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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mozziconacci, conseiller municipal de Villé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Villé
Territoire
Villé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Mozziconacci siège au conseil municipal de Villé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 09/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues473
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,83 %
  • Inscrits1 408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 473 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,83 % (589 votants sur 1 408 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 473 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR VILLÉ, POURSUIVONS L'ÉLAN Donnée non disponible 473 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR VILLÉ, POURSUIVONS L'ÉLAN 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 473
Blancs 79
Nuls 37
Abstentions 819

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67507
Commune Villé
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 799 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villé

Inscrits1 408
Votants589
Participation41,83 %
Abstentions819
Suffrages exprimés473
Votes blancs79
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villé1 1 40841,83 %473 473100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villé

  • Population 1 785 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 312 973,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 980 951,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 552 796,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 220 315,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 312 973,92 980 951,71
2024 1 232 440,39 1 091 607,11
2023 1 195 540,81 1 008 306,65
2022 1 447 698,27 993 073,51
2021 1 152 923,87 930 820,71
2020 1 096 525,57 893 984,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 312 973,92 € 1 232 440,39 € 1 195 540,81 € 1 447 698,27 € 1 152 923,87 € 1 096 525,57 € 735,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 980 951,71 € 1 091 607,11 € 1 008 306,65 € 993 073,51 € 930 820,71 € 893 984,90 € 549,55 € (2025)
Impôts locaux 801 529,72 € 744 835,00 € 717 162,00 € 698 129,00 € 679 021,00 € 653 395,00 € 449,04 € (2025)
Frais de personnel 427 037,98 € 421 807,73 € 440 056,69 € 465 911,53 € 454 230,71 € 395 506,45 € 239,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 688,00 € 22 389,79 € 14 594,15 € 9 297,82 € 9 297,72 € 11 258,63 € 15,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 326 411,04 € 297 243,65 € 269 746,52 € 324 236,49 € 224 323,64 € 477 775,69 € 182,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 233 593,09 € 164 844,45 € 101 998,15 € 55 729,27 € 72 019,94 € 105 705,50 € 130,86 € (2025)
Épargne brute 332 022,21 € 140 833,28 € 187 234,16 € 454 624,76 € 222 103,16 € 202 540,67 € 186,01 € (2025)
Épargne nette 245 462,06 € 12 895,98 € 22 058,59 € 186 117,54 € 69 799,46 € -99 029,52 € 137,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 665,22 € 16 902,37 € 97 323,23 € 435 857,84 € 208 111,28 € 32 932,54 € 66,48 € (2025)
Encours de la dette 552 796,71 € 546 966,27 € 674 903,57 € 840 079,14 € 1 107 956,36 € 1 219 630,06 € 309,69 € (2025)
Annuité de la dette 100 913,01 € 152 790,53 € 191 892,76 € 281 087,37 € 165 368,54 € 316 789,43 € 56,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 774
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 420
Dotation forfaitaire 116 284

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 256 774,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 284,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 130 420,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 315 550 997 620 233 590
2024 1 232 440 1 112 760 164 840
2023 1 347 110 1 032 490 104 570
2022 1 142 400 1 019 830 55 730
2021 1 152 920 961 080 72 020
2020 1 096 530 909 630 176 210
2019 1 106 820 939 060 45 930
2018 1 088 790 917 470 337 670
2017 1 070 660 922 790 70 880
2016 1 068 170 898 030 116 550
2015 1 115 340 899 600 169 990
2014 1 105 370 919 700 339 570
2013 1 106 600 911 510 476 820
2012 1 123 490 891 880 148 380
2011 1 078 560 881 090 822 610
2010 987 980 950 390 1 044 950
2009 1 188 020 1 062 670 613 160
2008 1 103 090 851 200 323 150
2007 977 070 748 180 1 530 060
2006 894 330 682 340 1 289 120
2005 1 015 440 779 230 942 310
2004 839 320 595 310 959 570
2003 851 750 615 220 400 790
2002 998 440 830 840 231 040
2001 855 600 731 350 195 930
2000 808 100 629 460 323 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 310 602 440 8 330
2024 25 180 543 120 8 030
2023 27 740 510 380 7 620
2022 18 690 501 480 4 170
2021 15 850 487 040 4 180
2020 284 830 189 930 4 290
2019 286 580 185 950 4 070
2018 278 330 183 990 3 830
2017 267 930 176 100 3 910
2016 257 980 174 270 3 670
2015 259 900 169 610 3 840
2014 244 630 170 990 3 530
2013 254 950 168 950 3 510
2012 242 110 167 800 3 450
2011 228 830 157 250 3 790
2010 133 970 143 790 3 260
2009 122 200 131 390 2 910
2008 106 120 114 360 2 660
2007 100 980 111 250 2 710
2006 96 140 107 660 2 730
2005 92 450 103 840 2 880
2004 91 080 101 030 2 690
2003 80 000 83 530 2 670
2002 77 580 81 090 2 550
2001 64 390 69 320 2 160
2000 61 490 66 920 2 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 92 390 86 560 100 580
2024 0 127 940 152 780
2023 0 165 180 191 890
2022 0 116 510 128 160
2021 40 000 152 300 164 440
2020 0 149 570 163 400
2019 100 000 146 900 163 120
2018 0 144 300 161 510
2017 0 141 770 161 770
2016 189 060 327 070 354 790
2015 0 145 900 176 870
2014 0 364 080 401 060
2013 200 000 167 010 207 930
2012 0 162 670 215 210
2011 600 000 158 460 218 120
2010 900 000 122 170 164 730
2009 500 000 861 890 916 690
2008 0 59 660 116 790
2007 300 000 197 670 252 150
2006 1 000 000 262 970 283 820
2005 220 000 53 830 68 920
2004 450 000 48 740 54 880
2003 0 49 210 56 750
2002 150 000 49 810 55 890
2001 0 39 060 45 850
2000 0 42 870 50 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 785 1 315 550,00 € 613 610,00 € 83 180,00 € 257 840,00 € 997 620,00 € 427 040,00 € 383 400,00 € 14 350,00 € 36 710,00 € 18 310,00 € 602 440,00 € 8 330,00 € 92 390,00 € 11 760,00 € 233 590,00 € 86 560,00 € 100 580,00 €
2024 1 806 1 232 440,00 € 560 090,00 € 51 870,00 € 260 730,00 € 1 112 760,00 € 421 810,00 € 475 410,00 € 24 850,00 € 41 060,00 € 25 180,00 € 543 120,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 164 840,00 € 127 940,00 € 152 780,00 €
2023 1 818 1 347 110,00 € 531 530,00 € 82 160,00 € 247 220,00 € 1 032 490,00 € 440 060,00 € 382 040,00 € 26 720,00 € 33 050,00 € 27 740,00 € 510 380,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 104 570,00 € 165 180,00 € 191 890,00 €
2022 1 835 1 142 400,00 € 511 720,00 € 93 240,00 € 241 330,00 € 1 019 830,00 € 465 910,00 € 341 980,00 € 11 660,00 € 34 770,00 € 18 690,00 € 501 480,00 € 4 170,00 € 0,00 € 10 320,00 € 55 730,00 € 116 510,00 € 128 160,00 €
2021 1 851 1 152 920,00 € 491 680,00 € 73 620,00 € 250 200,00 € 961 080,00 € 454 230,00 € 298 950,00 € 12 140,00 € 20 920,00 € 15 850,00 € 487 040,00 € 4 180,00 € 40 000,00 € 0,00 € 72 020,00 € 152 300,00 € 164 440,00 €
2020 1 867 1 096 530,00 € 465 730,00 € 63 090,00 € 251 550,00 € 909 630,00 € 395 510,00 € 324 890,00 € 14 030,00 € 21 210,00 € 284 830,00 € 189 930,00 € 4 290,00 € 0,00 € 0,00 € 176 210,00 € 149 570,00 € 163 400,00 €
2019 1 886 1 106 820,00 € 461 250,00 € 61 450,00 € 259 670,00 € 939 060,00 € 423 480,00 € 331 200,00 € 16 210,00 € 19 310,00 € 286 580,00 € 185 950,00 € 4 070,00 € 100 000,00 € 52 830,00 € 45 930,00 € 146 900,00 € 163 120,00 €
2018 1 879 1 088 790,00 € 463 380,00 € 65 450,00 € 242 210,00 € 917 470,00 € 434 980,00 € 292 720,00 € 17 450,00 € 20 580,00 € 278 330,00 € 183 990,00 € 3 830,00 € 0,00 € 29 400,00 € 337 670,00 € 144 300,00 € 161 510,00 €
2017 1 853 1 070 660,00 € 433 100,00 € 66 360,00 € 239 670,00 € 922 790,00 € 430 250,00 € 298 950,00 € 20 260,00 € 19 400,00 € 267 930,00 € 176 100,00 € 3 910,00 € 0,00 € 0,00 € 70 880,00 € 141 770,00 € 161 770,00 €
2016 1 856 1 068 170,00 € 421 400,00 € 60 200,00 € 248 950,00 € 898 030,00 € 408 700,00 € 292 120,00 € 28 200,00 € 15 350,00 € 257 980,00 € 174 270,00 € 3 670,00 € 189 060,00 € 6 690,00 € 116 550,00 € 327 070,00 € 354 790,00 €
2015 1 859 1 115 340,00 € 427 500,00 € 61 820,00 € 272 680,00 € 899 600,00 € 376 440,00 € 298 830,00 € 31 140,00 € 9 300,00 € 259 900,00 € 169 610,00 € 3 840,00 € 0,00 € 160 310,00 € 169 990,00 € 145 900,00 € 176 870,00 €
2014 1 868 1 105 370,00 € 520 900,00 € 51 800,00 € 360 230,00 € 919 700,00 € 387 180,00 € 303 420,00 € 41 020,00 € 8 880,00 € 244 630,00 € 170 990,00 € 3 530,00 € 0,00 € 54 650,00 € 339 570,00 € 364 080,00 € 401 060,00 €
2013 1 889 1 106 600,00 € 536 090,00 € 65 160,00 € 371 310,00 € 911 510,00 € 374 170,00 € 309 260,00 € 41 940,00 € 8 230,00 € 254 950,00 € 168 950,00 € 3 510,00 € 200 000,00 € 319 950,00 € 476 820,00 € 167 010,00 € 207 930,00 €
2012 1 896 1 123 490,00 € 520 080,00 € 56 510,00 € 374 000,00 € 891 880,00 € 366 430,00 € 291 580,00 € 56 180,00 € 5 260,00 € 242 110,00 € 167 800,00 € 3 450,00 € 0,00 € 275 440,00 € 148 380,00 € 162 670,00 € 215 210,00 €
2011 1 835 1 078 560,00 € 489 270,00 € 37 390,00 € 362 050,00 € 881 090,00 € 363 850,00 € 288 640,00 € 67 680,00 € 8 630,00 € 228 830,00 € 157 250,00 € 3 790,00 € 600 000,00 € 238 510,00 € 822 610,00 € 158 460,00 € 218 120,00 €
2010 1 773 987 980,00 € 450 750,00 € 50 780,00 € 359 220,00 € 950 390,00 € 384 010,00 € 316 150,00 € 48 220,00 € 10 230,00 € 133 970,00 € 143 790,00 € 3 260,00 € 900 000,00 € 116 210,00 € 1 044 950,00 € 122 170,00 € 164 730,00 €
2009 1 715 1 188 020,00 € 399 910,00 € 58 930,00 € 352 550,00 € 1 062 670,00 € 358 340,00 € 249 120,00 € 59 680,00 € 29 210,00 € 122 200,00 € 131 390,00 € 2 910,00 € 500 000,00 € 73 400,00 € 613 160,00 € 861 890,00 € 916 690,00 €
2008 1 767 1 103 090,00 € 349 970,00 € 57 860,00 € 352 580,00 € 851 200,00 € 353 750,00 € 264 410,00 € 75 110,00 € 21 330,00 € 106 120,00 € 114 360,00 € 2 660,00 € 0,00 € 354 250,00 € 323 150,00 € 59 660,00 € 116 790,00 €
2007 1 767 977 070,00 € 377 880,00 € 52 860,00 € 349 860,00 € 748 180,00 € 312 990,00 € 237 710,00 € 60 910,00 € 10 350,00 € 100 980,00 € 111 250,00 € 2 710,00 € 300 000,00 € 562 660,00 € 1 530 060,00 € 197 670,00 € 252 150,00 €
2006 1 767 894 330,00 € 380 640,00 € 49 670,00 € 334 490,00 € 682 340,00 € 276 900,00 € 224 720,00 € 26 360,00 € 6 380,00 € 96 140,00 € 107 660,00 € 2 730,00 € 1 000 000,00 € 166 480,00 € 1 289 120,00 € 262 970,00 € 283 820,00 €
2005 1 767 1 015 440,00 € 392 510,00 € 46 170,00 € 326 020,00 € 779 230,00 € 290 620,00 € 219 460,00 € 16 230,00 € 7 490,00 € 92 450,00 € 103 840,00 € 2 880,00 € 220 000,00 € 377 670,00 € 942 310,00 € 53 830,00 € 68 920,00 €
2004 1 767 839 320,00 € 365 630,00 € 45 250,00 € 318 090,00 € 595 310,00 € 272 960,00 € 180 670,00 € 8 040,00 € 9 190,00 € 91 080,00 € 101 030,00 € 2 690,00 € 450 000,00 € 278 230,00 € 959 570,00 € 48 740,00 € 54 880,00 €
2003 1 767 851 750,00 € 320 370,00 € 42 840,00 € 234 800,00 € 615 220,00 € 278 980,00 € 185 750,00 € 7 550,00 € 12 840,00 € 80 000,00 € 83 530,00 € 2 670,00 € 0,00 € 34 300,00 € 400 790,00 € 49 210,00 € 56 750,00 €
2002 1 767 998 440,00 € 314 170,00 € 177 380,00 € 230 040,00 € 830 840,00 € 262 180,00 € 259 390,00 € 6 130,00 € 10 660,00 € 77 580,00 € 81 090,00 € 2 550,00 € 150 000,00 € 11 860,00 € 231 040,00 € 49 810,00 € 55 890,00 €
2001 1 767 855 600,00 € 273 160,00 € 125 550,00 € 214 520,00 € 731 350,00 € 263 190,00 € 160 940,00 € 6 790,00 € 11 610,00 € 64 390,00 € 69 320,00 € 2 160,00 € 0,00 € 2 770,00 € 195 930,00 € 39 060,00 € 45 850,00 €
2000 1 767 808 100,00 € 351 170,00 € 109 630,00 € 203 860,00 € 629 460,00 € 247 210,00 € 224 430,00 € 7 860,00 € 13 450,00 € 61 490,00 € 66 920,00 € 2 050,00 € 0,00 € 169 370,00 € 323 970,00 € 42 870,00 € 50 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 115 36 481 985,00 € 1 896 653,00 € 561 26 433 965,00 € 673 21 955 655,00 € 505 13 868 835,00 €
2023 1 124 34 194 678,00 € 1 591 171,00 € 524 23 587 419,00 € 678 22 208 631,00 € 508 12 883 535,00 €
2022 1 118 32 665 663,00 € 1 492 333,00 € 507 22 464 128,00 € 672 21 106 652,00 € 509 12 034 050,00 €
2021 1 096 30 961 378,00 € 1 546 884,00 € 514 21 995 342,00 € 657 18 922 915,00 € 499 11 278 511,00 €
2020 1 093 31 407 068,00 € 1 808 242,00 € 491 22 303 963,00 € 663 17 979 758,00 € 491 11 222 108,00 €
2019 1 081 27 731 194,00 € 1 388 719,00 € 545 19 780 771,00 € 649 17 377 594,00 € 479 10 798 845,00 €
2018 1 097 28 460 314,00 € 1 722 881,00 € 550 20 822 811,00 € 656 17 983 945,00 € 492 10 575 341,00 €
2017 1 055 27 244 548,00 € 1 472 136,00 € 449 18 136 166,00 € 650 17 093 134,00 € 466 10 173 936,00 €
2016 1 077 28 084 173,00 € 1 449 365,00 € 426 18 515 978,00 € 654 16 861 733,00 € 473 10 141 743,00 €
2015 1 077 26 662 124,00 € 1 697 287,00 € 429 17 680 774,00 € 655 16 860 087,00 € 469 9 861 320,00 €
2014 1 062 26 083 346,00 € 1 533 164,00 € 457 17 785 136,00 € 655 16 871 649,00 € 453 9 600 562,00 €
2013 1 017 25 657 210,00 € 1 570 720,00 € 457 17 935 520,00 € 619 16 365 989,00 € 436 9 068 832,00 €
2012 1 040 32 415 886,00 € 1 797 587,00 € 510 25 844 517,00 € 653 16 475 468,00 € 421 8 633 758,00 €
2011 1 056 25 672 968,00 € 1 518 347,00 € 583 20 444 427,00 € 664 16 960 215,00 € 430 8 499 541,00 €
2010 1 069 25 412 102,00 € 1 506 723,00 € 550 19 880 709,00 € 678 16 799 196,00 € 433 8 080 500,00 €
2009 1 057 24 580 234,00 € 1 494 008,00 € 539 18 941 939,00 € 686 16 030 563,00 € 421 7 751 711,00 €
2008 1 081 24 686 344,00 € 1 343 150,00 € 568 18 996 176,00 € 709 16 401 863,00 € 412 7 436 154,00 €
2007 1 038 23 689 027,00 € 1 484 332,00 € 568 18 745 090,00 € 662 15 628 620,00 € 398 6 981 393,00 €
2006 1 014 22 826 461,00 € 1 346 831,00 € 559 18 003 646,00 € 682 15 336 391,00 € 371 6 475 121,00 €
2005 999 19 318 632,00 € 1 840 917,00 € 549 15 826 476,00 € 655 14 592 953,00 € 376 6 037 477,00 €
2004 974 16 865 019,00 € 1 463 272,00 € 510 13 328 248,00 € 634 13 747 224,00 € 351 5 667 376,00 €
2003 978 16 180 737,00 € 1 301 824,00 € 513 12 781 338,00 € 629 13 655 736,00 € 351 5 366 963,00 €
2002 950 15 463 169,00 € 1 286 534,00 € 504 12 252 354,00 € 609 12 929 138,00 € 346 5 133 218,00 €
2001 961 15 133 832,00 € 1 291 466,00 € 490 11 935 752,00 € 620 12 723 171,00 € 331 4 896 209,00 €
2000 — — 1 371 280,43 € 504 11 198 729,64 € — — — —
1999 — — 1 443 639,60 € 508 10 860 876,09 € — — — —
1998 — — 1 579 938,17 € 524 11 666 533,63 € — — — —
1997 — — 1 280 368,07 € 482 9 992 620,86 € — — — —
1996 — — 1 206 296,60 € 450 9 551 043,89 € — — — —
1995 — — 1 228 349,27 € 459 9 386 989,39 € — — — —
1994 — — 1 064 599,05 € 422 8 599 152,54 € — — — —
1993 — — 1 073 508,63 € 417 8 450 580,91 € — — — —
1992 — — 1 096 147,31 € 407 7 968 878,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 473 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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