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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Martin, adjoint au maire de Viarmes

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Viarmes
Territoire
Viarmes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
6ème adjoint au maire

Pascal Martin siège au conseil municipal de Viarmes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 6ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 6ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viarmes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,17 %
  • Inscrits4 075
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,17 % (2 289 votants sur 4 075 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIARMES, NOTRE VILLE, NOTRE AVENIR Liste divers droite 1 338 60,57 % —
2e ENSEMBLE POUR VIARMES Liste divers droite 871 39,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIARMES, NOTRE VILLE, NOTRE AVENIR 1 338
ENSEMBLE POUR VIARMES 871

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 209
Blancs 58
Nuls 22
Abstentions 1 786

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 68,37 % +31,63 points
Liste Divers — 31,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95652
Commune Viarmes
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 5 558 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viarmes

Inscrits4 075
Votants2 289
Participation56,17 %
Abstentions1 786
Suffrages exprimés2 209
Votes blancs58
Votes nuls22
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Viarmes1 1 43156,18 %770
Viarmes2 1 35855,08 %720
Viarmes3 1 28657,31 %719

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viarmes

  • Population 5 575 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 255 291,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 265 730,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 323 793,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 090 227,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 255 291,86 6 265 730,78
2024 7 151 838,53 6 007 380,14
2023 6 732 779,17 5 598 240,03
2022 6 467 568,56 5 478 877,11
2021 5 991 565,05 4 989 389,22
2020 5 743 583,47 4 533 390,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 255 291,86 € 7 151 838,53 € 6 732 779,17 € 6 467 568,56 € 5 991 565,05 € 5 743 583,47 € 1 301,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 265 730,78 € 6 007 380,14 € 5 598 240,03 € 5 478 877,11 € 4 989 389,22 € 4 533 390,54 € 1 123,90 € (2025)
Impôts locaux 3 678 799,00 € 3 516 120,00 € 3 324 517,00 € 3 313 605,00 € 3 129 557,00 € 3 084 309,00 € 659,87 € (2025)
Frais de personnel 3 479 435,36 € 3 362 282,26 € 3 133 487,09 € 2 992 371,93 € 2 816 128,32 € 2 701 268,30 € 624,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 393 548,46 € 482 107,64 € 538 680,57 € 406 102,57 € 381 667,05 € 476 927,85 € 70,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 341 010,18 € 2 381 418,81 € 3 765 346,38 € 2 019 813,47 € 1 402 959,96 € 2 607 630,88 € 240,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 121 818,47 € 2 035 144,10 € 3 422 421,19 € 1 970 587,75 € 1 362 829,03 € 2 570 807,74 € 201,22 € (2025)
Épargne brute 989 561,08 € 1 144 458,39 € 1 134 539,14 € 988 691,45 € 1 002 175,83 € 1 210 192,93 € 177,50 € (2025)
Épargne nette 897 740,27 € 1 053 254,44 € 1 044 314,45 € 941 475,57 € 969 069,48 € 1 178 216,97 € 161,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 819 836,66 € 597 485,27 € -1 862 611,33 € -44 560,54 € -13 822,43 € -888 308,52 € 326,43 € (2025)
Encours de la dette 1 323 793,25 € 1 409 914,06 € 1 495 678,01 € 1 579 550,70 € 211 355,58 € 242 741,93 € 237,45 € (2025)
Annuité de la dette 114 764,98 € 115 707,02 € 120 694,27 € 56 367,62 € 36 730,26 € 36 147,29 € 20,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 087 527
Dotation forfaitaire 525 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 444 696

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 087 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 525 271,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 444 696,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Viarmes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 696 390 7 044 190 1 200 750
2024 7 269 810 6 392 730 2 040 210
2023 6 793 670 5 750 480 3 539 960
2022 6 767 840 5 850 750 2 010 580
2021 6 051 240 5 108 500 1 418 080
2020 5 749 790 4 652 500 2 571 550
2019 6 033 540 4 899 160 1 458 030
2018 5 780 870 4 618 820 1 880 360
2017 5 794 250 4 781 850 943 860
2016 5 883 780 5 303 290 2 395 790
2015 5 369 740 4 582 730 1 636 800
2014 5 590 430 4 699 210 1 546 680
2013 5 861 530 4 880 240 2 634 720
2012 5 451 380 4 337 950 1 704 470
2011 4 767 540 3 905 220 2 475 720
2010 5 394 910 4 573 400 965 280
2009 5 738 800 4 899 250 1 711 220
2008 4 480 290 3 613 870 1 438 620
2007 4 355 290 3 449 740 717 810
2006 4 075 970 3 171 130 2 107 430
2005 3 992 830 3 189 970 2 222 380
2004 3 800 250 2 893 370 712 440
2003 3 820 780 3 066 200 732 650
2002 4 267 030 3 615 750 568 510
2001 4 123 150 3 530 550 963 800
2000 3 515 590 3 124 030 832 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 58 180 2 494 890 33 100
2024 80 810 2 435 580 34 730
2023 92 410 2 310 420 33 630
2022 61 390 2 237 910 33 380
2021 58 350 2 105 890 32 320
2020 1 920 180 1 008 160 31 250
2019 1 814 590 978 990 24 970
2018 1 827 590 944 390 23 700
2017 1 777 180 914 200 23 660
2016 1 662 950 844 610 23 770
2015 1 684 520 834 970 24 140
2014 1 633 760 826 960 23 370
2013 1 614 670 809 260 22 630
2012 1 574 000 789 640 21 460
2011 1 519 310 756 700 21 990
2010 977 370 738 650 20 470
2009 963 120 722 400 20 280
2008 926 340 700 500 20 250
2007 898 330 684 570 20 080
2006 868 980 664 720 19 200
2005 839 810 642 210 21 810
2004 802 600 617 950 22 150
2003 768 750 590 230 20 980
2002 731 420 561 970 20 750
2001 687 450 521 220 20 570
2000 638 950 487 690 20 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 91 370 114 310
2024 0 90 790 115 300
2023 0 90 220 120 690
2022 1 415 000 47 220 56 370
2021 0 32 520 36 140
2020 0 31 980 36 150
2019 0 31 440 36 150
2018 0 30 920 36 160
2017 0 30 410 36 170
2016 0 34 900 37 190
2015 0 52 440 71 650
2014 0 51 380 72 370
2013 0 74 320 112 340
2012 470 000 121 840 126 130
2011 0 178 630 186 960
2010 0 359 250 371 920
2009 0 1 116 800 1 174 930
2008 0 348 010 439 270
2007 0 344 000 449 720
2006 800 000 414 460 494 550
2005 350 000 290 020 343 860
2004 0 379 600 459 600
2003 17 760 379 900 508 630
2002 113 580 426 380 610 890
2001 590 770 555 710 729 990
2000 237 820 478 350 656 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 575 7 696 390,00 € 3 603 340,00 € 706 030,00 € 1 074 410,00 € 7 044 190,00 € 3 479 440,00 € 2 009 260,00 € 22 940,00 € 167 730,00 € 58 180,00 € 2 494 890,00 € 33 100,00 € 0,00 € 1 341 000,00 € 1 200 750,00 € 91 370,00 € 114 310,00 €
2024 5 451 7 269 810,00 € 3 478 710,00 € 596 310,00 € 1 140 820,00 € 6 392 730,00 € 3 362 280,00 € 1 905 320,00 € 24 500,00 € 191 020,00 € 80 810,00 € 2 435 580,00 € 34 730,00 € 0,00 € 1 093 680,00 € 2 040 210,00 € 90 790,00 € 115 300,00 €
2023 5 329 6 793 670,00 € 3 293 230,00 € 663 190,00 € 1 078 970,00 € 5 750 480,00 € 3 133 490,00 € 1 714 550,00 € 30 470,00 € 176 200,00 € 92 410,00 € 2 310 420,00 € 33 630,00 € 0,00 € 302 750,00 € 3 539 960,00 € 90 220,00 € 120 690,00 €
2022 5 267 6 767 840,00 € 3 259 680,00 € 593 150,00 € 1 032 200,00 € 5 850 750,00 € 2 992 370,00 € 1 834 340,00 € 9 150,00 € 152 620,00 € 61 390,00 € 2 237 910,00 € 33 380,00 € 1 415 000,00 € 249 130,00 € 2 010 580,00 € 47 220,00 € 56 370,00 €
2021 5 294 6 051 240,00 € 3 049 580,00 € 612 050,00 € 1 019 810,00 € 5 108 500,00 € 2 816 130,00 € 1 534 850,00 € 3 620,00 € 136 120,00 € 58 350,00 € 2 105 890,00 € 32 320,00 € 0,00 € 159 570,00 € 1 418 080,00 € 32 520,00 € 36 140,00 €
2020 5 240 5 749 790,00 € 2 973 010,00 € 600 240,00 € 1 008 320,00 € 4 652 500,00 € 2 701 270,00 € 1 272 070,00 € 4 170,00 € 120 470,00 € 1 920 180,00 € 1 008 160,00 € 31 250,00 € 0,00 € 206 090,00 € 2 571 550,00 € 31 980,00 € 36 150,00 €
2019 5 273 6 033 540,00 € 2 842 530,00 € 653 110,00 € 997 740,00 € 4 899 160,00 € 2 709 790,00 € 1 495 830,00 € 4 710,00 € 168 580,00 € 1 814 590,00 € 978 990,00 € 24 970,00 € 0,00 € 71 250,00 € 1 458 030,00 € 31 440,00 € 36 150,00 €
2018 5 299 5 780 870,00 € 2 839 230,00 € 670 930,00 € 993 900,00 € 4 618 820,00 € 2 738 880,00 € 1 187 950,00 € 5 240,00 € 166 570,00 € 1 827 590,00 € 944 390,00 € 23 700,00 € 0,00 € 487 330,00 € 1 880 360,00 € 30 920,00 € 36 160,00 €
2017 5 323 5 794 250,00 € 2 722 820,00 € 609 650,00 € 987 870,00 € 4 781 850,00 € 2 642 900,00 € 1 401 910,00 € 5 760,00 € 163 290,00 € 1 777 180,00 € 914 200,00 € 23 660,00 € 0,00 € 701 720,00 € 943 860,00 € 30 410,00 € 36 170,00 €
2016 5 351 5 883 780,00 € 2 536 260,00 € 503 840,00 € 1 018 320,00 € 5 303 290,00 € 2 561 670,00 € 1 320 060,00 € 2 280,00 € 217 120,00 € 1 662 950,00 € 844 610,00 € 23 770,00 € 0,00 € 422 340,00 € 2 395 790,00 € 34 900,00 € 37 190,00 €
2015 5 313 5 369 740,00 € 2 548 050,00 € 494 480,00 € 1 114 030,00 € 4 582 730,00 € 2 493 190,00 € 1 341 020,00 € 19 550,00 € 193 230,00 € 1 684 520,00 € 834 970,00 € 24 140,00 € 0,00 € 558 930,00 € 1 636 800,00 € 52 440,00 € 71 650,00 €
2014 5 168 5 590 430,00 € 2 454 690,00 € 483 640,00 € 1 158 470,00 € 4 699 210,00 € 2 409 070,00 € 1 283 980,00 € 22 740,00 € 186 580,00 € 1 633 760,00 € 826 960,00 € 23 370,00 € 0,00 € 676 340,00 € 1 546 680,00 € 51 380,00 € 72 370,00 €
2013 5 069 5 861 530,00 € 2 427 140,00 € 602 080,00 € 1 165 710,00 € 4 880 240,00 € 2 260 570,00 € 1 346 330,00 € 39 970,00 € 191 580,00 € 1 614 670,00 € 809 260,00 € 22 630,00 € 0,00 € 561 210,00 € 2 634 720,00 € 74 320,00 € 112 340,00 €
2012 4 971 5 451 380,00 € 2 327 380,00 € 421 010,00 € 1 159 550,00 € 4 337 950,00 € 2 133 390,00 € 1 060 130,00 € 4 790,00 € 179 960,00 € 1 574 000,00 € 789 640,00 € 21 460,00 € 470 000,00 € 310 240,00 € 1 704 470,00 € 121 840,00 € 126 130,00 €
2011 4 825 4 767 540,00 € 2 232 010,00 € 329 700,00 € 1 136 270,00 € 3 905 220,00 € 1 981 290,00 € 1 120 020,00 € 8 330,00 € 181 780,00 € 1 519 310,00 € 756 700,00 € 21 990,00 € 0,00 € 255 710,00 € 2 475 720,00 € 178 630,00 € 186 960,00 €
2010 4 851 5 394 910,00 € 2 091 320,00 € 242 390,00 € 1 152 060,00 € 4 573 400,00 € 1 917 200,00 € 1 026 850,00 € 13 120,00 € 182 160,00 € 977 370,00 € 738 650,00 € 20 470,00 € 0,00 € 195 620,00 € 965 280,00 € 359 250,00 € 371 920,00 €
2009 4 843 5 738 800,00 € 2 036 830,00 € 232 350,00 € 1 154 860,00 € 4 899 250,00 € 1 854 950,00 € 969 840,00 € 58 500,00 € 174 690,00 € 963 120,00 € 722 400,00 € 20 280,00 € 0,00 € 546 360,00 € 1 711 220,00 € 1 116 800,00 € 1 174 930,00 €
2008 4 711 4 480 290,00 € 1 968 280,00 € 246 010,00 € 1 115 930,00 € 3 613 870,00 € 1 857 670,00 € 903 700,00 € 91 810,00 € 161 140,00 € 926 340,00 € 700 500,00 € 20 250,00 € 0,00 € 374 230,00 € 1 438 620,00 € 348 010,00 € 439 270,00 €
2007 4 711 4 355 290,00 € 1 917 900,00 € 234 840,00 € 1 090 750,00 € 3 449 740,00 € 1 769 490,00 € 812 620,00 € 108 690,00 € 157 850,00 € 898 330,00 € 684 570,00 € 20 080,00 € 0,00 € 48 410,00 € 717 810,00 € 344 000,00 € 449 720,00 €
2006 4 711 4 075 970,00 € 1 847 090,00 € 222 270,00 € 1 065 670,00 € 3 171 130,00 € 1 623 340,00 € 738 520,00 € 82 400,00 € 164 050,00 € 868 980,00 € 664 720,00 € 19 200,00 € 800 000,00 € 687 470,00 € 2 107 430,00 € 414 460,00 € 494 550,00 €
2005 4 711 3 992 830,00 € 1 771 640,00 € 194 440,00 € 1 064 010,00 € 3 189 970,00 € 1 557 620,00 € 775 040,00 € 68 490,00 € 185 560,00 € 839 810,00 € 642 210,00 € 21 810,00 € 350 000,00 € 549 850,00 € 2 222 380,00 € 290 020,00 € 343 860,00 €
2004 4 711 3 800 250,00 € 1 716 640,00 € 179 660,00 € 940 900,00 € 2 893 370,00 € 1 451 470,00 € 608 190,00 € 80 450,00 € 192 090,00 € 802 600,00 € 617 950,00 € 22 150,00 € 0,00 € 87 400,00 € 712 440,00 € 379 600,00 € 459 600,00 €
2003 4 711 3 820 780,00 € 1 649 590,00 € 165 850,00 € 771 670,00 € 3 066 200,00 € 1 389 020,00 € 610 490,00 € 147 630,00 € 155 960,00 € 768 750,00 € 590 230,00 € 20 980,00 € 17 760,00 € 134 900,00 € 732 650,00 € 379 900,00 € 508 630,00 €
2002 4 711 4 267 030,00 € 1 394 250,00 € 696 010,00 € 868 900,00 € 3 615 750,00 € 1 281 940,00 € 606 390,00 € 306 160,00 € 145 330,00 € 731 420,00 € 561 970,00 € 20 750,00 € 113 580,00 € 451 700,00 € 568 510,00 € 426 380,00 € 610 890,00 €
2001 4 711 4 123 150,00 € 1 477 990,00 € 639 600,00 € 731 660,00 € 3 530 550,00 € 1 252 560,00 € 542 260,00 € 196 630,00 € 171 440,00 € 687 450,00 € 521 220,00 € 20 570,00 € 590 770,00 € 278 030,00 € 963 800,00 € 555 710,00 € 729 990,00 €
2000 4 711 3 515 590,00 € 1 408 740,00 € 618 930,00 € 714 960,00 € 3 124 030,00 € 1 221 270,00 € 614 120,00 € 209 670,00 € 183 010,00 € 638 950,00 € 487 690,00 € 20 540,00 € 237 820,00 € 118 890,00 € 832 820,00 € 478 350,00 € 656 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 189 125 581 186,00 € 8 707 264,00 € 1 956 103 358 549,00 € 2 099 91 468 146,00 € 1 125 37 060 849,00 €
2023 3 152 119 719 633,00 € 8 069 637,00 € 1 864 96 617 282,00 € 2 106 89 634 201,00 € 1 075 33 723 620,00 €
2022 3 095 115 688 546,00 € 8 286 536,00 € 1 830 93 824 293,00 € 2 114 85 881 425,00 € 1 009 31 014 442,00 €
2021 3 083 112 084 271,00 € 8 211 970,00 € 1 874 92 028 524,00 € 2 113 81 395 912,00 € 1 007 29 932 710,00 €
2020 3 062 104 921 967,00 € 7 396 448,00 € 1 842 85 946 057,00 € 2 081 77 632 125,00 € 1 034 29 578 055,00 €
2019 3 022 103 847 790,00 € 7 754 034,00 € 1 893 85 952 179,00 € 2 085 76 638 215,00 € 1 029 29 335 688,00 €
2018 2 954 100 247 601,00 € 7 609 512,00 € 1 904 84 096 669,00 € 2 042 74 973 076,00 € 1 033 28 650 002,00 €
2017 2 940 97 413 691,00 € 7 049 805,00 € 1 738 77 975 796,00 € 2 009 72 262 381,00 € 1 022 28 742 190,00 €
2016 2 927 95 260 194,00 € 6 581 760,00 € 1 724 76 260 202,00 € 1 983 70 121 374,00 € 1 034 28 801 261,00 €
2015 2 917 97 909 549,00 € 8 008 949,00 € 1 700 79 291 765,00 € 1 978 67 829 423,00 € 1 025 28 504 762,00 €
2014 2 920 92 685 945,00 € 6 824 466,00 € 1 775 75 814 727,00 € 2 000 68 299 940,00 € 1 020 28 180 914,00 €
2013 2 886 90 933 200,00 € 6 379 385,00 € 1 809 75 241 951,00 € 1 994 68 169 062,00 € 1 013 27 458 200,00 €
2012 2 812 95 534 619,00 € 6 562 691,00 € 1 888 83 188 500,00 € 1 940 66 855 280,00 € 1 002 26 008 986,00 €
2011 2 771 89 725 065,00 € 6 080 456,00 € 1 993 81 145 596,00 € 1 929 66 515 201,00 € 979 24 762 456,00 €
2010 2 751 83 824 431,00 € 5 407 819,00 € 1 910 74 788 941,00 € 1 929 63 500 834,00 € 953 23 222 339,00 €
2009 2 741 81 379 882,00 € 5 075 152,00 € 1 906 72 262 070,00 € 1 899 61 363 310,00 € 943 22 459 793,00 €
2008 2 722 82 036 678,00 € 5 189 016,00 € 1 878 73 051 060,00 € 1 925 61 107 612,00 € 929 21 288 166,00 €
2007 2 723 78 434 386,00 € 5 493 775,00 € 1 885 70 191 763,00 € 1 926 59 642 631,00 € 913 19 938 004,00 €
2006 2 677 75 090 239,00 € 5 106 004,00 € 1 870 67 213 362,00 € 1 892 58 036 226,00 € 862 18 594 852,00 €
2005 2 645 58 158 162,00 € 5 565 434,00 € 1 856 52 083 760,00 € 1 885 56 825 094,00 € 843 17 573 517,00 €
2004 2 643 56 977 334,00 € 5 289 126,00 € 1 819 50 913 835,00 € 1 896 55 967 386,00 € 800 15 946 281,00 €
2003 2 547 55 931 967,00 € 5 467 866,00 € 1 781 49 968 616,00 € 1 822 53 634 979,00 € 780 14 978 111,00 €
2002 2 528 53 839 659,00 € 5 322 669,00 € 1 734 48 099 565,00 € 1 803 52 179 368,00 € 765 14 551 211,00 €
2001 2 476 50 848 312,00 € 5 077 316,00 € 1 722 45 719 978,00 € 1 751 49 079 967,00 € 777 14 239 936,00 €
2000 — — 6 572 147,87 € 1 734 52 066 835,78 € — — — —
1999 — — 6 068 869,61 € 1 705 46 406 237,15 € — — — —
1998 — — 5 402 785,09 € 1 656 41 211 401,51 € — — — —
1997 — — 5 010 478,58 € 1 615 39 539 379,26 € — — — —
1996 — — 4 851 948,22 € 1 564 38 638 481,64 € — — — —
1995 — — 5 214 916,68 € 1 565 37 334 472,38 € — — — —
1994 — — 5 348 248,89 € 1 527 36 584 093,16 € — — — —
1993 — — 5 243 221,28 € 1 502 35 752 190,16 € — — — —
1992 — — 5 574 265,69 € 1 465 34 849 223,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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