Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Devilers, conseiller municipal de Vidai

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vidai
Territoire
Vidai
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Devilers siège au conseil municipal de Vidai en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 23/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vidai. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues28
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,69 %
  • Inscrits64
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 28 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,69 % (35 votants sur 64 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 28 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR A VIDAI Donnée non disponible 28 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR A VIDAI 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 28
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61502
Commune Vidai
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 72 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vidai

Inscrits64
Votants35
Participation54,69 %
Abstentions29
Suffrages exprimés28
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vidai1 6454,69 %28 28100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vidai

  • Population 75 habitants
  • Recettes de fonctionnement 53 406,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 39 673,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 285,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 44 817,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 53 406,84 39 673,82
2024 68 192,44 38 088,23
2023 70 872,75 43 267,34
2022 76 734,09 37 086,84
2021 67 811,52 34 820,71
2020 65 144,28 40 539,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 53 406,84 € 68 192,44 € 70 872,75 € 76 734,09 € 67 811,52 € 65 144,28 € 712,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 39 673,82 € 38 088,23 € 43 267,34 € 37 086,84 € 34 820,71 € 40 539,49 € 528,98 € (2025)
Impôts locaux 22 282,00 € 22 350,00 € 21 181,00 € 21 102,00 € 31 654,69 € 20 841,52 € 297,09 € (2025)
Frais de personnel 11 450,84 € 10 717,72 € 17 817,31 € 12 729,13 € 13 524,94 € 20 544,40 € 152,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 152,99 € 0,00 € 1 214,72 € 153,09 € 1 198,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 117,36 € 36 346,41 € 16 510,68 € 5 851,30 € 6 801,53 € 90 388,68 € 41,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 106,27 € 33 359,01 € 13 546,80 € 2 910,74 € 3 884,12 € 87 494,23 € 1,42 € (2025)
Épargne brute 13 733,02 € 30 104,21 € 27 605,41 € 39 647,25 € 32 990,81 € 24 604,79 € 183,11 € (2025)
Épargne nette 10 721,93 € 27 116,81 € 24 641,53 € 36 706,69 € 30 073,40 € 21 710,34 € 142,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 832,87 € 4 893,31 € 14 818,61 € 50 524,62 € 29 106,69 € -45 372,75 € 424,44 € (2025)
Encours de la dette 12 285,21 € 15 296,30 € 18 283,70 € 21 247,58 € 24 188,14 € 27 105,55 € 163,80 € (2025)
Annuité de la dette 3 132,45 € 3 132,45 € 3 132,45 € 3 132,45 € 3 132,45 € 3 131,80 € 41,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 884
Dotation forfaitaire 7 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 800

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 884,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 686,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Vidai

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 53 410 39 670 110
2024 78 780 48 670 33 360
2023 70 870 43 270 13 550
2022 76 730 37 090 2 910
2021 67 810 34 820 3 880
2020 65 140 40 540 87 490
2019 62 330 38 610 43 160
2018 65 580 39 170 57 690
2017 45 270 38 990 8 180
2016 41 940 38 450 6 790
2015 42 460 39 530 18 930
2014 58 990 42 660 10 900
2013 39 590 39 900 11 350
2012 74 640 43 740 14 300
2011 141 260 143 760 14 680
2010 58 840 42 190 32 390
2009 63 610 42 900 27 950
2008 61 010 39 400 5 560
2007 58 170 32 450 2 860
2006 72 590 39 050 58 020
2005 52 010 30 540 3 760
2004 44 520 29 900 9 230
2003 35 900 28 500 1 110
2002 32 430 28 200 0
2001 25 350 24 940 16 110
2000 25 770 23 150 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 630 18 450 3 500
2024 620 17 920 3 920
2023 580 17 070 3 780
2022 430 17 060 3 790
2021 340 16 390 3 670
2020 5 510 4 430 3 670
2019 5 200 4 300 3 620
2018 5 110 4 280 3 540
2017 5 410 4 300 3 500
2016 5 780 4 170 3 490
2015 5 260 4 130 3 450
2014 5 320 4 100 3 420
2013 5 030 3 980 3 390
2012 5 520 3 810 3 330
2011 6 120 4 040 3 640
2010 2 810 3 110 3 400
2009 2 500 2 740 3 360
2008 2 390 2 490 3 310
2007 2 370 2 440 3 330
2006 2 300 2 400 3 270
2005 2 150 2 290 4 010
2004 1 910 2 650 3 880
2003 1 760 2 520 3 880
2002 1 530 2 420 3 830
2001 1 560 2 430 3 780
2000 1 600 2 400 3 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 010 3 130
2024 0 2 990 3 130
2023 0 2 960 3 130
2022 0 2 940 3 130
2021 0 2 920 3 130
2020 0 2 890 3 130
2019 30 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 10 280 11 640
2011 0 1 230 1 740
2010 0 1 180 1 740
2009 0 2 060 2 730
2008 0 1 950 2 730
2007 0 1 850 2 730
2006 0 1 750 2 730
2005 0 2 050 2 730
2004 19 500 2 700 3 530
2003 0 3 700 4 170
2002 0 2 820 3 390
2001 6 100 550 990
2000 0 510 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 75 53 410,00 € 21 860,00 € 7 540,00 € 16 100,00 € 39 670,00 € 11 450,00 € 6 120,00 € 120,00 € 0,00 € 630,00 € 18 450,00 € 3 500,00 € 0,00 € 6 930,00 € 110,00 € 3 010,00 € 3 130,00 €
2024 84 78 780,00 € 21 920,00 € 8 010,00 € 18 940,00 € 48 670,00 € 10 720,00 € 8 100,00 € 150,00 € 0,00 € 620,00 € 17 920,00 € 3 920,00 € 0,00 € 3 640,00 € 33 360,00 € 2 990,00 € 3 130,00 €
2023 92 70 870,00 € 20 740,00 € 10 570,00 € 20 400,00 € 43 270,00 € 17 820,00 € 6 170,00 € 170,00 € 50,00 € 580,00 € 17 070,00 € 3 780,00 € 0,00 € 760,00 € 13 550,00 € 2 960,00 € 3 130,00 €
2022 99 76 730,00 € 20 530,00 € 12 810,00 € 21 080,00 € 37 090,00 € 12 730,00 € 5 910,00 € 190,00 € 450,00 € 430,00 € 17 060,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 2 910,00 € 2 940,00 € 3 130,00 €
2021 97 67 810,00 € 18 620,00 € 21 220,00 € 26 190,00 € 34 820,00 € 13 520,00 € 6 730,00 € 220,00 € 0,00 € 340,00 € 16 390,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 880,00 € 2 920,00 € 3 130,00 €
2020 96 65 140,00 € 12 830,00 € 8 020,00 € 19 550,00 € 40 540,00 € 20 540,00 € 6 720,00 € 240,00 € 0,00 € 5 510,00 € 4 430,00 € 3 670,00 € 0,00 € 10 440,00 € 87 490,00 € 2 890,00 € 3 130,00 €
2019 95 62 330,00 € 12 340,00 € 6 760,00 € 18 230,00 € 38 610,00 € 20 370,00 € 5 920,00 € 0,00 € 40,00 € 5 200,00 € 4 300,00 € 3 620,00 € 30 000,00 € 19 390,00 € 43 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 88 65 580,00 € 12 970,00 € 6 220,00 € 16 050,00 € 39 170,00 € 20 340,00 € 6 540,00 € 0,00 € 350,00 € 5 110,00 € 4 280,00 € 3 540,00 € 0,00 € 19 840,00 € 57 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 82 45 270,00 € 12 420,00 € 5 320,00 € 14 770,00 € 38 990,00 € 19 670,00 € 5 410,00 € 0,00 € 900,00 € 5 410,00 € 4 300,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 75 41 940,00 € 12 620,00 € 5 090,00 € 12 130,00 € 38 450,00 € 19 460,00 € 5 310,00 € 0,00 € 1 000,00 € 5 780,00 € 4 170,00 € 3 490,00 € 0,00 € 8 490,00 € 6 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 79 42 460,00 € 11 120,00 € 3 810,00 € 14 600,00 € 39 530,00 € 19 100,00 € 6 710,00 € 0,00 € 1 100,00 € 5 260,00 € 4 130,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 € 18 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 81 58 990,00 € 12 390,00 € 3 900,00 € 15 060,00 € 42 660,00 € 19 340,00 € 7 860,00 € 0,00 € 3 190,00 € 5 320,00 € 4 100,00 € 3 420,00 € 0,00 € 0,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 79 39 590,00 € 11 620,00 € 4 040,00 € 13 430,00 € 39 900,00 € 18 210,00 € 7 490,00 € 0,00 € 1 090,00 € 5 030,00 € 3 980,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 76 74 640,00 € 11 980,00 € 5 300,00 € 14 900,00 € 43 740,00 € 17 490,00 € 9 680,00 € 1 360,00 € 990,00 € 5 520,00 € 3 810,00 € 3 330,00 € 0,00 € 0,00 € 14 300,00 € 10 280,00 € 11 640,00 €
2011 75 141 260,00 € 12 950,00 € 4 780,00 € 14 790,00 € 143 760,00 € 17 210,00 € 9 220,00 € 510,00 € 1 110,00 € 6 120,00 € 4 040,00 € 3 640,00 € 0,00 € 10 090,00 € 14 680,00 € 1 230,00 € 1 740,00 €
2010 74 58 840,00 € 9 960,00 € 3 760,00 € 33 220,00 € 42 190,00 € 16 270,00 € 6 740,00 € 560,00 € 1 440,00 € 2 810,00 € 3 110,00 € 3 400,00 € 0,00 € 18 410,00 € 32 390,00 € 1 180,00 € 1 740,00 €
2009 73 63 610,00 € 9 230,00 € 7 850,00 € 33 120,00 € 42 900,00 € 14 690,00 € 12 660,00 € 680,00 € 880,00 € 2 500,00 € 2 740,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 27 950,00 € 2 060,00 € 2 730,00 €
2008 62 61 010,00 € 8 620,00 € 0,00 € 39 020,00 € 39 400,00 € 15 400,00 € 9 410,00 € 790,00 € 600,00 € 2 390,00 € 2 490,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 5 560,00 € 1 950,00 € 2 730,00 €
2007 62 58 170,00 € 8 330,00 € 4 240,00 € 13 570,00 € 32 450,00 € 14 680,00 € 5 660,00 € 890,00 € 520,00 € 2 370,00 € 2 440,00 € 3 330,00 € 0,00 € 8 000,00 € 2 860,00 € 1 850,00 € 2 730,00 €
2006 62 72 590,00 € 8 090,00 € 4 120,00 € 13 280,00 € 39 050,00 € 17 480,00 € 8 250,00 € 980,00 € 570,00 € 2 300,00 € 2 400,00 € 3 270,00 € 0,00 € 9 480,00 € 58 020,00 € 1 750,00 € 2 730,00 €
2005 62 52 010,00 € 8 580,00 € 3 670,00 € 12 890,00 € 30 540,00 € 12 880,00 € 5 320,00 € 680,00 € 630,00 € 2 150,00 € 2 290,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 € 3 760,00 € 2 050,00 € 2 730,00 €
2004 62 44 520,00 € 8 510,00 € 3 270,00 € 12 620,00 € 29 900,00 € 12 580,00 € 4 040,00 € 830,00 € 600,00 € 1 910,00 € 2 650,00 € 3 880,00 € 19 500,00 € 0,00 € 9 230,00 € 2 700,00 € 3 530,00 €
2003 62 35 900,00 € 8 550,00 € 2 700,00 € 10 430,00 € 28 500,00 € 12 750,00 € 4 340,00 € 470,00 € 630,00 € 1 760,00 € 2 520,00 € 3 880,00 € 0,00 € 550,00 € 1 110,00 € 3 700,00 € 4 170,00 €
2002 62 32 430,00 € 8 000,00 € 2 430,00 € 10 310,00 € 28 200,00 € 13 150,00 € 3 170,00 € 570,00 € 660,00 € 1 530,00 € 2 420,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 820,00 € 3 390,00 €
2001 62 25 350,00 € 8 090,00 € 0,00 € 9 440,00 € 24 940,00 € 10 810,00 € 3 400,00 € 440,00 € 660,00 € 1 560,00 € 2 430,00 € 3 780,00 € 6 100,00 € 5 210,00 € 16 110,00 € 550,00 € 990,00 €
2000 62 25 770,00 € 8 030,00 € 2 020,00 € 8 580,00 € 23 150,00 € 10 130,00 € 2 190,00 € 480,00 € 660,00 € 1 600,00 € 2 400,00 € 3 760,00 € 0,00 € 340,00 € 380,00 € 510,00 € 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 422 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 226 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 47 1 352 851,00 € 56 996,00 € 17 795 700,00 € 29 709 777,00 € 19 563 254,00 €
2023 45 1 208 878,00 € 30 881,00 € 18 687 555,00 € 24 646 188,00 € 20 555 753,00 €
2022 50 1 331 893,00 € 41 823,00 € 24 880 413,00 € 28 742 860,00 € 21 620 072,00 €
2021 49 1 213 532,00 € 53 281,00 € 17 794 860,00 € 30 599 474,00 € 19 573 578,00 €
2020 48 1 077 973,00 € 43 329,00 € 19 749 413,00 € 28 535 669,00 € 21 575 469,00 €
2019 52 1 168 417,00 € 46 087,00 € 22 786 785,00 € 29 638 039,00 € 23 605 705,00 €
2018 48 1 085 891,00 € -5 931,00 € 23 801 023,00 € 27 590 839,00 € 21 564 456,00 €
2017 51 1 050 567,00 € 37 570,00 € 19 660 933,00 € 25 461 465,00 € 24 652 801,00 €
2016 56 1 078 661,00 € 35 858,00 € 18 630 980,00 € 30 548 224,00 € 23 604 631,00 €
2015 53 1 099 148,00 € 39 793,00 € 21 704 231,00 € 31 550 682,00 € 22 596 610,00 €
2014 52 1 046 792,00 € 34 857,00 € 19 648 995,00 € 31 542 794,00 € 20 580 874,00 €
2013 49 1 210 435,00 € 40 999,00 € 20 673 073,00 € 30 439 216,00 € 20 609 688,00 €
2012 48 993 816,00 € 42 879,00 € 25 770 855,00 € 25 394 994,00 € 24 599 661,00 €
2011 52 1 033 570,00 € 23 608,00 € 28 771 128,00 € 29 502 461,00 € 23 565 945,00 €
2010 53 981 286,00 € 16 805,00 € 23 667 419,00 € 34 578 313,00 € 20 435 672,00 €
2009 42 849 903,00 € 17 932,00 € 21 611 404,00 € 26 508 606,00 € 18 377 652,00 €
2008 46 799 131,00 € 3 934,00 € 20 547 546,00 € 26 552 691,00 € 18 315 280,00 €
2007 44 786 385,00 € 19 818,00 € 24 591 594,00 € 26 443 944,00 € 21 367 898,00 €
2006 45 741 604,00 € 15 286,00 € 21 511 543,00 € 23 406 128,00 € 21 365 881,00 €
2005 45 532 039,00 € 18 054,00 € 23 376 642,00 € 27 408 181,00 € 17 313 239,00 €
2004 51 493 915,00 € 8 431,00 € 15 248 721,00 € 34 423 729,00 € 16 248 740,00 €
2003 43 457 285,00 € 14 059,00 € 17 258 268,00 € 25 352 996,00 € 15 238 073,00 €
2002 40 467 940,00 € 15 084,00 € 16 309 349,00 € 23 366 686,00 € 14 221 445,00 €
2001 36 319 385,00 € 6 170,00 € 12 173 539,00 € 21 254 104,00 € 13 184 876,00 €
2000 — — 9 929,61 € 12 170 327,32 € — — — —
1999 — — 9 483,40 € 15 173 607,57 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 863 298,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 813 052,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 28 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques DEVILERS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DEVILERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DEVILERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →