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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bobillon, conseiller municipal de Vézeronce-Curtin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vézeronce-Curtin
Territoire
Vézeronce-Curtin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bobillon siège au conseil municipal de Vézeronce-Curtin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 15/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vézeronce-Curtin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues611
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,66 %
  • Inscrits1 803
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 611 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,66 % (679 votants sur 1 803 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 611 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour demain Donnée non disponible 611 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour demain 611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 611
Blancs 40
Nuls 28
Abstentions 1 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (26,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38543
Commune Vézeronce-Curtin
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vézeronce-Curtin

Inscrits1 803
Votants679
Participation37,66 %
Abstentions1 124
Suffrages exprimés611
Votes blancs40
Votes nuls28
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vézeronce-Curtin1 1 06138,45 %368 368100,00 %0,00 pt
Vézeronce-Curtin2 74236,52 %243 243100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vézeronce-Curtin

  • Population 2 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 842 606,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 668 821,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 086 735,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 842 606,30 1 668 821,87
2024 1 742 015,21 1 529 988,20
2023 1 661 149,64 1 453 208,33
2022 1 544 157,76 1 358 895,79
2021 1 472 687,96 1 229 040,59
2020 1 379 249,43 1 101 903,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 842 606,30 € 1 742 015,21 € 1 661 149,64 € 1 544 157,76 € 1 472 687,96 € 1 379 249,43 € 816,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 668 821,87 € 1 529 988,20 € 1 453 208,33 € 1 358 895,79 € 1 229 040,59 € 1 101 903,55 € 739,07 € (2025)
Impôts locaux 967 337,20 € 941 514,66 € 901 409,20 € 833 721,20 € 813 754,97 € 768 240,48 € 428,40 € (2025)
Frais de personnel 959 847,51 € 854 729,56 € 819 929,90 € 746 149,72 € 696 537,23 € 537 629,54 € 425,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 475,10 € 2 333,79 € 11 830,20 € 13 596,99 € 16 823,14 € 114 093,29 € 0,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 903 521,53 € 1 502 485,30 € 1 414 696,58 € 627 673,64 € 562 776,86 € 913 035,00 € 400,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 775 559,54 € 1 381 735,63 € 1 286 817,60 € 500 447,96 € 487 392,74 € 838 774,12 € 343,47 € (2025)
Épargne brute 173 784,43 € 212 027,01 € 207 941,31 € 185 261,97 € 243 647,37 € 277 345,88 € 76,96 € (2025)
Épargne nette 45 822,44 € 91 277,34 € 80 062,33 € 58 036,29 € 168 263,25 € 203 085,00 € 20,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -59 122,26 € -650 642,45 € -217 910,81 € 507 330,83 € 496 765,07 € -48 331,43 € -26,18 € (2025)
Encours de la dette 1 086 735,78 € 1 212 697,77 € 1 331 927,44 € 1 459 806,42 € 787 032,10 € 861 306,22 € 481,28 € (2025)
Annuité de la dette 150 453,61 € 146 320,08 € 146 986,55 € 147 767,01 € 95 698,97 € 96 667,97 € 66,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 786
Dotation forfaitaire 147 821
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 346

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 786,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 821,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 346,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vézeronce-Curtin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 845 490 1 671 260 775 560
2024 1 883 700 1 679 820 1 381 740
2023 1 671 610 1 474 120 1 286 820
2022 1 834 160 1 655 950 500 450
2021 1 757 400 1 517 720 487 390
2020 1 479 250 1 221 940 838 770
2019 1 524 640 1 088 140 694 540
2018 1 381 130 1 137 390 547 310
2017 1 314 300 1 063 600 764 640
2016 1 251 840 1 035 840 304 150
2015 1 723 940 1 439 080 494 610
2014 1 172 440 831 200 695 600
2013 1 175 450 915 740 771 650
2012 1 591 710 1 286 620 421 900
2011 1 219 500 834 070 1 211 110
2010 1 093 260 650 030 296 260
2009 1 135 930 839 360 561 670
2008 1 917 210 1 635 840 741 930
2007 956 430 703 040 1 815 680
2006 1 004 700 1 100 240 607 580
2005 915 170 621 390 524 340
2004 1 936 700 1 807 500 1 805 200
2003 748 820 617 170 753 750
2002 761 120 567 130 231 900
2001 684 840 542 420 177 300
2000 692 650 519 340 429 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 780 815 880 27 170
2024 19 750 782 570 29 630
2023 17 410 736 750 28 250
2022 14 880 678 340 26 450
2021 14 140 655 480 25 870
2020 233 830 355 970 25 710
2019 224 990 347 260 25 330
2018 217 940 334 480 24 840
2017 211 680 324 880 24 360
2016 209 030 314 320 24 290
2015 203 960 296 880 24 080
2014 192 960 253 750 23 900
2013 187 510 249 690 23 570
2012 176 670 239 040 23 150
2011 168 220 229 980 22 780
2010 157 470 207 450 22 230
2009 151 400 191 080 21 360
2008 140 050 177 610 20 750
2007 128 770 172 330 20 380
2006 118 470 163 260 19 720
2005 109 290 152 100 23 370
2004 103 130 139 320 22 080
2003 100 810 134 150 21 750
2002 95 180 131 090 21 280
2001 92 440 127 020 20 830
2000 89 240 121 830 20 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 123 160 145 650
2024 0 120 750 146 320
2023 0 127 880 146 990
2022 800 000 127 230 147 770
2021 0 75 030 95 350
2020 0 72 940 95 350
2019 300 000 73 490 95 350
2018 0 104 050 128 240
2017 0 100 130 128 240
2016 0 96 370 128 240
2015 500 000 110 290 137 340
2014 0 135 490 165 300
2013 0 138 750 173 180
2012 0 127 960 166 680
2011 0 118 420 160 190
2010 0 118 530 164 320
2009 0 110 670 164 320
2008 0 113 400 164 640
2007 600 000 117 660 164 570
2006 0 88 690 128 550
2005 180 000 84 780 126 700
2004 0 84 370 126 210
2003 850 000 46 100 63 100
2002 0 43 070 60 260
2001 0 107 240 136 540
2000 228 670 102 260 128 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 258 1 845 490,00 € 808 680,00 € 145 070,00 € 307 160,00 € 1 671 260,00 € 959 850,00 € 534 630,00 € 22 490,00 € 31 080,00 € 16 780,00 € 815 880,00 € 27 170,00 € 0,00 € 326 430,00 € 775 560,00 € 123 160,00 € 145 650,00 €
2024 2 235 1 883 700,00 € 784 440,00 € 156 520,00 € 294 660,00 € 1 679 820,00 € 854 730,00 € 499 940,00 € 25 570,00 € 28 070,00 € 19 750,00 € 782 570,00 € 29 630,00 € 0,00 € 289 910,00 € 1 381 740,00 € 120 750,00 € 146 320,00 €
2023 2 206 1 671 610,00 € 742 760,00 € 71 350,00 € 286 250,00 € 1 474 120,00 € 819 930,00 € 480 870,00 € 19 110,00 € 32 390,00 € 17 410,00 € 736 750,00 € 28 250,00 € 0,00 € 665 110,00 € 1 286 820,00 € 127 880,00 € 146 990,00 €
2022 2 177 1 834 160,00 € 675 070,00 € 52 860,00 € 268 110,00 € 1 655 950,00 € 746 150,00 € 459 050,00 € 20 540,00 € 38 340,00 € 14 880,00 € 678 340,00 € 26 450,00 € 800 000,00 € 298 670,00 € 500 450,00 € 127 230,00 € 147 770,00 €
2021 2 182 1 757 400,00 € 654 380,00 € 48 870,00 € 268 940,00 € 1 517 720,00 € 696 540,00 € 399 620,00 € 20 310,00 € 17 940,00 € 14 140,00 € 655 480,00 € 25 870,00 € 0,00 € 296 120,00 € 487 390,00 € 75 030,00 € 95 350,00 €
2020 2 164 1 479 250,00 € 615 710,00 € 41 920,00 € 254 090,00 € 1 221 940,00 € 537 630,00 € 440 230,00 € 22 410,00 € 17 620,00 € 233 830,00 € 355 970,00 € 25 710,00 € 0,00 € 240 890,00 € 838 770,00 € 72 940,00 € 95 350,00 €
2019 2 131 1 524 640,00 € 599 390,00 € 43 530,00 € 250 570,00 € 1 088 140,00 € 532 600,00 € 413 280,00 € 21 860,00 € 26 020,00 € 224 990,00 € 347 260,00 € 25 330,00 € 300 000,00 € 70 540,00 € 694 540,00 € 73 490,00 € 95 350,00 €
2018 2 098 1 381 130,00 € 580 280,00 € 48 840,00 € 242 600,00 € 1 137 390,00 € 547 790,00 € 417 330,00 € 24 190,00 € 36 460,00 € 217 940,00 € 334 480,00 € 24 840,00 € 0,00 € 195 140,00 € 547 310,00 € 104 050,00 € 128 240,00 €
2017 2 073 1 314 300,00 € 561 860,00 € 31 040,00 € 181 780,00 € 1 063 600,00 € 552 910,00 € 342 060,00 € 28 110,00 € 29 050,00 € 211 680,00 € 324 880,00 € 24 360,00 € 0,00 € 71 250,00 € 764 640,00 € 100 130,00 € 128 240,00 €
2016 2 018 1 251 840,00 € 548 480,00 € -5 520,00 € 186 200,00 € 1 035 840,00 € 520 700,00 € 364 060,00 € 31 880,00 € 29 910,00 € 209 030,00 € 314 320,00 € 24 290,00 € 0,00 € 87 110,00 € 304 150,00 € 96 370,00 € 128 240,00 €
2015 1 954 1 723 940,00 € 527 360,00 € 56 670,00 € 203 570,00 € 1 439 080,00 € 396 670,00 € 337 460,00 € 27 050,00 € 32 030,00 € 203 960,00 € 296 880,00 € 24 080,00 € 500 000,00 € 265 390,00 € 494 610,00 € 110 290,00 € 137 340,00 €
2014 1 886 1 172 440,00 € 471 600,00 € 53 920,00 € 216 930,00 € 831 200,00 € 353 910,00 € 320 360,00 € 29 810,00 € 31 160,00 € 192 960,00 € 253 750,00 € 23 900,00 € 0,00 € 9 550,00 € 695 600,00 € 135 490,00 € 165 300,00 €
2013 1 818 1 175 450,00 € 461 680,00 € 82 740,00 € 221 140,00 € 915 740,00 € 361 930,00 € 337 790,00 € 34 430,00 € 42 210,00 € 187 510,00 € 249 690,00 € 23 570,00 € 0,00 € 174 740,00 € 771 650,00 € 138 750,00 € 173 180,00 €
2012 1 756 1 591 710,00 € 440 650,00 € 79 360,00 € 216 880,00 € 1 286 620,00 € 328 920,00 € 315 750,00 € 38 720,00 € 36 090,00 € 176 670,00 € 239 040,00 € 23 150,00 € 0,00 € 374 130,00 € 421 900,00 € 127 960,00 € 166 680,00 €
2011 1 730 1 219 500,00 € 421 580,00 € 88 070,00 € 216 080,00 € 834 070,00 € 311 490,00 € 263 720,00 € 41 760,00 € 37 150,00 € 168 220,00 € 229 980,00 € 22 780,00 € 0,00 € 78 070,00 € 1 211 110,00 € 118 420,00 € 160 190,00 €
2010 1 684 1 093 260,00 € 387 900,00 € 66 640,00 € 187 070,00 € 650 030,00 € 222 570,00 € 249 030,00 € 45 790,00 € 41 390,00 € 157 470,00 € 207 450,00 € 22 230,00 € 0,00 € 63 940,00 € 296 260,00 € 118 530,00 € 164 320,00 €
2009 1 666 1 135 930,00 € 364 860,00 € 82 240,00 € 209 650,00 € 839 360,00 € 282 200,00 € 249 480,00 € 53 650,00 € 31 570,00 € 151 400,00 € 191 080,00 € 21 360,00 € 0,00 € 0,00 € 561 670,00 € 110 670,00 € 164 320,00 €
2008 1 539 1 917 210,00 € 339 040,00 € 88 750,00 € 193 670,00 € 1 635 840,00 € 265 980,00 € 227 270,00 € 51 250,00 € 31 670,00 € 140 050,00 € 177 610,00 € 20 750,00 € 0,00 € 377 250,00 € 741 930,00 € 113 400,00 € 164 640,00 €
2007 1 539 956 430,00 € 321 800,00 € 82 340,00 € 190 240,00 € 703 040,00 € 264 780,00 € 218 480,00 € 46 910,00 € 36 590,00 € 128 770,00 € 172 330,00 € 20 380,00 € 600 000,00 € 110 240,00 € 1 815 680,00 € 117 660,00 € 164 570,00 €
2006 1 539 1 004 700,00 € 302 540,00 € 76 700,00 € 187 180,00 € 1 100 240,00 € 239 180,00 € 207 970,00 € 39 850,00 € 40 680,00 € 118 470,00 € 163 260,00 € 19 720,00 € 0,00 € 213 990,00 € 607 580,00 € 88 690,00 € 128 550,00 €
2005 1 539 915 170,00 € 284 900,00 € 67 250,00 € 190 060,00 € 621 390,00 € 249 150,00 € 205 440,00 € 41 920,00 € 20 800,00 € 109 290,00 € 152 100,00 € 23 370,00 € 180 000,00 € 54 710,00 € 524 340,00 € 84 780,00 € 126 700,00 €
2004 1 539 1 936 700,00 € 264 600,00 € 160 210,00 € 182 380,00 € 1 807 500,00 € 231 680,00 € 206 760,00 € 41 850,00 € 25 510,00 € 103 130,00 € 139 320,00 € 22 080,00 € 0,00 € 198 230,00 € 1 805 200,00 € 84 370,00 € 126 210,00 €
2003 1 539 748 820,00 € 257 390,00 € 145 870,00 € 164 920,00 € 617 170,00 € 242 430,00 € 172 910,00 € 17 000,00 € 21 670,00 € 100 810,00 € 134 150,00 € 21 750,00 € 850 000,00 € 23 350,00 € 753 750,00 € 46 100,00 € 63 100,00 €
2002 1 539 761 120,00 € 247 540,00 € 122 040,00 € 164 560,00 € 567 130,00 € 218 240,00 € 154 470,00 € 17 190,00 € 23 270,00 € 95 180,00 € 131 090,00 € 21 280,00 € 0,00 € 55 540,00 € 231 900,00 € 43 070,00 € 60 260,00 €
2001 1 539 684 840,00 € 243 260,00 € 112 940,00 € 156 150,00 € 542 420,00 € 186 730,00 € 168 310,00 € 29 300,00 € 20 670,00 € 92 440,00 € 127 020,00 € 20 830,00 € 0,00 € 84 470,00 € 177 300,00 € 107 240,00 € 136 540,00 €
2000 1 539 692 650,00 € 231 900,00 € 115 860,00 € 139 610,00 € 519 340,00 € 193 440,00 € 142 690,00 € 26 490,00 € 25 880,00 € 89 240,00 € 121 830,00 € 20 630,00 € 228 670,00 € 1 520,00 € 429 790,00 € 102 260,00 € 128 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 325 40 288 706,00 € 1 546 806,00 € 602 26 305 244,00 € 877 28 392 253,00 € 511 13 885 331,00 €
2023 1 277 38 741 836,00 € 1 500 555,00 € 555 24 539 742,00 € 836 26 952 742,00 € 510 13 238 350,00 €
2022 1 291 36 827 344,00 € 1 440 117,00 € 544 22 807 253,00 € 846 25 783 649,00 € 518 12 614 211,00 €
2021 1 288 36 098 859,00 € 1 541 390,00 € 576 23 379 383,00 € 848 24 617 578,00 € 504 11 908 017,00 €
2020 1 249 33 581 428,00 € 1 409 319,00 € 548 21 077 181,00 € 824 22 759 779,00 € 486 11 763 027,00 €
2019 1 199 32 033 530,00 € 1 481 932,00 € 629 22 188 377,00 € 801 21 925 247,00 € 472 11 150 946,00 €
2018 1 159 30 499 954,00 € -197 615,00 € 617 21 352 065,00 € 758 21 353 279,00 € 467 10 559 975,00 €
2017 1 157 30 031 489,00 € 1 310 015,00 € 466 18 091 922,00 € 748 20 440 364,00 € 466 10 423 430,00 €
2016 1 146 28 796 161,00 € 1 341 201,00 € 455 16 991 874,00 € 748 20 455 679,00 € 446 9 804 835,00 €
2015 1 104 27 529 207,00 € 1 301 389,00 € 441 16 545 908,00 € 724 19 596 450,00 € 423 9 294 429,00 €
2014 1 079 26 614 669,00 € 1 190 765,00 € 471 16 715 481,00 € 730 19 325 469,00 € 389 8 744 195,00 €
2013 1 051 26 265 689,00 € 1 263 694,00 € 504 17 783 384,00 € 725 18 849 751,00 € 375 8 279 983,00 €
2012 1 043 24 868 011,00 € 1 115 425,00 € 538 17 748 699,00 € 719 18 016 376,00 € 362 7 696 307,00 €
2011 984 23 894 870,00 € 1 011 551,00 € 557 18 567 358,00 € 659 16 914 602,00 € 367 7 437 856,00 €
2010 969 22 791 895,00 € 832 331,00 € 543 17 665 220,00 € 661 16 314 741,00 € 347 6 986 531,00 €
2009 960 22 037 138,00 € 885 941,00 € 512 16 872 416,00 € 670 15 544 933,00 € 332 6 576 357,00 €
2008 948 21 891 261,00 € 831 660,00 € 517 16 946 578,00 € 645 15 409 765,00 € 334 6 231 570,00 €
2007 927 21 291 070,00 € 1 118 285,00 € 530 16 958 382,00 € 643 14 478 932,00 € 311 5 874 603,00 €
2006 899 18 706 908,00 € 774 285,00 € 502 14 691 286,00 € 610 13 637 056,00 € 307 5 414 958,00 €
2005 851 13 951 485,00 € 898 795,00 € 477 10 977 271,00 € 593 12 748 601,00 € 282 4 896 424,00 €
2004 846 13 354 454,00 € 822 033,00 € 467 10 364 178,00 € 568 12 301 702,00 € 274 4 682 211,00 €
2003 833 14 276 195,00 € 1 023 809,00 € 422 10 932 472,00 € 566 12 360 936,00 € 274 4 329 658,00 €
2002 841 14 024 356,00 € 971 938,00 € 419 10 739 113,00 € 586 12 318 475,00 € 258 3 939 191,00 €
2001 834 12 076 117,00 € 741 249,00 € 413 9 086 035,00 € 579 11 489 819,00 € 262 3 781 775,00 €
2000 — — 858 960,88 € 415 8 482 404,33 € — — — —
1999 — — 851 132,01 € 391 7 996 179,63 € — — — —
1998 — — 913 867,83 € 393 8 285 959,14 € — — — —
1997 — — 727 352,56 € 360 7 206 110,31 € — — — —
1996 — — 713 305,14 € 338 6 889 533,00 € — — — —
1995 — — 955 234,87 € 358 7 675 534,83 € — — — —
1994 — — 883 113,83 € 328 7 054 305,24 € — — — —
1993 — — 758 339,80 € 310 6 330 851,56 € — — — —
1992 — — 852 458,01 € 307 6 098 056,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 611 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOBILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOBILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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