Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathilde Batut, adjointe au maire de Vignoles

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Vignoles
Territoire
Vignoles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Mathilde Batut siège au conseil municipal de Vignoles en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 01/05/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vignoles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues373
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,19 %
  • Inscrits721
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 373 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,19 % (434 votants sur 721 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 373 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vignoles, notre village, aujourd'hui et demain Donnée non disponible 373 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vignoles, notre village, aujourd'hui et demain 373

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 373
Blancs 25
Nuls 36
Abstentions 287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21684
Commune Vignoles
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 907 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vignoles

Inscrits721
Votants434
Participation60,19 %
Abstentions287
Suffrages exprimés373
Votes blancs25
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vignoles1 72160,19 %373 373100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vignoles

  • Population 965 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 144 752,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 810 210,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 173 712,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 144 752,06 810 210,91
2024 1 153 979,01 851 313,29
2023 1 127 157,66 863 001,63
2022 1 020 513,46 733 794,39
2021 937 355,91 720 568,44
2020 1 006 594 644 231,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 144 752,06 € 1 153 979,01 € 1 127 157,66 € 1 020 513,46 € 937 355,91 € 1 006 594,00 € 1 186,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 810 210,91 € 851 313,29 € 863 001,63 € 733 794,39 € 720 568,44 € 644 231,92 € 839,60 € (2025)
Impôts locaux 730 226,00 € 729 385,00 € 722 581,00 € 704 215,00 € 649 103,00 € 760 261,00 € 756,71 € (2025)
Frais de personnel 344 555,54 € 356 969,34 € 345 168,22 € 338 347,94 € 305 531,16 € 297 803,00 € 357,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 351,19 € 0,00 € 459,42 € 102,00 € 100,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 717 979,67 € 1 866 105,71 € 1 008 186,46 € 860 865,75 € 866 335,60 € 215 380,16 € 1 780,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 531 228,80 € 1 690 581,52 € 895 466,01 € 847 048,03 € 858 789,77 € 209 477,32 € 1 586,77 € (2025)
Épargne brute 334 541,15 € 302 665,72 € 264 156,03 € 286 719,07 € 216 787,47 € 362 362,08 € 346,67 € (2025)
Épargne nette 156 593,46 € 127 141,53 € 204 311,79 € 272 901,35 € 211 068,70 € 356 459,24 € 162,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 053 022,22 € -1 144 342,48 € -341 979,47 € -379 742,31 € -480 207,66 € 256 662,41 € -1 091,21 € (2025)
Encours de la dette 2 173 712,34 € 2 339 834,03 € 2 513 801,77 € 332 665,51 € 96 278,42 € 101 247,19 € 2 252,55 € (2025)
Annuité de la dette 200 011,12 € 199 283,54 € 69 071,09 € 16 064,09 € 7 044,13 € 7 545,83 € 207,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 995
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 995
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 995,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vignoles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 119 520 1 123 410 395 380
2024 1 133 700 886 050 394 920
2023 1 093 400 859 320 484 460
2022 1 034 060 1 245 990 796 770
2021 961 070 906 870 860 620
2020 1 006 140 644 230 209 480
2019 1 005 720 641 220 460 810
2018 901 620 573 760 43 880
2017 1 008 980 818 000 314 900
2016 1 023 560 628 550 197 100
2015 1 057 220 659 640 355 760
2014 1 124 740 1 100 390 551 200
2013 1 041 590 657 210 325 960
2012 1 203 350 779 200 628 600
2011 1 100 680 666 790 671 710
2010 1 210 480 707 650 561 390
2009 1 149 650 760 020 348 390
2008 1 303 850 818 380 480 390
2007 1 282 540 727 060 757 750
2006 1 398 230 899 240 568 990
2005 1 088 580 642 660 649 150
2004 1 081 810 646 010 1 278 780
2003 1 194 540 740 460 303 420
2002 1 047 400 644 060 402 580
2001 959 780 600 570 1 370 840
2000 911 820 516 760 1 859 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 660 920 6 250
2024 2 150 640 280 6 860
2023 7 000 612 210 6 560
2022 1 400 571 520 6 130
2021 1 370 508 440 5 640
2020 46 270 160 560 6 020
2019 46 540 158 400 5 980
2018 44 090 156 810 5 830
2017 42 390 152 960 5 700
2016 41 520 140 850 5 610
2015 40 550 137 670 5 530
2014 37 240 131 400 5 630
2013 36 760 131 500 5 850
2012 34 370 128 260 5 810
2011 31 740 118 160 5 450
2010 29 890 111 730 5 400
2009 28 370 108 200 5 360
2008 25 570 104 160 5 480
2007 23 560 101 660 5 410
2006 22 290 94 900 5 130
2005 19 650 83 360 5 520
2004 19 070 78 080 5 450
2003 18 380 77 570 5 060
2002 17 630 75 900 4 980
2001 16 970 74 410 5 010
2000 16 600 70 040 4 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 010 7 690
2024 0 4 690 7 560
2023 0 5 130 7 430
2022 0 5 800 7 040
2021 0 5 720 7 040
2020 0 5 530 7 170
2019 0 5 430 7 170
2018 0 5 340 7 170
2017 0 5 250 7 170
2016 0 5 160 7 170
2015 120 000 4 940 6 560
2014 0 0 2 530
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 10 690 1 340 1 340
2007 0 0 0
2006 0 0 80
2005 0 0 160
2004 0 0 240
2003 0 2 660 2 970
2002 0 2 660 3 050
2001 0 2 660 3 340
2000 0 2 660 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 965 1 119 520,00 € 183 970,00 € 5 810,00 € 16 090,00 € 1 123 410,00 € 344 560,00 € 328 000,00 € 2 680,00 € 3 960,00 € 1 530,00 € 660 920,00 € 6 250,00 € 0,00 € 79 460,00 € 395 380,00 € 5 010,00 € 7 690,00 €
2024 970 1 133 700,00 € 178 420,00 € 12 350,00 € 0,00 € 886 050,00 € 356 970,00 € 343 940,00 € 2 870,00 € 3 620,00 € 2 150,00 € 640 280,00 € 6 860,00 € 0,00 € 97 480,00 € 394 920,00 € 4 690,00 € 7 560,00 €
2023 986 1 093 400,00 € 174 080,00 € 11 440,00 € 0,00 € 859 320,00 € 345 170,00 € 332 940,00 € 2 310,00 € 3 130,00 € 7 000,00 € 612 210,00 € 6 560,00 € 0,00 € 189 690,00 € 484 460,00 € 5 130,00 € 7 430,00 €
2022 1 000 1 034 060,00 € 157 220,00 € -12 110,00 € 10 870,00 € 1 245 990,00 € 338 350,00 € 297 410,00 € 1 240,00 € 3 190,00 € 1 400,00 € 571 520,00 € 6 130,00 € 0,00 € 87 290,00 € 796 770,00 € 5 800,00 € 7 040,00 €
2021 1 013 961 070,00 € 101 740,00 € -14 360,00 € 11 180,00 € 906 870,00 € 305 530,00 € 273 510,00 € 1 330,00 € 2 770,00 € 1 370,00 € 508 440,00 € 5 640,00 € 0,00 € 48 310,00 € 860 620,00 € 5 720,00 € 7 040,00 €
2020 1 007 1 006 140,00 € 208 620,00 € -19 380,00 € 10 710,00 € 644 230,00 € 297 800,00 € 232 770,00 € 1 640,00 € 3 120,00 € 46 270,00 € 160 560,00 € 6 020,00 € 0,00 € 57 460,00 € 209 480,00 € 5 530,00 € 7 170,00 €
2019 928 1 005 720,00 € 206 800,00 € -13 000,00 € 0,00 € 641 220,00 € 292 660,00 € 241 680,00 € 1 740,00 € 3 730,00 € 46 540,00 € 158 400,00 € 5 980,00 € 0,00 € 37 570,00 € 460 810,00 € 5 430,00 € 7 170,00 €
2018 893 901 620,00 € 202 560,00 € 210,00 € 0,00 € 573 760,00 € 284 630,00 € 231 290,00 € 1 830,00 € 3 280,00 € 44 090,00 € 156 810,00 € 5 830,00 € 0,00 € 34 890,00 € 43 880,00 € 5 340,00 € 7 170,00 €
2017 897 1 008 980,00 € 196 840,00 € 1 950,00 € 0,00 € 818 000,00 € 289 850,00 € 258 770,00 € 1 920,00 € 135 430,00 € 42 390,00 € 152 960,00 € 5 700,00 € 0,00 € 34 870,00 € 314 900,00 € 5 250,00 € 7 170,00 €
2016 904 1 023 560,00 € 188 060,00 € 9 880,00 € 16 360,00 € 628 550,00 € 287 750,00 € 239 780,00 € 2 010,00 € 9 860,00 € 41 520,00 € 140 850,00 € 5 610,00 € 0,00 € 37 600,00 € 197 100,00 € 5 160,00 € 7 170,00 €
2015 901 1 057 220,00 € 185 160,00 € 12 710,00 € 37 370,00 € 659 640,00 € 291 300,00 € 217 060,00 € 1 690,00 € 15 300,00 € 40 550,00 € 137 670,00 € 5 530,00 € 120 000,00 € 293 410,00 € 355 760,00 € 4 940,00 € 6 560,00 €
2014 881 1 124 740,00 € 176 810,00 € 22 280,00 € 56 830,00 € 1 100 390,00 € 289 400,00 € 243 460,00 € 2 530,00 € 10 880,00 € 37 240,00 € 131 400,00 € 5 630,00 € 0,00 € 127 590,00 € 551 200,00 € 0,00 € 2 530,00 €
2013 868 1 041 590,00 € 174 110,00 € 30 620,00 € 63 760,00 € 657 210,00 € 253 970,00 € 248 660,00 € 0,00 € 11 640,00 € 36 760,00 € 131 500,00 € 5 850,00 € 0,00 € 116 000,00 € 325 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 826 1 203 350,00 € 168 520,00 € 46 110,00 € 60 360,00 € 779 200,00 € 262 110,00 € 265 010,00 € 0,00 € 10 830,00 € 34 370,00 € 128 260,00 € 5 810,00 € 0,00 € 46 970,00 € 628 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 785 1 100 680,00 € 155 380,00 € 44 450,00 € 56 740,00 € 666 790,00 € 283 640,00 € 262 900,00 € 0,00 € 11 230,00 € 31 740,00 € 118 160,00 € 5 450,00 € 0,00 € 51 320,00 € 671 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 753 1 210 480,00 € 147 030,00 € 34 580,00 € 54 180,00 € 707 650,00 € 279 890,00 € 257 510,00 € 0,00 € 13 370,00 € 29 890,00 € 111 730,00 € 5 400,00 € 0,00 € 19 530,00 € 561 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 760 1 149 650,00 € 141 970,00 € 48 550,00 € 54 500,00 € 760 020,00 € 311 540,00 € 284 730,00 € 0,00 € 13 480,00 € 28 370,00 € 108 200,00 € 5 360,00 € 0,00 € 29 960,00 € 348 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 737 1 303 850,00 € 135 400,00 € 68 660,00 € 52 000,00 € 818 380,00 € 377 280,00 € 297 470,00 € 0,00 € 13 740,00 € 25 570,00 € 104 160,00 € 5 480,00 € 10 690,00 € 37 590,00 € 480 390,00 € 1 340,00 € 1 340,00 €
2007 737 1 282 540,00 € 206 920,00 € 62 480,00 € 51 200,00 € 727 060,00 € 348 430,00 € 226 390,00 € 0,00 € 11 760,00 € 23 560,00 € 101 660,00 € 5 410,00 € 0,00 € 60 530,00 € 757 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 737 1 398 230,00 € 665 340,00 € 51 330,00 € 172 350,00 € 899 240,00 € 312 960,00 € 235 530,00 € 80,00 € 11 280,00 € 22 290,00 € 94 900,00 € 5 130,00 € 0,00 € 101 110,00 € 568 990,00 € 0,00 € 80,00 €
2005 737 1 088 580,00 € 594 030,00 € 46 770,00 € 169 700,00 € 642 660,00 € 300 860,00 € 217 130,00 € 160,00 € 13 730,00 € 19 650,00 € 83 360,00 € 5 520,00 € 0,00 € 158 740,00 € 649 150,00 € 0,00 € 160,00 €
2004 737 1 081 810,00 € 577 350,00 € 42 510,00 € 144 940,00 € 646 010,00 € 315 670,00 € 208 770,00 € 240,00 € 12 590,00 € 19 070,00 € 78 080,00 € 5 450,00 € 0,00 € 142 720,00 € 1 278 780,00 € 0,00 € 240,00 €
2003 737 1 194 540,00 € 568 090,00 € 31 720,00 € 23 300,00 € 740 460,00 € 308 640,00 € 223 620,00 € 310,00 € 8 580,00 € 18 380,00 € 77 570,00 € 5 060,00 € 0,00 € 51 790,00 € 303 420,00 € 2 660,00 € 2 970,00 €
2002 737 1 047 400,00 € 547 510,00 € 34 100,00 € 23 180,00 € 644 060,00 € 307 360,00 € 193 140,00 € 390,00 € 5 820,00 € 17 630,00 € 75 900,00 € 4 980,00 € 0,00 € 103 080,00 € 402 580,00 € 2 660,00 € 3 050,00 €
2001 737 959 780,00 € 560 010,00 € 28 220,00 € 48 190,00 € 600 570,00 € 264 020,00 € 176 820,00 € 680,00 € 7 360,00 € 16 970,00 € 74 410,00 € 5 010,00 € 0,00 € 219 000,00 € 1 370 840,00 € 2 660,00 € 3 340,00 €
2000 737 911 820,00 € 581 070,00 € 25 320,00 € 27 380,00 € 516 760,00 € 231 660,00 € 144 350,00 € 970,00 € 7 130,00 € 16 600,00 € 70 040,00 € 4 890,00 € 0,00 € 54 770,00 € 1 859 110,00 € 2 660,00 € 3 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 518 21 139 244,00 € 1 220 912,00 € 320 17 131 115,00 € 316 14 027 910,00 € 230 6 607 758,00 €
2023 534 20 945 904,00 € 1 145 794,00 € 310 16 678 362,00 € 332 14 080 487,00 € 240 6 241 154,00 €
2022 526 18 862 898,00 € 1 034 301,00 € 312 14 889 657,00 € 340 13 546 146,00 € 224 5 666 184,00 €
2021 516 17 774 051,00 € 1 007 031,00 € 305 13 935 147,00 € 333 12 697 837,00 € 218 5 338 521,00 €
2020 515 17 372 000,00 € 1 114 916,00 € 298 13 597 229,00 € 338 11 961 387,00 € 218 5 209 393,00 €
2019 503 16 707 179,00 € 1 037 595,00 € 317 13 430 185,00 € 332 11 894 759,00 € 212 4 928 545,00 €
2018 504 16 175 872,00 € -155 671,00 € 316 13 040 596,00 € 342 12 073 291,00 € 206 4 579 766,00 €
2017 489 15 455 208,00 € 852 979,00 € 269 11 729 572,00 € 342 11 870 358,00 € 184 4 200 977,00 €
2016 476 14 995 565,00 € 780 382,00 € 248 10 665 658,00 € 340 11 317 423,00 € 174 4 142 921,00 €
2015 429 14 385 386,00 € 864 999,00 € 263 11 314 025,00 € 327 11 111 494,00 € 137 3 475 554,00 €
2014 418 14 429 922,00 € 868 925,00 € 265 11 571 871,00 € 320 10 879 656,00 € 127 3 251 469,00 €
2013 399 13 155 807,00 € 789 865,00 € 275 11 096 643,00 € 307 10 331 395,00 € 123 3 094 704,00 €
2012 406 13 043 189,00 € 927 857,00 € 290 11 259 517,00 € 316 10 720 204,00 € 124 2 952 345,00 €
2011 389 12 226 435,00 € 633 318,00 € 280 10 848 880,00 € 302 9 630 218,00 € 121 2 699 870,00 €
2010 401 11 986 860,00 € 513 822,00 € 282 10 534 580,00 € 312 9 547 671,00 € 119 2 500 543,00 €
2009 393 11 361 434,00 € 515 440,00 € 270 9 901 727,00 € 307 9 195 529,00 € 110 2 370 406,00 €
2008 395 11 103 126,00 € 513 679,00 € 263 9 408 858,00 € 309 8 929 202,00 € 113 2 198 785,00 €
2007 374 10 135 022,00 € 468 378,00 € 259 8 765 650,00 € 293 8 231 469,00 € 96 1 981 796,00 €
2006 353 9 084 794,00 € 413 368,00 € 233 7 751 806,00 € 280 7 441 111,00 € 90 1 781 073,00 €
2005 338 7 021 906,00 € 459 069,00 € 232 6 081 246,00 € 264 6 937 395,00 € 87 1 607 357,00 €
2004 342 6 754 620,00 € 433 672,00 € 228 5 734 905,00 € 272 7 125 283,00 € 84 1 487 095,00 €
2003 338 6 701 911,00 € 433 265,00 € 216 5 558 520,00 € 268 6 870 089,00 € 78 1 308 788,00 €
2002 338 6 348 200,00 € 399 329,00 € 215 5 255 993,00 € 270 6 704 925,00 € 80 1 232 168,00 €
2001 330 6 160 410,00 € 420 454,00 € 214 5 184 958,00 € 258 6 543 243,00 € 81 1 128 267,00 €
2000 — — 480 872,83 € 204 4 824 515,17 € — — — —
1999 — — 482 608,46 € 208 4 743 526,94 € — — — —
1998 — — 456 630,39 € 198 4 411 684,45 € — — — —
1997 — — 376 841,01 € 165 3 648 826,83 € — — — —
1996 — — 382 966,72 € 148 3 348 307,89 € — — — —
1995 — — 460 086,10 € 150 3 549 830,86 € — — — —
1994 — — 363 103,53 € 136 3 060 181,38 € — — — —
1993 — — 269 916,17 € 128 2 665 544,24 € — — — —
1992 — — 289 590,17 € 124 2 509 203,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 373 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mathilde BATUT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathilde BATUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathilde BATUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →