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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Petit, conseiller municipal de Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Territoire
Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Petit siège au conseil municipal de Vigneulles-lès-Hattonchâtel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 29/07/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues483
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,74 %
  • Inscrits1 152
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 483 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,74 % (573 votants sur 1 152 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 483 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La force d'un territoire, l'ambition de 7 villages Donnée non disponible 483 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La force d'un territoire, l'ambition de 7 villages 483

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 483
Blancs 41
Nuls 49
Abstentions 579

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55551
Commune Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Inscrits1 152
Votants573
Participation49,74 %
Abstentions579
Suffrages exprimés483
Votes blancs41
Votes nuls49
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vigneulles-lès-Hattonchâtel1 46450,43 %199 199100,00 %0,00 pt
Vigneulles-lès-Hattonchâtel2 11158,56 %51 51100,00 %0,00 pt
Vigneulles-lès-Hattonchâtel3 15349,02 %68 68100,00 %0,00 pt
Vigneulles-lès-Hattonchâtel4 6752,24 %27 27100,00 %0,00 pt
Vigneulles-lès-Hattonchâtel5 15141,72 %56 56100,00 %0,00 pt
Vigneulles-lès-Hattonchâtel6 2853,57 %13 13100,00 %0,00 pt
Vigneulles-lès-Hattonchâtel7 17848,32 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vigneulles-lès-Hattonchâtel

  • Population 1 683 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 373 963,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 137 098,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 222 933,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 373 963,46 1 137 098,14
2024 1 482 398,37 1 006 371,23
2023 1 750 624,38 917 933,17
2022 1 656 894,59 880 137,72
2021 1 379 616,65 910 579,49
2020 1 359 295,23 821 638,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 373 963,46 € 1 482 398,37 € 1 750 624,38 € 1 656 894,59 € 1 379 616,65 € 1 359 295,23 € 816,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 137 098,14 € 1 006 371,23 € 917 933,17 € 880 137,72 € 910 579,49 € 821 638,25 € 675,64 € (2025)
Impôts locaux 428 404,00 € 424 174,00 € 411 619,00 € 460 110,00 € 407 760,00 € 473 604,00 € 254,55 € (2025)
Frais de personnel 271 065,92 € 279 800,92 € 224 978,33 € 298 329,84 € 272 684,49 € 278 087,96 € 161,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 628,89 € 14 831,86 € 17 077,23 € 14 096,15 € 18 317,63 € 13 412,35 € 11,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 833 807,27 € 690 656,07 € 429 461,28 € 1 266 049,48 € 1 241 139,12 € 640 687,29 € 495,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 714 281,96 € 599 687,50 € 331 145,05 € 1 138 308,15 € 1 065 417,50 € 472 834,91 € 424,41 € (2025)
Épargne brute 236 865,32 € 476 027,14 € 832 691,21 € 776 756,87 € 469 037,16 € 537 656,98 € 140,74 € (2025)
Épargne nette 125 300,86 € 387 571,44 € 738 662,99 € 673 451,89 € 362 069,30 € 415 478,22 € 74,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -151 706,44 € -6 922,79 € 841 805,42 € 15 338,90 € -112 322,83 € 447 435,78 € -90,14 € (2025)
Encours de la dette 1 222 933,90 € 1 333 648,36 € 1 422 104,06 € 1 516 132,28 € 1 585 859,06 € 1 391 996,92 € 726,64 € (2025)
Annuité de la dette 138 256,54 € 112 925,37 € 122 187,59 € 134 388,05 € 135 845,39 € 156 688,88 € 82,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 638
Dotation de solidarité rurale (DSR) 296 230
Dotation forfaitaire 130 922
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 638,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 922,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 296 230,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 313 000 1 059 020 572 750
2024 1 258 930 866 470 512 240
2023 1 252 290 747 530 205 260
2022 1 257 500 805 420 1 004 010
2021 1 101 240 798 250 777 350
2020 1 190 490 900 690 328 540
2019 1 254 330 940 780 1 253 950
2018 1 028 250 769 260 1 049 670
2017 1 123 210 777 920 301 650
2016 1 083 740 825 220 379 090
2015 1 118 660 772 910 431 190
2014 1 213 190 711 750 391 300
2013 1 068 060 681 290 153 310
2012 1 113 640 810 250 221 820
2011 880 140 710 510 161 730
2010 931 460 696 020 630 740
2009 1 201 040 888 630 700 220
2008 1 060 970 881 380 276 050
2007 1 067 580 883 250 128 510
2006 858 750 707 090 376 790
2005 1 042 640 915 950 346 510
2004 989 030 844 140 370 550
2003 1 221 640 938 420 364 850
2002 931 540 626 720 309 360
2001 1 550 910 1 459 240 586 340
2000 811 330 590 190 1 069 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 430 573 630 34 000
2024 19 130 560 450 38 090
2023 17 170 535 640 36 600
2022 11 070 499 410 34 140
2021 11 670 477 420 33 020
2020 139 340 131 910 33 010
2019 138 480 128 840 32 610
2018 137 040 125 490 31 890
2017 136 830 117 770 31 530
2016 134 280 117 420 31 400
2015 136 500 115 390 31 060
2014 131 730 109 750 30 840
2013 130 690 108 010 30 470
2012 124 060 109 370 30 070
2011 120 520 106 060 29 540
2010 57 000 102 000 27 450
2009 53 770 101 150 27 110
2008 53 000 97 480 26 740
2007 50 230 91 950 26 470
2006 49 030 89 060 26 060
2005 46 170 85 150 31 980
2004 43 930 82 600 31 440
2003 42 280 79 540 31 000
2002 40 530 77 990 30 560
2001 38 610 76 750 30 210
2000 37 930 73 950 30 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 210 64 000
2024 0 38 290 48 230
2023 0 40 700 52 450
2022 0 39 740 52 450
2021 0 55 060 67 530
2020 0 73 330 89 370
2019 555 000 83 660 98 440
2018 0 55 810 68 690
2017 0 59 530 74 630
2016 0 57 390 74 630
2015 0 63 210 82 940
2014 0 66 480 88 800
2013 0 64 000 88 800
2012 0 79 840 107 960
2011 0 104 230 136 690
2010 340 000 100 570 130 520
2009 140 000 74 480 98 430
2008 0 75 450 103 180
2007 0 132 230 164 400
2006 300 000 84 380 113 390
2005 50 570 79 260 106 140
2004 50 000 69 190 98 930
2003 0 66 520 99 420
2002 95 990 60 370 94 170
2001 87 810 153 500 187 120
2000 128 920 44 830 76 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 683 1 313 000,00 € 419 390,00 € 80 480,00 € 357 390,00 € 1 059 020,00 € 271 070,00 € 440 160,00 € 11 800,00 € 18 500,00 € 14 430,00 € 573 630,00 € 34 000,00 € 0,00 € 10 640,00 € 572 750,00 € 52 210,00 € 64 000,00 €
2024 1 669 1 258 930,00 € 422 970,00 € 91 940,00 € 353 000,00 € 866 470,00 € 279 800,00 € 334 640,00 € 9 940,00 € 6 000,00 € 19 130,00 € 560 450,00 € 38 090,00 € 0,00 € 17 800,00 € 512 240,00 € 38 290,00 € 48 230,00 €
2023 1 658 1 252 290,00 € 410 290,00 € 69 420,00 € 373 920,00 € 747 530,00 € 224 980,00 € 299 590,00 € 11 750,00 € 6 000,00 € 17 170,00 € 535 640,00 € 36 600,00 € 0,00 € 149 820,00 € 205 260,00 € 40 700,00 € 52 450,00 €
2022 1 649 1 257 500,00 € 447 960,00 € 29 200,00 € 336 270,00 € 805 420,00 € 298 330,00 € 288 240,00 € 12 710,00 € 15 900,00 € 11 070,00 € 499 410,00 € 34 140,00 € 0,00 € 50 410,00 € 1 004 010,00 € 39 740,00 € 52 450,00 €
2021 1 656 1 101 240,00 € 396 190,00 € 35 630,00 € 346 790,00 € 798 250,00 € 272 680,00 € 295 540,00 € 12 470,00 € 12 440,00 € 11 670,00 € 477 420,00 € 33 020,00 € 0,00 € 157 710,00 € 777 350,00 € 55 060,00 € 67 530,00 €
2020 1 665 1 190 490,00 € 461 850,00 € 34 070,00 € 344 060,00 € 900 690,00 € 278 090,00 € 278 090,00 € 16 050,00 € 144 260,00 € 139 340,00 € 131 910,00 € 33 010,00 € 0,00 € 116 730,00 € 328 540,00 € 73 330,00 € 89 370,00 €
2019 1 669 1 254 330,00 € 456 560,00 € 23 720,00 € 335 960,00 € 940 780,00 € 274 710,00 € 271 630,00 € 16 150,00 € 15 990,00 € 138 480,00 € 128 840,00 € 32 610,00 € 555 000,00 € 394 690,00 € 1 253 950,00 € 83 660,00 € 98 440,00 €
2018 1 673 1 028 250,00 € 461 860,00 € 24 200,00 € 337 010,00 € 769 260,00 € 255 550,00 € 296 710,00 € 12 870,00 € 19 530,00 € 137 040,00 € 125 490,00 € 31 890,00 € 0,00 € 155 860,00 € 1 049 670,00 € 55 810,00 € 68 690,00 €
2017 1 676 1 123 210,00 € 459 490,00 € 23 600,00 € 342 540,00 € 777 920,00 € 258 090,00 € 281 020,00 € 15 100,00 € 14 880,00 € 136 830,00 € 117 770,00 € 31 530,00 € 0,00 € 26 770,00 € 301 650,00 € 59 530,00 € 74 630,00 €
2016 1 673 1 083 740,00 € 413 480,00 € 13 260,00 € 353 860,00 € 825 220,00 € 255 250,00 € 352 050,00 € 17 240,00 € 28 370,00 € 134 280,00 € 117 420,00 € 31 400,00 € 0,00 € 47 480,00 € 379 090,00 € 57 390,00 € 74 630,00 €
2015 1 656 1 118 660,00 € 410 300,00 € 18 110,00 € 359 450,00 € 772 910,00 € 257 700,00 € 308 900,00 € 19 780,00 € 19 860,00 € 136 500,00 € 115 390,00 € 31 060,00 € 0,00 € 22 930,00 € 431 190,00 € 63 210,00 € 82 940,00 €
2014 1 666 1 213 190,00 € 393 260,00 € 17 310,00 € 375 880,00 € 711 750,00 € 232 050,00 € 269 730,00 € 22 310,00 € 18 610,00 € 131 730,00 € 109 750,00 € 30 840,00 € 0,00 € 36 640,00 € 391 300,00 € 66 480,00 € 88 800,00 €
2013 1 661 1 068 060,00 € 381 900,00 € 14 790,00 € 380 890,00 € 681 290,00 € 228 320,00 € 261 870,00 € 24 800,00 € 15 720,00 € 130 690,00 € 108 010,00 € 30 470,00 € 0,00 € 2 470,00 € 153 310,00 € 64 000,00 € 88 800,00 €
2012 1 652 1 113 640,00 € 381 250,00 € 18 760,00 € 368 870,00 € 810 250,00 € 213 310,00 € 311 620,00 € 28 110,00 € 95 510,00 € 124 060,00 € 109 370,00 € 30 070,00 € 0,00 € 5 370,00 € 221 820,00 € 79 840,00 € 107 960,00 €
2011 1 671 880 140,00 € 246 740,00 € 0,00 € 337 050,00 € 710 510,00 € 201 670,00 € 307 910,00 € 32 470,00 € 17 340,00 € 120 520,00 € 106 060,00 € 29 540,00 € 0,00 € 56 620,00 € 161 730,00 € 104 230,00 € 136 690,00 €
2010 1 661 931 460,00 € 367 250,00 € 0,00 € 333 060,00 € 696 020,00 € 199 300,00 € 284 170,00 € 29 950,00 € 18 270,00 € 57 000,00 € 102 000,00 € 27 450,00 € 340 000,00 € 50 980,00 € 630 740,00 € 100 570,00 € 130 520,00 €
2009 1 649 1 201 040,00 € 343 670,00 € 0,00 € 325 950,00 € 888 630,00 € 196 750,00 € 318 510,00 € 23 950,00 € 17 120,00 € 53 770,00 € 101 150,00 € 27 110,00 € 140 000,00 € 151 300,00 € 700 220,00 € 74 480,00 € 98 430,00 €
2008 1 458 1 060 970,00 € 359 640,00 € 0,00 € 292 140,00 € 881 380,00 € 194 800,00 € 288 940,00 € 27 730,00 € 76 810,00 € 53 000,00 € 97 480,00 € 26 740,00 € 0,00 € 47 190,00 € 276 050,00 € 75 450,00 € 103 180,00 €
2007 1 458 1 067 580,00 € 361 220,00 € 0,00 € 281 230,00 € 883 250,00 € 191 520,00 € 274 450,00 € 32 170,00 € 64 650,00 € 50 230,00 € 91 950,00 € 26 470,00 € 0,00 € 59 340,00 € 128 510,00 € 132 230,00 € 164 400,00 €
2006 1 458 858 750,00 € 365 720,00 € 13 750,00 € 271 780,00 € 707 090,00 € 186 820,00 € 321 820,00 € 29 010,00 € 49 540,00 € 49 030,00 € 89 060,00 € 26 060,00 € 300 000,00 € 141 460,00 € 376 790,00 € 84 380,00 € 113 390,00 €
2005 1 458 1 042 640,00 € 346 240,00 € 130,00 € 259 130,00 € 915 950,00 € 208 110,00 € 264 460,00 € 26 880,00 € 71 810,00 € 46 170,00 € 85 150,00 € 31 980,00 € 50 570,00 € 54 450,00 € 346 510,00 € 79 260,00 € 106 140,00 €
2004 1 458 989 030,00 € 319 830,00 € 130,00 € 244 400,00 € 844 140,00 € 189 800,00 € 254 350,00 € 29 740,00 € 48 120,00 € 43 930,00 € 82 600,00 € 31 440,00 € 50 000,00 € 36 140,00 € 370 550,00 € 69 190,00 € 98 930,00 €
2003 1 458 1 221 640,00 € 307 270,00 € 11 250,00 € 177 130,00 € 938 420,00 € 178 960,00 € 249 720,00 € 32 900,00 € 44 450,00 € 42 280,00 € 79 540,00 € 31 000,00 € 0,00 € 52 660,00 € 364 850,00 € 66 520,00 € 99 420,00 €
2002 1 458 931 540,00 € 298 910,00 € 8 960,00 € 174 930,00 € 626 720,00 € 150 370,00 € 245 180,00 € 33 820,00 € 63 020,00 € 40 530,00 € 77 990,00 € 30 560,00 € 95 990,00 € 13 710,00 € 309 360,00 € 60 370,00 € 94 170,00 €
2001 1 458 1 550 910,00 € 309 130,00 € 9 100,00 € 184 420,00 € 1 459 240,00 € 166 530,00 € 288 260,00 € 33 620,00 € 73 220,00 € 38 610,00 € 76 750,00 € 30 210,00 € 87 810,00 € 235 650,00 € 586 340,00 € 153 500,00 € 187 120,00 €
2000 1 458 811 330,00 € 298 740,00 € 8 860,00 € 154 070,00 € 590 190,00 € 144 140,00 € 236 700,00 € 31 780,00 € 18 890,00 € 37 930,00 € 73 950,00 € 30 270,00 € 128 920,00 € 262 050,00 € 1 069 680,00 € 44 830,00 € 76 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 909 26 865 789,00 € 1 220 074,00 € 412 18 302 519,00 € 592 16 075 069,00 € 379 9 667 630,00 €
2023 904 26 110 846,00 € 1 054 378,00 € 402 16 870 426,00 € 592 16 827 689,00 € 354 8 785 821,00 €
2022 904 25 103 215,00 € 1 111 983,00 € 401 16 554 329,00 € 592 15 944 606,00 € 348 8 285 536,00 €
2021 909 23 613 390,00 € 1 051 564,00 € 393 15 551 364,00 € 588 14 564 002,00 € 346 7 848 719,00 €
2020 897 22 178 967,00 € 970 780,00 € 382 14 029 037,00 € 577 13 939 389,00 € 348 7 605 029,00 €
2019 877 22 756 880,00 € 1 171 327,00 € 423 15 468 362,00 € 556 13 194 763,00 € 342 7 628 113,00 €
2018 865 21 353 517,00 € -190 630,00 € 429 14 238 658,00 € 557 13 156 741,00 € 336 7 326 579,00 €
2017 887 20 622 941,00 € 878 910,00 € 332 12 171 598,00 € 564 12 760 459,00 € 332 7 101 215,00 €
2016 907 20 568 307,00 € 828 970,00 € 353 12 491 053,00 € 577 13 164 139,00 € 327 6 900 486,00 €
2015 899 20 031 363,00 € 832 220,00 € 329 11 637 996,00 € 583 12 999 514,00 € 321 6 661 021,00 €
2014 898 20 668 126,00 € 1 000 960,00 € 357 12 835 121,00 € 592 13 233 456,00 € 312 6 387 662,00 €
2013 900 20 391 625,00 € 1 091 224,00 € 372 13 288 967,00 € 596 12 959 943,00 € 302 6 180 109,00 €
2012 907 19 541 945,00 € 913 824,00 € 403 13 089 052,00 € 588 12 695 318,00 € 310 5 777 699,00 €
2011 871 18 824 010,00 € 797 072,00 € 441 14 170 532,00 € 569 12 110 061,00 € 291 5 476 134,00 €
2010 876 17 934 177,00 € 673 933,00 € 417 13 104 131,00 € 575 11 824 038,00 € 286 5 225 479,00 €
2009 874 18 220 985,00 € 625 188,00 € 404 13 506 584,00 € 562 11 274 299,00 € 287 5 097 619,00 €
2008 865 18 229 814,00 € 509 832,00 € 401 13 449 169,00 € 541 11 358 178,00 € 294 5 116 464,00 €
2007 838 16 403 581,00 € 593 310,00 € 390 11 860 861,00 € 526 10 273 768,00 € 284 4 874 379,00 €
2006 845 15 448 703,00 € 503 057,00 € 382 11 003 579,00 € 544 10 111 623,00 € 282 4 594 284,00 €
2005 830 12 193 536,00 € 639 473,00 € 394 8 887 411,00 € 530 9 883 657,00 € 279 4 421 648,00 €
2004 811 11 453 108,00 € 599 559,00 € 384 8 313 157,00 € 520 9 381 990,00 € 262 4 053 031,00 €
2003 779 11 126 063,00 € 603 098,00 € 345 7 879 003,00 € 485 8 742 166,00 € 262 3 915 363,00 €
2002 785 10 501 302,00 € 627 057,00 € 349 7 478 663,00 € 485 8 556 094,00 € 266 3 692 656,00 €
2001 770 9 719 835,00 € 522 683,00 € 322 6 594 124,00 € 468 8 223 419,00 € 267 3 565 112,00 €
2000 — — 595 449,40 € 337 6 460 867,71 € — — — —
1999 — — 670 279,91 € 343 6 740 943,69 € — — — —
1998 — — 706 233,03 € 330 6 553 514,94 € — — — —
1997 — — 581 836,46 € 284 5 513 054,36 € — — — —
1996 — — 517 377,66 € 289 5 379 406,73 € — — — —
1995 — — 560 881,58 € 291 5 177 240,73 € — — — —
1994 — — 590 458,52 € 286 5 147 293,65 € — — — —
1993 — — 566 402,37 € 291 5 092 910,51 € — — — —
1992 — — 528 442,72 € 272 4 620 928,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 61 527 990,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 719 600,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 108 407 963,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 483 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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