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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Saint, adjoint au maire de Villy-le-Pelloux

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Villy-le-Pelloux
Territoire
Villy-le-Pelloux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Saint siège au conseil municipal de Villy-le-Pelloux en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Villy-le-Pelloux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues254
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,57 %
  • Inscrits741
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 254 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,57 % (308 votants sur 741 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Villy, cultivons l'avenir Donnée non disponible 254 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Villy, cultivons l'avenir 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 35
Nuls 19
Abstentions 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74307
Commune Villy-le-Pelloux
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 062 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Villy-le-Pelloux

Inscrits741
Votants308
Participation41,57 %
Abstentions433
Suffrages exprimés254
Votes blancs35
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Villy-le-Pelloux1 74141,57 %254 254100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Villy-le-Pelloux

  • Population 1 025 habitants
  • Recettes de fonctionnement 930 248,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 603 388,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 34 107,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 885 342,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 930 248,20 603 388,98
2024 976 111,69 637 947,68
2023 862 207,83 706 121,99
2022 804 039,78 554 140,27
2021 745 054,47 467 168,32
2020 736 957,63 499 031,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 930 248,20 € 976 111,69 € 862 207,83 € 804 039,78 € 745 054,47 € 736 957,63 € 907,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 603 388,98 € 637 947,68 € 706 121,99 € 554 140,27 € 467 168,32 € 499 031,95 € 588,67 € (2025)
Impôts locaux 250 988,00 € 238 418,00 € 232 241,00 € 216 195,00 € 203 586,00 € 226 913,00 € 244,87 € (2025)
Frais de personnel 278 295,34 € 294 584,61 € 274 358,85 € 268 415,14 € 210 339,92 € 240 397,37 € 271,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 355 173,89 € 359 556,51 € 380 435,62 € 355 471,16 € 320 923,92 € 308 779,03 € 346,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 926 886,80 € 576 595,27 € 1 195 979,40 € 144 395,92 € 164 193,87 € 507 014,44 € 904,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 853 422,77 € 348 738,42 € 651 453,77 € 78 806,53 € 54 244,81 € 349 138,11 € 832,61 € (2025)
Épargne brute 326 859,22 € 338 164,01 € 156 085,84 € 249 899,51 € 277 886,15 € 237 925,68 € 318,89 € (2025)
Épargne nette 302 195,19 € 300 707,16 € -63 439,79 € 184 795,12 € 212 915,65 € 173 188,59 € 294,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 909,92 € 250 636,05 € -525 144,33 € 984 558,60 € 473 451,64 € -107 496,71 € -28,20 € (2025)
Encours de la dette 34 107,85 € 56 111,97 € 91 887,69 € 310 428,17 € 374 523,96 € 439 494,46 € 33,28 € (2025)
Annuité de la dette 25 438,78 € 39 095,02 € 222 155,25 € 76 656,54 € 78 215,30 € 79 882,34 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 297
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 792
Dotation forfaitaire 19 505

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 297,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 505,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 792,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Villy-le-Pelloux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 377 620 1 113 460 858 310
2024 976 410 707 010 348 740
2023 1 097 750 993 460 974 950
2022 807 680 631 330 78 810
2021 745 050 494 950 99 160
2020 745 360 531 430 443 550
2019 729 040 560 450 372 340
2018 692 690 547 360 86 220
2017 607 230 457 830 344 870
2016 671 990 446 600 515 760
2015 672 620 420 140 423 740
2014 729 630 599 070 246 970
2013 560 030 366 270 322 450
2012 569 000 352 980 344 990
2011 462 190 286 160 828 450
2010 417 130 214 820 188 930
2009 413 890 229 420 380 610
2008 449 670 183 710 98 440
2007 306 000 193 070 82 110
2006 294 800 169 930 40 850
2005 254 290 140 860 33 910
2004 257 800 137 190 2 857 950
2003 120 810 114 900 30 190
2002 103 190 64 440 56 190
2001 82 430 76 650 7 130
2000 75 680 78 460 50 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 280 222 640 2 320
2024 10 140 213 650 2 450
2023 6 590 197 500 2 340
2022 4 160 183 210 2 280
2021 3 280 166 420 2 360
2020 99 150 56 860 2 120
2019 93 570 53 580 2 050
2018 89 980 46 090 2 020
2017 66 900 29 440 1 840
2016 65 140 29 230 1 710
2015 66 030 28 740 1 690
2014 63 000 27 010 1 720
2013 61 540 26 290 1 680
2012 59 510 25 470 1 660
2011 53 330 22 620 1 680
2010 30 730 21 740 1 620
2009 23 370 16 410 1 530
2008 19 760 14 840 1 490
2007 18 970 14 650 1 470
2006 17 580 13 750 1 260
2005 16 820 13 120 1 580
2004 14 850 12 140 1 620
2003 2 840 2 970 550
2002 2 780 2 820 550
2001 2 530 2 540 570
2000 2 370 2 390 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 830 21 610
2024 0 37 170 38 810
2023 0 36 470 39 100
2022 0 36 490 48 040
2021 0 36 350 49 600
2020 0 36 120 51 270
2019 0 35 900 52 900
2018 0 35 690 54 520
2017 0 35 490 56 140
2016 0 35 220 57 830
2015 250 000 24 430 47 080
2014 0 13 600 16 690
2013 0 13 370 16 650
2012 0 12 550 36 330
2011 25 460 11 880 37 840
2010 0 37 490 63 810
2009 0 10 770 40 710
2008 0 9 130 20 360
2007 0 8 700 20 360
2006 0 108 670 120 400
2005 0 208 880 225 360
2004 1 032 250 471 250 471 250
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 025 1 377 620,00 € 217 850,00 € 59 580,00 € 46 550,00 € 1 113 460,00 € 278 300,00 € 243 310,00 € 770,00 € 1 500,00 € 5 280,00 € 222 640,00 € 2 320,00 € 0,00 € 192 240,00 € 858 310,00 € 20 830,00 € 21 610,00 €
2024 1 012 976 410,00 € 204 640,00 € 23 900,00 € 47 590,00 € 707 010,00 € 294 580,00 € 247 650,00 € 1 640,00 € 1 000,00 € 10 140,00 € 213 650,00 € 2 450,00 € 0,00 € 102 030,00 € 348 740,00 € 37 170,00 € 38 810,00 €
2023 1 011 1 097 750,00 € 198 130,00 € 7 200,00 € 46 220,00 € 993 460,00 € 274 360,00 € 334 360,00 € 2 630,00 € 4 300,00 € 6 590,00 € 197 500,00 € 2 340,00 € 0,00 € 27 360,00 € 974 950,00 € 36 470,00 € 39 100,00 €
2022 1 005 807 680,00 € 182 680,00 € 17 320,00 € 43 140,00 € 631 330,00 € 268 420,00 € 217 750,00 € 11 550,00 € 3 460,00 € 4 160,00 € 183 210,00 € 2 280,00 € 0,00 € 751 100,00 € 78 810,00 € 36 490,00 € 48 040,00 €
2021 979 745 050,00 € 169 020,00 € 10 320,00 € 43 710,00 € 494 950,00 € 210 340,00 € 185 650,00 € 13 240,00 € 8 000,00 € 3 280,00 € 166 420,00 € 2 360,00 € 0,00 € 219 070,00 € 99 160,00 € 36 350,00 € 49 600,00 €
2020 953 745 360,00 € 192 430,00 € 11 780,00 € 43 500,00 € 531 430,00 € 240 400,00 € 191 610,00 € 15 150,00 € 8 000,00 € 99 150,00 € 56 860,00 € 2 120,00 € 0,00 € 57 730,00 € 443 550,00 € 36 120,00 € 51 270,00 €
2019 934 729 040,00 € 191 680,00 € 9 720,00 € 44 100,00 € 560 450,00 € 231 470,00 € 235 770,00 € 17 000,00 € 22 400,00 € 93 570,00 € 53 580,00 € 2 050,00 € 0,00 € 9 420,00 € 372 340,00 € 35 900,00 € 52 900,00 €
2018 947 692 690,00 € 195 020,00 € 7 490,00 € 47 710,00 € 547 360,00 € 211 650,00 € 221 470,00 € 18 830,00 € 28 600,00 € 89 980,00 € 46 090,00 € 2 020,00 € 0,00 € 36 880,00 € 86 220,00 € 35 690,00 € 54 520,00 €
2017 936 607 230,00 € 170 220,00 € 7 260,00 € 50 710,00 € 457 830,00 € 196 010,00 € 173 690,00 € 20 650,00 € 16 650,00 € 66 900,00 € 29 440,00 € 1 840,00 € 0,00 € 194 490,00 € 344 870,00 € 35 490,00 € 56 140,00 €
2016 923 671 990,00 € 168 540,00 € 13 080,00 € 59 010,00 € 446 600,00 € 175 200,00 € 187 960,00 € 22 610,00 € 16 210,00 € 65 140,00 € 29 230,00 € 1 710,00 € 0,00 € 43 980,00 € 515 760,00 € 35 220,00 € 57 830,00 €
2015 912 672 620,00 € 166 440,00 € 8 480,00 € 66 790,00 € 420 140,00 € 176 490,00 € 169 030,00 € 22 650,00 € 11 720,00 € 66 030,00 € 28 740,00 € 1 690,00 € 250 000,00 € 14 470,00 € 423 740,00 € 24 430,00 € 47 080,00 €
2014 894 729 630,00 € 162 980,00 € 19 490,00 € 76 200,00 € 599 070,00 € 158 480,00 € 179 400,00 € 22 460,00 € 25 900,00 € 63 000,00 € 27 010,00 € 1 720,00 € 0,00 € 27 350,00 € 246 970,00 € 13 600,00 € 16 690,00 €
2013 888 560 030,00 € 160 310,00 € 28 860,00 € 78 190,00 € 366 270,00 € 115 010,00 € 189 810,00 € 24 010,00 € 10 300,00 € 61 540,00 € 26 290,00 € 1 680,00 € 0,00 € 49 020,00 € 322 450,00 € 13 370,00 € 16 650,00 €
2012 637 569 000,00 € 153 360,00 € 89 050,00 € 57 380,00 € 352 980,00 € 90 240,00 € 114 040,00 € 24 500,00 € 14 860,00 € 59 510,00 € 25 470,00 € 1 660,00 € 0,00 € 135 960,00 € 344 990,00 € 12 550,00 € 36 330,00 €
2011 592 462 190,00 € 152 420,00 € 69 010,00 € 53 680,00 € 286 160,00 € 68 060,00 € 122 460,00 € 27 020,00 € 12 230,00 € 53 330,00 € 22 620,00 € 1 680,00 € 25 460,00 € 35 500,00 € 828 450,00 € 11 880,00 € 37 840,00 €
2010 546 417 130,00 € 135 630,00 € 50 910,00 € 50 900,00 € 214 820,00 € 41 350,00 € 106 330,00 € 27 700,00 € 11 410,00 € 30 730,00 € 21 740,00 € 1 620,00 € 0,00 € 87 740,00 € 188 930,00 € 37 490,00 € 63 810,00 €
2009 507 413 890,00 € 112 070,00 € 64 430,00 € 68 760,00 € 229 420,00 € 41 320,00 € 120 600,00 € 32 100,00 € 10 220,00 € 23 370,00 € 16 410,00 € 1 530,00 € 0,00 € 146 870,00 € 380 610,00 € 10 770,00 € 40 710,00 €
2008 563 449 670,00 € 131 970,00 € 71 110,00 € 94 800,00 € 183 710,00 € 38 720,00 € 95 310,00 € 14 390,00 € 10 820,00 € 19 760,00 € 14 840,00 € 1 490,00 € 0,00 € 61 340,00 € 98 440,00 € 9 130,00 € 20 360,00 €
2007 464 306 000,00 € 81 920,00 € 50 210,00 € 42 810,00 € 193 070,00 € 39 360,00 € 110 090,00 € 15 730,00 € 9 720,00 € 18 970,00 € 14 650,00 € 1 470,00 € 0,00 € 78 900,00 € 82 110,00 € 8 700,00 € 20 360,00 €
2006 464 294 800,00 € 88 270,00 € 51 250,00 € 41 820,00 € 169 930,00 € 31 370,00 € 94 800,00 € 16 640,00 € 9 940,00 € 17 580,00 € 13 750,00 € 1 260,00 € 0,00 € 65 180,00 € 40 850,00 € 108 670,00 € 120 400,00 €
2005 464 254 290,00 € 81 080,00 € 46 180,00 € 40 740,00 € 140 860,00 € 22 490,00 € 73 620,00 € 22 160,00 € 5 950,00 € 16 820,00 € 13 120,00 € 1 580,00 € 0,00 € 29 300,00 € 33 910,00 € 208 880,00 € 225 360,00 €
2004 464 257 800,00 € 77 720,00 € 43 930,00 € 39 360,00 € 137 190,00 € 24 600,00 € 82 200,00 € 12 700,00 € 3 100,00 € 14 850,00 € 12 140,00 € 1 620,00 € 1 032 250,00 € 224 400,00 € 2 857 950,00 € 471 250,00 € 471 250,00 €
2003 464 120 810,00 € 14 680,00 € 37 590,00 € 36 880,00 € 114 900,00 € 24 700,00 € 36 830,00 € 330,00 € 2 990,00 € 2 840,00 € 2 970,00 € 550,00 € 0,00 € 205 280,00 € 30 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 464 103 190,00 € 13 410,00 € 29 300,00 € 36 780,00 € 64 440,00 € 12 380,00 € 37 150,00 € 340,00 € 2 030,00 € 2 780,00 € 2 820,00 € 550,00 € 0,00 € 30 490,00 € 56 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 464 82 430,00 € 13 260,00 € 25 260,00 € 35 360,00 € 76 650,00 € 11 960,00 € 36 430,00 € 0,00 € 2 450,00 € 2 530,00 € 2 540,00 € 570,00 € 0,00 € 5 400,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 464 75 680,00 € 12 910,00 € 50,00 € 38 480,00 € 78 460,00 € 10 690,00 € 40 380,00 € 0,00 € 2 130,00 € 2 370,00 € 2 390,00 € 580,00 € 0,00 € 42 380,00 € 50 540,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 620 34 126 811,00 € 1 229 687,00 € 313 20 835 865,00 € 523 32 235 869,00 € 96 2 762 652,00 €
2023 606 34 243 465,00 € 1 385 863,00 € 328 21 429 179,00 € 512 31 549 591,00 € 95 2 853 250,00 €
2022 604 31 867 165,00 € 1 251 043,00 € 309 19 377 423,00 € 515 29 119 296,00 € 89 2 424 075,00 €
2021 516 27 419 657,00 € 1 304 850,00 € 287 18 098 790,00 € 438 24 922 512,00 € 85 2 280 166,00 €
2020 490 23 880 008,00 € 970 283,00 € 254 14 272 095,00 € 414 23 200 479,00 € 81 2 209 075,00 €
2019 490 23 385 453,00 € 1 102 286,00 € 306 16 175 567,00 € 416 22 721 671,00 € 82 2 183 278,00 €
2018 491 22 299 438,00 € 1 073 183,00 € 316 15 848 698,00 € 423 21 557 763,00 € 78 2 104 442,00 €
2017 471 20 865 560,00 € 983 873,00 € 232 12 576 214,00 € 401 20 242 426,00 € 76 2 035 474,00 €
2016 468 21 008 207,00 € 912 923,00 € 233 12 228 170,00 € 405 20 494 992,00 € 68 1 833 636,00 €
2015 474 20 816 645,00 € 987 786,00 € 244 13 060 756,00 € 401 19 689 513,00 € 71 1 827 748,00 €
2014 474 19 704 909,00 € 845 284,00 € 255 12 701 424,00 € 404 19 182 642,00 € 72 1 769 810,00 €
2013 458 19 803 640,00 € 841 100,00 € 242 12 302 162,00 € 389 17 688 970,00 € 66 1 692 790,00 €
2012 449 18 932 154,00 € 879 682,00 € 259 13 251 400,00 € 384 17 637 388,00 € 60 1 574 120,00 €
2011 454 18 818 228,00 € 1 006 802,00 € 325 16 253 978,00 € 391 16 855 437,00 € 59 1 505 916,00 €
2010 412 15 260 437,00 € 681 774,00 € 286 12 823 565,00 € 354 13 618 547,00 € 55 1 388 124,00 €
2009 403 13 541 105,00 € 685 867,00 € 289 11 889 577,00 € 350 12 420 697,00 € 50 1 208 837,00 €
2008 295 10 654 407,00 € 575 990,00 € 208 9 421 611,00 € 251 9 257 337,00 € 53 1 130 114,00 €
2007 238 8 893 951,00 € 588 779,00 € 158 7 607 017,00 € 198 7 310 305,00 € 50 967 217,00 €
2006 236 8 111 981,00 € 486 627,00 € 166 6 960 444,00 € 188 6 943 714,00 € 52 950 890,00 €
2005 220 6 195 168,00 € 506 091,00 € 140 5 104 591,00 € 177 6 519 916,00 € 46 808 786,00 €
2004 217 5 917 613,00 € 474 052,00 € 141 5 019 297,00 € 182 6 478 043,00 € 38 667 202,00 €
2003 208 5 447 956,00 € 450 655,00 € 131 4 466 533,00 € 174 5 881 279,00 € 40 621 959,00 €
2002 195 5 047 601,00 € 389 678,00 € 124 4 216 059,00 € 160 5 560 126,00 € 40 590 741,00 €
2001 187 4 319 312,00 € 294 084,00 € 120 3 551 586,00 € 153 4 871 050,00 € 36 528 108,00 €
2000 — — 389 006,44 € 115 3 650 587,77 € — — — —
1999 — — 303 736,68 € 107 3 028 088,43 € — — — —
1998 — — 629 538,98 € 109 4 934 349,05 € — — — —
1997 — — 361 200,66 € 84 2 207 294,08 € — — — —
1996 — — 313 774,53 € 79 1 925 783,09 € — — — —
1995 — — 315 688,22 € 84 1 927 288,98 € — — — —
1994 — — 279 685,41 € 76 1 653 374,99 € — — — —
1993 — — 234 835,36 € 78 1 521 316,03 € — — — —
1992 — — 218 036,55 € 59 1 354 400,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 254 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SAINT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SAINT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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