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Fiche de l’élu

Patrick Savary, conseiller municipal de Veyrac

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Veyrac
Territoire
Veyrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Savary siège au conseil municipal de Veyrac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Veyrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues722
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,66 %
  • Inscrits1 694
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 722 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,66 % (926 votants sur 1 694 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 722 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE VEYRAC Donnée non disponible 722 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE VEYRAC 722

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 722
Blancs 91
Nuls 113
Abstentions 768

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87202
Commune Veyrac
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 137 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Veyrac

Inscrits1 694
Votants926
Participation54,66 %
Abstentions768
Suffrages exprimés722
Votes blancs91
Votes nuls113
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Veyrac1 87654,45 %372 372100,00 %0,00 pt
Veyrac2 81854,89 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Veyrac

  • Population 2 195 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 886 385,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 674 026,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 625 279,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 474 780,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 886 385,38 1 674 026,94
2024 1 985 270,90 1 614 354,74
2023 1 641 239,11 1 509 935,71
2022 1 703 449,35 1 545 003,45
2021 1 581 436,74 1 414 778,10
2020 1 523 454,26 1 418 504,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Veyrac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 886 385,38 € 1 985 270,90 € 1 641 239,11 € 1 703 449,35 € 1 581 436,74 € 1 523 454,26 € 859,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 674 026,94 € 1 614 354,74 € 1 509 935,71 € 1 545 003,45 € 1 414 778,10 € 1 418 504,35 € 762,65 € (2025)
Impôts locaux 895 381,76 € 900 188,15 € 844 069,32 € 778 279,32 € 680 312,32 € 652 783,32 € 407,92 € (2025)
Frais de personnel 933 384,06 € 917 482,94 € 813 705,58 € 885 576,77 € 870 741,28 € 852 965,80 € 425,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 566,00 € 42 501,92 € 35 117,77 € 62 880,00 € 30 326,29 € 31 848,98 € 2,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 364 139,77 € 266 529,40 € 316 554,81 € 179 930,70 € 349 414,11 € 298 403,63 € 165,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 623,04 € 155 565,95 € 193 645,08 € 65 518,37 € 207 704,30 € 187 541,92 € 119,65 € (2025)
Épargne brute 212 358,44 € 370 916,16 € 131 303,40 € 158 445,90 € 166 658,64 € 104 949,91 € 96,75 € (2025)
Épargne nette 113 841,71 € 259 952,71 € 8 393,67 € 44 033,57 € 49 918,03 € -5 425,60 € 51,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 545,24 € 353 142,37 € 43 066,48 € 140 184,24 € 93 106,10 € 83 864,95 € -11,18 € (2025)
Encours de la dette 625 279,19 € 723 795,92 € 834 759,37 € 956 907,66 € 1 071 319,99 € 1 107 299,16 € 284,87 € (2025)
Annuité de la dette 122 037,92 € 138 969,03 € 155 035,78 € 144 942,19 € 151 493,04 € 148 441,32 € 55,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 584 081
Dotation de solidarité rurale (DSR) 356 259
Dotation forfaitaire 182 951

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Veyrac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 584 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 182 951,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 356 259,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Veyrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 886 390 1 675 100 265 620
2024 1 985 270 1 614 350 155 570
2023 1 641 240 1 509 940 193 650
2022 1 703 450 1 545 000 65 520
2021 1 649 270 1 478 710 238 360
2020 1 523 450 1 418 500 191 940
2019 1 597 860 1 457 940 405 120
2018 1 582 520 1 456 900 226 560
2017 1 529 270 1 412 710 806 340
2016 1 511 580 1 408 940 451 870
2015 1 492 130 1 413 430 95 650
2014 1 424 840 1 294 720 120 080
2013 1 468 480 1 393 170 641 750
2012 1 362 810 1 273 360 484 890
2011 1 430 480 1 233 920 429 640
2010 1 350 590 1 174 950 502 970
2009 1 201 370 1 026 160 468 710
2008 1 134 090 1 122 550 494 960
2007 1 341 350 1 176 210 756 140
2006 1 079 290 966 700 255 590
2005 1 068 880 874 060 282 740
2004 953 830 836 020 421 670
2003 975 950 725 990 414 100
2002 891 430 718 230 501 360
2001 872 500 752 390 316 030
2000 909 330 785 740 176 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 170 795 200 56 130
2024 23 110 774 900 61 650
2023 24 850 738 750 59 290
2022 17 210 684 460 55 460
2021 16 440 601 070 51 440
2020 414 400 304 500 51 450
2019 406 400 294 230 50 810
2018 388 680 281 430 49 770
2017 372 150 267 960 48 510
2016 362 670 262 060 45 940
2015 365 340 255 810 45 660
2014 343 130 243 780 43 770
2013 338 760 238 080 43 260
2012 320 920 222 700 41 840
2011 304 150 210 580 41 450
2010 296 260 198 480 40 950
2009 273 980 187 170 40 430
2008 248 320 176 750 39 330
2007 222 510 169 230 38 480
2006 205 230 161 510 37 760
2005 192 140 150 750 43 280
2004 178 610 132 560 41 160
2003 163 950 117 490 38 550
2002 143 810 101 590 37 560
2001 123 980 90 440 35 190
2000 116 830 87 500 34 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 98 520 122 040
2024 0 110 960 138 850
2023 0 122 910 154 670
2022 0 113 650 143 770
2021 80 000 115 990 150 470
2020 0 110 380 148 240
2019 0 121 740 163 280
2018 174 250 110 170 154 050
2017 235 000 103 440 150 260
2016 160 000 91 770 139 070
2015 0 96 330 145 130
2014 86 000 88 070 138 900
2013 0 89 310 144 980
2012 160 000 88 550 140 630
2011 160 010 76 700 125 400
2010 150 000 68 440 118 140
2009 0 61 460 113 460
2008 150 000 64 590 119 960
2007 295 000 71 000 108 340
2006 60 000 110 710 151 880
2005 0 101 100 145 660
2004 100 000 119 200 166 090
2003 158 000 101 880 137 780
2002 276 180 87 780 128 390
2001 0 92 970 138 400
2000 120 550 72 170 115 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 195 1 886 390,00 € 1 027 480,00 € 85 200,00 € 572 790,00 € 1 675 100,00 € 933 380,00 € 426 800,00 € 23 520,00 € 202 290,00 € 20 170,00 € 795 200,00 € 56 130,00 € 0,00 € 9 470,00 € 265 620,00 € 98 520,00 € 122 040,00 €
2024 2 172 1 985 270,00 € 1 013 460,00 € 86 330,00 € 559 310,00 € 1 614 350,00 € 917 480,00 € 385 240,00 € 28 010,00 € 197 220,00 € 23 110,00 € 774 900,00 € 61 650,00 € 0,00 € 91 980,00 € 155 570,00 € 110 960,00 € 138 850,00 €
2023 2 167 1 641 240,00 € 963 260,00 € 93 680,00 € 544 100,00 € 1 509 940,00 € 813 710,00 € 338 240,00 € 32 130,00 € 201 940,00 € 24 850,00 € 738 750,00 € 59 290,00 € 0,00 € 45 250,00 € 193 650,00 € 122 910,00 € 154 670,00 €
2022 2 147 1 703 450,00 € 898 820,00 € 107 180,00 € 515 700,00 € 1 545 000,00 € 885 580,00 € 357 900,00 € 30 530,00 € 182 640,00 € 17 210,00 € 684 460,00 € 55 460,00 € 0,00 € 4 800,00 € 65 520,00 € 113 650,00 € 143 770,00 €
2021 2 127 1 649 270,00 € 796 950,00 € 119 250,00 € 493 900,00 € 1 478 710,00 € 870 740,00 € 273 630,00 € 34 750,00 € 145 840,00 € 16 440,00 € 601 070,00 € 51 440,00 € 80 000,00 € 91 190,00 € 238 360,00 € 115 990,00 € 150 470,00 €
2020 2 105 1 523 450,00 € 771 770,00 € 117 300,00 € 477 420,00 € 1 418 500,00 € 852 970,00 € 269 230,00 € 38 070,00 € 174 870,00 € 414 400,00 € 304 500,00 € 51 450,00 € 0,00 € 100 630,00 € 191 940,00 € 110 380,00 € 148 240,00 €
2019 2 077 1 597 860,00 € 752 320,00 € 108 110,00 € 464 070,00 € 1 457 940,00 € 854 140,00 € 321 280,00 € 42 490,00 € 166 960,00 € 406 400,00 € 294 230,00 € 50 810,00 € 0,00 € 187 950,00 € 405 120,00 € 121 740,00 € 163 280,00 €
2018 2 073 1 582 520,00 € 720 860,00 € 97 390,00 € 451 220,00 € 1 456 900,00 € 809 760,00 € 318 960,00 € 45 340,00 € 156 340,00 € 388 680,00 € 281 430,00 € 49 770,00 € 174 250,00 € 166 210,00 € 226 560,00 € 110 170,00 € 154 050,00 €
2017 2 066 1 529 270,00 € 688 910,00 € 112 240,00 € 439 730,00 € 1 412 710,00 € 831 760,00 € 296 930,00 € 47 320,00 € 136 220,00 € 372 150,00 € 267 960,00 € 48 510,00 € 235 000,00 € 266 460,00 € 806 340,00 € 103 440,00 € 150 260,00 €
2016 2 059 1 511 580,00 € 670 160,00 € 141 780,00 € 423 050,00 € 1 408 940,00 € 773 280,00 € 301 700,00 € 47 850,00 € 183 550,00 € 362 670,00 € 262 060,00 € 45 940,00 € 160 000,00 € 318 040,00 € 451 870,00 € 91 770,00 € 139 070,00 €
2015 2 049 1 492 130,00 € 666 790,00 € 83 430,00 € 431 400,00 € 1 413 430,00 € 742 590,00 € 364 470,00 € 49 420,00 € 155 160,00 € 365 340,00 € 255 810,00 € 45 660,00 € 0,00 € 30 760,00 € 95 650,00 € 96 330,00 € 145 130,00 €
2014 2 047 1 424 840,00 € 630 920,00 € 74 940,00 € 438 190,00 € 1 294 720,00 € 687 730,00 € 322 740,00 € 51 450,00 € 131 730,00 € 343 130,00 € 243 780,00 € 43 770,00 € 86 000,00 € 13 030,00 € 120 080,00 € 88 070,00 € 138 900,00 €
2013 2 028 1 468 480,00 € 620 590,00 € 34 560,00 € 443 800,00 € 1 393 170,00 € 647 200,00 € 362 580,00 € 56 170,00 € 112 460,00 € 338 760,00 € 238 080,00 € 43 260,00 € 0,00 € 7 440,00 € 641 750,00 € 89 310,00 € 144 980,00 €
2012 1 999 1 362 810,00 € 585 740,00 € 49 480,00 € 433 120,00 € 1 273 360,00 € 616 560,00 € 369 210,00 € 52 220,00 € 114 050,00 € 320 920,00 € 222 700,00 € 41 840,00 € 160 000,00 € 109 540,00 € 484 890,00 € 88 550,00 € 140 630,00 €
2011 1 976 1 430 480,00 € 556 360,00 € 79 290,00 € 441 540,00 € 1 233 920,00 € 570 490,00 € 287 040,00 € 48 700,00 € 108 890,00 € 304 150,00 € 210 580,00 € 41 450,00 € 160 010,00 € 84 250,00 € 429 640,00 € 76 700,00 € 125 400,00 €
2010 1 956 1 350 590,00 € 537 160,00 € 56 190,00 € 434 760,00 € 1 174 950,00 € 555 520,00 € 298 020,00 € 50 010,00 € 103 190,00 € 296 260,00 € 198 480,00 € 40 950,00 € 150 000,00 € 152 400,00 € 502 970,00 € 68 440,00 € 118 140,00 €
2009 1 929 1 201 370,00 € 502 470,00 € 52 980,00 € 408 930,00 € 1 026 160,00 € 480 690,00 € 276 090,00 € 52 190,00 € 111 830,00 € 273 980,00 € 187 170,00 € 40 430,00 € 0,00 € 70 030,00 € 468 710,00 € 61 460,00 € 113 460,00 €
2008 1 859 1 134 090,00 € 466 240,00 € 54 880,00 € 389 930,00 € 1 122 550,00 € 511 290,00 € 300 820,00 € 56 190,00 € 79 970,00 € 248 320,00 € 176 750,00 € 39 330,00 € 150 000,00 € 225 530,00 € 494 960,00 € 64 590,00 € 119 960,00 €
2007 1 859 1 341 350,00 € 431 120,00 € 50 270,00 € 377 300,00 € 1 176 210,00 € 480 320,00 € 267 780,00 € 37 740,00 € 65 260,00 € 222 510,00 € 169 230,00 € 38 480,00 € 295 000,00 € 41 510,00 € 756 140,00 € 71 000,00 € 108 340,00 €
2006 1 859 1 079 290,00 € 404 430,00 € 30 080,00 € 363 620,00 € 966 700,00 € 453 170,00 € 297 600,00 € 41 370,00 € 71 930,00 € 205 230,00 € 161 510,00 € 37 760,00 € 60 000,00 € 37 800,00 € 255 590,00 € 110 710,00 € 151 880,00 €
2005 1 859 1 068 880,00 € 386 870,00 € 47 700,00 € 348 960,00 € 874 060,00 € 398 550,00 € 238 540,00 € 45 100,00 € 69 480,00 € 192 140,00 € 150 750,00 € 43 280,00 € 0,00 € 120 040,00 € 282 740,00 € 101 100,00 € 145 660,00 €
2004 1 859 953 830,00 € 352 520,00 € 20 640,00 € 308 320,00 € 836 020,00 € 368 410,00 € 228 630,00 € 48 620,00 € 50 490,00 € 178 610,00 € 132 560,00 € 41 160,00 € 100 000,00 € 171 110,00 € 421 670,00 € 119 200,00 € 166 090,00 €
2003 1 814 975 950,00 € 321 840,00 € 20 050,00 € 272 280,00 € 725 990,00 € 316 230,00 € 188 190,00 € 36 130,00 € 31 210,00 € 163 950,00 € 117 490,00 € 38 550,00 € 158 000,00 € 63 500,00 € 414 100,00 € 101 880,00 € 137 780,00 €
2002 1 814 891 430,00 € 284 410,00 € 89 500,00 € 243 810,00 € 718 230,00 € 302 550,00 € 185 090,00 € 41 380,00 € 41 550,00 € 143 810,00 € 101 590,00 € 37 560,00 € 276 180,00 € 128 870,00 € 501 360,00 € 87 780,00 € 128 390,00 €
2001 1 564 872 500,00 € 278 740,00 € 81 910,00 € 232 600,00 € 752 390,00 € 296 020,00 € 167 630,00 € 45 580,00 € 48 880,00 € 123 980,00 € 90 440,00 € 35 190,00 € 0,00 € 92 930,00 € 316 030,00 € 92 970,00 € 138 400,00 €
2000 1 564 909 330,00 € 264 630,00 € 76 610,00 € 219 000,00 € 785 740,00 € 306 700,00 € 174 000,00 € 73 460,00 € 29 950,00 € 116 830,00 € 87 500,00 € 34 850,00 € 120 550,00 € 59 130,00 € 176 200,00 € 72 170,00 € 115 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 148 47 854 456,00 € 3 057 459,00 € 635 37 089 873,00 € 799 30 575 936,00 € 406 11 892 913,00 €
2023 1 147 39 090 425,00 € 1 809 749,00 € 605 28 078 090,00 € 795 29 804 199,00 € 386 10 770 133,00 €
2022 1 157 42 688 271,00 € 2 482 812,00 € 611 31 995 138,00 € 824 29 157 155,00 € 373 10 224 591,00 €
2021 1 158 36 555 100,00 € 1 822 999,00 € 612 26 765 037,00 € 825 27 892 545,00 € 360 9 605 476,00 €
2020 1 135 34 908 522,00 € 1 729 983,00 € 606 25 685 495,00 € 812 26 608 788,00 € 364 9 429 892,00 €
2019 1 121 39 066 556,00 € 2 711 255,00 € 631 30 329 215,00 € 787 26 324 901,00 € 363 9 095 167,00 €
2018 1 104 34 812 197,00 € 2 112 891,00 € 656 27 029 489,00 € 787 25 625 346,00 € 362 8 783 574,00 €
2017 1 102 31 575 313,00 € 1 583 994,00 € 545 21 966 962,00 € 782 24 987 890,00 € 363 8 561 524,00 €
2016 1 090 30 791 694,00 € 1 576 207,00 € 533 21 377 830,00 € 772 24 692 453,00 € 346 8 182 534,00 €
2015 1 063 29 939 255,00 € 1 578 107,00 € 509 20 638 933,00 € 761 23 993 933,00 € 346 8 009 014,00 €
2014 1 056 29 494 034,00 € 1 631 699,00 € 522 20 901 543,00 € 765 23 874 498,00 € 343 7 612 190,00 €
2013 1 070 29 683 335,00 € 1 614 459,00 € 556 21 889 574,00 € 781 24 367 359,00 € 343 7 480 063,00 €
2012 1 057 28 703 833,00 € 1 575 524,00 € 602 22 677 193,00 € 784 23 708 508,00 € 332 7 033 574,00 €
2011 1 029 28 597 884,00 € 1 437 099,00 € 692 24 914 658,00 € 765 23 435 295,00 € 336 6 603 781,00 €
2010 1 057 26 953 426,00 € 1 192 476,00 € 672 23 032 890,00 € 787 22 543 380,00 € 333 6 275 406,00 €
2009 1 047 26 668 099,00 € 1 107 652,00 € 643 22 237 450,00 € 776 21 872 617,00 € 325 6 059 215,00 €
2008 1 040 25 634 393,00 € 958 759,00 € 628 21 098 368,00 € 780 21 474 029,00 € 325 5 537 429,00 €
2007 1 019 24 268 048,00 € 1 031 117,00 € 637 20 399 061,00 € 776 20 530 395,00 € 297 5 117 426,00 €
2006 995 22 613 710,00 € 912 283,00 € 595 18 271 110,00 € 750 19 212 392,00 € 293 4 682 057,00 €
2005 962 16 974 826,00 € 998 895,00 € 583 13 835 664,00 € 722 18 240 886,00 € 276 4 342 778,00 €
2004 958 17 027 721,00 € 1 091 653,00 € 562 13 717 130,00 € 709 17 477 408,00 € 264 4 302 301,00 €
2003 946 15 928 696,00 € 1 010 896,00 € 535 12 661 667,00 € 693 16 177 319,00 € 268 4 147 970,00 €
2002 918 15 199 803,00 € 1 002 254,00 € 518 12 140 176,00 € 657 15 334 612,00 € 268 3 940 115,00 €
2001 885 14 343 003,00 € 953 437,00 € 500 11 567 147,00 € 629 14 213 640,00 € 257 3 702 513,00 €
2000 — — 1 024 258,30 € 475 10 536 843,57 € — — — —
1999 — — 1 000 317,70 € 447 9 569 901,99 € — — — —
1998 — — 885 322,06 € 434 8 807 766,52 € — — — —
1997 — — 837 485,84 € 386 8 093 877,95 € — — — —
1996 — — 773 025,21 € 347 7 438 526,76 € — — — —
1995 — — 783 343,42 € 376 7 413 387,16 € — — — —
1994 — — 775 207,37 € 351 6 953 554,58 € — — — —
1993 — — 713 058,17 € 328 6 419 505,24 € — — — —
1992 — — 719 460,57 € 307 6 073 625,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 007,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 264 403 229,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 977 451,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 722 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SAVARY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SAVARY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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