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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ernst, conseiller municipal de Villegats

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Villegats
Territoire
Villegats
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ernst siège au conseil municipal de Villegats en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 10/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villegats. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,42 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,42 % (183 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VILLEGATS AU COEUR DE NOS ACTIONS Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VILLEGATS AU COEUR DE NOS ACTIONS 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27689
Commune Villegats
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 360 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villegats

Inscrits308
Votants183
Participation59,42 %
Abstentions125
Suffrages exprimés170
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villegats1 30859,42 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villegats

  • Population 371 habitants
  • Recettes de fonctionnement 202 185,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 267,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 27 091,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 202 185,60 135 267,41
2024 196 644,94 151 304,37
2023 197 914,41 156 691,95
2022 190 760,38 136 410,17
2021 162 171,80 132 519,54
2020 181 949,35 142 009,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 202 185,60 € 196 644,94 € 197 914,41 € 190 760,38 € 162 171,80 € 181 949,35 € 544,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 267,41 € 151 304,37 € 156 691,95 € 136 410,17 € 132 519,54 € 142 009,90 € 364,60 € (2025)
Impôts locaux 127 053,41 € 126 316,57 € 141 157,00 € 113 389,00 € 102 545,00 € 97 631,00 € 342,46 € (2025)
Frais de personnel 11 811,92 € 8 101,73 € 21 695,53 € 21 565,11 € 20 209,84 € 18 955,96 € 31,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 634,00 € 416,49 € 0,00 € 382,52 € 10 291,92 € 31 997,33 € 1,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 757,75 € 58 922,01 € 68 063,51 € 65 190,25 € 30 218,09 € 35 692,23 € 23,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 353,68 € 48 044,87 € 33 233,93 € 26 230,85 € 11 315,22 € 6 702,69 € 6,34 € (2025)
Épargne brute 66 918,19 € 45 340,57 € 41 222,46 € 54 350,21 € 29 652,26 € 39 939,45 € 180,37 € (2025)
Épargne nette 60 514,12 € 34 463,43 € 30 517,74 € 43 814,42 € 16 645,86 € 26 323,71 € 163,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 78 023,57 € 21 756,71 € 18 783,45 € 17 228,27 € 22 112,53 € 37 686,10 € 210,31 € (2025)
Encours de la dette 27 091,69 € 33 495,76 € 44 372,90 € 55 077,62 € 65 613,41 € 78 619,81 € 73,02 € (2025)
Annuité de la dette 7 136,92 € 11 786,04 € 11 786,05 € 11 786,05 € 14 469,09 € 15 360,88 € 19,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 407
Dotation forfaitaire 23 001
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 703

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 407,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 001,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 703,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villegats

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 202 190 146 200 2 350
2024 196 640 162 020 49 640
2023 210 910 177 590 57 360
2022 190 760 149 020 54 650
2021 162 170 143 120 17 210
2020 184 300 152 610 24 430
2019 158 400 151 490 12 310
2018 157 710 133 890 44 140
2017 143 920 130 290 50 080
2016 139 480 139 120 31 590
2015 135 890 132 990 45 310
2014 148 410 119 690 233 640
2013 147 580 108 160 43 740
2012 142 110 109 030 70 020
2011 164 350 137 050 34 700
2010 148 750 109 980 12 760
2009 127 590 94 120 26 650
2008 121 960 108 860 6 860
2007 117 880 97 240 41 900
2006 115 860 95 590 26 800
2005 111 140 95 080 7 260
2004 108 120 94 880 49 900
2003 113 830 96 010 4 000
2002 104 060 77 310 9 130
2001 99 700 79 470 2 830
2000 117 200 84 520 18 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 360 120 380 7 780
2024 6 550 117 250 8 690
2023 6 180 111 910 8 350
2022 5 000 102 510 7 810
2021 4 550 95 910 7 560
2020 34 060 42 520 7 540
2019 32 370 41 580 7 490
2018 29 980 40 580 7 360
2017 30 000 39 770 7 280
2016 29 540 37 660 7 220
2015 28 720 37 050 7 140
2014 27 310 35 980 7 130
2013 26 670 35 040 7 030
2012 25 960 33 440 6 910
2011 24 120 31 670 6 780
2010 24 230 30 140 6 580
2009 22 940 30 380 6 510
2008 22 870 28 510 6 430
2007 21 390 28 020 6 320
2006 20 870 27 120 6 230
2005 20 450 26 420 7 560
2004 19 520 25 720 7 410
2003 18 950 24 690 7 310
2002 13 560 16 950 5 850
2001 12 620 16 530 5 780
2000 12 150 15 730 5 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 400 7 140
2024 0 10 880 11 790
2023 0 10 700 11 790
2022 0 10 540 11 790
2021 0 13 010 14 470
2020 0 13 620 15 360
2019 22 830 8 850 10 710
2018 0 8 610 10 710
2017 0 8 370 10 710
2016 0 8 140 10 710
2015 0 7 920 10 710
2014 90 000 6 210 7 170
2013 0 5 980 7 170
2012 0 6 840 8 280
2011 30 000 6 270 7 260
2010 0 4 840 5 810
2009 0 4 670 5 810
2008 0 4 670 6 150
2007 0 5 060 6 700
2006 0 5 000 6 700
2005 0 14 120 16 040
2004 30 000 12 870 15 610
2003 0 11 950 15 680
2002 0 11 790 18 100
2001 0 10 870 16 540
2000 0 10 700 17 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 371 202 190,00 € 117 750,00 € 17 730,00 € 38 050,00 € 146 200,00 € 11 810,00 € 43 560,00 € 730,00 € 4 410,00 € 5 360,00 € 120 380,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 € 2 350,00 € 6 400,00 € 7 140,00 €
2024 360 196 640,00 € 117 220,00 € 18 550,00 € 35 430,00 € 162 020,00 € 8 100,00 € 47 690,00 € 910,00 € 7 030,00 € 6 550,00 € 117 250,00 € 8 690,00 € 0,00 € 7 660,00 € 49 640,00 € 10 880,00 € 11 790,00 €
2023 367 210 910,00 € 114 800,00 € 22 740,00 € 35 220,00 € 177 590,00 € 21 700,00 € 35 270,00 € 1 080,00 € 22 190,00 € 6 180,00 € 111 910,00 € 8 350,00 € 0,00 € 12 570,00 € 57 360,00 € 10 700,00 € 11 790,00 €
2022 364 190 760,00 € 102 280,00 € 7 490,00 € 33 350,00 € 149 020,00 € 21 570,00 € 36 520,00 € 1 250,00 € 3 260,00 € 5 000,00 € 102 510,00 € 7 810,00 € 0,00 € 8 820,00 € 54 650,00 € 10 540,00 € 11 790,00 €
2021 365 162 170,00 € 89 260,00 € 7 700,00 € 33 540,00 € 143 120,00 € 20 210,00 € 32 880,00 € 1 460,00 € 6 950,00 € 4 550,00 € 95 910,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 € 17 210,00 € 13 010,00 € 14 470,00 €
2020 366 184 300,00 € 84 340,00 € 7 710,00 € 34 650,00 € 152 610,00 € 18 960,00 € 38 150,00 € 1 750,00 € 10 470,00 € 34 060,00 € 42 520,00 € 7 540,00 € 0,00 € 3 590,00 € 24 430,00 € 13 620,00 € 15 360,00 €
2019 357 158 400,00 € 81 990,00 € 0,00 € 41 250,00 € 151 490,00 € 21 320,00 € 33 590,00 € 1 860,00 € 9 020,00 € 32 370,00 € 41 580,00 € 7 490,00 € 22 830,00 € 5 270,00 € 12 310,00 € 8 850,00 € 10 710,00 €
2018 360 157 710,00 € 78 590,00 € 7 570,00 € 34 570,00 € 133 890,00 € 18 190,00 € 28 220,00 € 2 100,00 € 2 250,00 € 29 980,00 € 40 580,00 € 7 360,00 € 0,00 € 6 390,00 € 44 140,00 € 8 610,00 € 10 710,00 €
2017 351 143 920,00 € 77 050,00 € 200,00 € 35 330,00 € 130 290,00 € 10 380,00 € 25 610,00 € 2 340,00 € 11 610,00 € 30 000,00 € 39 770,00 € 7 280,00 € 0,00 € 10 100,00 € 50 080,00 € 8 370,00 € 10 710,00 €
2016 349 139 480,00 € 74 790,00 € 200,00 € 33 750,00 € 139 120,00 € 10 510,00 € 28 620,00 € 2 570,00 € 12 160,00 € 29 540,00 € 37 660,00 € 7 220,00 € 0,00 € 0,00 € 31 590,00 € 8 140,00 € 10 710,00 €
2015 347 135 890,00 € 73 070,00 € 0,00 € 36 960,00 € 132 990,00 € 10 540,00 € 30 560,00 € 2 790,00 € 10 120,00 € 28 720,00 € 37 050,00 € 7 140,00 € 0,00 € 28 750,00 € 45 310,00 € 7 920,00 € 10 710,00 €
2014 345 148 410,00 € 70 930,00 € 15 110,00 € 43 700,00 € 119 690,00 € 11 160,00 € 31 520,00 € 960,00 € 2 620,00 € 27 310,00 € 35 980,00 € 7 130,00 € 90 000,00 € 44 890,00 € 233 640,00 € 6 210,00 € 7 170,00 €
2013 346 147 580,00 € 68 890,00 € 2 940,00 € 46 910,00 € 108 160,00 € 9 840,00 € 27 010,00 € 1 190,00 € 4 050,00 € 26 670,00 € 35 040,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 43 740,00 € 5 980,00 € 7 170,00 €
2012 344 142 110,00 € 66 320,00 € 2 870,00 € 41 970,00 € 109 030,00 € 9 140,00 € 32 360,00 € 1 440,00 € 2 960,00 € 25 960,00 € 33 440,00 € 6 910,00 € 0,00 € 33 560,00 € 70 020,00 € 6 840,00 € 8 280,00 €
2011 342 164 350,00 € 67 430,00 € 2 680,00 € 49 430,00 € 137 050,00 € 9 080,00 € 31 880,00 € 990,00 € 16 210,00 € 24 120,00 € 31 670,00 € 6 780,00 € 30 000,00 € 0,00 € 34 700,00 € 6 270,00 € 7 260,00 €
2010 340 148 750,00 € 61 250,00 € 2 470,00 € 48 790,00 € 109 980,00 € 8 790,00 € 31 470,00 € 960,00 € 3 450,00 € 24 230,00 € 30 140,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 12 760,00 € 4 840,00 € 5 810,00 €
2009 332 127 590,00 € 55 010,00 € 2 590,00 € 48 460,00 € 94 120,00 € 9 900,00 € 29 560,00 € 1 140,00 € 3 200,00 € 22 940,00 € 30 380,00 € 6 510,00 € 0,00 € 44 810,00 € 26 650,00 € 4 670,00 € 5 810,00 €
2008 298 121 960,00 € 58 420,00 € 3 090,00 € 43 150,00 € 108 860,00 € 11 270,00 € 48 410,00 € 1 480,00 € 530,00 € 22 870,00 € 28 510,00 € 6 430,00 € 0,00 € 0,00 € 6 860,00 € 4 670,00 € 6 150,00 €
2007 298 117 880,00 € 55 740,00 € 2 800,00 € 42 140,00 € 97 240,00 € 10 290,00 € 35 560,00 € 1 640,00 € 1 710,00 € 21 390,00 € 28 020,00 € 6 320,00 € 0,00 € 36 860,00 € 41 900,00 € 5 060,00 € 6 700,00 €
2006 298 115 860,00 € 54 230,00 € 2 070,00 € 42 720,00 € 95 590,00 € 10 010,00 € 33 690,00 € 1 700,00 € 1 110,00 € 20 870,00 € 27 120,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 € 26 800,00 € 5 000,00 € 6 700,00 €
2005 298 111 140,00 € 54 830,00 € 2 580,00 € 40 130,00 € 95 080,00 € 9 690,00 € 32 390,00 € 1 920,00 € 1 660,00 € 20 450,00 € 26 420,00 € 7 560,00 € 0,00 € 900,00 € 7 260,00 € 14 120,00 € 16 040,00 €
2004 298 108 120,00 € 52 640,00 € 3 280,00 € 39 000,00 € 94 880,00 € 8 790,00 € 33 320,00 € 2 740,00 € 1 140,00 € 19 520,00 € 25 720,00 € 7 410,00 € 30 000,00 € 0,00 € 49 900,00 € 12 870,00 € 15 610,00 €
2003 298 113 830,00 € 47 920,00 € 6 260,00 € 34 480,00 € 96 010,00 € 9 290,00 € 34 020,00 € 3 730,00 € 1 290,00 € 18 950,00 € 24 690,00 € 7 310,00 € 0,00 € 32 050,00 € 4 000,00 € 11 950,00 € 15 680,00 €
2002 298 104 060,00 € 39 020,00 € 1 650,00 € 34 350,00 € 77 310,00 € 9 860,00 € 21 860,00 € 6 320,00 € 1 070,00 € 13 560,00 € 16 950,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 9 130,00 € 11 790,00 € 18 100,00 €
2001 298 99 700,00 € 38 880,00 € 1 890,00 € 32 650,00 € 79 470,00 € 9 290,00 € 26 020,00 € 5 670,00 € 630,00 € 12 620,00 € 16 530,00 € 5 780,00 € 0,00 € 760,00 € 2 830,00 € 10 870,00 € 16 540,00 €
2000 298 117 200,00 € 37 240,00 € 10 110,00 € 31 380,00 € 84 520,00 € 8 690,00 € 23 890,00 € 7 190,00 € 850,00 € 12 150,00 € 15 730,00 € 5 720,00 € 0,00 € 390,00 € 18 170,00 € 10 700,00 € 17 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 9 897 355,00 € 640 505,00 € 118 8 258 011,00 € 150 6 282 030,00 € 66 1 962 666,00 €
2023 207 8 070 220,00 € 543 171,00 € 113 6 224 725,00 € 158 6 451 309,00 € 66 1 777 508,00 €
2022 205 8 700 093,00 € 641 921,00 € 122 7 117 124,00 € 159 6 332 968,00 € 65 1 626 180,00 €
2021 208 7 314 881,00 € 485 834,00 € 125 5 940 494,00 € 164 5 941 510,00 € 57 1 431 147,00 €
2020 205 7 107 741,00 € 472 948,00 € 127 5 927 564,00 € 159 5 546 925,00 € 57 1 397 511,00 €
2019 191 6 564 631,00 € 488 585,00 € 121 5 468 115,00 € 147 5 459 590,00 € 53 1 264 791,00 €
2018 184 6 422 187,00 € -49 621,00 € 126 5 458 137,00 € 145 5 537 218,00 € 52 1 175 284,00 €
2017 176 6 667 139,00 € 526 119,00 € 103 5 390 183,00 € 137 5 210 040,00 € 53 1 242 097,00 €
2016 178 5 742 547,00 € 380 972,00 € 91 4 172 078,00 € 140 4 810 555,00 € 52 1 238 745,00 €
2015 174 5 637 802,00 € 374 728,00 € 106 4 541 990,00 € 138 4 841 329,00 € 49 1 141 029,00 €
2014 172 5 688 765,00 € 386 173,00 € 102 4 644 757,00 € 139 5 079 526,00 € 49 978 645,00 €
2013 166 5 648 723,00 € 420 170,00 € 105 4 645 224,00 € 133 4 884 636,00 € 47 996 550,00 €
2012 170 5 635 196,00 € 353 296,00 € 126 5 029 967,00 € 136 4 613 579,00 € 46 958 121,00 €
2011 165 5 239 951,00 € 298 848,00 € 124 4 725 023,00 € 134 4 437 861,00 € 44 904 078,00 €
2010 163 4 744 369,00 € 244 270,00 € 112 4 156 128,00 € 133 4 124 464,00 € 42 844 189,00 €
2009 172 4 898 695,00 € 237 768,00 € 121 4 369 091,00 € 142 4 151 056,00 € 41 752 520,00 €
2008 160 4 827 433,00 € 218 687,00 € 120 4 281 012,00 € 134 4 238 245,00 € 36 683 161,00 €
2007 155 4 469 507,00 € 239 895,00 € 122 4 088 199,00 € 128 4 116 282,00 € 28 618 337,00 €
2006 163 4 391 741,00 € 219 304,00 € 112 3 891 776,00 € 137 3 928 960,00 € 28 555 088,00 €
2005 151 3 383 573,00 € 274 173,00 € 109 2 882 922,00 € 126 3 652 502,00 € 26 508 333,00 €
2004 149 3 303 125,00 € 310 745,00 € 111 2 992 774,00 € 125 3 617 434,00 € 28 500 321,00 €
2003 144 3 454 426,00 € 329 015,00 € 106 3 135 240,00 € 121 3 620 281,00 € 24 501 161,00 €
2002 149 3 211 449,00 € 292 457,00 € 109 2 912 142,00 € 122 3 410 923,00 € 31 541 324,00 €
2001 137 2 882 363,00 € 288 907,00 € 95 2 555 331,00 € 111 3 126 273,00 € 29 512 206,00 €
2000 — — 293 172,88 € 89 2 401 157,85 € — — — —
1999 — — 224 128,41 € 87 2 075 963,36 € — — — —
1998 — — 189 423,54 € 89 1 955 175,57 € — — — —
1997 — — 169 717,22 € 76 1 676 313,84 € — — — —
1996 — — 165 670,01 € 70 1 604 142,65 € — — — —
1995 — — 214 340,42 € 79 1 777 026,39 € — — — —
1994 — — 240 174,58 € 77 1 711 188,39 € — — — —
1993 — — 243 007,24 € 73 1 657 013,19 € — — — —
1992 — — 250 147,80 € 63 1 555 272,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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