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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Manque, conseiller municipal de Viller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Viller
Territoire
Viller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Manque siège au conseil municipal de Viller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 15/08/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Viller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,76 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,76 % (93 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Viller Donnée non disponible 73 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Viller 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57717
Commune Viller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Viller

Inscrits161
Votants93
Participation57,76 %
Abstentions68
Suffrages exprimés73
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Viller1 16157,76 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Viller

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 106 927,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 97 739,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 656,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 106 927,03 97 739,50
2024 135 613,28 109 528,36
2023 184 580,35 127 068,55
2022 108 434,56 98 532,77
2021 124 753,87 97 785,04
2020 96 851,07 88 323,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 106 927,03 € 135 613,28 € 184 580,35 € 108 434,56 € 124 753,87 € 96 851,07 € 607,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 97 739,50 € 109 528,36 € 127 068,55 € 98 532,77 € 97 785,04 € 88 323,70 € 555,34 € (2025)
Impôts locaux 42 833,75 € 39 761,00 € 38 054,00 € 35 702,00 € 36 614,00 € 27 036,00 € 243,37 € (2025)
Frais de personnel 16 393,50 € 24 386,35 € 24 109,14 € 19 724,91 € 19 392,02 € 17 309,83 € 93,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 343,00 € 3 925,57 € 1 565,63 € 3 143,91 € 2 605,16 € 285,03 € 1,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 331,50 € 44 422,25 € 78 355,08 € 31 082,39 € 32 265,18 € 60 064,13 € 229,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 803,97 € 43 922,25 € 78 355,08 € 31 082,39 € 32 265,18 € 59 604,13 € 118,20 € (2025)
Épargne brute 9 187,53 € 26 084,92 € 57 511,80 € 9 901,79 € 26 968,83 € 8 527,37 € 52,20 € (2025)
Épargne nette 8 511,00 € 25 584,92 € 57 511,80 € 9 901,79 € 26 968,83 € 8 067,37 € 48,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 973,36 € -528,30 € -6 905,93 € -5 577,63 € 5 968,14 € -26 656,68 € -130,53 € (2025)
Encours de la dette 656,40 € 1 332,93 € 1 832,93 € 1 582,93 € 1 072,93 € 1 072,93 € 3,73 € (2025)
Annuité de la dette 676,53 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 460,00 € 3,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 158
Dotation forfaitaire 9 011
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 885

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 158,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 011,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 885,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Viller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 106 930 97 740 20 800
2024 135 610 109 530 43 920
2023 184 580 127 070 78 360
2022 108 430 98 530 31 080
2021 124 750 97 790 32 270
2020 96 850 88 320 59 600
2019 115 240 90 200 35 200
2018 119 300 85 090 6 370
2017 119 040 88 570 39 950
2016 120 440 88 910 63 430
2015 110 900 87 780 10 360
2014 148 710 95 700 12 640
2013 191 940 92 740 58 920
2012 147 510 96 910 125 170
2011 113 600 80 470 112 080
2010 131 380 91 430 108 810
2009 131 620 81 520 124 070
2008 113 320 66 370 41 870
2007 138 260 57 540 33 890
2006 102 170 54 230 80 630
2005 96 720 48 830 75 510
2004 85 280 49 990 91 450
2003 96 000 53 580 13 600
2002 83 660 51 750 15 890
2001 96 350 41 940 224 300
2000 105 750 41 310 108 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 230 26 310 5 930
2024 1 720 25 860 6 640
2023 1 420 24 880 6 390
2022 1 460 23 650 5 910
2021 1 530 22 900 5 700
2020 16 960 8 320 5 680
2019 17 130 8 320 5 620
2018 16 920 8 010 5 500
2017 16 920 8 020 5 420
2016 15 930 7 620 5 250
2015 16 510 7 540 5 190
2014 15 280 7 450 5 150
2013 16 410 7 430 5 090
2012 15 700 7 050 5 070
2011 15 050 6 400 4 990
2010 7 860 5 990 4 680
2009 6 580 5 690 4 410
2008 6 860 5 120 4 150
2007 6 900 4 880 4 080
2006 6 480 4 710 4 010
2005 5 730 4 490 4 910
2004 5 170 4 090 4 830
2003 5 060 4 000 4 760
2002 4 480 3 760 4 700
2001 4 060 3 630 4 530
2000 3 920 3 390 4 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 106 930,00 € 33 310,00 € 11 820,00 € 16 770,00 € 97 740,00 € 16 390,00 € 30 670,00 € 0,00 € 900,00 € 1 230,00 € 26 310,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 20 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 180 135 610,00 € 33 980,00 € 9 620,00 € 16 810,00 € 109 530,00 € 24 390,00 € 31 040,00 € 0,00 € 900,00 € 1 720,00 € 25 860,00 € 6 640,00 € 0,00 € 4 770,00 € 43 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 185 184 580,00 € 32 380,00 € 10 910,00 € 17 020,00 € 127 070,00 € 24 110,00 € 37 720,00 € 0,00 € 900,00 € 1 420,00 € 24 880,00 € 6 390,00 € 0,00 € 9 330,00 € 78 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 189 108 430,00 € 30 460,00 € 11 130,00 € 16 830,00 € 98 530,00 € 19 720,00 € 22 390,00 € 0,00 € 720,00 € 1 460,00 € 23 650,00 € 5 910,00 € 0,00 € 10 800,00 € 31 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 196 124 750,00 € 29 450,00 € 8 320,00 € 17 700,00 € 97 790,00 € 19 390,00 € 26 410,00 € 0,00 € 720,00 € 1 530,00 € 22 900,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 € 32 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 205 96 850,00 € 26 460,00 € 8 570,00 € 18 930,00 € 88 320,00 € 17 310,00 € 26 000,00 € 0,00 € 720,00 € 16 960,00 € 8 320,00 € 5 680,00 € 0,00 € 18 720,00 € 59 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 211 115 240,00 € 26 570,00 € 8 790,00 € 22 200,00 € 90 200,00 € 22 900,00 € 27 200,00 € 0,00 € 670,00 € 17 130,00 € 8 320,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 35 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 208 119 300,00 € 25 940,00 € 14 070,00 € 19 930,00 € 85 090,00 € 21 140,00 € 24 840,00 € 0,00 € 2 240,00 € 16 920,00 € 8 010,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 202 119 040,00 € 25 880,00 € 9 330,00 € 27 670,00 € 88 570,00 € 20 420,00 € 29 340,00 € 0,00 € 0,00 € 16 920,00 € 8 020,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 39 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 199 120 440,00 € 28 690,00 € 4 790,00 € 26 460,00 € 88 910,00 € 19 820,00 € 28 280,00 € 0,00 € 1 120,00 € 15 930,00 € 7 620,00 € 5 250,00 € 0,00 € 7 100,00 € 63 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 195 110 900,00 € 28 500,00 € 4 230,00 € 27 880,00 € 87 780,00 € 17 510,00 € 22 590,00 € 0,00 € 1 120,00 € 16 510,00 € 7 540,00 € 5 190,00 € 0,00 € 15 480,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 192 148 710,00 € 27 050,00 € 3 030,00 € 25 620,00 € 95 700,00 € 15 470,00 € 36 950,00 € 0,00 € 1 120,00 € 15 280,00 € 7 450,00 € 5 150,00 € 0,00 € 5 170,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 193 191 940,00 € 27 480,00 € 2 060,00 € 29 470,00 € 92 740,00 € 14 450,00 € 33 620,00 € 0,00 € 1 220,00 € 16 410,00 € 7 430,00 € 5 090,00 € 0,00 € 52 970,00 € 58 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 193 147 510,00 € 25 920,00 € 950,00 € 38 410,00 € 96 910,00 € 12 510,00 € 29 120,00 € 0,00 € 720,00 € 15 700,00 € 7 050,00 € 5 070,00 € 0,00 € 24 860,00 € 125 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 193 113 600,00 € 23 860,00 € 8 750,00 € 28 790,00 € 80 470,00 € 14 890,00 € 23 890,00 € 0,00 € 1 120,00 € 15 050,00 € 6 400,00 € 4 990,00 € 0,00 € 35 380,00 € 112 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 193 131 380,00 € 30 630,00 € 0,00 € 28 280,00 € 91 430,00 € 16 100,00 € 29 670,00 € 0,00 € 1 120,00 € 7 860,00 € 5 990,00 € 4 680,00 € 0,00 € 56 480,00 € 108 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 194 131 620,00 € 20 980,00 € 0,00 € 27 680,00 € 81 520,00 € 17 220,00 € 20 000,00 € 0,00 € 1 120,00 € 6 580,00 € 5 690,00 € 4 410,00 € 0,00 € 31 190,00 € 124 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 206 113 320,00 € 20 160,00 € 0,00 € 29 070,00 € 66 370,00 € 12 780,00 € 15 430,00 € 0,00 € 1 210,00 € 6 860,00 € 5 120,00 € 4 150,00 € 0,00 € 14 180,00 € 41 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 206 138 260,00 € 18 180,00 € 0,00 € 25 780,00 € 57 540,00 € 12 540,00 € 12 670,00 € 0,00 € 1 130,00 € 6 900,00 € 4 880,00 € 4 080,00 € 0,00 € 2 770,00 € 33 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 206 102 170,00 € 16 420,00 € 7 120,00 € 25 010,00 € 54 230,00 € 10 520,00 € 10 020,00 € 0,00 € 480,00 € 6 480,00 € 4 710,00 € 4 010,00 € 0,00 € 53 780,00 € 80 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 206 96 720,00 € 17 600,00 € 5 270,00 € 23 070,00 € 48 830,00 € 9 740,00 € 8 270,00 € 0,00 € 790,00 € 5 730,00 € 4 490,00 € 4 910,00 € 0,00 € 8 240,00 € 75 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 206 85 280,00 € 16 310,00 € 2 740,00 € 22 660,00 € 49 990,00 € 9 970,00 € 8 450,00 € 0,00 € 1 640,00 € 5 170,00 € 4 090,00 € 4 830,00 € 0,00 € 39 860,00 € 91 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 206 96 000,00 € 15 250,00 € 2 470,00 € 21 570,00 € 53 580,00 € 9 610,00 € 11 530,00 € 0,00 € 860,00 € 5 060,00 € 4 000,00 € 4 760,00 € 0,00 € 22 860,00 € 13 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 206 83 660,00 € 13 180,00 € 0,00 € 21 520,00 € 51 750,00 € 9 860,00 € 14 500,00 € 0,00 € 960,00 € 4 480,00 € 3 760,00 € 4 700,00 € 0,00 € 23 460,00 € 15 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 206 96 350,00 € 12 430,00 € 2 090,00 € 21 480,00 € 41 940,00 € 9 130,00 € 7 190,00 € 0,00 € 960,00 € 4 060,00 € 3 630,00 € 4 530,00 € 0,00 € 75 740,00 € 224 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 206 105 750,00 € 11 840,00 € 2 030,00 € 21 390,00 € 41 310,00 € 9 960,00 € 7 690,00 € 0,00 € 500,00 € 3 920,00 € 3 390,00 € 4 500,00 € 0,00 € 15 670,00 € 108 910,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 107 2 593 069,00 € 38 582,00 € 38 1 318 860,00 € 61 1 831 981,00 € 48 1 043 816,00 €
2023 108 2 565 440,00 € 31 621,00 € 35 1 186 522,00 € 61 1 798 574,00 € 49 1 024 592,00 €
2022 112 2 440 282,00 € 30 932,00 € 42 1 287 162,00 € 62 1 678 171,00 € 51 1 007 408,00 €
2021 116 2 470 971,00 € 41 477,00 € 46 1 354 313,00 € 69 1 646 875,00 € 48 976 566,00 €
2020 119 2 373 748,00 € 35 187,00 € 43 1 254 845,00 € 70 1 652 902,00 € 49 974 605,00 €
2019 112 2 244 444,00 € 50 523,00 € 51 1 459 899,00 € 65 1 598 030,00 € 48 921 233,00 €
2018 112 2 213 281,00 € -13 609,00 € 47 1 361 833,00 € 63 1 529 840,00 € 51 953 158,00 €
2017 106 2 208 256,00 € 48 361,00 € 34 1 157 212,00 € 61 1 539 273,00 € 49 970 525,00 €
2016 106 2 249 848,00 € 55 225,00 € 39 1 257 646,00 € 58 1 543 754,00 € 48 947 002,00 €
2015 107 2 182 232,00 € 44 238,00 € 30 1 005 577,00 € 66 1 594 698,00 € 45 889 673,00 €
2014 108 2 120 635,00 € 36 168,00 € 30 939 926,00 € 65 1 567 407,00 € 43 810 335,00 €
2013 114 2 193 074,00 € 40 891,00 € 37 1 068 168,00 € 67 1 605 396,00 € 46 793 607,00 €
2012 110 2 175 079,00 € 51 291,00 € 47 1 288 985,00 € 63 1 572 277,00 € 46 774 333,00 €
2011 109 2 069 866,00 € 39 130,00 € 60 1 553 366,00 € 63 1 567 749,00 € 45 730 272,00 €
2010 111 1 951 816,00 € 27 598,00 € 49 1 292 746,00 € 65 1 492 535,00 € 45 683 344,00 €
2009 105 1 770 422,00 € 17 031,00 € 48 1 186 133,00 € 61 1 288 816,00 € 44 685 440,00 €
2008 106 1 829 106,00 € 4 789,00 € 48 1 220 121,00 € 63 1 310 655,00 € 44 645 450,00 €
2007 111 1 901 615,00 € 37 336,00 € 56 1 348 296,00 € 66 1 416 181,00 € 44 654 887,00 €
2006 116 1 913 218,00 € 27 174,00 € 61 1 386 854,00 € 75 1 501 489,00 € 44 629 343,00 €
2005 113 1 432 937,00 € 39 118,00 € 54 954 526,00 € 71 1 458 218,00 € 41 544 134,00 €
2004 113 1 346 147,00 € 48 991,00 € 51 891 371,00 € 68 1 236 012,00 € 41 584 396,00 €
2003 115 1 275 224,00 € 40 400,00 € 48 807 581,00 € 69 1 172 551,00 € 42 601 547,00 €
2002 115 1 307 198,00 € 51 854,00 € 49 837 074,00 € 70 1 287 048,00 € 45 554 758,00 €
2001 115 1 246 036,00 € 42 766,00 € 53 833 526,00 € 68 1 145 071,00 € 48 601 227,00 €
2000 — — 66 198,55 € 52 837 210,52 € — — — —
1999 — — 68 638,80 € 51 789 287,71 € — — — —
1998 — — 57 869,49 € 47 759 562,90 € — — — —
1997 — — 36 800,28 € 40 650 301,01 € — — — —
1996 — — 41 774,08 € 32 519 770,96 € — — — —
1995 — — 45 552,38 € 37 572 593,94 € — — — —
1994 — — 36 474,19 € 36 525 937,22 € — — — —
1993 — — 37 946,85 € 38 525 626,07 € — — — —
1992 — — 44 186,43 € 33 524 607,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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