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Fiche de l’élu

Patrick Clerc, conseiller municipal de Villespassans

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Villespassans
Territoire
Villespassans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Clerc siège au conseil municipal de Villespassans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 27/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villespassans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,84 %
  • Inscrits143
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,84 % (87 votants sur 143 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR TOUS UNIS POUR VILLESPASSANS Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR TOUS UNIS POUR VILLESPASSANS 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 8
Nuls 3
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34339
Commune Villespassans
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 185 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villespassans

Inscrits143
Votants87
Participation60,84 %
Abstentions56
Suffrages exprimés76
Votes blancs8
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villespassans1 14360,84 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villespassans

  • Population 191 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 093,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 231 674,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 142,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 093,89 231 674,91
2024 248 969,79 232 272,40
2023 239 208,04 212 721,68
2022 246 047,59 215 091,49
2021 225 945,06 202 385,21
2020 220 838,23 169 469,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Villespassans
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 093,89 € 248 969,79 € 239 208,04 € 246 047,59 € 225 945,06 € 220 838,23 € 1 236,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 231 674,91 € 232 272,40 € 212 721,68 € 215 091,49 € 202 385,21 € 169 469,46 € 1 212,96 € (2025)
Impôts locaux 88 373,00 € 87 411,00 € 70 789,50 € 58 109,50 € 69 104,50 € 65 400,50 € 462,69 € (2025)
Frais de personnel 88 841,35 € 86 533,14 € 75 448,32 € 76 151,42 € 63 085,81 € 55 910,99 € 465,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 794,43 € 6 612,21 € 12 690,03 € 7 132,89 € 1 839,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 055,16 € 145 504,38 € 75 061,95 € 70 361,92 € 161 638,71 € 46 071,06 € 780,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 286,39 € 135 065,02 € 66 788,24 € 62 323,32 € 84 968,56 € 37 082,40 € 734,48 € (2025)
Épargne brute 4 418,98 € 16 697,39 € 26 486,36 € 30 956,10 € 23 559,85 € 51 368,77 € 23,14 € (2025)
Épargne nette -4 349,79 € 7 830,40 € 18 212,65 € 22 917,50 € 15 748,48 € 42 380,11 € -22,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 802,17 € 1 850,62 € 22 685,13 € -20 234,39 € -30 322,63 € 55 040,93 € -323,57 € (2025)
Encours de la dette 170 142,71 € 93 911,48 € 102 358,47 € 110 632,18 € 118 670,78 € 126 482,15 € 890,80 € (2025)
Annuité de la dette 10 910,14 € 11 260,14 € 10 910,14 € 10 910,14 € 10 910,14 € 12 385,98 € 57,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 150
Dotation forfaitaire 21 272
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 833
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 300

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Villespassans
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 150,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 272,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 833,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 300,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Villespassans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 238 290 238 560 140 290
2024 251 270 259 470 135 070
2023 241 400 217 140 66 790
2022 248 240 220 170 62 320
2021 228 140 206 800 153 830
2020 223 030 173 700 37 080
2019 219 220 164 480 71 840
2018 205 860 221 690 50 880
2017 242 170 220 130 5 880
2016 169 420 166 770 8 090
2015 172 290 155 130 25 460
2014 168 270 175 050 6 730
2013 158 730 149 690 22 350
2012 147 280 134 950 10 960
2011 145 980 133 370 24 750
2010 194 020 211 610 40 590
2009 134 740 145 910 16 360
2008 136 960 138 510 33 330
2007 130 860 147 380 32 990
2006 128 510 123 310 31 390
2005 115 190 116 380 37 040
2004 133 710 108 110 172 270
2003 104 720 108 990 23 320
2002 117 090 101 860 30 790
2001 101 700 90 010 31 070
2000 114 140 101 390 64 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 770 83 900 13 070
2024 10 910 80 400 14 670
2023 6 870 69 100 14 050
2022 7 310 64 980 13 080
2021 6 360 61 960 12 600
2020 21 280 26 590 12 590
2019 20 680 25 900 12 390
2018 18 990 23 780 11 770
2017 17 930 23 310 11 600
2016 16 840 22 570 11 680
2015 16 250 21 850 11 540
2014 15 540 20 610 11 590
2013 14 410 19 970 11 730
2012 12 580 17 860 11 430
2011 10 720 18 300 11 760
2010 9 260 17 150 12 090
2009 9 140 16 410 12 790
2008 8 780 15 680 12 810
2007 8 850 15 410 12 580
2006 9 050 14 400 12 570
2005 7 570 13 290 15 080
2004 6 750 12 100 15 030
2003 6 410 11 320 15 020
2002 5 980 11 240 14 900
2001 4 780 10 680 14 870
2000 4 630 9 940 13 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 85 000 8 770 10 910
2024 0 8 520 10 910
2023 0 8 270 10 910
2022 0 8 040 10 910
2021 0 7 810 10 910
2020 0 8 990 12 390
2019 80 000 6 150 8 900
2018 0 5 070 7 740
2017 0 6 730 9 610
2016 0 7 940 10 220
2015 0 7 770 10 300
2014 0 7 630 10 220
2013 0 7 280 10 220
2012 0 9 400 12 630
2011 0 11 590 15 030
2010 0 10 960 15 030
2009 0 9 580 15 030
2008 17 500 7 390 12 660
2007 0 5 660 10 220
2006 0 7 980 10 220
2005 85 000 20 770 24 850
2004 20 000 2 970 3 170
2003 52 000 6 870 7 460
2002 0 7 140 8 360
2001 0 6 560 8 360
2000 0 6 030 8 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 191 238 290,00 € 86 400,00 € 39 310,00 € 46 830,00 € 238 560,00 € 88 840,00 € 74 460,00 € 2 140,00 € 1 940,00 € 9 770,00 € 83 900,00 € 13 070,00 € 85 000,00 € 50 320,00 € 140 290,00 € 8 770,00 € 10 910,00 €
2024 187 251 270,00 € 87 030,00 € 43 280,00 € 44 560,00 € 259 470,00 € 86 530,00 € 79 660,00 € 2 390,00 € 1 710,00 € 10 910,00 € 80 400,00 € 14 670,00 € 0,00 € 39 950,00 € 135 070,00 € 8 520,00 € 10 910,00 €
2023 183 241 400,00 € 71 290,00 € 55 570,00 € 44 340,00 € 217 140,00 € 75 450,00 € 77 730,00 € 2 640,00 € 1 360,00 € 6 870,00 € 69 100,00 € 14 050,00 € 0,00 € 47 750,00 € 66 790,00 € 8 270,00 € 10 910,00 €
2022 176 248 240,00 € 67 560,00 € 56 210,00 € 41 960,00 € 220 170,00 € 76 150,00 € 79 310,00 € 2 870,00 € 1 000,00 € 7 310,00 € 64 980,00 € 13 080,00 € 0,00 € 3 190,00 € 62 320,00 € 8 040,00 € 10 910,00 €
2021 175 228 140,00 € 64 070,00 € 46 020,00 € 40 640,00 € 206 800,00 € 63 090,00 € 68 070,00 € 3 100,00 € 1 000,00 € 6 360,00 € 61 960,00 € 12 600,00 € 0,00 € 79 530,00 € 153 830,00 € 7 810,00 € 10 910,00 €
2020 173 223 030,00 € 60 740,00 € 46 430,00 € 39 370,00 € 173 700,00 € 55 910,00 € 73 420,00 € 3 400,00 € 1 550,00 € 21 280,00 € 26 590,00 € 12 590,00 € 0,00 € 28 360,00 € 37 080,00 € 8 990,00 € 12 390,00 €
2019 169 219 220,00 € 59 810,00 € 57 910,00 € 31 320,00 € 164 480,00 € 59 110,00 € 60 980,00 € 2 750,00 € 1 140,00 € 20 680,00 € 25 900,00 € 12 390,00 € 80 000,00 € 0,00 € 71 840,00 € 6 150,00 € 8 900,00 €
2018 165 205 860,00 € 55 100,00 € 48 050,00 € 35 360,00 € 221 690,00 € 53 730,00 € 62 890,00 € 2 670,00 € 1 070,00 € 18 990,00 € 23 780,00 € 11 770,00 € 0,00 € 10 800,00 € 50 880,00 € 5 070,00 € 7 740,00 €
2017 161 242 170,00 € 53 320,00 € 17 250,00 € 27 680,00 € 220 130,00 € 54 690,00 € 60 420,00 € 2 880,00 € 1 070,00 € 17 930,00 € 23 310,00 € 11 600,00 € 0,00 € 18 710,00 € 5 880,00 € 6 730,00 € 9 610,00 €
2016 159 169 420,00 € 51 190,00 € 10 500,00 € 28 070,00 € 166 770,00 € 53 730,00 € 62 090,00 € 2 320,00 € 11 220,00 € 16 840,00 € 22 570,00 € 11 680,00 € 0,00 € 9 180,00 € 8 090,00 € 7 940,00 € 10 220,00 €
2015 154 172 290,00 € 49 770,00 € 8 580,00 € 30 020,00 € 155 130,00 € 52 940,00 € 53 240,00 € 2 530,00 € 4 110,00 € 16 250,00 € 21 850,00 € 11 540,00 € 0,00 € 16 730,00 € 25 460,00 € 7 770,00 € 10 300,00 €
2014 154 168 270,00 € 48 130,00 € 4 870,00 € 32 850,00 € 175 050,00 € 53 720,00 € 64 640,00 € 2 600,00 € 5 550,00 € 15 540,00 € 20 610,00 € 11 590,00 € 0,00 € 7 150,00 € 6 730,00 € 7 630,00 € 10 220,00 €
2013 151 158 730,00 € 46 690,00 € 4 560,00 € 33 890,00 € 149 690,00 € 53 240,00 € 48 120,00 € 2 950,00 € 8 160,00 € 14 410,00 € 19 970,00 € 11 730,00 € 0,00 € 0,00 € 22 350,00 € 7 280,00 € 10 220,00 €
2012 147 147 280,00 € 41 840,00 € 2 620,00 € 33 840,00 € 134 950,00 € 54 650,00 € 28 200,00 € 3 230,00 € 1 050,00 € 12 580,00 € 17 860,00 € 11 430,00 € 0,00 € 12 270,00 € 10 960,00 € 9 400,00 € 12 630,00 €
2011 143 145 980,00 € 40 730,00 € 0,00 € 33 930,00 € 133 370,00 € 48 210,00 € 38 220,00 € 3 440,00 € 16 890,00 € 10 720,00 € 18 300,00 € 11 760,00 € 0,00 € 0,00 € 24 750,00 € 11 590,00 € 15 030,00 €
2010 141 194 020,00 € 38 620,00 € 0,00 € 32 680,00 € 211 610,00 € 46 820,00 € 35 450,00 € 4 070,00 € 830,00 € 9 260,00 € 17 150,00 € 12 090,00 € 0,00 € 13 500,00 € 40 590,00 € 10 960,00 € 15 030,00 €
2009 141 134 740,00 € 38 690,00 € 0,00 € 30 330,00 € 145 910,00 € 47 190,00 € 34 750,00 € 5 450,00 € 4 810,00 € 9 140,00 € 16 410,00 € 12 790,00 € 0,00 € 7 810,00 € 16 360,00 € 9 580,00 € 15 030,00 €
2008 129 136 960,00 € 37 570,00 € 0,00 € 29 530,00 € 138 510,00 € 45 230,00 € 32 110,00 € 5 280,00 € 4 870,00 € 8 780,00 € 15 680,00 € 12 810,00 € 17 500,00 € 10 000,00 € 33 330,00 € 7 390,00 € 12 660,00 €
2007 129 130 860,00 € 36 850,00 € 0,00 € 28 580,00 € 147 380,00 € 45 160,00 € 33 080,00 € 4 570,00 € 25 990,00 € 8 850,00 € 15 410,00 € 12 580,00 € 0,00 € 5 000,00 € 32 990,00 € 5 660,00 € 10 220,00 €
2006 129 128 510,00 € 36 070,00 € 28 290,00 € 27 350,00 € 123 310,00 € 42 670,00 € 43 420,00 € 2 250,00 € 1 030,00 € 9 050,00 € 14 400,00 € 12 570,00 € 0,00 € 12 700,00 € 31 390,00 € 7 980,00 € 10 220,00 €
2005 129 115 190,00 € 36 200,00 € 24 940,00 € 28 450,00 € 116 380,00 € 42 700,00 € 29 270,00 € 4 080,00 € 13 480,00 € 7 570,00 € 13 290,00 € 15 080,00 € 85 000,00 € 6 010,00 € 37 040,00 € 20 770,00 € 24 850,00 €
2004 129 133 710,00 € 33 030,00 € 40 830,00 € 28 090,00 € 108 110,00 € 43 210,00 € 24 520,00 € 200,00 € 10 340,00 € 6 750,00 € 12 100,00 € 15 030,00 € 20 000,00 € 91 640,00 € 172 270,00 € 2 970,00 € 3 170,00 €
2003 129 104 720,00 € 32 870,00 € 16 350,00 € 26 720,00 € 108 990,00 € 38 760,00 € 27 720,00 € 590,00 € 14 750,00 € 6 410,00 € 11 320,00 € 15 020,00 € 52 000,00 € 6 100,00 € 23 320,00 € 6 870,00 € 7 460,00 €
2002 129 117 090,00 € 32 200,00 € 16 160,00 € 26 100,00 € 101 860,00 € 37 750,00 € 26 290,00 € 1 220,00 € 7 820,00 € 5 980,00 € 11 240,00 € 14 900,00 € 0,00 € 0,00 € 30 790,00 € 7 140,00 € 8 360,00 €
2001 129 101 700,00 € 30 820,00 € 13 690,00 € 25 860,00 € 90 010,00 € 35 940,00 € 24 790,00 € 1 800,00 € 7 940,00 € 4 780,00 € 10 680,00 € 14 870,00 € 0,00 € 26 320,00 € 31 070,00 € 6 560,00 € 8 360,00 €
2000 129 114 140,00 € 28 380,00 € 8 860,00 € 25 780,00 € 101 390,00 € 29 090,00 € 15 590,00 € 2 320,00 € 18 150,00 € 4 630,00 € 9 940,00 € 13 820,00 € 0,00 € 24 220,00 € 64 240,00 € 6 030,00 € 8 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 2 931 168,00 € 88 509,00 € 45 1 837 819,00 € 66 1 773 420,00 € 51 1 154 681,00 €
2023 119 2 665 980,00 € 63 736,00 € 38 1 388 620,00 € 68 1 666 847,00 € 52 1 063 745,00 €
2022 113 2 557 642,00 € 72 923,00 € 39 1 470 274,00 € 63 1 488 664,00 € 52 1 105 203,00 €
2021 115 2 338 951,00 € 47 202,00 € 38 1 394 661,00 € 64 1 443 495,00 € 53 996 698,00 €
2020 108 2 274 628,00 € 40 365,00 € 37 1 262 358,00 € 57 1 336 554,00 € 53 1 063 757,00 €
2019 106 2 284 438,00 € 68 733,00 € 42 1 365 336,00 € 59 1 347 246,00 € 51 1 008 628,00 €
2018 100 2 120 083,00 € -17 375,00 € 47 1 391 890,00 € 51 1 211 021,00 € 53 1 045 438,00 €
2017 98 2 003 912,00 € 41 192,00 € 29 961 823,00 € 54 1 095 882,00 € 52 1 027 073,00 €
2016 90 1 877 211,00 € 47 025,00 € 31 972 522,00 € 44 1 006 645,00 € 47 976 536,00 €
2015 91 1 890 247,00 € 61 481,00 € 30 1 028 703,00 € 45 974 422,00 € 47 912 203,00 €
2014 95 1 964 262,00 € 63 101,00 € 32 1 061 010,00 € 53 1 129 523,00 € 45 920 957,00 €
2013 93 1 942 690,00 € 73 485,00 € 35 1 126 751,00 € 54 1 139 373,00 € 41 881 534,00 €
2012 91 1 799 402,00 € 60 385,00 € 33 1 055 046,00 € 56 1 079 227,00 € 42 800 887,00 €
2011 86 1 688 977,00 € 47 998,00 € 42 1 237 104,00 € 53 1 120 566,00 € 40 659 988,00 €
2010 87 1 596 360,00 € 48 867,00 € 38 1 130 367,00 € 55 992 560,00 € 40 666 224,00 €
2009 88 1 558 504,00 € 41 211,00 € 35 1 021 460,00 € 50 1 008 436,00 € 41 669 670,00 €
2008 88 1 539 042,00 € 42 127,00 € 33 1 038 634,00 € 49 864 315,00 € 42 703 880,00 €
2007 81 1 448 112,00 € 47 271,00 € 34 974 836,00 € 45 898 420,00 € 39 625 970,00 €
2006 79 1 513 047,00 € 61 632,00 € 36 1 127 285,00 € 42 964 204,00 € 35 577 099,00 €
2005 74 1 125 638,00 € 59 178,00 € 35 826 247,00 € 38 823 117,00 € 36 558 444,00 €
2004 71 938 619,00 € 32 879,00 € 26 543 288,00 € 33 683 502,00 € 32 515 057,00 €
2003 68 894 233,00 € 41 383,00 € 25 585 013,00 € 32 603 588,00 € 32 483 436,00 €
2002 62 828 976,00 € 32 661,00 € 30 615 731,00 € 27 607 664,00 € 32 484 912,00 €
2001 62 826 708,00 € 44 686,00 € 27 598 377,00 € 29 663 242,00 € 32 448 432,00 €
2000 — — 35 550,20 € 26 479 848,83 € — — — —
1999 — — 33 535,58 € 20 369 434,43 € — — — —
1998 — — 25 488,56 € 23 357 131,49 € — — — —
1997 — — 20 464,91 € 18 266 685,77 € — — — —
1996 — — 16 034,13 € 21 299 479,08 € — — — —
1995 — — 9 523,64 € 14 182 445,34 € — — — —
1994 — — 12 579,48 € 16 218 083,20 € — — — —
1993 — — 14 607,36 € 16 219 192,87 € — — — —
1992 — — 12 026,40 € 14 173 234,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CLERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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