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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Sanson, conseiller municipal de Vimy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Vimy
Territoire
Vimy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Pierre Sanson siège au conseil municipal de Vimy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 10/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Vimy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,35 %
  • Inscrits3 408
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,35 % (2 193 votants sur 3 408 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 097 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIMY AVEC VOUS Liste Divers 1 451 69,19 % —
2e VIMY UN FUTUR A PARTAGER Liste Divers 646 30,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIMY AVEC VOUS 1 451
VIMY UN FUTUR A PARTAGER 646

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 097
Blancs 50
Nuls 46
Abstentions 1 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 58,72 % +41,28 points
Liste divers droite — 33,54 % —
Divers centre — 7,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62861
Commune Vimy
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 270 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Vimy

Inscrits3 408
Votants2 193
Participation64,35 %
Abstentions1 215
Suffrages exprimés2 097
Votes blancs50
Votes nuls46
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Vimy1 85162,28 %508
Vimy2 84561,89 %496
Vimy3 90570,39 %608
Vimy4 80762,33 %485

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Vimy

  • Population 4 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 368 403,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 088 684,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 800 115,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 368 403,36 5 088 684,71
2024 5 308 579,51 5 056 541,05
2023 5 354 968,47 5 053 859,85
2022 4 979 857,96 4 703 184,07
2021 4 582 400,34 4 310 131,70
2020 4 508 521,84 4 075 791,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 368 403,36 € 5 308 579,51 € 5 354 968,47 € 4 979 857,96 € 4 582 400,34 € 4 508 521,84 € 1 237,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 088 684,71 € 5 056 541,05 € 5 053 859,85 € 4 703 184,07 € 4 310 131,70 € 4 075 791,56 € 1 173,05 € (2025)
Impôts locaux 2 724 470,47 € 2 726 130,22 € 2 657 703,84 € 2 478 020,75 € 2 461 731,20 € 2 406 159,99 € 628,05 € (2025)
Frais de personnel 3 260 440,95 € 3 226 832,02 € 3 160 930,30 € 3 014 774,21 € 2 848 844,07 € 2 753 319,13 € 751,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 613 484,22 € 597 040,26 € 701 698,18 € 682 609,13 € 473 758,67 € 620 567,48 € 141,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 916 526,81 € 394 916,36 € 789 515,02 € 426 469,90 € 530 418,69 € 863 725,86 € 441,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 678 196,99 € 167 285,83 € 568 437,74 € 217 685,55 € 329 232,15 € 672 848,63 € 386,86 € (2025)
Épargne brute 279 718,65 € 252 038,46 € 301 108,62 € 276 673,89 € 272 268,64 € 432 730,28 € 64,48 € (2025)
Épargne nette 41 388,83 € 24 407,93 € 81 931,34 € 67 889,54 € 71 082,10 € 241 853,05 € 9,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -457 558,40 € 133 099,29 € 182 710,18 € 311 869,33 € 323 438,05 € -199 443,34 € -105,48 € (2025)
Encours de la dette 1 800 115,98 € 1 366 445,80 € 1 594 076,33 € 1 812 153,61 € 2 020 207,96 € 2 218 294,50 € 414,96 € (2025)
Annuité de la dette 294 312,66 € 310 612,68 € 309 176,72 € 252 751,75 € 292 564,31 € 291 392,98 € 67,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 025 461
Dotation forfaitaire 519 197
Dotation de solidarité rurale (DSR) 414 048

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 025 461,00 € 2026
Dotation forfaitaire 519 197,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 414 048,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Vimy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 068 110 5 977 730 1 678 200
2024 5 403 580 5 238 490 167 290
2023 5 536 150 5 364 400 568 440
2022 4 979 860 4 773 660 217 690
2021 4 610 790 4 421 690 347 170
2020 4 528 940 4 191 620 693 270
2019 4 507 280 4 118 780 167 960
2018 4 380 490 4 304 950 135 360
2017 4 322 200 4 385 340 449 800
2016 5 430 710 5 277 050 178 920
2015 4 437 670 4 363 000 543 010
2014 4 392 420 4 596 510 608 940
2013 4 443 460 4 454 890 333 340
2012 4 787 010 4 600 650 1 013 210
2011 4 267 940 4 125 170 1 799 960
2010 4 346 030 4 080 810 259 920
2009 4 229 570 3 858 150 190 750
2008 3 978 630 3 782 310 266 460
2007 3 744 380 3 624 970 114 880
2006 3 622 690 3 541 450 73 700
2005 3 648 950 3 515 290 93 520
2004 3 388 610 3 413 350 722 930
2003 3 100 130 3 116 190 1 102 950
2002 3 235 430 3 375 850 663 070
2001 3 007 500 2 902 170 313 800
2000 2 978 360 2 813 980 335 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 710 2 156 780 50 820
2024 43 100 2 115 190 55 850
2023 35 930 2 020 610 53 980
2022 30 290 1 881 880 50 030
2021 29 070 1 787 800 48 790
2020 937 780 1 047 320 49 050
2019 917 410 1 028 750 49 640
2018 867 090 1 006 440 48 090
2017 855 890 989 290 42 390
2016 852 850 966 600 42 630
2015 864 320 950 080 42 510
2014 820 860 919 320 41 990
2013 817 120 878 730 41 830
2012 775 830 845 370 41 080
2011 739 480 799 460 40 150
2010 693 360 760 600 38 540
2009 654 080 731 890 37 550
2008 620 040 661 770 37 340
2007 583 630 636 160 35 540
2006 556 600 607 680 33 710
2005 510 250 562 330 39 240
2004 493 890 538 490 37 780
2003 478 640 518 340 36 970
2002 461 580 506 980 36 890
2001 453 420 494 760 37 520
2000 432 080 483 110 37 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 660 000 238 330 291 700
2024 0 227 630 310 610
2023 0 218 050 308 050
2022 0 208 780 252 750
2021 0 199 690 291 060
2020 0 190 880 291 390
2019 0 182 580 291 820
2018 0 237 470 355 280
2017 0 226 960 355 330
2016 150 000 676 640 824 930
2015 300 000 197 300 341 290
2014 0 255 920 416 220
2013 0 244 510 423 760
2012 400 000 227 640 389 080
2011 1 000 000 234 110 397 030
2010 0 201 950 383 440
2009 1 500 000 217 830 309 370
2008 150 000 196 010 288 570
2007 0 200 480 303 770
2006 0 189 710 379 920
2005 0 179 860 305 590
2004 500 000 142 430 277 860
2003 300 000 130 870 240 400
2002 664 680 145 350 259 160
2001 0 198 450 301 290
2000 0 215 740 334 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 338 6 068 110,00 € 2 404 090,00 € 169 490,00 € 1 013 370,00 € 5 977 730,00 € 3 260 440,00 € 1 335 530,00 € 55 980,00 € 136 580,00 € 27 710,00 € 2 156 780,00 € 50 820,00 € 660 000,00 € 229 800,00 € 1 678 200,00 € 238 330,00 € 291 700,00 €
2024 4 365 5 403 580,00 € 2 394 110,00 € 147 430,00 € 1 005 000,00 € 5 238 490,00 € 3 226 830,00 € 1 310 740,00 € 82 980,00 € 140 250,00 € 43 100,00 € 2 115 190,00 € 55 850,00 € 0,00 € 9 530,00 € 167 290,00 € 227 630,00 € 310 610,00 €
2023 4 390 5 536 150,00 € 2 271 330,00 € 208 240,00 € 982 210,00 € 5 364 400,00 € 3 160 930,00 € 1 283 110,00 € 90 000,00 € 135 750,00 € 35 930,00 € 2 020 610,00 € 53 980,00 € 0,00 € 218 130,00 € 568 440,00 € 218 050,00 € 308 050,00 €
2022 4 437 4 979 860,00 € 2 115 870,00 € 143 260,00 € 1 082 060,00 € 4 773 660,00 € 3 014 770,00 € 1 277 810,00 € 43 970,00 € 109 320,00 € 30 290,00 € 1 881 880,00 € 50 030,00 € 0,00 € 222 240,00 € 217 690,00 € 208 780,00 € 252 750,00 €
2021 4 326 4 610 790,00 € 2 011 780,00 € 262 040,00 € 929 030,00 € 4 421 690,00 € 2 848 840,00 € 1 056 790,00 € 91 380,00 € 114 900,00 € 29 070,00 € 1 787 800,00 € 48 790,00 € 0,00 € 308 060,00 € 347 170,00 € 199 690,00 € 291 060,00 €
2020 4 342 4 528 940,00 € 2 038 520,00 € 214 560,00 € 920 820,00 € 4 191 620,00 € 2 753 320,00 € 952 080,00 € 100 520,00 € 93 520,00 € 937 780,00 € 1 047 320,00 € 49 050,00 € 0,00 € 13 300,00 € 693 270,00 € 190 880,00 € 291 390,00 €
2019 4 358 4 507 280,00 € 2 006 190,00 € 280 790,00 € 939 680,00 € 4 118 780,00 € 2 602 980,00 € 933 290,00 € 109 240,00 € 104 930,00 € 917 410,00 € 1 028 750,00 € 49 640,00 € 0,00 € 120 970,00 € 167 960,00 € 182 580,00 € 291 820,00 €
2018 4 334 4 380 490,00 € 1 931 150,00 € 272 210,00 € 897 980,00 € 4 304 950,00 € 2 719 350,00 € 1 089 790,00 € 117 810,00 € 101 230,00 € 867 090,00 € 1 006 440,00 € 48 090,00 € 0,00 € 42 200,00 € 135 360,00 € 237 470,00 € 355 280,00 €
2017 4 312 4 322 200,00 € 1 875 510,00 € 190 160,00 € 903 540,00 € 4 385 340,00 € 2 777 650,00 € 971 160,00 € 128 370,00 € 159 570,00 € 855 890,00 € 989 290,00 € 42 390,00 € 0,00 € 0,00 € 449 800,00 € 226 960,00 € 355 330,00 €
2016 4 320 5 430 710,00 € 1 845 440,00 € 231 220,00 € 904 080,00 € 5 277 050,00 € 2 720 330,00 € 1 054 190,00 € 152 520,00 € 122 910,00 € 852 850,00 € 966 600,00 € 42 630,00 € 150 000,00 € 27 600,00 € 178 920,00 € 676 640,00 € 824 930,00 €
2015 4 356 4 437 670,00 € 1 930 840,00 € 196 410,00 € 982 030,00 € 4 363 000,00 € 2 780 800,00 € 1 069 190,00 € 146 040,00 € 127 340,00 € 864 320,00 € 950 080,00 € 42 510,00 € 300 000,00 € 22 900,00 € 543 010,00 € 197 300,00 € 341 290,00 €
2014 4 413 4 392 420,00 € 1 881 910,00 € 84 260,00 € 832 580,00 € 4 596 510,00 € 2 873 870,00 € 1 134 290,00 € 160 410,00 € 163 760,00 € 820 860,00 € 919 320,00 € 41 990,00 € 0,00 € 0,00 € 608 940,00 € 255 920,00 € 416 220,00 €
2013 4 452 4 443 460,00 € 1 739 980,00 € 168 280,00 € 1 081 070,00 € 4 454 890,00 € 2 700 440,00 € 1 244 460,00 € 179 340,00 € 113 270,00 € 817 120,00 € 878 730,00 € 41 830,00 € 0,00 € 321 520,00 € 333 340,00 € 244 510,00 € 423 760,00 €
2012 4 494 4 787 010,00 € 1 802 700,00 € 132 880,00 € 1 080 910,00 € 4 600 650,00 € 2 704 210,00 € 1 171 440,00 € 161 510,00 € 130 360,00 € 775 830,00 € 845 370,00 € 41 080,00 € 400 000,00 € 301 360,00 € 1 013 210,00 € 227 640,00 € 389 080,00 €
2011 4 538 4 267 940,00 € 1 580 040,00 € 113 100,00 € 1 120 130,00 € 4 125 170,00 € 2 554 270,00 € 1 049 230,00 € 163 490,00 € 102 420,00 € 739 480,00 € 799 460,00 € 40 150,00 € 1 000 000,00 € 18 740,00 € 1 799 960,00 € 234 110,00 € 397 030,00 €
2010 4 577 4 346 030,00 € 1 495 260,00 € 99 500,00 € 1 109 320,00 € 4 080 810,00 € 2 481 770,00 € 973 580,00 € 181 550,00 € 107 570,00 € 693 360,00 € 760 600,00 € 38 540,00 € 0,00 € 4 100,00 € 259 920,00 € 201 950,00 € 383 440,00 €
2009 4 602 4 229 570,00 € 1 423 480,00 € 106 850,00 € 1 114 280,00 € 3 858 150,00 € 2 517 200,00 € 897 420,00 € 92 340,00 € 124 100,00 € 654 080,00 € 731 890,00 € 37 550,00 € 1 500 000,00 € 11 200,00 € 190 750,00 € 217 830,00 € 309 370,00 €
2008 4 750 3 978 630,00 € 1 393 110,00 € 113 690,00 € 1 139 650,00 € 3 782 310,00 € 2 414 450,00 € 858 910,00 € 94 570,00 € 120 750,00 € 620 040,00 € 661 770,00 € 37 340,00 € 150 000,00 € 0,00 € 266 460,00 € 196 010,00 € 288 570,00 €
2007 4 750 3 744 380,00 € 1 263 680,00 € 97 020,00 € 1 110 380,00 € 3 624 970,00 € 2 300 730,00 € 905 540,00 € 103 390,00 € 105 870,00 € 583 630,00 € 636 160,00 € 35 540,00 € 0,00 € 0,00 € 114 880,00 € 200 480,00 € 303 770,00 €
2006 4 750 3 622 690,00 € 1 202 110,00 € 102 550,00 € 1 069 100,00 € 3 541 450,00 € 2 267 650,00 € 749 900,00 € 190 260,00 € 119 110,00 € 556 600,00 € 607 680,00 € 33 710,00 € 0,00 € 0,00 € 73 700,00 € 189 710,00 € 379 920,00 €
2005 4 750 3 648 950,00 € 1 113 440,00 € 96 900,00 € 1 034 720,00 € 3 515 290,00 € 2 241 520,00 € 796 690,00 € 125 780,00 € 120 000,00 € 510 250,00 € 562 330,00 € 39 240,00 € 0,00 € 50 200,00 € 93 520,00 € 179 860,00 € 305 590,00 €
2004 4 750 3 388 610,00 € 1 071 140,00 € 93 500,00 € 1 006 740,00 € 3 413 350,00 € 2 045 030,00 € 871 600,00 € 135 730,00 € 115 510,00 € 493 890,00 € 538 490,00 € 37 780,00 € 500 000,00 € 38 830,00 € 722 930,00 € 142 430,00 € 277 860,00 €
2003 4 750 3 100 130,00 € 1 034 490,00 € 87 310,00 € 876 430,00 € 3 116 190,00 € 1 972 430,00 € 706 220,00 € 114 690,00 € 123 760,00 € 478 640,00 € 518 340,00 € 36 970,00 € 300 000,00 € 534 180,00 € 1 102 950,00 € 130 870,00 € 240 400,00 €
2002 4 750 3 235 430,00 € 1 007 440,00 € 90 700,00 € 874 840,00 € 3 375 850,00 € 1 892 470,00 € 845 950,00 € 113 840,00 € 115 290,00 € 461 580,00 € 506 980,00 € 36 890,00 € 664 680,00 € 143 890,00 € 663 070,00 € 145 350,00 € 259 160,00 €
2001 4 750 3 007 500,00 € 987 630,00 € 90 120,00 € 845 950,00 € 2 902 170,00 € 1 779 110,00 € 683 980,00 € 102 870,00 € 118 220,00 € 453 420,00 € 494 760,00 € 37 520,00 € 0,00 € 34 750,00 € 313 800,00 € 198 450,00 € 301 290,00 €
2000 4 750 2 978 360,00 € 954 330,00 € 83 220,00 € 830 650,00 € 2 813 980,00 € 1 681 410,00 € 764 620,00 € 118 930,00 € 105 530,00 € 432 080,00 € 483 110,00 € 37 070,00 € 0,00 € 228 870,00 € 335 300,00 € 215 740,00 € 334 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 437 94 539 224,00 € 6 630 553,00 € 1 304 73 579 939,00 € 1 436 53 329 282,00 € 1 086 33 902 905,00 €
2023 2 437 87 965 146,00 € 5 471 517,00 € 1 253 66 075 582,00 € 1 465 52 713 003,00 € 1 072 31 854 102,00 €
2022 2 468 84 339 649,00 € 5 530 716,00 € 1 260 64 008 481,00 € 1 497 51 342 636,00 € 1 086 30 017 247,00 €
2021 2 434 81 056 004,00 € 5 641 378,00 € 1 271 62 329 927,00 € 1 482 48 810 408,00 € 1 077 28 669 595,00 €
2020 2 426 77 621 674,00 € 5 231 763,00 € 1 258 58 864 647,00 € 1 498 47 765 301,00 € 1 067 27 930 863,00 €
2019 2 431 77 834 441,00 € 5 619 158,00 € 1 362 61 210 898,00 € 1 504 47 703 725,00 € 1 054 27 216 314,00 €
2018 2 415 78 390 177,00 € 85 276,00 € 1 353 61 964 117,00 € 1 499 47 618 256,00 € 1 041 25 721 790,00 €
2017 2 376 71 979 088,00 € 4 919 240,00 € 1 139 52 382 798,00 € 1 484 46 102 979,00 € 1 024 25 116 984,00 €
2016 2 366 71 483 250,00 € 5 122 786,00 € 1 128 51 715 455,00 € 1 478 45 799 040,00 € 1 004 24 652 196,00 €
2015 2 373 77 523 361,00 € 5 989 401,00 € 1 126 57 962 838,00 € 1 479 46 707 535,00 € 1 001 23 729 501,00 €
2014 2 373 71 630 393,00 € 5 687 531,00 € 1 207 53 767 548,00 € 1 474 47 331 265,00 € 976 23 307 471,00 €
2013 2 336 68 150 280,00 € 4 830 137,00 € 1 216 51 430 418,00 € 1 459 45 051 112,00 € 979 23 000 629,00 €
2012 2 380 72 564 034,00 € 5 039 560,00 € 1 333 58 320 897,00 € 1 492 45 992 238,00 € 981 21 444 822,00 €
2011 2 345 70 152 436,00 € 4 901 198,00 € 1 455 59 587 243,00 € 1 488 45 589 048,00 € 945 20 536 165,00 €
2010 2 393 68 453 473,00 € 4 231 479,00 € 1 413 57 278 756,00 € 1 530 44 810 143,00 € 942 19 753 933,00 €
2009 2 380 66 802 060,00 € 4 198 393,00 € 1 369 55 579 365,00 € 1 529 43 040 908,00 € 921 18 737 448,00 €
2008 2 371 64 686 363,00 € 3 627 858,00 € 1 370 53 480 900,00 € 1 552 44 424 989,00 € 901 17 775 921,00 €
2007 2 346 62 569 066,00 € 4 199 394,00 € 1 380 52 084 492,00 € 1 552 43 320 137,00 € 873 16 625 168,00 €
2006 2 363 61 366 361,00 € 4 032 516,00 € 1 370 50 782 349,00 € 1 576 42 473 612,00 € 862 15 641 964,00 €
2005 2 370 51 283 979,00 € 5 126 904,00 € 1 346 42 624 422,00 € 1 604 42 120 857,00 € 831 14 501 272,00 €
2004 2 340 46 502 311,00 € 4 149 048,00 € 1 326 38 248 656,00 € 1 581 41 496 848,00 € 797 13 508 587,00 €
2003 2 338 46 604 258,00 € 4 224 211,00 € 1 339 38 533 595,00 € 1 580 40 878 317,00 € 791 13 104 153,00 €
2002 2 321 47 656 100,00 € 4 442 054,00 € 1 296 39 489 530,00 € 1 562 41 756 915,00 € 790 12 678 698,00 €
2001 2 300 43 065 332,00 € 3 942 488,00 € 1 262 34 976 851,00 € 1 556 39 527 266,00 € 770 12 210 522,00 €
2000 — — 3 759 828,16 € 1 278 32 573 953,48 € — — — —
1999 — — 3 920 062,44 € 1 245 31 841 919,97 € — — — —
1998 — — 3 656 201,55 € 1 209 31 231 313,49 € — — — —
1997 — — 3 044 768,33 € 1 134 27 209 587,37 € — — — —
1996 — — 3 118 660,37 € 1 086 26 509 064,16 € — — — —
1995 — — 3 256 353,08 € 1 155 27 008 591,57 € — — — —
1994 — — 3 482 727,07 € 1 114 26 240 113,00 € — — — —
1993 — — 3 172 603,23 € 1 073 25 032 409,44 € — — — —
1992 — — 3 180 981,22 € 1 032 22 784 479,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre SANSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre SANSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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