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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chatelain, conseiller municipal de Villers-le-Lac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Villers-le-Lac
Territoire
Villers-le-Lac
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Chatelain siège au conseil municipal de Villers-le-Lac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villers-le-Lac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 082
  • Part des suffrages exprimés52,60 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent107 voixVillers en mouvement
  • Participation56,88 %
  • Inscrits3 720
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 082 voix, soit 52,60 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Villers en mouvement, principal concurrent : 107 voix (5,20 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,88 % (2 116 votants sur 3 720 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 057 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Villers-le-Lac, une dynamique d'avenir Liste divers droite 1 082 52,60 % Élu (fiche affichée)
2e Villers en mouvement Liste Divers 975 47,40 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Villers-le-Lac, une dynamique d'avenir 1 082
Villers en mouvement 975

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 057
Blancs 26
Nuls 33
Abstentions 1 604

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 52,60 % 53,05 % -0,45 points
Liste Divers 47,40 % — —
Divers centre — 46,95 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25321
Commune Villers-le-Lac
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 5 292 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villers-le-Lac

Inscrits3 720
Votants2 116
Participation56,88 %
Abstentions1 604
Suffrages exprimés2 057
Votes blancs26
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villers-le-Lac1 1 91657,41 %1 069 55051,45 %-1,15 pt
Villers-le-Lac2 1 80456,32 %988 53253,85 %+1,25 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villers-le-Lac

  • Population 5 346 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 463 726,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 467 632,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 353 162,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 513 073,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 463 726,03 3 467 632,75
2024 5 285 060,71 3 415 463,97
2023 5 041 510,69 3 386 269,88
2022 4 798 892,50 3 226 790,30
2021 4 398 319,69 3 169 979,17
2020 4 562 341,45 3 037 914

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 463 726,03 € 5 285 060,71 € 5 041 510,69 € 4 798 892,50 € 4 398 319,69 € 4 562 341,45 € 1 022,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 467 632,75 € 3 415 463,97 € 3 386 269,88 € 3 226 790,30 € 3 169 979,17 € 3 037 914,00 € 648,64 € (2025)
Impôts locaux 2 804 756,44 € 2 705 771,44 € 2 540 247,44 € 2 397 565,44 € 2 267 497,44 € 2 355 794,44 € 524,65 € (2025)
Frais de personnel 1 927 939,11 € 1 939 656,63 € 1 915 854,92 € 1 821 610,73 € 1 723 312,63 € 1 699 814,98 € 360,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 271 803,83 € 259 950,37 € 258 470,05 € 263 742,88 € 180 588,78 € 439 385,24 € 50,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 457 805,13 € 2 077 991,75 € 2 527 668,94 € 2 894 389,67 € 2 437 441,21 € 2 921 160,25 € 459,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 893 804,44 € 1 601 443,55 € 2 020 173,94 € 2 209 866,96 € 1 759 269,93 € 2 366 113,06 € 354,25 € (2025)
Épargne brute 1 996 093,28 € 1 869 596,74 € 1 655 240,81 € 1 572 102,20 € 1 228 340,52 € 1 524 427,45 € 373,38 € (2025)
Épargne nette 1 518 694,30 € 1 393 048,54 € 1 148 207,61 € 887 579,49 € 555 575,24 € 990 798,22 € 284,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 605 274,28 € 711 260,19 € 526 489,61 € 182 344,53 € 476 692,05 € 291 768,15 € 113,22 € (2025)
Encours de la dette 3 353 162,68 € 3 830 236,66 € 4 305 885,45 € 4 812 398,65 € 4 986 771,36 € 5 157 663,64 € 627,23 € (2025)
Annuité de la dette 558 621,53 € 581 995,35 € 606 130,85 € 773 159,77 € 766 517,25 € 635 603,99 € 104,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 757 101
Dotation de solidarité rurale (DSR) 471 778
Dotation forfaitaire 285 323
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 090

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 757 101,00 € 2026
Dotation forfaitaire 285 323,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 471 778,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 27 090,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villers-le-Lac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 392 930 3 758 240 1 855 960
2024 5 273 540 3 715 360 1 598 620
2023 5 291 010 3 955 000 2 016 190
2022 4 890 720 3 569 710 2 201 860
2021 4 644 570 3 661 230 1 745 260
2020 4 867 660 3 609 300 2 379 550
2019 3 734 800 2 969 570 1 423 390
2018 3 933 760 3 037 160 1 370 540
2017 3 478 080 2 769 130 1 779 130
2016 3 634 620 2 868 200 1 232 970
2015 3 505 190 2 739 730 1 957 820
2014 3 657 420 2 766 920 1 686 280
2013 3 309 260 2 528 770 1 437 920
2012 3 201 760 2 427 150 1 106 030
2011 3 147 720 2 401 140 451 930
2010 2 986 010 2 690 070 825 240
2009 2 700 560 2 489 070 674 130
2008 2 546 950 2 357 370 1 274 300
2007 2 583 890 2 341 590 1 340 180
2006 2 889 580 2 608 640 867 500
2005 2 412 680 2 101 010 847 300
2004 2 270 090 2 039 130 655 120
2003 2 105 740 1 938 410 683 060
2002 2 070 840 1 898 060 549 310
2001 2 182 090 1 806 010 680 980
2000 2 239 990 1 904 490 1 162 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 300 2 886 410 45 190
2024 51 500 2 768 440 50 210
2023 53 370 2 592 680 47 960
2022 38 090 2 399 250 44 750
2021 34 580 2 280 140 43 170
2020 883 680 1 206 770 43 290
2019 848 810 1 193 470 43 060
2018 803 950 1 137 610 42 770
2017 772 930 1 088 080 41 880
2016 749 220 1 053 080 40 760
2015 739 320 1 023 980 40 620
2014 698 340 980 900 40 620
2013 685 700 954 560 40 250
2012 631 720 883 560 38 790
2011 583 660 826 230 36 040
2010 531 950 759 800 33 500
2009 501 170 717 640 32 420
2008 461 080 661 260 30 060
2007 424 660 631 890 29 520
2006 410 490 598 130 28 460
2005 397 160 565 300 33 200
2004 369 630 534 040 32 130
2003 348 270 504 750 31 550
2002 330 670 480 100 30 520
2001 307 740 454 380 30 240
2000 231 000 334 180 23 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 475 600 538 320
2024 0 474 010 556 780
2023 0 505 150 583 380
2022 510 000 681 880 749 350
2021 500 000 669 830 742 930
2020 1 200 000 531 730 610 920
2019 0 509 960 612 320
2018 500 000 489 390 597 110
2017 650 000 448 440 555 110
2016 249 870 410 340 522 130
2015 483 830 367 220 490 660
2014 540 410 381 290 490 460
2013 872 650 352 640 476 080
2012 0 389 290 523 350
2011 152 500 415 270 579 650
2010 260 000 419 140 584 630
2009 420 290 404 140 591 100
2008 750 000 361 520 612 950
2007 850 000 309 350 499 110
2006 159 250 380 880 542 070
2005 357 460 351 460 483 560
2004 187 040 837 460 1 010 140
2003 336 000 365 550 552 970
2002 419 130 346 230 541 460
2001 457 350 321 840 548 540
2000 228 670 302 010 496 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 346 5 392 930,00 € 2 636 910,00 € 350 150,00 € 720 320,00 € 3 758 240,00 € 1 927 940,00 € 1 244 090,00 € 80 250,00 € 59 070,00 € 41 300,00 € 2 886 410,00 € 45 190,00 € 0,00 € 225 370,00 € 1 855 960,00 € 475 600,00 € 538 320,00 €
2024 5 326 5 273 540,00 € 2 537 830,00 € 311 480,00 € 685 420,00 € 3 715 360,00 € 1 939 660,00 € 1 171 300,00 € 104 250,00 € 48 660,00 € 51 500,00 € 2 768 440,00 € 50 210,00 € 0,00 € 148 030,00 € 1 598 620,00 € 474 010,00 € 556 780,00 €
2023 5 307 5 291 010,00 € 2 376 040,00 € 397 440,00 € 645 660,00 € 3 955 000,00 € 1 915 850,00 € 1 163 200,00 € 98 000,00 € 72 920,00 € 53 370,00 € 2 592 680,00 € 47 960,00 € 0,00 € 269 440,00 € 2 016 190,00 € 505 150,00 € 583 380,00 €
2022 5 304 4 890 720,00 € 2 206 600,00 € 371 380,00 € 611 270,00 € 3 569 710,00 € 1 821 610,00 € 1 127 760,00 € 87 650,00 € 70 160,00 € 38 090,00 € 2 399 250,00 € 44 750,00 € 510 000,00 € 327 310,00 € 2 201 860,00 € 681 880,00 € 749 350,00 €
2021 5 204 4 644 570,00 € 2 079 740,00 € 356 270,00 € 580 940,00 € 3 661 230,00 € 1 723 310,00 € 1 141 370,00 € 92 990,00 € 82 550,00 € 34 580,00 € 2 280 140,00 € 43 170,00 € 500 000,00 € 437 460,00 € 1 745 260,00 € 669 830,00 € 742 930,00 €
2020 5 096 4 867 660,00 € 2 137 300,00 € 409 860,00 € 560 500,00 € 3 609 300,00 € 1 699 810,00 € 1 039 960,00 € 101 190,00 € 83 070,00 € 883 680,00 € 1 206 770,00 € 43 290,00 € 1 200 000,00 € 611 800,00 € 2 379 550,00 € 531 730,00 € 610 920,00 €
2019 4 997 3 734 800,00 € 2 089 580,00 € 152 490,00 € 547 610,00 € 2 969 570,00 € 1 120 670,00 € 1 046 930,00 € 102 360,00 € 284 050,00 € 848 810,00 € 1 193 470,00 € 43 060,00 € 0,00 € 152 790,00 € 1 423 390,00 € 509 960,00 € 612 320,00 €
2018 4 926 3 933 760,00 € 1 989 730,00 € 146 070,00 € 534 860,00 € 3 037 160,00 € 1 151 420,00 € 1 015 550,00 € 108 220,00 € 142 470,00 € 803 950,00 € 1 137 610,00 € 42 770,00 € 500 000,00 € 73 810,00 € 1 370 540,00 € 489 390,00 € 597 110,00 €
2017 4 852 3 478 080,00 € 1 906 200,00 € 114 150,00 € 519 820,00 € 2 769 130,00 € 1 173 700,00 € 1 033 490,00 € 107 320,00 € 143 490,00 € 772 930,00 € 1 088 080,00 € 41 880,00 € 650 000,00 € 481 020,00 € 1 779 130,00 € 448 440,00 € 555 110,00 €
2016 4 816 3 634 620,00 € 1 844 530,00 € 170 290,00 € 543 900,00 € 2 868 200,00 € 1 154 570,00 € 1 031 210,00 € 111 800,00 € 230 450,00 € 749 220,00 € 1 053 080,00 € 40 760,00 € 249 870,00 € 195 590,00 € 1 232 970,00 € 410 340,00 € 522 130,00 €
2015 4 702 3 505 190,00 € 1 818 120,00 € 154 890,00 € 594 030,00 € 2 739 730,00 € 1 117 190,00 € 958 600,00 € 124 000,00 € 274 630,00 € 739 320,00 € 1 023 980,00 € 40 620,00 € 483 830,00 € 552 990,00 € 1 957 820,00 € 367 220,00 € 490 660,00 €
2014 4 582 3 657 420,00 € 1 722 890,00 € 144 420,00 € 629 240,00 € 2 766 920,00 € 1 030 580,00 € 983 120,00 € 111 270,00 € 80 100,00 € 698 340,00 € 980 900,00 € 40 620,00 € 540 410,00 € 23 880,00 € 1 686 280,00 € 381 290,00 € 490 460,00 €
2013 4 572 3 309 260,00 € 1 730 210,00 € 153 240,00 € 649 820,00 € 2 528 770,00 € 987 920,00 € 1 069 030,00 € 125 430,00 € 86 390,00 € 685 700,00 € 954 560,00 € 40 250,00 € 872 650,00 € 100 410,00 € 1 437 920,00 € 352 640,00 € 476 080,00 €
2012 4 560 3 201 760,00 € 1 556 560,00 € 126 920,00 € 645 830,00 € 2 427 150,00 € 906 730,00 € 970 260,00 € 136 120,00 € 125 440,00 € 631 720,00 € 883 560,00 € 38 790,00 € 0,00 € 129 450,00 € 1 106 030,00 € 389 290,00 € 523 350,00 €
2011 4 537 3 147 720,00 € 1 447 500,00 € 84 670,00 € 632 860,00 € 2 401 140,00 € 843 710,00 € 899 700,00 € 165 050,00 € 43 530,00 € 583 660,00 € 826 230,00 € 36 040,00 € 152 500,00 € 44 010,00 € 451 930,00 € 415 270,00 € 579 650,00 €
2010 4 471 2 986 010,00 € 1 333 570,00 € 66 830,00 € 622 000,00 € 2 690 070,00 € 799 140,00 € 1 034 690,00 € 165 780,00 € 81 350,00 € 531 950,00 € 759 800,00 € 33 500,00 € 260 000,00 € 6 260,00 € 825 240,00 € 419 140,00 € 584 630,00 €
2009 4 458 2 700 560,00 € 1 295 340,00 € 90 140,00 € 578 660,00 € 2 489 070,00 € 840 730,00 € 968 510,00 € 187 450,00 € 130 660,00 € 501 170,00 € 717 640,00 € 32 420,00 € 420 290,00 € 174 700,00 € 674 130,00 € 404 140,00 € 591 100,00 €
2008 4 311 2 546 950,00 € 1 154 780,00 € 94 230,00 € 585 880,00 € 2 357 370,00 € 776 020,00 € 979 980,00 € 251 420,00 € 138 360,00 € 461 080,00 € 661 260,00 € 30 060,00 € 750 000,00 € 293 310,00 € 1 274 300,00 € 361 520,00 € 612 950,00 €
2007 4 311 2 583 890,00 € 1 094 880,00 € 87 940,00 € 567 710,00 € 2 341 590,00 € 748 540,00 € 1 035 170,00 € 190 580,00 € 80 460,00 € 424 660,00 € 631 890,00 € 29 520,00 € 850 000,00 € 15 760,00 € 1 340 180,00 € 309 350,00 € 499 110,00 €
2006 4 311 2 889 580,00 € 1 047 160,00 € 79 990,00 € 547 120,00 € 2 608 640,00 € 708 680,00 € 1 013 860,00 € 161 500,00 € 83 970,00 € 410 490,00 € 598 130,00 € 28 460,00 € 159 250,00 € 187 520,00 € 867 500,00 € 380 880,00 € 542 070,00 €
2005 4 311 2 412 680,00 € 1 023 230,00 € 67 220,00 € 527 580,00 € 2 101 010,00 € 574 400,00 € 979 630,00 € 233 910,00 € 121 080,00 € 397 160,00 € 565 300,00 € 33 200,00 € 357 460,00 € 217 850,00 € 847 300,00 € 351 460,00 € 483 560,00 €
2004 4 311 2 270 090,00 € 939 220,00 € 65 120,00 € 506 250,00 € 2 039 130,00 € 668 690,00 € 815 050,00 € 173 180,00 € 105 510,00 € 369 630,00 € 534 040,00 € 32 130,00 € 187 040,00 € 377 280,00 € 655 120,00 € 837 460,00 € 1 010 140,00 €
2003 4 311 2 105 740,00 € 886 910,00 € 4 290,00 € 495 880,00 € 1 938 410,00 € 641 930,00 € 783 380,00 € 188 520,00 € 102 560,00 € 348 270,00 € 504 750,00 € 31 550,00 € 336 000,00 € 22 210,00 € 683 060,00 € 365 550,00 € 552 970,00 €
2002 4 311 2 070 840,00 € 844 600,00 € 6 180,00 € 491 220,00 € 1 898 060,00 € 617 750,00 € 753 480,00 € 196 570,00 € 112 620,00 € 330 670,00 € 480 100,00 € 30 520,00 € 419 130,00 € 82 770,00 € 549 310,00 € 346 230,00 € 541 460,00 €
2001 4 311 2 182 090,00 € 795 370,00 € 5 480,00 € 478 940,00 € 1 806 010,00 € 573 510,00 € 685 680,00 € 228 450,00 € 127 030,00 € 307 740,00 € 454 380,00 € 30 240,00 € 457 350,00 € 33 430,00 € 680 980,00 € 321 840,00 € 548 540,00 €
2000 4 311 2 239 990,00 € 1 141 770,00 € 46 380,00 € 467 410,00 € 1 904 490,00 € 577 100,00 € 728 120,00 € 194 950,00 € 97 900,00 € 231 000,00 € 334 180,00 € 23 970,00 € 228 670,00 € 205 680,00 € 1 162 940,00 € 302 010,00 € 496 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 122 181 059 766,00 € 21 016 524,00 € 2 383 167 289 265,00 € 2 424 172 003 564,00 € 756 22 751 748,00 €
2023 3 171 172 606 319,00 € 20 156 634,00 € 2 379 158 431 438,00 € 2 494 167 792 856,00 € 739 21 214 253,00 €
2022 3 059 153 427 376,00 € 17 016 919,00 € 2 228 139 041 209,00 € 2 381 148 366 254,00 € 745 20 379 772,00 €
2021 2 954 140 170 370,00 € 15 427 177,00 € 2 162 125 950 185,00 € 2 295 133 173 575,00 € 729 18 976 884,00 €
2020 2 937 131 038 835,00 € 14 122 105,00 € 2 089 117 827 584,00 € 2 234 123 971 669,00 € 733 18 704 596,00 €
2019 2 907 128 559 124,00 € 13 805 571,00 € 2 161 116 285 620,00 € 2 224 120 911 032,00 € 726 17 986 866,00 €
2018 2 787 118 338 510,00 € -905 445,00 € 2 121 107 970 248,00 € 2 145 112 229 995,00 € 716 17 236 153,00 €
2017 2 740 116 329 306,00 € 11 990 902,00 € 1 897 102 914 700,00 € 2 102 108 220 779,00 € 728 17 507 390,00 €
2016 2 732 118 365 377,00 € 12 873 649,00 € 1 902 104 807 196,00 € 2 079 111 541 555,00 € 725 17 366 905,00 €
2015 2 730 113 049 490,00 € 12 070 650,00 € 1 901 100 311 117,00 € 2 088 106 151 772,00 € 727 16 515 775,00 €
2014 2 657 106 122 854,00 € 10 744 546,00 € 1 894 94 541 477,00 € 2 039 97 550 990,00 € 717 16 071 709,00 €
2013 2 630 104 687 939,00 € 10 608 754,00 € 1 925 94 555 020,00 € 2 008 95 177 964,00 € 712 15 996 134,00 €
2012 2 637 106 222 914,00 € 10 861 426,00 € 2 004 98 054 506,00 € 2 014 96 690 021,00 € 712 14 773 959,00 €
2011 2 584 97 264 595,00 € 8 941 085,00 € 1 969 90 334 252,00 € 1 965 88 326 845,00 € 707 14 220 637,00 €
2010 2 555 81 771 129,00 € 5 995 581,00 € 1 826 73 355 500,00 € 1 914 74 645 537,00 € 697 13 304 937,00 €
2009 2 598 77 790 984,00 € 5 089 675,00 € 1 816 68 985 915,00 € 1 973 70 144 739,00 € 687 12 514 247,00 €
2008 2 573 73 789 956,00 € 4 678 704,00 € 1 824 65 233 107,00 € 1 956 67 641 912,00 € 676 11 976 687,00 €
2007 2 522 67 321 386,00 € 4 017 487,00 € 1 756 59 312 226,00 € 1 906 60 450 342,00 € 667 11 813 090,00 €
2006 2 388 62 892 895,00 € 3 866 394,00 € 1 629 54 906 244,00 € 1 777 56 009 064,00 € 672 11 474 126,00 €
2005 2 410 49 003 498,00 € 4 286 844,00 € 1 633 42 836 641,00 € 1 794 54 743 770,00 € 672 11 297 332,00 €
2004 2 351 46 810 160,00 € 4 025 793,00 € 1 574 40 652 179,00 € 1 749 52 614 126,00 € 645 10 636 523,00 €
2003 2 329 46 156 116,00 € 3 990 276,00 € 1 523 39 900 535,00 € 1 725 50 977 276,00 € 637 10 237 952,00 €
2002 2 297 44 817 816,00 € 3 932 507,00 € 1 535 39 234 738,00 € 1 695 50 436 584,00 € 635 10 101 548,00 €
2001 2 291 41 947 481,00 € 3 580 018,00 € 1 540 36 632 721,00 € 1 665 46 774 940,00 € 654 10 019 389,00 €
2000 — — 3 454 579,95 € 1 446 32 802 533,86 € — — — —
1999 — — 3 139 200,74 € 1 433 30 149 256,89 € — — — —
1998 — — 3 188 895,61 € 1 409 29 779 715,13 € — — — —
1997 — — 2 930 614,35 € 1 343 27 870 012,52 € — — — —
1996 — — 2 962 940,25 € 1 372 28 191 285,86 € — — — —
1995 — — 3 354 755,88 € 1 400 28 817 935,17 € — — — —
1994 — — 3 269 613,56 € 1 381 28 579 706,75 € — — — —
1993 — — 2 861 362,41 € 1 354 25 902 574,71 € — — — —
1992 — — 3 132 316,45 € 1 398 26 280 095,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 082 voix (52,60 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHATELAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHATELAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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