00 € 0,00 € 38 130,00 € 14 910,00 € 17 870,00 €
2001 708 235 060,00 € 80 700,00 € 60,00 € 67 690,00 € 209 010,00 € 29 450,00 € 33 860,00 € 3 150,00 € 2 730,00 € 26 520,00 € 23 590,00 € 4 010,00 € 30 490,00 € 27 570,00 € 44 910,00 € 9 960,00 € 13 110,00 €
2000 708 232 710,00 € 72 580,00 € 7 480,00 € 65 290,00 € 244 260,00 € 37 830,00 € 39 270,00 € 3 320,00 € 46 240,00 € 23 840,00 € 21 600,00 € 3 560,00 € 0,00 € 22 590,00 € 116 090,00 € 8 020,00 € 11 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Territoire de Belfort
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Territoire de Belfort
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 410 14 352 532,00 € 700 329,00 € 246 11 269 499,00 € 244 9 331 922,00 € 186 6 059 418,00 €
2023 407 13 790 255,00 € 617 624,00 € 232 10 433 693,00 € 246 9 295 966,00 € 181 5 555 530,00 €
2022 401 13 159 212,00 € 619 643,00 € 217 9 645 208,00 € 252 8 816 070,00 € 180 5 192 394,00 €
2021 400 12 943 859,00 € 687 605,00 € 228 9 842 718,00 € 251 8 373 571,00 € 175 4 652 038,00 €
2020 412 12 435 472,00 € 616 068,00 € 214 9 197 360,00 € 263 8 497 226,00 € 170 4 440 040,00 €
2019 400 12 852 380,00 € 700 361,00 € 230 9 900 556,00 € 255 8 654 238,00 € 165 4 403 752,00 €
2018 395 12 378 382,00 € 662 731,00 € 247 9 984 944,00 € 248 8 428 503,00 € 170 4 455 896,00 €
2017 397 12 285 904,00 € 710 151,00 € 208 9 261 692,00 € 254 8 387 103,00 € 173 4 280 532,00 €
2016 403 12 300 311,00 € 665 637,00 € 211 9 046 714,00 € 259 8 429 052,00 € 175 4 389 643,00 €
2015 412 12 972 461,00 € 789 419,00 € 211 9 607 506,00 € 265 8 259 178,00 € 174 4 333 627,00 €
2014 411 12 388 824,00 € 717 550,00 € 216 9 314 690,00 € 259 8 298 059,00 € 171 4 203 906,00 €
2013 404 12 472 152,00 € 690 947,00 € 235 9 874 964,00 € 272 8 399 387,00 € 164 4 083 784,00 €
2012 405 11 853 296,00 € 693 983,00 € 247 9 786 523,00 € 267 8 128 578,00 € 165 3 812 064,00 €
2011 390 12 316 738,00 € 771 220,00 € 275 11 047 656,00 € 260 8 185 303,00 € 159 3 590 752,00 €
2010 403 12 468 796,00 € 540 662,00 € 270 11 135 620,00 € 278 8 447 851,00 € 148 3 216 716,00 €
2009 387 10 620 135,00 € 552 556,00 € 258 9 406 950,00 € 259 7 756 670,00 € 145 2 968 787,00 €
2008 393 10 351 176,00 € 461 974,00 € 246 8 822 278,00 € 263 7 480 061,00 € 142 2 904 949,00 €
2007 403 9 781 309,00 € 493 055,00 € 247 8 264 028,00 € 269 7 272 875,00 € 141 2 751 568,00 €
2006 379 9 178 489,00 € 469 138,00 € 234 7 740 980,00 € 258 6 915 605,00 € 136 2 550 831,00 €
2005 370 6 972 783,00 € 481 657,00 € 221 5 672 030,00 € 260 6 692 648,00 € 130 2 474 111,00 €
2004 368 7 286 390,00 € 511 820,00 € 225 5 972 317,00 € 266 6 622 418,00 € 124 2 234 125,00 €
2003 368 7 509 100,00 € 587 689,00 € 224 6 275 422,00 € 260 6 465 822,00 € 126 2 187 871,00 €
2002 367 11 933 093,00 € 1 355 593,00 € 231 10 836 851,00 € 264 6 634 889,00 € 123 2 027 018,00 €
2001 360 6 807 858,00 € 610 121,00 € 228 5 767 591,00 € 260 6 150 216,00 € 121 1 952 033,00 €
2000 — — 525 372,55 € 216 5 107 466,19 € — — — —
1999 — — 467 837,53 € 222 4 748 639,62 € — — — —
1998 — — 415 477,54 € 219 4 331 521,73 € — — — —
1997 — — 407 933,60 € 201 4 155 643,89 € — — — —
1996 — — 417 629,05 € 196 4 050 847,85 € — — — —
1995 — — 388 255,79 € 210 3 898 516,52 € — — — —
1994 — — 334 756,70 € 197 3 583 686,28 € — — — —
1993 — — 386 222,72 € 200 3 509 391,01 € — — — —
1992 — — 339 963,75 € 191 3 267 375,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Territoire De Belfort
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 370 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Christophe MATHIEU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe MATHIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe MATHIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →