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Fiche de l’élu

David Branger, conseiller municipal de Vildé-Guingalan

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vildé-Guingalan
Territoire
Vildé-Guingalan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Branger siège au conseil municipal de Vildé-Guingalan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 07/05/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vildé-Guingalan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues452
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,90 %
  • Inscrits1 020
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 452 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,90 % (509 votants sur 1 020 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 452 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILDÉ POUR TOUS Donnée non disponible 452 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILDÉ POUR TOUS 452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 452
Blancs 20
Nuls 37
Abstentions 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22388
Commune Vildé-Guingalan
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 304 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vildé-Guingalan

Inscrits1 020
Votants509
Participation49,90 %
Abstentions511
Suffrages exprimés452
Votes blancs20
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Vildé-Guingalan1 1 02049,90 %452 452100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vildé-Guingalan

  • Population 1 321 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 268 858,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 752 039,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 452 134,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 268 858,43 752 039,37
2024 1 846 271,78 793 399,89
2023 1 045 252,28 933 679,22
2022 995 073,01 654 176,26
2021 979 310,50 634 745
2020 868 051,89 569 542,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Vildé-Guingalan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 268 858,43 € 1 846 271,78 € 1 045 252,28 € 995 073,01 € 979 310,50 € 868 051,89 € 960,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 752 039,37 € 793 399,89 € 933 679,22 € 654 176,26 € 634 745,00 € 569 542,40 € 569,30 € (2025)
Impôts locaux 385 659,00 € 376 933,00 € 361 778,00 € 364 644,95 € 381 788,95 € 417 326,26 € 291,94 € (2025)
Frais de personnel 376 562,20 € 366 444,92 € 368 006,33 € 348 503,08 € 322 354,78 € 291 646,63 € 285,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 568,81 € 34 449,31 € 46 689,05 € 39 579,67 € 23 864,59 € 22 846,32 € 38,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 703 144,40 € 227 882,05 € 254 129,92 € 887 720,62 € 253 255,28 € 297 768,46 € 1 289,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 590 510,05 € 149 526,06 € 175 119,14 € 785 909,89 € 157 387,18 € 248 534,49 € 1 204,02 € (2025)
Épargne brute 516 819,06 € 1 052 871,89 € 111 573,06 € 340 896,75 € 344 565,50 € 298 509,49 € 391,23 € (2025)
Épargne nette 438 370,29 € 976 802,67 € 36 896,28 € 289 144,15 € 294 784,28 € 250 256,26 € 331,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -935 268,92 € 996 743,70 € 262 132,40 € -246 871,04 € 231 090,95 € 247 034,70 € -708,00 € (2025)
Encours de la dette 452 134,69 € 741 884,82 € 817 604,04 € 679 980,76 € 430 586,66 € 479 803,88 € 342,27 € (2025)
Annuité de la dette 94 069,92 € 94 450,92 € 95 763,11 € 67 493,82 € 67 500,92 € 67 866,92 € 71,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 359 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 273
Dotation forfaitaire 129 971
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 648

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Vildé-Guingalan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 359 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 129 971,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 198 273,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vildé-Guingalan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 700 720 776 380 1 626 180
2024 1 090 420 710 510 219 310
2023 1 059 630 765 720 179 450
2022 995 620 685 040 835 610
2021 980 250 665 780 203 470
2020 906 050 637 900 253 640
2019 945 240 637 470 366 550
2018 933 060 708 430 412 950
2017 856 790 636 860 289 920
2016 819 270 617 420 294 540
2015 802 950 577 080 445 270
2014 785 710 598 130 114 560
2013 751 000 596 380 164 640
2012 684 480 543 710 838 350
2011 689 780 515 370 229 550
2010 659 610 524 570 300 020
2009 673 880 511 370 800 190
2008 568 380 425 560 534 100
2007 559 460 517 100 458 870
2006 529 220 378 360 176 170
2005 513 710 334 800 93 710
2004 472 720 320 080 198 950
2003 451 230 293 270 361 610
2002 439 010 340 800 252 950
2001 408 530 287 210 120 020
2000 379 870 256 680 134 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 770 488 340 15 460
2024 9 280 471 300 16 820
2023 9 680 446 020 16 000
2022 5 990 424 230 14 930
2021 8 370 404 300 14 510
2020 142 820 241 330 14 240
2019 139 880 232 670 14 100
2018 132 760 186 970 14 130
2017 132 190 179 940 13 200
2016 137 610 188 240 13 660
2015 141 760 178 710 13 610
2014 132 760 172 040 13 440
2013 118 360 153 820 13 410
2012 107 090 150 530 12 980
2011 104 380 136 300 12 510
2010 100 600 124 790 11 940
2009 96 740 115 890 11 800
2008 93 870 110 840 11 390
2007 89 530 106 470 11 200
2006 84 350 102 470 11 010
2005 80 010 90 660 13 540
2004 73 360 86 210 13 270
2003 71 690 81 720 12 980
2002 66 870 77 760 12 870
2001 60 920 74 640 12 830
2000 56 600 44 120 12 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 77 990 93 610
2024 0 75 730 94 110
2023 0 74 140 95 230
2022 300 000 50 940 66 680
2021 0 49 530 67 250
2020 0 47 630 67 250
2019 0 56 650 78 440
2018 0 70 400 94 650
2017 150 000 59 760 85 070
2016 0 55 990 83 240
2015 0 72 000 101 940
2014 0 83 910 117 780
2013 0 80 440 118 050
2012 200 000 76 970 110 910
2011 0 73 870 111 320
2010 0 82 810 119 470
2009 278 130 66 740 102 230
2008 250 000 51 620 71 140
2007 100 000 50 630 72 260
2006 0 47 950 72 290
2005 0 46 470 73 380
2004 0 50 930 80 820
2003 150 000 44 580 75 290
2002 0 38 680 67 590
2001 0 33 300 59 890
2000 304 900 30 120 54 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 321 1 700 720,00 € 407 030,00 € 18 150,00 € 356 740,00 € 776 380,00 € 376 560,00 € 279 290,00 € 15 620,00 € 10 180,00 € 8 770,00 € 488 340,00 € 15 460,00 € 0,00 € 147 470,00 € 1 626 180,00 € 77 990,00 € 93 610,00 €
2024 1 304 1 090 420,00 € 395 250,00 € 34 580,00 € 345 900,00 € 710 510,00 € 366 440,00 € 223 300,00 € 18 380,00 € 8 380,00 € 9 280,00 € 471 300,00 € 16 820,00 € 0,00 € 62 750,00 € 219 310,00 € 75 730,00 € 94 110,00 €
2023 1 285 1 059 630,00 € 379 100,00 € 31 100,00 € 332 410,00 € 765 720,00 € 368 010,00 € 263 850,00 € 21 090,00 € 8 120,00 € 9 680,00 € 446 020,00 € 16 000,00 € 0,00 € 192 680,00 € 179 450,00 € 74 140,00 € 95 230,00 €
2022 1 260 995 620,00 € 352 160,00 € 36 880,00 € 319 410,00 € 685 040,00 € 348 500,00 € 219 210,00 € 15 740,00 € 7 100,00 € 5 990,00 € 424 230,00 € 14 930,00 € 300 000,00 € 204 500,00 € 835 610,00 € 50 940,00 € 66 680,00 €
2021 1 265 980 250,00 € 339 840,00 € 56 320,00 € 311 770,00 € 665 780,00 € 322 350,00 € 221 930,00 € 17 720,00 € 5 480,00 € 8 370,00 € 404 300,00 € 14 510,00 € 0,00 € 33 850,00 € 203 470,00 € 49 530,00 € 67 250,00 €
2020 1 262 906 050,00 € 399 710,00 € 22 900,00 € 309 400,00 € 637 900,00 € 291 650,00 € 194 950,00 € 19 610,00 € 5 420,00 € 142 820,00 € 241 330,00 € 14 240,00 € 0,00 € 85 320,00 € 253 640,00 € 47 630,00 € 67 250,00 €
2019 1 265 945 240,00 € 398 680,00 € 53 760,00 € 307 010,00 € 637 470,00 € 300 160,00 € 206 560,00 € 21 800,00 € 5 800,00 € 139 880,00 € 232 670,00 € 14 100,00 € 0,00 € 27 340,00 € 366 550,00 € 56 650,00 € 78 440,00 €
2018 1 271 933 060,00 € 335 220,00 € 50 910,00 € 299 000,00 € 708 430,00 € 308 010,00 € 219 050,00 € 24 260,00 € 7 580,00 € 132 760,00 € 186 970,00 € 14 130,00 € 0,00 € 106 380,00 € 412 950,00 € 70 400,00 € 94 650,00 €
2017 1 278 856 790,00 € 327 750,00 € 49 690,00 € 281 060,00 € 636 860,00 € 326 950,00 € 178 890,00 € 25 310,00 € 8 060,00 € 132 190,00 € 179 940,00 € 13 200,00 € 150 000,00 € 91 100,00 € 289 920,00 € 59 760,00 € 85 070,00 €
2016 1 297 819 270,00 € 341 220,00 € 28 570,00 € 279 160,00 € 617 420,00 € 302 810,00 € 177 420,00 € 27 250,00 € 9 670,00 € 137 610,00 € 188 240,00 € 13 660,00 € 0,00 € 55 890,00 € 294 540,00 € 55 990,00 € 83 240,00 €
2015 1 263 802 950,00 € 336 800,00 € 28 540,00 € 272 530,00 € 577 080,00 € 277 650,00 € 168 990,00 € 29 950,00 € 9 040,00 € 141 760,00 € 178 710,00 € 13 610,00 € 0,00 € 63 780,00 € 445 270,00 € 72 000,00 € 101 940,00 €
2014 1 245 785 710,00 € 320 360,00 € 37 070,00 € 261 470,00 € 598 130,00 € 268 370,00 € 179 830,00 € 34 010,00 € 9 440,00 € 132 760,00 € 172 040,00 € 13 440,00 € 0,00 € 26 170,00 € 114 560,00 € 83 910,00 € 117 780,00 €
2013 1 228 751 000,00 € 287 340,00 € 23 740,00 € 261 640,00 € 596 380,00 € 257 800,00 € 192 340,00 € 38 370,00 € 9 590,00 € 118 360,00 € 153 820,00 € 13 410,00 € 0,00 € 34 230,00 € 164 640,00 € 80 440,00 € 118 050,00 €
2012 1 213 684 480,00 € 272 090,00 € 22 430,00 € 242 640,00 € 543 710,00 € 255 790,00 € 155 510,00 € 34 540,00 € 13 480,00 € 107 090,00 € 150 530,00 € 12 980,00 € 200 000,00 € 130 690,00 € 838 350,00 € 76 970,00 € 110 910,00 €
2011 1 192 689 780,00 € 254 620,00 € 21 260,00 € 250 990,00 € 515 370,00 € 238 890,00 € 148 470,00 € 37 600,00 € 12 390,00 € 104 380,00 € 136 300,00 € 12 510,00 € 0,00 € 133 480,00 € 229 550,00 € 73 870,00 € 111 320,00 €
2010 1 177 659 610,00 € 237 360,00 € 17 720,00 € 244 440,00 € 524 570,00 € 221 410,00 € 146 660,00 € 36 650,00 € 8 480,00 € 100 600,00 € 124 790,00 € 11 940,00 € 0,00 € 39 960,00 € 300 020,00 € 82 810,00 € 119 470,00 €
2009 1 160 673 880,00 € 224 470,00 € 16 970,00 € 239 620,00 € 511 370,00 € 216 820,00 € 123 510,00 € 36 320,00 € 9 100,00 € 96 740,00 € 115 890,00 € 11 800,00 € 278 130,00 € 491 640,00 € 800 190,00 € 66 740,00 € 102 230,00 €
2008 1 164 568 380,00 € 217 240,00 € 23 250,00 € 240 400,00 € 425 560,00 € 212 390,00 € 102 060,00 € 19 840,00 € 7 790,00 € 93 870,00 € 110 840,00 € 11 390,00 € 250 000,00 € 21 000,00 € 534 100,00 € 51 620,00 € 71 140,00 €
2007 1 164 559 460,00 € 207 660,00 € 36 030,00 € 235 150,00 € 517 100,00 € 204 770,00 € 93 560,00 € 21 630,00 € 7 200,00 € 89 530,00 € 106 470,00 € 11 200,00 € 100 000,00 € 90 420,00 € 458 870,00 € 50 630,00 € 72 260,00 €
2006 1 164 529 220,00 € 198 170,00 € 11 770,00 € 229 440,00 € 378 360,00 € 182 250,00 € 88 890,00 € 24 350,00 € 9 320,00 € 84 350,00 € 102 470,00 € 11 010,00 € 0,00 € 21 620,00 € 176 170,00 € 47 950,00 € 72 290,00 €
2005 1 164 513 710,00 € 184 230,00 € 19 770,00 € 223 250,00 € 334 800,00 € 173 080,00 € 76 960,00 € 26 910,00 € 8 410,00 € 80 010,00 € 90 660,00 € 13 540,00 € 0,00 € 3 650,00 € 93 710,00 € 46 470,00 € 73 380,00 €
2004 1 164 472 720,00 € 173 020,00 € 7 650,00 € 203 870,00 € 320 080,00 € 158 200,00 € 70 720,00 € 29 890,00 € 5 900,00 € 73 360,00 € 86 210,00 € 13 270,00 € 0,00 € 22 930,00 € 198 950,00 € 50 930,00 € 80 820,00 €
2003 1 081 451 230,00 € 166 430,00 € 5 510,00 € 176 880,00 € 293 270,00 € 137 570,00 € 58 200,00 € 30 730,00 € 14 300,00 € 71 690,00 € 81 720,00 € 12 980,00 € 150 000,00 € 24 010,00 € 361 610,00 € 44 580,00 € 75 290,00 €
2002 1 081 439 010,00 € 158 490,00 € 9 430,00 € 159 380,00 € 340 800,00 € 140 710,00 € 78 160,00 € 28 910,00 € 23 360,00 € 66 870,00 € 77 760,00 € 12 870,00 € 0,00 € 29 190,00 € 252 950,00 € 38 680,00 € 67 590,00 €
2001 919 408 530,00 € 148 550,00 € 4 260,00 € 152 170,00 € 287 210,00 € 139 340,00 € 54 800,00 € 26 590,00 € 24 120,00 € 60 920,00 € 74 640,00 € 12 830,00 € 0,00 € 12 970,00 € 120 020,00 € 33 300,00 € 59 890,00 €
2000 919 379 870,00 € 118 150,00 € 11 600,00 € 150 770,00 € 256 680,00 € 113 950,00 € 54 770,00 € 23 890,00 € 17 580,00 € 56 600,00 € 44 120,00 € 12 840,00 € 304 900,00 € 23 040,00 € 134 570,00 € 30 120,00 € 54 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 743 22 478 647,00 € 651 031,00 € 343 14 076 334,00 € 532 16 715 274,00 € 243 6 581 631,00 €
2023 758 21 571 471,00 € 612 596,00 € 324 13 107 288,00 € 541 15 764 167,00 € 245 6 159 595,00 €
2022 725 19 120 003,00 € 493 464,00 € 311 11 181 570,00 € 516 14 410 217,00 € 245 5 814 373,00 €
2021 707 18 345 423,00 € 538 972,00 € 305 10 893 812,00 € 499 13 311 271,00 € 232 5 628 735,00 €
2020 690 16 643 125,00 € 394 870,00 € 276 9 258 084,00 € 493 12 359 531,00 € 227 5 251 905,00 €
2019 665 15 999 645,00 € 413 825,00 € 306 9 685 133,00 € 458 11 782 588,00 € 237 5 234 835,00 €
2018 657 16 050 938,00 € -168 859,00 € 325 10 251 948,00 € 457 11 694 867,00 € 231 5 212 638,00 €
2017 646 15 043 826,00 € 385 460,00 € 238 7 994 489,00 € 436 10 950 401,00 € 243 5 174 722,00 €
2016 654 15 862 900,00 € 464 536,00 € 252 9 200 918,00 € 450 10 966 109,00 € 238 4 932 109,00 €
2015 669 15 682 004,00 € 500 680,00 € 247 8 916 542,00 € 471 10 946 608,00 € 231 4 936 504,00 €
2014 654 15 218 901,00 € 469 663,00 € 242 8 518 278,00 € 474 10 859 331,00 € 224 4 749 720,00 €
2013 638 14 660 879,00 € 456 221,00 € 263 8 624 189,00 € 461 10 948 422,00 € 220 4 415 010,00 €
2012 626 14 614 752,00 € 462 415,00 € 315 10 323 379,00 € 462 11 061 122,00 € 208 3 926 866,00 €
2011 609 13 423 109,00 € 368 141,00 € 335 10 308 323,00 € 442 10 365 542,00 € 200 3 611 934,00 €
2010 634 13 069 256,00 € 271 328,00 € 335 9 728 946,00 € 459 10 103 788,00 € 190 3 456 598,00 €
2009 628 12 993 342,00 € 319 945,00 € 332 9 793 901,00 € 448 9 838 489,00 € 192 3 356 366,00 €
2008 611 15 161 989,00 € 677 374,00 € 320 11 881 778,00 € 443 9 556 816,00 € 182 3 186 661,00 €
2007 612 12 416 143,00 € 364 419,00 € 318 9 271 920,00 € 441 9 236 486,00 € 179 3 055 239,00 €
2006 606 12 564 476,00 € 479 803,00 € 316 9 534 116,00 € 447 9 222 007,00 € 176 2 722 972,00 €
2005 576 9 264 933,00 € 487 888,00 € 317 7 057 116,00 € 420 8 883 056,00 € 173 2 579 673,00 €
2004 566 8 809 339,00 € 448 857,00 € 273 6 365 823,00 € 405 8 095 441,00 € 167 2 526 184,00 €
2003 570 8 565 235,00 € 444 218,00 € 264 6 141 787,00 € 414 7 975 798,00 € 164 2 303 701,00 €
2002 542 7 685 943,00 € 298 147,00 € 243 5 463 104,00 € 399 7 479 065,00 € 150 2 056 302,00 €
2001 517 7 076 956,00 € 329 324,00 € 232 4 961 616,00 € 374 7 081 069,00 € 148 1 894 765,00 €
2000 — — 361 220,48 € 219 4 656 616,97 € — — — —
1999 — — 359 495,97 € 200 4 279 325,47 € — — — —
1998 — — 314 821,86 € 183 3 792 585,18 € — — — —
1997 — — 267 869,69 € 165 3 369 208,20 € — — — —
1996 — — 250 917,51 € 151 3 123 294,67 € — — — —
1995 — — 279 614,06 € 155 3 136 339,58 € — — — —
1994 — — 294 499,64 € 152 3 161 654,96 € — — — —
1993 — — 299 760,66 € 148 3 061 126,11 € — — — —
1992 — — 290 525,60 € 139 2 733 441,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-D'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 452 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BRANGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BRANGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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